Bonne gouvernance

26 FEVRIER 2018 - Questions concernant GIAL
26 JUIN 2017 - Question d'actualité « la grève du personnel de la démographie vendredi dernier »

M. Maingain.- La semaine passée, une partie du personnel des services de la démographie s’est mise en arrêt de travail. Cela traduit une demande pressante des services de voir leurs conditions de travail s’améliorer et exprime un certain malaise face à la surcharge de travail et au manque de renfort. La présence de bornes électroniques ne résoudra pas le problème, compte tenu de la fracture numérique. Certains documents ne sont plus disponibles que par le biais des bornes électroniques, ce qui pose problème aux personnes âgées, notamment.
Quelles sont les mesures que le Collège compte mettre rapidement en oeuvre pour soulager la charge de travail du personnel ?

M. Wauters.- D’après nos informations, le département de la démographie n’est pas le seul touché par la grève. La surcharge de travail et le manque de personnel touchent d’autres secteurs.
Quelles sont les mesures qu’entend prendre le Collège pour garantir le meilleur service à la population, qu’il s’agisse du service de la démographie ou des crèches ?

Mme Nagy.- À l’occasion d’une question sur les délais nécessaires à l’obtention des passeports, vous aviez annoncé que des négociations étaient en cours avec les représentants syndicaux du personnel en vue d’élargir les plages d’ouverture des guichets.
Le climat politique général que nous connaissons ne facilite certainement pas les discussions avec le personnel de la Ville.
Quelle est votre évaluation de la charge de travail supplémentaire pour les services de la Ville générée par l’élargissement des plages d’ouverture des guichets, notamment au service de la démographie ?
Quelles solutions envisagez-vous pour accélérer les procédures, au guichet ou sur Internet ?

Mme Jellab.- Des remarques avaient été formulées lors des discussions sur le nouveau statut du personnel. Elles concernaient les congés, le pointage, le manqué d’effectifs dans plusieurs services. J’ai été alertée par la fermeture de 12 crèches. Il arrive qu’une même personne doive gérer 2 sections de 15 enfants, ce qui est considérable.
Quelle réponse envisagez-vous d’apporter aux problèmes d’épuisement, de burnout, de harcèlement, d’abus de pouvoir et autres ?

M. Close, échevin.- En réalité, 206 personnes étaient présentes, dont 179 issues des services de la démographie. Les autres étaient des délégués des divers départements. Un syndicat sur trois participait à l’action. Je rappelle que le personnel de la Ville compte près de 5.000 agents. La situation doit donc être relativisée, mais il n’empêche que le mouvement de mauvaise humeur était réel. Un dialogue constructif a été ouvert avec le Collège.
Le problème que nous avons rencontré est qu’il n’y avait pas de cahier de revendications. Le 16 août, nous commencerons les discussions relatives au service de la démographie. Le nombre de crèches qui ont dû être fermées s’élève à 6 ou à 7, mais pas à 12. La Ville se situe largement au-delà des normes préconisées par l’ONE en termes d’encadrement des crèches. Toutefois, l’écartement des puéricultrices en cas de grossesse et le recrutement rapide de personnels de remplacement posent problème. La négociation débutera sur la base du cahier de revendications de la CGSP. La question n’est pas celle du statut, lequel a été fortement revalorisé, mais bien celle de l’ambiance de travail. La nouvelle direction du service des crèches prendra place au mois d’août et la nouvelle direction de la démographie sera prochainement installée. Le dialogue reste ouvert avec les organisations syndicales et la discussion est constructive.

M. le Président.- S’agissant du département de la démographie, j’entretiens des contacts très réguliers avec les organisations syndicales. Je suis continuellement présent au sein des services. Le problème qui se pose concerne essentiellement les guichets sur trois points : l’incivilité croissante de certains citoyens, avec parfois des insultes et des tentatives d’actes violents, le nombre de personnels absents ou en incapacité de travail, et la demande que j’ai formulée de pouvoir élargir les heures d’ouverture, le jeudi soir, le vendredi soir ou le samedi matin, sur une base volontaire, comme dans beaucoup de villes et communes de Belgique. Dans un premier temps, les représentants des organisations syndicales n’étaient pas contre un tel élargissement des plages d’ouverture, mais la proposition a été mal accueillie dans certains services. Nous devons donc faire en sorte d’offrir aux citoyens un service supplémentaire tout en veillant à la charge de travail des personnels, lesquels sont déjà soumis à des cadences de travail extrêmement lourdes.
Le e-guichet a été lancé la semaine passée. Nous avons augmenté le nombre d’opérations accessibles par ce service, mais certaines ne peuvent pas être incluses dans le dispositif pour des raisons de sécurité. Il s’agit des cartes d’identité, des passeports et des permis de conduire. Toutes les autres opérations sont disponibles via le e-guichet. En d’autres termes, tout citoyen peut commander de son domicile les documents souhaités. Il n’en reste pas moins que pour les personnes âgées ou pour des raisons de difficulté d’accès au numérique, un temps d’adaptation sera nécessaire. Nous travaillons à l’installation de bornes dans toutes les antennes.

Mme Nagy.- Je déduis de votre réponse que du personnel supplémentaire doit être recruté pour remplacer les personnes malades ou en indisponibilité, et pour élargir les plages horaires.

M. le Président.- Le cadre est rempli. Il manque peut-être 5 ou 6 personnes. Engager ne signifie pas affecter. En effet, une période de formation et de mise à l’essai est nécessaire. Avec le Secrétaire communal et le directeur des ressources humaines, nous avons tenu compte des personnes qui sont en congé de maladie permanent et qui bloquent littéralement les nominations.

