Bonne gouvernance

23 NOVEMBRE 2020 - Machines horticoles et appel d'offre

M. Wauters.- C’est peut-être une question un peu béotienne, mais j’ai régulièrement ce genre d’interrogations par rapport à une série de marchés.

Nous parlons ici de 6 lots pour la fourniture, pendant 12 mois, de petites machines horticoles. J’imagine qu’il s’agit de machines destinées à l’élagage et autres. Apparemment, il n’y a pas d’appel d’offre.

Que se passe-t-il après 12 mois ? Ces machines, nous les achetons ou nous les louons ? Sont-elles remplacées ou conservées ? Il s’agit pour moi d’une question générale de bonne gouvernance. J’aimerais comprendre pourquoi on fonctionne sur un système de 12 mois et savoir ce qui se passe ensuite. Est-ce que le matériel appartient alors à la Ville ? Y a-t-il ensuite un nouveau marché relatif à l’entretien de ces machines ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Régulièrement, nous avons des marchés qui passent et qui me laissent quelque peu interrogatif en terme de gouvernance.

M. Hellings, échevin.- Je vous invite à poser ce genre de questions en section, c’est vraiment l’endroit idéal pour pouvoir y répondre en détail, en présence du directeur général. Il s’agit d’un marché de 12 mois qui permet aux services qui ont besoin de petites machines horticoles d’y faire appel. Ce marché est régulièrement remis en concurrence. Il existe pour faciliter la vie des services qui parfois ont besoin d’une machine spécifique, en l’occurrence de petites machines horticoles.

Je présume qu’il s’agit essentiellement du service des espaces verts et des services qui ont des espaces verts à gérer. Cela se fait bien entendu dans le respect absolu de la lettre et de l’esprit de la loi sur les marchés publics.

9 NOVEMBRE 2020 - Coronavirus: État de la situation

Mme la Présidente.- Les membres du Collège devraient maintenant vous informer, chacun dans ses compétences, sur la situation de la crise COVID en tenant compte des questions reçues. Nous trouvant dans l’impossibilité, vu la longueur des débats et l’obligation de respecter le couvre-feu actuellement en vigueur, il nous est suggéré par M. le Bourgmestre de reporter ce volet à une séance supplémentaire que nous pourrions organiser le lundi 16 novembre prochain.

Outre le volet COVID, les questions et interpellations que certains conseillers n’auraient pas pu poser aujourd’hui, faute de temps, seraient alors également reportées lors de cette nouvelle séance du Conseil.

Les chefs de groupes peuvent-ils signifier leur accord avec cette disposition ?

M. Weytsman.- Je suis d’accord, mais il reste à déterminer si de nouvelles questions d’actualité peuvent être ajoutées à l’ordre du jour de cette séance du 16 novembre.

De heer Vanden Borre.- Mevrouw de voorzitster, ik heb alle begrip voor de situatie, dat we splitsen en dat we volgende week maandag Covid behandelen. Ik kan het eens zijn met een splitsing. 

Mme El Bakri.- Nous pouvons procéder ainsi, mais je pense que vu l’évolution rapide de la situation, certaines questions liées au COVID devront probablement pouvoir être ajoutées ou remaniées d’ici là.

M. le Bourgmestre.- Les conseillers pourront naturellement introduire de nouvelles questions auxquelles les membres du Collège s’engagent à répondre – elles devraient néanmoins être déposées au plus tard le vendredi précédent. Et l’essentiel de la séance du 16 étant axé sur le COVID, il conviendra de limiter la durée de nos interventions.

M. Ouriaghli.- Cela me convient. Je recommande juste que nous évitions de déposer trop de questions en dehors de la problématique du COVID, ce qui nous obligerait à prolonger également cette séance supplémentaire.

Mevrouw Debaets.- Mevrouw de voorzitster, ik wil even kort reageren. Ik ga volledig akkoord met een splitsing, maar in tegenstelling tot wat u voorstelt vind ik Covid te belangrijk om uit te stellen. Ik denk dat we die discussie nu moeten voeren en ik deel ook de mening van de PTB-fractievoorzitster dat de situatie zo uitzonderlijk is dat we in de gemeenteraad moeten doorgaan, minstens tot het einde van het jaar. 

Ik denk dat het interessant is dat de burgemeester wekelijks een stand van zaken geeft, want de spreektijd nog inkorten of minder vragen aanvaarden is niet de juiste optie. Laat ons Covid afhandelen in de extra gemeenteraad volgende maandag en laat ons elke maandag, bijvoorbeeld tussen 6 en 8 uur ’s avonds een aantal actuele vragen behandelen.

M. Wauters.- Je suis d’accord avec Mme Debaets. Certaines mesures liées à la crise devant être prises rapidement, il importe que nous puissions faire le point à ce sujet. 

Mme la Présidente.- Nous procéderons donc ainsi. L’état de la situation Covid est reporté au lundi 16 novembre, des questions pourront être amendées ou introduites avant le 13 novembre à 12h et le Collège répondra également aux questions versées à l’ordre du jour du présent Conseil dans le cas où nous ne parvenons pas à vider celui-ci avant la fin de cette séance.

5 OCTOBRE 2020 - Questions orales concernant la tenue de la prochaine séance du Conseil au centre de conférences Square

M. Wauters.- Concernant la tenue de la prochaine séance du Conseil au centre de conférences Square, Mme Debaets suit cette réunion à distance et me demande de signaler que cela risque de coûter cher et qu’au vu des circonstances, il est probable qu’une partie des conseillers doivent observer des périodes de quarantaine tant que perdurera la pandémie. Elle suggère donc que l’on revienne à la dispositon prise au début de la crise, lorsque les chefs de groupes siégeaient seuls dans la salle du Conseil communal. Nous pensons que ce serait plus économique et également moins complexe puisque l’Hôtel de ville est équipé de manière à permettre la participation de tous les conseillers.

J’ai pointé le conflit démocratique lié au fait que ceux qui assistent à la réunion depuis leur domicile ne pouvaient pas intervenir dans les débats, ce qui est regrettable.

M. le Bourgmestre.- Plusieurs conseillers aillant émis des doutes sur la praticabilité de cette salle-ci, je remercie les responsables de Square dont la directrice générale espère seulement couvrir les frais courants du centre (nettoyage, gardiennage…) en nous cédant un lieu approprié, avec tout le matériel nécessaire pour les besoins de la traduction et de la diffusion, moyennant 4.000 € par séance.

Il me paraît plus opportun d’opter pour cette solution qui nous garantira un fonctionnement stable, au moins jusqu’à la fin de l’année, dans un lieu confortable, apte à accueillir le public. Cela éviterait de devoir mettre en place une solution provisoire au gré des circonstances, avec des conseillers présents et d’autres qui participent par visioconférence, ce qui implique que nous prenions des arrêtés comme l’ont fait d’autres Communes. Les conseillers pourront être présents ou suivre la réunion à distance, si la Région l’autorise, selon qu’ils aient plus ou moins de questions à poser.

Votre remarque est légitime, mais il serait plus simple d’opter pour cette solution fixe et sûre jusqu’à la fin de l’année.

M. Wauters.- Notre objectif est uniquement d’assurer le fonctionnement de la démocratie locale. Comme vous l’avez dit à juste titre dès le début de cette crise, le service public doit être maintenu et c’est une volonté que nous partageons tous.

J’apprends que Square est équipé de façon adéquate et je pensais bien entendu à la difficulté de devoir réinstaller le matériel indispensable chaque fois que nous changeons de lieu de réunion, avec les frais qui en résulteraient pour la Ville.

Cette solution semble répondre à nos besoins, mais sera-t-il possible aux conseillers qui seraient forcés, pour l’une ou l’autre raison, d’assister à une séance par visioconférence de vous interroger sur les points à l’ordre du jour ?

M. le Bourgmestre.- Oui, ce sera bien le cas. Le problème que nous avons aujourd’hui est d’ordre technique et dû à la rapidité avec laquelle il a fallu organiser notre présence dans cette salle. Les interventions pourront se dérouler normalement lors des séances qui se tiendront à Square.

M. Wauters.- C’est ce dont je voulais être certain et me voilà donc rassuré. Merci.

21 SEPTEMBRE 2020 - Départ du groupe de 2 conseillères communales CDH.

M. Wauters.- Madame la Présidente, monsieur le Bourgmestre, chers collègues, le transfuge de M. Mampaka et de Mme Nyanga-Lumbala, ainsi que le départ de Mme Moussaoui sont évidemment des chocs importants. Au niveau politique, certes, mais surtout humainement.

À court terme, c’est en effet une épreuve. Mais Bianca Debaets et moi pensons que la force, en politique, c’est de tenir debout, sans vaciller quand l’herbe peut sembler momentanément plus verte ailleurs. La force, en politique, c’est aussi d’avoir de la constance, des convictions profondes et la cohérence de tenir ses engagements vis-à-vis des électeurs. Sans les trahir ! Avec Christian Ceux, au Conseil de l’action sociale, mais aussi avec nos représentants dans les différentes structures de la Ville, nous respecterons l’engagement que nous avons pris envers les Bruxellois.

Nous ferons de cet événement une opportunité en redoublant de travail et de cohérence pour nous centrer pleinement sur la défense de ce projet de ville : Bruxelles tout autrement ! Brussel moet anders ! Un projet inclusif, progressiste et citoyen – un projet qui a du sens !

Aujourd’hui, certains changent de bancs. Avec Bianca, Christian et nos sections locales, composées de citoyens talentueux et qui travaillent déjà à ce renouveau, dont l’action politique a tant besoin, nous resterons sur le terrain. De nouveaux coéquipiers et coéquipères viendront nous rejoindre. Notre projet de ville à visage humain continuera, avec des visages différents. 

Je suis convaincu que ce que nous perdons en quantité, nous le gagnerons en qualité et, surtout, en crédibilité ! Je vous remercie.

(Applaudissements)

Pris acte.

6 JUILLET 2020 - projet de groupement de plusieurs hôpitaux publics à travers la création de l'asbl Grand Hôpital Universitaire de Bruxelles

M. le Bourgmestre.- Je remercie le Conseil communal d’avoir bien voulu organiser une séance particulière sur ce sujet. En même temps se tient un conseil d’administration de l’ULB sur le même sujet.

Je souhaiterais revenir sur les objectifs et les ambitions du projet.

La Ville de Bruxelles est liée à ses hôpitaux depuis leur création. La présente crise sanitaire a montré l’utilité de nos hôpitaux et de leur capacité de réaction. Les trois axes du présent projet sont l’accessibilité des soins, la proximité et l’excellence. Pour l’instant, nous utilisons le nom générique de Grand hôpital universitaire de Bruxelles. Il regroupera l’Hôpital académique Érasme (site d’Anderlecht et site du centre de traumatologie et réadaptation de Laeken), l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (Huderf) et l’Institut Jules Bordet, dont le conseil médical a adopté à l’unanimité le principe du groupement. S’agissant de l’hôpital Érasme, le conseil médical s’est prononcé à 15 voix pour le projet et une abstention. Dans un premier temps, nous aurions voulu ajouter à ce groupement l’hôpital Saint-Pierre et l’hôpital Brugmann. À l’heure actuelle, les conseils médicaux de ces hôpitaux n’ont pas souhaité faire partie de ce premier regroupement. Bien qu’ils en soutiennent la philosophie, il leur a semblé prématuré de rejoindre le projet. Pour cette raison, nous avons prévu un article 6 dans les statuts, qui leur permet à tout moment de rejoindre l’asbl et le groupement. 

Ce grand hôpital universitaire figurera parmi les plus grands hôpitaux du pays, soit 1.400 lits agréés, 850 médecins, 4.800 membres du personnel médical et non médical, et un budget de 722 millions d’euros.

Cet hôpital s’inscrit également dans un large réseau. Nous travaillons d’arrache-pied pour dégager une solution afin de créer des réseaux locorégionaux qui rassembleront une série d’hôpitaux. Nous nous orientons vers une alliance des hôpitaux UCL, des hôpitaux ULB et des hôpitaux néerlandophones. Il y aura aussi une collaboration avec la Wallonie et des liens forts avec l’UZ Brussel. Dans les réseaux locorégionaux, la loi fédérale ne nous permet pas de nous allier, mais il est bien clair que nous souhaitons poursuivre ce lien fort avec l’UZ Brussel.

Accessibilité

L’accessibilité se résume dans le principe simple selon lequel, quel que soit son niveau de revenus, le citoyen doit avoir accès aux meilleurs hôpitaux du pays. Dans le contexte de crise actuel, tout le monde a constaté que la rentabilité n’était pas le fil rouge des hôpitaux.

Excellence

Nous sommes convaincus que la création de pôles universitaires extrêmement forts dans ces matières permettra aux patients de bénéficier des meilleures conditions de traitement de leur maladie et de disposer des meilleures techniques de pointe. 

Proximité

Nous posons un acte clairement politique qui consiste à opter pour le multisite (Laeken, centre-ville, Anderlecht, Schaerbeek) afin d’irriguer le territoire pour l’ensemble de la patientèle et pour toutes les maladies.

Nos stratégies d’investissement sont à la fois ciblées et volontaristes. Depuis le début, nous avons estimé que nous ne devions pas tout concentrer sur le territoire de la Ville. Un bon exemple est l’hôpital Bordet. Nous avons jugé plus intelligent de reconstruire cet institut à côté de la faculté de médecine pour que les laboratoires de recherche soient communs. Nous avons continué d’investir dans l’hôpital Paul Brien à Schaerbeek et de le rénover, car il constitue une porte d’entrée sur ce territoire.

En 25 ans, l’ensemble des hôpitaux Iris auront été reconstruits et leurs finances, assainies. Actuellement, l’intervention de la Ville dans le déficit se chiffre à 3 ou 4 millions pour les trois ou quatre dernières années, alors qu’en 1995, il était de 25 millions d’euros.

Ce schéma s’inscrit aussi dans une série de décisions qui ont été prises ici. En 2016, nous avons voté une convention pour le Pôle hospitalier universitaire de Bruxelles (PHUB) ; en octobre 2018, nous avons voté pour regrouper Érasme et Bordet dans une même entité ; nous avons décidé d’étendre le champ, notamment avec l’hôpital des enfants, pour créer un pôle académique fort.

Une structure juridique commune sera créée, à côté des associations chapitre XII qui continueront d’exister. Dans une deuxième phase, dans un an environ, l’intégration et la gestion devraient être totales. Nous nous accordons ce délai, car à côté du groupement, il faut développer une série de synergies, et nous voulons le faire à un rythme soutenu pour atteindre nos objectifs.

Il y aura un conseil médical commun qui deviendra plus tard un conseil médical unique. Notre volonté est d’élaborer un plan médical commun avec un seul budget et un seul résultat annuel. Longtemps, nous avons demandé à nos hôpitaux d’être responsables de leur propre budget, ce qui freinait fortement les collaborations. Le budget des soins de santé est principalement financé par les actes posés dans les hôpitaux. Qu’un hôpital dégage un bénéfice et un autre accuse un déficit, peu importe. Ce qui compte, c’est la dernière ligne, ce qui coûte réellement au contribuable. Avec le groupement hospitalier, il n’y aura plus qu’une ligne, ce qui facilitera les intégrations transversales.

Nous avons prévu une période d’intégration de deux ans pour atteindre cette gestion harmonieuse. Pendant cette période, nous souhaitons aligner les statuts. Les salaires varient selon les spécialités. Dans ce groupement, un minimum de 70 % des médecins seront salariés. Cela constitue une garantie pour la recherche. Le modèle universitaire et académique n’exclut pas les indépendants, mais il revendique le fait qu’une part importante de salariés permet d’encourager la recherche. Le pôle d’excellence, de recherche fondamentale, est primordial. Les indépendants réalisent un travail extraordinaire, mais la base reste le salariat.

Il y avait de grandes différences entre les pensions complémentaires des médecins de l’hôpital académique et celles des médecins des deux autres hôpitaux de la Ville.

Nous allons aligner ces deux pensions complémentaires, raison pour laquelle nous nous accordons deux ans. Il en sera de même pour le personnel soignant. Nous ne voulons pas que le personnel infirmier soit l’oublié de cette réforme. Il existe des différences marquées entre les personnels d’Érasme, de Bordet de l’hôpital des enfants. Nous voulons absolument aligner ces statuts. Nous reconnaissons ainsi leur rôle essentiel dans le développement de nos hôpitaux et dans la gestion de la santé publique.

L’asbl hospitalière comptera une assemblée générale et les associations chapitre XII y seront également représentées (4 ULB, 4 Ville, 4 chapitre XII). Les intérêts de chacun seront préservés. Nous ne pouvons pas minoriser un partenaire. Des procédures de sonnette d’alarme sont prévues dans les statuts.

Le conseil d’administration comptera quatorze membres. Aucun des deux référents n’y sera majoritaire seul. Cinq membres seront issus de la Ville de Bruxelles, dont un proposé par le CPAS (qui reste propriétaire des bâtiments), cinq seront des représentants de l’ULB, deux du corps médical et deux administrateurs indépendants. Le conseil d’administration est considéré comme le comité de coordination du groupement hospitalier.

J’en viens aux fonctions opérationnelles. Nous aurons un directeur général, un directeur médical, un directeur infirmier, des directeurs généraux adjoints, un directeur des ressources humaines et un représentant de la faculté. Dans ce comité de direction, chaque entité est représentée. Nous ne sommes pas fermés à la fusion, mais il ne faudrait pas que la valeur de nos agréments en souffre. Depuis des années, nous nous battons pour que les agréments des lits hospitaliers de Bordet et de l’hôpital des enfants soient des agréments particuliers. Ils ont un revenu au prix de journée

différent des autres. Il ne faudrait pas que la réforme affecte le financement de nos lits d’agrément. Il est donc tout à fait possible que nous gardions plusieurs numéros d’agrément. Ce qui importe, c’est que nous ayons une unité de gestion qui tienne également compte du multisite. La gestion ne doit pas être centralisée au point que le traitement perde en efficacité. La responsabilisation des sites et des pôles devra améliorer l’activité et la structure médicale.

Le multisite est le cœur du projet. Nous avons défendu le principe de « ville à 10 minutes » par la création d’infrastructures proches des gens. Bordet, Érasme et l’hôpital des enfants embrassent bien davantage que les quartiers limitrophes. Nous continuerons de travailler avec les maisons médicales et les médecins généralistes qui constituent les équipes de première ligne. L’intégration urbaine est pour nous essentielle dans le multisite tel que développé.

Comment seront nommés les chefs de pôle ? Comment travailleront les commissions de nomination ? J’ai entendu parler de politisation. Il n’en est rien. Ceux qui connaissent les conseils d’administration des hôpitaux savent qu’une discussion est toujours engagée sur l’objectif assigné au chef de service. Le conseil d’administration de l’asbl est minoritairement composé de femmes et d’hommes politiques (5 représentants de la Ville). La commission de nomination compte des membres fixes : le président du conseil d’administration, le directeur général administrateur délégué, le médecin directeur, le doyen de la faculté, le président et le vice-président du conseil médical. En plus, elle compte des membres variables, selon la catégorie des personnes à nommer, à savoir deux médecins externes choisis de commun accord par le gestionnaire et le conseil médical commun en fonction de leurs compétences. Ce ne sont donc pas des représentants de partis politiques qui régleront la nomination des chefs de service. Bien entendu, nous sommes là pour valider une stratégie et nous serons tenus informés des décisions de ladite commission de nomination. Cela fait bientôt 20 ans que je siège dans les conseils d’administration des hôpitaux et je ne me souviens pas d’avoir bloqué la désignation d’un chef de service ou d’un chef de clinique.

Nous voulons donc harmoniser les statuts des personnels, dans les deux ans pour les médecins et dans les cinq ans pour tout le personnel médical. Comment allons-nous procéder ? Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux. Nous avons beaucoup travaillé sur les finances des hôpitaux. Nous avons été aidés en cela par un consultant qui a validé nos chiffres. Il sera demandé à ce groupement que son résultat d’exploitation soit équivalent à la moyenne des hôpitaux académiques du pays. Cela signifie 2 % d’augmentation de la productivité. L’année 2020 n’est pas une année de référence, vu la crise du Covid.

L’harmonisation du statut est essentielle pour nous, notamment pour le personnel soignant. Nous prévoyons aussi de travailler plus étroitement avec l’école Ilya Prigogine et l’école d’infirmières. Nous avons besoin de former et de recruter des infirmières et des infirmiers. L’attractivité du statut est donc essentielle.

Reconnaissons la grande maturité des personnels soignants et écoutons leurs revendications d’ordre financier, mais aussi relatifs à la vie quotidienne (gardes, pénibilité…).

Nous nous engageons à garantir l’ensemble des dettes du groupement. Les banques exigent que nous confirmions à nouveau les garanties à première demande. C’est ce que nous faisons aujourd’hui pour l’hôpital Brugmann et l’hôpital des enfants. C’est un hasard du calendrier. La dette globale du groupement est d’environ 450 millions d’euros, que nous allons garantir avec l’ULB. Je ne compte pas les hôpitaux Saint- Pierre et Brugmann, qui ne participent pas au projet et qui sont garantis par ailleurs. 

Nous investirons massivement dans un dossier patient commun. Ce point est fondamental. Il est prévu que le groupement emprunte 50 millions d’euros pour créer un tel dossier patient commun. L’objectif est que les patients bénéficient du meilleur suivi, quelle que soit leur pathologie.

Nous n’avons pas encore précisé les moyens de lancer le projet. Entre la phase 1, la création de l’asbl, et la phase 2, la gestion unique, il y aura une période de due diligence, durant laquelle nous mettrons à plat tous les chiffres du groupement pour évaluer l’apport nécessaire en numéraire ou en investissement afin de ne pas creuser le déficit dès le début du projet. Ce fut le problème des hôpitaux Iris en 1996. Faute d’un investissement de base suffisant, un déficit à court terme s’est creusé, qu’il a fallu combler pendant 10, 15, voire 20 ans. Je vous rassure. Il ne s’agit pas d’un chèque en blanc. Vous disposerez des chiffres par la suite. Tous les éléments qui n’ont pas encore été chiffrés dans la lettre d’intention devront être soumis à nouveau au Conseil communal (garantie, investissement en capital, etc.).

Il s’agit d’un projet éminemment ambitieux qui nous positionne comme l’un des plus grands hôpitaux du pays, sur la base des trois piliers que sont l’accessibilité, l’excellence et la proximité. Je remercie toutes les personnes qui ont travaillé sur ce projet. Les trois assemblées générales qui ont validé ce projet représentent plus de 850 médecins et 4.000 membres du personnel. J’espère que la santé publique restera au cœur de nos préoccupations. En tout cas, elle est clairement au centre des préoccupations du Collège qui, dans son projet de ville, fait de la santé de ses citoyens un axe essentiel.

M. Wauters.- En analysant tous les tenants et aboutissants de ce projet, je me dis qu’il s’agit d’une sorte de folie des grandeurs…

Un tel regroupement était-il nécessaire alors que les quatre hôpitaux bruxellois publics, reconnus pour la qualité de leurs services à la population, sont déjà regroupés au sein du réseau Iris ? Et les hôpitaux Iris Sud regroupent les centres hospitaliers Baron Lambert, Etterbeek-Ixelles, Molière-Longchamp et Joseph Bracops.

Selon la presse, ce regroupement pourrait se poursuivre par l’intégration du Chirec, lequel poursuit une logique totalement privée. Qu’en est-il ?

Nous avons toujours défendu les hôpitaux publics de la Ville et nous voulons maintenir ce soutien dans un souci de qualité et d’excellence.

Qu’est-ce qui sous-tend cette proposition de regroupement avec Érasme ? 

Nous avons l’impression que vous mettez la charrue avant les bœufs. Les avis des conseils médicaux du CHU Saint-Pierre et de l’hôpital Brugmann ont été négatifs. Selon vous, ce n’est pas grave et leur intégration pourrait se faire par la suite. Donc, sur cinq entités, trois sont prêtes à participer et deux pourraient ne pas le faire dès le départ. Comment réussir un tel projet sans le soutien actif des médecins qui se sont prononcés négativement ? Pour motiver les médecins, le personnel hospitalier, les infirmiers, les infirmières et le personnel administratif, il faut susciter leur adhésion.

Les conseils médicaux pointent le passage du statut de chapitre XII à celui d’asbl privée. Ils disent aussi craindre la politisation du système. Des garde-fous doivent être posés pour que cela n’ait jamais lieu et que l’autonomie soit totalement préservée.

Comment se fait-il que les médecins du CHU Saint-Pierre et de l’hôpital Brugmann, majoritairement issus de l’ULB, aient refusé de participer au projet ?

Vu la situation sanitaire et la crise du Covid, est-ce le bon moment de se lancer dans un tel projet ?

Il y a 20 ou 25 ans, l’institut Bordet accusait un énorme déficit. À l’époque, l’ULB, qui siégeait dans le conseil d’administration, a décidé de diminuer le nombre de ses représentants. In fine, c’est la Ville, donc le citoyen bruxellois, qui a épongé la dette. Comment être sûr que l’histoire ne se répétera pas dans le cadre de cet accord avec l’ULB ?

En section réunie, vous avez dit que Saint-Pierre et Brugmann ne deviendraient pas des hôpitaux généralistes et qu’il y aurait partout des services internes. Qu’en sera-t-il si la Ville ne compte pas de majorité dans le conseil d’administration ? Il faudrait des garanties supplémentaires sur ce point. En tant que Conseillers communaux, nous devons défendre la Ville et ses finances. N’aurait-il pas été plus logique d’élaborer le plan médical avant de présenter le projet au Conseil communal ?

Nous soutenons la philosophie d’un grand hôpital public de qualité parallèlement à une recherche universitaire de pointe. Toutefois, à la lumière des éléments que vous nous avez communiqués, nous considérons que vous agissez un peu à la hussarde et nous ne comprenons pas votre volonté d’avancer dans ce projet sans l’adhésion des médecins de deux entités non négligeables, sur les cinq in fine. Si vous voulez créer le plus grand hôpital du pays, vous devez vous assurer que les fondations du projet sont solides et que ce dernier recueille l’adhésion des médecins. Faute d’une telle assurance, nous nous abstiendrons sur ce point et les points qui en découlent.

Nous aurions aimé que vous retourniez vers les médecins et évitiez de vous précipiter, car cela crée de la confusion. Les sommes engagées et l’avenir d’une médecine de qualité publique sont des éléments extrêmement importants.

M. Weytsman.- Les libéraux de la Ville de Bruxelles ont toujours défendu nos hôpitaux publics. L’histoire l’a démontré : en 1841, la création de l’ULB comprenait déjà une faculté de médecine ; en 1977, dès l’ouverture de l’hôpital académique Érasme, mais aussi en 1986, avec l’ouverture de l’Huderf, ou en 1995, avec la création des associations chapitre XII Saint-Pierre, Brugmann, Huderf et Bordet ; plus récemment encore, en 1996, avec la création de la structure faîtière Iris, mais aussi en 1999, avec Iris Sud et la fusion des hôpitaux Baron Lambert, Etterbeek-Ixelles, Molière-Longchamp et Joseph Bracops. En 2018, ensemble, le PS et le MR ont proposé l’accord Ville–ULB prévoyant expressément, dans un premier temps, un groupement suivi d’une fusion entre Érasme et Bordet et, dans un second temps si les conditions de faisabilité (notamment) financière étaient réunies, une extension de la fusion des trois hôpitaux de la Ville de Bruxelles, dont l’objectif était de créer le grand hôpital de Bruxelles. Cette histoire a été portée par des femmes et des hommes à qui je souhaite rendre hommage : Mme Lemesre, M. Oberwoits, Mme Ries et tous les administrateurs judiciaires, d’hier et d’aujourd’hui, qui défendent les mêmes valeurs, celles d’un hôpital d’excellence pour toutes et pour tous, pour tous les Bruxellois de tous les quartiers et de notre Région, des plus pauvres aux plus aisés.

Sur ce point, nous pouvons nous rejoindre, monsieur le bourgmestre. Mon groupe est l’héritier de cette histoire et cette histoire doit se poursuivre. Nous sommes également d’accord sur ce point. Ma priorité, aujourd’hui, est de rendre nos services hospitaliers encore plus excellents et accessibles à toutes et à tous, au-delà de nos frontières communales ou régionales, au-delà de nos convictions philosophiques, en donnant une perspective saine de financement en partenariat avec toutes les autorités fédérales, communautaires et régionales de ce pays, cela en se fondant sur l’excellence reconnue de chaque entité. En comprenant la nécessité de sceller des partenariats fort gagnant-gagnant avec des acteurs importants comme Iris Sud et le Chirec. En affrontant les défis d’hier que nous avons relevés ensemble, et ceux d’aujourd’hui. 

La crise du Covid-19 a mis en lumière l’importance des soins qui sont prodigués et sur le rôle exemplaire de tout le personnel soignant. C’est la raison pour laquelle le MR s’était engagé à l’époque pour l’intégration de l’institut Jules Bordet et de l’hôpital Érasme, scellant l’aboutissement de la création du cancéropôle du XXe siècle qui aurait dû être finalisé il y a plus d’un an. C’est aussi la raison pour laquelle le MR veut avoir toutes les garanties du Collège quant à la création rapide d’un locorégional où le Chirec et Iris Sud sont des acteurs qui comptent et qui sont respectés.

Mais aujourd’hui, vous voulez obtenir notre accord sur une décision de principe pour passer directement à la seconde phase, boiteuse, à savoir la fusion de tous les hôpitaux de la Ville avec Érasme, en les limitant à Érasme, Bordet et l’Huderf, ce qui n’a jamais été ni négocié ni accepté par le MR. Dans ce projet, il y a des éléments positifs, mais aussi des faiblesses, des menaces pour nos hôpitaux et leurs patients.

Un point positif est le projet (retardé) Bordet-Érasme. S’agissant de l’Huderf, certains considéreront que ce rapprochement répare aussi les erreurs de 1977, et d’autres se réjouiront d’une concordance renforcée sur les plans académique et clinique, ce que je ne souhaite pas nier.

Votre projet comprend aussi des maladresses, des manquements dans la méthode et des risques trop élevés pour la Ville de Bruxelles et ses hôpitaux.

Sur le plan de la méthode, je relève plusieurs écueils.

