Enseignement, Famille, Jeunesse, Petite Enfance et Aînés

24 JANVIER 2024 - Proposition de motion introduite par M. WEYTSMAN concernant la modification du décret « Inscription » et son impact sur les communes de Bruxelles, en particulier du nord

Weytsman.- Mesdames, Messieurs, chers collègues, les dernières modifications du décret « Inscription » mettent en péril l’accès équitable à l’éducation dans le nord de Bruxelles à Laeken. Je le dis ici, chers collègues, mais je le dis évidemment aussi à la Fédération Wallonie-Bruxelles, où le MR forme une majorité avec les écologistes et le Parti socialiste. Les changements de l’indice composite désavantagent les familles et compromettent le libre choix des parents.

Avec cette motion, je souhaite d’abord et surtout informer les collègues, parce que je pense que les conséquences de ce décret sur nos écoles et nos quartiers sont mal connues. Je souhaiterais aussi, en partenariat avec les communes de Jette, Ganshoren et Berchem, où des motions similaires ont été votées, qu’on puisse exercer une pression positive sur la Fédération Wallonie-Bruxelles pour corriger les effets pervers de ces modifications du décret « Inscription ». Je tiens à dire que j’ai eu deux échanges très positifs avec la ministre de l’Enseignement Caroline Désir, qui a rencontré via son cabinet les parents touchés. Elle reconnaît la situation, mais des modifications ou des solutions ne sont pas encore apportées, et c’est vraiment problématique pour une partie des familles.

Alors, chers collègues, de quoi parle-t-on ? On parle de modifications du décret « Inscription » et principalement de l’introduction d’un coefficient 8, qui est grosso modo un indicateur socioéconomique des écoles primaires. On a aussi diminué le poids de la distance domicile-école primaire sans augmenter celui de la distance domicile-école secondaire. Vous vous souviendrez du fait que beaucoup de parents ont déménagé pour obtenir l’école de leur choix ou avoir la plus grande chance d’être proches de l’école de leur choix. Évidemment, ces modifications ont un impact direct.

Le poids de la distance école-logement est dorénavant inférieur à celui du coefficient 8, tel qu’expliqué dans la motion. Ce coefficient 8 est devenu l’élément déterminant pour classer les enfants dans les files d’attente des établissements scolaires. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à rencontrer les parents qui ont des modèles de calcul pour vous démontrer ce que je viens de dire.

Le principe de sécurité juridique, tel que rappelé par la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme, implique une prévisibilité, afin de permettre aux sujets du droit de planifier leur comportement sur la base du droit applicable, et le respect de leur attente légitime. Tout cela pour dire que cette modification prend de court des familles qui avaient fait le choix de s’orienter vers certaines écoles primaires en espérant trouver des établissements secondaires adossés. Des citoyens ont fait des choix de vie contraignants. Un choix de vie contraignant, c’est tout simplement déménager. Certains l’ont fait pour être plus proches de l’école primaire ou secondaire de leur choix.

À la suite de ces modifications, des enfants se retrouvent dans des écoles primaires anciennement adossées à des écoles secondaires, mais ils n’ont pas la possibilité de s’inscrire dans ces mêmes écoles secondaires. Pire encore, dans certaines écoles primaires adossées à des écoles secondaires, 100 % des enfants n’ont pas pu s’inscrire et jusqu’à près de 100 % n’ont pas pu s’inscrire dans une école de leur choix. Pour donner des exemples concrets afin que l’on comprenne bien l’impact sur le territoire de la Ville de Bruxelles, aucun enfant des écoles primaires Maria Assumpta et Christ-Roi à Laeken n’ont obtenu de place dans les écoles secondaires anciennement adossées. Même situation au Sacré-Coeur de Jette et au Sacré-Coeur de Ganshoren, où des motions ont été votées également. Seuls 18 élèves du collège Saint-Pierre à Jette et 5 élèves de Notre-Dame-de-la-Sagesse à Ganshoren ont obtenu une place dans les écoles secondaires anciennement adossées.

Si 86 % des élèves bruxellois ont obtenu une place dans l’école de leur premier choix, 80 % des élèves du nord et du nord-ouest de Bruxelles avec une classe d’encadrement supérieure à la moyenne n’ont obtenu aucun de leur choix, ni premier, ni deuxième, ni sixième.

Par le décret, tout parent perd sa liberté de choix d’un enseignement confessionnel ou libre. Pourquoi ? Parce que certains ont fait le choix d’un enseignement confessionnel ou libre et que, dans la mesure où ils ne reçoivent aucun de leur choix et qu’on les dirige vers des enseignements communaux mais non confessionnels, on va à l’encontre de notre Constitution. C’est d’ailleurs un argument que mettent en avant les parents.

Pour la jeunesse du nord, nous ne voulons pas d’un décret « Inscription » qui oppose et défavorise une partie de la population. Il faut bien comprendre également son effet pervers : les jeunes qui, individuellement, font partie de familles et de ménages plus précarisés ou potentiellement plus vulnérables, ou avec un indicateur socioéconomique personnel plus faible, n’ont pas non plus la possibilité d’être inscrits dans l’école de leur choix et dans les écoles anciennement adossées. En conséquence, je demande simplement – je reprends les demandes qui ont été formulées dans les autres Conseils communaux – qu’on se coordonne avec les autres communes, qu’on transmette cette motion à la Fédération Wallonie-Bruxelles, qu’on demande une modification la plus rapide possible du décret ou, simplement, des modifications ou des solutions qui permettent à ces enfants d’aller dans une des écoles de leur choix, comme tous les élèves et les enfants de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je vous remercie, chers collègues.

 Wauters.- Je souscris complètement à cette proposition de motion, que je trouve tout à fait pertinente. C’est une motion importante qu’on aurait pu analyser et discuter tous ensemble. Je remercie mon collègue d’avoir soulevé cette problématique qui concerne la moitié de la population. Pour prendre un exemple tout à fait personnel, mon plus jeune enfant n’aurait pas pu s’inscrire dans l’école adossée (humanités) de son établissement si sa soeur n’avait pas redoublé, ce qui est un peu fou quand on y pense.

La problématique est bien réelle et elle doit être prise à bras-le-corps. Effectivement, elle concerne plutôt le nord-ouest de Bruxelles. Étrangement, le bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe a fièrement annoncé qu’il allait mettre en route une école (humanités) à Berchem-Sainte-Agathe. C’est une excellente idée.