M. Maingain.- La grande majorité des citoyens ne connaissent pas le code PIN de leur carte d’identité. Forcer les citoyens à utiliser les bornes électroniques et, donc, à demander un nouveau code PIN n’est pas la bonne solution. Un niveau de tolérance doit être instauré et un système d’accompagnement doit être mis en place pour aider les citoyens à utiliser de tels dispositifs électroniques. On ne peut pas décréter soudainement que chacun doit utiliser les bornes électroniques. Je demande que le Collège fasse preuve de plus d’empathie et de tolérance et qu’il incite le citoyen à utiliser ces nouveaux dispositifs, plutôt que d’appliquer des mesures coercitives.

19 DECEMBRE 2016 - Question orale de Didier Wauters concernant le budget 2017 (GIAL,...) - LE 19 DECEMBRE 2016

M. Wauters.- Des problèmes de gestion ont été mis en évidence au sein de GIAL. Compte tenu du budget considérable affecté à cet organisme, ne serait-il pas souhaitable de le soumettre au contrôle du Conseil communal, en toute transparence ?

Je souhaiterais aborder le volet commercial. En deux ans, il est exact que le budget du commerce a augmenté, mais cela ne répond pas à la situation d’urgence commerciale dans laquelle se trouvent des quartiers de la Ville en cette période de crise.

Entreprendre.brucity concentre ses efforts sur le Pentagone. Nous pouvons le

comprendre, vu les problèmes générés par le piétonnier. Toutefois, je ne cesse de répéter depuis quatre ans que tous les noyaux commerciaux de tous les quartiers de la Ville ont besoin de soutien et d’accompagnement. En somme, depuis la réforme d’Atrium qui a quitté ses différentes antennes, ce travail quotidien de proximité n’est plus assuré. Or la qualité et le dynamisme des noyaux commerciaux sont au coeur des quartiers. Ils participent au contrôle social, à la convivialité, à la sécurité et à la mobilité, puisqu’ils permettent aux gens de faire leurs courses près de chez eux. Outre le volet international et touristique, toutes les composantes de la Ville doivent être prises en compte pour garantir une dynamique commerciale.

Lors de la présentation du budget, il a été dit que la Ville était au plus proche du citoyen, mais cela n’est pas le cas pour le développement commercial. Par rapport aux grands centres commerciaux, le commerce local offre l’avantage de faire vivre une bonne part des familles bruxelloises, celles qui habitent la Ville.

La Ville ne cesse de critiquer Atrium, et il est vrai que les synergies entre la Ville et cet outil régional pourraient être améliorées. Mais la Ville doit aussi reprendre les choses en main sur son territoire et offrir les mêmes possibilités de prospérer à tous les commerçants. Pour ce faire, il faut des gens sur le terrain, ce que proposait Atrium, et un véritable plan de développement commercial. Ce dernier ne doit pas viser que le piétonnier. Il doit concerner tous les quartiers de la Ville.

Avec Entreprendre.brucity, j’ai l’impression que les projets sont élaborés en function des opportunités. Cela fait quatre ans que vous êtes en fonction et j’attends toujours une vision globale, non seulement pour le piétonnier, mais aussi pour la rue François Ryckmans, le quartier Nord, Bockstael, la rue de Wand, etc.

Depuis quatre ans, vous ne cessez de répéter que les choses progressent, qu’avant, il n’y avait rien. Je veux bien vous entendre sur ce point, mais je vous rappelle qu’il ne vous reste qu’un an et demi pour mettre en route une véritable politique commerciale, cohérente, qui tienne compte de la situation de chacun des quartiers et de la qualité de vie des citoyens qui y habitent.

Je suis prêt à plaider avec vous pour que des moyens supplémentaires soient débloqués. Un budget de 820.000 €, ce n’est pas assez pour le bras armé du commerce sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

4 JUILLET 2016 - Question orale de M. Fassi-Fihri et Mme Temmerman concernant « la crise que traverse l'asbl CGAM et les mesures envisagées par la Ville pour défendre ses intérêts dans ce contexte »

(En l’absence de l’auteur, excusé, M. Wauters lira la question de M. Fassi-Fihri)

M. Wauters.- Alors que nous sommes encore en période de deuil après le décès de l’abbé Jacques Vanderbiest, l’association qu’il a fondée et incarnée pendant si longtemps, le CGAM, est en train de vivre des moments difficiles et douloureux : tensions au sein du personnel, licenciements pour faute grave, contestations en justice de ces licenciements, démissions massives et répétitives des membres du conseil d’administration et de l’assemblée générale, contestation du leadership de la présidente, problèmes de gestion…

Cela ne concernerait pas la Ville si deux éléments au moins ne justifiaient une intervention du Collège. Outre le lien « affectif » historique entre le CGAM et les autorités de la Ville, que la citoyenneté d’honneur de feu Jacques Vanderbiest illustre avec force, le premier élément est la chute notable des activités de l’association qui marque ces périodes de tension devenues structurelles. Un récent rapport d’Actiris pointe de manière criante cette baisse des activités, confirmée par ceux qui connaissent bien le quartier. Or ces activités répondaient à un besoin essentiel dans les Marolles. Elles visaient notamment l’accompagnement des personnes dans leurs problèmes de logement et l’éducation permanente.

Vous savez combien nous tenons à l’existence d’un tissu associatif de qualité, dynamique et indépendant. Désormais, ces services à la population ne sont plus rendus comme ils le devraient. Surtout, et c’est le deuxième élément, ces activités justifiaient l’octroi de subsides importants de la part de la Ville de Bruxelles, précisément pour permettre de rendre ce type de services à la population. Au vu de la situation que traverse le CGAM, je pense qu’il est urgent que la Ville agisse pour défendre la bonne utilisation de ses deniers et, donc, de l’argent du contribuable, mais aussi pour épauler une structure devenue culte dans les Marolles, et qui n’est plus que l’ombre d’elle même.