  1. Le momentum de la décision. Le moment est-il bien choisi pour réaliser cette réforme en pleine crise sanitaire, alors que les revendications des personnels soignants se multiplient et qu’elles sont plus que légitimes pour le MR. J’étais gêné d’entendre un syndicaliste me dire, il y a deux jours dans mon bureau, qu’il était « dégoûté » parce qu’on avait profité de la crise pour avancer dans ce dossier. En outre, nous ne savons pas du tout ce que sera la situation financière de nos hôpitaux après la crise sanitaire que nous sommes en train de traverser.
  2. Une forme d’impréparation. Tous les risques juridiques ne sont pas levés. L’ordonnance ne permet toujours pas l’effectivité de l’asbl créée. Il existe des risques politiques liés aux prochaines décisions de la Cocom. Aujourd’hui, 6 juillet, rien n’est Pourtant, vous nous demandez de voter la création de cette asbl.
  3. Peu de concertation et coup de force dans la négociation. On impose, on oppose et puis on discute. Saint-Pierre et Brugmann refusent, mais Philippe Close poursuit et s’adresse à l’Huderf. Quel est l’intérêt de diviser les hôpitaux de la Ville de Bruxelles ? Philippe Close se dit transparent, mais aucune transparence n’est assurée envers les partenaires, les syndicats, les administrateurs (de la majorité et de l’opposition) des différents conseils d’administration, les administrateurs d’Iris faîtière, les partenaires d’Iris Sud et du Chirec. 

Nous vous aurions pleinement soutenu si vous aviez respecté l’avis négatif des conseils médicaux, si vous étiez retombé sur vos pieds en nous proposant le plan A initial Bordet-Érasme. Vous auriez pu mettre le plan B sur le métier et nous aurions pu en discuter dans un groupe de travail, groupe que j’appelle de mes vœux.

J’en viens aux risques pour les hôpitaux et pour notre Ville, dont certains ont été pointés par les conseils médicaux.

Les conseils médicaux avaient déjà refusé ce projet en l’état il y a quelques mois. Il le désigne comme « un catalogue de bonnes intentions, voire de lieux communs ».

Comment est-il possible, en 2020, après les semaines que nous venons de vivre, d’engager des réformes fondamentales sans avoir mis en place des dispositifs participatifs et anticipatifs qui puissent réellement prendre en compte les avis éclairés de celles et ceux qui font l’hôpital, ceux-là mêmes que vous avez applaudis tous les jours à 20h.

Citons également le caractère universitaire et académique sans financement requis, les maîtrises de stage, la répartition des agréments spécifiques, autant d’éléments fondamentaux qui auraient dû être mis sur la table aujourd’hui, et pas dans un ou deux ans.

Vous nous dites que le statut de salarié fait partie de l’harmonisation des salaires. Le seul élément sûr aujourd’hui, c’est qu’il n’y a aucune garantie quant au statut des indépendants, et les éléments flous que vous venez de nous donner ne me rassurent pas. Depuis 2006, rien n’a été concrétisé en matière d’harmonisation des salaires.

Je note également un problème de gouvernance et de politisation. 

Quelle est votre vision à moyen terme pour la Ville de Bruxelles ? Vous nous avez dit clairement que vous alliez annoncer un locorégional avec Iris Sud et le Chirec. Je souhaiterais un engagement clair de ce Collège à ce sujet.

Je note également l’absence d’un plan financier et un flou total quant à l’autonomisation de l’hôpital Érasme. Le risque financier me semble colossal pour les hôpitaux publics. Je souhaite entendre la receveuse pour connaître son appréciation de la situation. Selon mes informations, les frais de reconstruction du New Erasme s’élèveraient à 300 millions d’euros, auxquels il faut ajouter les dettes de l’hôpital Érasme qui oscillent déjà autour de 200 millions d’euros. Quand cette autonomisation aura-t-elle lieu ? Pourquoi la Ville ne réclame-t-elle pas à l’ULB la mise en autonomie de son hôpital académique, préalablement à tout rapprochement, comme cela avait été décidé en 2014 ? Il s’agissait là d’un point fondamental pour la Ville de Bruxelles. Ajoutons à cela les dettes actuelles de Bordet et de l’Huderf. Cette garantie représente pour la Ville un risque de plus d’un demi-milliard d’euros, voire davantage. Je voudrais donc que vous nous expliquiez, sur la base d’un plan budgétaire, comment nous allons pouvoir y faire face.

Une consultation financière confiée à PwC et engagée depuis plusieurs mois serait toujours en cours. PwC plancherait actuellement sur l’hypothèse Érasme autonome – Bordet – Huderf. Qui pilote l’étude pour la Ville de Bruxelles ? Combien a-t-elle déjà coûté ? Qu’en est-il des participations financières de la Ville dans cette étude ?

Il est indispensable que le Conseil communal en dispose, car elle est la condition sine qua non d’une fusion ou d’un rapprochement. La moindre des choses est de jouer cartes sur table et de nous montrer quelle est la situation financière.

La Ville va probablement assumer le risque financier intégral du futur groupement à trois ou à cinq, sans compter les déficits astronomiques qui s’annoncent en liaison avec la crise du Covid et que notre Ville devra supporter seule.

Vous nous annoncez des négociations avec les banques. Où en sommes-nous ? Pourquoi décider aujourd’hui, alors que nous ignorons tout du volet financier du projet ?

Les finances de la Ville sont engagées sans aucun garde-fou. Pour le MR, c’est un chèque en blanc que vous nous demandez de voter aujourd’hui.

En conclusion, avec ce projet, vous êtes en train de démembrer le réseau public hospitalier en fusionnant à court terme Bordet et l’Huderf avec Érasme, tournant ainsi le dos à l’histoire de cette Ville en risquant de mettre à mal un réseau qui est un fleuron de la médecine en Belgique. Malgré ses avis négatifs renforcés, vous mettez incontestablement la pression sur le corps médical en espérant qu’il change d’avis prochainement. C’est un manque de respect élémentaire envers les médecins de nos hôpitaux. Mais on ne gère pas un hôpital contre ses médecins. C’est la loi. Il ne peut y avoir de rapport de force sur des questions aussi capitales.

Alors qu’ont été unanimement soulignés, à raison, la mobilisation, le courage et la créativité des soignants au cours des dernières semaines, l’élaboration de votre projet engageant l’avenir de l’hôpital continue d’ignorer totalement l’efficacité exemplaire de tout le personnel hospitalier. « Il est envisagé d’engager des réformes de structure comme avant, dans l’ancien monde. » Cette phrase, c’est celle du conseil médical et elle résume parfaitement l’état d’esprit de mon groupe.

Mevrouw Ampe.- Mevrouw de voorzitster, ik sluit mij volledig aan bij de woorden van de heer David Weytsman.

Wat mij opvalt, is dat er vandaag vier punten op de agenda staan voor de overname van het ULB-ziekenhuis door de stad Brussel. Punt 1, de statuten, punt 2, de postjes, punt 3 een intentieverklaring, een soort van liefdesbrief en punt 4, een blanco cheque van 20 miljoen euro.

CeWat staat niet op de agenda? We zien geen enkel organisatieplan, geen enkel financieel plan, geen enkel gezondheidsplan, geen plan om de zienhuizen te moderniseren. We leven toch niet meer in de 20ste eeuw. We gaan naar een heel andere gezondheidszorg, maar ik lees daar niets over en dat is echt wel een probleem. Als je ziekenhuizen gaat samenvoegen, moet je een gezondheidsplan hebben alsook een plan om de ziekenhuizen te moderniseren. Hier wordt echter teruggegrepen naar ouderwetse voorstellen, bijvoorbeeld het vastleggen van het aantal mensen dat loontrekkend is en het aantal dat op zelfstandige basis werkt. Alsof dat nu het belangrijkste punt van de wereld is. Laat dat over aan de organisaties, aan de raad van bestuur of eventueel aan de artsen zelf. Ik vind dit werkelijk absurd, very seventies.

Er is daarnaast ook geen enkel persperctief of geen enkel plan om te zorgen voor extra verzorgend personeel. Hebben jullie de voorbije weken dan niets gehoord? In de coronaperiode is constant gesmeekt om meer handen te hebben aan de ziekenhuisbedden. De enige post die gecreëerd wordt is een coördinator, alsof we er daar nog niet genoeg van hebben. De stad loopt vol met coördinatoren, maar af en toe zijn er ook mensen nodig om het werk te doen.

Dat is nu precies de vraag van artsen, verzorgend personeel en andere mensen in de hulpverlening.

Ik vind het bijzonder verontrustend dat dit niet voorkomt in de vier punten die op de agenda staan. Ik hoop dat jullie snel het geweer van schouder veranderen want op deze manier bieden jullie echt geen enkele hoop aan de ziekenhuissector.

Mevrouw Debaets.- Mevrouw de voorzitster, ik zal bondig zijn want de collega’s hebben al heel wat probleempunten aangehaald, maar ik heb nog altijd dezelfde twee bezorgdheden als vorige week vrijdag.

De eerste bezorgdheid betreft uiteraard het financieel engagement van de stad. Hoeveel gaat dat netwerk aan de stad kosten? De burgemeester heeft daar vrijdag op geantwoord dat hij dat niet weet en dat hij dat volgend jaar gaat onderzoeken. Ik vind dat een heel vreemd gegeven, want in elke normale organisatie, of die nu privé of overheid is, onderzoekt men eerst de financiële en juridische consequenties van zo’n

grootschalige operatie. Nadien wordt er geëvalueerd en gekeken of het al dan niet een goede zaak is, een opportuniteit of niet en dan beslist men of men er al dan niet in meegaat.

Hier gebeurt net het omgekeerde. De woorden blanco cheque zijn al gevallen, alleen gaat het niet over 20 miljoen euro, maar over veel meer. Er circuleren bedragen tot en met 500 miljoen euro. We weten dus helemaal niet waar we naartoe gaan. Stevenen we rechtstreeks af op een blinde muur of niet?

Dat is absoluut geen goed beheer. We spreken hier over overheidsmiddelen, geld van de belastingbetaler waar we voorzichtig mee om moeten gaan.

Mijn tweede, belangrijke, bezorgdheid betreft de correcte tweetaligheid. Ik heb vrijdag ook onderstreept dat ik mij daar grote zorgen om maak. Iedereen weet dat de Iris-ziekenhuizen niet meteen gekend zijn als goede leerlingen op het vlak van correcte dienstverlening. Op het ogenblik dat iemand een beroep doet op een ziekenhuis is hij/zij kwetsbaar of is een familielid – een kind, een moeder of vader – bijzonder kwetsbaar. Het is op dat moment van het grootste belang dat die persoon zich in zijn eigen taal kan uitdrukken. Ook voor mij en ik ben toch perfect tweetalig, zijn er Franstalige medische termen die ik me niet zomaar in één, twee, drie voor de geest kan halen. Wat moet het dan zijn als bijvoorbeeld mijn moeder, die de 70 voor bij is en niet tweetalig is, moet worden opgenomen? Ik denk bijvoorbeeld ook aan een kind dat zonder ouders in spoed wordt opgenomen en zich niet in het Frans kan uitdrukken. Dat zijn allemaal situaties die we kennen, die we meegemaakt hebben en waar niet echt een antwoord op komt. De burgemeester verklaarde vrijdag, en ik denk dat hij daar oprecht in is, dat hij dat belangrijk vindt. Ik hoorde ook de topmensen van de ULB, van Iris die hier vooraan zaten, zeggen dat ze dat belangrijk vinden. Ik geloof dat graag, maar ik stel mij toch de vraag hoe het komt dat zoveel belangrijke mensen dat wel belangrijk vinden, maar dat deze situatie er jaar na jaar op achteruit gaat. We zien op dat vlak niet de minste positieve vooruitgang.

Ik besluit, want ik heb in de sectie van vrijdag daar helaas geen antwoord op gekregen, met de vraag hoe dat kan worden gegarandeerd. Dat is een eenvoudige en heel pertinente vraag. Hoeveel zitjes zijn er in de medische raad voorbehouden voor Nederlandstaligen? Het antwoord daarop is eenvoudig. Een cijfer volstaat.

Idem bij de directie, gaat men daar streven en werk maken van een taalpariteit of niet?

Ik had vandaag graag een antwoord gekregen op de vragen in verband met mijn twee grote bezorgdheden.

De heer Vanden Borre.- Mevrouw de voorzitster, ik breng even in herinnering dat dit project niet nieuw is. Als we de geschiedenis nagaan, zien we dat dit project al teruggaat naar twee burgemeesters voor burgemeester Close. De heren Thielemans en Mayeur hebben allebei een beetje de natte droom gehad om via een aantal fusies de macht op de ziekenhuizen van de stad uit te breiden en er nieuwe ziekenhuizen aan toe te voegen. Bij de fusie van de stedelijke ziekenhuisnetwerken plus Erasmus is er één zaak die ze allemaal gemeen hebben, namelijk dat ze allemaal verlieslatend zijn.

Dat is al een voldoende reden om alle alarmbellen te doen afgaan en te beslissen om op een andere manier in te grijpen teneinde de zaken op orde te zetten, vooraleer er zelfs maar wordt gedacht aan een verregaande fusie van deze ziekenhuizen. Bij mijn weten heeft men nooit ernstig nagedacht over de manier om deze ziekenhuizen financieel gezond te maken, niet langer afhankelijk van de publieke middelen.

Ik maak een sprong voorwaarts in de tijd en beland in september 2019. We zien dan al een zeker powerplay bij de PS. De voorzitter van de raad van bestuur van Brugmann wordt vervangen door Laurette Onkelinx en in Sint-Pieter wordt dat de heer Ouriaghli. Die mensen hebben een heel duidelijke missie, namelijk die ziekenhuizen te allen koste te overtuigen of te dwingen zich te voegen naar de wil van de stad, van de burgemeester, en zich daarin te schikken. Dat heeft dus niet gewerkt, niet bij Sint-Pieter en niet bij Brugmann. Zij hebben het duidelijke signaal gegeven dat ze dat geen goed idee vinden. Er waren 12 tegenstemmen en 3 jastemmen bij Sint-Pieter en 15 tegenstemmen en 1 onthouding in Brugmann. Dat zijn toch wel vernietigende stemmingen. Het zijn veto’s die een tweede keer zijn uitgesproken.

De artsen en het medisch personeel zinspelen ook op druk die werd uitgeoefend vanuit de raad van bestuur. Dat is duidelijk, want we weten wie die raden van bestuur voorzitten. We weten ook dat het medisch personeel helaas voor een deel afhankelijk is van het beleid dat door de raad van bestuur en de financierder, de stad Brussel, wordt uitgestippeld.

Zij signaleren vijf grote problemen. Ik maak van de gelegenheid gebruik om die ook hier nog eens te herhalen, want het zijn vijf pertinente problemen en voor zover ik in de documenten heb gezien wordt geen enkel van die vijf problemen aangehaald of worden er geen oplossingen voor wordt geformuleerd.

De problemen van de medische raden, de reden van die veto’s blijven pal overeind. Er is ten eerste het statuut. Er is, met recht en reden, enorm veel ongerustheid over de beloftes. Voor mij zou het helaas ook niet de eerste keer zijn dat de PS-burgemeester beloftes breekt. Het zou inderdaad beter zijn om harde garanties te kunnen bieden voor wat het statuut betreft.

Er is ten tweede het medisch plan. We weten allemaal dat dit enorme gevolgen zal hebben voor de dagelijkse werking van al deze ziekenhuizen. Er is geen medisch plan voorhanden. Er is ook geen zicht op de situatie, op wat het eindverhaal zal moeten brengen.

Ten derde, de impact van het nieuwe Bordet-ziekenhuis is niet te onderschatten. We zien dat de bouw, het doorschuiven van die operatie een grote impact zal hebben. Op de vraag hoe hiermee zal worden omgegaan, is er zelfs nog geen begin van antwoord. Idem voor het nieuwe Erasmus-ziekenhuis.

Ten vierde, de politieke controle, de benoeming van artsen op belangrijke posities staat helaas onder controle van de raad van bestuur. Ze zijn, waarschijnlijk terecht, bang dat die gepolitiseerde raad van bestuur druk zal uitoefenen op het medisch personeel – voor zover dat nu al niet aan de gang is – en dat dit effectief nog verder zal politiseren.

Ten vijfde, besluiten vertragen. We stellen vast dat Sint-Pieter en Brugmann momenteel hun eigen manier van werken en hun eigen besluitvorming hebben. Voor zover ik de toelichting van de burgemeester begrijp, moet dat echter volledig op de schop. Alles wordt geüniformiseerd. Die mensen zijn dan natuurlijk terecht verontrust voor wat betreft de impact op hun werking.

De vijf bezorgdheden die ik nu heb herhaald, lijken mij stuk voor stuk een gegronde reden om hier van af te zien of om op zijn minst verder in te zetten op informatiewinning en het personeel proberen te overtuigen van de meerwaarde van dit project. Quod non.

Voorts is het mij zowel hier als in de secties opgevallen dat alleen de PS het woord neemt. Er is op geen enkele andere manier een tussenkomst geweest van enig raadslid, meer nog, in de secties was Ecolo-Groen niet vertegenwoordigd. De fractie heeft haar stem niet laten horen en Défi al evenmin. Dit is gewoon een PS-project pur sang. Het is een totale dominantie van de PS, wat we trouwens ook zien in alle structuren van dit gewest en deze stad, maar dat is een dynamiek die helaas niet gezond is voor onze stad en bijgevolg ook niet voor deze ziekenhuizen.

Ik vertaal ook even de bezwaren van de VUB die niet betrokken zijn. In tegenstelling tot wat de burgemeester net heeft beweerd is de VUB of de rector pas vorige week vrijdag daarover gebeld. Voor de verenigde secties en ook de gemeenteraad kregen we de documenten, zonder kennis van zaken, zonder kerncijfers, slechts drie dagen op voorhand. We zouden dan vandaag moeten beslissen over een dossier van 500 miljoen euro. Dat is absoluut geen goede manier van werken.

Als we te maken hebben met echte structurele partnerschappen en verschuivingen in de gezondheidszorg, dan lijkt het mij dat er toch iets meer studiewerk nodig is dan mogelijk is op basis van een telefoontje of een A4’tje.

In de overeenkomst zijn er echt wel zaken die bijzonder verontrustend zijn. Enkele zijn al aangehaald, maar ik wil er nog eens op wijzen. Eén zinnetje, dat ik nog nooit gelezen heb in een overheidsovereenkomst waar het publiek zich toe verbindt, doet de rode alarmbel rinkelen. Ik citeer : “De stad Brussel en de ULB zullen historische en toekomstige schulden dragen”. Dat is ongezien. Ook de heer Weytsman en mevrouw Debaets hebben gewezen op dat financiële risico. Er wordt gesproken over 500 miljoen euro, maar we weten dat zelfs niet want het zijn ruwe schattingen. Stel dat dit zich effectief voordoet, dat de stad zich verbindt voor 500 miljoen euro en er loopt iets mis. De gevolgen daarvan zijn niet te overzien. We nemen hier een gigantisch niet gefundeerd publiek risico.

Een ander verontrustend aspect is de samenwerking tussen enerzijds bicommunautaire ziekenhuizen en anderzijds een unicommunautair Franstalig ziekenhuis, gelet op de ziekenhuiswetgeving en de universitaire wetgeving op de tweetaligheid.

De ziekenhuizen van de stad hebben het vandaag al heel moeilijk met de tweetaligheid. Je moet echt al goed zoeken om geholpen te worden door Nederlandstalige artsen. Ik heb al veel verhalen gehoord van mensen in levensbedreigende situaties die niet in hun moedertaal kunnen worden geholpen. Ze kennen vaak de Franstalige medische terminologie niet, wat levensbedreigend kan zijn. Wat ik nu zeg is voor de bicommunautaire ziekenhuizen die officieel tweetalig zijn. Erasmus is een Franstalig ziekenhuis. Ik heb hun website er even bijgenomen. Die website bevat geen woord Nederlands. Je kan voor de taal wel kiezen tussen Frans, Nederlands en Engels, maar het Nederlands is gewoon onbeschikbaar. Ik vind dat verontrustend. De website van de VUB daarentegen is perfect drietalig. Als zo’n basisgegeven inzake tweetaligheid in dit gewest ontbreekt, dan vermoed ik dat de hele dienstverlening aan de burger daaronder zal lijden. Het kan bijna niet anders.

Ik kom tot de kernproblemen, namelijk het fundamentele model waarop dit project gebouwd is. De dominantie van de PS in deze zaak is verontrustend. De rol die de stad Brussel hier per se wil spelen is verontrustend. Ik citeer de directeur van de Nationale Bank van België :” In Wallonië komen we tot 70% overheidseconomie. Dat is dichter bij een communistisch systeem dan bij een vrijemarkteconomie”. Ik zie dezelfde tendensen in Brussel, namelijk een totale dominantie van de overheid in al onze instellingen, ook in onze ziekenhuizen. Uiteraard moet de overheid participeren in een ziekenhuis, een rol spelen, maar dat moet geen dominante rol zijn. Dat is helaas wel het model dat de PS hanteert en dat zorgt voor verarming en blokkering.

Het tweede aspect is het financiële aspect. Geen woord over het engagement van de ULB, van de stad, de transparantie, het financiële plan, de aansprakelijkheid, de kolossale risico’s van mogelijks meer dan een half miljard euro.

Het derde aspect is de tweetaligheid. Wij hebben in onze gezondheidszorg op dat vlak een zeer slechte reputatie en er wordt geen enkele garantie geboden dat er iets zal verbeteren. Dat is op zich al een reden om dit te blokkeren.

Ten vierde is er de vraag waarom dit nu plots zo snel moet gebeuren. We bevinden ons nog altijd midden in een gezondheidscrisis, covid 19 is nog altijd onder ons. We zien wereldwijd zelfs dat de crisis nog altijd zijn hoogtepunt niet heeft bereikt en net vandaag moeten wij beslissen over zo’n belangrijk dossier zonder dat er deftig overleg is geweest met artsen, met vakbonden of zorgpersoneel. Alleen dit feit al is wraakroepend. We hebben iedere avond om 20.00 uur geapplaudiseerd voor ons zorgpersoneel en nu wil men ons in de rapte nemen met zo’n belangrijk dossier. Dat is onverantwoord.

Dit dossier moet terug naar de studiebanken en veel beter onderbouwd worden om dan eventueel een beslissing te kunnen nemen want op basis van deze documenten is dat niet verantwoord.

Mme El Bakri.- Les conseils médicaux de Brugmann et de Saint-Pierre ont refusé la fusion avec Érasme et Bordet. Il s’agit pourtant de deux hôpitaux qui ont une longue tradition de service public. Leur refus n’exprime-t-il pas aussi leur peur de voir disparaître le service public dans une fusion avec les hôpitaux privés ?

Le projet qui est sur la table découle du grand projet de fusion hospitalière pilotée par la ministre libérale Mme De Block, laquelle est loin de défendre tout ce que vous avez présenté dans votre intervention, notamment l’accès à la santé pour tous, davantage de proximité et de collaboration avec les maisons médicales. Ces derniers mois, nous avons constaté que les décisions des libéraux ont débouché sur une gestion catastrophique de la crise. S’il est un secteur auquel nous devons être reconnaissants, c’est bien celui des personnels soignants et hospitaliers qui ont fait tout ce qu’ils ont pu dans un cadre où il manquait de tout : pas assez de personnel, parce que trop cher, et pas assez de matériel de protection, parce que trop cher… Le contexte des derniers mois est la conséquence de choix politiques et budgétaires. Les personnels soignants ont été présents 24h sur 24 en créant de nouveaux lits dans les services de soins intensifs, en instaurant des systèmes de flux pour les soins des patients… Difficile de dire combien de vies ont été sauvées, non pas grâce aux décisions politiques et budgétaires, mais grâce au travail des personnels soignants.

Si la crise du Covid a montré la force du personnel soignant et de tous les personnels des hôpitaux, elle a aussi montré les failles du système de financement du secteur hospitalier. Comment allons-nous résoudre ce sous-financement ? Par des mégafusions ou en refinançant nos hôpitaux ? Le système des prestations dans les hôpitaux génère du gaspillage pour la sécurité sociale, pour les patients et les hôpitaux eux-mêmes. En plus, il dégrade l’aspect humain du travail et des soins prodigués.

La loi-cadre portée au fédéral faisait déjà l’objet de nombreuses critiques de la part des organisations syndicales, qui expriment une série de craintes à l’égard de ce projet. Pour elles, c’est un moyen d’ouvrir la voie à de futures privatisations de nos soins de santé et d’accélérer le confédéralisme sur une base libérale. Sur le moyen terme, ce sont des économies d’échelle, mais elles auront des conséquences sur le long terme, à savoir des plans de restructuration via les suppressions ou les relocalisations de certains secteurs. Leurs craintes visent également la place réservée à la concertation sociale. Rien n’est prévu pour garantir le dialogue démocratique. Le risque est sérieux que ce soient les patients qui paient le prix fort pour des services qui seront disséminés dans divers hôpitaux. Le risque est bien réel, pour les patients, de devoir se déplacer pour se faire soigner. Il y a aussi la crainte d’une mise en concurrence des hôpitaux et d’une remise en cause du statut d’hôpital public. Les médecins craignent que les hôpitaux académiques ne puissent plus garantir la proportion de 70 % de salariés qui assurent le fonctionnement du service public.

Notre crainte est celle de la marchandisation d’une série de services. La loi-cadre donne une définition très floue des soins hospitaliers.

Tous ces éléments ne nous incitent pas à accorder notre confiance au projet qui est soumis à notre vote.

Les pôles d’excellence ne vont-ils pas mettre les hôpitaux en concurrence, qui devront se concentrer sur les services plus techniques et plus rentables ? C’est le cas en Allemagne, où on assiste à une privatisation des hôpitaux qui se spécialisent dès lors dans les services les plus rentables, et à une disparition des soins aux diabétiques, par exemple.

Je ne vois pas en quoi le projet améliorera la collaboration avec les maisons médicales. Il va à l’encontre de l’échelonnement des soins de santé, alors que beaucoup d’études montrent qu’un tel échelonnement permet de réaliser des économies. 

Quelles mesures comptez-vous prendre pour répondre aux craintes des organisations syndicales ?

Quelle garantie apportez-vous au respect de la concertation sociale et au contrôle démocratique, sur le court et le long terme ?

Qu’en est-il du niveau d’externalisation de certains services ? Quelles garanties pour le patient d’accéder à certains soins et quelle garantie pour le maintien de services dans certains hôpitaux ? 

Mme Vivier.- S’il y a bien un engagement oral pour que ce regroupement devienne l’hôpital académique de l’ULB, on n’en voit rien dans les faits. L’hôpital Érasme est bien l’un des quatre hôpitaux universitaires de la Communauté française qui jouent un rôle essentiel dans la qualité des soins, l’enseignement et la recherche. Ils sont liés à une université, du personnel médical et paramédical y est formé. Le corps  médical est enseignant et chercheur, mais certains critères fédéraux doivent être respectés pour devenir hôpital académique. Comment peut-on décréter unilatéralement que le regroupement d’hôpitaux devienne universitaire ou académique sans que tous en respectent les critères ? Sans consulter les niveaux de pouvoir concernés ? Il est clair que beaucoup d’activités académiques devraient être menées ensemble, mais ce possible financement supplémentaire modifierait le fameux plan médical attendu, trop vague selon certains, d’où l’importance de contacts préalables avec les autorités compétentes. Car si le budget général des hôpitaux est une compétence fédérale, la Fédération Wallonie-Bruxelles ou Communauté française a repris, depuis la sixième réforme de l’État, le financement des constructions et rénovations, et l’investissement dans du matériel médical lourd (IRM, PET scans, radiothérapie…). Cela fait partie des moyens financiers des hôpitaux. Qu’en est-il si certains de ces hôpitaux dans le nouveau groupe à trois ou à cinq ont besoin d’investissements supplémentaires spécifiques ? Le financement ne devrait-il pas être revu ? Cela a-t-il déjà été discuté avec la Communauté française ? Y aura-t-il un financement qui viendra d’ailleurs, puisque nous supposons qu’il n’y a pas de discussions dans ce cadre ? Vous nous avez en effet dit qu’il n’était pas prévu de demander une augmentation du nombre de lits universitaires, lesquels sont la base du financement fédéral. Il apparaît donc que ce « grand hôpital universitaire » ne serait qu’une appellation, un symbole sans implication financière, sans effets organiques en termes de recherche et d’enseignement. C’est honorifique. Peut-être est-il envisagé d’entreprendre les démarches avec les autorités par après, lors de la deuxième phase ? Une promesse aurait d’ailleurs été faite en ce sens. Cela ajoute à l’impression de précipitation du vote de ce jour, mais aussi au refus de certains qui pensent que les missions universitaires resteront dévolues uniquement à l’hôpital Érasme et seront peut-être même centralisées, comme le sont d’ailleurs certains agréments comme celui pour le PET scan ou la radiothérapie.

On ne voit pas clair dans ce projet en termes de collaboration au sein d’un organisme unique composé d’un hôpital universitaire agréé et d’hôpitaux non universitaires. Un flou qui n’a pas de quoi convaincre ni attirer certains, qui savent qu’un centre académique d’une telle ampleur financière risque de ne pas être accepté ou agréé.

S’agissant d’une enveloppe fermée au niveau fédéral, il n’est pas possible de s’autodéclarer universitaire.

La défense du côté universitaire des hôpitaux nous a été assurée par le recteur, mais rien ne nous rassure dans les faits ni dans les textes. Tant l’institut Bordet que l’Huderf bénéficient de financements particuliers de par leur spécialisation. Il ne faudrait pas qu’ils perdent ces agréments dans un hôpital unifié. Les activités propres seront donc à préserver. La cohérence entre ces hôpitaux doit être claire, mais l’unification est autre chose. Ces statuts différents, universitaires et non universitaires, peuvent faire pâtir le projet, le plan médical attendu, mais aussi la philosophie d’un regroupement multisite. 

Le statut universitaire ne sera jamais enlevé à Érasme, mais l’étendre, c’est une autre histoire ! La qualification n’est donc pas garantie, contrairement à ce qu’on nous dit. La Région bruxelloise a également son mot à dire dans ce dossier, en particulier la Cocom, qui exerce la tutelle sur les hôpitaux dont nous parlons. Elle perdrait cette tutelle dans le cadre d’un véritable grand centre académique. La Cocom doit donc être associée aux négociations.