Mon collègue a parlé de différentes écoles. Ici, on parle du réseau libre, mais cela se répercute dans tous les réseaux. Il n’y a pas de différence à ce niveau. C’est une bonne nouvelle, mais en attendant, les éléments développés par M. Weytsman touchent énormément de familles, pratiquement une sur deux en Région bruxelloise. Et je ne vous parle pas de mon quartier, où c’est une catastrophe ! Les gens se battent et essaient de trouver des solutions. Je le dis encore une fois : heureusement que ma fille a raté son année en humanités. Cela crée un problème que chacun peut vivre dans sa vie personnelle. Je trouve important qu’ici, à l’Hôtel de Ville, on se mette d’accord et qu’on voie ensemble comment résoudre une question qui, aujourd’hui, peut se poser pour un type d’école et qui, demain, se posera pour un autre type d’établissement scolaire. Pour moi, un enfant est un enfant et les différents enseignements qui sont prodigués en Belgique – de qualité, en l’occurrence – doivent être accessibles à toutes et tous. Je tenais à le dire parce que cette motion est extrêmement importante. Elle est déjà bien présentée, mais elle pourrait faire l’objet de quelques amendements. Je l’ai découverte assez tard et j’en ai parlé avec mon collègue Weytsman. Je pense qu’on pourrait y travailler ensemble.

 Weytsman.- J’ai envoyé cette motion mercredi et je pensais qu’elle allait être agendée au prochain Conseil communal. Normalement, pour une motion, le délai est de huit jours ouvrables. Et donc, j’ai été le premier surpris de la voir inscrite aujourd’hui. Cela ne pose aucun problème, mais si le Collège ou les membres de la majorité, voire de l’opposition souhaitent reporter la discussion, voire créer un groupe de travail, je n’y vois aucun problème.

 

Mme Hariche, échevine.- Plutôt que voter des motions en Conseil communal, il aurait peut-être mieux valu créer des places supplémentaires, ce que la Ville de Bruxelles a fait. Car le principal souci demeure évidemment le manque de places dans cette partie de la Région bruxelloise. Je rappelle que pour pallier ce manque, la Ville a été particulièrement proactive et a augmenté sensiblement le nombre de places de ce côté-là, en créant l’Athénée Marguerite Yourcenar il y a déjà quelques années, l’extension de Pagodes, qui accueillera 600 élèves supplémentaires – une antenne supplémentaire a déjà été créée il y a deux ans -, la création de l’athénée Isala Van Diest à Neder-Over-Heembeek, qui viendra en face de la Croisée des Chemins et qui démarrera déjà en septembre de cette année, sans oublier l’athénée Buls-Catteau qui se trouve, elle, dans le Pentagone (je conçois fort bien que ce soit un petit peu loin). Avec les milliers de places qui ont été créées par ailleurs, je pense que si les autres communes s’étaient attelées à faire la même chose, on n’en serait peut-être pas là. Car c’est ça, le vrai problème.

Le second souci est que dans certains établissements, comme cela a toujours été le cas, il y a plus de demandes que de places. Et de ce fait, les familles qui n’ont pas obtenu l’école de leur premier choix estiment évidemment que les critères utilisés pour classer les élèves sont injustes. A contrario, les familles d’élèves du nord-ouest de Bruxelles qui ont obtenu ces places estiment, elles, que les critères sont justes.

Votre proposition de motion, par ailleurs, ne concerne que les écoles du libre qui n’ont pas de procédure d’inscription équitable et transparente en maternelle et en primaire. Pourquoi les familles qui ont été inscrites dans ces écoles sans procédure claire et transparente devraient-elles encore être favorisées en secondaire au détriment de celles qui ont suivi une procédure d’inscription qui, nous l’avons voulu à la Ville de Bruxelles, est totalement transparente, bien connue de tous et équitable ? Tout le monde est traité de la même manière, avec une solidarité entre les établissements scolaires.

En résumé, le décret « Inscription » opère un départage sur la base de critères objectifs, bien connus, qui s’appliquent de la même manière à tout le monde. Chacun, en fonction de sa situation, peut trouver les critères légitimes ou injustes. Quand on change les critères, ce que vous semblez demander, on ne fait évidemment que déplacer le problème, puisqu’en réalité, si les écoles saturées dont vous avez parlé avaient pris la peine de créer des places supplémentaires, on n’en serait peut-être pas là. Donc, le Collège propose de rejeter la motion.

Quant au débat, vous l’avez soulevé vous-même, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé de membres du MR (dont son ministre-président), du PS et d’Ecolo. Des débats ont eu lieu et ils ont été longs. Le ministre-président devrait peut-être réfléchir à sa manière de fonctionner quand il demande à son groupe de voter quelque chose qui n’a pas été débattu ou qui aurait été imposé. Je le dis, mais c’est un détail.

 

Mme la présidente.- Pour votre information, Monsieur Weytsman, vous avez envoyé votre motion au secrétariat mardi dernier à 12h24. Il y a donc six jours. C’était amplement dans les temps. Il n’y avait pas de raison de l’agender au prochain Conseil communal.

 Weytsman.- Elle n’est pas dans les temps, Madame la Présidente. Le règlement prévoit huit jours ouvrables. Mais peu importe, lisez le règlement et vous verrez. Je voulais juste dire que si cela posait un quelconque problème, on pouvait la retirer.

 

Mme la présidente.- Le délai est de cinq jours francs pour les motions, soit mercredi.

 Weytsman.- Maintenant, tout le monde est informé du fait qu’on peut déposer les motions le mardi qui précède le Conseil communal. Excusez-moi, je ne le savais pas. Sincèrement, je pensais que ce serait pour le prochain Conseil. Je préfère travailler en groupe de travail. Cela nous permet de bien comprendre le dossier. Le but de cette motion, qui a été votée dans d’autres Conseils, c’est aussi d’informer les conseillers communaux et Mme l’échevine.

Madame l’Échevine, je pense que vous vous trompez. Le problème, ce n’est pas le nombre de places. Alors que des parents n’ont obtenu aucun de leur choix, pas très loin de la rue Marie-Christine, des écoles de la Ville de Bruxelles n’ont obtenu aucune demande. Le problème n’est pas le nombre de places. Je reconnais d’ailleurs votre volontarisme en matière de création de places. Le problème, ce sont les différences sur un territoire donné. Tout le monde reconnaît, y compris la ministre, la différence objective ou d’appréciation (selon les socialistes) entre les écoles. C’est ça, le problème. Le problème n’est pas que des parents n’obtiennent pas leur premier choix.

Le problème est double. D’une part, certains parents n’obtiennent aucun de leurs choix et sont obligés d’aller de l’autre côté de la Région bruxelloise, dans le sud de Bruxelles. C’est le cas de classes entières. D’autre part, des écoles primaires qui étaient anciennement adossées ne le sont plus. Les parents se trouvent confrontés à l’obligation de retirer en cinquième secondaire leurs enfants de l’école. Des élèves partent en cinquième primaire en espérant pouvoir, en sixième primaire, retourner dans l’école qui était anciennement adossée. Ce sont des faits, Madame l’Échevine. Vous ne m’avez peut-être pas bien entendu ou je me suis mal exprimé, mais cela est la conséquence d’erreurs ou d’effets pervers sur un territoire très particulier du décret « Inscription ».