Avez-vous connaissance de la situation de crise traversée par le CGAM ?

Avez-vous été contacté par le CGAM, son conseil d’administration, son assemblée générale ou son personnel pour intervenir de quelque manière que ce soit ?

Avez-vous pris des mesures pour tenter de préserver les intérêts de la Ville et des

Bruxellois et, ainsi, sortir de cette crise ?

Un audit a-t-il été commandé ?

L’administration de la Ville a-t-elle envoyé un service d’inspection des subsides ?Comment comptez-vous intervenir ?

Mme Temmerman.- Cette asbl soulève plusieurs questions. Je présume que vous avez connaissance de certains dysfonctionnements en son sein et du rapport produit par Mensura. Un courrier demande même la mise à l’écart de sa présidente. Plusieurs membres de l’équipe ont reçu des menaces. Des administrateurs et membres de l’assemblée générale ont démissionné. Le conseil d’administration ne compte plus que trois membres. Il me revient qu’une membre de l’asbl dispose désormais d’un local à titre privé loué par le CPAS et sur la façade duquel on aperçoit un autocollant de l’asbl CGAM. De nombreux problèmes se posent pour le personnel en termes de bien-être au travail, en plus des menaces.

Quelles mesures envisagez-vous ?

Avez-vous proposé une médiation ?

Disposez-vous d’un levier pour intervenir sur la politique des ressources humaines au sein de l’asbl ? Je rappelle que plusieurs personnes ont été récemment licenciées pour des raisons abusives, comme l’atteste le rapport de Mensura.

M. le Bourgmestre.- Le CGAM est une institution privée qui ne relève pas de la Ville de Bruxelles. Les subsides « plantureux » qu’elle reçoit de la Ville étaient de 0 € en 2013, 2.000 € en 2014 et 1.500 € en 2015. Pour 2016, aucun subside n’a été voté. Nous n’avons pas à intervenir dans la gestion d’une association privée, même si elle est importante à nos yeux. Nous espérons qu’elle pourra rapidement reprendre ses activités. Je n’ai aucunement été sollicité sur ce dossier.

4 JUILLET 2016 - Questions concernant la diffusion du bulletin communal Le Brusseleir.

M. Wauters.- Il est des hasards auxquels on croit et d’autres auxquels on ne croit pas… Lorsque j’ai reçu dans ma boîte à lettres le Brusseleir en même temps que le tract de la section locale du PS de la Ville de Bruxelles, j’ai trouvé que cela prêtait quelque peu à confusion, et je ne dois pas être le seul.
Une telle coïncidence pose question sur le plan déontologique. Je suis prêt à croire qu’il s’agit d’une erreur, mais si tel est le cas, je vous invite à faire preuve de plus de prudence à l’avenir.

De heer Van den Driessche.- Mijnheer de burgemeester, de bewoners hebben mij gesignaleerd – en ik heb dat zelf ook effectief kunnen vaststellen – dat het informatiemagazine van onze stad samen met een publiciteitsblad van een van de partijen van de meerderheid, meer bepaald de PS, is uitgedeeld.
De verantwoordelijke uitgevers zijn de burgemeester voor ons blad en collega Jean-Marie Amand. Ik heb hier een foto bij mij om mijn protest te staven. Die drukwerken zijn op grote schaal verspreid en ik geloof dus niet dat dit te wijten is aan een fout van de ene of de andere.
Ik vind dit dus volstrekt onaanvaardbaar en een zware deontologische fout en ik heb daar vragen bij.
Mijnheer de burgemeester, bent u het met mij eens dat dit volstrekt onaanvaardbaar en een deontologische fout is?
Wie heeft daar de opdracht voor gegeven?
Wie heeft dat uitgevoerd?
Hoeveel exemplaren van het informatiemagazine werden zo verspreid?
Wie heeft die distributie betaald?
Hoe is het mogelijk dat de uitvoerders in het bezit zijn gekomen van alle exemplaren van het informatiemagazine?

De Burgemeester.- Dat is louter toeval.

De heer Van den Driessche.- Mijnheer de burgemeester, hebt u dan al gereageerd?

De Burgemeester.- Neen !

De heer Van den Driessche. Waarom niet?

De Burgemeester.- Omdat er daar geen enkele reden voor is.

De heer Van den Driessche.- Volgens u is de link tussen de PS en de stad dan niet meer dan normaal.

De Burgemeester.- Er is wel degelijk een link tussen de PS en de stad want de PS maakt deel uit van de meerderheid van het stadsbestuur. Dat is nu eenmaal een feit.

De heer Van den Driessche.- Wat met het deontologisch probleem?

29 FEVRIER 2016 - Question orale de M. Wauters concernant « le fonctionnement du service population à l'attention des étrangers depuis la suppression du bureau des étrangers à Bockstael »

M. Wauters.- Depuis la suppression du service des étrangers à l’ancienne maison communale de Laeken qui, je le rappelle, pouvait accueillir aussi les habitants de Neder-over-Heembeek et de Haren, toute la pression a été reportée sur le centre administratif du boulevard Anspach. De nombreuses personnes font état de files de plusieurs heures qui commencent parfois à 5h du matin.