La législation actuelle ne permet pas de pôle avec les CPAS. Une ordonnance doit être prise en ce sens. Elle devrait l’être sous peu, mais cela confirme l’impression de précipitation. Il faudra aussi un accord de coopération qui n’est pas encore en cours de discussion. On crée donc une asbl dans un vide juridique peu rassurant.

En outre, depuis début 2019, une loi fédérale impose à tout hôpital, académique ou non, de faire partie d’un seul réseau locorégional. Quatre locorégionaux seraient prévus à Bruxelles. Selon nous, il faut faire attention aux spécificités des hôpitaux académiques par rapport au réseau d’hôpitaux constitués sur une base géographique. Ce n’est donc pas si simple et la collaboration avec les autres partenaires du futur locorégional, à première vue le réseau Iris et celui du Chirec, devra être maintenue et renforcée. Rien dans ce projet ne nous rassure sur ce partenariat, sur les discussions présentes et futures, alors que le groupe MR souhaite une collaboration renforcée, structurée entre les hôpitaux de la Ville et les hôpitaux partenaires du futur locorégional.

Où en sont les contacts à ce propos ? Nulle part, semble-t-il. Ne faut-il pas craindre une réaction des réseaux Iris Sud et Chirec pouvant entraîner à terme des dysfonctionnements au sein du locorégional à créer avec ces hôpitaux ?

Qu’en est-il des relations à définir entre le locorégional et le suprarégional ?

C’est également une loi fédérale qui prévoit que les conseils médicaux doivent être consultés. Toutefois, nous manquons clairement de garantie quant à leur consultation et le respect de leur avis dans le futur regroupement. 

Il s’agit en outre de créer une asbl de droit privé pour gérer des hôpitaux publics, hôpitaux où les travailleurs ont des statuts et des barèmes différents qu’il importe déjà d’uniformiser, avec un impact budgétaire conséquent. En effet, l’harmonisation se ferait à la hausse. On parle d’harmonisation alors que le projet doit encore être soumis au consortium des banques et que ce sujet n’a pas encore été discuté avec les travailleurs, les syndicats, les conseils d’entreprise.

Ce sont avant tout les soins caractérisant les hôpitaux publics qui importent pour les médecins. Cette structure privée peut-elle bien assurer de manière pérenne le maintien de cet aspect public ? Où sont les garde-fous ? Le caractère universitaire du groupe serait une garantie, mais… Les contacts autres qu’internes entre les hôpitaux qui ont donné leur accord, Érasme et la Ville semblent manquer cruellement. Nous regrettons tant le manque de concertation à tous les niveaux que cette précipitation. Nous le regrettons pour la qualité des soins aux niveaux communal et régional.

M. Coomans de Brachène.- Le projet et la méthode nous exposent à de grands risques. Je reviendrai sur plusieurs points qui me tiennent à cœur : le personnel soignant au sein des hôpitaux, la concentration de tous les leviers de pouvoir dans les mains socialistes et la politisation accrue du secteur avec une potentielle guerre des réseaux, les finances de la Ville et le futur des hôpitaux publics (considérant les énormes risques financiers), la question du nom.

J’ai eu le plaisir d’être vice-président de Saint-Pierre pendant deux ans, jusqu’à la fin 2019.

Mes collègues ont évoqué l’impréparation, le momentum, le coup de force dans les négociations, le manque de transparence, la précipitation pour Bordet et l’Huderf, notamment, et la perte de confiance d’une partie des soignants.

En l’espèce, le mot politisation n’est pas galvaudé. À la Région, M. Vervoort, PS ; à la ville, M. Close, un autre socialiste. À l’ULB, la personne qui est aux manettes est aussi un ancien membre d’un cabinet socialiste qui a travaillé pour Mme Onkelinx. À Brugmann, une certaine Laurette étiquetée socialiste ; à Saint-Pierre, un certain M. Ouriaghli, également socialiste ; à Bordet, un certain Robert Tollet, également étiqueté socialiste… À la faîtière Iris, un certain Renaud Witmeur, également étiqueté socialiste. Jusqu’ici, rien d’étonnant. Ce sont les résultats des élections. Je comprends que ce sujet ne vous ravisse pas. La quasi-absence des membres du groupe Ecolo ce vendredi pouvait ressembler à un « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Tout a été décidé en vase clos, en interne, entre socialistes. Une série de points ont de quoi nous déranger.

Face à la difficulté d’engager des médecins et du personnel soignant en général, nous devons être extrêmement vigilants. Nous sommes en train de créer une forme d’incertitude, une crainte pour les personnes qui, demain, devront travailler pour ces hôpitaux. Les conditions d’engagement ne seront pas anodines. Quand un médecin réfléchit à travailler dans tel ou tel hôpital, il opère son choix non seulement sur la base de considérations philosophiques, mais aussi sur des critères pratiques. Je connais des médecins qui travaillent dans des hôpitaux chrétiens, et inversement. Les médecins choisiront l’hôpital qui n’entravera pas la carrière qu’ils se sont tracée. Le lancement du Lhub fut un échec, tant les conditions de travail étaient catastrophiques et l’ambiance de travail, délétère. Beaucoup de médecins ont quitté le Lhub pour s’adresser à d’autres laboratoires universitaires ou non universitaires de Bruxelles et d’ailleurs. Le personnel soignant est l’élément essentiel d’un hôpital. Faute d’un personnel soignant à la hauteur, la patientèle s’en ira. Quels sont les avantages maintenus pour ce personnel ? Peut-on rassurer les syndicats et les conseils médicaux à cet égard ? 

L’absence de concertation mérite aussi d’être évoquée. À la tribune du parlement, ce vendredi, M. Maron, ministre de la santé, évoquait la question du grand hôpital universitaire avec un certain dédain. A-t-il été réellement associé dès le départ à ce projet ? La Ville de Bruxelles a travaillé en vase clos et n’a pas consulté les autres partenaires. Je vous encourage à les écouter. La Ville a ses forces et ses faiblesses, et elle doit entendre les autres entités.

Je souhaiterais revenir sur mon expérience au CHU Saint-Pierre pendant deux ans et prendre deux exemples. La Ville prétend savoir tout mieux que les autres. Elle est tellement sûre d’elle-même que personne ne doit douter de sa capacité de gérer ce grand barnum que devient le grand hôpital. Au premier conseil d’administration auquel j’ai eu le plaisir d’assister, certains administrateurs ont dit qu’il fallait créer un maximum de réserves pour pouvoir mettre fictivement les comptes dans le rouge.

Cela permettrait de montrer que le fédéral ne gère pas bien les choses et que cela se passe au détriment des hôpitaux. Avec Mme Ries, nous étions sidérés d’entendre cela.

Fin 2017 ou début 2018, en présence du bourgmestre, nous avons dû nous réunir avec les autorités de la Ville parce que depuis 2013 au moins, le réviseur émettait des réserves sur les comptes annuels. Nous avons dû mettre fin à cette pratique en rappelant les normes et le fait qu’il n’y avait pas lieu de remettre des comptes avec des réserves.

(Remarque de Mme Lalieux)

Lorsqu’on nous a annoncé le départ de Bordet pour l’hôpital Saint-Pierre, cela signifiait 1 million de plus dans le budget. Nous devons trouver des liens positifs entre ces hôpitaux et ne pas les opposer comme vous avez parfois tendance à le faire. Quant au risque financier majeur pour ces entités qui s’engagent ensemble sans vraiment connaître les dots des futurs amants, on ne donne pas de garantie. C’est la Ville et l’ULB qui se chargeront d’éponger les dettes. On évoque un montant de 450 millions d’euros de garantie (550 millions si on ajoute les hôpitaux qui rejoindraient le groupement ensuite). Churchill disait que Christophe Colomb était le premier socialiste parce qu’il ne savait pas où il était, il ne savait pas où il allait, et il le faisait avec l’argent des autres… Cela me rappelle ce qu’il se fait avec le projet de la Bourse. Nous en sommes à 50 millions, et il n’a toujours pas été lancé. J’ai peur pour les finances de la Ville et j’ai peur pour les finances l’ULB. 

Le nom donné au projet est « Grand hôpital universitaire de Bruxelles ». Je voudrais que ne soient pas oubliés des noms prestigieux comme Érasme, Jules Bordet, Georges Brugmann. Il est important que ce futur grand hôpital rappelle le nom de ces personnages prestigieux très étroitement liés au secteur hospitalier bruxellois.

M. Hellings, échevin.- Le bourgmestre a piloté ce projet, mais avec la présidente du CPAS, moi-même et l’ULB. D’habitude, le Conseil communal évoque les hôpitaux lorsqu’il s’agit d’éponger une dette ou de la garantir. En l’espèce, la majorité vous propose un projet de grand hôpital universitaire bruxellois. Pour une fois, on parle du fond, de la santé, du droit des patients à bénéficier de soins de pointe de niveau universitaire. C’est ce qui nous a séduits dans le projet porté par la Ville et l’ULB. Nous devrons travailler sur une structure de décision commune, ne serait-ce que pour nos quatre hôpitaux bruxellois, qui ont des structures de décision complètement séparées. Pourquoi ne pas s’appuyer sur l’hôpital académique de l’ULB, lequel entretient des liens structurels avec les hôpitaux de la Ville ? Un tel regroupement est une bonne idée. L’idée de fusionner à terme ces cinq hôpitaux est une bonne idée.

Je reviens à la gouvernance. À l’échelle de la Ville, 72 administrateurs gèrent notre politique de santé. La fusion d’Érasme, de Bordet et du Lhub permettra de ramener le nombre d’administrateurs de 37 à 14. Si nous parvenions à intégrer Saint-Pierre et Brugmann, nous passerions de 72 administrateurs à 14. En termes de gouvernance, c’est phénoménal !

De nombreuses discussions ont été organisées avec Iris Sud, nous avons rencontré les bourgmestres et nous sommes en contact permanent avec le ministre régional Maron. J’entends que le moment n’est pas bien choisi pour créer un tel hôpital, mais cela nous permettra de repenser le financement des hôpitaux. Les patients bruxellois ne seront- ils pas mieux défendus dans une structure unique de 1.400 lits ?

Le choix de la majorité est de créer un grand hôpital universitaire bruxellois pour revaloriser l’ensemble du personnel soignant, surtout infirmier. Voilà pourquoi nous sommes tellement enthousiastes face à ce projet. Bien sûr, il faudra encore du temps pour atteindre tous les objectifs que nous nous sommes fixés. À l’écoute des médecins, nous continuerons de travailler.

M. le Bourgmestre.- S’agissant de l’aspect universitaire, nous ne pourrons pas puiser dans l’enveloppe fermée. L’hôpital des enfants est une exception dans le paysage hospitalier belge. La création d’un hôpital pédiatrique représentait un gros risque à l’époque, car la pédiatrie est mal financée en Belgique. L’Huderf a donné lieu à 64 thèses en 20 ans et 180 contrats FNRS. Son statut universitaire a été mis à mal. Il suffit de discuter avec les médecins de l’Huderf sur ce qu’il s’est passé au cours des cinq dernières années. Comme l’ULB s’engage à reconnaître le groupement comme son hôpital académique, elle crée un bouclier pour protéger son statut universitaire. 

La reconstruction de Bordet à Anderlecht fut une décision courageuse. La Ville de Bruxelles a pris cette décision, car elle allait dans l’intérêt des patients et du personnel médical. Si Saint-Pierre était l’hôpital de référence, notamment en infectiologie, c’est parce qu’il comptait de grands chercheurs en plus d’offrir une pratique médicale de qualité. Un tel projet protégera ce statut universitaire. Selon moi, même avec une unité de gestion, nous garderons des numéros d’agrément différents. La santé publique prévoit cette possibilité dans la loi. Le tout sera reconnu comme universitaire. 

Je respecte le vote négatif de Saint-Pierre et Brugmann. Je demande seulement que l’on ne stigmatise pas les 850 médecins qui ont voté en faveur du projet, de Bordet, de l’Huderf et d’Érasme. L’ULB et Érasme accueillent tous les publics, ce ne sont pas des machines à faire de l’argent. Ils agissent comme des hôpitaux profondément ancrés dans une politique sociale qui vise à soigner tous les patients avec un niveau d’excellence. Il existe des hôpitaux privés qui réalisent un excellent travail. Les maisons médicales ont un statut privé. Ce n’est pas pour autant qu’elles ne pratiquent pas une bonne médecine publique. Le statut d’asbl ne fait pas de vous un méchant capitaliste. Je ne souhaite donc pas commenter la décision prise par ces médecins. Ils ont exprimé leurs préoccupations, notamment s’agissant des plans médicaux. C’est notre rôle, à nous acteurs politiques, d’aller les voir et de discuter avec eux. Nous ne souhaitons pas les abandonner. Il y a toujours eu des désaccords et des discussions.

J’en viens à la politisation. Quasiment tous les partis ont été associés à la gestion hospitalière. Je n’y ai jamais vu de basses manœuvres politiques visant un chef de service ou de clinique, et cela ne va pas changer. Tous les membres du conseil d’administration, sauf peut-être le président et l’administrateur délégué, sont des personnels médicaux. Je ne connais pas l’étiquette politique des membres du comité de gestion d’Érasme. Ils sont issus de secteurs très divers. Ne nous accusez pas de vouloir politiser les nominations.

Par contre, des médecins suivent également une carrière universitaire et ils publient des articles. Si nous nous battons pour avoir des hôpitaux universitaires, c’est parce que nous voulons aussi qu’il y ait de la recherche. C’est ce qui a motivé le déménagement de Bordet vers le campus d’Anderlecht. L’hôpital universitaire défend le salariat. L’ULB sera la première à le défendre. Par ailleurs, beaucoup de médecins indépendants font très bien leur travail.

Quant au momentum, nous avons voté en 2018 (à l’unanimité du Conseil de l’époque) un texte relatif à un regroupement hospitalier Bordet-Érasme. Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est d’y ajouter l’Huderf. Ce n’était pas le schéma initial. Ce sont les directions de Saint-Pierre et de Brugmann qui nous ont indiqué qu’il y avait une opportunité de travailler ensemble tout de suite. Nous avons mené de longues négociations avec les directions médicales et les conseils médicaux. Il reste des désaccords, et nous devons l’admettre. Mais 850 médecins, 4.500 personnels et des centaines de milliers de patients pourront bénéficier de ces trois axes. Je ne désespère pas de convaincre d’autres hôpitaux.

J’en viens aux garanties de la Ville. L’hôpital Érasme compte environ 3.000 lits, contre 300 pour la Ville. Pourtant, nous maintenons le ratio de 50/50, car nous avons confiance dans ce partenaire historique.

Je rappelle que nous procéderons en deux phases. Dans la première, toutes les associations chapitre XII et les conseils d’administration seront maintenus. Dans la seconde (dans un an, nous l’espérons), nous basculerons dans l’autre système, avec la due diligence et le plan financier. Vous avez reçu notre lettre d’intention. Nous avons joué la transparence. Nous créons l’asbl qui doit gérer l’ensemble, nous ouvrons les postes et nous reviendrons devant vous au fur et à mesure du processus de construction dudit groupement.

C’est Bordet qui tire la sonnette d’alarme et nous demande d’avancer dans le projet. Deux conseils médicaux se sont prononcés massivement pour le projet. Je ne peux pas dire à l’Huderf qu’il attende son tour. Ce ne serait pas correct. Les négociations ont été longues. Pour entrer dans la phase 2, il faut qu’Érasme s’autonomise et que nous ayons une due diligence.

Nous arrivons à gérer des déficits comme ceux de Saint-Pierre et Brugmann. Nous les avons toujours gérés en bonne intelligence. Je répète que 2020 est une année spéciale. Deux milliards d’euros ont déjà été débloqués. Il faudra modifier profondément la loi de financement de 2020, laquelle repose essentiellement sur la production d’actes. La Ville et son CPAS joueront leur rôle comme ils l’ont fait depuis le début de la crise.

Madame Ampe, l’Open VLD gagnerait à être un peu modeste s’agissant de la gestion des soins de santé… Je n’ai pas de leçons à recevoir de lui dans ce domaine.

Ik heb vrijdag in de sectie al geantwoord op de vragen betreffende de tweetaligheid. Die tweetaligheid is verplicht en normaal, maar we hebben in de openbare ziekenhuizen inderdaad een probleem van tweetaligheid. We moeten meer inspanningen doen en het is ook het geval voor de academische ziekenhuizen.

Iedereen weet dat we veel inspanningen hebben gedaan in de administratie, aan het loket bijvoorbeeld, in het bestuur in het algemeen, in het OCMW, in cultuur, in sport, in vele sectoren van de stad. Met de artsen en een deel van het verplegend personeel hebben we echter nog altijd een probleem. Dat is ook een probleem van mij, want ik ben burgemeester van iedereen.

Ik ben het volkomen eens met die kritiek en ik heb de rector van de ULB gezegd dat dit niet alleen slecht is voor het imago van het ziekenhuis, maar ook voor de opvang van de patiënten, in elke taal, maar in het bijzonder in het Nederlands. We hebben een taalbeleidsplan in onze ziekenhuizen, maar dat is niet genoeg en het is mijn rol als burgemeester om op dat vlak meer inspanningen te doen. Ik wil hier benadrukken dat dit voor mij een absolute prioriteit is. Het zal echter niet gemakkelijk zijn, want vele artsen zeggen dat ze in de ziekenhuizen zijn om de patiënten te genezen, niet om Nederlands te spreken. Het is echter de bedoeling om in de openbare ziekenhuizen van de stad Brussel, ook de hoofdstad van Vlaanderen, in een tweetalig gewest, iedereen de kans te geven om in zijn eigen taal in een ziekenhuis te worden opgevangen en verzorgd. Dat is een klare en duidelijke verklaring van de burgemeester van de stad Brussel.

Er is een probleem. Ik ben mij daarvan bewust en ook de rector weet dat. De samenwerking met de VUB is voor mij ook heel belangrijk. Het is, krachtens de federale wetgeving onmogelijk om een samenwerking te doen met een netwerk. De VUB kan onmogelijk intreden in een netwerk met de ULB en met andere bicommunautaire ziekenhuizen. Ik heb vele contacten met Caroline Pauwels, rector van de VUB. Er is een bijzonder vriendschappelijk contact tussen Caroline Pauwels van de VUB en Yvon Englert van de ULB, die samen de oprichting van de ziekenhuizen vieren in het Jubelpark. Het is in België echter niet gemakkelijk om een samenwerking te organiseren tussen twee gemeenschappen, maar de bedoeling en de goede wil zijn aanwezig. Ik vind het belangrijk om dat te onderstrepen in de gemeenteraad van de stad Brussel. De wetten zijn er wel, maar op het terrein hebben de artsen daar geen problemen mee. Er is een goede samenwerking tussen VUB, ULB, Brugmann, Sint-Pieters, Bordet en HUDERF. Ik wil er ook garant voor staan dat die samenwerking in de toekomst zal blijven bestaan.

J’en viens aux risques financiers et à la garantie. Beaucoup est pris en charge par les prix de journée. Ce n’est que le déficit final qui est supporté. Érasme n’accuse pas de déficit. Il enregistre une dette qui l’empêche d’investir davantage. En 2019, le résultat d’exploitation est positif à Saint-Pierre ; Bordet enregistre un déficit de 1 million d’euros ; je ne dispose pas encore des chiffres pour Brugmann et l’Huderf. La situation n’a rien de catastrophique, sachant qu’une partie du déficit est financée au travers des missions sociales décidées par la Région bruxelloise. Il n’y a donc pas péril en la demeure. En outre, tous nos sites sont reconstruits. Un montant est réservé à la Fédération Wallonie-Bruxelles, que nous irons chercher. Nous aurons un statut hybride, à la fois communautaire et bicommunautaire. Dans la phase 2 siégeront au conseil d’administration un commissaire représentant la Fédération Wallonie- Bruxelles et un représentant du bicommunautaire pour garantir une série d’éléments, dont le bilinguisme.

Je n’ai rencontré que la CGSP pour l’instant, majoritaire dans les hôpitaux. Je n’ai pas encore rencontré le Setca, car il dépend du comité d’entreprise d’Érasme. Nous allons mettre en place une structure hybride pareille à celle imaginée pour le laboratoire, qui nous permettra de voir tous les syndicats (privés et publics) en même temps. Ensuite, chacun fera valider par ses instances ce qui aura été décidé lors des concertations.

Donc, nous garantirons la concertation sociale. 

Je voudrais éviter toute confusion entre le présent projet et le projet de réseaux de la ministre De Block. Les réseaux sont une grande coquille vide. Le réseau chrétien autour de l’UCL regroupe l’hôpital Saint-Jean, les cliniques de l’Europe et Saint-Pierre Ottignies. Le réseau VUB intégrera sans doute des hôpitaux de Halle-Vivorde et les deux d’Alost. Le réseau historiquement ULB regroupe les HIS et le Chirec. Cela n’a rien à voir avec le CHUB.

J’insiste sur le fait que les hôpitaux du CHUB resteront des hôpitaux de stage pour ceux qui suivent leur cursus étudiant en médecine à la VUB. 

S’agissant des pôles d’excellence, Mme El Bakri craint que l’on ne garde que les services les plus rentables. C’est tout l’inverse ! Prenons l’exemple de l’Huderf, qui est pour moi un ovni médical hospitalier. En effet, la pédiatrie est la spécialité qui est la moins bien financée en Belgique. Elle est financée comme la médecine adulte, mais faire une prise de sang sur un nourrisson, plâtrer un enfant ou le soumettre à une radio, cela prend un peu plus de temps qu’avec un adulte consentant. Avec la création du CHUB, nous sanctuarisons l’Huderf (64 thèses en 20 ans, 180 chercheurs FNRS). Dans le groupement CHUB, l’Huderf sera garanti comme hôpital académique. L’ULB s’y est engagée. Les pôles, c’est le multisite.

L’appellation CHUB est, pour l’instant, un nom technique. Je vous concède qu’il n’est pas le plus adapté. Nous ne nous passerons jamais du nom Institut Jules Bordet, qui est connu dans le monde entier. Par contre, nous allons créer des antennes Jules Bordet, mais selon une gestion intégrée. Il en sera de même pour l’hôpital des enfants.

Madame Vivier, nous ne créons pas plus de lits universitaires, puisque nous travaillons sur une enveloppe fermée. Par contre, l’ULB s’engage à reconnaître ce groupement comme son hôpital académique.

Je vous remercie pour la sérénité de ces débats. Je puis vous garantir que la motivation de la majorité, de l’ULB et des 850 médecins qui ont voté pour le projet repose sur les trois piliers que sont la proximité, l’excellence et l’accessibilité. C’est un pari audacieux, comme celui qui a consisté à créer l’Huderf et Brugmann à Laeken (la campagne, à l’époque…). Nous continuerons de gérer, défendre et développer Saint-Pierre et Brugmann. J’espère pouvoir un jour les intégrer dans ce nouveau groupement. 

J’espère que la santé publique redeviendra une priorité pour notre société. Ce n’est pas seulement dans les périodes de crise sanitaire qu’il faut s’en souvenir. Si l’hôpital Saint-Pierre et l’hôpital Brugmann ont pu jouer un rôle de première ligne, c’est parce que la Ville de Bruxelles y investit depuis de nombreuses années : chambres à pression positive, contrats de recherche, unités d’infectiologie, services d’urgence, unités respiratoires… Cela a été fait grâce à l’ensemble de ce Conseil. En nous rapprochant d’une université, nous voulons construire quelque chose d’ambitieux pour ce pays, pas seulement pour notre Région qui est la plus grande région étudiante du pays. Notre Région veut proposer aux citoyens une offre de soins dont peu de régions en Europe et dans le monde peuvent se targuer. 

Mme Lalieux, présidente du CPAS.- Nous respectons les décisions des conseils médicaux de Saint-Pierre et Brugmann, mais cela ne nous empêchera pas de poursuivre le dialogue avec ces deux institutions. Il est temps aussi que la loi sur les hôpitaux entre dans le XXIe siècle et prévoie un partage des prises de décision entre l’ensemble des corps qui les constituent.

Nos hôpitaux publics visent avant tout la proximité, l’excellence et l’accessibilité à tous les publics, quels que soient leurs revenus, leur domicile et leur origine. Tel est aussi l’objectif du Grand hôpital universitaire de Bruxelles. Le présent projet de regroupement ne signifie aucunement la remise en cause des valeurs de l’hôpital public. Dans toutes les négociations avec les hôpitaux, il a été confirmé que la proximité devait figurer parmi les valeurs de ce groupement, notamment la proximité avec le quartier des Marolles. J’espère que Saint-Pierre et Brugmann rejoindront ce regroupement. Il est expressément garanti dans les documents que vous avez reçus que sur l’ensemble des sites seront pratiquées l’oncologie, la chirurgie lourde et la médecine interne. L’hôpital Saint-Pierre et l’hôpital Brugmann restent nos hôpitaux. La Ville de Bruxelles et le CPAS continueront de les soutenir et de les développer dans une bonne gestion et dans le dialogue.

M. Wauters.- Je salue la motivation du bourgmestre, même si je ne partage pas ses conclusions. Il a reconnu lui-même qu’il était peut-être allé plus vite que la musique. Je comprends les arguments avancés, mais il reste trop d’incertitudes. Pour nous, ce projet doit être retravaillé. Nous avons toujours soutenu la politique des hôpitaux publics à Bruxelles. Une telle précipitation peut faire croire qu’il s’agit de régler l’endettement potentiel de l’hôpital Érasme et de le faire éponger par la Ville. Une telle suspicion nous préoccupe, surtout après la crise du Covid dont les retombées dans tous les domaines risquent d’être dramatiques. Selon nous, le momentum est problématique pour mener à bien un tel projet.

Je souhaite que soit respecté le corps médical, qui a travaillé dur pendant la crise. Il faut aussi respecter ceux qui ont dit non au projet. Nous ne voulons pas que la Ville de Bruxelles devienne un jour la vache à lait de l’ULB.

M. Weytsman.- Monsieur Hellings, je rejoins vos arguments de défense, qui sont très libéraux : rationalisation des structures, diminution du nombre d’administrateurs…

Dans les débats qui ont lieu au niveau fédéral figuraient des objectifs de productivité liés aux locorégionaux. Même le gouvernement de centre-droite n’a pas osé. Vous avez osé…

Je retiens l’engagement de vous inscrire dans un locorégional avec le Chirec et Iris Sud. C’est un élément fort et je vous en remercie.

Monsieur Hellings, je serais curieux de savoir quand vous avez rencontré les bourgmestres. Ceux avec qui j’ai eu l’occasion de parler se sont plaints de n’avoir jamais abordé ce point.

Monsieur Close, quand les deux conseils de Saint-Pierre et Brugmann ont rendu un avis négatif, vous auriez pu interrompre le processus avec l’Huderf et remettre l’ouvrage sur le métier pour que tout le monde puisse intégrer le grand hôpital. Vous me dites qu’il faut respecter tout le monde. Je ne pense pas que vous l’ayez fait. Je rappelle que l’Huderf travaille avec Brugmann, ce qui rend la situation compliquée. Je constate que vous forcez la négociation, ce qui aboutira peut-être à quelque chose de positif. C’est pourquoi nous ne nous y opposerons pas, mais nous nous abstiendrons.

Par compte, vous n’avez répondu à aucune question sur le financement. Le New Erasme représente 300 millions d’investissements en plus d’une dette de 200 millions. Je ne pense pas que nous puissions obtenir son autonomisation. Vous conditionnez son autonomie à la fusion.

Pourquoi ne pouvons-nous pas disposer de l’étude de PwC ? Elle nous permettrait d’être rassurés quant à l’avenir financier du projet. Dans le privé comme dans le public, il ne peut y avoir de processus de rapprochement qui ne repose sur un business plan. Il est très étonnant que ce business plan soit élaboré dans un second temps, comme vous l’annoncez. Cela ne me semble pas relever d’une bonne gestion.

M. le Bourgmestre.- Dans la phase 1, toutes les associations chapitre 12 sont maintenues. Il n’y aura pas de phase 2 sans accord des chapitre 12 et sans approbation par le Conseil communal des garanties et autres. C’est alors que sera présenté le business plan. Nous allons nous adresser à la Banque européenne. Auparavant, nous n’aurions pas pu le faire sans la garantie de la Région. Le seul hôpital qui bénéficie de la garantie régionale, c’est le Chirec. Or les critères d’éligibilité de la Banque européenne se sont assouplis et les villes peuvent désormais s’adresser directement à elle. A priori, nous n’aurons donc pas besoin de la garantie régionale.

M. Weytsman.- J’aurais aimé connaître l’ensemble du projet politique et l’ensemble des contraintes financières auxquelles nous allons devoir faire face dans les prochaines années.

M. le Bourgmestre.- Quand le business plan sera finalisé, je m’engage publiquement à en discuter en section réunie.

M. Weytsman.- Qu’en est-il exactement des discussions et des syndicats ?

Votre stratégie en deux temps donne l’impression d’isoler Saint-Pierre et Brugmann. Le fait d’avoir scindé les hôpitaux de Bruxelles crée une situation particulière. Nous l’aurions compris pour Bordet.

Qu’en est-il exactement du statut des indépendants ?

M. le Bourgmestre.- Les personnels gardent leur statut s’ils le souhaitent. Ils peuvent en changer ensuite s’ils le désirent. La seule contrainte est de garder 70 % de salariés. (Discussion sur le temps de parole)

Mevrouw Ampe.- Mevrouw de voorzitster, ik zal zeer kort zijn. We hebben geen financieel verslag, geen organisatorische visie op de situatie, geen medisch plan, geen moderniseringsplan, geen uitzicht voor het verzorgend personeel. Ik vrees bijgevolg dat dit zeer slecht zal aflopen. Ik ken echt geen enkel bedrijf dat een ander bedrijf overneemt zonder in de boekhouding te kijken. Dat baart mij grote zorgen. Ik zal dit project bijgevolg niet goedkeuren en de andere leden van de fractie ook niet.

8 JUIN 2020 - Interpellation et questions orales Interpellation de Mme Dhont et questions d'actualité de M. Weytsman et M. Wauters sur la situation à Bravvo

Mme Dhont.- Cette semaine, un préavis de grève a été déposé et une action a été menée à la Bourse par plus de 100 travailleurs. Une pétition a été signée par plus de 200 travailleurs sur un total de 304. Les personnels se plaignent d’être mal traités, méprisés, dévalorisés, infantilisés. Ils réclament du respect, de la reconnaissance et de la participation. Ils demandent aussi des dirigeants cohérents, compétents et responsables, et de la transparence.

Le conseil d’administration de cette asbl est intégralement composé de membres de la majorité, à l’exception d’un membre de l’opposition (M. Weytsman). Il ne compte aucune présence syndicale ou associative.

Comment avez-vous réagi aux revendications syndicales ? Existe-t-il un compte rendu de la réunion qui s’est tenue ce matin ?

Une enquête a été ouverte sur la charge psychosociale à Bravvo. Qui en avait la charge et quels en sont les résultats ?

Comment organiser un débat démocratique au Conseil communal sur les mesures à prendre ?

Je suis membre de l’assemblée générale de Bravvo. Nous avons eu une réunion le 20 février 2019, et plus aucune après. Pourtant, la situation était exceptionnelle, avec des licenciements et des revendications syndicales. Une date est-elle prévue ?

Seriez-vous d’accord d’intégrer des représentants du monde syndical et associatif dans le conseil d’administration ?

Lors des discussions budgétaires, il a été dit que Bravvo avait rétrocédé de l’argent à la Ville. Qu’en est-il ?

M. Weytsman.- Trois documents sont importants pour comprendre la situation que Bravvo vit depuis des années : un audit interne qui pourrait nous être présenté en comité secret ou en section réunie ; une analyse des risques psychosociaux ; un audit de la rue de la Caserne. La manifestation de la semaine dernière réunissait plusieurs centaines de travailleurs. Notre Conseil peut-il disposer de l’ensemble des documents cités, ou d’une présentation de ceux-ci ?

M. Wauters.- Manifestement, il y a un malaise au sein de Bravvo. Il sera intéressant d’en connaître les causes. Les délégations syndicales et les employés évoquent une gestion autoritaire du personnel et une organisation catastrophique. Il semble que des modifications du règlement de travail soient en cours. Où en sont-elles ? L’audit interne évoqué est-il lié à ces modifications ?

Que mettez-vous en place pour renouer le dialogue ?

Dès l’installation de notre Conseil communal, j’ai signalé au bourgmestre que Bravvo était un formidable outil, mais un outil dont je ne savais rien en tant que Conseiller communal. Quel est le périmètre d’action de Bravvo, quelles sont ses missions exactes, quelles y sont les possibilités d’avancement ? L’occasion nous est donnée d’organiser une section réunie sur ces points.

Dans les différents rapports relatifs à la crise du Covid-19, il a été dit qu’une série de personnels avaient été mis en chômage « corona ». Je m’étais interrogé sur le fait qu’un pouvoir public, en l’occurrence la Ville, utilise ce système pour reporter la charge financière sur d’autres niveaux de pouvoir. Quelles ont été les économies ainsi réalisées dans le cadre de Bravvo et comment seront-elles réaffectées ?

Mme Hariche, échevine.- Ma réponse sera longue. À huis clos, une série d’éléments ont déjà été donnés, mais il semble qu’ils n’aient pas été entendus. Nous avons évoqué les tensions qui existent au sein de Bravvo depuis mai 2019. Ce sont ces tensions qui nous ont amenés à demander au SIPPT de la Ville de réaliser une analyse de risque sur laquelle je reviendrai. Je rappellerai d’abord le contexte de la grève qui a lieu le jeudi 4 juin.

Le jeudi 28 mai, mon cabinet a pris contact avec les deux organisations syndicales pour les informer que nous mettions fin au chômage temporaire à Bravvo et que les activités devaient reprendre le 2 juin pour une bonne partie d’entre elles.

Le vendredi 29 mai à 17h13, nous recevons un préavis d’action collective signé par la CNE et la CGSP qui vise à « couvrir toute action entreprise par le personnel de Bravvo dans le courant du mois de juin ». Y est joint un cahier de revendications dans lequel nous retrouvons :

  • l’arrêt de la pression de la part du management en dénonçant des contrôles harcelants et autres ;
  • la sortie du chômage temporaire avec un plan de déconfinement écrit, réfléchimétier par métier avec les travailleurs et la possibilité du télétravail (ce problème était déjà résolu) ;
  • des mesures de protection et de sécurité au travail pour les gardiens de la paix en particulier ;
  • une réelle concertation sociale et une augmentation de la fréquence des réunions. Jusque-là, celles-ci avaient lieu une fois par mois, sauf au mois d’avril durant le confinement où nous avons fait l’impasse d’une réunion. Les dites réunions ont repris au mois de mai.

Ce même vendredi, la CGSP nous informe que la reprise de la concertation n’aura lieu que si les autorités y viennent. Dimanche, le Bourgmestre et moi-même invitons donc les deux organisations syndicales à une rencontre le mardi 2 juin à 17h, le lundi étant férié.

Le mardi 2 juin en matinée, la directrice de Bravvo se fait littéralement agressée sans borne par deux délégués de la CNE a l’occasion d’une réunion sur la reprise du travail au sein l’axe jeunesse en particulier.

Le mardi 2 juin en fin de matinée, la CGSP nous informe qu’elle ne viendra pas à la réunion prévue à 17h. Par contre, il est clairement demandé que le CPPT et le conseil d’entreprise puissent revenir sur le sujet et que nous soyons présents lors de la rencontre de ces deux organes.

La CNE ne nous informe pas du fait qu’elle ne compte pas venir et nous apprenons qu’elle ne viendra pas lors de notre appel à 16h30, renvoyant le dialogue aux organes de concertations officiels.

Afin de pouvoir être présents, le bourgmestre et moi-même avons demandé que le CPPT et le CE se tiennent cet après-midi plutôt que ce matin, Comme cela était prévu.

Le mercredi 3 juin à 17h48, une adresse mail cne2012bravvo@gmail.com qui refuse de s’identifier envoie à l’ensemble des travailleurs de Bravvo un appel à une action syndicale le jeudi 4 juin, à laquelle vous avez participé, madame Dhont. Cette action a eu lieu jeudi dernier devant la Bourse. Les slogans demandaient la démission de la direction et la réintégration des trois personnes licenciées qui étaient également présentes à ce meeting. Madame Dhont, vous étiez présente et vous avez harangué la foule en prétendant que vous alliez les défendre, alors que les griefs graves qui ont motivés le licenciement de ces trois personnes vous ont été exposés en comité secret il y a quinze jours.

Il est donc étonnant, si on ne sait pas que la déléguée permanente CNE est une militante active du PTB, de voir une action de grève se déclencher alors que :

  • la CNE refuse le dialogue et n’a même pas répondu à notre invitation alors que dans le même temps, elle fait croire que les dossiers n’avancent Sur la page Facebook qui a été créée, on trouve des échanges de courriers entre moi et l’organisation syndicale, ce qui n’est pas bien grave, mais aussi des courriers adressés à l’administration et des réponses apportées par celle-ci, laquelle n’a pas l’habitude de ce genre de méthode.

La sortie du chômage temporaire est effective depuis le 2 juin et a été annoncée aux organisations syndicales avant l’envoi du préavis de grève. Les modalités de cette reprise devaient être fixées au cours de la première semaine pendant laquelle les gens n’étaient pas en activité mais devaient préparer le plan de confinement.

Les mesures de protection ont été mises en place, des ajustements restent à mettre en œuvre pour l’axe jeunesse (infrastructures et capacité d’accueillir un certain nombre de jeunes, tout en privilégiant les activités extérieures, en cas de mauvais temps).

La reprise de la concertation sociale a eu lieu le 15 mai. Malheureusement, elle a enregistré peu d’avancées, vu son climat délétère.

Pour rappel une seconde fois auprès de cette assemblée, l’analyse des risques psychosociaux au sein de l’axe gardiens de la paix a été réalisée par le SIPPT de la Ville auquel l’asbl Bravvo est affiliée. Le SIPPT travaille dans un cadre légal très strict qui garantit son indépendance. Pour rappel et in extenso les conclusions :

« À la lumière des résultats, et toute proportion gardée, il apparaît que les composantes Organisation du travail et Relations interpersonnelles au travail sont les plus problématiques.

En ce qui concerne la composante Organisation du travail, les problématiques relevées semblent principalement trouver leur origine dans le style de management vécu comme autocratique et dans les modalités de prise de décision et de gestion de carrière jugées arbitraires.

En ce qui concerne la composante Relations interpersonnelles au travail, le climat général ressenti semble délétère, empreint de méfiance et de peur par une partie des travailleurs tant vis-à-vis des pairs que de la hiérarchie, cela pour diverses raisons, dont principalement l’injustice organisationnelle, la violence verbale et psychologique, et la communication dysfonctionnelle.

Notons en plus que de manière générale, le fonctionnement clanique apparaît à l’analyse des entretiens lorsque, pour plusieurs sous-thématiques telles que la violence, l’injustice interactionnelle et procédurale, certains travailleurs rapportent des constats de mal-être ou de dysfonctionnements, tandis que la majorité n’évoque pas le sujet du tout et qu’une minorité exprime une opinion positive sur le sujet.

Eu égard aux données récoltées, la réinstauration de la justice organisationnelle de la parole libre, du lien de confiance et de la communication assertive au sein de tout l’axe permettraient de diminuer, voire de supprimer les problématiques relevées dans le présent rapport. «  

Conformément à la loi, nous avons repris ces constats lors d’une réunion qui a eu lieu avec les organisations syndicales. Les mesures envisagées doivent permettre de répondre aux dysfonctionnements soulevés. Dans ce cas, elles doivent viser notamment l’amélioration de l’organisation de l’axe, le développement de procédures transparentes, le traitement équitable des collaborateurs et principalement des collaboratrices, la clarification des rôles de la hiérarchie, la description de fonction des gardiens de la paix et la méthode de travail.

L’ensemble de la hiérarchie, a fortiori le coordinateur et ses adjoints, doit bien entendu participer à la formulation des propositions de mise en œuvre concrète, en particulier quand les problématiques soulevées concernent l’organigramme, les descriptifs de fonction, les méthodes de travail. Au vu de la gravité de la situation, il fallait réagir au plus vite.

Cependant, ces résultats sont contestés par la CNE et par ceux-là mêmes dont elle remet en cause le fonctionnement. Je peux vous en dire plus en comité secret. Ce sont précisément les personnes que nous avons licenciées qui étaient à l’origine de ce mauvais traitement.

La direction a élaboré un plan d’action avec 28 mesures qui a été présenté le 16 janvier et rediscuté le 4 février en CPPT. Les membres n’ont pas demandé de changements ni proposé d’ajouts aux mesures proposées. La CGSP a émis un avis positif.

La direction a ensuite organisé une rencontre avec la coordination de l’axe et les chefs d’équipe le 11 février. La coordination a refusé de participer au processus en faisant un arrêt de travail à ce moment-là au lieu de participer à la réunion prévue pour présenter les résultats et discuter des mesures à prendre. La réunion a eu lieu et la direction a tenu compte et intégrer les remarques et recommandations des chefs d’équipes présents.

Ce plan a donc bien fait l’objet d’une présentation et d’une concertation avec les représentants des travailleurs.

L’analyse de risque et le plan d’action seront présentés au conseil d’administration de ce vendredi 12 juin. Il y a un contrôle démocratique du fonctionnement de Bravvo. Et comme je vous l’ai déjà rappelé, et comme vous le savez certainement également, cela relève de la compétence du CA. La prochaine AG aura quant à elle lieu en septembre. Comme chaque année, un rapport d’activité complet ainsi que les comptes de l’asbl vous y seront présentés. Il est exact que nous n’avons pas présenté sous la présente législature les différents axes sur lesquels Bravvo travaille. Par contre, monsieur Wauters, nous l’avons bien fait sous la législature précédente. Nous organiserons une section réunie en septembre à ce sujet.

Bravvo est une asbl communale, gérée par des représentants communaux, eux-mêmes élus démocratiquement. Essayer de faire croire que cette institution n’est pas démocratique et transparente est malhonnête. Je ne suis absolument pas favorable à la présence des syndicats au conseil d’administration. Il existe des organes de discussion où les échanges doivent avoir lieu de manière sereine, constructive et franche. Les décisions qui sont prises en conseil d’administration doivent être totalement assumées par l’employeur que représente ce même conseil d’administration. Nous sommes autant que vous attachés au dialogue syndical, mais dans un cadre serein et constructif, comme celui de la réunion qui s’est tenue tout à l’heure.

Je regrette amèrement la manipulation politique qui est faite par la permanente CNE, militante active du PTB, et les quelques délégués qui sont tombés dans le panneau dans ce contexte douloureux pour une majorité de travailleurs. Je ne peux m’empêcher de penser que le PTB a instrumentalisé le syndicat à des fins électoralistes et politicardes.

(Rumeurs) 

J’en viens au budget de Bravvo. La dotation de la Ville est censée être inutile. Je rappelle en effet que Bravvo a été créée pour permettre d’utiliser de manière plus efficace les subventions dont nous disposions. Vu les procédures administratives extrêmement longues, nous ne parvenions pas à engager des personnes et des dépenses assez rapidement. Pour cette raison, la Ville a systématiquement doté Bravvo d’un subside supplémentaire qui n’était pas censé être utile et qui devait revenir à la Ville. L’argent non utilisé doit être restitué. Demander que cet argent soit utilisé à des salaires ou autres avantages au profit du personnel, ce n’est pas une mauvaise idée en soi, mais c’est extrêmement dangereux, car il s’agit de dépenses structurelles qui vont augmentant. Cela signifierait engager a priori le Conseil communal sur les montants qu’il faudrait accorder systématiquement à Bravo l’année suivante. Nous avons estimé qu’il n’était pas correct de travailler de cette manière.

Nous avons doté Bravvo de 9.275.565 € pour l’exercice précédent, dont 1,7 million sera restitué.

M. Weytsman.- Vous n’avez toujours pas répondu à mes questions, à savoir si vous êtes prête à nous communiquer les trois rapports en toute transparence.

Mme Hariche, échevine.- Nous pouvons les présenter en conseil d’administration. En ce qui concerne la réunion de cet après-midi, divers points ont été abordés : le plan de déconfinement, les horaires des GDP ainsi que les « petits » congés, le règlement de travail, les différentes analyses de risques et, de manière générale, le plan bien-être.

Nous nous étions engagés à trouver une solution légale pour les primes chaussures et vêtements qui étaient accordées jusqu’en 2019 compris aux GDP et qui ont été déclarées comme illégales par l’Inspection des lois sociales fin 2019.

Concernant les chaussures, nous avons passé un marché avec un commerçant qui fournira 2 paires par agent, 1 pour l’été et 1 pour l’hiver, pour un total d’environ 220 € par an.

Par ailleurs, nous verserons une indemnité forfaitaire de 1,74 €/jour presté (+/- 340 €/an) pour les vêtements et leur nettoyage. Ladite prime ne peut être octroyée qu’a posteriori, donc en fin d’année.

La question des shifts au niveau des horaires des GDP a été résolue. 

Enfin, je proposerai un agenda de réunions pour finaliser le règlement de travail et le plan bien-être.

Les organisations syndicales ont marqué leur accord sur ces 4 points.

Mme Dhont.- J’insiste sur le fait que la manifestation qui a réuni plus de 100 travailleurs était une manifestation syndicale organisée dans les règles par la CNE et la CGSP. Il est scandaleux que vous veniez dire en séance publique que la permanente est membre du PTB. Il est inacceptable que le jour même de la manifestation, les travailleurs aient reçu un mail personnel de votre part et de la part du bourgmestre disant que la manifestation était manipulée.

Les gens ont voulu faire part de revendications syndicales normales. Les travailleurs veulent avoir leurs congés. Il a été dit aux femmes de prendre leurs congés au mois de novembre, décembre ou octobre. Et que doivent-elles faire avec leurs enfants ?

Les travailleurs se plaignent également du fait que la fixation des congés ne se fait plus par le biais des chefs d’équipe, mais directement par la direction. Les horaires ont été modifiés et les travailleurs n’ont rien à dire à ce sujet. Les questions posées concernent directement la vie et le travail des agents de Bravvo. Selon moi, il faut répondre aux questions que se posent ces agents, éducateurs et gardiens de la paix. Cela n’a rien à voir avec une manipulation politique.

M. Wauters.- J’ai l’impression d’avoir reçu une réponse calibrée pour le PTB. Je n’ai pas reçu de réponse à ma question sur l’aspect financier. J’entends que vous êtes ouverte à la tenue d’une section réunie sur ce sujet. Je souhaite que cet outil soit le plus efficace possible et que des solutions soient trouvées pour réduire les tensions. Si les travailleurs de Bravvo manifestent leur mécontentement, cela signifie qu’un problème se pose, et le devoir de la direction et de l’échevine est de dégager une solution, au-delà des tensions entre vous et le PTB.

M. Weytsman.- Vous avez l’art de maîtriser l’enfumage et de renvoyer sur d’autres partis politiques votre propre turpitude. Ce qui m’intéresse, c’est de pouvoir consulter les documents suivants : l’audit interne commandé par le bourgmestre en octobre 2019, l’analyse des risques psychosociaux, l’audit sur les difficultés rencontrées à la rue de la Caserne.

Mme Hariche, échevine.- L’analyse des risques relative à la rue de la Caserne m’a été remise à la fin de la semaine passée par le SIPTT. Je n’ai moi-même pas encore eu le temps d’en prendre connaissance.

M. Weytsman.- Je demande qu’une section réunie soit organisée à ce sujet.

Mme Hariche, échevine.- Nous en profiterons pour répondre aux questions plus techniques

25 MAI 2020 - Question sur l'état de la situation rue Marie-Christine et l'impossibilité d'y respecter la distanciation sociale. Des mesures de qualité de vie doivent être prises rapidement

M. le Bourgmestre.- La rue Marie-Christine étant assez étroite et le quartier étant assez dense, des files ont en effet été constatées devant des magasins, notamment depuis la réouverture des commerces le 11 mai. Il faut prendre en considération qu’un flux supplémentaire était aussi lié au ramadan et qu’un nombre important de personnes faisaient leurs courses en fin de journée.

Pour aider au respect des mesures sanitaires et de la distanciation sociale, des mesures ont été mises en place :

  • interdiction de stationnement entre rue de Stéphanie et rue de Moorslede (côté boucherie, Zeeman, ). Cela permettra de créer plus d’espace pour gérer les flux et les files ;
  • renforcement des équipes de police, de Bravvo et des stewards de BME pour aider à assurer la distanciation sociale et la gestion du flux ;
  • bornes de désinfection installées pour inciter les personnes à se désinfecter les mains et les sensibiliser aux mesures d’hygiène.

Une évaluation régulière a lieu pour adapter les dispositifs.

Concernant la fermeture du bois de la Cambre, des réunions de travail sont programmées avec l’ensemble des parties concernées, c’est-à-dire la Région bruxelloise et la commune d’Uccle. Nous avons reçu une requête de la commune d’Ixelles qui demande, logiquement, à être associée à ce travail. Nous réunirons l’ensemble des parties pour juger de l’évolution de la mesure. Plusieurs scénarios de mobilité seront étudiés. Des contacts sont également pris avec les commerces concernés et les concessionnaires établis dans le périmètre du bois de la Cambre.

Nous les avons rencontrés avec M. Maingain, M. Dhondt et M. Zian la semaine passée, et nous les reverrons la semaine prochaine. Nous allons étudier les demandes et les propositions de la commune d’Uccle. Je vous ferai part de l’état de nos discussions et des éventuelles décisions qui en découleront lors du prochain Conseil communal.

Mme Lalieux, présidente du CPAS.- En réponse à la question de Mme Vivier, les visites aux résidences Ursulines et Vésale ont commencé aujourd’hui. Dans les trois autres maisons de repos, les visites ont commencé lundi passé. Elles ne sont pas organisées par le personnel de soins, mais par le personnel administratif, le personnel paramédical et le personnel social. Si nécessaire, nous leur avons proposé du personnel administratif complémentaire pour la prise de rendez-vous. Les mesures prévues par Iriscare sont application, à savoir port du masque pour les résidents, écran plexiglas, masque pour les visiteurs, gel hydroalcoolique, signature d’un document par les visiteurs attestant l’absence de symptômes liés au Covid-19.

Signalons que ce genre de visite ne convient pas à tous les résidents. Beaucoup de familles refusent de rendre visite à leurs proches, car elles savent que pour des personnes atteintes d’Alzheimer ou de démence, c’est le toucher qui est important. Ce sont nos infirmières hygiénistes qui ont formé les infirmières de l’instruction publique.

Les masques achetés par Iris-Achats serviront également à nos maisons de repos.

Toutes nos maisons de repos ont été testées. Il en ressort que 9 % au total des 800 membres du personnel ont été testés positifs. Nos maisons de repos ne rencontrent plus de problème d’effectif. Cet été, nous engagerons des effectifs extérieurs pour que nos personnels puissent se reposer et prendre des vacances bien méritées.

Madame El Bakri, nous avons enregistré 251 nouvelles demandes de revenu d’intégration liées à la crise, dont 75 qui travaillaient dans l’horeca.

Madame Vivier, je ne pense pas que le nombre de sans-abri augmente, mais ces personnes sont certainement devenues plus visibles, car elles ne peuvent plus vivre de la mendicité. Entre 4.000 et 4.500 personnes ont été recensées par La Strada. Nous avons ouvert des places pour les accueillir 24 heures sur 24, mais elles gonflent également les files pour les colis alimentaires. La Ville connaît une forte présence de sans-abri, car nous concentrons plus de quatre cinquièmes des places disponibles qui leur sont destinées en Région bruxelloise.

Les files pour les colis alimentaires ne cessent d’augmenter. Ces colis ne sont pas destinés aux sans-abri, mais à des personnes en grande précarité (allocataires sociaux, personnes qui travaillaient dans l’économie parallèle et qui ont perdu leur job…). Le nombre de personnes qui demandent un colis alimentaire a pratiquement doublé. Je rappelle que pour l’obtention de ces colis, il ne faut plus d’attestation du CPAS. Nous avons décidé de procéder à l’achat de produits frais, notamment grâce aux 220.000 € que nous avons reçus de la Région.

Nous sommes prêts à ouvrir le Resto du cœur, mais nous devons attendre les instructions du Comité national de sécurité. Nous avons déjà imaginé le réaménagement des réfectoires pour accueillir les gens dans le respect des dispositions sanitaires.

Nous sommes tous convaincus qu’une crise sociale nous attend dans les prochains mois. Un montant de 15 millions a été débloqué par le niveau fédéral, essentiellement destiné à l’aide complémentaire apportée à des personnes dans le besoin. Il peut s’agir d’indépendants, de travailleurs pauvres, de personnes de la classe moyenne qui éprouvent des difficultés à payer leurs factures d’énergie, leurs besoins en équipements numériques, etc. Nous comptons sur le secteur associatif pour faire connaître l’existence de cette aide qui s’élève, pour le CPAS de la Ville, à 590.000 €. Nous négocions un montant supplémentaire de 30 millions € pour le Fonds spécial de l’action sociale à répartir entre les 19 CPAS de la Région bruxelloise. Il vise les aides complémentaires et l’engagement de personnels supplémentaires pour la gestion des dossiers (médiation de dettes, paiement de factures, etc.).

J’en viens à la violence conjugale. Beaucoup de situations de ce genre sont signalées au CPAS. Nous orientons les gens vers le numéro vert et les asbl d’urgence. On perçoit des tensions dans beaucoup de familles, notamment celles qui ne peuvent plus prendre en charge 24 heures sur 24 des enfants ou des adultes handicapés. Heureusement, les centres de jour vont rouvrir progressivement.

Mme Hariche, échevine.- J’ai reçu plusieurs questions de Mme Vivier concernant la situation dans les écoles.

Grâce au travail acharné de différents services, y compris extérieurs à la Ville, comme le CPAS, l’Hôpital Saint-Pierre, Iris Achats ou les Cuisines bruxelloises, la rentrée a pu se faire dans de très bonnes conditions. J’ai eu l’occasion de visiter plusieurs établissements et les équipes y étaient ravies. Nous avons reçu l’avis positif du SIPPT pour tous les établissements qui devaient rouvrir leurs portes, puisque tout le matériel nécessaire pour accueillir de manière sécurisée et sereine les enfants et les enseignants avait été livré.

Le lundi 18 mai, ce sont les sixièmes du primaire et sixièmes et septièmes du secondaire qui sont rentrées. En sixième primaire, environ 50 % des élèves se sont présentés ; pour les sixièmes et septièmes du secondaire, le taux est d’environ 73 %. Le 25 mai se sont ajoutées les deuxièmes du secondaire. Dans le primaire, comme le nombre d’enfants en première et en deuxième était très limité, nous avons choisi d’accueillir prioritairement les élèves qui éprouvent des besoins particuliers, qu’ils soient d’ordre social, psychologique, familial ou pédagogique. Ceux-là ont été contactés et ont repris le chemin de l’école. Voici quelques chiffres relatifs aux présences dans les écoles :

  • 210 enfants en garderie, ce qui représente à peine 1,5 % de la population en obligation scolaire ;
  • un peu moins de 50 % des élèves en sixième primaire ;
  • 60 % des élèves de sixième et septième secondaire cette semaine, contre 73 % la semaine passée. Il s’agit d’un net fléchissement. Nous espérons qu’il ne concerne que la journée d’aujourd’hui et qu’ils reviendront Contact sera pris avec les parents ;
  • 20 % seulement des élèves de deuxième secondaire, auquel s’ajoute pour l’enseignement primaire 498 enfants qui rencontrent des besoins spécifiques et qui sont venus.

Compte tenu du fait que les garderies accueillent très peu d’enfants et qu’il reste des locaux et du personnel disponibles qui a envie de reprendre le travail, nous allons réexaminer la situation dès demain avec les directions d’établissement et voir ce que nous pouvons faire pour accueillir les enfants de première et de deuxième primaire dès lundi prochain. Il y aura probablement des disparités d’un établissement à l’autre, puisque l’élément fondamental, ce sont des locaux en nombre suffisant et assez grands.

Vu le nombre réduit d’enfants, le personnel était suffisant pour garantir l’encadrement dans les garderies sans devoir recourir au dispositif de l’accueil extrascolaire, comme préconisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Mme Dhont m’interroge sur les phases de déconfinement. Je partage son inquiétude, d’ailleurs relayée par de nombreux pédopsychiatres, pédiatres et professionnels de l’éducation, relative aux enfants confinés depuis plus de deux mois sans vie sociale et avec très peu de contacts réels avec leurs camarades. Nous voulons rétablir ce contact.

De nombreux parents nourrissent beaucoup de craintes face au retour à l’école. Toutefois, je suis convaincue que grâce aux communications organisées par les professionnels sur la santé mentale des enfants et sur l’importance du contact avec leurs camarades de classe, le nombre d’enfants qui retournent à l’école augmentera.

En ce qui concerne les matières non vues, ce sera, à mon sens, aux écoles de rattraper le retard, et pas au secteur associatif ou extrascolaire. En effet, ces besoins s’expriment par groupes-classes et ces derniers ne peuvent pas être constitués de la même manière dans le cadre des activités organisées par le secteur associatif extrascolaire. Cette mission doit être dévolue à l’école. En plus, ce sont rarement des pédagogues qui donnent cours dans les structures associatives, ce qui risque de ne pas donner les résultats escomptés.

Nos équipes sont déjà en train de préparer minutieusement la rentrée scolaire prochaine en reprenant les matières qui ont été vues et celles qui doivent encore l’être pour chaque classe.

Organiser des cours de rattrapage en été n’est pas une bonne idée, car cela creuserait encore les inégalités entre enfants, ce que nous voulons absolument éviter. La ministre de l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne cesse de répéter depuis le début du confinement qu’il faut réviser et consolider les compétences, plutôt que d’entamer de nouveaux cours.

Par contre, nous renforcerons tous les dispositifs utiles pour permettre aux élèves de se remettre au travail et de combler au plus vite, dans de bonnes conditions, le retard éventuellement accumulé. Nous ne laisserons personne au bord de la route.

Dans ce cadre, les centres de jeunes pourraient être sollicités en soutien, comme ils l’étaient avant le confinement, pour des matières particulières.

J’en viens aux activités de vacances pour cet été. Je tiens à rassurer les membres du Conseil communal sur le fait que tous les enfants pour lesquels nous aurons reçu une demande d’inscription seront accueillis au sein de nos centres de vacances. Nous accueillons en moyenne entre 1.200 et 1.500 enfants. Nous pouvons nous attendre à en accueillir plus cette année et nous nous y préparons. Nous n’avons pas encore reçu de consignes claires du Conseil national de sécurité, mais nous sommes déjà convaincus que nous aurons un rôle important à jouer durant les mois de vacances.

Nous respecterons les consignes édictées par l’ONE et la VGC pour les activités. Les centres de vacances fonctionnent déjà en organisant de petits groupes d’enfants par tranche d’âge avec des moniteurs référents pour chaque groupe. Nous devrions donc pouvoir faire face à la demande.

La coordination des activités de vacances a travaillé pour permettre la bonne tenue de nos différentes activités. Cela vaut pour les plaines de jeux, mais aussi pour les stages et les séjours. Nous ferons en sorte de pouvoir accueillir les enfants dès le 1er juillet.

Les maisons des enfants rouvriront en juin. Elles seront ouvertes en été sous la forme de centres de vacances. Le service jeunesse continuera de mettre en place tout ce qui sera nécessaire pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions. L’agenda en cours de préparation est extrêmement intéressant. Selon moi, beaucoup plus de familles ne partiront pas en vacances cette année et ce service en sera d’autant plus apprécié.

Madame Dhont, s’agissant de Bravvo, je ne répondrai qu’aux questions qui ne concernent pas les agents. Je suis bien sûr à votre disposition pour répondre à d’autres questions à huis clos.

Vu les mesures du gouvernement fédéral prises au cours de la deuxième moitié du mois de mars et compte tenu de la nature du travail des agents de Bravvo, nous avons commencé par dispenser les agents des services dont le fonctionnement était strictement interdit. Une autre partie des agents a été mise en télétravail, mais de façon insuffisante. Il a donc été proposé de les mettre en chômage temporaire à partir du 1er avril pour raisons majeures, avec une compensation du salaire : 70 % payés par l’Orbem et 30 % par Bravvo. À partir du 1er avril, seuls les responsables des différents axes et du payroll, les collaborateurs des ressources humaines, les gardiens de la paix et Bruciteam ont continué de travailler. Les autres ont été mis en chômage technique, car la nature même de leur travail était interdite.

Au vu des dernières décisions du gouvernement fédéral, nous allons très certainement demander aux médiateurs, animateurs scolaires, médiateurs sociaux et éducateurs de réintégrer leur travail afin qu’ils puissent reprendre contact avec les familles et préparer les activités qui seront organisées au cours des deux mois d’été.

Une analyse des risques et un audit interne ont été réalisés. Conformément à la législation sur le bien-être au travail, un plan est en cours de négociation pour adopter des mesures qui répondent aux problématiques identifiées dans ladite analyse des risques. Les plaintes que nous avons reçues et les conclusions de ces deux analyses convergent. Elles nous ont amenés à prendre des décisions qui ne sont pas spécialement agréables, mais nécessaires pour permettre à la toute grande majorité des agents de travailler dans la sérénité en cette période difficile. Ces décisions de gestion courante relèvent du conseil d’administration, même si les membres de l’assemblée générale peuvent demander des informations, qui doivent leur être fournies.

Quant aux changements d’horaires auxquels Mme Dhont fait référence, ils étaient absolument indispensables. En effet, à partir de l’instauration du confinement, il était inutile de faire venir les gardiens de la paix à 7h pour organiser les entrées d’écoles et le soir pour la sortie, puisque les écoles étaient fermées. Le bourgmestre et moi-même avons rencontré les chefs d’équipe de Bravvo pour discuter de la meilleure manière de répondre au plus près aux besoins de la population. C’est avec eux que nous avons revu les horaires et les conditions pécuniaires, de manière à ce que le salaire des agents ne soit pas raboté.

S’agissant des chaussures auparavant fournies puis transformées en primes à la demande des syndicats, c’est l’inspection des lois sociales qui a relevé l’illégalité de ladite prime. Il en a été de même pour la prime relative au nettoyage des vêtements. Nous nous sommes donc engagés à envisager la manière de garantir ce service aux agents, tout en restant dans la plus stricte légalité.

Tout le matériel dont les agents avaient besoin (gel, masques, nettoyage des uniformes) a été fourni à temps, dès le début du confinement. Les consignes ont été données de manière claire pour rendre possible la distanciation sociale (locaux supplémentaires pour les agents). Nous avons rencontré les chefs d’équipe à plusieurs reprises afin de répondre au mieux à leurs besoins.

M. Dhondt, échevin.- Madame Barzin, la création de zones partagées est une mesure que le Collège a dû prendre d’urgence pour la période de déconfinement afin d’organiser la distanciation physique dans nos rues et artères commerciales. Il s’agit d’une mesure temporaire d’une durée de trois mois, renouvelable. L’objectif est de pouvoir accueillir les clients qui font vivre nos commerces et de fluidifier les modes de déplacement. L’organisation des files dans le respect des règles édictées par le Conseil national de sécurité est compliquée. La zone partagée donne plus de place et elle aidera le secteur horeca à rouvrir ses terrasses. Aucun flux n’est exclu dans une zone partagée. Celle-ci vise à partager l’espace public, à donner la priorité aux piétons et à limiter la vitesse. Dans les prochaines semaines, nous organiserons des réunions avec les parties prenantes afin d’évaluer le fonctionnement de ces zones partagées et, éventuellement, les adapter. S’agissant de l’aspect logistique, une déviation est prévue par la rue du Pont-Neuf.

M. Maingain, échevin.- Depuis le début de la crise, notre stratégie a reposé sur trois axes, à savoir l’information, le soulagement de la trésorerie et le soutien à l’activité. Nous agissons face par phase : confinement, déconfinement et plan de relance.

J’en viens aux questions relatives à la réouverture des commerces principalement non alimentaires qui a eu lieu le 11 mai dernier. Nous avions anticipé cette réouverture en étudiant pour chaque artère les aménagements nécessaires au respect des recommandations sanitaires émises par le Conseil national de sécurité. Notre politique de soutien durant cette phase s’est traduite par la mise à disposition de restart packs, l’encadrement des artères commerciales et la réouverture contrôlée des marchés. Ainsi, la Ville de Bruxelles et l’asbl Entreprendre.brucity ont mis à la disposition des commerçants locaux des restart packs (529 dont 23 pour des maraîchers). Ces packs sont disponibles au siège d’Entreprendre.brucity ou livrés par BME dans les zones plus décentrées. Nous adopterons les mêmes mesures pour le secteur horeca dès que nous connaîtrons les contraintes imposées à sa réouverture.

Dans la rue Neuve, un dispositif spécial a été mis en place : gestion des flux, gestion des files d’attente…

En termes de fréquentation, entre 50.000 et 60.000 personnes transitent dans la zone de la rue Neuve quotidiennement, contre 110.000-130.000 l’année passée à la même période. Selon l’association des commerçants, le chiffre d’affaires réalisé oscille entre 40 et 50 % par rapport à une situation normale.

Nous travaillons avec l’ensemble des associations de commerçants pour évaluer le dispositif de la rue Neuve et le redémarrage économique dans tous les quartiers commerçants du territoire. Ainsi, nous avons dû déployer sur la rue Marie-Christine un dispositif particulier à cause de problèmes rencontrés dans la gestion des flux. Des stewards ont été chargés de gérer les files et le flux piéton. Quelques places de parking seront supprimées. Le même dispositif sera mis en place rue De Wand.

Nous agissons dans l’ensemble des noyaux commerciaux de la Ville de Bruxelles afin que reprise de l’économie ne rime pas avec reprise de l’épidémie, et pour que la sécurité des commerçants, des employés et des clients soit assurée.

Les chiffres de l’activité économique varient très fortement selon les types de commerce et les quartiers. Dans les Marolles, avec la fermeture du marché et de l’horeca, la reprise est extrêmement difficile. D’autres artères plus périphériques, avec des clientèles plus locales, s’en sortent mieux. Globalement, le chiffre d’affaires annoncé par les commerçants oscille entre 40 et 50 %. Cela démontre, pour l’ensemble du secteur économique, le besoin de voir les mesures de droit passerelle, de chômage économique et de soutien prolongées par le pouvoir fédéral.

J’en viens à la réouverture attendue du secteur horeca et à l’extension des terrasses. Le gros problème réside dans l’incertitude relative aux modalités de réouverture des établissements. Une décision est attendue pour le 3 juin et il sera difficile, pour les commerçants, de procéder pour le 8 juin (date annoncée de la réouverture) aux aménagements nécessaires. Quoi qu’il en soit, nous avons décidé d’être proactifs et de lancer dès maintenant le projet d’extension des terrasses.

Nous avons ouvert un formulaire d’inscription en ligne qui permet aux établissements horeca de marquer leur intérêt pour une extension temporaire de leurs terrasses. À ce jour, plus de 200 établissements ont introduit une demande. Le chiffre évolue d’heure en heure. Chaque dossier fera l’objet d’une analyse, d’une autorisation et d’un traçage par le service du commerce. Nous devrons adapter notre décision aux conditions imposées par le Conseil national de sécurité.

L’instauration de la zone de rencontre est une réelle opportunité pour ce projet d’extension des terrasses, dans la mesure où elle permettra aux établissements horeca de disposer d’un espace supplémentaire sur les trottoirs, mais aussi en voirie.

Certains établissements nous ont même demandé d’envisager la fermeture de certaines rues en soirée. Nous étudions toutes les possibilités. Je rappelle que l’extension des terrasses vaudra pour tous les quartiers commerçants de notre Ville.

La réouverture des marchés s’est bien déroulée, dans le respect des gestes barrières. Les marchés de moins de 50 étals ont pu reprendre leur activité dès la semaine passée (Anneessens le mardi, Sainte-Catherine le mercredi et le samedi, place Peter Benoit et rue De Wand le vendredi). Nous devrons probablement ajuster certains plans en fonction du retour des maraîchers dès la semaine prochaine. Pour les marchés de plus de 50 étals, nous travaillons sur des plans alternatifs pour permettre une ouverture la plus rapide possible. Les maraîchers demandent une concertation avec les échevins des diverses communes pour coordonner la tenue des marchés. Nous avons déjà tenu plusieurs réunions avec la ministre Trachte et les échevins du commerce pour fixer un système homogène de gestion des emplacements sur les marchés. Je ne peux pas m’engager sur une date de réouverture des marchés de plus de 50 étals.

Le marché de la place du Jeu de Balle fait l’objet d’une interdiction spécifique dans l’arrêté royal du ministre De Crem sur les braderies, brocantes et marchés aux puces. Pour l’heure, nous n’avons pas de plan alternatif ni de perspective quant à sa réouverture, ce que je regrette.

Nous avons prévu des actions de communication pour ramener la clientèle vers les marchés locaux. Les équipes de placiers du service du commerce ont géré les flux aux entrées. En termes de fréquentation :

  • marché Anneessens : 387 entrées avec 5 marchands
  • marché bio de la place Sainte-Catherine : 117 entrées avec un seul marchand
  • marché de la place Peter Benoit : 232 entrées avec 7 marchands
  • marché De Wand : 170 entrées avec 4 marchands
  • marché de la place Sainte-Catherine : 235 entrées avec 5 marchands présents.

Je salue publiquement le formidable travail réalisé par l’asbl entreprendre.brucity et le département des affaires économiques. Les agents qui composent ce service et le service du commerce ont mené un travail extraordinaire pour soutenir les acteurs économiques bruxellois. Ils ont fait preuve d’une disponibilité et d’un professionnalisme exemplaires, tant pour gérer le 0800 en soirée et le week-end que pour préparer la réouverture des commerces non essentiels, préparer la réouverture des marchés et du secteur horeca, et l’extension des terrasses. L’ensemble du service est mobilisé pour soutenir la reprise économique et les commerçants. Son investissement démontre que notre administration est orientée vers le service public au sens noble du terme, avec pour objectif de soutenir les commerçants.

M. El Ktibi, échevin.- Je remercie le personnel du département démographie qui a poursuivi ses missions de service public pendant la crise.

Madame Nyanga, nos équipes ont fait face a des périodes chargées en déclarations de décès, mais celles-ci ont été traitées rapidement et exécutées en ligne. Le service décès a ainsi mis en place, avec les médecins constatateurs et les pompes funèbres, une procédure visant à s’assurer qu’en cas de présence d’un pacemaker sur un patient Covid-19, celui-ci pouvait être enlevé soit par le personnel hospitalier soit par l’entrepreneur des pompes funèbres. La collaboration entre les différents intervenants est efficace et les constats ont tous été réalisés. Les cérémonies funéraires sont maintenues depuis le début du confinement. Les restrictions fédérales relatives au nombre de personnes autorisées ont été difficilement vécues par les familles.

Néanmoins, ces dernières ont fait preuve de beaucoup de compréhension. Les funérailles des personnes indigentes ont également été poursuivies.

Le matériel mis à la disposition des agents en contact avec les dépouilles doit répondre aux mesures officielles de protection contre le Covid-19. Le matériel obligatoire est le suivant : blouse ou tablier de protection jetable, double paire de gants, manchons de chaussures jetables, masques de type FFP2 ou équivalents, gel désinfectant, protection oculaire. Les agents les plus exposés sont ceux de la morgue communale ainsi que les gardiens de cimetière chargés de procéder aux mises en bière des funérailles indigentes. Nous avons acquis des cercueils renforcés et imposé la mise en bière double. Nous avons réduit les équipes au minimum afin de garantir la distanciation sociale.

Mevrouw Houba, schepen.- Mevrouw de voorzitster, ik antwoord eerst op een vraag van mevrouw Debaets. Net zoals de hele culturele en toeristische sector in België is ook het atomium het slachtoffer van de corona-crisis en zijn alle activiteiten sinds maart stilgevallen. Alle toeristische en culturele plaatsen zijn volop getroffen door deze wereldcrisis. In de hele toeristische sector, dus ook in Brussel, gaat het om zware verliezen die onmogelijk snel gerecupereerd kunnen worden. Hier komt nog bij dat de klanten van het atomium grotendeels uit het buitenland komen. Het is dus moeilijk en zelfs onmogelijk om in volle crisis op de terugkeer van de toeristen te rekenen.

Het atomium is een van onze toeristische paradepaardjes en wordt door de gezondheidscrisis die we meemaken bijzonder hard getroffen. Het spreekt voor zich dat we alle mogelijke steunmaatregelen zullen bestuderen om ervoor te zorgen dat dit monument van ons patrimonium deze crisis te boven kan komen.

Als schepen van toerisme heb ik uiteraard al contact opgenomen met het atomium om het ingewikkelde beheer van de corona-crisis beter te begrijpen. In de laatste raad van bestuur die op 14 mei jongstleden plaatsvond is de stad geïnformeerd over de analyse van de financiële situatie. Nu de stad de financiële moeilijkheden kent, zullen wij de situatie analyseren om de geschikte beslissingen te nemen.

Tot slot heeft de stad af en toe projecten van het atomium gefinancierd, maar er is geen werkingstoelage. Ze zijn allemaal verbonden met het beleid van de expositie. Ik nodig de Brusselaars en Belgen bovendien ten stelligste uit om het atomium opnieuw te bezoeken, uiteraard met inachtname van de hygiënemaatregelen.

Ik laat dan nu opnieuw het woord aan mevrouw Jellab, voorzitster van het atomium, om een antwoord te geven op de vragen over het bestuur.

Mevrouw Jellab, schepen.- De vzw Atomium is een onafhankelijke structuur, eigenaar van het gebouw. De stad Brussel wijst zeven leden aan om in de algemene vergadering te zetelen, van wie er vijf deel uitmaken van de raad van bestuur, naast andere categorieën van vertegenwoordigers.

Zoals door mevrouw Houba al aangegeven, is er momenteel uiteraard geen sprake van een faillissement. Alleen moeten wij ons in de huidige context de vraag stellen bij de haalbaarheid inzake liquiditeiten ten gevolge van de lockdown of van andere situaties zoals de terroristische aanslagen die de verkoop van tickets volledig stil hebben gelegd.

In de context, gelet ook op het late uur en op de bijzonder informatieve aard van uw vragen, verwijs ik mevrouw Debaets naar de jaarverslagen en gepubliceerde jaarrekeningen van de vzw Atomium. Daarnaast komen deze vragen aan de orde in de bestuursorganen van de vzw Atomium waar haar partij ook een vertegenwoordiger heeft.

Mevrouw Persoons.- Mevrouw de voorzitster, ik heb geen specifieke vragen gekregen. Op het vlak van onderwijs kan ik misschien nog als aanvulling meegeven dat wij sinds vorige week al gestart zijn met, naast het zesde, ook de eerste en tweede leerjaren in het lager onderwijs.

Zestig tot zeventig percent van de leerlingen komen daar ook daadwerkelijk naar de klas. In de noodopvang in de basisscholen vangen we 70 tot 80 kinderen per dag op. In de middelbare scholen komen we aan een bezettingsgraad van 80%.

Jullie hebben ongetwijfeld gehoord dat minister Weyts al aangekondigd heeft dat de kleuter- en lagere scholen vanaf 2 juni terug open gaan. Bij de kleuters is dat nog vrij eenvoudig omdat één klas daar de bubbel vormt. Voor de lagere scholen moeten we nog altijd 4m² per kind en 8 m² per leerkracht in acht nemen. We zullen de klassen dus moeten opsplitsen in groepen. Onze directies hebben dit weekend keihard gewerkt om te kijken hoe ze dat allemaal kunnen realiseren in hun lokalen met het nieuw hygiëne- en veiligheidsplan. Ik wil hen daar ook heel graag voor bedanken want het is niet eenvoudig om zich telkens opnieuw volledig aan te passen aan nieuwe richtlijnen. Het is voor ons op zich nog redelijk vervelend dat er hierover nog geen officiële beslissing is van de veiligheidsraad. Mijnheer Van Ranst heeft vandaag verklaard dat de beslissing van de veiligheidsraad misschien niet zal overeenstemmen met wat minister Weyts heeft gecommuniceerd. Het is voor ons dus heel moeilijk om ons daar onmiddellijk aan te passen. We moeten wachten op de officiële richtlijnen en het lijkt mij ook logisch dat we in een stad als Brussel met een Nederlandstalig en Franstalig onderwijs zoveel mogelijk op dezelfde manier werken. Wij beginnen dus nu al met de voorbereiding, maar als het gaat om het onthaal van alle kleuters en zoveel mogelijk kinderen in het lager onderwijs, zullen we dat pas in de praktijk toepassen op 8 juni. Ik stel vast dat de meeste Nederlandstalige scholen, ook van de andere gemeenten, op die manier zullen werken.

Er wordt ons door de Vlaamse Gemeenschap ook gevraagd om minstens vijf dagen op voorhand met de ouders te communiceren. Ik ben als mama ook zeer blij dat alle kleuters en leerlingen uit het lager onderwijs terug naar school kunnen. Dat is absoluut noodzakelijk voor het welbevinden van onze kinderen, maar de manier waarop er nu gecommuniceerd wordt helpt de zaak niet vooruit. Er is nood aan duidelijke richtlijnen die voor heel het land dezelfde zijn. Er moet voldoende tijd zijn voor de directies en leerkrachten om dat allemaal op een veilige manier in de praktijk te kunnen brengen.

M. Pinxteren, échevin.- Je vous confirme les projections annoncées lors du dernier Conseil communal. Pour la semaine du 18 au 25 mai, le taux de fréquentation était d’environ 20 %. Ce taux augmente un petit peu cette semaine (27 %), soit bien en deçà des 50 % que nous espérons atteindre prochainement.

Comme l’a rappelé Mme Persoons, les règles varient d’une Communauté à l’autre. Du côté de Kind en Gezin, les mesures de compensation financière (non-justification des absences et de priorisation des publics accueillis) ont été prolongées jusqu’à la phase 3. Du côté de l’ONE, les modalités du contrat d’accueil sont à nouveau appliquées depuis le 18 Pour la période du 18 mai au 31 août, les closes de justification des absences et de réduction de la participation financière des parents sont adaptées dans trois types de situation : dégradation de la situation financière des parents depuis le 14 mars, prise en compte des personnes à risque (quarantaine, par exemple), prise en compte des contraintes d’organisation des familles. En pareil cas, l’ONE intervient pour que les parents ne doivent pas payer la totalité de la participation forfaitaire normalement due. L’ONE va mettre en place une cellule de veille qui viendra en soutien aux milieux d’accueil qui rencontrent des difficultés sanitaires, financières ou organisationnelles. Ce soutien est prévu jusqu’au 31 décembre 2020.

À la Ville de Bruxelles, un contact individuel est pris avec tous les parents des enfants qui fréquentent nos crèches afin de connaître leurs intentions dans les prochaines semaines et prochains mois. Il en ressort que 20 % des parents ne remettront pas leur enfant en crèche d’ici à la fin juin, voire au-delà ; 15 % restent dans l’inconnu, en fonction de la date de reprise de leur travail ; 5 % ont rompu le contrat d’accueil, dont la plupart visent des enfants qui entrent en maternelle en septembre prochain.

Nos assistantes sociales suivent de près la situation des familles et adaptent en fonction de leur situation les contrats d’accueil et les participations forfaitaires.

Le bien-être des enfants est au centre de nos préoccupations. L’ensemble des professionnels de la santé sont convaincus que le meilleur endroit pour les enfants, c’est la crèche, où ils peuvent être stimulés et mis en contact avec d’autres enfants. Toutefois, nous devons tenir compte de l’anxiété bien légitime de certains parents. Pour cette raison, nous maintenons un lien téléphonique avec les parents qui ont peur de mettre leur enfant en crèche. La volonté du Collège et de ne pas pénaliser financièrement ces familles qui, pour d’autres raisons que celles fixées par l’ONE, ne voudraient pas remettre leur enfant en crèche. Nous ne leur réclamerons pas de participation financière jusqu’à la fin du mois d’août.

M. Zian, échevin.- Effectivement, la Régie a mis une salle à la disposition des étudiants, tout en respectant les règles sanitaires. Ce local est situé aux 133 de la rue du Midi. Il est ouvert de 8h à 17h et peut accueillir une vingtaine d’étudiants. Un courrier a été envoyé à l’ensemble des locataires de la Régie à ce propos. Cette mesure vise les étudiants du supérieur. Nous avons reçu 14 réponses. L’opération a démarré aujourd’hui. Monsieur De Lille, les feuillets d’information étaient bel et bien rédigés dans les deux langues.

J’en viens aux locataires résidentiels et commerciaux de la Régie. Le Collège a décidé de prendre des mesures exceptionnelles afin de soutenir tous nos locataires. De telles mesures ont également été prises par Mme Lalieux pour les locataires du CPAS. S’agissant des locataires commerçants, il a été décidé de les exonérer totalement des loyers d’avril et de mai pour les commerces de détail, et d’un mois supplémentaire pour les établissements horeca et autres secteurs dont l’activité a été interdite de reprise en date du 11 mai. Sachant que leur activité ne reprendra pas intégralement dans un premier temps, il leur a été accordé d’étaler le paiement du loyer de juillet et de le reporter en 2021. Donc, les loyers qui ont été gelés pourront être étalés sur la période du premier semestre 2021. L’objectif est de soulager la trésorerie de ces commerçants.

S’agissant des locataires résidentiels ayant subi une perte de revenus soudaine en raison de la crise actuelle, une aide unique pourra leur être octroyée sous certaines conditions. Son montant variera selon la composition du ménage : 300 € pour les ménages sans enfant, 350 € pour les ménages avec un ou deux enfants, 400 € pour les familles dites nombreuses. Cette mesure vient compléter la prime décidée par la ministre régionale Mme Ben Hamou qui se focalisait sur les locataires du parc privé. Il nous est apparu essentiel de nous en inspirer pour aider nos locataires touchés par cette crise. Un nouveau courrier sera donc envoyé à chacun d’eux afin de les informer de façon précise sur la procédure qui leur permettra de bénéficier de cette aide.

Nous ne disposons pas encore de chiffres, la mesure ayant été prise il y a 15 jours à peine par le Collège. Nous reviendrons vers vous dès que possible pour vous donner l’ensemble des données relatives à ce soutien considérable que nous apportons aux locataires résidentiels et commerciaux de la Régie.

Mevrouw Debaets.- Mevrouw de voorzitster, ik heb nog bijkomende vragen over het relanceplan voor de Brusselse horeca.

Het persbericht dat de wereld is ingestuurd door Beci en de horecafederatie was in de eerste plaats wellicht bedoeld om de Brusselse gewestregering wakker te schudden en niet zozeer de stad want de steun komt natuurlijk van de gewestregering.

Ik heb daaruit begrepen – want dat was toch wel de noodkreet van de horecafederatie en van Beci – dat de maatregelen die tot nu toe bestaan eigenlijk hun doel voorbijschieten. Als je het persdossier leest stel je vast dat ze vooral refereren aan het feit dat noodlijdende horecazaken weliswaar kunnen lenen bij Finance Brussels, maar tegen intrestvoeten tussen 2 en 6%. Voor een hypothecaire lening kan een particulier mits enige onderhandeling komen tot 1tot 1,50 %. Dat men noodlijdende handelszaken die erg getroffen zijn door een crisis laat lenen tegen tarieven die tot zes keer hoger liggen, is bijzonder eigenaardig. Vandaar dat zij ook een oproep deden naar de stad want er zijn ongeveer 3000 horecazaken op het grondgebied van de stad. Op de vraag wat er kan worden gedaan is ten dele al geantwoord. Ik denk dat het voorstel van de terrassen daar voor een stuk aan tegemoet komt. Het is geen zaligmakende oplossing, maar het zal mensen de mogelijkheid bieden om zekere economische activiteiten te ontplooien. Ik las, onder meer in BRUZZ, dat de stad zou instemmen met een uitbreiding van de terrassen, doch alleen verticaal.

Waarom ook niet horizontaal? Ik begrijp wel dat daarvoor de toestemming van de buren vereist is, maar wat als de buren, wanneer een verticale uitbreiding niet mogelijk is omdat de horecazaak vlak naast een weg ligt, ermee instemmen een stuk van het openbaar domein voor hun woning ter beschikking te stellen? Is daarover nagedacht? Waarom beslist u om alleen maar verticale uitbreiding toe te staan?

Een andere vraag waarop geen antwoord gegeven is, was of u er zicht op hebt hoeveel van de aanvragen die bij het OCMW binnenkomen, afkomstig zijn van horecapersoneel.

Voor een derde vraag richt ik mij tot de burgemeester omdat ik uit zijn toelichting begrepen heb, maar misschien is dat niet zo, dat er ook steunmaatregelen moeten komen voor mensen die in het zwarte circuit actief zijn. Ik begrijp toch niet goed hoe men een legale steun kan verlenen aan mensen die in het zwarte circuit werken, hoe penibel die situaties ook zijn. Ik weet dat die mensen het heel erg moeilijk hebben.

Welke juridische achterpoortjes heeft men hiervoor gevonden?

Nog een korte reactie op het Atomium. Dat het Atomium op de rand van het faillissement staat, is geen verzinsel van mij. Dat is zo in de pers verschenen. Gelukkig hoor ik nu dat het allemaal niet zo’n vaart zal lopen en dat het hoogstens over liquiditeitsproblemen gaat. Dat is uiteraard goed nieuws, maar toch ben ik een beetje op mijn honger gebleven voor wat betreft een aantal vragen.

De voorzitster van de vzw Atomium verwijst naar het feit dat mijn partij een vertegenwoordiger heeft in de algemene vergadering. Dat is een zeer zwak argument om niet op vragen te antwoorden. Ik zie mij dus genoodzaakt een aantal vragen te herhalen.

Ik lees dat ze bijna 3 miljoen schuld hebben opgebouwd en dat ze daardoor in liquiditeitsproblemen komen. Ik vraag mij dan af of de vzw Atomium, die inderdaad één van de toeristische trekpleisters van Brussel is, de voorbije jaren dan geen financiële buffer heeft kunnen aanleggen.

Graag had ik ook op deze vragen een antwoord en meer informatie gekregen. Als ik die niet krijg, zal ik ze opnieuw schriftelijk indienen, ook voor wat betreft het jaarlijks budget en de besteding ervan. Hoeveel gaat er bijvoorbeeld naar personeel en hoeveel naar de algemene werking? De schepen zegt dat de stad Brussel zeven mensen aanwijst om in de raad van bestuur te zetelen. Ik vind het ook belangrijk te weten welke zitpenningen aan die bestuursleden worden toegekend?

M. Weytsman.- Le groupe MR/Open VLD en appelle à des mesures d’urgence pour améliorer la qualité de vie dans plusieurs quartiers de Laeken. Des mesures ciblées, étudiées et concertées. Nous avons l’impression que certains membres du Collège se sont bien amusés sur les plateaux de télévision en se gargarisant d’avoir créé la plus grande zone de rencontre du monde. Le seul intérêt réside dans les mesures d’urbanisme tactique, principalement dans les quartiers Saint-Géry et Sainte- Catherine. Pendant tout ce temps, vous avez largement délaissé des quartiers où les habitants, les commerçants et les comités de quartier vous appelaient à l’aide. Rue Marie-Christine, rien n’a été fait pour aider au respect de la distanciation sociale, aucune aide, aucune indication, aucune infrastructure. Il en va de même pour l’avenue Houba-de Strooper et le boulevard Émile Bockstael. Le placement des blocs de béton et des totems a été fait sans la moindre concertation avec les commerçants. Nous demandons que les zones de rencontre soient créées en concertation avec les commerçants, dans la rue Marie-Christine et d’autres. Vous avez deux mois pour le faire. Il est également demandé de restaurer quelques trottoirs et voiries en très mauvais état.

La rue Marie-Christine est un véritable dépotoir, comme l’avenue Houba-de Strooper et le boulevard Émile Bockstael, avec des déchets et des masques partout. Vendredi encore, des commerçants demandaient d’être aidés par du personnel de Bravvo, notamment pour organiser les files devant les commerces.

Les feux lumineux sur l’avenue Houba-de Strooper et le boulevard Émile Bockstael devraient être davantage synchronisés. Les familles se sont agglutinées sur les trottoirs. Vos efforts, principalement médiatiques, se sont concentrés sur le centre- ville.

De manière générale, quelle est votre stratégie pour Laeken, Neder-over-Heembeek, Haren et le quartier européen ?

Lors du dernier Conseil communal, vous nous avez dit que toutes les personnes mises en chômage technique avaient été payées. Or, hier encore, ce n’était pas le cas. Une partie des ouvriers mis en chômage technique n’ont toujours pas reçu 100 % de leur rémunération et ignorent quand ils la percevront intégralement.

 

Mme Barzin.- Je note positivement l’ouverture à l’égard des entrepreneurs concernant la taxe pour occupation du domaine public. Je salue également ce qui a été mis en place sur la rue Neuve au moment de la reprise. Néanmoins, je regrette les fins de non-recevoir données à l’annulation de certaines taxes. Je pense totalement à l’annulation de la totalité de la taxe sur les terrasses et de la taxe sur les enseignes, ce qui soutiendrait l’horeca en grande difficulté. C’est regrettable, alors que d’autres communes moins nanties vont plus loin.

En ce qui concerne la reprise de l’horeca, j’insiste sur le soutien nécessaire aux établissements pour répondre aux impératifs d’un mobilier harmonisé, vu les problèmes de trésorerie. Je remercie les services pour leurs efforts, mais j’insiste sur le nécessaire renforcement de la cellule horeca. Je n’ai pas reçu réponse sur une éventuelle aide de finance.brussels pour soutenir cette reprise. J’en déduis qu’elle est nulle, et c’est très regrettable.

Vous avez dit travailler sur un plan de relance pour faire revenir les gens en ville. Au- delà des annonces, en quoi consiste-t-il ? Quand les commerçants bruxellois peuvent- ils l’espérer ?

Je remercie l’échevin Dhondt pour ses précisions sur la zone de rencontre. J’entends que les associations de commerçants vont seulement être consultées. Ce dispositif peut être utile dans certaines artères commerçantes, mais nous sommes soucieux de l’accès global au centre-ville. Pour cette raison, nous mettons en cause la limitation à 20 km/h sur l’ensemble du Pentagone et les axes de pénétration.

Vous n’avez pas répondu sur les possibles dérogations à cette limitation pour les livraisons. J’espère que tous ces éléments feront partie de l’évaluation que vous nous annoncez.

Madame Lalieux, vous avez annoncé au dernier Conseil communal la présence d’indépendants venus demander de l’aide sociale depuis la crise. En connaissez-vous le nombre ?

Monsieur le bourgmestre, vous n’avez pas répondu sur la base réglementaire sur laquelle vous avez fondé votre décision de fermer le bois de la Cambre le 19 mars. Il semble en effet qu’il n’y ait pas d’arrêté à ce propos. Sur quelle base légale avez-vous prolongé ladite fermeture depuis la fin de l’arrêté de pouvoirs spéciaux, à savoir le 16 mai ? Cela me semble inquiétant.

J’entends votre démarche de concertation a posteriori. Votre position n’est pas claire quant à une possible fermeture du bois de la Cambre pendant certaines périodes et jusqu’au 31 août. En temps normal, le bois de la Cambre permet à chacun de s’y balader, même s’il est ouvert à la circulation. Je rappelle l’importance de ce nœud de communication qui permet à des clients du sud de Bruxelles de faire vivre nos commerces du centre-ville. Aujourd’hui, le propriétaire d’une enseigne de meubles design bien connue a annoncé qu’il quittait l’avenue Louise car « le quartier est totalement abandonné par les édiles communaux ». J’espère que cela fera réfléchir à la question.

Mme Dhont.- Malgré le travail des directions et des personnels, le taux de présence dans les écoles est catastrophique !

S’agissant des vacances, comment allez-vous faire pour informer les parents du fait que tous les enfants seront les bienvenus aux diverses activités ? Je rappelle que les vacances commencent déjà dans quatre semaines.

J’ai proposé d’accueillir les enfants, pendant la dernière quinzaine du mois d’août, dans les maisons de jeunes ou les maisons de quartier, par exemple, pour les aider à rattraper leur retard dans certaines matières. De jeunes étudiants ou des bénévoles pourraient s’en charger. Selon moi, les parents connaissent de gros problèmes, mais je me demande si vous êtes au courant de ce qu’il se passe dans les quartiers populaires et les logements sociaux.

Les 118 travailleurs de Bravvo qui ont été mis en chômage temporaire recevront-ils une prime pour compenser leur perte de salaire ?

Vous nous dites que les éducateurs et les travailleurs de rue ont été mis en chômage temporaire parce qu’ils n’avaient pas de travail. C’est honteux ! Les services sociaux étaient fermés dans le quartier. Les maisons de quartier, les maisons d’enfants et les maisons de jeunes étaient réellement nécessaires pendant la période de confinement. Tous ces personnels auraient pu travailler, parler avec les parents et les jeunes, les orienter. Il est incroyable que vous les ayez mis au chômage temporaire au lieu de les laisser imaginer les moyens d’entrer en contact avec les jeunes et les familles.

Toujours s’agissant de Bravvo, j’espère que vous réalisez la situation malsaine et la mauvaise ambiance parmi les travailleurs.

Monsieur Zian, parlez-vous d’un gel ou d’une annulation des loyers pour les commerçants ?

Pour les locataires de la Régie, s’agit-il d’une somme fixe ou d’une compensation fixe pour les mois d’avril et de mai. Sur quels critères octroierez-vous le bénéfice de ces mesures ?

Mme Hariche, échevine.- Madame Dhont, je ne me réjouis pas du nombre d’enfants actuellement dans les écoles. Effectivement, il est beaucoup trop faible, mais cela relève de la responsabilité des parents que nous essayons de rassurer. Les déclarations de pédopsychiatres et autres professionnels de la santé mentale des enfants aideront beaucoup de parents à prendre conscience de l’importance d’un retour à l’école. Pour une classe d’enfants, nous devons en organiser trois, trouver les enseignants et les locaux. Ne nous leurrons pas : nous n’aurons pas la possibilité d’accueillir tous les enfants, ce qui n’est d’ailleurs pas l’objectif. Nous devons procéder progressivement, par paliers, pour éviter que l’épidémie ne se propage à nouveau. Nous continuerons de rassurer les parents et de les convaincre que leur enfant est mieux avec ses camarades à l’école qu’à la maison, surtout après deux mois de confinement.

S’agissant de la communication autour des activités de vacances, nous l’avons déjà lancée : 17.000 envois ont été faits, dont 14.000 aux enfants de la Ville et 3.000 par le biais du fichier de Jeunesse à Bruxelles. Et le système fonctionne, puisque les familles sont en train d’inscrire leurs enfants.

S’agissant du rattrapage scolaire, il est évident que nous devons tenter de l’organiser, mais il ne s’agit pas d’avancer dans les matières, ce qui créerait des disparités entre enfants.

Concernant le personnel de Bravvo, pour lever toute équivoque, les animateurs éducateurs de rue ont été mis en chômage temporaire parce que le Conseil national de sécurité interdisait leurs activités et interdisait aux maisons de jeunes de fonctionner. Je rappelle que les premières semaines, le confinement avait pour objectifs, d’une part, de créer des silos les plus petits possible et, d’autre part, d’éviter les déplacements. Demander à ces personnels de réaliser des tâches interdites aurait été irresponsable. Aujourd’hui, on nous annonce que les activités reprendront pour juillet et août. Ce personnel reviendra donc au travail en juin afin de préparer les activités.

Madame Vivier, organiser une tournante de professeurs est inévitable. Le professeur qui donne une heure de cours dans chaque classe aura, de facto, plusieurs classes, raison pour laquelle il nous a été demandé de réserver un espace plus important pour les professeurs que pour les élèves. C’est le cas dans le secondaire.

Quant aux écoles de devoirs, des consignes ont été données par l’ONE (activités temps libre) et la Cocof (école de devoirs) pour qu’elles puissent reprendre leurs activités, avec un nombre fixé d’enfants par local et par animateur, distanciation locale, port du masque, gel… Les écoles de devoirs directement rattachées à la Ville de Bruxelles suivront le mouvement.

Madame Dhont, vous n’avez pas le monopole du cœur. Les membres du Collège en ont un, et moi aussi. Je suis très sensible à certaines situations auxquelles nous essayons d’apporter des réponses les plus appropriées possible. Mais il est inutile d’essayer de faire croire que nous allons pouvoir faire revenir les plus de 13.000 enfants inscrits dans notre enseignement primaire, notamment. Pour cette raison, nous avons décidé, avec les directions d’établissement et les enseignants, d’appeler prioritairement tous ceux qui ont des besoins pas seulement pédagogiques, mais aussi psychologiques, sociaux, familiaux. Je connais fort bien notre belle Ville et je sais que, malheureusement, des gens y vivent des situations extrêmement difficiles. Pour ceux-là, l’enfant est beaucoup mieux à l’école ou dans une structure (plaine, stage…). C’est pour cette raison que ces activités sont proposées à des tarifs défiant toute concurrence. Je vous défie de trouver une commune qui proposerait de telles activités au prix auquel la Ville de Bruxelles les propose, avec en plus un repas aux enfants.

J’espère que vous en reviendrez à de meilleurs sentiments, plutôt que de penser que nous avons voulu saborder des outils que nous avons nous-mêmes créés.

M. le Bourgmestre.- Nous avons dû opérer des choix face à une crise sans précédent. Notre fil rouge a été de nous aligner sur les politiques régionales et de ne pas jouer cavalier seul, de jouer la solidarité avec les autres communes. Dans le domaine social, je rappelle que plus de deux tiers des places d’accueil créées en Région bruxelloise pour les sans-abri l’ont été par la Ville de Bruxelles. Pas une ville en Belgique ne peut se targuer d’en avoir créé autant que nous. Il faudrait un plan de répartition.

La situation continuera d’évoluer en permanence. Malheureusement, la crise sociale arrive et nous devrons réellement être réactifs à tous les niveaux. Cela nécessitera un plan de relance et des budgets considérables émanant des autres niveaux de pouvoir.

Le coût de la crise du Covid-19 est très difficile à évaluer. L’impact sur nos hôpitaux est de plusieurs dizaines de millions. Nos hôpitaux sont payés à l’acte et la seule chose que nous ayons reçue du fédéral jusqu’ici, c’est une avance d’un milliard d’euros. Ce montant peut paraître significatif, mais il ne constitue qu’une goutte d’eau par rapport au manque à gagner des hôpitaux. Pour l’ensemble des entités de la Ville de Bruxelles, son CPAS et ses hôpitaux, le coût de la crise s’élèvera à plusieurs dizaines de millions d’euros. Pour l’instant, c’est l’urgence sociale qui nous préoccupe.

Madame Loulaji, je ne dispose pas encore de chiffres sur la localisation des décès. Ils émaneront des outils statistiques fédéraux. Sciensano réalise un excellent travail de recensement par catégorie de personnel et par Région. Ces chiffres devront être affinés. C’est seulement à la fin de cette année ou au début de l’année prochaine que nous pourrons connaître exactement la localisation des décès.

 

S’agissant du travail de contact entre la police et les jeunes, il se poursuit. J’ai rencontré beaucoup d’associations afin d’envisager les améliorations possibles. Nous constatons le développement de bandes urbaines. Les premiers quartiers qui souffrent de l’insécurité, ce sont les quartiers populaires et la police y fait un travail important. Nous devons offrir des perspectives aux jeunes et beaucoup d’initiatives sont prises en ce sens par la Ville et le monde associatif.

M. Weytsman.- La plupart des travailleurs en chômage temporaire n’ont pas touché la prime couvrant la différence de 30 % de salaire.

Mme Hariche, échevine.- Les 30 % de complément n’ont pas encore été versés. Ils le seront en principe ce mois-ci, raison pour laquelle nous avons versé le double pécule de vacances au mois d’avril pour éviter aux travailleurs d’être confrontés à un manque de liquidités. Chaque cas doit être étudié en particulier et tout devrait être régularisé à la fin de ce mois.

M. le Bourgmestre.- Les 30 % du salaire brut seront versés ce mois-ci. Pour le net, la régularisation se fera plus tard.

M. Weytsman.- Des centaines de travailleurs n’ont pas reçu l’intégralité de leur rémunération.

M. Maingain, échevin.- S’agissant de la rue Marie-Christine, nous avons instauré des dispositifs pour gérer les files. Dès l’ouverture des commerces non essentiels le 11 mai, nous avons été confrontés à des problèmes de gestion de ces files. Nous avons proposé à l’association des commerçants de supprimer certaines places de stationnement. Elle n’en a pas voulu. Mardi, nous avons rencontré des problèmes et nous avons immédiatement tenu une réunion avec les services de police, Bravvo et le service du commerce pour envisager des solutions. Dès le week-end, quatre stewards étaient présents sur place pour gérer les flux. Des espaces de stationnement ont été supprimés pour garantir le respect de la distanciation sociale.

Nous suivons la situation dans toutes nos artères commerciales. L’équipe du département du commerce a rendu visite à tous les commerçants de la rue De Wand afin de discuter des aménagements souhaités (suppression de stationnements, marquages…). Aucune artère n’est oubliée. Les services d’Entreprendre.brucity ont contacté tous les représentants des associations de commerçants pour discuter de la situation.

Pour l’extension des terrasses, nous avons d’abord demandé l’avis des commerçants. Nous travaillons avec les associations pour regrouper les demandes et élaborer des plans cohérents. Il est faux de dire que l’on ne s’occupe pas de tous les quartiers.

Le principe de No cash in, no cash out reste d’application. Nous allons travailler sur des mesures fiscales. Il est évident que nous ferons un geste pour les enseignes.

Nous devrons aider les établissements qui pourront étendre leurs terrasses à se fournir en mobilier en évitant que celui-ci ne soit trop hétéroclite.

M. El Ktibi, échevin.- Madame Loulaji, voici les chiffres des fournitures : 500 masques chirurgicaux, 100 masques FFP2 pour la morgue et 50 pour le cimetière de Bruxelles, 30 combinaisons, 8 paires de lunettes de sécurité, 375 tabliers jetables, 20 boîtes de 100 paires de gants nitrile, une dizaine de visières.

Je représente la Ville de Bruxelles à l’Intercommunale d’inhumation. Elle a procédé à une douzaine d’enterrements par jour pendant un mois et demi. Depuis deux semaines, le rythme revient à la normale. Au début, quelques familles ont exprimé le désir de faire exhumer le corps de leur défunt, mais elles se sont finalement rétractées. Jusqu’à présent, nous n’avons reçu aucune demande d’exhumation pour un rapatriement dans le pays d’origine.

M. Zian, échevin.- Madame Dhont, s’agissant des locataires commerciaux de la Régie, nous ne savons pas encore si certains commerces ouvriront effectivement au mois de juin. Si c’est le cas, le loyer de juillet sera redevable. Si ce n’est pas le cas, le loyer sera gelé, reporté et étalé sur le premier semestre 2021. Le gel ne concerne que le loyer du mois de juillet. Pour les mois d’avril et de mai, il s’agit d’exonérations pour le commerce de détail, en plus du mois de juin pour les établissements horeca.

Pour les locataires résidentiels, il s’agit d’une aide unique. Une grosse partie des locataires de la Régie sont éligibles au logement social. Le critère est le suivant : il faut que le ménage ait subi une perte de revenus directement liée à la crise du Covid- 19 et que ces mêmes revenus ne dépassent pas 150 % du plafond d’admission au logement social. Nous avons pris en considération le profil socio-économique de nos locataires de façon à les aider à traverser cette période qui touche une bonne part de nos locataires.

Je ne peux accepter que vous considériez l’ensemble du Collège comme déconnecté des quartiers populaires. Cela devient insupportable !

Mme Persoons, échevine.- Du côté néerlandophone, nous tenterons d’organiser des classes d’été visant essentiellement les exercices linguistiques pour les élèves qui n’auront pas entendu un mot de néerlandais pendant plusieurs mois.

Mme Jellab.- Je rappelle que l’Atomium est une asbl indépendante. L’année 2019 a été excellente, avec un boni de 1,2 million et des réserves de près de 2 millions.

M. Weytsman.- Le Collège n’a pas fait grand-chose pour certains quartiers. Rien n’a été fait pour la rue Marie-Christine. Pourquoi envisager des trottoirs aussi larges sur la rue Dansaert et aussi étroits sur la rue Marie-Christine ?

Vous ne m’avez pas répondu sur la problématique des voiries, sur la collaboration avec Bravvo pour la gestion des files et sur l’état lamentable de la rue Marie- Christine, du boulevard Émile Bockstael et de l’avenue Houba-de Strooper. Ces quartiers ont été éclipsés par le tapage médiatique autour du Pentagone.

M. Wauters.- Ce que vient de dire M. Weytsman sur la rue Marie-Christine, je le vis au quotidien. Nous rencontrons de véritables problèmes d’embouteillage permanent depuis plusieurs jours. La densité de population au centre de Laeken est énorme. En plus de supprimer des places de parking, un passage piéton devrait être aménagé. M. Maingain nous dit qu’il a rendu visite à tous les commerçants de la rue De Wand, mais il ne l’a pas fait pour les commerçants de la rue Marie-Christine. Les associations de commerçants ne sont pas dynamiques, efficaces et réellement représentatives dans tous les quartiers.

25 MAI 2020 - Dossier de M. l'échevin Maingain i-CITY transparence (anciennement GIAL)

M. Maingain, échevin.- Comme c’est un point très important, je voudrais commencer par une courte présentation. Il s’agit du premier contrat de gestion conclu sous cette mandature à l’intention d’une asbl importante dépendant de la Ville de Bruxelles et assurant le service informatique de notre administration. Nous avons pu nous rendre compte du travail exemplaire fourni par i-CITY et son personnel dans cette période où, afin d’assurer la continuité du bon fonctionnement de la Ville et de l’administration, le télétravail a dû être extrêmement rapidement déployé.

Ce contrat de gestion est un momentum politique important qui marque le contrat passé avec i-CITY en tant qu’administration décentralisée. Il recentre clairement les missions de l’asbl sur le fonctionnement de la Ville. C’est une modification majeure de son champ d’activité. Le contrat de gestion prévoit plusieurs axes d’action.

D’abord, de réussir le pari de BXL20/21 et du nouveau centre administratif, un édifice du XXIe siècle où l’informatique aura toute sa place, tant dans les new ways of working, c’est-à-dire le fonctionnement de nos collaborateurs, que dans le déménagement de l’aspect IT, les logiciels et les nouveaux modes d’interaction avec le citoyen, puisque celui-ci bénéficiera de la mise en place d’un portail citoyen omnichannel pour faciliter les démarches administratives. Ainsi, les Bruxellois pourront introduire une demande sur leur ordinateur à la maison, la poursuivre dans le tram sur leur gsm et la finaliser ou récupérer le document dès leur arrivée. La fiabilité de cette administration moderne est une des grandes missions de ce contrat de gestion.

Ensuite, soutenir le développement de notre « smart city », cette ville intelligente qui permet de nouveaux modes de contact entre le citoyen-usager de la ville et l’administration, qui veille aussi à la plus grande transparence et à la meilleure accessibilité des documents. Mais la smart city, c’est aussi une ville et un mode de fonctionnement plus durables, avec un centre administratif paperless et une meilleure gestion de nos ressources.

C’est également garantir la qualité et la continuité du service de la Ville de Bruxelles, dans la satisfaction tant de nos fonctionnaires que de nos citoyens.

Enfin, optimiser le fonctionnement de notre administration et de l’asbl i-CITY en travaillant à prix coûtant, avec des centrales d’achats limitées aux asbl de la Ville et à la Ville de Bruxelles. Cela se fera en bonne coordination avec la Région et le CIRB, qui a notamment intégré notre conseil d’administration, afin de disposer d’outils informatiques qui ne soient plus des mastodontes développés sur mesure, mais des services de grande qualité, rapides et standardisés. Cela devrait nous permettre d’améliorer le coût et l’efficacité de notre structure. Ce sont aussi des outils de gouvernance et de gestion, avec des organes indépendants qui font le tri dans les demandes et s’assurent de leur transversalité. Rien n’est pire, en informatique, que le travail en silo ou sur mesure.

Vous avez voté ce budget. Dans les prochaines années, l’ensemble des moyens publics consacrés à ce projet permettra, dans le respect de la législation, d’améliorer l’efficience de la gestion publique.

Ces grandes politiques sont évaluées par divers indicateurs du service rendu aux citoyens : nombre de produits mis à disposition via le portail, meilleure intégration du télétravail, satisfaction tant des employés que des citoyens, maximisation du reconditionnement du matériel IT déclassé, résolution des incidents, etc.

C’est véritablement un tournant dans la gestion de cette asbl appelée à jouer dans les prochaines années un rôle central dans le fonctionnement de notre administration et la qualité du service au citoyen.

M. Wauters.- Après ce que nous avons connu quand je me trouvais avec M. Maingain ou Mme Jellab sur les bancs de l’opposition, la mise en place de ce contrat de gestion est une satisfaction pour tout le Conseil communal. Effarés par les problèmes de l’asbl GIAL, nous voulions construire un outil performant et efficace, un centre administratif digitalisé durable, mais surtout fournir un meilleur service aux Bruxellois. J’ai noté avec intérêt que les normes en matière de protection des données et de la vie privée seront scrupuleusement respectées. D’une manière générale, ce contrat de gestion est pour le groupe cdH une bonne nouvelle. Même si l’affaire GIAL est encore en justice et connaîtra sans doute d’autres rebondissements, nous tournons une page. Pour l’efficacité, le bon fonctionnement et le service aux citoyens, nous voterons aujourd’hui avec plaisir ce contrat de gestion.

Mme El Bakri.- Je trouve, au contraire, ce contrat de gestion assez léger dans ses engagements. Nous avons encore en tête la situation d’il y a deux ans : un directeur mieux payé que Charles Michel et Angela Merkel, bénéficiant de contrats de consultance illégaux dans la mesure où il était directeur de l’asbl GIAL. Je m’attendais donc à quelque chose de plus bétonné, de plus solide. Il y a de bonnes intentions, mais cela manque de garde-fous. Il y a un chapitre sur les méthodes de bonne gouvernance et un autre sur la transparence des rémunérations, mais qui ne fait que respecter la nouvelle ordonnance du 14 décembre 2017 de la Région. On y évoque, mais je pense que c’est le minimum syndical, l’efficience et le service au citoyen. Cela reste assez faible.

Dans le contrat de gestion, on peut lire que vous allez « ouvrir une réflexion sur l’opportunité d’ouvrir le conseil d’administration à des administrateurs indépendants ». C’est très positif. À l’époque, le PTB avait proposé d’avoir au sein du conseil d’administration des travailleurs et des représentants du terrain pour servir de contrôle, un peu sur le modèle canadien. Comment se fait-il que deux ans après les événements, ce point n’en soit encore qu’au stade de la réflexion ? Et quand on parle d’administrateurs indépendants, jusqu’où va-t-on ?

La charte de l’administrateur devrait être « adoptée endéans les douze mois ». Pourquoi ne peut-elle pas directement être jointe en annexe au contrat de gestion ? Pourquoi un délai aussi long, qui nous amène trois ans après les événements ?

Enfin, je constate que « i-CITY s’engage à transmettre toutes les informations relatives aux rémunérations ». C’est une obligation légale, mais que se passe-t-il si elle n’est pas respectée ? Des sanctions sont-elles prévues ou ne s’agit-il que d’un engagement moral ?

M. Weytsman.- Ce contrat de gestion est une bonne chose. J’ai eu l’occasion de le lire intégralement et il y a beaucoup de points intéressants, que j’espère de bon augure.

Je regrette toutefois que ce contrat extrêmement important pour la Ville de Bruxelles tant pour le travail quotidien que pour le symbole qu’il représente après les problèmes que nous avons connus – s’inaugure par un faux pas de bonne Le conseil d’administration, informé seulement le 19 mai, n’a en effet guère pu se pencher sur ce contrat de gestion, puisqu’il n’a pas encore eu l’occasion de débattre de ses différents chapitres. Ce travail aurait dû se faire en parallèle. Si l’on décide de nommer des administrateurs au CA, ce n’est pas pour rien.

Je souhaiterais donc que ce point soit reporté pour que tout le monde puisse en discuter posément, mais aussi pour que nous puissions organiser une section réunie sur ce document très important. Si telle n’est pas la volonté du Collège, je poserai une série de questions, car si beaucoup de bonnes choses sont écrites dans ce contrat, j’y trouve peu de décisions formelles.

En matière d’innovation, je vois peu d’engagements, même non chiffrés, pour que la Ville de Bruxelles soit à la pointe en matière de digitalisation ou d’intelligence artificielle, ce dernier aspect n’étant même pas abordé.

Le volet « smart city » était assez faible dans la déclaration de politique générale. À l’époque, on m’avait dit que cela devait encore se concevoir, qu’il manquait encore les équipes. Mais il n’y a toujours rien, pas de vision pour les prochaines années.

Un autre volet aborde entre les lignes la fracture numérique, mais sans aucun engagement chiffré. Dire que c’est une priorité politique, c’est bien. Expliquer comment y répondre, c’est mieux.

Je ne vois aucun engagement ferme en matière d’enquête de satisfaction des clients. L’article 42 de la loi sur les marchés publics rappelle la nécessité de respecter la législation, mais il nous dit aussi que chaque personne concernée doit s’atteler à signer une charte. Je voudrais disposer de cette charte pour me rendre compte à quel point elle est sérieuse.

Rien n’est dit sur les critères qui prévaudront dans la procédure de sélection de ces marchés publics.

La volonté d’avoir des administrateurs indépendants reste assez floue. Quand j’étais dans la majorité, j’ai tenté de faire admettre des administrateurs indépendants dans les SISP. Dans une société comme i-CITY, c’est évidemment plus que nécessaire.

En matière de gouvernance et de transparence, une liste des voyages auxquels a participé chaque mandataire public sera publiée. Il faut aller plus loin et expliquer clairement, dans le contrat de gestion, ce qui peut être fait ou non, notamment avec des soumissionnaires publics ou privés.

M. Maingain, échevin.- Soulignons d’abord que nous sommes la première structure à actualiser ses statuts sur la base des règles de gouvernance qui ont été mises en place. Par administrateurs indépendants, on entend indépendants du politique. C’est en fait déjà le cas, puisque nous avons au sein du Conseil d’administration des membres politiquement indépendants, notamment par la présence du CIRB (afin de renforcer la coopération avec la Région). Nous avons donc un CA politiquement pluraliste, une assemblée générale où vous êtes représentés et des administrateurs indépendants des partis, qui apportent une vraie connaissance technique. Je salue d’ailleurs la présence du CIRB, qui nous fait souvent part de remarques et de lectures très intéressantes.

La charte des administrateurs est encore en train d’être construite. C’est pour cela aussi que le contrat ne porte que sur cinq ans. Il a fallu un an pour renouveler le conseil d’administration en appliquant directement l’ensemble des principes de bonne gouvernance, et notamment la répartition des genres. Les partis ont eu un peu de mal à trouver des administrateurs, mais cette obligation a été remplie. La charte arrivera donc avec les nouveaux administrateurs.

M. Weytsman me semble mal informé quand il parle de « faux pas de bonne gouvernance », car ce contrat de gestion a été présenté à chaque étape au conseil d’administration. M. Coomans de Brachène y était à l’époque et c’est actuellement M. De Backer qui y siège pour votre groupe. Cela a été le cas tant pour la préparation du contrat, en collaboration avec la firme qui nous a aidés, que pour la définition de ses axes. Dans un souci de transparence, il a même été présenté le 19 mai dernier à l’ensemble des administrateurs pour leur permettre de l’étudier et de faire part de leurs remarques avant son adoption. La procédure d’adoption a lieu aujourd’hui, car demain se tient un conseil d’administration qui avalisera le contrat de gestion. C’est la bonne marche des choses : les gens qui siègent au CA étant des représentants du Conseil communal, il était logique que dans l’ordre juridique des choses, ils aient un mandat du conseil communal pour voter ce contrat de gestion. Aurions-nous fait l’inverse que vous m’auriez sans doute reproché que cela avait été voté au CA sans débat au conseil communal ! C’est le jeu politique, mais je défends la méthodologie appliquée : ce contrat de gestion a été présenté à chaque étape à l’ancien CA et nous avons voulu attendre le nouveau CA pour le faire adopter, puisqu’il me semblait normal que les nouveaux administrateurs s’engagent sur le contrat qui va réguler leur mode de fonctionnement pour les années à venir. Il a été présenté au CA le 19 mai, il y a plus d’une semaine, pour permettre à tous d’en prendre connaissance bien avant le vote qui interviendra demain, sur la base du mandat et des votes exprimés par le Conseil communal. Tout cela est d’une grande transparence et relève certainement de la bonne gouvernance, notamment au point de vue juridique.

Le CA ayant lieu demain, vous comprendrez qu’un report de ce point n’est pas admissible. D’abord, il a été longuement discuté avec les administrateurs. Ensuite, vous aviez tout loisir d’être informé, mais je n’ai reçu en section réunie que des questions de M. Wauters, rien du groupe MR. Le contrat de gestion a été envoyé à tout le monde dans les temps. Le point passera donc aujourd’hui, mais je répondrai à vos questions.

Concernant l’innovation, il n’était évidemment pas possible de remettre dans le contrat de gestion tout le détail du plan de transformation numérique et du schéma de développement informatique de la Ville, qui sera notamment concrétisé à travers ce centre administratif. Celui-ci utilisera tout un éventail de technologies de pointe afin, notamment, d’améliorer le service. La volonté, elle est là ! Le contrat de gestion, lui, règle le fonctionnement de l’asbl et ses orientations stratégiques, pas le détail de chaque projet. Ce n’est pas son rôle ! Cela demanderait de plus un travail évolutif qui n’est pas possible dans ce cadre.

Le contrat de gestion balise bien l’enjeu de transformation en matière d’innovation, d’utilisation des nouvelles technologies, de vision pour le fonctionnement futur de notre administration et les interactions avec les citoyens.

Le défi pour i-CITY est aussi de venir soutenir le développement de la smart city. La cellule smart city est hébergée au sein du département de la Ville de Bruxelles, mais c’est une compétence transversale. Tous nos départements déploient ce type de stratégie, en essayant d’utiliser les nouvelles technologies pour améliorer le fonctionnement de notre Ville. Mais si la cellule fait partie de l’administration, c’est i- CITY, par contre, qui devra lui apporter solutions technologiques et appui logistique, comme le précise le contrat de gestion. La cellule elle-même a déjà été renforcée et le sera encore dans le courant de cette année.

Concernant la réduction de la fracture numérique, durant cette crise et l’interruption des cours en présence physique, i-CITY a pu, grâce à du matériel déclassé et reconditionné, contribuer à soutenir les étudiants ne disposant pas d’ordinateur à la maison. Voilà encore un projet concret, mais qui n’aurait pu être détaillé dans le contrat de gestion, puisque personne n’aurait pu prévoir cette pandémie -et la distribution de matériel informatique – il y a un mois et demi. Dans ce laps de temps, i-CITY a beaucoup travaillé sur ce projet et nous l’avons réalisé. Je ne peux, encore une fois, que remercier ses équipes. Il y a donc beaucoup de choses qui ne se trouvent pas dans le contrat de gestion, mais l’ambition politique de soutenir la réduction de la fracture numérique est bien présente.

Concernant l’enquête de satisfaction, il ne s’agit que d’un des indicateurs. Si vous lisez les annexes, il est clairement prévu de mesurer annuellement le taux de satisfaction des parties concernées, tel que repris dans l’article 50 du contrat de gestion et, donc, dans les annexes. Il y a donc bien un engagement de mesurer et d’améliorer ce résultat. Nous pourrons, bien sûr, avoir un débat politique quant à savoir si, oui ou non, nous remplissons cet objectif.

Concernant les marchés publics, il s’agit d’abord de respecter la loi. C’est un enjeu important sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec de nouvelles procédures. Mais aller plus loin que la loi, c’est compliqué ! Je peux néanmoins vous assurer que le travail fait notamment par la cellule marchés d’i-CITY est, dans ce domaine, d’une extrême rigueur juridique, qu’un important travail de contrôle est effectué et que de nouvelles procédures ont été mises en place : passation des marchés, notes de procédure, contrôle de l’exécution… J’y vois un travail clair et net des équipes pour respecter cette importante législation, et vous connaissez ma passion pour les marchés publics !

Pour ce qui est des voyages et des rémunérations, nous appliquons l’ordonnance régionale, qui prévoit également des sanctions. Si cela peut vous rassurer, je n’ai fait aucun voyage payé par i-CITY. C’est un clair changement en matière de bonne gouvernance et de transparence.