Vous connaissez la position du MR sur le décret « Inscription ». Si on pouvait s’en passer, je le ferais. Oui, nous avons discuté et voté ensemble un décret « Inscription » qui apporte certaines modifications positives, surtout pour toutes celles et tous ceux qui sont largement majoritaires en Fédération Wallonie-Bruxelles et qui obtiennent leur premier choix, mais il y a un effet pervers dans le nord-ouest. Prenez langue, s’il vous plaît, avec vos collègues d’autres communes. Cet effet pervers n’est pas lié au manque de places. Vous avez raison, on a eu un débat sur ces effets pervers. La ministre a reconnu les situations de détresse et il est difficile de modifier un décret. Et pour le moment, tout le monde me répond que s’agissant d’un territoire très particulier, on verra plus tard.

L’objectif, ici, est d’informer tout le monde, mais aussi de mettre une pression positive. Croyez-moi, je balaie toujours devant ma porte. J’en ai parlé au sein du MR également, raison pour laquelle je dépose cette motion. J’en ai parlé à deux reprises et je le ferai encore la semaine prochaine en question d’actualité et en commission à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je pensais que la plus grande commune du nord pouvait soutenir une telle motion moyennant des amendements. Il s’agit vraiment de familles qui sont mises dans de grandes difficultés et se trouvent parfois contraintes à déménager dans d’autres quartiers ou d’autres communes, tout simplement parce qu’il y a des effets pervers dans cette modification, avec l’introduction du coefficient 8.

 

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la proposition de motion.

 

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la présidente.- Rejetée.

21 FEVRIER 2022 - Contrat Ecole Drootbeek

M. Wauters.- À propos du Contrat École Drootbeek – avec une pointe
d’émotion, parce que j’ai fait ma maternelle dans l’une de ces écoles –, on
parlait déjà il y a quelques années de cette ouverture vers le quartier, notamment
vers un grand beau parc qui longe la rue Drootbeek.

J’ai lu attentivement tout le dossier et voulais en savoir plus sur l’abandon de
deux projets, notamment par rapport à l’ouverture de deux espaces du parc qui
semblent appartenir aux écoles francophones – si je ne dis pas de bêtise,
puisqu’il y a un projet avec l’école néerlandophone qui a l’air d’avoir lieu.
Et sur l’élaboration de la convention, peut-on aussi savoir, comme c’est un peu
un cas de figure, un essai (je n’ai pas l’impression qu’on ait déjà beaucoup
abordé ce genre de démarche avec les écoles), comment ça a fonctionné en
termes de discussions, de dialogue et de contacts, notamment entre les pouvoirs
publics, donc la Ville, et les pouvoirs organisateurs (PO) des écoles.
Et une dernière chose : dans le quartier du centre de Laeken, il y a aussi d’autres
très grands campus. comme par exemple à l’Athénée Rive gauche (c’est
énorme, avec des infrastructures, etc.), qui pourraient être effectivement mis à
disposition des riverains.

C’est très bien et je me réjouis que pour une fois, c’est avec l’enseignement
libre que la Ville met en place un projet positif. Mais je voulais savoir s’il y aura
d’autres espaces-écoles – à l’intérieur d’îlots, par exemple – dans différents
quartiers de la Ville qui seraient concernés à un moment donné par des projets
de Contrat École. Je crois que j’ai déjà un début de réponse parce qu’il me
semble que ça a été évoqué concernant Good Move, mais peut-être avez-vous
d’autres éléments ?

Je vous remercie en tout cas pour vos réponses.

M. Pinxteren, échevin.- Merci pour vos questions, monsieur Wauters. C’est un
dossier important, mais il a surtout été porté par la Région. C’est un dossier
monté par des associations de parents et qui a été retenu par la Région. Donc, je
dirais que la Ville n’a pas joué un rôle de facilitateur dans ce processus, même si
on le suit bien sûr attentivement.

Et le point qui est ici proposé au vote porte simplement sur l’identification des
projets qui, effectivement, vont être suivis et accompagnés par la Ville
proprement dite. Et donc le processus de diagnostic, de concertation et le
processus participatif qui a eu lieu a été piloté par un bureau de participation
bien connu, 21 Solutions, mais mandaté par la Région dans le cadre des
Contrats École. Voilà pour le cadre.

Ensuite, une réunion est prévue demain soir, puisque le processus se poursuit
dans son aspect mise en œuvre et effectivement, certains projets n’ont pas été
retenus. C’était, je crois, pour des raisons de contraintes techniques,
budgétaires, mais aussi de partenariats potentiels. En fait, je crois me souvenir
que les écoles francophones se sont retirées du processus et que ça rendait un
peu plus compliqué d’ouvrir certains espaces et développer certains projets.
Mais ceux qui sont retenus sont des projets extrêmement intéressants qui vont
vraiment améliorer la qualité de ces zones scolaires.

Quant à votre dernière question, la Ville a décroché sur son territoire un autre
Contrat École qui porte sur De Mot-Couvreur, et cette fois sur notre propre
initiative. En articulation avec le projet de réaménagement de la place du
Nouveau Marché aux Grains mené par Mme Persoons, on va aussi pouvoir
bénéficier d’un Contrat École pour le réaménagement de l’équipement de
l’école De Mot-Couvreur et de ses abords : le Rempart des Moines,
évidemment, plus une partie de la place du Nouveau Marché aux Grains.
Et donc on voit que nous sommes proactifs puisqu’un nouveau Contrat École a
déjà été approuvé par la Région et sera piloté par la Ville proprement dite.
J’espère avoir répondu à vos questions.

M. Wauters.- Oui, merci. Et en insistant sur le fait que la Ville n’était pas
meneuse de ce projet, ce qui me procure une petite déception comme je me
réjouissais, parce que c’était un peu inédit, que la Ville prenne contact avec
l’enseignement libre. Je trouvais ça positif et voulais relever cet aspect-là.

M. Pinxteren, échevin.- Attendez, excusez-moi mais je ne le regrettais pas : je
tenais juste à préciser que certaines informations et des détails du processus
échappaient forcément à me connaissance.

M. Wauters.- D’accord, je préfère entendre ça. Je regrette effectivement ces
abandons, mais je n’en connais pas les raisons. Je vous avoue que j’ai voulu
contacter notamment les directions du côté francophone, mais je n’ai
malheureusement pas encore eu de retour.

Et peu importe que la concertation soit menée par la Région ou par la Ville,
d’ailleurs – bien que même si c’est la Région qui a la main, la Ville peut
toujours être proactive quand il s’agit de son territoire et de ses habitants. Mais
je trouvais un peu dommage que ces deux projets soient abandonnés et j’espère
peut-être que vous resterez attentif à ce qu’à un moment donné, le dialogue
puisse reprendre.

La Ville peut prendre des initiatives dans ce domaine pour que le projet puisse
pleinement aboutir, pour le bien des écoles et du quartier en lui-même.