Début février, une de mes connaissances m’a envoyé un sms furieux à 11h05 en me disant quelle accompagnait son beau-frère, qu’ils étaient sur place depuis 7h30 et qu’ils n’avaient pas encore été servis. Elle ajoutait que c’était la troisième fois qu’ils vivaient cela depuis le mois août. Cette personne était choquée par cette différence de traitement injuste, puisqu’elle, en tant que Belge, n’attendait en moyenne que 30 minutes pour effectuer ses formalités administratives…

Donc, vous avez fermé le bureau des étrangers de Bockstael, mais vous créez une antenne dans le quartier européen et vous étendez les heures d’accueil de l’antenne du quartier Louise. Difficile de ne pas y voir un service à deux vitesses !
La raison invoquée pour la fermeture du guichet des étrangers à Bockstael était qu’il n’y avait qu’une entrée pour la police, le service population et la bibliothèque, et que c’était ingérable. Je connais bien l’ancien hôtel communal de Laeken et je sais qu’il existe notamment une entrée du côté de la rue Thielemans. Pendant tout un temps, avant la rénovation du bâtiment, les démarches du service population se faisaient de ce côté. Je me souviens d’ailleurs d’un local où se trouvaient les guichets.

Par ailleurs, sous l’ancienne législature, tous les services avaient été rapatriés à Bockstael. Un montant de 1 million € avait été inscrit au budget pluriannuel. Il a disparu…
Que comptez-vous mettre en place pour réellement améliorer la qualité du service aux étrangers ? En tout état de cause, il est plus que temps de prévoir un accueil digne et correct ! Si, vraiment, vous ne pouvez assurer cet accueil pour les raisons avancées, je vous suggère de chercher un rez-de-chaussée commercial dans le quartier pour y installer un bureau permettant aux étrangers d’entreprendre leurs démarches administratives dans des conditions dignes.

M. Courtois, premier échevin.- Il n’est pas question pour nous de retourner à Bockstael. La décision de fermeture du bureau des étrangers de l’antenne de Laeken a déjà fait l’objet de questions au Conseil communal, mais je vais vous en rappeler les raisons.

L’afflux généré par le bureau des étrangers, en plus des services de la Population, posait à Laeken des problèmes en termes d’espace, de sécurité, mais aussi de gestion du travail.

Le retour de l’équipe de Laeken vers le centre administratif nous permet de mieux gérer la présence d’un public important, mais aussi de pallier plus efficacement les problèmes quotidiens en matière de ressources humaines (remplacement de guichetiers absents, etc.). En outre, mes services ont mis en œuvre plusieurs actions pour atténuer l’effet de cette centralisation sur les files. Les horaires ont ainsi été élargis, avec une ouverture l’après-midi pour les changements d’adresse. La promotion de l’e-guichet est sans cesse intensifiée.

Nous avons d’abord tenté de trouver une solution au sein du bâtiment de Laeken pour donner plus d’espace à nos services. Cela n’a pas été possible, y compris pour une deuxième entrée, comme vous l’évoquez, puisque celle-ci donne directement accès aux locaux de la Culture et pas aux services de la Démographie.

Quant au projet d’extension du local de la police dans la cour intérieure du bâtiment, voici quelques éléments que j’ai pu obtenir auprès de l’ancien directeur général de l’Urbanisme.
En 2010, le département de l’Urbanisme a demandé une étude au bureau d’architecture désigné pour la rénovation dans le but d’étendre les bureaux de la police dans la cour intérieure de l’ancien hôtel communal. Cela aurait permis de rendre au service de la Démographie les guichets de la partie gauche du bâtiment. Un projet et une esquisse ont été réalisés, de même qu’une estimation du coût, coût dont personne ne se souvient précisément, mais qui devait tourner autour de 3 millions €. Ce projet a échoué parce que personne n’était prêt à le financer : ni la police, qui était satisfaite avec les locaux occupés, ni le service de la Démographie, qui n’avait pas de budget pour construire des locaux pour la police, ni la Régie, à qui la police loue les bâtiments.

Le projet a été présenté au Conseil de police, mais il n’y avait pas de volonté d’aller de l’avant. Il n’a donc jamais été inscrit au budget, ni à l’Urbanisme, ni à la police, ni chez nous.

Le projet est aujourd’hui obsolète, dans la mesure où le bureau d’architectes qui avait réalisé l’étude n’est plus adjudicataire. Il faudrait donc reprendre une nouvelle étude.

Quant au projet d’extension des locaux de la police dans la cour intérieure du bâtiment, renseignements pris auprès de l’Urbanisme, il apparaît qu’il s’agissait d’une option envisagée durant un temps en 2010. Elle a cependant été rapidement abandonnée au vu de l’estimation budgétaire très élevée.

Vous m’interrogez aussi sur le temps d’attente et les files au bureau des étrangers. Ce point m’interpelle. Effectivement, le traitement d’un dossier « étranger » demande plus de temps qu’une démarche au service de la Population. Cela est dû à la complexité de la législation, mais aussi des opérations à effectuer. Une inscription peut, par exemple, demander jusqu’à une heure de traitement. En outre, comparativement, mes services servent actuellement plus de personnes que lorsque l’antenne de Laeken existait encore. Les apparences sont donc trompeuses et je tiens à rappeler que nos services sont confrontés à un nombre d’étrangers sans cesse croissant, ce qui contribue largement au fait que nous ne puissions pas servir toutes les personnes présentes.

Sachez cependant que nous travaillons à la mise en place d’un service des étrangers qui reposerait uniquement sur le e-guichet et un système de rendez-vous. À partir du mois d’octobre, il n’y aura plus de files, car tout le monde devra passer par le guichet électronique et prendre rendez-vous.

Quant à vos propos sur l’existence d’un système à deux vitesses, mon objectif n’est en aucun cas de favoriser tel ou tel autre public. Nous travaillons au contraire dans le but de faciliter les démarches administratives de chaque citoyen. L’antenne située à Louise nous permet d’accueillir en partie les personnes passant déjà par l’e-guichet, tandis que l’agent travaillant au Parlement européen y est présent dans le cadre d’un partenariat avec ce dernier. Il s’agit d’un détachement destiné à traiter des dossiers très spécifiques, tout comme nous le faisons pour les demandeurs d’asile au Petit Château et comme nous le ferons très bientôt au centre d’accueil de Neder-over- Heembeek.

