Bonne gouvernance

17 DECEMBRE 2018 - Accord de majorité 2018-2024

Compte rendu

M. Wauters.- Madame la Présidente, monsieur le Bourgmestre, chers collègues, en ce qui nous concerne, mon groupe et moi, l’objectif de notre projet politique, c’est de porter des valeurs, des idées et des projets dans une proximité concrète avec les Bruxellois. Et que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition, nous sommes au service des citoyens et nous leur devons d’être les relais de leurs attentes au Conseil communal.

Nous portons avec vous une série de valeurs et de projets similaires, parfois complémentaires, même. Nous savons que beaucoup de citoyens, à juste titre, aimeraient voir cesser ce dualisme opposition/majorité, cette compétition un peu théâtrale qui, reconnaissons-le, affaiblit parfois l’action et, surtout, rend la vie politique souvent opaque pour eux. Et ce n’est vraiment pas cela que nous voulons ! Sans faire l’impasse sur les divergences et conflits parfois utiles, la coopération pour relever les défis actuels ne serait peut-être pas un luxe.

C’est dans cet état d’esprit que nous comptons donc mener notre « opposition », comme nous l’avons fait : de manière correcte, énergique et constructive, en supportant vos projets quand les objectifs seront bons et rejoindront ceux que nous visons. Nous serons aussi toujours enthousiastes et créatifs pour vous proposer des idées et des projets novateurs. Nous serons évidemment une opposition objective et vigilante qui veillera notamment à ce que les objectifs de transparence et de bonne gouvernance (notamment en termes de comportement) ne soient pas de simples slogans, mais des réalités que les Bruxellois pourront mesurer concrètement pour les six années qui viennent. Nous sommes dès lors disponibles pour une coopération constructive, pour une implication dans la recherche de solutions collectives relatives à l’avenir de notre Ville et des Bruxellois.

Pour notre analyse de l’accord de majorité, je parlerai rapidement de l’équipe et des compétences cabinales, ensuite du programme dans sa structure générale en vous posant quelques questions et, enfin, je laisserai la parole à mes collègues pour des réflexions et questions plus spécifiques.

1) Concernant votre équipe, trois préalables peu réjouissants :

– le groupe Ecolo-Groen n’aligne qu’une seule échevine pour quatre postes ;

– l’élection coûteuse pour le contribuable d’un dixième échevin alors que cela n’était pas nécessaire ;

– le report du décumul en mai 2019 pour les élus socialistes et DéFI. Ce que fait Ecolo-Groen, il me semble pourtant que le PS et DéFI peuvent aussi le faire !

Que puis-je ajouter à cela, si ce n’est que c’est plutôt mal parti en matière de bonne gouvernance ! Il ne reste plus qu’à espérer que nous n’allons pas, une fois de plus, assister à une valse des échevins.

En ce qui concerne les échevinats, je me pose également la question de l’absence d’une compétence transversale essentielle à nos yeux, à s avoir un échevinat des familles qui réunirait la petite enfance, la jeunesse et les seniors. Pilotée par cet échevinat des familles, nous voulions que la Ville conclue avec l’ensemble des acteurs concernés et avec les Bruxellois un réel contrat d’avenir pour les 0-25 ans touchant les compétences de la jeunesse, de la culture, des sports, de l’instruction publique, de l’emploi et de la participation citoyenne, visant à mettre en place un parcours personnalisé et accompagné dans la Ville pour chaque enfant, de sa naissance à son premier emploi. Une manière transversale d’aborder les choses dont nous ne trouvons aucune trace dans votre programme de majorité.

De même, j’ai beau chercher partout sur le site de la Ville… Y a-t-il encore un échevin responsable des cultes à la Ville de Bruxelles ? Évidemment, si pour vous, un échevinat des cultes n’est qu’une fonction notariale de la gestion des fabriques d’église, on n’est pas étonné que vous ne le citiez même pas. Mais alors que les paroles populistes se libèrent sans complexe ici et un peu partout dans le monde, si l’on veut construire une ville inclusive à l’écoute de tous ses citoyens, si l’on est conscient des enjeux essentiels du dialogue, de l’apprentissage de l’autre, pour améliorer le vivre ensemble, alors, aujourd’hui plus que jamais, un échevinat des cultes a tout son sens ! Il est de notre responsabilité, en tant que représentants de la population bruxelloise dans toute sa diversité de convictions philosophiques ou religieuses, de mettre en place cet espace proactif de dialogue interconvictionnel. Ce dispositif est essentiel à la promotion du respect et à la lutte contre le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme et toutes les autres formes de ségrégation. Par ailleurs, si ce type de démarche peut être entreprise au niveau de l’instruction publique, je ne comprends vraiment pas pourquoi elle ne peut pas s’adresser également aux adultes.

Le programme

Concernant les grandes lignes du programme que vous nous présentez aujourd’hui, comme tous les Bruxellois, c’est plein d’attentes, après les six années que nous venons de passer, que nous nous sommes plongés dans ce volumineux document fort bien illustré et mis en page contenant votre programme de majorité.

Ce programme reprend bon nombre d’idées et propositions que nous avons formulées et défendues dans notre programme cdH/CD&V+ lors de la campagne électorale. Nous serions de mauvaise foi si nous ne l’affirmions pas. Que ce soit l’amélioration de la gouvernance, la volonté de cohésion sociale – nous avons noté avec plaisir votre volonté d’impliquer enfin davantage le secteur associatif -, une plus grande participation citoyenne par l’ouverture aux citoyens, avec la consultation de panels citoyens et le développement de budgets participatifs, ou encore, en matière de mobilité, le retour à l’idée du plan d’accès en boucle du Pentagone que Christian Ceux et notre équipe ont défendue bec et ongles. Nous nous réjouissons également que, comme nous le suggérions, vous ayez rassemblé dans un même échevinat la culture, le tourisme et l’événementiel.

Comme beaucoup, nous attendions une rupture avec les objectifs, mais plus encore sur la manière de les atteindre. Sans oublier une rupture en termes de comportements qui, pour nous, est le préalable à toute collaboration. Nous serons, je le pense, assez vite fixés sur la capacité du PS à modifier radicalement son rapport au clientélisme.

Eh oui, nous le disons, dans cet accord de majorité, il semble y avoir une rupture. Oui, il montre des ambitions à certains endroits. Malheureusement, c’est inégal et il y a d’autres endroits où on sent moins cette ambition… Pour n’en citer que deux, autant au niveau de la mobilité, il y a de l’espoir, autant en emploi et formation, non ! Pourquoi certaines thématiques sont-elles détaillées de manière transversale et d’autres pas ? Les urgences climatiques et sociales demandent une vision globale et non opposée des politiques à mener. En l’espèce, cela nous semble éclaté entre une série de compétences. Va-t-on continuer à gérer la Ville en restant chacun dans son petit pré carré ? Nous craignons vraiment, à la lecture de votre programme, que cette ambition de transversalité ne soit pas réellement effective, et ce serait bien dommage.

Par ailleurs, quelle est votre stratégie budgétaire ? C’est un peu comme si vous nous aviez fabriqué un catalogue de La Redoute de bonnes intentions, sans objectifs chiffrés, sans balises claires. Comment voulez-vous alors que nous approuvions votre accord de majorité sans discuter ? Rien qu’en environnement, par exemple, le coût de la plantation d’un arbre ou d’un mètre carré de toiture verte, vous le connaissez… Si, comme nous le proposions, vous voulez doubler le nombre d’arbres d’alignement, vous pouviez déjà estimer les coûts et les ajouter à votre programme. D’ailleurs, je ne peux que constater que les seuls chiffres que nous aurons ce soir ne figurent pas dans votre document, mais seront ceux de votre augmentation des taxes de l’ordre de 12 à 15 %, déguisée sous l’appellation « indexation » (une première à la Ville de Bruxelles) et que vous nous présentez en « stoemelings » en début de législature en espérant que les Bruxellois auront avalé la pilule d’ici à six ans.

Alors que l’urgence sociale est aussi importante que l’urgence climatique, alors que les citoyens les plus pauvres, mais également la classe moyenne sont désemparés et révoltés, dites-moi juste quel est le signal que vous voulez leur envoyer. Si, comme vous le dites, il faut réévaluer les taxes et leur efficacité, pourquoi ne pas reporter votre proposition après cette large concertation et cette évaluation ? Cela commence mal !

Cependant, comme nous avons noté que « la Ville élaborera un plan stratégique, qui sera l’outil de pilotage et la traduction opérationnelle du présent accord de majorité », nous estimons que ce plan ainsi que le budget que vous nous présenterez seront peutêtre, pour votre majorité, une occasion de rattrapage et, donc, une occasion pour nous de soutenir votre politique en cours de législature.

Pour que les politiques audacieuses deviennent effectives, les mesures prises doivent être évaluées annuellement.

Les chapitres

Petite enfance/instruction publique/jeunesse

Nous saluons la remise sur pied des haltes garderies ainsi que la création de babycorners dans les services de la Ville ouverts au public. Vous parlez de la neutralité de l’enseignement, libre de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse. C’est très bien ! Donc, nous espérons ne plus voir la photo de l’échevine de l’instruction publique dans les journaux de classe des enfants.

Concernant l’école des Horticulteurs, on bouge ou pas ? Ecolo et DéFI ne disent plus rien ? Vous en pensez quoi ?

Comme vous, nous pensons qu’il faut absolument mettre en place des solutions pour résoudre la pénurie d’enseignants ! C’est une urgence absolue, car il est intolérable que des enfants, encore à l’heure où je vous parle, n’aient pas de professeur depuis la rentrée. Toute initiative dans ce domaine aura notre soutien.

Nous soutenons les projets de bien-être à l’école tels que la Chouette heure. Nous proposons d’ajouter la lecture silencieuse à la pratique de la méditation et de la communication non violente.

Nous apprécions qu’enfin, la Ville décide d’élaborer un plan de pilotage dans chacun de ses établissements dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence.

Logement

Nous soutenons prioritairement la rénovation des logements publics. En plus de l’impact climatique et économique qu’elle générera, il est en effet inacceptable, comme c’est actuellement trop souvent le cas, que les charges pèsent trop lourdement sur les budgets des locataires. Ces derniers ont parfois plus de charges à payer que de loyer.

Comment comptez-vous pratiquement introduire du logement moyen destiné à la vente dans les quartiers de logements sociaux ?

La fusion des propriétés communales et des logements du CPAS est-elle une piste étudiée ? Nous l’avions proposée.

Une des pistes pour maintenir de la mixité sociale et pallier le manque de logements à caractère social accessibles sur le marché est l’allocation loyer mise en place par la Région. Pourquoi ne la comptabilisez-vous pas dans l’éventail des réponses à proposer à la problématique du logement ?

Actions sociales

Plutôt que faire du double emploi, partout où il est présent, nous vous encourageons à renforcer les partenariats avec les acteurs associatifs actifs dans les domaines du soutien à l’apprentissage ou de l’aide à la jeunesse. Nous relevons avec satisfaction que soutenir et organiser une coordination de l’action associative, notamment par quartier, fait enfin partie de vos priorités. Avant de faire « évoluer » les maisons de quartier, nous vous suggérons de faire un tour d’écoute des citoyens. Pour lutter contre le sans-abrisme, nous soutenons votre proposition de prévoir, dans le parc immobilier du CPAS, une quantité réservée de logements housing first.

Sécurité

Nous déplorons qu’un véritable plan de prévention et sécurité par quartier ne soit pas envisagé.

Sport

Mon collègue Bertin Mampaka reviendra certainement sur les propositions en matière de sport. Mais voici quelques questions :

Outre les sommes astronomiques mises sur la table par la Ville pour le Tour de France, comment défendez-vous l’idée d’un plan de promotion de l’usage du vélo dans le cadre d’une course mélangeant professionnels du cyclisme et argent, alors que l’objectif (si je ne me trompe) est l’usage quotidien du vélo ? Comment allez-vous, concrètement, pouvoir masquer les publicités commerciales lors de la présence d’écoliers sur les terrains de sport ? Pourquoi n’allez-vous pas au bout du raisonnement en les supprimant ?

Mobilité

J’ai déjà exprimé notre satisfaction globale quant à votre démarche concernant la mobilité. J’ajouterai que nous sommes pour la création d’une ligne de tram à Nederover-Heembeek. Pouvez-vous nous donner déjà quelques précisions ? Par ailleurs, nous espérons que dans le cadre d’une vraie participation citoyenne, les habitants seront consultés avant la décision du lieu d’implantation de ladite ligne. Nous notons avec satisfaction que la Ville a enfin pris clairement position contre l’élargissement du ring.

Propreté

En matière de propreté, peu ou pas de mesures nouvelles sont proposées. À la lecture du programme de majorité, je ne note aucune proposition à même de régler notre réalité quotidienne, à savoir celle d’une ville sale.

Environnement/développement durable et climat

Bruxelles à besoin d’air, nous sommes bien d’accord ! Mais nous sommes un peu déçus, monsieur Hellings, de ne pas voir pratiquement comment vous comptez piloter ce challenge de taille. Les mesures semblent éclatées pour l’instant… Alors que l’urgence climatique demande de prendre des mesures décisives, alors que nous savons que les bâtiments sont responsables de 77 % de la consommation totale d’énergie à Bruxelles, vous nous dites que vous poursuivrez via la cellule énergie (d’ailleurs mise sur pied par mon collègue Bertin Mampaka) le programme de réduction de la consommation d’énergie des immeubles de la Ville et du CPAS. Je regrette que la Ville n’ait pas utilisée sa masse critique comme levier pour entraîner d’autres partenaires. D’autres acteurs auraient pu être impliqués, comme les hôpitaux de la Ville, le CPAS et les logements publics.

La Ville pourrait aussi faire jouer cet effet levier avec les habitants, comme elle l’a fait pour l’achat groupé d’énergie ou le photovoltaïque. Des formules auraient pu être proposées aux habitants qui souhaitent équiper leurs bâtiments privés dans cette même logique. Je pense au système de tiers investisseur, par exemple. Des acteurs institutionnels tels que les écoles du libre devraient également trouver leur place comme partenaires dans ce Plan climat.

Nous déposerons très prochainement une motion demandant des mesures concrètes et mesurables en termes d’aide aux habitations privées visant à améliorer la qualité de l’air des Bruxellois.

Le Collège s’oppose à l’intensification du mobilier publicitaire. C’est très bien. Va-t-il faire retirer les panneaux placés par GIAL ? En ce qui concerne la protection de la nature en ville, prévoyez-vous des mesures concrètes (en collaboration avec l’urbanisme) pour une protection efficace des intérieurs d’îlots, lieux naturels urbains par excellence ?

Participation

Comme je l’ai dit, nous soutenons toutes les mesures envisagées pour dynamiser la démocratie locale. En ce qui concerne la mise en place des panels citoyens, qui nous tient à cœur, c’est une bonne idée que cela soit piloté par la Présidente de l’assemblée. Pourriez-vous rapidement exposer vos propositions dans ce domaine ?

Urbanisme

Limiter l’étalement urbain qui exerce une pression sur les espaces verts urbains, cela vaut-il pour Laeken, Neder-over-Heembeek et Haren ?

À propos des collaborations dans l’étude des phénomènes urbains, pourquoi ne collaborer de manière étroite qu’avec L’ULB, la VUB et L’IBSA ? Pourquoi pas avec d’autres ? Y aurait-il de bonnes et de mauvaises expertises ?

Nous notons qu’enfin, la rénovation de la ferme Den Bels est prévue ! Nous serons très attentifs à ce que la concertation citoyenne autour des projets de la ZIR 4 soit correcte et ne se passe pas comme sous la législature précédente.

Nous approuvons l’attention particulière portée à Neder-over-Heembeek et Haren, mais nous nous étonnons de ne rien lire sur le centre de Laeken et singulièrement les places Émile Bockstael et Willems. De même, nous ne retrouvons rien non plus pour l’aménagement de la place du Sablon.

Emploi, formation, commerce

Nous reviendrons plus tard sur le chapitre de l’emploi et de la formation. La marque de DéFI est assez peu perceptible dans votre accord de majorité. Peut-être est-ce dû au fait que sa présence ne résulte que d’une série de circonstances.

Néanmoins, j’aurais quelques questions. Vous parlez d’une politique de gestion des locaux commerciaux publics de la Régie foncière et du CPAS. Cette gestion sera-telle dans les mains de la cellule commerce de la Ville ?

Pour élaborer des schémas de développement commercial par quartier, identifier leurs identités et améliorer le mix commercial permettant aux habitants de trouver ce dont ils ont besoin près de chez eux, il est nécessaire d’organiser des équipes de deux personnes par quartier. Il est essentiel que ces équipes soient basées au cœur des quartiers. Leur rôle serait celui de la proximité avec les commerçants, mais aussi avec les comités de quartier et les associations et entreprises actives dans le quartier. En contact étroit avec Hub.Brussels, ces équipes s’occuperaient également de collecter les éléments permettant de mettre en place un schéma de développement commercial concerté et porté, pourquoi pas ?, par des « business improvement districts », comme vous le proposez.

Nous déplorons l’absence d’un volet « accompagnement/formation » des commerçants dans votre programme. Bon nombre de petits commerçants, dans les quartiers excentrés de la Ville de Bruxelles, sont des personnes qui se sont lancées dans l’activité commerciale sans véritable formation (bilinguisme, gestion administrative, etc.). Les accompagner serait une manière de pérenniser l’emploi Bruxellois. Ces gens sont des habitants bruxellois.

Culture

Comme dit tout à l’heure, nous approuvons le regroupement de la culture, du tourisme et de l’événementiel dans un même échevinat. Mais pourquoi ne pas avoir prévu une gestion centralisée des trois salles que sont la Madeleine, le Palais 12 et le Cirque royal ?

Bruxelles Capitale culturelle 2030 est un bel objectif.

Senior

Qui sera l’échevin responsable de la politique des seniors ? Sera-t-elle pilotée uniquement par le CPAS ? Nous insistons pour que le soutien aux associations qui créent de la solidarité avec les aînés se fasse bien en collaboration avec les initiatives associatives existantes.

Cohésion sociale

Le rôle de Bravvo, son champ d’action et la formation de ses employés doivent absolument être réorganisés. Les points que vous développez à ce sujet nous semblent trop parcellaires et peu clairs. Nous sommes très attachés à la cohésion sociale, raison pour laquelle nous sommes prêts à participer avec vous à une réflexion plus complète à ce sujet.

Gouvernance

Vous savez combien la gouvernance est un sujet qui me tient à cœur. Il y a six ans, ma première motion déposée au Conseil communal visait la retransmission en direct de nos travaux. Je constate que cette mesure est prévue pour le début de l’année prochaine. Comme d’autres, je suis déçu que ce chapitre n’occupe que deux pages.

La poursuite du travail d’audit interne et des mesures de gouvernance encore à prendre est pour nous essentielle. Nous ne voulons plus d’affaires à la Ville de Bruxelles ! Sera-t-elle toujours portée par un groupe de travail réunissant majorité et opposition ?

En termes de transparence et de bonne gouvernance, nous sommes demandeurs, dans le respect des limitations du nombre de membres des conseils d’administration et des bureaux, d’avoir une représentativité des groupes de l’opposition. C’est une mesure que nous avions déjà introduite en 2006 et qui assure la transparence et le contrôle démocratique.

Nous applaudissons la création de la fonction d’ombudsman qui se trouvait dans notre programme. Nous demandons qu’un poste similaire ou une extension de celui-ci soit créé et dédié uniquement aux logements sociaux, de la Régie foncière et du CPAS.

Finances

Nous approuvons le fait qu’il n’y ait pas d’augmentation de l’IPP et du précompte.

Conclusion

J’ai fait le tour général de votre projet de majorité. Pour terminer mon intervention, je voulais partager un point avec vous. J’écoutais, ce week-end, une émission fort intéressante sur la Première où était notamment invitée Barbara Cassin, philologue et philosophe élue à l’Académie française. À partir de son nouvel essais Quand dire, c’est vraiment faire, le journaliste posait la question : « De quel discours politique apaisant avons-nous besoin ? »

Je me suis dit que ce mot apaisé, je l’avais entendu bien des fois en parlant avec les Bruxellois. Je l’ai utilisé bien des fois comme un mantra… et il est dans le titre de votre accord de majorité.

Évidemment il a été question de la qualité de l’écoute des citoyens, du fait de parler vrai en opposition avec les slogans qui sont tant utilisés aujourd’hui. Ce qui m’a frappé, c’est que Barbara Cassin a ajouté que le discours pouvait créer la réalité, qu’en somme, les mots enclenchaient des possibilités qui, si nous en avons vraiment la volonté, débouchent sur des actes. Elle a ajouté : « Il ne faut pas opposer la fin du monde (sous-entendu, le réchauffement climatique) avec la fin du mois (l’urgence sociale). »

Je pense qu’en tant que responsables politiques, ces deux urgences, ajoutées à la troisième qui est la bonne gouvernance dans les comportements, nous devrons les porter de front, sans les opposer. Aujourd’hui, nous nous abstiendrons sur votre programme, car nous attendons encore de voir votre stratégie budgétaire et le pilotage réel que vous mettrez en place dans ces importants chantiers. Mais si vous mettez en œuvre concrètement celui-ci en incluant une modification radicale des comportements clientélistes en politique et du paradigme qui oppose le social à l’environnemental, nous pourrons sans doute vous soutenir.

Nous vous attendons donc avec des chiffres concrets et lisibles. Nous vous demandons qu’ils soient exprimés mesure par mesure pour pouvoir quantifier leurs effets à la fois sur l’environnement et sur le pouvoir d’achat des Bruxellois. Il faut que tout cela soit lisible pour les Bruxellois. Comme je l’ai lu dans le journal Le Soir d’aujourd’hui, nous verrons si vous allez créer, monsieur le Bourgmestre, le triangle vertueux du développement durable combinant le social, l’environnement et l’économique.

Nous désirons être collaboratifs, mais croyez-moi, nous serons aussi très vigilants !

Rendez-vous au budget…

 ….

De heer Wauters.-

Ik lees de tekst van mevrouw Debaets. “Ik vergelijk het minderheidsakkoord met een onvolledig menu in een cafetaria. Men kan wel zien wat er op het menu staat, maar men heeft geen idee van de kostprijs en van de smaak van de gerechten en dat is jammer. We kunnen ons immers geen zes nieuwe jaren van vaagheid veroorloven. Het is positief dat de stad Brussel op vele vlakken zegt samen te willen werken met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, maar men zal dat moeten bewijzen met daden in plaats van met woorden. De stad wilde zich in het verleden in veel dossiers in de plaats van het Gewest stellen, met als resultaat een wildgroei van structuren. Ik ga nog even in op enkele opvallende passages.

De veiligheid: de aandacht voor de veiligheid is beperkt. Het lijkt erop dat deze ploeg het daarover niet te veel wil hebben. Het nieuwe schepencollege wil klaarblijkelijk het onveiligheidsgevoel van vele Brusselaars onder de mat vegen, dat terwijl de veiligheid een prioriteit zou moeten zijn voor dit stadsbestuur.

U laat ook in het midden of u al dan niet gaat werken met buurtinformatie, e-netwerken. Het zou een nuttige aanvulling zijn die we de burgers kunnen bieden om zodoende het onveiligheidsgevoel in de wijken in te perken. Zo wil de stad in elke wijk een wijkfacilitator aanstellen. Het is nog wachten op de concrete invulling van die functie, maar ik pleit er alvast voor om het Rotterdamse systeem van stadsmariniers als voorbeeld te nemen.

Daarnaast bedank ik het nieuwe bestuur ook voor de belofte dat de Brusselse politie met lokale agenten in burger zal gaan werken. Zo kan het plegen van straatintimidatie op heterdaad worden betrapt. Tot slot nog een woordje over goed bestuur en transparantie. De aandacht voor goed bestuur is in dit meerderheidsakkoord maar een mager beestje. Jullie willen een soort beheerscontract afsluiten met een vzw, een organisatie die afhangt van de stad. Dat is een belangrijke zaak want zo krijgt de gemeenteraad zicht op wat vroeger verborgen bleef. Er bevindt zich echter een serieuze adder onder het gras. Enkel de mastodontorganisaties van meer dan 100 werknemers en met 3,7 miljoen euro omzet zullen verplicht worden een beheersovereenkomst met de stad aan te gaan. Door deze criteria blijven belangrijke organisaties onder de radar. Waarom deze kunstingrepen, een belangrijke B-mol wat wij betreft? Ik weet dus nog niet waar de prioriteiten van dit stadsbestuur liggen. Pas als we de cijfers die bij de plannen horen zien, zullen we ons een idee kunnen vormen over de plannen voor Brussel”.

13 DECEMBRE 2018 - Élection des membres du Conseil de police
3 DECEMBRE 2018 - Composition du Collège parité homme/femme

Compte rendu

Wauters.- Je partage l’avis de M. Weytsman. Il est triste de commencer une législature qui se veut sous les auspices de la bonne gouvernance avec un Collège où la parité hommes/femmes n’est pas respectée. C’est d’autant plus étonnant que le groupe Ecolo s’est battu pendant six ans pour une telle parité. J’espère que les six années à venir ne donneront pas lieu à une série d’erreurs.

24 SEPTEMBRE 2018 - Questions d'actualité de Mme Jellab, Mme Nagy et M. Wauters concernant l'existence d'une liste noire des élèves exclus des écoles de la Ville

Compte rendu

Wauters.- J’ai appris à par la radio d’existence d’une liste noire qui ciblerait les élèves présentant des problèmes de comportement et qui seraient donc à bannir des établissements scolaires de la Ville. Cette nouvelle est étonnante, puisque l’obligation scolaire est inscrite dans la Constitution. J’ai été stupéfait de vous entendre dire que vous n’étiez pas au courant de cette pratique, car au titre d’échevine de l’instruction publique de la Ville de Bruxelles, vous êtes en contact permanent avec les directions et les parents. J’ai lu ensuite que de telles pratiques étaient relativement anciennes et qu’elles auraient été dénoncées par le Délégué général aux droits de l’enfant. Je considère cela comme un aveu d’échec pédagogique. Nous proposons la création d’un véritable service de médiation indépendant et un plan d’accompagnement des élèves qui adoptent des comportements inadéquats. Je comprends la difficulté de parents face à certaines administrations. Un service de médiation indépendant permettrait de recevoir les plaintes et d’accueillir les parents confrontés à un cas d’exclusion ou de discrimination. Il est insupportable d’entendre que des enfants ou des adolescents sont mis sur une liste noire.

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Wauters.- Je reviens sur notre proposition d’organiser un encadrement et un véritable plan d’accompagnement de manière globale dans l’instruction publique. Lorsque l’on parle de contrat, cela implique que chacun assume ses responsabilités en termes de droits et de devoirs.

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas accepter un tel constat d’échec. Il faut qu’une personne extérieure indépendante puisse porter un regard neutre de médiateur dans de telles circonstances. J’espère que cela ne se reproduira plus.

26 MARS 2018 - Dossier GIAL débat

Compte rendu

M. Wauters.- Le contrat de consultance est ancien. Ma cheffe de groupe a mis en évidence l’illégalité de ce dernier, puisqu’il s’agissait de faux indépendants. L’on peut se poser la question de savoir si une telle attitude serait prônée par les socialistes. Il me semble illogique de choisir volontairement de ne pas payer des cotisations sociales qui, vu ce qu’il va arriver, devront être payées. Nous avons pu consulter les contrats du responsable de la cellule communication et de son adjoint. Nous avons constaté que GIAL facturait effectivement à la Ville le montant correspondant au salaire, tous les trimestres. Par contre, il nous a aussi été confirmé qu’il n’y avait pas eu de description de fonction ni de convention entre la Ville et GIAL concernant l’engagement de ces deux personnes au service de la communication de la Ville et du Bourgmestre. Nous pouvons nous poser la question de savoir s’il ne s’agit pas d’un détournement des règles salariales. Cette façon de faire nous semble clairement illégale.

Le contrat du directeur général prévoyait une variable de 20 % en fonction des objectifs atteints. À la lecture des documents, nous avons pu constater que cette variable de 20 % a, en réalité, toujours été payée jusqu’à la rupture du contrat sans aucune évaluation. La variable est donc devenue structurelle. Nous parlons ici de plus de 2.000 € brut par mois. Pourquoi cette variable a-t-elle été payée du début jusqu’à la fin du contrat du directeur général ?

En outre, une somme de 295 € était allouée chaque mois pour les frais de représentation, en plus d’une carte Visa à sa disposition. Nous n’avons toujours pas reçu les notes y afférentes. J’en profite pour remercier le travail de la direction générale et des employés de GIAL, qui nous ont remis des documents dans un délai très court. J’ai entendu de la bouche du président que nous recevrions ces informations demain. J’en viens au voyage d’étude. L’échevin de l’informatique, président de GIAL, a d’abord affirmé dans la presse qu’il ignorait que Proximus en était l’organisateur et que c’était donc GIAL qui avait payé les frais. Or il ressort des documents que nous avons pu consulter que seul l’upgrade en première classe a été payé par GIAL. On peut également s’interroger sur la nécessité de cet upgrade. Par la suite, le président dira qu’il savait que Proximus organisait ledit voyage, que Proximus est une société publique et qu’à ce titre, il n’y avait pas de problème. Je cite ses propos tenus lors du précédent Conseil communal : « Un conflit d’intérêts est évoqué à mon égard. Il importe de préciser que le marché auquel Proximus postulait avait déjà été attribué au moment de cette mission d’étude et que par la suite, aucun contrat n’a été passé entre GIAL et Proximus. GIAL ne travaille pas avec Proximus depuis bien avant ladite mission. » Or il apparaît que GIAL a bien travaillé avec Proximus, puisque des contrats couraient jusqu’à la fin 2013 et la fin 2014, et qu’un dernier contrat court jusqu’en août de cette année. Il y a donc bien eu conflit d’intérêts, et lorsque nous avons signalé que les contacts en vue de l’organisation de ce voyage et le voyage luimême avaient eu lieu pendant la période de soumission et même de recours – en tout cas en période de standstill -, mes collègues et moi n’avons pas reçu de réponse au conseil d’administration. Nous affirmons que ce fait à lui seul est également illégal.

Le président nous a dit qu’il chercherait dans ses courriels l’évocation de l’organisation de ce voyage. Dont acte. Nous n’avons pas encore reçu cette information. Nous ne reviendrons pas sur les consultations juridiques qui ne portaient que sur la requalification des contrats de consultance et pas sur la nécessité de lancer un appel au marché. Ces contrats étaient illégaux. Le dossier GIAL me laisse un goût amer d’imprécision, d’instrumentalisation d’outils de la Ville censés servir le citoyen et d’affirmations parfois contradictoires. Je constate avec la même amertume que malgré le fait d’avoir attiré l’attention, posé des questions et pris position en tant qu’administrateur de l’opposition, ce n’est finalement que grâce à la sortie médiatique concernant GIAL que j’aurai pris connaissance, avec mes collègues de l’opposition, d’éléments qui n’étaient pas spontanément mis à ma disposition en tant qu’administrateur de l’opposition. En décembre 2016 déjà, je demandais la révision du règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration. L’engagement par GIAL du responsable de la communication de la Ville et de son adjointe, malgré le remboursement des salaires, est révélateur d’un comportement inacceptable et, par ailleurs, illégal. Cela pour deux raisons : d’abord, il n’y a pas eu de description de fonction ni de convention ; ensuite, ces personnes ont été engagées pour un autre employeur et à des barèmes plus élevés, en tout cas pour le responsable principal.

Le voyage organisé par Proximus en octobre dernier pose une série de questions. Faisant suite aux accusations portées par un directeur général licencié en 2016, l’affaire est dans les mains de la justice. Cependant, les dates de ce voyage restent problématiques. À la suite du recours introduit, le marché pour lequel Proximus était soumissionnaire a été attribué le 18 octobre 2016 et le voyage d’étude a eu lieu à partir du 22 octobre 2016, soit clairement pendant la période de standstill. Contrairement à ce que le président affirme, des recours étaient alors encore possibles. Cet élément nous suffit pour réaffirmer que cela est aussi illégal. D’ailleurs, nous ne savons toujours pas qui a réellement payé les frais de ce voyage d’étude, puisque le seul élément dont nous disposons est une note payée par GIAL pour l’upgrade en première classe, soit environ 1.000 € pour chacun des participants. Nous resterons très attentifs aux notes de frais que nous recevrons demain relatives à la direction et à la présidence. Nous nous réservons le droit de revenir sur cette question. Présider une entreprise de 120 personnes exige que l’on soit attentif à son bon fonctionnement et à l’écoute de ce qu’il s’y passe. C’est essentiel pour garantir un service optimal à la population. C’est aussi une forme de respect pour tous ses employés qui, je le rappelle, sont affectés par cette actualité.

Je rappelle que les dispositions relatives à la gestion du personnel étaient uniquement supervisées par le directeur général et le président. Nous nous retrouvons, hélas, devant un constat d’une certaine légèreté dans la gestion de GIAL. Les éléments dont nous disposons nous incitent à nous interroger sur le fait de savoir si le président de GIAL était réellement attentif à toutes ces questions, car les approximations, les déclarations lues ou entendues ne sont pas de nature à nous rassurer. Elles pourraient amener le président de GIAL à s’interroger sur sa capacité de poursuivre cette présidence dans des conditions adéquates et positives.

….

M. Wauters.- Je me fonde sur des faits et je ne sous-entends aucune fraude ni corruption. Toutefois, avec les éléments dont nous disposons, nous avons le droit de poser des questions, même si elles ne plaisent pas.

Certes, le président ne bénéficie pas de frais de représentation, mais GIAL a payé l’upgrade de première classe. Nous pouvons légitimement évoquer la possibilité d’un conflit d’intérêts quand un voyage est organisé par un fournisseur en période de soumission.

Nous sommes confrontés à un problème de comportement et d’éthique. Je n’ai jamais mis en cause le travail de GIAL et de ses 120 employés, mais je constate des imprécisions et des méconnaissances. Nous devons en tirer les conclusions et faire en sorte que le fonctionnement de GIAL soit celui d’un service rendu au public. Demander cela n’a rien de démesuré.

26 FEVRIER 2018 - Questions concernant GIAL

Compte rendu

M. Wauters.– Je confirme que j’ai reçu l’audit à ma propre demande la veille du jour du conseil d’admiration du 23 janvier 2018. La présentation qui nous a été faite de GIAL était très intéressante. Nous avons appris des choses (ce qui n’est pas tout à fait normal…). Après la révélation du journal Le Vif de vendredi dernier concernant le contrat de consultance du directeur des développements, les deux échevins présidents socialistes successifs de l’asbl, Mme Lalieux et M. Ouriaghli, se sont exprimés par voie de communiqué ce lundi.

Quels sont les arguments des conseils juridiques sur lesquels s’est appuyée Mme Lalieux pour estimer qu’il n’y avait pas de problème de légalité pour ce contrat passé sans marché public ? Quels sont ces deux conseils juridiques ? Quelle procédure a été utilisée pour y avoir recours ? Quel élément a poussé Mme Lalieux à soumettre une deuxième fois à avis juridique le contrat qui liait GIAL à la société de M. Leroy ? Pourquoi, malgré ces deux réexamens, le contrat n’a-t-il pas été limité dans le temps pour correspondre à la logique de la consultance, d’une part, et à la philosophie des marchés publics, d’autre part ?

L’engagement et le licenciement des directeurs et managers sont décidés par le directeur général et le président de GIAL. Le conseil d’administration n’en est qu’informé. Cela pose la question du rôle du conseil d’administration et de son fonctionnement. Dès décembre 2006, à l’annonce du licenciement du directeur général, j’ai demandé la révision du règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de GIAL. J’ai réitéré cette demande en janvier 2018. Dans la foulée, il serait utile de créer un bureau exécutif où siégeraient des représentants de l’opposition, pour une asbl qui brasse un budget de plus de 25 millions d’euros. À la lumière des éléments dévoilés cette semaine, la question se pose également de la collaboration entre la Région et la Ville. J’ai découvert qu’elle était beaucoup plus étroite que lors de la signature du contrat de gestion. Je n’avais pas voté ce dernier, car je n’y voyais aucune indication précise quant à la mise en place de collaborations et de synergies avec la Région.

Au-delà de la question du contrat de consultance, dont la teneur n’a été connue que vendredi dans le cadre de l’article du Vif, se pose la question plus générale de la gouvernance de l’asbl GIAL. En effet, outre les marchés publics, il y a la question de la gestion des recrutements mise en lumière le lundi suivant après la révélation de la RTBF relative aux contrats de deux employés de GIAL mis à la disposition de la Ville de Bruxelles pour sa cellule communication. À l’époque, je m’étais d’ailleurs abstenu, n’ayant pas été convaincu par les réponses du directeur général et de l’échevin président, qui me semblaient relever du bricolage et critiquables sur le plan étique.

Nous avons appris par la suite que l’un des responsables de la communication était l’attaché de presse du Bourgmestre. Là, il ne s’agissait plus de bricolage, mais d’illégalité, à mon sens.
Nous reconnaissons que le Collège, avec le conseil d’administration de GIAL, a demandé cet audit à la fin 2016 pour faire la transparence sur les procédures de passation des marchés publics. Nous actons le fait que la procédure des marchés publics a été respectée a près de 90 %. Toutefois, des zones d’ombre subsistent. Nous devrons disposer de tous les éléments pour les analyser, notamment sur un éventuel voyage payé par un fournisseur de GIAL.
Si nous signons la motion avec Ecolo et DéFI, c’est parce que nous demandons une transparence totale, mais aussi un signe de solidarité avec le reste de l’opposition qui, pour l’instant, n’a pas accès à une série de pièces du dossier, notamment l’audit. Il faut que l’ensemble du Conseil et, plus largement, les contribuables aient accès aux pièces demandées pour pouvoir exercer le contrôle démocratique nécessaire. Vous avez dit par voie de presse que, pour des raisons légales, ce n’était pas immédiatement possible et que le seul moyen était de faire entrer le reste de l’opposition dans le conseil d’administration de GIAL.

Pourtant, ce matin sur la RTBF, une composante de votre majorité, le MR, par la voix de M. Weytsman, ne demandait finalement pas autre chose, à savoir la mise à disposition publique de l’audit. M. Weytsman affirmait même ne pas avoir eu connaissance de ce rapport. Je me emande comment cela est possible, à partir dumoment où le Collège en a pris connaissance. Nous comprenons, bien entendu, que les éléments personnels relatifs aux engagements ne puissent pas être dévoilés, mais le fonctionnement général de GIAL devrait être accessible à tous. C’est pourquoi nous avons introduit une proposition de motion, avec l’opposition, qui demande la création d’une commission spéciale permettant à tous les membres du Conseil communal d’accéder aux informations nécessaires.

De manière plus générale, le cdH réitère sa demande d’organiser des audits de toutes les structures publiques de la Ville et de publier les rémunérations et avantages des mandataires publics, mais aussi des dirigeants de ces structures. Il est bon de rappeler qu’en janvier 2017, notre cheffe de groupe, Mme Milquet, avait demandé la création d’un groupe de travail réunissant tous les partis du Conseil communal sur la gouvernance. Cette idée avait été ignorée dans un premier temps par le Collège, et il aura fallu attendre le scandale du Samusocial pour que le nouveau Bourgmestre se décide, avec le Collège, à entamer ce travail dont les premiers résultats, heureusement, sont encourageants. Toutefois, il nous semble qu’un deuxième train de mesures doit être pris.

26 JUIN 2017 - Question d'actualité « la grève du personnel de la démographie vendredi dernier »

M. Maingain.- La semaine passée, une partie du personnel des services de la démographie s’est mise en arrêt de travail. Cela traduit une demande pressante des services de voir leurs conditions de travail s’améliorer et exprime un certain malaise face à la surcharge de travail et au manque de renfort. La présence de bornes électroniques ne résoudra pas le problème, compte tenu de la fracture numérique. Certains documents ne sont plus disponibles que par le biais des bornes électroniques, ce qui pose problème aux personnes âgées, notamment.
Quelles sont les mesures que le Collège compte mettre rapidement en oeuvre pour soulager la charge de travail du personnel ?

M. Wauters.- D’après nos informations, le département de la démographie n’est pas le seul touché par la grève. La surcharge de travail et le manque de personnel touchent d’autres secteurs.
Quelles sont les mesures qu’entend prendre le Collège pour garantir le meilleur service à la population, qu’il s’agisse du service de la démographie ou des crèches ?

Mme Nagy.- À l’occasion d’une question sur les délais nécessaires à l’obtention des passeports, vous aviez annoncé que des négociations étaient en cours avec les représentants syndicaux du personnel en vue d’élargir les plages d’ouverture des guichets.
Le climat politique général que nous connaissons ne facilite certainement pas les discussions avec le personnel de la Ville.
Quelle est votre évaluation de la charge de travail supplémentaire pour les services de la Ville générée par l’élargissement des plages d’ouverture des guichets, notamment au service de la démographie ?
Quelles solutions envisagez-vous pour accélérer les procédures, au guichet ou sur Internet ?

Mme Jellab.- Des remarques avaient été formulées lors des discussions sur le nouveau statut du personnel. Elles concernaient les congés, le pointage, le manqué d’effectifs dans plusieurs services. J’ai été alertée par la fermeture de 12 crèches. Il arrive qu’une même personne doive gérer 2 sections de 15 enfants, ce qui est considérable.
Quelle réponse envisagez-vous d’apporter aux problèmes d’épuisement, de burnout, de harcèlement, d’abus de pouvoir et autres ?

M. Close, échevin.- En réalité, 206 personnes étaient présentes, dont 179 issues des services de la démographie. Les autres étaient des délégués des divers départements. Un syndicat sur trois participait à l’action. Je rappelle que le personnel de la Ville compte près de 5.000 agents. La situation doit donc être relativisée, mais il n’empêche que le mouvement de mauvaise humeur était réel. Un dialogue constructif a été ouvert avec le Collège.
Le problème que nous avons rencontré est qu’il n’y avait pas de cahier de revendications. Le 16 août, nous commencerons les discussions relatives au service de la démographie. Le nombre de crèches qui ont dû être fermées s’élève à 6 ou à 7, mais pas à 12. La Ville se situe largement au-delà des normes préconisées par l’ONE en termes d’encadrement des crèches. Toutefois, l’écartement des puéricultrices en cas de grossesse et le recrutement rapide de personnels de remplacement posent problème. La négociation débutera sur la base du cahier de revendications de la CGSP. La question n’est pas celle du statut, lequel a été fortement revalorisé, mais bien celle de l’ambiance de travail. La nouvelle direction du service des crèches prendra place au mois d’août et la nouvelle direction de la démographie sera prochainement installée. Le dialogue reste ouvert avec les organisations syndicales et la discussion est constructive.

M. le Président.- S’agissant du département de la démographie, j’entretiens des contacts très réguliers avec les organisations syndicales. Je suis continuellement présent au sein des services. Le problème qui se pose concerne essentiellement les guichets sur trois points : l’incivilité croissante de certains citoyens, avec parfois des insultes et des tentatives d’actes violents, le nombre de personnels absents ou en incapacité de travail, et la demande que j’ai formulée de pouvoir élargir les heures d’ouverture, le jeudi soir, le vendredi soir ou le samedi matin, sur une base volontaire, comme dans beaucoup de villes et communes de Belgique. Dans un premier temps, les représentants des organisations syndicales n’étaient pas contre un tel élargissement des plages d’ouverture, mais la proposition a été mal accueillie dans certains services. Nous devons donc faire en sorte d’offrir aux citoyens un service supplémentaire tout en veillant à la charge de travail des personnels, lesquels sont déjà soumis à des cadences de travail extrêmement lourdes.
Le e-guichet a été lancé la semaine passée. Nous avons augmenté le nombre d’opérations accessibles par ce service, mais certaines ne peuvent pas être incluses dans le dispositif pour des raisons de sécurité. Il s’agit des cartes d’identité, des passeports et des permis de conduire. Toutes les autres opérations sont disponibles via le e-guichet. En d’autres termes, tout citoyen peut commander de son domicile les documents souhaités. Il n’en reste pas moins que pour les personnes âgées ou pour des raisons de difficulté d’accès au numérique, un temps d’adaptation sera nécessaire. Nous travaillons à l’installation de bornes dans toutes les antennes.

Mme Nagy.- Je déduis de votre réponse que du personnel supplémentaire doit être recruté pour remplacer les personnes malades ou en indisponibilité, et pour élargir les plages horaires.

M. le Président.- Le cadre est rempli. Il manque peut-être 5 ou 6 personnes. Engager ne signifie pas affecter. En effet, une période de formation et de mise à l’essai est nécessaire. Avec le Secrétaire communal et le directeur des ressources humaines, nous avons tenu compte des personnes qui sont en congé de maladie permanent et qui bloquent littéralement les nominations.

M. Maingain.- La grande majorité des citoyens ne connaissent pas le code PIN de leur carte d’identité. Forcer les citoyens à utiliser les bornes électroniques et, donc, à demander un nouveau code PIN n’est pas la bonne solution. Un niveau de tolérance doit être instauré et un système d’accompagnement doit être mis en place pour aider les citoyens à utiliser de tels dispositifs électroniques. On ne peut pas décréter soudainement que chacun doit utiliser les bornes électroniques. Je demande que le Collège fasse preuve de plus d’empathie et de tolérance et qu’il incite le citoyen à utiliser ces nouveaux dispositifs, plutôt que d’appliquer des mesures coercitives.

19 DECEMBRE 2016 - Question orale de Didier Wauters concernant le budget 2017 (GIAL,...) - LE 19 DECEMBRE 2016

M. Wauters.- Des problèmes de gestion ont été mis en évidence au sein de GIAL. Compte tenu du budget considérable affecté à cet organisme, ne serait-il pas souhaitable de le soumettre au contrôle du Conseil communal, en toute transparence ?

Je souhaiterais aborder le volet commercial. En deux ans, il est exact que le budget du commerce a augmenté, mais cela ne répond pas à la situation d’urgence commerciale dans laquelle se trouvent des quartiers de la Ville en cette période de crise.

Entreprendre.brucity concentre ses efforts sur le Pentagone. Nous pouvons le

comprendre, vu les problèmes générés par le piétonnier. Toutefois, je ne cesse de répéter depuis quatre ans que tous les noyaux commerciaux de tous les quartiers de la Ville ont besoin de soutien et d’accompagnement. En somme, depuis la réforme d’Atrium qui a quitté ses différentes antennes, ce travail quotidien de proximité n’est plus assuré. Or la qualité et le dynamisme des noyaux commerciaux sont au coeur des quartiers. Ils participent au contrôle social, à la convivialité, à la sécurité et à la mobilité, puisqu’ils permettent aux gens de faire leurs courses près de chez eux. Outre le volet international et touristique, toutes les composantes de la Ville doivent être prises en compte pour garantir une dynamique commerciale.

Lors de la présentation du budget, il a été dit que la Ville était au plus proche du citoyen, mais cela n’est pas le cas pour le développement commercial. Par rapport aux grands centres commerciaux, le commerce local offre l’avantage de faire vivre une bonne part des familles bruxelloises, celles qui habitent la Ville.

La Ville ne cesse de critiquer Atrium, et il est vrai que les synergies entre la Ville et cet outil régional pourraient être améliorées. Mais la Ville doit aussi reprendre les choses en main sur son territoire et offrir les mêmes possibilités de prospérer à tous les commerçants. Pour ce faire, il faut des gens sur le terrain, ce que proposait Atrium, et un véritable plan de développement commercial. Ce dernier ne doit pas viser que le piétonnier. Il doit concerner tous les quartiers de la Ville.

Avec Entreprendre.brucity, j’ai l’impression que les projets sont élaborés en function des opportunités. Cela fait quatre ans que vous êtes en fonction et j’attends toujours une vision globale, non seulement pour le piétonnier, mais aussi pour la rue François Ryckmans, le quartier Nord, Bockstael, la rue de Wand, etc.

Depuis quatre ans, vous ne cessez de répéter que les choses progressent, qu’avant, il n’y avait rien. Je veux bien vous entendre sur ce point, mais je vous rappelle qu’il ne vous reste qu’un an et demi pour mettre en route une véritable politique commerciale, cohérente, qui tienne compte de la situation de chacun des quartiers et de la qualité de vie des citoyens qui y habitent.

Je suis prêt à plaider avec vous pour que des moyens supplémentaires soient débloqués. Un budget de 820.000 €, ce n’est pas assez pour le bras armé du commerce sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

4 JUILLET 2016 - Question orale de M. Fassi-Fihri et Mme Temmerman concernant « la crise que traverse l'asbl CGAM et les mesures envisagées par la Ville pour défendre ses intérêts dans ce contexte »

(En l’absence de l’auteur, excusé, M. Wauters lira la question de M. Fassi-Fihri)

M. Wauters.- Alors que nous sommes encore en période de deuil après le décès de l’abbé Jacques Vanderbiest, l’association qu’il a fondée et incarnée pendant si longtemps, le CGAM, est en train de vivre des moments difficiles et douloureux : tensions au sein du personnel, licenciements pour faute grave, contestations en justice de ces licenciements, démissions massives et répétitives des membres du conseil d’administration et de l’assemblée générale, contestation du leadership de la présidente, problèmes de gestion…

Cela ne concernerait pas la Ville si deux éléments au moins ne justifiaient une intervention du Collège. Outre le lien « affectif » historique entre le CGAM et les autorités de la Ville, que la citoyenneté d’honneur de feu Jacques Vanderbiest illustre avec force, le premier élément est la chute notable des activités de l’association qui marque ces périodes de tension devenues structurelles. Un récent rapport d’Actiris pointe de manière criante cette baisse des activités, confirmée par ceux qui connaissent bien le quartier. Or ces activités répondaient à un besoin essentiel dans les Marolles. Elles visaient notamment l’accompagnement des personnes dans leurs problèmes de logement et l’éducation permanente.

Vous savez combien nous tenons à l’existence d’un tissu associatif de qualité, dynamique et indépendant. Désormais, ces services à la population ne sont plus rendus comme ils le devraient. Surtout, et c’est le deuxième élément, ces activités justifiaient l’octroi de subsides importants de la part de la Ville de Bruxelles, précisément pour permettre de rendre ce type de services à la population. Au vu de la situation que traverse le CGAM, je pense qu’il est urgent que la Ville agisse pour défendre la bonne utilisation de ses deniers et, donc, de l’argent du contribuable, mais aussi pour épauler une structure devenue culte dans les Marolles, et qui n’est plus que l’ombre d’elle même.

Avez-vous connaissance de la situation de crise traversée par le CGAM ?

Avez-vous été contacté par le CGAM, son conseil d’administration, son assemblée générale ou son personnel pour intervenir de quelque manière que ce soit ?

Avez-vous pris des mesures pour tenter de préserver les intérêts de la Ville et des

Bruxellois et, ainsi, sortir de cette crise ?

Un audit a-t-il été commandé ?

L’administration de la Ville a-t-elle envoyé un service d’inspection des subsides ?Comment comptez-vous intervenir ?

Mme Temmerman.- Cette asbl soulève plusieurs questions. Je présume que vous avez connaissance de certains dysfonctionnements en son sein et du rapport produit par Mensura. Un courrier demande même la mise à l’écart de sa présidente. Plusieurs membres de l’équipe ont reçu des menaces. Des administrateurs et membres de l’assemblée générale ont démissionné. Le conseil d’administration ne compte plus que trois membres. Il me revient qu’une membre de l’asbl dispose désormais d’un local à titre privé loué par le CPAS et sur la façade duquel on aperçoit un autocollant de l’asbl CGAM. De nombreux problèmes se posent pour le personnel en termes de bien-être au travail, en plus des menaces.

Quelles mesures envisagez-vous ?

Avez-vous proposé une médiation ?

Disposez-vous d’un levier pour intervenir sur la politique des ressources humaines au sein de l’asbl ? Je rappelle que plusieurs personnes ont été récemment licenciées pour des raisons abusives, comme l’atteste le rapport de Mensura.

M. le Bourgmestre.- Le CGAM est une institution privée qui ne relève pas de la Ville de Bruxelles. Les subsides « plantureux » qu’elle reçoit de la Ville étaient de 0 € en 2013, 2.000 € en 2014 et 1.500 € en 2015. Pour 2016, aucun subside n’a été voté. Nous n’avons pas à intervenir dans la gestion d’une association privée, même si elle est importante à nos yeux. Nous espérons qu’elle pourra rapidement reprendre ses activités. Je n’ai aucunement été sollicité sur ce dossier.

4 JUILLET 2016 - Questions concernant la diffusion du bulletin communal Le Brusseleir.

M. Wauters.- Il est des hasards auxquels on croit et d’autres auxquels on ne croit pas… Lorsque j’ai reçu dans ma boîte à lettres le Brusseleir en même temps que le tract de la section locale du PS de la Ville de Bruxelles, j’ai trouvé que cela prêtait quelque peu à confusion, et je ne dois pas être le seul.
Une telle coïncidence pose question sur le plan déontologique. Je suis prêt à croire qu’il s’agit d’une erreur, mais si tel est le cas, je vous invite à faire preuve de plus de prudence à l’avenir.

De heer Van den Driessche.- Mijnheer de burgemeester, de bewoners hebben mij gesignaleerd – en ik heb dat zelf ook effectief kunnen vaststellen – dat het informatiemagazine van onze stad samen met een publiciteitsblad van een van de partijen van de meerderheid, meer bepaald de PS, is uitgedeeld.
De verantwoordelijke uitgevers zijn de burgemeester voor ons blad en collega Jean-Marie Amand. Ik heb hier een foto bij mij om mijn protest te staven. Die drukwerken zijn op grote schaal verspreid en ik geloof dus niet dat dit te wijten is aan een fout van de ene of de andere.
Ik vind dit dus volstrekt onaanvaardbaar en een zware deontologische fout en ik heb daar vragen bij.
Mijnheer de burgemeester, bent u het met mij eens dat dit volstrekt onaanvaardbaar en een deontologische fout is?
Wie heeft daar de opdracht voor gegeven?
Wie heeft dat uitgevoerd?
Hoeveel exemplaren van het informatiemagazine werden zo verspreid?
Wie heeft die distributie betaald?
Hoe is het mogelijk dat de uitvoerders in het bezit zijn gekomen van alle exemplaren van het informatiemagazine?

De Burgemeester.- Dat is louter toeval.

De heer Van den Driessche.- Mijnheer de burgemeester, hebt u dan al gereageerd?

De Burgemeester.- Neen !

De heer Van den Driessche. Waarom niet?

De Burgemeester.- Omdat er daar geen enkele reden voor is.

De heer Van den Driessche.- Volgens u is de link tussen de PS en de stad dan niet meer dan normaal.

De Burgemeester.- Er is wel degelijk een link tussen de PS en de stad want de PS maakt deel uit van de meerderheid van het stadsbestuur. Dat is nu eenmaal een feit.

De heer Van den Driessche.- Wat met het deontologisch probleem?

29 FEVRIER 2016 - Question orale de M. Wauters concernant « le fonctionnement du service population à l'attention des étrangers depuis la suppression du bureau des étrangers à Bockstael »

M. Wauters.- Depuis la suppression du service des étrangers à l’ancienne maison communale de Laeken qui, je le rappelle, pouvait accueillir aussi les habitants de Neder-over-Heembeek et de Haren, toute la pression a été reportée sur le centre administratif du boulevard Anspach. De nombreuses personnes font état de files de plusieurs heures qui commencent parfois à 5h du matin.

Début février, une de mes connaissances m’a envoyé un sms furieux à 11h05 en me disant quelle accompagnait son beau-frère, qu’ils étaient sur place depuis 7h30 et qu’ils n’avaient pas encore été servis. Elle ajoutait que c’était la troisième fois qu’ils vivaient cela depuis le mois août. Cette personne était choquée par cette différence de traitement injuste, puisqu’elle, en tant que Belge, n’attendait en moyenne que 30 minutes pour effectuer ses formalités administratives…

Donc, vous avez fermé le bureau des étrangers de Bockstael, mais vous créez une antenne dans le quartier européen et vous étendez les heures d’accueil de l’antenne du quartier Louise. Difficile de ne pas y voir un service à deux vitesses !
La raison invoquée pour la fermeture du guichet des étrangers à Bockstael était qu’il n’y avait qu’une entrée pour la police, le service population et la bibliothèque, et que c’était ingérable. Je connais bien l’ancien hôtel communal de Laeken et je sais qu’il existe notamment une entrée du côté de la rue Thielemans. Pendant tout un temps, avant la rénovation du bâtiment, les démarches du service population se faisaient de ce côté. Je me souviens d’ailleurs d’un local où se trouvaient les guichets.

Par ailleurs, sous l’ancienne législature, tous les services avaient été rapatriés à Bockstael. Un montant de 1 million € avait été inscrit au budget pluriannuel. Il a disparu…
Que comptez-vous mettre en place pour réellement améliorer la qualité du service aux étrangers ? En tout état de cause, il est plus que temps de prévoir un accueil digne et correct ! Si, vraiment, vous ne pouvez assurer cet accueil pour les raisons avancées, je vous suggère de chercher un rez-de-chaussée commercial dans le quartier pour y installer un bureau permettant aux étrangers d’entreprendre leurs démarches administratives dans des conditions dignes.

M. Courtois, premier échevin.- Il n’est pas question pour nous de retourner à Bockstael. La décision de fermeture du bureau des étrangers de l’antenne de Laeken a déjà fait l’objet de questions au Conseil communal, mais je vais vous en rappeler les raisons.

L’afflux généré par le bureau des étrangers, en plus des services de la Population, posait à Laeken des problèmes en termes d’espace, de sécurité, mais aussi de gestion du travail.

Le retour de l’équipe de Laeken vers le centre administratif nous permet de mieux gérer la présence d’un public important, mais aussi de pallier plus efficacement les problèmes quotidiens en matière de ressources humaines (remplacement de guichetiers absents, etc.). En outre, mes services ont mis en œuvre plusieurs actions pour atténuer l’effet de cette centralisation sur les files. Les horaires ont ainsi été élargis, avec une ouverture l’après-midi pour les changements d’adresse. La promotion de l’e-guichet est sans cesse intensifiée.

Nous avons d’abord tenté de trouver une solution au sein du bâtiment de Laeken pour donner plus d’espace à nos services. Cela n’a pas été possible, y compris pour une deuxième entrée, comme vous l’évoquez, puisque celle-ci donne directement accès aux locaux de la Culture et pas aux services de la Démographie.

Quant au projet d’extension du local de la police dans la cour intérieure du bâtiment, voici quelques éléments que j’ai pu obtenir auprès de l’ancien directeur général de l’Urbanisme.
En 2010, le département de l’Urbanisme a demandé une étude au bureau d’architecture désigné pour la rénovation dans le but d’étendre les bureaux de la police dans la cour intérieure de l’ancien hôtel communal. Cela aurait permis de rendre au service de la Démographie les guichets de la partie gauche du bâtiment. Un projet et une esquisse ont été réalisés, de même qu’une estimation du coût, coût dont personne ne se souvient précisément, mais qui devait tourner autour de 3 millions €. Ce projet a échoué parce que personne n’était prêt à le financer : ni la police, qui était satisfaite avec les locaux occupés, ni le service de la Démographie, qui n’avait pas de budget pour construire des locaux pour la police, ni la Régie, à qui la police loue les bâtiments.

Le projet a été présenté au Conseil de police, mais il n’y avait pas de volonté d’aller de l’avant. Il n’a donc jamais été inscrit au budget, ni à l’Urbanisme, ni à la police, ni chez nous.

Le projet est aujourd’hui obsolète, dans la mesure où le bureau d’architectes qui avait réalisé l’étude n’est plus adjudicataire. Il faudrait donc reprendre une nouvelle étude.

Quant au projet d’extension des locaux de la police dans la cour intérieure du bâtiment, renseignements pris auprès de l’Urbanisme, il apparaît qu’il s’agissait d’une option envisagée durant un temps en 2010. Elle a cependant été rapidement abandonnée au vu de l’estimation budgétaire très élevée.

Vous m’interrogez aussi sur le temps d’attente et les files au bureau des étrangers. Ce point m’interpelle. Effectivement, le traitement d’un dossier « étranger » demande plus de temps qu’une démarche au service de la Population. Cela est dû à la complexité de la législation, mais aussi des opérations à effectuer. Une inscription peut, par exemple, demander jusqu’à une heure de traitement. En outre, comparativement, mes services servent actuellement plus de personnes que lorsque l’antenne de Laeken existait encore. Les apparences sont donc trompeuses et je tiens à rappeler que nos services sont confrontés à un nombre d’étrangers sans cesse croissant, ce qui contribue largement au fait que nous ne puissions pas servir toutes les personnes présentes.

Sachez cependant que nous travaillons à la mise en place d’un service des étrangers qui reposerait uniquement sur le e-guichet et un système de rendez-vous. À partir du mois d’octobre, il n’y aura plus de files, car tout le monde devra passer par le guichet électronique et prendre rendez-vous.

Quant à vos propos sur l’existence d’un système à deux vitesses, mon objectif n’est en aucun cas de favoriser tel ou tel autre public. Nous travaillons au contraire dans le but de faciliter les démarches administratives de chaque citoyen. L’antenne située à Louise nous permet d’accueillir en partie les personnes passant déjà par l’e-guichet, tandis que l’agent travaillant au Parlement européen y est présent dans le cadre d’un partenariat avec ce dernier. Il s’agit d’un détachement destiné à traiter des dossiers très spécifiques, tout comme nous le faisons pour les demandeurs d’asile au Petit Château et comme nous le ferons très bientôt au centre d’accueil de Neder-over- Heembeek.

Permettez-moi enfin de vous rappeler que moi-même et mon administration voulons faire en sorte d’accueillir et de servir chaque citoyen dans les meilleures conditions possibles, mais nous devons aussi tenir compte de réalités de terrain de plus en plus complexes et de législations qui varient quasiment tous les mois.

M. Wauters.- Je salue l’instauration d’un e-guichet et d’un système de rendez-vous. Quasiment un habitant de la Région bruxelloise sur trois est d’origine étrangère. Je ne comprends pas pourquoi l’accueil des étrangers devrait être médiocre. Je vous entends sur le fait que, selon vous, il n’existe pas de service à deux vitesses.

M. Courtois, premier échevin.- Ce ne sont pas toujours les étrangers extracommunautaires qui posent problème. Actuellement, ce sont les ressortissants d’un seul État, européen, qui monopolisent les guichets. J’ai contacté les représentants de ce pays pour dégager une solution, par exemple en créant un bureau dédié au sein de son ambassade ou de son consulat, mais ma proposition a été rejetée. Je le regrette.

9 NOVEMBRE 2015 - Dossiers de M. l’échevin Ouriaghli concernant Le contrat de gestion conclu entre la Ville de Bruxelles et l'asbl GIAL

M. Wauters.– Le contrat de gestion conclu entre la Ville de Bruxelles et l’asbl GIAL (centre de gestion informatique des administrations locales) est une bonne chose. Je salue le travail réalisé par les équipes de GIAL pour rendre l’outil encore plus efficace. Depuis que je siège au conseil d’administration de cette asbl, je ne peux que constater l’amélioration du service.
Le contrat de gestion se traduira par une meilleure visibilité et davantage d’efficacité et de transparence dans le processus de travail. Je songe notamment aux critères qui permettront d’évaluer l’efficacité de l’asbl.
Par contre, je regrette que ce contrat de gestion ne mentionne aucune volonté de collaboration ou de synergie avec les organes régionaux tels qu’Irisnet. En tant qu’acteurs publics, nous devons profiter de toutes les occasions possibles pour limiter les impacts financiers des politiques que nous menons. Cela vaut particulièrement pour la gestion informatique.
Pourquoi ne pas profiter davantage des bonnes pratiques des uns et des autres ? Cela serait bénéfique tant pour la Région que pour GIAL et, donc, pour les habitants de la Ville.

M. Ouriaghli, échevin.- Dans le présent contrat de gestion, l’opérateur public principal est la Ville de Bruxelles. C’est donc cette dernière qui doit collaborer avec la Région, davantage que GIAL. Des synergies ont déjà été mises en place.

M. Wauters.- Je regrette que cela ne soit pas inscrit dans le contrat de gestion.

5 OCTOBRE 2015 - Dossiers de M. l’échevin Ouriaghli concernant la création d'un guichet électronique pour l'obtention de documents administratifs

M. Wauters.– Je souhaiterais intervenir sur le point 21. L’alinéa 13 évoque la création d’un guichet électronique pour l’obtention de documents administratifs. Nous saluons le fait que la Ville investisse massivement dans des équipements dignes d’une « smart city ». À terme, les documents ne seront plus remis par des agents présents derrière des guichets classiques. Or le délai de mise en œuvre des guichets électroniques est très court (3 mois). Sachant qu’en Communauté française, 10 % des citoyens sont analphabètes et que beaucoup éprouvent des difficultés à manipuler un équipement électronique, j’y vois un problème social. Prévoyez-vous un accompagnement pour ces personnes ?

M. Ouriaghli, échevin.- La dématérialisation des guichets électroniques figure parmi nos projets phares. Nous procéderons par étapes, en commençant par les documents de composition de ménage. Nous souhaitons lancer le projet le 1er janvier.

M. Courtois, échevin.- La composition de ménage est le document le plus demandé au bureau de la population. Des bornes seront installées, mais un accompagnement sera assuré. Toutefois, le document papier pourra toujours être obtenu aux guichets classiques pendant la période de transition.

M. Wauters.- J’approuve pleinement la démarche, mais le volet social ne doit pas être négligé.

14 DECEMBRE 2014 - Dossier de l'échevin Courtois concernant la politique de décentralisation des services du département Population

M. Wauters.– Où en est votre politique de décentralisation des services du département Population ? À Laeken, ce service s’est quelque peu dégradé. Or c’est précisément là que le citoyen s’adresse pour la première fois à l’administration de la Ville. Des budgets d’investissement avaient été annoncés pour organiser une meilleure offre de services, notamment à l’antenne de Bockstael. Qu’en est-il ?

M. Courtois, échevin.- Cette question attire toute mon attention. Le problème de l’antenne de Bockstael réside dans le fait que cet immense bâtiment ne compte qu’une entrée pour le bureau d’accueil des étrangers et pour les citoyens qui se rendent au service Population. Nous envisageons de déplacer le BAE dans un autre lieu et de réserver l’hôtel de ville de Laeken à la délivrance des documents « classiques ».

Quant à la décentralisation, nous vous soumettrons en janvier et février les projets que nous avons élaborés pour Neder-over-Heembeek, le quartier Louise, le quartier européen…

8 SEPTEMBRE 2014 - Dossier de l'échevine Persoons concernant le budget attribué aux associations participatives.

Mevrouw Temmerman.– Mijnheer de burgemeester, in verband met punt 94 betreffende Organisatie – Relaties en Public Relations wou ik graag het volgende zeggen. Vandaag staat op onze agenda de goedkeuring van de Wedstrijd “Participatiebudget” en de goedkeuring van het reglement 2014 van die wedstrijd. Tot mijn verbazing moest ik op 23 augustus vaststellen dat er al een mailing rond de wedstrijd “Participatiebudget” was vertrokken. Dus nog vóór de gemeenteraad over het initiatief en het reglement zou stemmen. De stemming die wij vandaag gaan houden, lijkt me dan ook puur pro forma. Dat is toch wat vreemd.
Hoewel de bespreking die voorligt pro forma is en de beslissingen al zijn genomen, willen we vanuit onze fractie toch nog graag een aantal bedenkingen en opmerkingen formuleren.
Het feit dat men focust op een wedstrijd stemt volgens ons niet overeen met de reële behoefte aan burgerinitiatieven, en die we op het terrein ook zien ontstaan. Het komt er op neer dat de overheid zegt dat initiatief A beter is dan initiatief B of initiatief C. Hoe goed de criteria in het reglement ook zijn gedefinieerd, het risico dat initiatieven wat subjectief worden geëvalueerd, is reëel. In die zin vinden we dat een wedstrijd geen goede zaak is.
De stad zou er volgens ons beter aan doen in een ruimere en een meer flexibele enveloppe te voorzien om de hier bedoelde initiatieven te ondersteunen, en beter focussen op meer dan een initiatief per jaar en ook breder gaan dan de wijkcontracten. We vinden het reglement te veel gericht op initiatieven die al in de startblokken staan. Volgens het reglement moet er al een samenwerking met een vzw bestaan om in aanmerking te komen. Veel burgerinitiatieven staan lang in de kinderschoenen omdat de doelstellingen en perimeter onvoldoende zijn afgebakend. Hier en daar bestaan voortrekkers die voldoende zijn uitgerust en beschikbaar zijn, maar anderzijds zijn er heel wat burgerinitiatieven die kampen met drempels ingevolge een sociaal-culturele of economische context, zodat ze niet aan de opgelegde criteria kunnen voldoen. Terwijl het net die initiatieven zijn die de ondersteuning het meeste nodig hebben. Wij vinden het noodzakelijk dat er binnen het budget van de stad in éen adequate enveloppe wordt voorzien en dat op niet-dirigerende manier bottom-up-initiatieven op het grondgebied van de stad worden ondersteund. De wedstrijd gaat over een participatief budget.

Uiteraard zal onze fractie dat budget goedkeuren. We vinden immers dat het een stap in de goede richting is. Anderzijds vinden we dat de stad verder moet gaan. Als het bij het huidige voorstel blijft, dan zijn er vier winnaars en vier ondersteunde projecten tegen het einde van de lopende legislatuur. Dat lijkt ons onvoldoende. Ik denk dat er meer dan vier projecten ondersteuning verdienen. Wij rekenen erop dat de stad een goede analyse maakt van de behoeften en nagaat of geen bredere ondersteuning gewenst is. Maar nogmaals onze fractie zal het besluit goedkeuren.

M. Wauters.– Je souhaiterais intervenir sur le même point. Je partage les propos de ma collègue, mais j’ai encore une autre façon de voir les choses.
Évidemment, nous pouvons nous réjouir de la création d’un budget participatif. Mais les modalités de sa mise en œuvre et le fait qu’un seul projet est mis en route sont pour nous des freins à cette participation.
Dans le dossier, il est stipulé que le budget sera attribué à une association qui s’engage, en partenariat avec la Ville de Bruxelles (Bruxelles Participation), à organiser et à coordonner un processus participatif. La Ville est-elle à ce point déconnectée des réalités vécues par le citoyen qu’elle doive recourir à une asbl pour identifier les besoins liés à la vie des quartiers ? Selon nous, ce travail doit être mené par Bruxelles Participation et le Collège lors d’assemblées citoyennes.

Pourquoi ne pas prévoir, comme notre groupe le proposait l’an dernier, un budget participatif (une enveloppe budgétaire) directement destiné aux habitants et aux projets à soutenir ? De telles enveloppes de quartier, variables selon l’ampleur des projets, seraient prévues dans le budget communal. Le principe consisterait à en octroyer une part à tous les quartiers qui composent la Ville, à charge pour les assemblées d’habitants (individus et/ou associations) de les affecter aux projets qu’elles jugent utiles et prioritaires. Une clause prévoit-elle qu’un même quartier ne pourra percevoir de budget plusieurs années de suite ?

La phase de coordination du processus participatif devrait être assumée par Bruxelles Participation. Le fait de « sous-traiter » le travail à des asbl limite le champ d’une vraie participation citoyenne et limite également, in fine, la part du budget réellement consacrée sur le terrain.

Sans modifier votre méthodologie, pourrait-on imaginer que « Bruxelles Participation » soit le pilote et le garant de l’utilisation optimale du budget ? Une fois le projet retenu, on peut encore imaginer de demander à une asbl spécialisée dans ce domaine de le mener à bien dans le cadre défini par la Ville et les habitants du quartier concerné.
Par ailleurs, comment être certain qu’à terme, tous les quartiers de la ville bénéficieront de ce budget participatif ? Avez-vous défini des règles en ce domaine ? Si un projet ne coûte pas les 20.000 € prévus pour sa mise en œuvre, avez-vous prévu de lancer un deuxième projet ? Garderez-vous le surplus pour l’année suivante ?

Mevrouw Ans Persoons, schepen.- Mijnheer de burgemeester, een van de vragen was waarom we het budget niet hebben opgedeeld in kleinere enveloppes. We hebben een analyse gemaakt van wat al gangbaar was in het verleden en zijn daarbij tot de conclusie gekomen dat met de verschillende projectoproepen een bedrag van maximaal 5000 euro was gemoeid. Er zijn dus heel wat projectoproepen van zo een gering bedrag geweest. Nu wilden we iets totaal anders toen om niet opnieuw in kleinschaligheid te vervallen. Vanuit het veld hebben we gehoord dat dat budget vaak te beperkt was. Ofwel gaan we voor een grote opsplitsing – 500 euro hier, 1000 euro

daar – ofwel gaan we voor een groot project dat elk jaar naar een andere wijk kan gaan.

We zullen zien welke projecten de jury binnenkrijgt. Alleszins merken we een grote interesse. Via Facebook is er door sommigen iets te vlug over het nieuwe initiatief gecommuniceerd. De werkelijke communicatie zal eerstdaags starten na het besluit dat we vandaag nemen in de gemeenteraad. De externe jury is samengesteld uit specialisten van Participatie. We werken met de dienst Participatie en met verenigingen uit de buurten omdat we merken dat een diepgaande participatie enkel werkt met verenigingen die al vertrouwen hebben opgebouwd met de plaatselijke wijkbewoners. Als je als externe partner in een wijk terecht komt, verlies je veel tijd en energie om een relatie met moeilijk bereikbare groepen op de bouwen. Daarom hebben we ervoor gekozen een stuk van de middelen te reserveren voor een vereniging die in een wijk actief is en die het vertrouwen van de bewoners al heeft. Ze kiezen samen voor het project dat ze willen uitvoeren.
We hebben ons bij het initiatief ook geïnspireerd op het voorbeeld van andere steden. Als er geen interesse is en dus blijkt dat we ons hebben vergist door te gaan voor het grote project, dan zullen we volgend jaar weer met kleine bedragen werken. Ik heb wel de indruk dat er nood is aan de toekenning van een groot bedrag en verwacht dat we interessante projecten zullen binnenkrijgen.

10 JUIN 2013 - Voorstel van motie ingediend door mevrouw Bianca Debaets en de heer Didier Wauters betreffende het uitzenden van de gemeenteraad door middel van webcams

Mevrouw Debaets.– Mijnheer de burgemeester, zoals we allemaal weten zijn de vergaderingen van de gemeenteraad, behalve de vergaderingen met gesloten deuren, in beginsel openbaar.

Toch is er hier zelden een stormloop naar de raadszaal en dat is ook logisch. De zittingen beginnen om 16 uur, een uur waarop slechts weinig mensen zich vrij kunnen maken. De mensen moeten zich verplaatsen en de vergaderingen duren vaak vrij lang, wat uiteraard goed is want we moeten ruim de kans krijgen om van gedachten te kunnen wisselen. Een en ander zou voor de burger misschien toch efficiënter kunnen worden geregeld.
Daarom stelt onze fractie, samen met CDH en meer bepaald de heer Didier Wauters, voor om in de raadszaal webcams te installeren. Dat is een kleine technische en vrij goedkope ingreep, maar het zou betekenen dat de burgers de vergaderingen thuis live of uitgesteld kunnen bekijken. Ze zouden zich ook gewoon kunnen beperken tot de punten die hen het meest interesseren of aanbelangen.
Ik heb enkele jaren geleden in de Parijse overkoepelende gemeenteraad met dat systeem kennis gemaakt – het bestaat daar immers al jaren – en heb vastgesteld dat de Parijzenaars thuis op hun pc of zelfs op verplaatsing op hun tablet-pc de zittingen kunnen volgen.
Het systeem wordt echter ook al dichter bij huis toegepast, bijvoorbeeld in Kortrijk. De zittingen van de gemeenteraad en politieraad worden daar via de webcam opgenomen en de burgers kunnen er naar naar kijken wanneer het hen past.
Dit lijkt ons een bijzonder laagdrempelige manier om informatie rechtstreeks bij de mensen te brengen en om ze op een interactieve manier te betrekken bij het beleid. Bovendien meen ik dat Brussel als hoofdstad, niet alleen van België, maar ook van Europa, de nodige inspanningen moet leveren om zich te positioneren als digitale stad.
Wij vragen de gemeenteraad en het College bijgevolg om webcams te installeren in de raadszaal van de gemeenteraad met het oog op het live uitzenden van de openbare zittingen van de gemeenteraad via de website van de stad. Ik durf ervan uit te gaan dat de collega’s van de meerderheid en de oppositie dit initiatief zullen steunen want wie kan er nu gekant zijn tegen meer betrokkenheid van de burger en tegen meer transparantie? Ik heb er bijgevolg alle vertrouwen in dat deze motie unaniem zal worden goedgekeurd.

M. le Bourgmestre.– La parole est à Mme Nagy.

Mme Nagy.– Pour notre groupe, la question posée par le cdH est pertinente. Sous la précédente législature, Mme Ampe s’y était d’ailleurs montrée favorable. C’est une excellente idée de s’adapter aux nouvelles technologies. Nous souhaitons également que soient prises en compte les difficultés des personnes mal entendantes. Nous soutiendrons donc la motion.

 

Réponse du Collège

M. Coomans de Brachène, échevin.- Cette proposition mérite quelques précisions. Je partage le souhait de certains de voir Bruxelles accéder au statut de « ville 2.0 ». En outre, les informations partagées dans cette assemblée sont intéressantes et méritent d’être diffusées.

J’ai interrogé à ce sujet ma cellule du Patrimoine historique. Il apparaît que la mise en œuvre d’un tel dispositif dans cette salle serait particulièrement compliquée, car le ieu est totalement classé. La seule installation de prises électriques au pied de vos bancs a exigé de longues discussions. Le placement de caméras exigerait le déroulement d’un câble sur les moulures classées, ce qui est impossible. Le montage sur les poteaux d’éclairage n’offrirait pas la même stabilité. Nous avons étudié toutes les possibilités, mais aucune ne s’est révélée réaliste.

M. le Bourgmestre.– Mme Nagy, je crains les réactions de la Commission royale des monuments et des sites… Personnellement, je ne m’oppose en rien à l’installation d’un tel dispositif. Ladite Commission est une institution non élue et vous avez demandé que lui soit conservé son droit de contrainte…

Mevrouw Debaets.– Mijnheer de burgemeester, uw beslissing en vooral uw argumentatie stellen ons bijzonder teleur. Uw argumentatie is bijzonder zwak. U roept in dat een dergelijke manier van werken hier niet mogelijk is omdat dit pand volledig geklasseerd is. Ik heb verwezen naar de zittingen van de gemeenteraad van Parijs. Het stadhuis van Parijs dateert van 1553. Het is ook een historisch geklasseerd gebouw, maar blijkbaar stellen er zich daar geen technische problemen.

Zoals mijn collega zei, is dit perfect mogelijk met bijvoorbeeld wifi-zuilen, maar er zijn nog andere mogelijkheden. Ik heb dus een beetje het gevoel dat de redenen die u naar voor schuift eigenlijk drogredenen zijn om te beletten dat de Brusselaars onze zittingen op een transparante manier zouden kunnen bijwonen. Ik denk dat iedereen hier een beetje hetzelfde gevoel heeft. Wij nemen er akte van dat u deze werkwijze verhindert.

M. Wauters.- Selon moi, tout problème technique peut être résolu. Un tel dispositif constituerait un progrès. La présence de caméras forcerait peut-être les membres de cette assemblée à une certaine autodiscipline. Elle éviterait aussi les attaques ad hominem. Donc, l’argument de la non-faisabilité technique me semble quelque peu léger.

28 JANVIER 2013 - Question orale de Didier Wauters sur la mise en ligne sur le site internet de la Ville des questions orales des Conseillers communaux et des réponses à ces questions

Monsieur le Bourgmestre,
Selon l’article 84, paragraphe 3 alinéa 1 et 2 de la Nouvelle Loi communale, les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins des questions écrites et orales. Il est prévu par la loi que les questions écrites et orales ainsi que les réponses qui y sont apportées sont mises en ligne sur le site internet de la commune.
Nous constatons que cette disposition est respectée sur le principe. En effet, l’objet des questions orales posées par les conseillers communaux se retrouvent dans l’ordre du jour du Conseil communal mis en ligne sur le site internet.

Cependant, il n’existe pas de rubrique sur le site de la Ville réservée aux questions orales posées par les conseillers. Les citoyens ne peuvent donc pas avoir accès avant la tenue de la séance du Conseil au contenu des différentes questions posées. Par ailleurs, un compte rendu intégral du Conseil communal est mis en ligne, ce qui est une bonne chose. Les citoyens peuvent par ce biais consulter les réponses apportées par le Collège. Cependant, nous constatons que cela ne se fait que plusieurs semaines ou mois après la séance du Conseil concernée. En outre, la lisibilité n’est pas optimale car lesdits compte rendus font souvent plusieurs dizaines de page.

Notre question est la suivante : Est-il possible de créer sur le site internet de la Ville un onglet « questions orales et réponses du Conseil communal » afin de permettre au citoyen de consulter les questions avant la tenue du Conseil communal et de consulter les réponses apportées dans un délai raisonnable ?

Je remercie Monsieur le Bourgmestre pour ses réponses.

 

Réponse du Collège

Le bourgmestre considère que créer sur le site internet de la Ville une partie réservée aux questions orales (afin d’informer correctement et en temps utile nos concitoyens) rendra illisible les informations qui s’y trouvent actuellement.

14 JANVIER 2013 - Question orale de Didier Wauters concernant l’octroi d’une tribune pour l’opposition dans « Le Brusseleir »

Monsieur le Bourgmestre,

La Ville de Bruxelles informe les Bruxellois, tous les mois et depuis 2004, grâce au « Brusseleir », son magazine d’information.
Ce mensuel est distribué à 100.000 exemplaires. 80.000 exemplaires directement dans la boîte aux lettres du citoyen bruxellois, 20.000 dans des présentoirs répartis aux 4 coins de la Ville.

Via Le Brusseleir, la volonté de la Ville de Bruxelles est d’offrir aux Bruxellois un média d’information de qualité.
Dans le cadre d’une saine gestion communale et dans le soucis d’une bonne gouvernance, notre groupe demande qu’une double page soit réservée à l’opposition, et ceci à chaque édition, afin que cette dernière puisse exercer son travail d’opposition nécessaire à toute démocratie en lui permettant de s’exprimer par rapport aux réalisations menées par le Collège et aux décisions prises par le Conseil communal, organe compétent pour l’ensemble des décisions d’intérêt communal, dont l’opposition fait intégralement partie. Par ailleurs, nous demandons également que le nom de l’ensemble des élus soit repris en dernière page du Brusseleir lors de chaque édition.

Je précise que ma demande s’inscrit dans le cadre du prescrit du pacte culturel.

Je remercie Monsieur le Bourgmestre pour ses réponses.

 

Réponse du Collège

le Bourgmestre a répondu que le Brusseleir avait toujours été le journal relatant les activités du Collège, que ce n’était pas un journal politique où la tribune de la majorité s’opposerait à la tribune de l’opposition et que les articles du Brusseleir étaient réécrits par des journalistes, cela s’avérant donc compliqué de multiplier les interlocuteurs. Il sera donc réservé à l’opposition dans le Brusseleir : une présentation des Conseillers communaux en début de législature, la possibilité de réagir à la suite du bilan de mi-législature et un page par an à la fin du journal.

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