16 NOVEMBRE 2020 - Réponse du Bourgmestre concernant la Question de M. WAUTERS concernant des dysfonctionnements au sein du Service d’aide aux seniors bruxellois

M. le Bourgmestre. – Sur les maisons de quartier et le service seniors, monsieur Wauters, je laisserai M. Zian parler des homes du CPAS, dont il vient de faire un tour et pourra vous informer sur leur situation. Un courrier avait été envoyé à plus de 20.000 seniors bruxellois à la fin d’avril 2020, les invitant à prendre contact par e-mail (à l’adresse info@lmdq.be – « lmdq » pour « les maisons de quartier ») ou téléphone (au N° gratuit 0800 35 5050) avec les maisons de quartier. Ils peuvent toujours y recourir pour commander un masque, qui est livré à domicile, pour contacter les assistants sociaux, demander des navettes pour faire leurs courses… bref, tous les services que l’on connaît. À ce jour, nous avons reçu – du moins pendant les 2 mois les plus actifs, d’avril à juin – 24.894 appels. 7.351 masques et filtres ont été distribués à domicile, et je pense que peu de Communes ont pu distribuer autant de masques de cette façon, directement livrés par une personne physique. 133 courses ont été effectuées pour les seniors qui ne peuvent pas se déplacer. Les contacts sont donc maintenus avec les assistants sociaux de nos maisons de quartier. Il y a eu un pic important en termes d’appels et de contacts entre la fin avril et la mi-mai, c’est vrai, mais nous restons attentifs pour l’instant, bien sûr, et ce numéro gratuit est toujours en service. Le personnel des maisons de quartier continue d’être mobilisé par rapport à cela. Une soixantaine de ces agents sont actuellement sur le terrain pour répondre aux demandes.

Nos maisons de quartier sont ouvertes, c’est important. Si vous voulez relayer les demandes de certaines personnes, n’hésitez pas à le signaler. Il y en a une à proximité de chacun, elles sont réparties sur tout le territoire, de Haren jusqu’au quartier européen.Les seniors qui se sont inscrits en avril et mai pour la distribution des masques sont aussi en train d’être recontactés pour vérifier si tout va bien – par quartier et par maison de quartier, on parle de 7.000 personnes. On ne veut pas non plus être invasif, il ne s’agit pas d’appeler systématiquement les gens en leur disant : « Tiens, vous êtes senior, est-ce que vous avez besoin de nous ? » On continue à divulguer l’information et on reprend contact. Les équipes des maisons de quartier prennent plus particulièrement contact avec les personnes isolées inscrites dans la liste du plan isolement, comme on le fait dans le cadre du plan canicule – cela représente environ 500 personnes. Ce plan interne aux maisons de quartier est actif pendant toute l’année. Beaucoup de demandes émanent d’ailleurs de membres de la famille qui disposent d’un mail ou sont plus à l’aise avec l’outil informatique. La première vague nous a en effet permis d’identifier d’éventuelles personnes isolées qui ont été ajoutées dans la liste du plan isolement. Évidemment, n’hésitez pas, via le numéro vert ou par e-mail aux maisons de quartier ou à moi-même, à nous faire part du cas de personnes qui auraient besoin d’aide. 

Dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique en faveur des seniors, nous avons la volonté de reprendre les ateliers informatiques au sein des espaces cyber à Neder-over-Heembeek et Louise, et de les étendre aux autres maisons de quartier. Cependant, l’opérationnalisation de cette démarche est rendue très compliquée par les changements réguliers des règles et l’évolution de la pandémie. On ne peut pas imaginer d’organiser de grands ateliers en leur demandant de se déplacer et nous attendons donc une relative décrue pour relancer l’activité, sachant que pour beaucoup de ces seniors, le fait d’être connectés au niveau digital les aide aussi à vaincre l’isolement. Actuellement, il est évidemment impossible de proposer des activités en présentiel au vu des règles sanitaires. Les activités sont diffusées par les maisons de quartier via Facebook et WhatsApp : sport, cuisine, cours Alpha, informatique, etc. Ces dernières préparent actuellement une action spéciale de fin d’année pour les personnes âgées, en partenariat avec les écoles de la Ville de Bruxelles. Nous souhaitons également lancer une action intergénérationnelle qui favorisera la création de liens pour les séniors isolés, avec une volonté de transmission de savoirs.

21 OCTOBRE 2020 - Question d’actualité de M. WAUTERS concernant le refus ou non par la Ville de la demande de l’Université Saint-Louis pour la remise de diplômes sur la Grand-Place

M. Wauters.- Monsieur le Bourgmestre, étant donné que les proclamations traditionnellement organisées à l’intérieur des campus universitaires ont été perturbés par la crise sanitaire, vous avez pris la bonne initiative – je le reconnais – de lancer une proposition originale et intéressante : permettre aux étudiants de recevoir leur diplôme dans la cadre prestigieux de la Grand-Place.

C’est plus de 4.500 diplômés de l’Université libre de Bruxelles (ULB) et de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) qui ont pu vivre ce grand moment dans ce cadre unique. Dans la presse et sur les réseaux sociaux, vous annonciez fièrement – et à juste titre – que cette expérience s’était révélée positive, non seulement pour les diplômés mais aussi pour les commerces environnant la place, surtout dans les circonstances actuelles, et que vous alliez proposer de pérenniser ces événements.

Cela étant, dans la même presse apparaissait également une demande adressée dans la foulée à la Ville par l’Université Saint-Louis qui voudrait elle aussi organiser sa cérémonie de remise des diplômes sur la Grand-Place. Vous auriez répondu que vous étiez ravi de recevoir cette demande mais que cela ne serait malheureusement pas envisageable.

Quelque peu frustré par cette réponse, le recteur de cette université restait positif, disant qu’il garderait quand même l’espoir, si la démarche était effectivement pérennisée pour l’ULB et la VUB, de pouvoir renouveler cette demande à l’avenir. Mais à mon vif étonnement, la Ville ajoute (dans le même article) qu’il serait sans doute difficile de pouvoir accueillir aussi la cérémonie de Saint-Louis sur la Grand-Place à l’avenir. Le seul argument, plutôt saugrenu, que j’ai pu relever invoque, je cite : « les liens historiques qui unissent la Ville de Bruxelles et l’ULB depuis la création de l’université » – ce que je ne nie pas par ailleurs.

Par ailleurs, M. Hellings, 1er échevin à la Ville de Bruxelles, assurait sur Twitter que celle-ci n’avait rien refusé à Saint-Louis et concluait en suggérant que l’on pourrait songer à accueillir également des diplômés en master d’autres universités en 2021. Je n’ai dès lors que 2 questions, monsieur le Bourgmestre : 

  1. Dans notre bonne ville de Bruxelles, ville d’ouverture, d’esprit et d’inclusion, un étudiant est-il selon vous égal ou non à un autre ?
  2. Avez-vous oui ou non répondu par la négative à la demande du recteur de l’Université Saint-Louis ? Si oui, comment le justifiez-vous ? Et sinon, je ne comprends pas : soit le Collège ne dit pas la vérité, soit il ne comprend pas ce qu’il signe quand il répond à son correspondant !

 M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur Wauters, pour votre service commandé !

 M. Wauters.- Il ne s’agit absolument pas d’une commande.

 M. le Bourgmestre.- Laissez-moi en douter. Il existe bel et bien 2 piliers en Belgique, et je n’ai jamais été traité comme je l’ai été par ce recteur de l’Université Saint-Louis qui semble avoir découvert mon existence il y a un mois en m’écrivant pour la première fois.

Cette remise de diplômes sur la Grand-Place était une heureuse initiative et il y a réellement des liens historiques avec l’ULB et la VUB qui ont été créées dans la salle gothique de l’Hôtel de Ville. Je rappelle que nous avons diplômé des masters et que 80 à 90 % des étudiants de Saint-Louis sont des bacheliers. Il serait absolument impossible pour la Ville d’accueillir tous ces derniers, la Grand-Place, hors période COVID, n’y suffirait pas – vous le savez bien – et c’est ce que j’ai donc répondu à ce recteur, et ce après qu’il m’ait interpellé sur Twitter en disant : « Pourquoi nous avez-vous oublié ? » – sans le moindre appel téléphonique ou demande d’entrevue !

Je n’ai jamais rencontré ce monsieur, qui ne m’avait jamais contacté depuis 3 ans que je suis Bourgmestre. Et tout cela en clamant agressivement que Saint- Louis est la seule université localisée sur le territoire de Bruxelles ! Or il se fait que le rectorat de l’ULB, avenue Roosevelt, et le campus du Solbosch sont justement situés sur le territoire de la Ville – mais il est vrai que la VUB est sur celui d’Ixelles. Je n’ai donc pas compris l’agressivité de ce recteur, dans cette période où on devrait plutôt se serrer les coudes. Je ne le connais pas mais je me suis laissé dire qu’il serait plutôt coutumier du fait.

En visitant le site de l’Université Saint-Louis, j’étais surpris qu’elle se présente comme « université de Louvain ». C’est sans doute un choix de se revendiquer comme telle et cela ne me pose aucun problème, mais il faudrait tout de même être clair : est-ce une université bruxelloise ou louvaniste ?

Par ailleurs, pour toute transparence, la responsable des services de dentisterie de Saint-Luc m’a également contacté à propos du même problème pour la remise des diplômes. Vu la situation de Saint-Luc sur le territoire de Woluwe- Saint-Pierre, je lui ai suggéré de s’adresser à Benoît Cerexhe que j’ai moi-même appelé à ce sujet pour lui proposer de prendre cette même initiative par rapport à la cérémonie des diplômes de Saint-Luc. 

En faire de même pour les bacheliers n’est pas possible. Nous ne pouvons pas accueillir tous les étudiants, alors pourquoi eux et pas d’autres ? On pourrait étudier l’éventualité d’étendre cette pratique à d’autres masters, mais j’avoue que l’attitude de ce recteur ne m’incite pas – pour le dire de façon positive – à accepter ses « exigences ». Il opte pour l’agressivité alors que j’essaye plutôt de rechercher des solutions pour tous, je le regrette mais c’est ainsi. Si à travers cette crise certains sont plus enclins à montrer les dents, j’ai décidé quant à moi de me tourner vers le côté des solutions.

M. Wauters.- D’abord, je ne suis pas en « service commandé ». J’ai juste réagi à vos échanges sur Twitter.

Ensuite, je suis d’accord qu’il faut se limiter aux masters et il me semble que c’était clair que les bacheliers ne pourraient être accueillis de la même façon. Je vous connais par ailleurs comme un homme de dialogue et ne doutais donc pas que malgré ces premiers contacts plutôt désagréables, vous pourriez envisager la demande sous un autre angle l’année prochaine. 

D’ailleurs, dans le cas de Saint-Luc, je n’imagine pas le Bourgmestre Cerexhe refuser que cette cérémonie se tienne sur le territoire de sa commune, surtout pour cette université catholique – ne soyons pas hypocrites à ce sujet. Je compte sincèrement sur votre habituelle bienveillance comme Bourgmestre de la Ville de Bruxelles pour renouer le dialogue avec Saint-Louis et vous en remercie d’avance !

19 CTOBRE 2020 - Question de M. WAUTERS concernant des dysfonctionnements au sein du Service d’aide aux seniors bruxellois

M. Wauters.- Monsieur le Bourgmestre, il nous a été fait part ces derniers mois de toute une série de dysfonctionnements au sein du Service d’aide aux seniors bruxellois, qui auraient débuté au mois de mars, juste avant la pandémie.

Fin août dernier, j’ai pris connaissance, via notre représentante dans le conseil d’administration du Service, d’un courrier qui tirait la sonnette d’alarme et dénonçait, je cite : « des faits de harcèlement, diffamation, manipulations internes, etc ». Les signataires de ce courrier expliquent avoir fait des démarches auprès de vous-même et d’autres membres du Collège, ainsi qu’auprès de l’administration de la Ville et de leurs propres syndicats.

Au début du mois d’octobre, notre représentante au conseil d’administration a reçu un second courrier qui signale à nouveau des faits de harcèlement et de diffamation.

Au-delà de cette problématique, dans le contexte de cette crise sanitaire touchant en particulier les seniors qui sont parmi les plus vulnérables et requièrent toute notre attention en tant que responsables politiques publics, ces dysfonctionnements montrent qu’ils sont les premiers impactés par cette situation. En effet, nombre d’aides ménagères sont en burnout, absentes ou en congé de maladie et, par conséquent, une série de services ne sont pas rendus à des personnes qui habitent chez elles et qui doivent être préservées.

Des actions ont-elles été entreprises par vous-même, le Collège et éventuellement par le CPAS ? Vous savez que nous n’avons pas été d’accord sur le transfert de la politique des seniors du Conseil communal au CPAS. Qu’est-ce qui a été entrepris pour permettre à ce service dédié aux ainés de la Ville de Bruxelles de fonctionner dans les meilleures conditions ?

M. le Bourgmestre.- Comme l’a dit M. Wauters, cette asbl vise à offrir aux seniors un cadre de soutien de manière à ce qu’ils puissent vivre de façon autonome et qualitative aussi longtemps que possible dans leur propre environnement et surmonter des difficultés inhérentes à des problèmes de santé ou sociaux, ainsi qu’à accorder une attention au nombre croissant de personnes âgées atteintes de démence.

Quand je parle de soins à domicile, je fais référence aux soins donnés au domicile des patients et spécifiquement destinés à les maintenir dans l’environnement naturel de leur domicile ou à y revenir. Les soins à domicile comprennent un large éventail de services que je ne vais pas détailler ici.

Depuis la crise sanitaire, l’asbl continue de faire son travail de terrain, qui est encore plus important dans la situation actuelle. Elle est présente auprès des seniors bruxellois et son fonctionnement n’est pas remis en question. Il s’agit plutôt de problèmes individuels relatifs aux ressources humaines.

Actuellement, le dossier en question est aux mains du SIPPT à la suite d’accusations de harcèlement, comme le prévoit la réglementation sur le bien- être au travail. Entretemps, en juin 2020, j’ai adressé un courrier à l’ensemble du personnel rappelant à chacun la répartition des rôles des responsables au sein de l’asbl, et ce afin de favoriser un climat serein et mettre un terme aux dysfonctionnements en question.

