Compte rendu

Mme Moussaoui.- Depuis février 2016, en cas d’hébergement partagé, le parent hébergeur, à savoir celui auprès duquel le mineur n’est pas inscrit à titre principal, a le droit de demander à sa commune de mentionner dans les registres de la population que son enfant réside chez lui de temps en temps ou la moitié du temps. Or peu d’enfants de parents séparés sont inscrits sous ce statut. La commune n’est pas obligée d’inscrire automatiquement ces enfants, ni même d’en informer les parents. Le ministre de l’Intérieur refuse d’imposer aux communes une telle obligation d’informer les parents hébergeurs. L’inscription de ces enfants par les autorités communales dans un registre de seconde résidence est très utile pour des raisons de sécurité, mais aussi pour faire profiter les enfants concernés des mêmes avantages que les autres enfants (réduction de prix fixée par la commune pour les stages, les plaines de jeux, les piscines, les centres sportifs…). Si les deux parents habitent la même commune, ces avantages ne bénéficient qu’à un seul d’entre eux. Il faut donc que l’hébergeur habite dans une autre commune.

Les chiffres restent assez maigres, puisque l’on compte 32 enfants d’hébergeurs. Le groupe cdH demande donc qu’une information soit donnée spontanément par la Ville aux familles, ce qui permettrait à tous les enfants de parents qui assurent une garde partagée de bénéficier des mêmes droits.

M. Courtois, premier échevin.– Le Collège soutient cette initiative. Nous ferons en sorte que de telles informations soient diffusées, mais aussi que votre initiative soit reprise à d’autres endroits, dans d’autres communes, d’autres services de la démographie et par d’autres officiers de l’État civil.

M. le Président.– Pouvons-nous considérer la proposition de motion comme adoptée ? (Assentiment sur tous les bancs)

M. le président.- La proposition de motion est acceptée à l’unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs)