Cultes

23 NOVEMBRE 2020 - Le règlement relatif aux redevances en matière de sépultures et dépôts mortuaires

M. Wauters.- En lisant ce règlement relatif aux redevances en matière de sépultures et dépôts mortuaires, j’ai recherché ce qui avait changé et 2 points m’interpellent, dont le premier concerne la réduction pour les enfants de moins de 7 ans. À titre personnel, cette question me tient à cœur et je me demande dans quelle mesure la Ville ne pourrait pas appliquer une approche sociale sur ce point. Il s’agit tout de même d’un événement très douloureux quand il survient, et il est difficile de lire des points techniques à ce sujet.

Je ne veux pas nier cette réalité, mais il serait peut-être intéressant, puisque nous sommes en train de modifier ce règlement, de revoir notre approche parce que c’est déjà une catastrophe en soi pour les parents et je trouve cela quelque peu choquant.

L’article 14, qui m’interpelle également, stipule que la redevance sera perçue au comptant lors de la demande, entre les mains du Receveur de la Ville qui en délivrera une quittance. Nous sommes pourtant au XXIe siècle et j’imagine qu’il y a tout de même d’autres moyens, dans une ville qui se veut digitale, que de payer comptant.

M. Bauwens.- Si je comprends bien les termes « vu la situation financière de la Ville », on vise ici une augmentation de taxe ?

M. le Bourgmestre.- Pour toute clarté, c’est la formule d’usage pour introduire toute taxe.

M. Bauwens.- D’accord, mais y a-t-il augmentation ou non ?

M. El Ktibi, échevin.- Non, il n’y a pas de modification fondamentale et il n’est pas question de nouvelles taxes ni d’augmentation, mais d’une fusion de 2 règlements : l’un sur les redevances en matière de concessions de sépultures et l’autre sur les cimetières et les dépôts mortuaires.

Le but est une plus grande cohérence : certains articles ne se trouvaient pas dans le bon règlement et, pour plus de clarté et de compréhension, nous en avons profité pour revoir complètement les articles. Outre les articles 11, 12 et 13 qui sont indiqués en l’occurrence, il s’agit de combler un vide juridique puisque nous réclamions déjà ces taxes et redevances sous les articles 12 et 13.

L’article 11 dit que les frais avancés par la Ville de Bruxelles dans le cadre de l’organisation des funérailles d’un indigent sont réclamés à la Commune de résidence, ou aux ayants droits éventuels, à raison de 500 €. Or il faut savoir que l’enterrement d’un indigent coûte bien plus que ce montant à la Ville. Il y a le transfert, la fourniture du cercueil, le transport, l’enterrement et la main d’œuvre. Les autres Communes nous réclament ces frais et nous aurions tort de ne pas le faire également. Cela existait auparavant et cela continue à exister, mais de manière réglementée.

L’article 12 dit que l’occupation d’un cimetière ou dépôt mortuaire pour effectuer des prises de vues, films ou photos à finalité commerciale entraîne une taxe de 900 € par jour entamé, et l’accord de l’échevin compétent est préalablement requis. Il faut savoir que cette taxe existait déjà quand je m’occupais des espaces verts. Toute opération commerciale organisée dans un cimetière implique un paiement de 900 €, et je pense que ma collègue Mme Jellab l’applique également.

L’article 13, qui concerne l’organisation d’événements, balades, concerts, etc. en dehors des heures d’ouverture est également soumis à une redevance de 15 € par heure entamée et à l’accord préalable de l’échevin compétent. Il n’y a en fait rien de plus que par le passé mais juste plus de cohérence et de clarté. Nous sommes en train de réfléchir pour l’année prochaine aux nuances à apporter à ces montants.

M. Wauters.- Et qu’en est-il concernant le paiement comptant ? Cela paraît quelque peu archaïque. Ne pourrait-on pas payer autrement ?

M. El Ktibi, échevin.- Il s’agit d’une ancienne tradition qui subsiste et on verra s’il faut changer cela. S’il y a des raisons concrètes et juridiques, cela peut justifier une modification – certaines coutumes deviennent obsolètes avec le temps.

M. Wauters.- Dans ce cas, c’est peut-être le moment de le faire.

M. El Ktibi, échevin.- Comme peut le confirmer M. le Bourgmestre, qui est juriste, certains codes datent de Napoléon et nous n’avons pas encore tout modifié dans notre système juridique. C’est néanmoins à l’étude.

LE 24 MARS 2014 - Question orale de M. Wauters concernant «l'appel à idées pour la future affectation de l'église Sainte-Catherine»

M. Wauters.– La Ville de Bruxelles a récemment lancé un appel à idées pour la réaffectation de l’église Sainte-Catherine. Nous avons régulièrement interpellé le Collège en Conseil communal pour savoir ce qu’il en était. Aujourd’hui, une procédure est lancée. C’est une bonne chose. Nous aimerions cependant vous poser quelques questions.

Tout d’abord, le jury est présidé par le directeur général de la Monnaie, Peter De Caluwe. Loin de moi l’idée de nier les qualités artistiques de ce dernier ; au premier abord, d’ailleurs, nous nous réjouissons du fait que le président du jury n’appartient pas au monde politique. Mais à y regarder de plus près, l’on constate que M. De Caluwe est, en quelque sorte, partie prenante du projet qui devrait sortir de cet appel. Nous savons, en effet, que la Monnaie recherche un lieu pour s’établir pendant les travaux de réfection de son bâtiment.

Par ailleurs, dans un article de infocato.be, nous avons pu lire ceci : « Cette démarche entend ainsi susciter une grande diversité de projets (tout sauf religieux…) pour offrir une seconde vie au bâtiment. »
Interpellés par des citoyens – une pétition a recueilli plus de 8000 signatures -, nous vous posons la question suivante : tout projet de type spirituel ou religieux sera-t-il effectivement mis hors jeu ? Dans une société dramatiquement consumériste et matérialiste, notre groupe défend la dimension transcendante de l’être humain. Un projet de type spirituel œcuménique ne pourrait-il pas, légitimement, avoir aussi sa place dans ce lieu ? Pourquoi ce genre de projet devrait-il être immédiatement

écarté ? D’autant que l’église Sainte-Catherine, avant sa fermeture, accueillait déjà les cultes catholique et orthodoxe, dans une ébauche d’ouverture interconvictionnelle. Dans l’appel à idées, la Ville de Bruxelles dit souhaiter que le bâtiment trouve une nouvelle affectation, mais dans le respect de son passé historique et religieux. Or, ce lieu étant classé, les latitudes d’aménagement sont extrêmement réduites.

Mme Nagy.- Je me réjouis du lancement d’un appel à idées pour la réaffectation de ce bâtiment. Toutefois, son occupation par la Monnaie revient régulièrement dans les débats et si je ne m’oppose en rien à ce projet, la situation prête à confusion et est susceptible de décourager les candidats. Je souhaiterais donc quelques éclaircissements.
Les façades arrière et latérales du bâtiment seront-elles ravalées ?
La Ville a-t-elle inscrit un budget pour ce projet ?

 

Réponse du Collège

M. le Président.– L’appel à idées a été lancé, justement, parce que la Monnaie estime que cette église ne convient pas à ses spectacles, cela pour des raisons techniques. M. De Caluwe n’est donc pas partie prenante et il ne remettra aucun projet au nom de la Monnaie.

Toutes les idées, pour autant qu’elles soient décentes compte tenu de la spécificité du bâtiments, sont les bienvenues. Elles doivent aussi être économiquement viables, car la Ville ne peut être le principal bailleur de fonds du projet. Il n’est pas question de remplacer l’église par un nouveau lieu d’accueil pour une quelconque communauté. Autrement, la majorité précédente n’aurait pas lancé de démarche visant la réaffectation de l’église Sainte-Catherine… Mais un projet à caractère religieux et financièrement autonome pourrait être envisagé dans le cadre du présent appel à idées.

Vous avez raison, l’église est classée et, donc, toutes les transformations ne seront pas permises. Toutefois, elles seront acceptés si elles sont réversibles. Ce point figure d’ailleurs dans l’appel à idées. Cela peut impliquer certaines contraintes, mais il vaut mieux éviter de déclasser le bâtiment. Les travaux de restauration de l’église sont payés à hauteur de 80 % par le fonds Beliris.

Cette année verra la poursuite du ravalement des façades.

M. Wauters.– Je suggérais une affectation non matérialiste, un espace de rencontre ou d’expositions, de dialogue. Je ne vois pas comment nous pourrions concilier un tel projet avec le souci de rentabilité que vous évoquez. Dans cette période de repli identitaire, un projet plus humaniste serait perçu comme ambitieux dans la capitale de l’Europe.

M. le Président.– J’ai pris contact avec la Fondation Boghossian en ce sens, mais elle n’a manifesté aucun intérêt pour un tel projet.

Mme Nagy.– Nous pourrions nous inspirer de ce qui a été réalisé à l’église des Brigittines. Je regrette l’absence d’investissement de la Ville.

M. le Président.– Rien n’est exclu. Nous examinerons les projets qui nous seront soumis.

Mme Nagy.– Dans d’autres dossiers, comme le Palais de la bière à la Bourse ou les magasins Vanderborght, la Ville s’est engagée financièrement.

LE 22 AVRIL 2013 - Question orale de Didier Wauters concernant la dignité des défunts dans les cimetières de la Ville

Monsieur le bourgmestre,Nous avons appris ce mercredi 17 avril par le biais de la presse que le corps d’une personne avait été retrouvé par la famille du défunt le jeudi 11 avril sous une bâche à même le sol dans le cimetière de Bruxelles à Evere. Il s’agirait d’une exhumation dans le cadre d’un transfert entre le cimetière de Bruxelles et celui de Molenbeek. Je ne désire pas faire de ce pénible événement une polémique politicienne stérile. Mais nous touchons là au respect de la personne humaine. Il s’agit d’une donnée universelle qui dépasse tous les clivages possibles! Je voudrais que nous soyons tous très attentifs à ce qui ressemble bien à un « estompement de la norme » et que tous ici présents, nous ne pouvons laisser passer sans réagir. Je ne comprends pas comment un corps a pu être laissé dans une allée comme cela. Il s’agit d’un traitement qui ne respecte pas la dignité du défunt et je le regrette vivement.Mes questions sont les suivantes :

  • Pourquoi avoir exhumé un corps un jour avant la venue de l’entrepreneur ?
  • Comment expliquez-vous que le corps d’une personne soit resté une nuit sous une bâche dans le cimetière plutôt que d’avoir été conservé dans un lieu respectant la dignité du défunt ?
  • Est-ce qu’une enquête a été lancée pour déterminer les responsabilités ?
  • Quelles mesures ont été prises pour éviter que cela ne se reproduise ?

Je remercie Monsieur le bourgmestre pour ses réponses.

 
 
Réponse du Collège
 
M. Courtois, échevin.– Je ne peux, malheureusement, que confirmer les faits que vous nous avez décrits. M. El Ktibi, échevin des espaces verts, de l’environnement et de la solidarité internationale, et moi-même ne pouvons que déplorer cet incident et ses conséquences désastreuses pour la famille de la défunte.
Comme je l’ai dit au fils de celle-ci, je suis révolté et choqué par la situation inadmissible qu’ont dû vivre les proches de la défunte.
Pour revenir sur les faits, l’arrivée de la famille pour assister au départ du corps vers le cimetière de Molenbeek était prévue le 11 avril à 9h. Comme le veut la procédure, l’exhumation avait donc été programmée la veille, soit le 10 avril, pour permettre à l’entrepreneur de vérifier si le cercueil de remplacement de taille standard convenait ou s’il était nécessaire d’en fournir un autre. Précisons qu’il est procédé à une vingtaine d’exhumations par an, surtout de nature judiciaire. En l’espèce, il ne s’agissait que d’un transfert du cimetière de Bruxelles à celui de Molenbeek.
Le 28 mars, l’entrepreneur a dès lors reçu de mon administration un document l’enjoignant de se présenter une première fois le jour de l’exhumation afin de prendre les mesures, et une seconde fois pour fournir le cercueil de remplacement en zinc et effectuer le placement de la dépouille dans le cercueil.
Le problème est principalement imputable au fait que l’entrepreneur ne s’est pas présenté le 10 avril à 14h30, comme il s’y était engagé. Les fossoyeurs, en l’absence de leur responsable, en congé ce jour-là, ont été pris au dépourvu. Pour des raisons d’hygiène, ils n’ont pas pris le risque de déplacer la défunte sans cercueil dans l’enceinte du cimetière pour l’emmener dans un endroit plus approprié. Cet enchaînement d’événements est donc à la source de l’incident qu’a dû subir la famille de la défunte.
Aussitôt informés de l’incident par le fils de la défunte, M. El Ktibi et moi-même avons immédiatement décidé de convoquer l’ensemble des services compétents, le 18 avril, afin d’éclaircir la situation, d’établir les responsabilités et de dégager des solutions pour éviter tout problème dans le futur.
À la suite de cette réunion, il a été décidé que les exhumations seraient à nouveau permises uniquement le lundi, jour de fermeture du cimetière au public, afin d’assurer un parfait contrôle de celles-ci par les fossoyeurs et le gardien, mais aussi d’éviter de choquer les visiteurs qui risqueraient de se trouver face à une exhumation en cours.
Des cercueils de « secours » seront également prévus afin de permettre, à l’avenir, le déplacement d’un défunt vers un lieu adapté en cas de retard éventuel de l’entrepreneur.
Une procédure précise et détaillée sera également rédigée conjointement par les services « Décès et Inhumations » et « Espaces Verts » afin de garantir une information optimale du personnel en la matière. Le règlement des cimetières sera, lui aussi, adapté en conséquence.
Enfin, il a été prévu que le fils de la défunte n’aurait pas à régler la facture relative à l’exhumation et qu’il serait intégralement remboursé pour la concession de 50 ans qu’il avait contractée auprès de la Ville de Bruxelles.
Comme vous, je considère qu’un tel incident est déplorable et inacceptable.M. Wauters.– Le traitement des citoyens après leur mort reflète parfois la manière dont on les traite de leur vivant… Je tenais donc à vous interroger sur cet incident.
 

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