Les orientations stratégiques et les axes politiques sont clairs, la destination également. C’est évidemment un travail continu, mais je le crois bien traduit dans ce contrat de gestion.

M. Weytsman.- Je l’ai dit d’emblée, il y a beaucoup de bonnes choses dans ce contrat de gestion. Je ne partage pas votre avis sur la gouvernance. Vous comprenez bien que si j’interviens maintenant, c’est en plein accord avec notre administrateur, qui me tient par ailleurs régulièrement au courant des réunions et qui nous a rappelé que lors du CA électronique du 21 avril, plusieurs points étaient encore en suspens. Ceux-ci nécessitaient d’ailleurs une concertation avec la Ville et les CPAS. Et puis, plus rien ! Une mise à l’agenda pour le 19 mai, un rapide passage au Collège, un rapide dépôt devant le Conseil, sans pour autant que le conseil d’administration ait pu se positionner sur ces différents points. J’aurais donc souhaité que le Collège autorise, non une petite commission, mais un débat de fond, une section réunie qui nous aurait permis d’entrer dans les détails, car ils sont importants.

Pour avoir moi-même travaillé sur plusieurs contrats de gestion avec des entreprises publiques, il est courant d’aller plus loin et d’ajouter une série d’indicateurs clés de performance – certains existent dans ce contrat de gestion – qui permettent d’évaluer régulièrement la pertinence et les résultats définis.

Nous aurions pu aller plus loin. Il n’y a pas de politique d’innovation claire. Comment puis-je m’assurer que les outils à la disposition d’i-CITY sont adaptés à la vision de la Ville si je ne l’identifie pas ?

Chapeau pour tout ce qui a été fait, ces dernières semaines, pour combattre la fracture numérique. Toutefois, en tant qu’observateur et membre de l’opposition, je ne vois toujours rien à ce sujet dans le contrat, même si vous m’expliquez que c’est un objectif politique. Soit on élabore un vrai contrat de gestion avec des objectifs de résultat, soit il n’est finalement qu’une sorte de déclaration de politique générale. Merci pour vos précisions sur l’enquête de satisfaction, dont je ne comprenais pas la temporalité. Si elle est reprise dans les critères d’évaluation annuelle, nous sommes d’accord.

Pour ce qui est des marchés publics, étant donné les événements du passé, j’aurais préféré trouver dans ce contrat plus qu’une seule phrase sur la nécessité de respecter la législation. J’aurais souhaité des critères précis.

Pour ce qui concerne les voyages, je ne suis pas de ceux qui pensent qu’un politique ne peut rien faire sans l’accord de tous simplement parce qu’il a une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Si vous pouvez faire des voyages et qu’ils participent au développement de la Ville de Bruxelles, je ne m’y opposerai pas. Toujours est-il qu’il faut se fixer des règles et c’est sans doute ce qui, avec la transparence, a manqué dans le passé. Désormais, ces voyages devront être signalés – c’est d’ailleurs une obligation régionale et fédérale -, mais vous n’apportez aucun élément sur l’encadrement. Vous renvoyez à ce qui est légal ou pas, mais manifestement, cela peut être compris de manière variable.

M. Wauters.- Par honnêteté intellectuelle, je ne pourrai pas dire la même chose que mon collègue. Je siégeais au CA de l’asbl GIAL au moment où nous avons vécu cet électrochoc, qui fut finalement salutaire, puisque la mise en place de ce contrat de gestion a débuté sous la législature précédente. Une série de règlements avaient immédiatement été modifiés dans la fouée de cet événement.

Aujourd’hui, nous avons en main un outil. C’est cela qui nous réjouit et que je voulais mettre en évidence. Il nous permettra, évidemment, d’évaluer les résultats et de voir si les objectifs sont atteints.

Enfin, nous nous étions étonnés que le contrat de gestion ne soit pas disponible sur le site de la Ville de Bruxelles. M. Maingain m’ayant expliqué qu’il devait d’abord être voté par le Conseil communal, j’espère que dès demain, les Bruxellois pourront en connaître tous les éléments. Après l’électrochoc salutaire de l’asbl GIAL, il est fondamental pour le citoyen de savoir que des choses nécessaires et importantes sont mises en place et pourront être évaluées.

M. Maingain, échevin.- Dans un souci de transparence et pour rencontrer la demande, nous avons déjà publié sur le site de la Ville, dans les points de l’ordre du jour, le contrat de gestion d’i-CITY. Il est donc consultable par tous.

M. Wauters.- Avant même que nous l’ayons voté ! Voilà qui me réjouit, mais qui aurait pu être fait un peu plus tôt.

M. Maingain, échevin.- Néanmoins, dans l’article 42.2 qui règle les marchés publics, il est difficile d’aller plus loin que les normes impératives. La loi est la loi ! Et de ce point de vue, i-CITY est exemplaire. Nous aurons la possibilité, au conseil d’administration de demain ou en d’autres occasions, de débattre de la gestion et de la gouvernance au sein d’i-CITY.

25 MAI 2020 - Communications relatives aux associations subventionnées

M. Wauters.- Avec les pouvoirs spéciaux, les questions orales ne sont pas acceptées au Conseil communal. Cette mesure va-t-elle être maintenue encore longtemps ?
J’imagine que ne pouvoir introduire que des questions écrites frustre un peu mes collègues, puisque les réponses mettent souvent longtemps à arriver, parfois un ou deux mois. Or une interpellation, même si elle n’est pas d’actualité au sens strict, demande parfois une réponse plus rapide. Puisque nous avons abordé le point de savoir si nous pourrions bientôt nous réunir dans une salle, j’aimerais aussi savoir si nous pourrons bientôt poser de nouveau des questions orales.

M. le Bourgmestre.- J’ai accepté de répondre à toutes les questions qu’on m’a posées. C’était plus compliqué avec cette formule, puisque nous ne pouvions pas nous réunir, mais nous pourrions revenir à des questions orales sur le fonctionnement général de la Ville.

M. Wauters.- C’est une réponse satisfaisante. Ce n’était pas prévu pour aujourd’hui, mais mettons cela en place pour le prochain Conseil communal.

M. le Bourgmestre.- Honnêtement, on déconfine aussi au niveau des assemblées démocratiques.

25 MAI 2020 - Questions d'actualité de M. Wauters, Mme Debaets et M. Coomans de Brachène relatives à la saisie de plus de 11 tonnes de cannabis sur le site de MABRU

M. Wauters.- Nous avons tous été stupéfaits de lire dans la presse la saisie historique de 11 tonnes de cannabis au marché matinal. La première question que nous nous sommes posée est de savoir comment cela était possible. Depuis, une enquête a été ouverte.

Le marché matinal est un important acteur économique public. Nous savons combien l’approvisionnement en fruits et légumes est essentiel, notamment pour approvisionner les Cuisines bruxelloises. La réputation du marché matinal dépasse largement les frontières de notre Région.

En section, nous avons appris que le cannabis n’avait pas été stocké dans les frigos. La police est intervenue alors qu’il était en cours d’acheminement.

Je demande que les questions auxquelles il ne pourra pas être répondu aujourd’hui reçoivent une réponse plus tard, lorsque la justice le permettra.

Ces 11 tonnes de cannabis représentent un montant de 114 millions €. Nous ne sommes donc pas en présence d’amateurs. D’après les informations fournies par notre administratrice au conseil d’admiration de Mabru, qui n’est pas membre du bureau permanent, les personnes interpellées accusaient du retard dans le paiement de leur loyer. Qu’en est-il ? La direction du marché matinal a-t-elle pris contact avec ces maraîchers, préalablement à l’incident, afin de dresser l’état de leur situation ?

L’ancien directeur faisait tous les mois le point sur la situation de ses locataires. Est- ce que cela a été le cas en l’occurrence ?

Le bureau permanent ou la structure administrative de Mabru ont-ils pris des décisions visant à mieux contrôler les marchandises qui entrent et sortent du marché matinal. Les commissaires de la Ville ont-ils déjà travaillé sur un rapport qui mettrait en évidence d’éventuelles faiblesses dans le contrôle et les mesures à adopter pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent ? Le cas échéant, il serait intéressant que le Conseil communal puisse le consulter.

Les faits se sont déroulés lundi passé. Pendant deux mois, vu le confinement, le marché matinal a fonctionné au ralenti. Il ne devait donc pas y avoir beaucoup de monde. Les personnes suspectées du trafic avaient-elles une raison d’être sur place à ce moment-là ? Il s’agissait de marchands, de personnes qui louaient des emplacements pour stocker la marchandise qu’ils allaient ensuite vendre sur les marchés. Nous devons nous assurer que de tels faits ne se sont pas déjà produits.

 

Mevrouw Debaets.- Mevrouw de voorzitster, de belangrijkste vragen zijn gesteld en de vragen die ik had ingediend zijn inmiddels trouwens achterhaald omdat er in de media al heel wat over verschenen is. Ik kan dus heel kort zijn.

De hamvraag die ons allemaal bezighoudt is toch wel hoe dit allemaal is kunnen gebeuren. Elf ton drugs verhandelen is niet iets dat op een blauwe maandag kan worden georganiseerd. Dat is heel lang vooraf en vakkundig gepland en georganiseerd.

Waarom heeft men dat niet opgevangen? Waarom zijn er geen signalen waargenomen dat een en ander daar niet helemaal kosjer was? Zijn er geen procedures of interne controles die dergelijke illegale praktijken opsporen en verhinderen? Achteraf bekeken, stond het misschien wel in de sterren geschreven dat dit vroeg of laat zou voorvallen. In een vroegmarkt waar containers, koelwagens, vrachtwagens en camionettes binnenrijden, kan gelijk wat binnengesmokkeld worden. Op technisch vlak kan men bijvoorbeeld met infrarood of andere technologieën opsporen wie met wat binnenkomt en wat er daar wordt verhandeld. Indien dat niet wordt toegepast, waarom niet? Is men van plan dat voortaan wel te doen? Kortom, hoe zal men verhinderen dat dit niet meer gebeurt?

M. Coomans de Brachène.- Lorsque j’ai appris la nouvelle, j’ai immédiatement pris contact avec une personne du marché matinal afin d’être rassuré. Cet après-midi encore, ici-même en section, j’ai entendu parler de « saga de la drogue » à Mabru, de plaque tournante… Notre marché matinal est exemplaire. Lorsque l’on trouve quelque chose dans une voiture garée dans un parking public, on n’accuse pas le gérant de ce parking. La drogue saisie l’a été sur le parking. Elle venait de l’extérieur. Nous n’avons rien à voir avec cela. Mabru n’est pas une plaque tournante de la drogue, contrairement à ce que j’ai pu lire sur les réseaux sociaux.

Je souhaiterais que le bourgmestre ou l’échevin démente formellement les propos véhiculés par certains. Il en va de la réputation de Mabru.

Pour prévenir d’autres faits du même genre, nous pourrions peut-être fixer un cadre.

M. Maingain, échevin.- Les faits qui se sont produits sont anecdotiques au regard de l’activité de Mabru, mais ils ont terni son image.

Il est toujours difficile, pour une autorité publique, de communiquer sur une instruction en cours. Selon les informations communiquées par le parquet, six suspects ont été interpellés faisant suite à l’intervention qui s’est déroulée le 11 mai sur le parking du marché matinal. Deux d’entre eux ont été placés sous mandat d’arrêt et inculpés d’importation de stupéfiants. Les services ont mis la main sur 11,5 tonnes de résine de cannabis d’une valeur de 114 millions €. Il transite par Mabru entre 8.000 et 10.000 tonnes par semaine de marchandises, soit 500.000 tonnes par an ! Quelque 22.000 personnes franchissent ses portes chaque mois. Certes, 11 tonnes de cannabis, c’est une saisie impressionnante, mais toute relative par rapport à l’activité économique que représente Mabru. C’est le premier fait de ce genre qui s’y produit depuis plus de 10 ans. Il s’agit d’un événement isolé qui ne doit pas ternir l’image du marché matinal. Je rappelle qu’il ne s’agit pas de marchands du marché matinal, mais de maraîchers qui louaient des espaces de stockage, et la saisie n’a pas eu lieu sur place, mais dans un camion qui entrait sur le parking. 

Les grands centres logistiques – pensons au port d’Anvers et ses problèmes récurrents de trafic de cocaïne – sont toujours susceptibles d’être choisis par les trafiquants.

Les mesures de sécurité existent déjà. La direction collabore avec la police fédérale. Elle a investi dans un réseau de caméras extrêmement efficace permettant de surveiller les allers et venues. Il ne relève pas de la direction du marché matinal ni de ses agents de sécurité de procéder à des fouilles de frigos ou de véhicules. Ils n’ont pas de pouvoir de police. Pour cette raison, l’infrastructure, le gardiennage et les caméras sont mises à la disposition des enquêtes policières à chaque demande.

Mabru est un outil économique important : 700 emplois, 130 sociétés.

Le conseil d’administration a été immédiatement informé des faits, en toute transparence. La direction, les employés et l’ensemble des commerçants exercent leur métier avec la plus grande honnêteté et avec savoir-faire. Cet événement n’est pas représentatif du travail qui a été réalisé. L’activité du marché matinal n’a pas faibli pendant la crise. Au contraire, il a été essentiel dans l’approvisionnement alimentaire de notre Ville et de notre Région. Si le chiffre d’affaires des commerces de proximité ou de l’horeca a baissé, le volume d’affaires des grands centres de produits alimentaires et grands magasins ont compensé cette baisse.

Je regrette que l’image du marché matinal soit associée à ce genre d’incident, alors que la direction, le conseil d’administration et les équipes en place réalisent un travail extraordinaire. Il s’agit d’un fait divers qui ne mérite pas de ternir l’image du marché matinal.

M. Temiz.- Je souhaiterais informer le Conseil communal du travail quotidien réalisé par Mabru. J’étais présent le jour où a eu lieu une grosse intervention de la police fédérale. Nous n’en avions pas été informés. J’ai immédiatement prévenu notre bourgmestre. Nous craignions un acte de terrorisme ou de grand banditisme. La police a refusé de nous donner la moindre information. Une heure et demie plus tard, l’un des policiers nous a demandé si nous disposions d’un système de caméras. (Demain, un agent de la police fédérale viendra chercher les images archivées.) C’est alors que nous avons appris qu’il s’agissait de drogue, mais nous n’avions aucune idée de la quantité saisie.

Il faut veiller à ne pas ternir l’image de Mabru. Il s’agit de 700 emplois et plus de 130 commerçants. Nous ne pouvons pas demander à chaque commerçant ou client d’ouvrir son camion, car nous n’avons pas de pouvoir de police. Il s’agit souvent de conteneurs scellés que seule la douane est habilitée à faire ouvrir. Bien entendu, nous collaborons avec la police lorsqu’elle demande des informations. Pour l’avenir, La police pourrait venir régulièrement faire un contrôle.

Ni la direction ni le personnel du marché matinal n’ont failli dans leur travail. Nous avons énormément investi dans le placement de caméras de surveillance. Elles sont très efficaces. Elles permettent d’identifier les marchands ou les clients qui jettent leurs déchets. Nous avons également investi dans un nouveau système de barrières pour un montant de 127.000 €.

Pendant la période de confinement, nous ne pouvions pas empêcher les clients d’entrer. Ils ont un badge et nous ne pouvons pas entraver leur liberté de circulation. Je précise que le conteneur dont question n’avait pas été ouvert et que son contenu n’avait pas été pas stocké dans les frigos.

S’agissant des personnes concernées, les arriérés de paiement représentaient un faible montant. Nous leur avons envoyé des lettres de rappel et téléphoné. Parmi les personnes arrêtées, l’une louait un frigo, mais elle a été libérée le lendemain. Elle peut donc poursuivre son commerce. Nous attendons du parquet des nouvelles relatives aux deux autres personnes détenues afin d’envisager une éventuelle libération des frigos.

Ni la direction, ni le personnel, ni l’administration de Mabru n’ont la moindre chose à se reprocher. Par le biais de nos agents de gardiennage, nous demandons parfois à des commerçants d’ouvrir leur camion, mais c’est sur une base volontaire.

M. Wauters.- N’inversons pas les rôles ! Il est inacceptable d’entendre dire que ce seraient les questions posées au Conseil communal qui ternissent l’image du marché. C’est le rôle de tout mandataire public de poser des questions.

Nous n’avons jamais dit que Mabru était une plaque tournante du trafic de drogue. J’ai simplement dit que 11 tonnes de cannabis, cela ne relevait pas d’un petit trafic de coin de rue. Pour nous, il ne s’agit pas de s’engager dans une chasse aux sorcières.

Monsieur Coomans de Brachène, cet incident n’a rien d’anecdotique. Il est important de relayer les informations auprès des usagers de Mabru. Un contact direct, quotidien et convivial avec les usagers permettrait que Mabru évite la répétition de tels incidents. Il serait intéressant que le bureau permanent se penche sur cette question. Il s’agit d’un domaine très particulier. Le commerce de gros des fruits, légumes et denrées alimentaires ne se traite pas comme une administration classique.

Notre objectif est que de tels événements ne se produisent plus.

M. Temiz.- Quatre nuits consécutives, je me suis déplacé pour m’entretenir personnellement avec les commerçants et leur demander s’ils rencontraient des problèmes ou s’ils avaient remarqué quelque chose. Nous avons pris note de vos remarques. Nous avons envoyé un courrier à tous les commerçants leur demandant d’être plus vigilants et de nous faire part de leurs soupçons éventuels.

M. Coomans de Brachène.- Mon intention était de relayer des commentaires exprimés en section ou sur les réseaux sociaux, qui m’ont heurté et qui pourraient mettre en cause la probité du marché. Je salue la réaction de la Ville et le travail trop méconnu du marché matinal, dont le rôle est essentiel et le sera encore davantage lors de la reprise de l’horeca.

LE 20 AVRIL 2020 – Pandémie de coronavirus – Covid-19 - Exposé du Bourgmestre et des membres du Collège

M. le Bourgmestre.- Je remercie les Conseillers communaux, l’administration de la Ville et du CPAS, les gardiens de la paix, les ouvriers de la voirie et du patrimoine public, le personnel de l’État civil, i-City qui est perpétuellement à la recherche de solutions techniques pour garantir le fonctionnement de nos institutions, et toutes les associations liées à la Ville qui font preuve d’une grande réactivité. Les sans-papiers et les sans-abri. S’agissant des demandeurs d’asile, j’ai tenu une réunion avec la direction du Petit Château et Fedasil. Le 17 mars, les demandes d’asile ont été temporairement suspendues, ce qui posait problème pour les nouveaux arrivants. Fedasil nous a communiqué que la procédure était désormais adaptée. L’enregistrement des demandes d’asile se fait uniquement sur rendez-vous et par le biais d’un formulaire en ligne. Les questions sur le fonctionnement du centre, la gestion du personnel et le Petit Château doivent être posées à un autre niveau de pouvoir. La collaboration avec Fedasil est excellente ; elle est plus compliquée avec l’Office des étrangers. Le centre de Steenokkerzeel a été fermé. J’aurais préféré qu’il devienne un centre ouvert. Nous devons gérer un grand nombre de cas. Nous faisons notre part. Bruxelles ne peut pas tout prendre en charge. La Ville propose plus de 2.000 places aux sans-abri et aux migrants ou demandeurs d’asile. Trois hôtels ont été mobilisés (Marolles, Anneessens et quartier nord). Je le répète, cela ne relève normalement pas de la Ville de Bruxelles ni de la Région bruxelloise, mais du niveau fédéral. La collaboration avec la Région est excellente. La distribution de nourriture est bien gérée à la rue des Sols. Un accord a été trouvé avec Interparking. Je remercie Mme Vivier. La distribution de nourriture est plus compliquée au canal. Ce n’était pas notre premier choix. Nous travaillons avec la Région sur un autre lieu. Bravvo et la Team Herscham sont sur le terrain. Avec la Région, nous avons ouvert un nouveau centre d’orientation dans l’ancien hôtel Jacques Brel. Avec Médecins sans frontières et la collaboration d’Extensa, un centre a été ouvert sur le site Tour & Taxis pour les malades suspects Covid sans-abri. La Croix-Rouge organise un nouvel accueil dans l’hôtel Saint-Nicolas. Je tiens à la disposition du Conseil la liste des places disponibles pour les sans-abri. Mme Lalieux et moi-même avons pris contact avec le New Samusocial pour l’aide d’urgence. Betreffende de GAS-boetes en de politiediensten. De politiezone heeft Gas-boetes uitgeschreven op basis van artikel 5 van het oude politiereglement en artikel 11 van het nieuwe politiereglement. Artikel 11 van het algemeen politiereglement bepaalt het volgende : “ Elke persoon die zich in de openbare ruimte bevindt of op een plaats die voor het publiek toegankelijk is moet zich onmiddellijk schikken naar de bevelen of verzoeken van de politie of van de gemachtigde ambtenaren.” Het gaat dus om mensen die door de politie werden verzocht om de federale maatregelen te respecteren en die dat weigerden, bijvoorbeeld bij samenscholing. Het nieuwe algemeen politieregelement is in werking getreden op 1 april 2020. Er was geen onmiddellijke inning. Er werden 4299 overtredingen vastgesteld, 2694 GAS en 1605 processen-verbaal. Er zijn tot nu toe drie betwistingen gekomen. Voor één van die betwistingen zal de boete toch opgelegd worden, aangezien de overgemaakte verweermiddelen het gedrag niet konden rechtvaardigen. Voor de twee andere dossiers loopt de administratieve procedure nog. De specifieke verordening heb ik op 16 april goedgekeurd en ze is op 17 april in werking getreden. Normaal gezien zal deze verordening ook nog in deze gemeenteraad goedgekeurd worden. Tot nu toe mochten we de GAS-procedure alleen toepassen voor mensen die de bevelen van politieagenten negeren. Met de nieuwe verordening kunnen we de GASprocedure toepassen op alle gedragingen die niet overeenstemmen met de federale maatregelen. Er is dus een uitbreiding van het toepassingsgebied. S’agissant de la zone de police, pendant les deux semaines qui ont suivi la mise en place des mesures gouvernementales, le taux d’absentéisme se situait entre 13 et 17 %. Il a baissé depuis et s’est stabilisé. Il varie actuellement entre 8 et 11 %. À noter que la criminalité a diminué de 65 %. Mesures « bien-être ›› prises au sein de la zone : – création d’un Sharepoint reprenant toute l’information utile par rapport à la problématique Covid-19 ainsi qu’une permanence téléphonique 7jours/7 et 24h/24 en appui au cadre opérationnel ; – adaptation des horaires de travail (afin d’éviter que trop de personnes ne soient présentes en même temps sur les lieux de travail) et réorganisation du travail (par exemple pour les auditions) ; – télétravail favorisé lorsque la fonction le permet et élargissement des heures flottantes ; – annulation des formations (excepté le tir) ; – mise à disposition du matériel nécessaire (masques, gants, gel et lunettes de protection) ; des kits avec combinaison ont également été mis à disposition pour des interventions plus sensibles ; – mise en place de procédures pour la décontamination des locaux et des véhicules ; – mise en place d’une plateforme psychosociale pour le suivi des membres. Depuis le 7 avril, la zone de police a effectivement mis en place un suivi des dossiers de violences intrafamiliales et conjugales connus depuis le 1er janvier 2020. Ces dossiers sont analysés par la section violences intrafamiliales de la Recherche locale. Sur la base de l’analyse, un scénario de suivi est déterminé par la section violences intrafamiliales de notre Recherche locale. Pour les dossiers présentant un risque aigu, un suivi judiciaire immédiat est prévu (recherches, arrestation). Pour les dossiers présentant moins de risques, un suivi adapté est mis en place, qui peut consister en des contacts réguliers avec la victime et/ou l’auteur, mais uniquement si cette prise de contact ne peut pas être cause de danger. En ce qui concerne les dossiers où le risque est limité et où il n’y a pas d’indication de relation de domination, un seul contact est pris par téléphone, mail ou lettre pour expliquer les ressources à disposition (lignes d’écoute, chat, n° vert aide sociale). Le suivi implique, selon les cas, que les enquêteurs de la section violences intrafamiliales, les inspecteurs principaux, assistants de police décentralisés dans la structure territoriale et membres du service d’assistance policière aux victimes travaillent en étroite collaboration et échangent les informations en temps réel. Nous attirons l’attention sur le fait que la zone a également ouvert un chat anonyme en ligne, via lequel les personnes qui font face à des violences dans leur famille ou leur couple peuvent contacter des collaborateurs du service d’assistance policière aux victimes chaque jour (7/7) de 10 à 18h. Betreffende de Ramadan. Zoals u al gezien hebt, heeft het Gewest een communicatie gedaan in verband met de religieuze feesten. Er werd hiervoor ook een brochure verspreid. Heel wat levensbeschouwingen hebben zelf ook gecommuniceerd en alternatieven bekend gemaakt voor hun vieringen. De stad heeft op haar niveau contacten met verschillende levensbeschouwingen en werkt samen met BRAVVO, de politie en handelsdiensten om mensen te sensibiliseren. Wij herhalen het belang van zich te houden aan de maatregelen die op het federale niveau werden beslist. En matière de fiscalité, la Ville a pris une série de mesures pour soutenir ses commerçants en complément des mesures régionales et fédérales. Les mesures prises pour la Ville sont la suspension de la perception des loyers commerciaux de la Régie et du CPAS pour les mois d’avril et de mai 2020. Les taxes sur les marchés, kiosques et ambulants ne sont pas réclamées pour cette même période. La redevance annuelle sur les terrasses sera réduite de 50 % pour soutenir spécialement le secteur horeca. Un soutien administratif sera apporté aux commerçants pour les diverses formalités. L’ensemble des mesures fiscales prises par la Ville représentent pour l’instant une perte de recettes de 2,5 millions d’euros pour ces deux mois. Les autres pertes sont en cours de calcul. Il est évident que nous analysons de près la situation. Le budget de la Ville sera fortement touché par la crise. Son évaluation est en constante évolution. La Ville doit donc faire face a une baisse de recettes, mais aussi à l’augmentation importante de ses dépenses, beaucoup plus que pour d’autres communes bruxelloises vu notre implication dans les politiques de soins, notamment, et le rôle de notre CPAS. La Ville compte en effet quatre hôpitaux et l’une de nos priorités est de les soutenir au mieux. Nous sommes garants de la continuité du service public pendant et après cette crise.

M. Hellings, échevin.- La politique du Collège consiste à maintenir les subsides de fonctionnement pour les clubs sportifs, comme nous le faisons pour les institutions culturelles. Nous avons bel et bien l’intention d’accorder une ristourne sur le loyer aux clubs sportifs dans les 23 infrastructures communales pendant la période d’inoccupation des terrains et salles de sports. Un courrier leur sera envoyé demain en ce sens. Nous analysons les difficultés des 283 clubs sportifs présents sur notre territoire. Beaucoup de familles en difficulté ne pourront pas payer leur cotisation pour la prochaine saison. J’invite tous les clubs à réaliser une enquête auprès de leurs membres. Nous apporterons notre soutien aux clubs en fonction de cette analyse. De nombreux événements sportifs n’auront pas lieu. Une partie du budget ne sera donc pas versée à cet effet. Par contre, les subsides de fonctionnement ne seront pas modifiés, comme c’est le cas pour la culture. Il m’est demandé si les Cuisines bruxelloises ne pourraient pas fournir des repas pour les hôpitaux et maisons de repos. Au titre de président des Cuisines bruxelloises, nous avons veillé à ce qu’elles fournissent en priorité les malades dans les hôpitaux et les résidents dans les maisons de repos. Nous avons également demandé aux Cuisines bruxelloises d’assurer les repas servis aux sans-abri et migrants logés dans les hôtels cités par le bourgmestre et les auberges de jeunesse. Les Cuisines bruxelloises jouent ainsi leur rôle de solidarité.

