Logement

Une ville généreuse, inclusive et solidaire. Le logement est un droit humain fondamental reconnu par la Constitution. Les pouvoirs publics doivent concourir à rendre le logement accessible à tous et répondant au standard minimum de qualité. Bien que de nombreux moyens d’action relèvent de l’Etat fédéral (code civil, revenu cadastral,…) ou de la Région (précompte immobilier, normes de location,…), la Ville est un acteur direct du logement et peut prendre de nombreuses initiatives concrètes.
Une ville qui dope les offres de logement diversifié

Elaborer en collaboration avec la Région un plan ambitieux de création de logements publics accessibles à la classe moyenne afin de produire davantage de logements moyens accessibles aux familles :

  • en stimulant les opérations immobilières de la Régie foncière ;
  • en mettant en place des partenariats public-privé ;
  • en conditionnant les grandes opérations immobilières privées à la création de logements moyens ou conventionnés à prix réduits, notamment au titre de charges d’urbanisme ;
  • en développant davantage le logement partagé (« logement kangourou »), les habitations intergénérationnelles, au sein desquelles cohabiteraient avantageusement un jeune ou une famille et une personne plus âgée : le loyer réduit de l’un est compensé par les services rendus à l’autre.

Conduire des politiques de logement équilibrées afin d’assurer le maintien des classes moyennes au cœur des quartiers lors de la construction de logements sociaux.

Mettre en place une campagne d’information afin d’inciter les propriétaires à recourir aux agences immobilières sociales ayant pour objet de doper l’offre de logement disponible tout en garantissant au locataire un logement à un prix équitable et au propriétaire un revenu régulier ainsi que la restitution de son bien en l’état.

Doubler les capacités de l’agence immobilière sociale qui permet de trouver des loyers plus bas dans les locations privées, avec une garantie de paiement et une gestion sécurisantes pour le propriétaire.

Optimiser la lutte contre les logements vides et les bâtiments inoccupés, améliorer la politique d’occupation des logements au-dessus des commerces et amplifier la politique des contrats de quartier et la lutte contre les chancres notamment par le biais :

  • de taxes ad hoc comme à Auderghem ;
  • de la mise en œuvre d’un droit de gestion publique pour lequel un financement régional est possible ;
  • d’actions en cessation si la situation l’exige pour forcer le propriétaire à mettre fin à la vacance des immeubles inoccupés ;
  • d’incitants comme par exemple une aide à la reconversion.

Créer une véritable « Police du Logement » possédant des pouvoirs spéciaux d’intervention dans les logements, chargée :

  • d’optimiser la lutte contre les habitations insalubres et les chancres urbains ;
  • de lutter contre les propriétaires peu scrupuleux et les marchands de sommeil;
  • de veiller au respect du Code du Logement ;
  • d’optimiser la lutte contre les logements vides et les bâtiments inoccupés ;
  • de lutter contre la fraude sociale en matière de logement sociaux en contrôlant le respect de la réglementation relative à l’attribution d’un « logement proportionné à la composition du ménage » ;
  • de constater les manquements des locataires apportés aux règles les plus élémentaires de salubrité ;
  • de veiller au respect des normes urbanistiques.

Développer un cadastre des dents creuses de manière à stimuler les constructions de logements dans un bâti existant.

Soutien à la transformation de bureaux en logements ou équipements par un système de primes ou d’exonérations fiscales.

Mettre en place, comme l’a fait la Ville de Strasbourg, des consultations « Autopromotion – habitat participatif » visant à promouvoir la construction d’un habitant innovant, à très basse consommation d’énergie, sur des terrains appartenant à la Ville, inscrits dans le tissu bâti existant. Il s’agit également de permettre, à travers le regroupement de familles qui mutualisent leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, de pouvoir adapter la conception de leur logement à leurs aspirations personnelles et d’inventer une vie collective plus riche entre voisins. Suivant les groupes, ces projets participatifs peuvent se fonder sur des valeurs comme la non-spéculation, la solidarité, le projet intergénérationnel, la mixité sociale et/ou interculturelle, la mutualisation d’espaces, l’habitat sain et écologique.

Lors de l’achat d’un premier logement, exonérer l’acheteur du paiement des centimes additionnels au précompte immobilier les deux premières années (comme à Berchem) pour favoriser l’accès à la propriété.

Réformer le fonctionnement de la Régie foncière

Avoir une seule politique coordonnée et collective du logement à Bruxelles :

  • en désignant un Echevin du logement ;
  • en établissant une « coordination logement » impliquant l’ensemble des services et responsables concernés (Régie foncière, CPAS, sociétés de logement social, etc.) ;
  • en ramenant éventuellement toutes les propriétés (CPAS, etc.) dans une seule Régie foncière.

Exploiter davantage le cadastre des propriétés de la Ville afin de les affecter au logement (ex : vendre pour investir ou transformer pour affecter au logement).

Stimuler l’acquisition d’immeubles à l’abandon ou de terrains non productifs :

  • en prenant d’autorité en gestion publique pendant 9 ans un bien abandonné si le propriétaire, après plusieurs avertissements, refuse de l’occuper ou de le faire occuper, et en se remboursant sur le prix des loyers, une fois le logement rénové et remis en location (à loyer modéré) ;
  • en exerçant davantage le droit de préemption dans les zones permises.

Augmenter l’accès aux logements de la Régie :

  • en diminuant les critères financiers pour les personnes se trouvant dans les conditions d’un logement social ;
  • en refusant l’octroi de logements de la Régie aux personnes bénéficiant de revenus importants (plafond à définir) ou en relevant dans ce cas le montant du loyer ;
  • en interdisant aux échevins, conseillers communaux et hauts responsables de la Ville l’accès aux logements de la Régie.