Permettez-moi enfin de vous rappeler que moi-même et mon administration voulons faire en sorte d’accueillir et de servir chaque citoyen dans les meilleures conditions possibles, mais nous devons aussi tenir compte de réalités de terrain de plus en plus complexes et de législations qui varient quasiment tous les mois.

M. Wauters.- Je salue l’instauration d’un e-guichet et d’un système de rendez-vous. Quasiment un habitant de la Région bruxelloise sur trois est d’origine étrangère. Je ne comprends pas pourquoi l’accueil des étrangers devrait être médiocre. Je vous entends sur le fait que, selon vous, il n’existe pas de service à deux vitesses.

M. Courtois, premier échevin.- Ce ne sont pas toujours les étrangers extracommunautaires qui posent problème. Actuellement, ce sont les ressortissants d’un seul État, européen, qui monopolisent les guichets. J’ai contacté les représentants de ce pays pour dégager une solution, par exemple en créant un bureau dédié au sein de son ambassade ou de son consulat, mais ma proposition a été rejetée. Je le regrette.

9 NOVEMBRE 2015 - Dossiers de M. l’échevin Ouriaghli concernant Le contrat de gestion conclu entre la Ville de Bruxelles et l'asbl GIAL

M. Wauters.– Le contrat de gestion conclu entre la Ville de Bruxelles et l’asbl GIAL (centre de gestion informatique des administrations locales) est une bonne chose. Je salue le travail réalisé par les équipes de GIAL pour rendre l’outil encore plus efficace. Depuis que je siège au conseil d’administration de cette asbl, je ne peux que constater l’amélioration du service.
Le contrat de gestion se traduira par une meilleure visibilité et davantage d’efficacité et de transparence dans le processus de travail. Je songe notamment aux critères qui permettront d’évaluer l’efficacité de l’asbl.
Par contre, je regrette que ce contrat de gestion ne mentionne aucune volonté de collaboration ou de synergie avec les organes régionaux tels qu’Irisnet. En tant qu’acteurs publics, nous devons profiter de toutes les occasions possibles pour limiter les impacts financiers des politiques que nous menons. Cela vaut particulièrement pour la gestion informatique.
Pourquoi ne pas profiter davantage des bonnes pratiques des uns et des autres ? Cela serait bénéfique tant pour la Région que pour GIAL et, donc, pour les habitants de la Ville.

M. Ouriaghli, échevin.- Dans le présent contrat de gestion, l’opérateur public principal est la Ville de Bruxelles. C’est donc cette dernière qui doit collaborer avec la Région, davantage que GIAL. Des synergies ont déjà été mises en place.

M. Wauters.- Je regrette que cela ne soit pas inscrit dans le contrat de gestion.

5 OCTOBRE 2015 - Dossiers de M. l’échevin Ouriaghli concernant la création d'un guichet électronique pour l'obtention de documents administratifs

M. Wauters.– Je souhaiterais intervenir sur le point 21. L’alinéa 13 évoque la création d’un guichet électronique pour l’obtention de documents administratifs. Nous saluons le fait que la Ville investisse massivement dans des équipements dignes d’une « smart city ». À terme, les documents ne seront plus remis par des agents présents derrière des guichets classiques. Or le délai de mise en œuvre des guichets électroniques est très court (3 mois). Sachant qu’en Communauté française, 10 % des citoyens sont analphabètes et que beaucoup éprouvent des difficultés à manipuler un équipement électronique, j’y vois un problème social. Prévoyez-vous un accompagnement pour ces personnes ?

M. Ouriaghli, échevin.- La dématérialisation des guichets électroniques figure parmi nos projets phares. Nous procéderons par étapes, en commençant par les documents de composition de ménage. Nous souhaitons lancer le projet le 1er janvier.

M. Courtois, échevin.- La composition de ménage est le document le plus demandé au bureau de la population. Des bornes seront installées, mais un accompagnement sera assuré. Toutefois, le document papier pourra toujours être obtenu aux guichets classiques pendant la période de transition.

M. Wauters.- J’approuve pleinement la démarche, mais le volet social ne doit pas être négligé.

14 DECEMBRE 2014 - Dossier de l'échevin Courtois concernant la politique de décentralisation des services du département Population

M. Wauters.– Où en est votre politique de décentralisation des services du département Population ? À Laeken, ce service s’est quelque peu dégradé. Or c’est précisément là que le citoyen s’adresse pour la première fois à l’administration de la Ville. Des budgets d’investissement avaient été annoncés pour organiser une meilleure offre de services, notamment à l’antenne de Bockstael. Qu’en est-il ?

M. Courtois, échevin.- Cette question attire toute mon attention. Le problème de l’antenne de Bockstael réside dans le fait que cet immense bâtiment ne compte qu’une entrée pour le bureau d’accueil des étrangers et pour les citoyens qui se rendent au service Population. Nous envisageons de déplacer le BAE dans un autre lieu et de réserver l’hôtel de ville de Laeken à la délivrance des documents « classiques ».