Enfin, je précise que l’asbl et la personne qui était visée par les plaintes ont convenu d’un commun accord de cesser leur collaboration dans les prochains jours et de sa réaffectation dans un autre service. J’espère que ceci permettra de rétablir rapidement une ambiance de travail favorable à l’épanouissement de chaque collaborateur dans cette noble institution.

M. Wauters.- Je prends note de cette information positive et j’espère qu’elle résoudra le problème parce que je me suis demandé s’il ne faudrait pas recourir à une personne neutre, que vous auriez déléguée, afin de trouver une solution à ces dysfonctionnements.

Mais puisque vous dites qu’ils sont réglés, a priori, je vous crois. Nous verrons par la suite si ce service pourra fonctionner de façon optimale pendant cette période compliquée pour les plus âgés de nos concitoyens.

8 JUIN 2020 - Dossier du Bourgmestre concernant les Seniors

M. Wauters.- Restons cohérents : dès l’installation de votre majorité, le groupe DéFI a dit et répété que cette idée de transférer le personnel de l’asbl Service d’aide aux seniors bruxellois vers le CPAS n’était pas du tout une bonne chose. Ce n’est pas le rôle du CPAS : être senior ne signifie pas qu’on a particulièrement besoin de l’aide de l’action sociale.

Au niveau européen, on considère que les seniors sont la tranche des 55 ans et plus, donc un pourcentage très élevé de la population. Ce sont des citoyens comme les autres. Mieux encore, ils ont de l’expérience, un savoir, du temps à mettre à la disposition de la communauté. C’est un plus.

Il est normal que ce soit la Ville qui mette en place une politique des seniors, comme elle le fait pour la jeunesse et d’autres secteurs. Mais déjà sous la législature précédente, vous avez patiemment, « en stoemelings », détricoté le service Seniors, et aujourd’hui, vous nous demandez de signer son arrêt de mort.

En termes d’inclusion et de cohérence, nous avons aussi maintes fois répété que le service Jeunesse et le service Seniors, par exemple, trouveraient naturellement un intérêt réciproque à bâtir entre eux le plus possible de ponts, au profit de leurs bénéficiaires.

Aujourd’hui, sans concertation avec les principaux intéressés – qui représentent pourtant un pourcentage important de la population bruxelloise –, vous imposez votre vision des choses. Nous sommes vraiment très loin de cette coconstruction, de cette participation citoyenne dont parle sans cesse votre majorité. J’ai besoin de faits concrets et ici, c’est le contraire. Si l’on suit cette logique, je propose que vous veniez bientôt nous expliquer que, par exemple, le service Jeunesse est lui aussi transféré au CPAS.

Dès votre entrée en fonction, nous avions constaté l’absence d’une compétence transversale pourtant essentielle à nos yeux : un échevinat des familles, comme il en existait un lorsque nous étions aux affaires avec vous, réunissant les compétences de la Petite Enfance, de la Jeunesse et des Seniors. S’y ajoutait également la compétence des Sports. Tout cela avait du sens et une cohérence pour notre action en tant que Conseillers communaux et élus. Le raccourci qui consiste à transférer le service Seniors au CPAS est, pour moi, une manière détournée de ne pas entreprendre de réelle politique à destination des familles, de leur épanouissement et de leur émancipation, de l’enfance à la fin de vie. C’est un très mauvais signal.

M. le Bourgmestre.- Tout cela est très cohérent. Cela fait quatorze ans que nous souhaitons que le service Seniors soit transféré au CPAS. Cela remonte aux lois de 2003, quand les centres d’aide sociale sont devenus des centres d’action sociale. Nous défendons, avec le soutien de notre partenaire de majorité, l’idée que le CPAS n’est pas là uniquement pour les personnes recevant une aide sociale, et tout qui connaît un peu le CPAS sait que c’est le cas. C’est un vrai centre d’action sociale, avec une rationalisation de ce qui s’y fait. Jusqu’à présent, ce transfert avait été bloqué par nos anciens partenaires de majorité, qui ne le souhaitaient pas, mais, en 2018, nous avons été confirmés dans notre position et avons souhaité opérer ce transfert. Comme M. Wauters a eu l’honnêteté de le souligner, c’était dans notre programme de majorité, et nous l’appliquons.

Nous sommes en effet convaincus qu’il faut, dans cette ville, arrêter de fonctionner en silos. Par exemple, l’Espace S de la rue de la Comtesse de Flandre ne travaille jamais avec la maison de quartier Willems. Pas d’échange de locaux, pas de curiosité sur les activités de l’autre… Le pavillon au Cinquantenaire est au minimum fermé quatre jours par semaine. Tous ces lieux ne fonctionnent pas comme ils le pourraient. Notre intention, à Mme Lalieux et moi-même, est d’utiliser cet outil que sont les maisons de quartier. Celles-ci, qui ont déjà fait un travail extraordinaire auprès des seniors dans la distribution des masques à domicile, en collaboration avec les services de la Ville et du CPAS, ont une vraie expertise. Le transfert vers les CPAS des maisons de quartier, qui s’appelaient avant les centres de contact, a été une bonne chose. Le CPAS dispose d’une expertise supplémentaire, car il gère des maisons de repos, avec du personnel soignant. Rationnellement, la mission sociale et sanitaire du CPAS fait qu’elle constitue l’accès le plus intelligent aux seniors.

Bien sûr, le service des maisons de quartier va continuer à collaborer avec les services Culture, Jeunesse ou autres. Notre plan, c’est la cohérence dans l’utilisation des lieux, faire bénéficier les seniors des maisons de quartier… Nous ne le découvrons pas maintenant, c’est depuis toujours ! L’intervention de M. Wauters est très correcte.

Pour nous, il faut sortir de silos où chacun a son local parce que c’est son service. Cet éparpillement des moyens n’est d’aucune efficience. Et pour rassurer Mme Dhont, être efficient ne vise pas à faire des économies. Le personnel du service Seniors a le choix : ceux qui veulent rester à la Ville le peuvent. Il n’y a aucun licenciement et il y aura même des engagements. Ces douze ETP vont être compensés dans les maisons de quartier pour doper le service Seniors.

Notre volonté est de booster ces activités. Nous sommes convaincus que ces personnes, qui selon les critères représentent jusqu’à plus de 20 % de notre population, sont des citoyens actifs ! C’est aussi la raison pour laquelle le Conseil consultatif a reçu les mêmes critiques. Nous avons voulu le relancer. Des dates sont prévues : le 18 juin au Collège, le 29 juin au Conseil communal. J’ai rencontré des gens motivés, mais qui représentaient une très petite minorité de quartiers, pour leur dire qu’il fallait s’inspirer de la nouvelle ordonnance régionale et relancer cette consultation. Il faut bousculer un peu tout ça ! Mme Lalieux et moi-même avons l’intention de vraiment booster cette compétence, et nous pensons qu’il sera plus efficace de passer par les maisons de quartier que de gérer deux ou trois lieux épars avec quelques ETP.

Nous avons signé des conventions avec les maisons de quartier, Bozar, les Musées royaux des Beaux-Arts, le cinéma Palace… Nous créons des réseaux avec le service Culture, les maisons de repos, voire en matière sociosanitaire avec la Maison Vesale. Un plan vous sera présenté, conçu en collaboration avec Mme Lalieux et les conseillers de l’aide sociale. Cela fait quatorze ans que nous plaidons pour que le centre public d’action sociale regroupe ses actions. Je suis convaincu que le service Seniors sera plus efficace en étant intégré aux maisons de quartier, plutôt qu’en étant perdu au sein du service Démographie.

Il n’y avait pas, auparavant, de convergence politique en ce sens. Quand j’ai repris cette compétence, je n’ai pas caché mon intention à mes partenaires de majorité. Ce n’est même pas pour me renforcer, puisque c’est transféré à un autre département ! La déclaration de politique générale explique bien que ce service devrait aller renforcer les maisons de quartier. C’est le principe du Chapitre XII : une entité publique déconcentrée, un outil public dépendant du CPAS. Les hôpitaux, les maisons de quartier, les Cuisines bruxelloises sont des Chapitre XII.

Mme Lalieux, présidente du CPAS.- Merci de parler du rôle du CPAS. Déjà avec la précédente majorité, nous avions opté pour ne plus avoir d’échevin des Affaires sociales ou de l’Action sociale, cette matière se trouvant aujourd’hui entièrement dans le giron du CPAS. Tous les conseillers de l’Action sociale – que je remercie encore une fois pour leur travail – savent que le CPAS fait bien d’autres choses que de la simple aide sociale. Nous avons en effet décidé de nous inscrire dans le cadre de l’action sociale telle que définie par les lois fédérales et régionales : économie sociale, centres d’entreprises, insertion socioprofessionnelle, écoles de devoirs, médiation de dettes pour tous, guidance énergétique… C’est de l’action sociale intégrée. Le CPAS ne correspond plus à l’image qu’on en avait. Tout comme les conseillers qui nous suivent dans l’ensemble de ces politiques, j’en suis vraiment très heureuse.

Pourquoi intégrer la politique des seniors, ce qui n’était pas le cas jusqu’à aujourd’hui ? Parce qu’il faut voir les seniors dans leur progression, leurs troisième et quatrième vies, ou actes, comme on dit aujourd’hui. Nous voulons leur offrir presque un guichet unique, en considérant que les seniors sont des gens comme vous et moi, avec une complexité de demandes : activités culturelles, isolement social, aide à domicile… Par souci de cohérence, le service d’aide à domicile de la Ville va d’ailleurs rejoindre celui du CPAS. L’objectif est de mieux servir la population et les seniors et de mieux répondre à leurs besoins.

Ce guichet unique offrira donc aux seniors, pour leur quotidien ou leurs besoins à venir, des activités culturelles, des sorties, des propositions de bénévolat dans diverses structures de la Ville, de l’aide à domicile, un plan du CPAS menant vers des logements adaptés ou adaptables, des résidences-services ou des résidences intergénérationnelles, etc. C’est une chaîne de services qui permettra de répondre à la chaîne de besoins des seniors afin de les maintenir le plus possible en autonomie, car telle est leur volonté. Ainsi, ils pourront se rendre compte de la diversité des services offerts. C’est cela que nous voulons faire avec eux – et pas contre eux ! Nous avons toujours travaillé dans la concertation et le dialogue et nous allons continuer.

C’est un public très nombreux, qui a encore envie d’être utile, et nous, nous avons besoin de leur expérience et de leur expertise. C’est cela que nous voulons valoriser.

Comme l’a dit le bourgmestre, dans les semaines qui suivront les vacances, nous allons présenter tant au Conseil communal qu’au CPAS, aux Chapitre XII et aux maisons de quartier un plan des aînés. Nous avons beaucoup parlé d’eux récemment en termes difficiles, car nous en avons perdu beaucoup lors de cette crise. Mais ils ont aussi droit, de la part de la Ville de Bruxelles, à une politique globale des seniors, qui n’a jamais été développée et que nous voulons élaborer avec eux.

Mme Loulaji.- Est-ce le bon moment pour ajouter au CPAS la charge des seniors ? Avec le Covid-19, la période est déjà difficile. Ces nombreux cas vont peser sur le CPAS. Or, qu’il s’agisse du CPAS ou de la commune, les actions et activités proposées seront les mêmes. Vous n’allez pas manquer de personnes débarquant au CPAS et vous aurez moins de temps pour gérer ces occupations.

Mme Lalieux, présidente du CPAS.- Comme l’a dit le bourgmestre, douze personnes viendront rejoindre les maisons de quartier. Nous sommes en train de négocier des budgets pour renforcer le CPAS et faire face à l’urgence sociale et à la crise sociale qui éclateront dans quelques mois. Nous souhaitons pouvoir y répondre du mieux possible, avec un ensemble de mesures.

M. Wauters.- Nous n’allons évidemment pas être d’accord, ce n’est pas un scoop. Tous les arguments que vous avancez et auxquels je souscris – transversalité, collaborations en matière de culture et de sports, relations intergénérationnelles, etc. – pourraient être abordés de la même façon si nous avions un échevinat qui s’en occupait. Vous dites ne pas vous attribuer ces compétences, mais permettez-moi de vous rappeler, en boutade, que le transfert se fait vers le CPAS qui est, depuis des dizaines d’années, à une brève exception près avec M. Oberwoits, entre les mains du PS ! Appelons un chat un chat, c’est une chasse gardée. Je ne suis donc pas étonné.

Tous les arguments que vous avez employés tiennent la route. Ce sont exactement les mêmes que les miens. Mais vous les appliquez ailleurs, hors de là où les élus du peuple décident ensemble des politiques à mener. Si l’on suit cette logique, nous pouvons tous arrêter de siéger ici. Il faut réfléchir à ce que cela signifie en matière de représentation démocratique. La Ville pourrait avoir un plan de développement pour les seniors articulé à partir du Conseil communal. Je crois que je ne suis pas le seul à le penser.

Nous ne voterons évidemment pas ce point. Il me semble qu’il y a ici un manque de considération des nombreux seniors de cette ville, en matière de participation citoyenne, de concertation… Mon collègue demande où est le plan, vous dites qu’il va venir ! C’est mettre la charrue avant les bœufs. Nous devrions d’abord réfléchir à ce que nous voulons faire, puis comment. Vous prenez le chemin inverse, ce qui est un peu particulier.

Si je me souviens bien de ce qui était dit il y a deux ans, votre majorité parlait aussi de qualité de vie et d’épanouissement des citoyens. Or cet épanouissement dure de la naissance à la fin de la vie et passe par une vision cohérente entre culture, sport, jeunesse, seniors… Et aussi, on en reparlera, par les cultes, c’est-à-dire l’expression que nous ne sommes pas que des consommateurs, mais aussi des personnes douées de conscience. J’emploie ce terme, puisque que vous, vous n’avez pas d’âme, mais moi j’en ai une et j’en suis fier. Un jour ou l’autre, cette question devra être abordée, car elle participe pleinement au développement philosophique, intellectuel et spirituel de nos concitoyens.