Objectiver davantage les attributions de logements ; professionnaliser les attributions grâce à la mise sur pied d’un comité d’attribution pluraliste et indépendant des mandataires politiques, organiser un comité des locataires.

Réduire sur la base d’un audit les charges des logements de la Régie et du CPAS afin de diminuer les dépenses des locataires.

Augmenter le nombre de logements pour familles nombreuses : moduler les critères par rapport au nombre d’enfants et revoir les normes spatiales.

Améliorer la vie, l’accès et la décision dans les logements sociaux

Améliorer l’organisation des logements sociaux :

  • en coordonnant la gestion des Société immobilières de Service public (SISP) ;
  • en développant un système d’audit et d’évaluation systématiques de la gestion des sociétés en complément des outils existants ;
  • en imposant des profils de fonction pour les administrateurs désignés ;
  • en contrôlant le respect des critères objectifs d’attribution et le système de dérogation sociale ;
  • en unifiant les différentes listes d’attentes.

Obtenir de la Ville un investissement d’au moins 15 millions d’euros par an pour les projets de rénovation (rénovations remédiant aux problèmes d’insalubrité, d’humidité, de vétusté ; placement de doubles vitrages ou de nouvelles chaudières pour diminuer les charges de chauffage et d’électricité, généralisation les thermostats dans chaque logement).

Elaborer un plan d’investissement dans l’isolation des logements sociaux afin de protéger les locataires des hausses du coût de l’énergie.

Développer les prochains contrats de quartier sur la base des principes régissant la construction des écoquartiers (comme ceux développés à Fribourg, Québec, Stockholm ou Londres) : densité du bâti, biodiversité, efficacité énergétique, gestion de l’eau, mobilité douce, participation citoyenne, services et commerces de proximité, mixités fonctionnelle, sociale, générationnelle et culturelle,…

Améliorer les espaces communs :

  • en aménageant des aires de jeux, des terrains de sports, des pelouses et parcs pour enfants et jeunes ou en modernisant les infrastructures existantes ;
  • en entretenant davantage les halls d’entrée et espaces communs ;
  • en créant dans chaque complexe des lieux de rencontre (salles pour les enfants et pour les jeunes, écoles de devoirs, salles de spectacle, local pour les aînés, etc.).

Etablir un plan de réduction des charges (contrôle plus rigoureux, amélioration de la gestion financière, meilleure information des locataires sur les charges).

Sécuriser les logements : installer des caméras de surveillance, augmenter le nombre de concierges, avoir un médiateur par immeuble, fournir des badges de sécurité aux habitants. Augmenter quotidiennement le nombre de petites réparations (boîtes aux lettres, sonneries, halls, cages d’escalier, ascenseurs,…

Augmenter l’offre du réseau « Villo » à proximité des logements sociaux.

Inciter les investisseurs immobiliers à développer des ensembles « plurifonctionnels notamment via les permis d’urbanisme.

Centraliser les services liés au logement :

  • en créant un Office du logement comprenant l’ensemble des services liés au logement ;
  • en ouvrant un guichet unique réunissant les offres en matière de logement quel que soit l’opérateur public (Régie, CPAS, sociétés de logement social) ;
  • en encourageant une inscription unique sur les listes d’attente des différents opérateurs ;

en organisant des formations sur les aides disponibles en matière de rénovation, d’éco-construction, d’habitat durable, de primes liées à l’habitat et de médiation locative. »

Permettre des loyers abordables

Instaurer une allocation loyer au niveau de la Région, destinée aux personnes en attente d’un logement social pour leur permettre de louer un logement privé qui respecterait les loyers de référence et envisager une aide locative au niveau communal pour les personnes en attente d’un logement social (paiement direct au propriétaire moyennant un loyer modéré).

Développer le projet de grilles indicatives de loyers modérés, sur la base d’un cadastre élaboré dans le cadre de la Commission paritaire locative à Bruxelles Ville, et inciter fiscalement les propriétaires à ne pas les dépasser (ex : exonération partielle de la part communale du précompte immobilier, à titre temporaire).

Plus de solutions de logements d’urgence

Doubler le nombre de logements d’insertion et de transit, lutter contre l’insalubrité via le Projet X, en lien étroit avec la Régie.

Renforcer les dispositifs pour les sans-abris (CASU) :

  • en instaurant une coordination étroite entre la Ville et les associations
  • en augmentant les lits accessibles toute l’année et la qualité des sanitaires
  • en permettant aux sans-abris de déposer leurs effets en toute sécurité et de faire garder leurs animaux de compagnie.

Par un partenariat avec la Justice, permettre aux services du CPAS d’être prévenus avant une expulsion pour déclencher l’assistance nécessaire.

Créer un service communal du Logement et de l’habitat

Créer un service communal du Logement et de l’habitat, sous la forme d’un guichet local unique (monitoring du marché locatif et acquisitif local, guichet d’information, contrôle qualité du parc locatif, service de « médiation des voisins », information sur les prêts à taux zéro, etc.)

Développer des prêts à taux 0% pour l’amélioration des logements

Développer des prêts à taux 0% pour l’amélioration des logements (isolation, chauffage…).

Prévoir une exonération ou réduction de certaines taxes communales

Prévoir une exonération ou réduction de certaines taxes communales pour favoriser l’aménagement spécifique de logements pour personnes dépendantes.

Proposer des incitants aux propriétaires qui passent par les Agences Immobilières Sociales.

Proposer des incitants (réduction sur le précompte immobilier) aux propriétaires qui passent par les Agences Immobilières Sociales.

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