Quant à la décentralisation, nous vous soumettrons en janvier et février les projets que nous avons élaborés pour Neder-over-Heembeek, le quartier Louise, le quartier européen…

8 SEPTEMBRE 2014 - Dossier de l'échevine Persoons concernant le budget attribué aux associations participatives.

Mevrouw Temmerman.– Mijnheer de burgemeester, in verband met punt 94 betreffende Organisatie – Relaties en Public Relations wou ik graag het volgende zeggen. Vandaag staat op onze agenda de goedkeuring van de Wedstrijd “Participatiebudget” en de goedkeuring van het reglement 2014 van die wedstrijd. Tot mijn verbazing moest ik op 23 augustus vaststellen dat er al een mailing rond de wedstrijd “Participatiebudget” was vertrokken. Dus nog vóór de gemeenteraad over het initiatief en het reglement zou stemmen. De stemming die wij vandaag gaan houden, lijkt me dan ook puur pro forma. Dat is toch wat vreemd.
Hoewel de bespreking die voorligt pro forma is en de beslissingen al zijn genomen, willen we vanuit onze fractie toch nog graag een aantal bedenkingen en opmerkingen formuleren.
Het feit dat men focust op een wedstrijd stemt volgens ons niet overeen met de reële behoefte aan burgerinitiatieven, en die we op het terrein ook zien ontstaan. Het komt er op neer dat de overheid zegt dat initiatief A beter is dan initiatief B of initiatief C. Hoe goed de criteria in het reglement ook zijn gedefinieerd, het risico dat initiatieven wat subjectief worden geëvalueerd, is reëel. In die zin vinden we dat een wedstrijd geen goede zaak is.
De stad zou er volgens ons beter aan doen in een ruimere en een meer flexibele enveloppe te voorzien om de hier bedoelde initiatieven te ondersteunen, en beter focussen op meer dan een initiatief per jaar en ook breder gaan dan de wijkcontracten. We vinden het reglement te veel gericht op initiatieven die al in de startblokken staan. Volgens het reglement moet er al een samenwerking met een vzw bestaan om in aanmerking te komen. Veel burgerinitiatieven staan lang in de kinderschoenen omdat de doelstellingen en perimeter onvoldoende zijn afgebakend. Hier en daar bestaan voortrekkers die voldoende zijn uitgerust en beschikbaar zijn, maar anderzijds zijn er heel wat burgerinitiatieven die kampen met drempels ingevolge een sociaal-culturele of economische context, zodat ze niet aan de opgelegde criteria kunnen voldoen. Terwijl het net die initiatieven zijn die de ondersteuning het meeste nodig hebben. Wij vinden het noodzakelijk dat er binnen het budget van de stad in éen adequate enveloppe wordt voorzien en dat op niet-dirigerende manier bottom-up-initiatieven op het grondgebied van de stad worden ondersteund. De wedstrijd gaat over een participatief budget.

Uiteraard zal onze fractie dat budget goedkeuren. We vinden immers dat het een stap in de goede richting is. Anderzijds vinden we dat de stad verder moet gaan. Als het bij het huidige voorstel blijft, dan zijn er vier winnaars en vier ondersteunde projecten tegen het einde van de lopende legislatuur. Dat lijkt ons onvoldoende. Ik denk dat er meer dan vier projecten ondersteuning verdienen. Wij rekenen erop dat de stad een goede analyse maakt van de behoeften en nagaat of geen bredere ondersteuning gewenst is. Maar nogmaals onze fractie zal het besluit goedkeuren.

M. Wauters.– Je souhaiterais intervenir sur le même point. Je partage les propos de ma collègue, mais j’ai encore une autre façon de voir les choses.
Évidemment, nous pouvons nous réjouir de la création d’un budget participatif. Mais les modalités de sa mise en œuvre et le fait qu’un seul projet est mis en route sont pour nous des freins à cette participation.
Dans le dossier, il est stipulé que le budget sera attribué à une association qui s’engage, en partenariat avec la Ville de Bruxelles (Bruxelles Participation), à organiser et à coordonner un processus participatif. La Ville est-elle à ce point déconnectée des réalités vécues par le citoyen qu’elle doive recourir à une asbl pour identifier les besoins liés à la vie des quartiers ? Selon nous, ce travail doit être mené par Bruxelles Participation et le Collège lors d’assemblées citoyennes.

Pourquoi ne pas prévoir, comme notre groupe le proposait l’an dernier, un budget participatif (une enveloppe budgétaire) directement destiné aux habitants et aux projets à soutenir ? De telles enveloppes de quartier, variables selon l’ampleur des projets, seraient prévues dans le budget communal. Le principe consisterait à en octroyer une part à tous les quartiers qui composent la Ville, à charge pour les assemblées d’habitants (individus et/ou associations) de les affecter aux projets qu’elles jugent utiles et prioritaires. Une clause prévoit-elle qu’un même quartier ne pourra percevoir de budget plusieurs années de suite ?

La phase de coordination du processus participatif devrait être assumée par Bruxelles Participation. Le fait de « sous-traiter » le travail à des asbl limite le champ d’une vraie participation citoyenne et limite également, in fine, la part du budget réellement consacrée sur le terrain.

Sans modifier votre méthodologie, pourrait-on imaginer que « Bruxelles Participation » soit le pilote et le garant de l’utilisation optimale du budget ? Une fois le projet retenu, on peut encore imaginer de demander à une asbl spécialisée dans ce domaine de le mener à bien dans le cadre défini par la Ville et les habitants du quartier concerné.
Par ailleurs, comment être certain qu’à terme, tous les quartiers de la ville bénéficieront de ce budget participatif ? Avez-vous défini des règles en ce domaine ? Si un projet ne coûte pas les 20.000 € prévus pour sa mise en œuvre, avez-vous prévu de lancer un deuxième projet ? Garderez-vous le surplus pour l’année suivante ?

Mevrouw Ans Persoons, schepen.- Mijnheer de burgemeester, een van de vragen was waarom we het budget niet hebben opgedeeld in kleinere enveloppes. We hebben een analyse gemaakt van wat al gangbaar was in het verleden en zijn daarbij tot de conclusie gekomen dat met de verschillende projectoproepen een bedrag van maximaal 5000 euro was gemoeid. Er zijn dus heel wat projectoproepen van zo een gering bedrag geweest. Nu wilden we iets totaal anders toen om niet opnieuw in kleinschaligheid te vervallen. Vanuit het veld hebben we gehoord dat dat budget vaak te beperkt was. Ofwel gaan we voor een grote opsplitsing – 500 euro hier, 1000 euro

daar – ofwel gaan we voor een groot project dat elk jaar naar een andere wijk kan gaan.

We zullen zien welke projecten de jury binnenkrijgt. Alleszins merken we een grote interesse. Via Facebook is er door sommigen iets te vlug over het nieuwe initiatief gecommuniceerd. De werkelijke communicatie zal eerstdaags starten na het besluit dat we vandaag nemen in de gemeenteraad. De externe jury is samengesteld uit specialisten van Participatie. We werken met de dienst Participatie en met verenigingen uit de buurten omdat we merken dat een diepgaande participatie enkel werkt met verenigingen die al vertrouwen hebben opgebouwd met de plaatselijke wijkbewoners. Als je als externe partner in een wijk terecht komt, verlies je veel tijd en energie om een relatie met moeilijk bereikbare groepen op de bouwen. Daarom hebben we ervoor gekozen een stuk van de middelen te reserveren voor een vereniging die in een wijk actief is en die het vertrouwen van de bewoners al heeft. Ze kiezen samen voor het project dat ze willen uitvoeren.
We hebben ons bij het initiatief ook geïnspireerd op het voorbeeld van andere steden. Als er geen interesse is en dus blijkt dat we ons hebben vergist door te gaan voor het grote project, dan zullen we volgend jaar weer met kleine bedragen werken. Ik heb wel de indruk dat er nood is aan de toekenning van een groot bedrag en verwacht dat we interessante projecten zullen binnenkrijgen.

10 JUIN 2013 - Voorstel van motie ingediend door mevrouw Bianca Debaets en de heer Didier Wauters betreffende het uitzenden van de gemeenteraad door middel van webcams

Mevrouw Debaets.– Mijnheer de burgemeester, zoals we allemaal weten zijn de vergaderingen van de gemeenteraad, behalve de vergaderingen met gesloten deuren, in beginsel openbaar.

Toch is er hier zelden een stormloop naar de raadszaal en dat is ook logisch. De zittingen beginnen om 16 uur, een uur waarop slechts weinig mensen zich vrij kunnen maken. De mensen moeten zich verplaatsen en de vergaderingen duren vaak vrij lang, wat uiteraard goed is want we moeten ruim de kans krijgen om van gedachten te kunnen wisselen. Een en ander zou voor de burger misschien toch efficiënter kunnen worden geregeld.
Daarom stelt onze fractie, samen met CDH en meer bepaald de heer Didier Wauters, voor om in de raadszaal webcams te installeren. Dat is een kleine technische en vrij goedkope ingreep, maar het zou betekenen dat de burgers de vergaderingen thuis live of uitgesteld kunnen bekijken. Ze zouden zich ook gewoon kunnen beperken tot de punten die hen het meest interesseren of aanbelangen.
Ik heb enkele jaren geleden in de Parijse overkoepelende gemeenteraad met dat systeem kennis gemaakt – het bestaat daar immers al jaren – en heb vastgesteld dat de Parijzenaars thuis op hun pc of zelfs op verplaatsing op hun tablet-pc de zittingen kunnen volgen.
Het systeem wordt echter ook al dichter bij huis toegepast, bijvoorbeeld in Kortrijk. De zittingen van de gemeenteraad en politieraad worden daar via de webcam opgenomen en de burgers kunnen er naar naar kijken wanneer het hen past.
Dit lijkt ons een bijzonder laagdrempelige manier om informatie rechtstreeks bij de mensen te brengen en om ze op een interactieve manier te betrekken bij het beleid. Bovendien meen ik dat Brussel als hoofdstad, niet alleen van België, maar ook van Europa, de nodige inspanningen moet leveren om zich te positioneren als digitale stad.
Wij vragen de gemeenteraad en het College bijgevolg om webcams te installeren in de raadszaal van de gemeenteraad met het oog op het live uitzenden van de openbare zittingen van de gemeenteraad via de website van de stad. Ik durf ervan uit te gaan dat de collega’s van de meerderheid en de oppositie dit initiatief zullen steunen want wie kan er nu gekant zijn tegen meer betrokkenheid van de burger en tegen meer transparantie? Ik heb er bijgevolg alle vertrouwen in dat deze motie unaniem zal worden goedgekeurd.

M. le Bourgmestre.– La parole est à Mme Nagy.

Mme Nagy.– Pour notre groupe, la question posée par le cdH est pertinente. Sous la précédente législature, Mme Ampe s’y était d’ailleurs montrée favorable. C’est une excellente idée de s’adapter aux nouvelles technologies. Nous souhaitons également que soient prises en compte les difficultés des personnes mal entendantes. Nous soutiendrons donc la motion.

 

Réponse du Collège

M. Coomans de Brachène, échevin.- Cette proposition mérite quelques précisions. Je partage le souhait de certains de voir Bruxelles accéder au statut de « ville 2.0 ». En outre, les informations partagées dans cette assemblée sont intéressantes et méritent d’être diffusées.

J’ai interrogé à ce sujet ma cellule du Patrimoine historique. Il apparaît que la mise en œuvre d’un tel dispositif dans cette salle serait particulièrement compliquée, car le ieu est totalement classé. La seule installation de prises électriques au pied de vos bancs a exigé de longues discussions. Le placement de caméras exigerait le déroulement d’un câble sur les moulures classées, ce qui est impossible. Le montage sur les poteaux d’éclairage n’offrirait pas la même stabilité. Nous avons étudié toutes les possibilités, mais aucune ne s’est révélée réaliste.

M. le Bourgmestre.– Mme Nagy, je crains les réactions de la Commission royale des monuments et des sites… Personnellement, je ne m’oppose en rien à l’installation d’un tel dispositif. Ladite Commission est une institution non élue et vous avez demandé que lui soit conservé son droit de contrainte…

Mevrouw Debaets.– Mijnheer de burgemeester, uw beslissing en vooral uw argumentatie stellen ons bijzonder teleur. Uw argumentatie is bijzonder zwak. U roept in dat een dergelijke manier van werken hier niet mogelijk is omdat dit pand volledig geklasseerd is. Ik heb verwezen naar de zittingen van de gemeenteraad van Parijs. Het stadhuis van Parijs dateert van 1553. Het is ook een historisch geklasseerd gebouw, maar blijkbaar stellen er zich daar geen technische problemen.

Zoals mijn collega zei, is dit perfect mogelijk met bijvoorbeeld wifi-zuilen, maar er zijn nog andere mogelijkheden. Ik heb dus een beetje het gevoel dat de redenen die u naar voor schuift eigenlijk drogredenen zijn om te beletten dat de Brusselaars onze zittingen op een transparante manier zouden kunnen bijwonen. Ik denk dat iedereen hier een beetje hetzelfde gevoel heeft. Wij nemen er akte van dat u deze werkwijze verhindert.

M. Wauters.- Selon moi, tout problème technique peut être résolu. Un tel dispositif constituerait un progrès. La présence de caméras forcerait peut-être les membres de cette assemblée à une certaine autodiscipline. Elle éviterait aussi les attaques ad hominem. Donc, l’argument de la non-faisabilité technique me semble quelque peu léger.

28 JANVIER 2013 - Question orale de Didier Wauters sur la mise en ligne sur le site internet de la Ville des questions orales des Conseillers communaux et des réponses à ces questions

Monsieur le Bourgmestre,
Selon l’article 84, paragraphe 3 alinéa 1 et 2 de la Nouvelle Loi communale, les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins des questions écrites et orales. Il est prévu par la loi que les questions écrites et orales ainsi que les réponses qui y sont apportées sont mises en ligne sur le site internet de la commune.
Nous constatons que cette disposition est respectée sur le principe. En effet, l’objet des questions orales posées par les conseillers communaux se retrouvent dans l’ordre du jour du Conseil communal mis en ligne sur le site internet.

Cependant, il n’existe pas de rubrique sur le site de la Ville réservée aux questions orales posées par les conseillers. Les citoyens ne peuvent donc pas avoir accès avant la tenue de la séance du Conseil au contenu des différentes questions posées. Par ailleurs, un compte rendu intégral du Conseil communal est mis en ligne, ce qui est une bonne chose. Les citoyens peuvent par ce biais consulter les réponses apportées par le Collège. Cependant, nous constatons que cela ne se fait que plusieurs semaines ou mois après la séance du Conseil concernée. En outre, la lisibilité n’est pas optimale car lesdits compte rendus font souvent plusieurs dizaines de page.

Notre question est la suivante : Est-il possible de créer sur le site internet de la Ville un onglet « questions orales et réponses du Conseil communal » afin de permettre au citoyen de consulter les questions avant la tenue du Conseil communal et de consulter les réponses apportées dans un délai raisonnable ?

Je remercie Monsieur le Bourgmestre pour ses réponses.

 

Réponse du Collège

Le bourgmestre considère que créer sur le site internet de la Ville une partie réservée aux questions orales (afin d’informer correctement et en temps utile nos concitoyens) rendra illisible les informations qui s’y trouvent actuellement.

14 JANVIER 2013 - Question orale de Didier Wauters concernant l’octroi d’une tribune pour l’opposition dans « Le Brusseleir »

Monsieur le Bourgmestre,

La Ville de Bruxelles informe les Bruxellois, tous les mois et depuis 2004, grâce au « Brusseleir », son magazine d’information.
Ce mensuel est distribué à 100.000 exemplaires. 80.000 exemplaires directement dans la boîte aux lettres du citoyen bruxellois, 20.000 dans des présentoirs répartis aux 4 coins de la Ville.

Via Le Brusseleir, la volonté de la Ville de Bruxelles est d’offrir aux Bruxellois un média d’information de qualité.
Dans le cadre d’une saine gestion communale et dans le soucis d’une bonne gouvernance, notre groupe demande qu’une double page soit réservée à l’opposition, et ceci à chaque édition, afin que cette dernière puisse exercer son travail d’opposition nécessaire à toute démocratie en lui permettant de s’exprimer par rapport aux réalisations menées par le Collège et aux décisions prises par le Conseil communal, organe compétent pour l’ensemble des décisions d’intérêt communal, dont l’opposition fait intégralement partie. Par ailleurs, nous demandons également que le nom de l’ensemble des élus soit repris en dernière page du Brusseleir lors de chaque édition.

Je précise que ma demande s’inscrit dans le cadre du prescrit du pacte culturel.

Je remercie Monsieur le Bourgmestre pour ses réponses.

 

Réponse du Collège

le Bourgmestre a répondu que le Brusseleir avait toujours été le journal relatant les activités du Collège, que ce n’était pas un journal politique où la tribune de la majorité s’opposerait à la tribune de l’opposition et que les articles du Brusseleir étaient réécrits par des journalistes, cela s’avérant donc compliqué de multiplier les interlocuteurs. Il sera donc réservé à l’opposition dans le Brusseleir : une présentation des Conseillers communaux en début de législature, la possibilité de réagir à la suite du bilan de mi-législature et un page par an à la fin du journal.

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