Nous ne voterons donc pas ce point. Plus encore, nous voterons contre ce point.

M. Weytsman.- Comment pourrions-nous voter cette mesure, même si l’argument de la rationalisation parle généralement aux libéraux ? Pourquoi ne pas avoir travaillé avec les seniors dont vous parlez si bien, mais avec lesquels vous ne vous concertez pas vraiment ? Pourquoi ne pas présenter clairement votre ambition, votre programme, votre plan, que nous aurions peut-être voté ? Lorsque vous citez l’exemple des masques, je suis préoccupé, car c’est plutôt un contre-exemple. Les quartiers ou les seniors éloignés des maisons de quartier ont éprouvé des difficultés à en trouver.

Mme Lalieux, présidente du CPAS.- Jacques Oberwoits a dit le contraire.

M. Weytsman.- Parce que Jacques Oberwoits en a reçu dans sa boîte aux lettres. Ce n’est pas le cas de tous les seniors.

M. le Bourgmestre.- Nous en avons distribué directement plus de 10.000. Quand le MR parle de masques, ça me fait toujours rire.

M. Weytsman.- Je vous réponds, mais vous avez l’habitude de couper la parole quand le MR parle et de nous attaquer.

Il y a des difficultés qui illustrent bien cette problématique. Qu’allez-vous faire de l’Espace Seniors du quartier Louise-Roosevelt ? Dans le quartier européen, quel programme d’activités allez-vous présenter au parc du Cinquantenaire ? J’aimerais avoir des réponses à ces petites questions au sujet de ce grand projet socialiste. Cela m’est d’ailleurs égal que ce soit un projet socialiste, s’il conduit à un meilleur programme pour les seniors. Mais j’ai plutôt l’impression que vous essayez de détricoter ce qui a été fait ces six dernières années. Et malheureusement, ce ne sera probablement pas positif pour les seniors de la Ville de Bruxelles.

Que faites-vous des Espaces Seniors ?

M. le Bourgmestre.- Nous les transférons vers les maisons de quartier.

M. Wauters.- Selon cette logique, les maisons de quartier auraient toujours dû se trouver dans le giron de l’échevinat qui gère la Petite Enfance.
La cohérence, l’organisation auraient été efficientes, notamment dans le prêt de salles. Exactement comme vous le proposez.

M. Weytsman.- Pouvez-vous me répondre sur la maison de quartier et le programme ? Ce sera donc une maison de quartier située dans les Marolles qui gérera Louise-Roosevelt ?

M. le Bourgmestre.- Non, pas du tout. D’abord, les heures d’ouverture de l’Espace Seniors du Cinquantenaire indiquent que pendant les six dernières années, il était plus souvent fermé qu’ouvert. Moi, je ne suis là que depuis dix-huit mois. L’Espace Seniors de l’avenue Louise est à l’étroit, logé avec la cellule de l’État civil. Les maisons de quartier permettront de les dynamiser, puisqu’il y aura beaucoup plus d’effets levier que dans la situation actuelle. Elles vont donc aussi gérer ces Espaces Seniors.

M. Weytsman.- Allez-vous élargir les plages horaires du programme et des activités au sein du parc du Cinquantenaire ?

M. le Bourgmestre.- Pour ce qui est du Cinquantenaire, disposer depuis des années d’un aussi bel espace et l’utiliser aussi peu, ce n’est pas très cohérent. Il y a vraiment des choses à faire dans le quartier européen.

M. Weytsman.- Comme vous le savez probablement, ce lieu n’est pas seulement utilisé par les seniors, mais aussi par les milieux associatifs de la Ville et également du Comité de quartier européen… que vous pourriez rencontrer de temps en temps !

14 MAI 2018 - Proposition de motion introduite par Mme Moussaoui, Mme Milquet et M. Wauters concernant la résidence des enfants de parents séparés

Compte rendu

Mme Moussaoui.- Depuis février 2016, en cas d’hébergement partagé, le parent hébergeur, à savoir celui auprès duquel le mineur n’est pas inscrit à titre principal, a le droit de demander à sa commune de mentionner dans les registres de la population que son enfant réside chez lui de temps en temps ou la moitié du temps. Or peu d’enfants de parents séparés sont inscrits sous ce statut. La commune n’est pas obligée d’inscrire automatiquement ces enfants, ni même d’en informer les parents. Le ministre de l’Intérieur refuse d’imposer aux communes une telle obligation d’informer les parents hébergeurs. L’inscription de ces enfants par les autorités communales dans un registre de seconde résidence est très utile pour des raisons de sécurité, mais aussi pour faire profiter les enfants concernés des mêmes avantages que les autres enfants (réduction de prix fixée par la commune pour les stages, les plaines de jeux, les piscines, les centres sportifs…). Si les deux parents habitent la même commune, ces avantages ne bénéficient qu’à un seul d’entre eux. Il faut donc que l’hébergeur habite dans une autre commune.

Les chiffres restent assez maigres, puisque l’on compte 32 enfants d’hébergeurs. Le groupe cdH demande donc qu’une information soit donnée spontanément par la Ville aux familles, ce qui permettrait à tous les enfants de parents qui assurent une garde partagée de bénéficier des mêmes droits.

M. Courtois, premier échevin.– Le Collège soutient cette initiative. Nous ferons en sorte que de telles informations soient diffusées, mais aussi que votre initiative soit reprise à d’autres endroits, dans d’autres communes, d’autres services de la démographie et par d’autres officiers de l’État civil.

M. le Président.– Pouvons-nous considérer la proposition de motion comme adoptée ? (Assentiment sur tous les bancs)

M. le président.- La proposition de motion est acceptée à l’unanimité. (Applaudissements sur tous les bancs)

23 SEPTEMBRE 2013 - Intervention de M. Wauters sur le dossier de M. Courtois, échevin. Action en faveur des séniors

M. Wauters. – Je souhaiterais intervenir sur le point 14. Notre groupe soutien le principe d’une action en faveur des seniors. Toutefois, la méthode utilisée nous paraît quelque peu étrange, car si l’objectif est louable, l’octroi du subside nous semble incorrect. En effet, ce budget aurait dû être affecté aux fins pour lesquelles il a été adopté, à savoir l’aide aux familles. Or il sera consacré au sport. L’asbl bénéficiaire dispose de moyens importants. N’aurait-elle pas pu puiser dans ses réserves ?

Réponse du Collège

M. le Président.– Proposer une activité sportive aux seniors est une grande nouveauté. J’en débattrai avec votre représentant auprès de l’asbl Prosport. Je reviendrai l’année prochaine avec un projet plus ambitieux, pas nécessairement porté par l’asbl dont question. Notre politique des seniors doit être totalement revue.

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