Mme Hariche, échevine.- Je m’associe aux remerciements adressés par le bourgmestre aux membres de nos structures qui travaillent sur le terrain et qui démontrent que le service public est là pour répondre à tous les besoins possibles et imaginables. Je remercie également les membres de l’administration qui ont produit des centaines de pages pour nous permettre d’avoir une vision claire de la situation et de prendre nos décisions de manière adaptée. Les Conseillers communaux recevront une réponse écrite beaucoup plus circonstanciée que celle que je vais leur donner aujourd’hui. Le taux de présence dans les écoles durant cette période de confinement est resté relativement bas. Aucun élève n’a été accueilli dans l’enseignement secondaire. Par contre, dans l’enseignement fondamental, mis à part les deux premiers jours où les parents ont dû s’organiser, la moyenne a été de 21 enfants accueillis dans 12 écoles, soit moins de deux enfants par école. Durant cette période de vacances, ces enfants ont été accueillis dans 11 écoles. Les personnels des écoles se sont organisés en tournantes. Pour les enseignements, il a été prévu de n’aborder aucune nouvelle matière pendant cette période. C’est le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui nous l’a demandé. L’objectif est de ne pas creuser les inégalités et de ne pas créer de différences de niveau entre les élèves en fonction du contexte social et familial. Cela s’applique à tous les réseaux, mais nous n’avons aucune vue de ce qu’ont fait les autres réseaux. Quoi qu’il en soit, à la Ville de Bruxelles, il n’y a pas eu de nouvelles matières. Par contre, des exercices ont été donnés, ainsi que de la lecture et des activités d’éveil pour susciter la curiosité des enfants en écho aux apprentissages qu’ils avaient déjà reçus en classe. C’est pour cette raison que nous avons organisé un système de take away, notamment dans les bibliothèques. Pour garder le contact avec nos élèves et nos enfants, de nombreux outils ont été développés par le département. La transformation numérique exemplaire de l’ensemble de la communauté enseignante et administrative a permis la continuité du service dans le respect des règles de sécurité et d’hygiène préconisées par le Conseil national de sécurité. Pour l’enseignement fondamental, une multitude de canaux ont été utilisés pour maintenir le contact et proposer des exercices ou de la lecture, de même que pour passer des messages encourageants afin de maintenir des liens étroits. Je vous invite à visiter les divers sites des écoles. Vous y verrez les petites vidéos d’encouragement créées par les équipes et qui sont extraordinaires. Parmi les autres canaux, citons les groupes WhatsApp, les courriels, les groupes Facebook, la plateforme TouteMonAnnée.com, Classroom, le Blog des écoles, Forms, etc. Lorsque les parents ne disposaient pas d’outils numériques, un contact téléphonique a été pris avec eux pour leur transmettre les dossiers d’exercices. Pour l’enseignement secondaire, c’est essentiellement la plateforme Teams qui a été utilisée pour maintenir le lien entre les professeurs, les élèves et les parents. Cette plateforme est un élément de la suite Office 365 dont nous avions doté toutes les écoles. Un compte propre à chaque élève étudiant lui donne accès à Teams et à une série d’autres applications. Pour les cours de pratique professionnelle, la situation est plus complexe. Les enseignants tentent, via des tutoriels adaptés, de progresser, mais l’enseignement à distance n’est évidemment pas la panacée. Par ailleurs, le département utilise deux outils pour entrer en contact avec les 4.000 membres du personnel enseignant : un intranet pédagogique et une lettre d’information hebdomadaire. Depuis le 11 mars, l’ensemble de nos professeurs et des cours organisés ont été repris dans une base de données de manière à créer automatiquement des teams, cela dans le domaine brucity.education. Chaque professeur a son espace pour interagir de manière dynamique avec ses élèves. Il peut le faire par vidéoconférence ou par le biais de documents et forums partagés. Les hautes écoles (Francisco Ferrer, Académie royale des beaux-arts/École supérieure des arts, promotion sociale) se sont inscrites dans une dynamique similaire et ont veillé à créer des teams par cours et par professeur, ou à renforcer l’utilisation de leur plateforme actuelle. La différence avec l’enseignement obligatoire réside dans le fait que l’enseignement supérieur doit poursuivre les apprentissages et que de nouvelles matières sont abordées. Chaque professeur continue donc de donner ses cours de manière virtuelle en utilisant les différentes possibilités qui lui sont offertes par le biais de la plateforme Teams. D’autres plateformes sont utilisées, qui permettent des échanges interactifs, des vidéoconférences et des exercices en ligne. Conformément aux décisions prises par la ministre, les modalités de stage ont été revues. Elles ont été communiquées à l’ensemble de la communauté éducative et aux étudiants. Pour la Haute École Francisco Ferrer, il a été décidé que les cours seraient donnés à distance jusqu’à la fin du quadrimestre, à savoir le 15 mai. Nous n’avons pas souhaité reporter la fin de la session d’examens au mois de juillet. Ceux-ci se tiendront donc jusqu’au 30 juin. Par contre, à l’Académie, les jurys et expositions des oeuvres d’art produites pour la fin de l’année seront reportés au mois de septembre. Dans notre enseignement de promotion sociale, où nous devons être attentifs au décrochage, les enseignants sont formellement sollicités pour maintenir le contact. Pour le reste de notre enseignement supérieur, nous avons fait preuve de souplesse pour organiser la majorité des examens à distance de façon synchrone ou asynchrone, mais en toute sécurité, et permettre aux années terminales d’être diplômées selon le calendrier habituel. Beaucoup d’étudiants travaillent pendant les vacances, et reporter les examens risquerait de compromettre encore davantage l’équilibre financier qu’ils s’efforcent de maintenir. Les étudiants en situation de handicap bénéficieront d’une attention particulière. Des aménagements raisonnables pour les examens leur seront proposés dans ce contexte particulier. Vu la prolongation du confinement, pour éviter la fracture numérique et veiller à ce que nos élèves et leurs parents gardent le contact avec les établissements scolaires et les professeurs par le biais de l’outil numérique, nous avons passé une convention avec MolenGeek en association avec M. Maingain. Grâce à la collaboration avec i-City et MolenGeek, nous avons pu reformater 200 PC qui sont actuellement distribués aux enfants, adolescents et adultes de notre enseignement supérieur. La continuité du soutien psycho-médico-social a été assurée à distance par l’équipe des centres PMS et PSE, mais aussi par Sésame. Ce dernier tient d’ailleurs une permanence téléphonique de crise à destination des élèves, des parents et des enseignants, mais aussi des citoyens et acteurs du monde médical ou autre. Les équipes prennent régulièrement contact avec les familles qu’elles suivaient auparavant par téléphone, par courriel, par Skype. Une attention particulière est accordée aux familles pour lesquelles il y avait une inquiétude quant aux conséquences du confinement, notamment sur l’équilibre familial. Nous nous préparons à la reprise et au déconfinement. Au niveau de l’enseignement de la Communauté française, il a été décidé d’annuler les épreuves externes, à savoir le CEB, le CE1D et le CESS. Ce sont les conseils de classe qui évalueront le travail annuel et continu des élèves. Ils connaissent fort bien leurs élèves et sont à même d’identifier ceux qui peuvent sans crainte passer à l’année supérieure et ceux qui risquent d’éprouver des difficultés. Les syndicats et associations de parents ont produit un communiqué demandant qu’en cas de déconfinement progressif et reprise des cours, cela soit concerté avec les ministres compétents en veillant à garantir la santé de tous les acteurs de l’enseignement, quels qu’ils soient, et que des réponses satisfaisantes soient apportées sur différents sujets : les étapes, l’accompagnement psychologique, l’aménagement des espaces, le matériel et les consignes d’hygiène, etc. Tout le monde peut adhérer à cette demande légitime. Je suis convaincue que le Conseil national de sécurité et les ministres compétents prendront les mesures nécessaires avec le bon sens qui sied dans ces circonstances, cela dans l’intérêt général. Au sein de l’instruction publique, nous préparons cette reprise. Tout le matériel d’hygiène a été commandé et placé dans les écoles (gel hydroalcoolique et gants). Les masques ont été commandés et seront livrés en principe en suffisance avant la reprise. Les consignes d’hygiène sont d’ores et déjà affichées dans les établissements. L’ensemble des équipes du département de l’instruction publique (administration, inspection, enseignants, services de soutien, etc.) se mobilisent pour mettre en oeuvre les ressources nécessaires et permettre que cette fin d’année soit organisée de la manière la plus sereine. Nous préparons les activités de vacances pour accueillir les enfants comme nous le faisons chaque année (stages, séjours, activités en plaine de jeux). Nous accueillons entre 1.300 et 1.500 enfants par jour, qui ne sont pas toujours les mêmes. Nous verrons s’il est nécessaire d’augmenter le nombre de places à ouvrir dans le cas où nous devrions être confinés en Belgique pendant les mois de juillet et août. Je ne peux pas me prononcer sur ce point maintenant. J’en viens au personnel de la Ville et au chômage technique. Comme l’a dit le bourgmestre, nous allons subir une forte perte de recettes et une augmentation des dépenses liées à la crise que nous traversons. Si nous ne prenons pas des mesures maintenant pour minimiser cet effet, la situation risque de devenir catastrophique. Nous risquerions de devoir licencier des centaines de personnes, ce que nous ne voulons évidemment pas. Nous avons donc identifié les personnes qui pouvaient être mises en chômage temporaire. Cette mesure concerne nos agents contractuels dont le poste ne peut pas être télétravaillé et dont nous n’avons pas besoin. Cela représente entre 800 et 1.070 agents dans des services qui ne peuvent plus travailler. Mais soucieux de maintenir le pouvoir d’achat de nos travailleurs et leur bien-être, nous nous sommes engagés clairement à prendre plusieurs mesures. D’abord, compenser le différentiel entre le salaire brut et l’allocation de chômage des agents. Ensuite, pour les périodes de chômage, les jours de congé générés seront maintenus. Les personnes susceptibles d’être mises en chômage temporaire peuvent choisir entre des jours de congé ou des heures de récupération. Les jours prestés en avril ne sont pas des jours de chômage. Nous ferons des états de prestations au jour le jour. Nous avons également décidé de verser le double pécule de vacances le 29 avril au lieu de le faire à la fin du mois de mai, cela pour éviter que les personnes qui percevraient leur allocation de chômage vers le 10 mai éprouvent des difficultés à payer leur loyer et autres dépenses. Les organisations syndicales ont été consultées. Les trois syndicats ont marqué leur accord sur notre proposition. Je souligne qu’ils ont été extrêmement constructifs et qu’ils ont collaboré étroitement avec le département des ressources humaines, notamment pour le service de la petite enfance, afin d’accompagner le personnel concerné qui doit s’inscrire auprès d’une organisation syndicale ou de la Capac. Dans son projet 2021, l’administration a déployé en 2019 et reconduit en 2020 le télétravail dans tous les services administratifs. L’occasion nous a été donnée de tester ce télétravail et nous l’avons généralisé à toutes les fonctions où cela était possible. Le nombre de personnes connectées par jour est supérieur à 1.200, ce qui confirme que le télétravail est presté de manière sérieuse par notre personnel. S’agissant de l’indemnité pour les connexions internet tel que prévu dans le règlement (20 € par mois), elle est due pour autant que le travail se fasse de manière substantielle et régulière. J’espère que ce ne sera pas le cas en l’occurrence, puisque nous traversons une situation particulière et limitée dans le temps. Ainsi, tous les agents qui n’étaient pas en télétravail avant la crise, mais qui souhaitent continuer de télétravailler seront régularisés par un avenant à un contrat. Il en va de même pour les contractuels. Une forte augmentation de l’absentéisme pour maladie est apparue dans la semaine du 16, jour de l’annonce du confinement, dès que les premières mesures ont été prises par le gouvernement fédéral. La fermeture des écoles, d’une part, et une réaction de panique, d’autre part, peuvent expliquer cette augmentation. Le chiffre moyen normal de 300 malades par jour, sur les quelque 4.000 agents de la Ville, est monté subitement le 18 mars. Les semaines suivantes, ce taux a diminué pour retrouver un niveau relativement normal. La semaine passée, nous en étions à 210 absents, ce qui s’explique par la mise en chômage, les dispenses de service et le télétravail. Malheureusement, plusieurs personnes ont été ou sont atteintes par le Covid-19. Il est difficile de donner un chiffre exact, car les constats sont souvent réalisés par des médecins traitants qui n’informent pas l’employeur quant à la pathologie. Cela vaut par exemple pour le personnel qui est en télétravail et qui n’a plus été en contact avec ses collègues depuis le 18 mars. À ce jour, selon nos informations, aucun membre des personnels de la Ville n’est décédé à la suite du Covid-19. Dès le début de la crise, il y a eu une parfaite communication entre le département de l’instruction publique et nos médecins du travail pour signaler les personnes atteintes par le virus ou en contact avec une personne testée positive. Nos médecins ont pris des dispositions qui s’imposent pour l’agent et les collègues directs avec lesquels il était en contact (mise en congé de maladie, en congé prophylactique ou en quarantaine à domicile pendant deux semaines). Le SIPPT est notre référent pour toutes les questions sur les mesures préventives et autres qui doivent être prises par les services. C’est sur son conseil que les instructions sont communiquées au fur et à mesure que les équipements ont été fournis à tous nos travailleurs. Pour être parfaitement transparente, je précise qu’il n’y a pas eu de décès parmi les personnels de la Ville de Bruxelles, mais nous avons malheureusement enregistré un décès dans une structure satellite de la ville, à savoir i-City.

 

De heer Dhondt.- Mevrouw de voorzitster, ik heb enkele specificeringen over de werven. Er zijn verschillende vragen over de werven in de stad. Van bij het begin van de afzonderingsmaatregelen hebben wij alle werven in de stad stilgelegd. Entre le 12 mars et le 30 mai, 482 chantiers étaient prévus. Cela va des chantiers sur les grandes avenues à une simple connexion au réseau de gaz pour un particulier. Tous ces chantiers sont coordonnés par la plateforme régionale Osiris. Depuis le 16 mars, seules les interventions urgentes ont été effectuées. Tous les autres chantiers, grands et petits, ont été suspendus. Des sociétés et entrepreneurs publics ont adapté leur mode de travail et ont progressivement recommencé à travailler, notamment pour les interventions ponctuelles ou urgentes. Depuis deux semaines, les marquages ont repris sur les voiries. Notre service de pavage intervient quotidiennement. Nous examinons la manière dont nous pourrions augmenter progressivement les interventions du personnel de la Ville en suivant strictement les règles sanitaires et en garantissant la sécurité des travailleurs. Pour les grands chantiers à venir, un travail de replanification sera nécessaire. La coordination sera assurée par la Commission régionale des chantiers. La Ville souhaite que l’on puisse relancer les différents chantiers, cela dans le respect strict de la réglementation en vigueur et des normes de sécurité. La plupart des chantiers vont reprendre dès cette semaine. Sibelga et Vivaqua ont limité leurs interventions, mais sont en train de planifier la reprise des divers chantiers. En termes de mobilité, la Ville collabore étroitement avec la Région. L’impact des mesures strictes de distance physique a un impact énorme sur la capacité des transports publics. C’est la raison pour laquelle il importe d’assouplir progressivement les règles relatives aux déplacements non essentiels, par exemple en continuant de promouvoir le télétravail en phase avec la capacité des transports en commun. Il importe aussi d’encourager les modes de transport actifs et alternatifs aux transports publics. C’est dans ce contexte que la Région a demandé aux 19 communes de prendre en compte l’augmentation progressive des déplacements, même si chacun est invité à rester chez lui. Le service de la mobilité et des travaux publics, le bourgmestre et la police travaillent en étroite collaboration avec la Région pour prendre des mesures visant à ce que les déplacements puissent se faire en toute sécurité, à savoir en tenant compte des règles de distanciation physique. Cela même lorsque les commerces et lieux de travail seront rouverts, ce qui augmentera le nombre de personnes dans les rues. Une première mesure sera la mise en « zone de rencontre » du Pentagone, faisant suite à l’appel de la ministre régionale de la mobilité. Le fil rouge de notre politique de mobilité, à savoir le principe STOP, est plus pertinent que jamais. Donner la priorité aux piétons et aux cyclistes n’est pas seulement souhaitable pour la santé des citoyens et la sécurité routière, mais aussi bénéfique pour lutter contre la propagation du Covid-19.

M. Maingain, échevin.- Un collaborateur de i.City est malheureusement décédé. Au nom du Collège, nous avons présenté nos condoléances à sa famille. Deux de nos collaborateurs se trouvent encore en situation difficile. Je ne peux que m’associer au bourgmestre pour remercier tous les collaborateurs qui travaillent à permettre la tenue de notre Conseil communal et le télétravail des agents de la Ville. Depuis le début de la crise, sanitaire et économique, nous focalisons notre énergie sur la manière d’aider au mieux nos commerces sur les aspects informatifs, économiques, fiscaux et autres. Les entités fédérées et les communes sont tributaires des décisions prises par l’autorité fédérale et le Centre national de crise pour gérer les impacts économiques sur le commerce. Nous attendons des précisions du gouvernement fédéral quant aux décisions prises par le Conseil national de sécurité dans le cadre du plan de déconfinement. Cela est d’autant plus important que sans une vision claire de ce plan, il est difficile d’élaborer une politique de soutien économique et un plan de relance. Néanmoins, nous étudions tous les scénarios envisageables. La Ville compte environ 6.000 commerces. Nous estimons que 900 d’entre eux ont pu rester ouverts (alimentation, pharmacies, lavoirs, libraires). Cela signifie qu’environ 5.100 commerces ont dû fermer leurs portes, parmi lesquels 2.000 établissements horeca. Dès le début de la crise, nous nous sommes fixé trois objectifs fondamentaux : une information directe constante et actualisée destinée aux commerçants, un soutien immédiat à leur trésorerie, un soutien à l’activité économique encore active. L’information directe a été indispensable pour communiquer les mesures fédérales, régionales et communales. Après chaque Conseil de sécurité, nous avons communiqué avec nos commerçants par le biais de lettres d’information, de textos, de courriels, et sur les réseaux sociaux. Depuis les premières mesures prises par le Conseil national de sécurité, nous avons mis en place un numéro vert au sein du service commerce afin de répondre aux questions des commerçants. Les personnels du département du commerce se relaient pour garantir une permanence de 8h à 20h chaque jour, week-ends et jours fériés compris, cela depuis le 13 mars. Je remercie toutes les équipes qui se mobilisent pour assurer ce call center et informer les commerçants. À ce jour, 376 commerçants ont eu recours à ce numéro. Le nombre d’appels explose à chaque communiqué du Conseil national de sécurité. S’agissant des primes, nous renvoyons les demandeurs aux 1819 régional, lequel est beaucoup mieux armé pour répondre à ce genre de questions. Le site de la Ville reprend toutes les informations relatives au commerce sous le bandeau info coronavirus. Nous avons également créé un site, commercelocal.brussels. Depuis le 16 avril, la formation au commerce en ligne que nous avons élaborée avec l’agence Digitale Solidaire est également présente sur le site de la Ville. Une cinquantaine de commerçants ont déjà pu suivre cette formation. Pour soutenir les commerces encore ouverts ou ceux qui ont l’intention de rouvrir, nous avons lancé une campagne de promotion sur les réseaux sociaux afin d’inciter les Bruxellois à consommer les produits locaux et à soutenir les commerces de proximité. Pour les commerces qui ne pouvaient pas rester ouverts, nous avons élaboré un plan e-shopping en partenariat avec Be Central et l’agence Digitale Solidaire. Cette formation gratuite s’adressait à tous les commerçants. Elle leur a permis d’activer une politique de commerce pendant la crise et de la prolonger éventuellement. Ce partenariat a été soutenu par l’asbl entreprendre.brucity, notamment. Il a également permis de financer les premières campagnes de publicité des commerces qui se sont inscrits. Une autre initiative est le site commercelocal.brussels. Il recense les commerces qui proposent un service de livraison à domicile ou à emporter. La liste ne se limite pas aux commerces autorisés à ouvrir. Elle reprend tous les commerces qui se sont organisés pour vendre en ligne. Le répertoire actuel n’est pas exhaustif, mais un onglet B2B permet aux commerçants de la Ville de Bruxelles de s’y inscrire. La mise à jour est quotidienne. Nous avons travaillé avec les associations de commerçants pour compléter au mieux cette plateforme. Enfin, avec l’aide d’i.City et des FabLab de la Région bruxelloise, nous avons permis aux commerces encore ouverts de se munir en protections, notamment en plexiglas. Nous avons souhaité soutenir la trésorerie des commerçants en appliquant le gel des loyers, des taxes et des redevances communales. Ces premières mesures ont mobilisé 2,5 millions d’euros à charge de la Ville pour soutenir économiquement les commerçants. Notre volonté est de mesurer l’ampleur, la durée et l’impact global de la crise afin d’identifier les mesures les mieux adaptées en termes de soutien financier aux acteurs économiques. Lorsque nous aurons une vision claire des acteurs touchés par la crise, des mesures complémentaires devront probablement être prises. Je songe notamment à la Foire du Midi, dont la suppression aura un énorme impact sur les forains et sur la Ville. Nous attendons également les décisions du Conseil national de sécurité relatives au plan de relance de l’activité économique. Aucune aide publique communale ne pourra combler la perte de chiffre d’affaires du secteur économique bruxellois. L’urgence est à la reprise économique dans des conditions sanitaires acceptables pour les consommateurs et les travailleurs. Notre politique devra donc être calibrée pour permettre une telle reprise économique tout en soutenant les trésoreries des commerçants, en assurant et en rassurant quant aux conditions sanitaires. D’ici là, nous poursuivrons notre travail sur les trois axes que sont la communication, le soutien à l’activité économique et le soulagement des trésoreries.

M. El Ktibi, échevin.- Une page spécifique a été créée au début de la crise sur le site de la Ville. Les mises à jour ont lieu en fonction des instructions du pouvoir fédéral et de la Région, et des moyens humains dont nous disposons. De manière générale, les services offerts au public le sont en fonction des instructions du pouvoir fédéral. Les guichets du centre administratif et nos bureaux de liaison de Neder-over- Heembeek et Laeken sont accessibles sans rendez-vous, mais uniquement pour les retraits de carte d’identité, passeport et permis de conduire, les lundi, mardi et mercredi. L’antenne Louise a rouvert aujourd’hui pour les mêmes opérations. Tous les autres services population, comme l’état civil, sont principalement accessibles par courriel et par téléphone, cela pour éviter tout déplacement inutile. L’utilisation du guichet électronique est encouragée, notamment pour le bureau des étrangers, les services des mariages et des naissances. Ces derniers restent ouverts au public, mais seulement sur rendez-vous et en cas de nécessité. Les mariages continuent d’être célébrés en respectant les instructions strictes du pouvoir fédéral, à savoir en la seule présence de l’officier d’état civil, des futurs époux et des témoins. Je remercie les échevins et Conseillers communaux qui acceptent de célébrer l’un ou l’autre mariage. Depuis le vendredi 20 mars, les quatre cimetières de la Ville sont fermés au public. L’objectif est de concentrer l’activité de nos équipes de gardiens et fossoyeurs sur leurs missions premières : transport des dépouilles, funérailles, accueil des familles endeuillées. Les cérémonies funéraires se déroulent en présence de 15 personnes maximum, avec le maintien d’une distance de 1,5 m entre chaque participant. Pour nos morgues, nos agents disposent des protections nécessaires et nous avons effectué des commandes supplémentaires pour équiper le personnel en cas de saturation. Jusqu’ici, contrairement à d’autres communes, nos morgues ne sont pas à saturation. Nous disposons de 21 places en chambre froide, ainsi que de plusieurs caveaux d’attente. Ils suffisent largement à absorber la demande. Nous avons même mis cinq places à la disposition de l’hôpital Saint-Pierre, si cela se révélait nécessaire. Nous sommes en contact permanent avec le haut fonctionnaire régional de Bruxelles et nous lui communiquons régulièrement l’état de la situation.

 

Mme Jellab, échevine.- Je rends hommage aux employés et ouvriers de la Ville de Bruxelles qui ont permis la continuité du service. Je remercie les équipes du service des espaces verts, car le mois de mars correspond à la période de plantation et il n’y avait pas moins de 60 arbres à planter. C’est aussi la période de rempotage dans les serres. Je remercie aussi les fossoyeurs. Notre service de la propreté publique poursuit son travail. Malheureusement, nous assistons à une recrudescence des dépôts clandestins. C’est décevant, puisque nous venions de terminer une campagne de collecte des encombrants à la mi-mars. Le travail n’a pas été facile pour nos agents, vu l’obligation de respecter la distance sociale. Les verbalisateurs du service de la propreté sont au nombre de 9. Ils sont présents sur le terrain pour identifier les auteurs de dépôts clandestins. Nous ne réalisons plus de fouille des sacs, cela pour des raisons d’hygiène. Nous avons prévu plus de moyens humains pour renforcer le contrôle des dépôts. Les images des caméras de surveillance sont traitées par nos services. Par ailleurs, nous avons renforcé les messages de sensibilisation par le biais des réseaux sociaux. Nous invitons les citoyens à recourir à la collecte d’encombrants à domicile organisée par la Région et à déposer leurs déchets dans les recyparcs qui sont ouverts depuis la semaine passée. Nous avons décidé d’organiser une nouvelle collecte d’encombrants au début du déconfinement. Afin d’éviter la surcharge des collectes régionales, nos médiateurs sont sur le terrain pour signaler les dépôts clandestins ou les collectes d’encombrants qui n’auraient pas été réalisées à temps par la Région.

 

Mevrouw Persoons, schepen.- Mevrouw de voorzitster, ik zal nog informatie meegeven over de Nederlandstalige scholen en over de werven. De situatie in de Nederlandstalige scholen is iets anders dan in de Franstalige scholen. Eerst even iets over de aantallen. Er zijn geen kinderen in onze secundaire scholen, alleen in de lagere scholen. Vóór de paasvakantie waren er gemiddeld 11 leerlingen in de lagere scholen, tijdens de paasvakantie waren er ongeveer 16 en vandaag hadden we er 27. De aantallen lopen wel op en dat is gelinkt aan het feit dat steeds meer ouders opnieuw gaan werken. We werken met een rotatiesysteem voor leerkrachten en opvoeders, ook voor de voor- en naschoolse opvang. Welk materiaal krijgen ze van ons? De mate waarin papieren versies worden meegegeven of opgestuurd verschilt van school tot school. Er wordt met digitale media gewerkt zoals ClassDojo, Google Classroom, Facebook, WhatsApp, Smartschool. Het aantal papieren bundels varieert tussen 20 en 60%, afhankelijk van hoe kansrijk of kansarm het publiek is. We hebben een systeem van afhalen en deponeren van die papieren bundels. In Karel Buls, een middelbare school, zijn er geen papieren versies en de leerlingen van IAF, onze beroepsschool en TSO, zijn iets minder goed te bereiken, maar de leerkrachten doen hun uiterste best . Daar komt ongeveer 50% van de leerlingen de papieren paketten ophalen. Er wordt al het mogelijke gedaan om alle leerlingen te bereiken. De leerkrachten bellen, mailen en proberen met iedereen contact te houden en ze slagen daar behoorlijk in. Wij volgen het systeem van de Vlaamse Gemeenschap en dat betekent dat we vandaag gestart zijn met preteaching. Er wordt daarbij wel degelijk nieuwe leerstof aangeboden, op papier of langs digitale weg. Elke klas en elke school bepaalt individueel wat het beste werkt voor de leerlingen van zijn of haar klas. Die preteaching houdt in dat de leerstof die nu aangeboden wordt wel degelijk nieuwe leerstof is, maar dat die nadien in de klas nog wordt bekeken om te zien wat goed of wat minder goed begrepen is. Daar zal dan verder op ingepikt worden. De zaken die minder goed begrepen zijn, zullen in de lessen worden hernomen. Op het vlak van computers hebben wij geen beroep gedaan op Molengeek omdat wij via de Vlaamse Gemeeenschap en de VGC veel computers krijgen. We hebben in kaart gebracht hoeveel van onze leerlingen computers of laptops nodig hebben omdat ze daar thuis niet over beschikken. Dat gaat heel concreet over Karel Buls, Anneessens Funck, het CLW – ons deeltijds onderwijs – en OCAN. Alleen van Ocan hebben we nog geen bevestiging gekregen dat we daar computers krijgen. Normaal komt dat in orde, maar de drie andere scholen krijgen in totaal de gevraagde 166 laptops waar de leerlingen op kunnen werken. Dat is wat we gevraagd hadden. De basisscholen hebben van de VGC elk vier laptops gekregen en Klavertje Vier, onze school in de Noordwijk, zijn buren met UNIZO en UNIZO heeft vandaag nog 20 laptops in die school afgegeven. Op het vlak van laptops hebben we momenteel dus geen probleem. Er is uiteraard nog veel meer nodig dan laptops. Het komt er nu op aan de kinderen die van thuis uit weinig ondersteuning krijgen te bereiken. Dat gaat niet alleen via computer, maar ook via de telefoon en het op de voet volgen van de situatie. Indien nodig moet de leerstof worden herhaald eens de scholen terug open gaan. Dat is de essentie voor het Nederlandstalig onderwijs. Ik maak van deze gelegenheid gebruik om al onze leerkrachten van harte te bedanken voor hun inzet in deze moeilijke periode. De heer Vanden Borre had nog vragen gesteld over onze grote openbare werven. Voor de voetgangerszone heeft Beliris beslist dat de aannemer vanaf vandaag de werf opnieuw mag opstarten, uiteraard met inachtneming van de regels opgelegd door de federale overheid inzake social distancing, ontsmetting enzovoort. De meerkosten die hiermee gepaard gaan, worden zoals steeds besproken met de aannemer. Het is vooral de bedoeling het gewone leven zo snel mogelijk opnieuw op gang te laten komen en de overlast tot een minimum te beperken opdat die werken zo snel mogelijk achter de rug zouden zijn en we, zodra we opnieuw buiten mogen komen, er volop van kunnen genieten. De herneming van de werken zal in de eerste plaats nu gebeuren rond het Fontainasplein. Er zijn momenteel nog enkele andere werven in het beheer van de stad, los van Beliris en de Nieuwstraat. Dat is de werf van wijkcontract Jonction, park Jonction. De volgende fase van de werken zou normaal starten in mei. De besprekingen lopen volop en we zijn eveneens in coördinatie met Osiris. Momenteel hebben we nog geen idee van de financiële weerslag, aangezien die fase nog moet worden opgestart. Voor het Bockstaelplein is de fasering aangepast, in samenspraak met de MIVB want zij moeten daar ook spoorwerken uitvoeren. De aannemer heeft momenteel een technisch en financieel voorstel gedaan dat we aan het onderzoeken zijn. De werken aan het Ninoofse plein zouden in de zomer 2020 starten. We gaan er nog van uit dat die timing kan worden gehaald. Daar zijn tot nu toe geen financiële gevolgen. Bij de Clovislaan is het Infrabel die momenteel de werken uitvoert. Die werken hebben ook even stilgelegen. De stad wenst dat de werven die lopende zijn zo snel mogelijk verder kunnen worden uitgevoerd zodat de betrokken bewoners en handelaars van die vernieuwe openbare ruimten kunnen profiteren eens de isoleringsmaatregelen opgeheven zijn. We doen dat in coördinatie met het Gewest via de Wervencommissie. Ik denk dat iedereen het er mee eens is dat wat we nu gezien hebben van belang is voor een kwalitatieve openbare ruimte en van het belang die werken zo snel mogelijk te voltooien.

M. Pinxteren, échevin.- Conformément aux directives de l’ONE et de Kind & Gezin faisant suite aux décisions du Conseil national de sécurité, nos crèches restent ouvertes pour les enfants des parents qui exercent une fonction cruciale pour le fonctionnement de notre société. Il peut aussi s’agir d’enfants de familles vivant des situations sociales spécifiques. Je remercie l’ensemble du personnel de la petite enfance, fortement mobilisé pour offrir des solutions d’accueil, de soutien et d’encadrement. Les règles prévoient notamment qu’en cas de symptômes, les enfants doivent être gardés à domicile. Nous organisons nos équipes au mieux pour garantir l’accueil des enfants en ne mobilisant que le personnel nécessaire. Les parents sont contactés la veille pour confirmer la présence de leur enfant. Des bulles sont créées au sein des milieux d’accueil pour que les personnes et les enfants ne soient pas mélangés. Les entrées de personnes externes à la crèche sont interdites. L’accès des parents est limité à une personne. Leur circulation dans les crèches est restreinte. Le personnel présent a reçu des masques de protection lavables et réutilisables, toujours afin de réduire les risques de propagation du virus, ainsi que des gants et du liquide désinfectant. L’usage de ce type de matériel n’est pas toujours possible en puériculture, mais nous faisons au mieux. La distanciation sociale avec des tout-petits est une mesure théorique assez peu applicable. De manière générale, les parents qui ne mettent pas leur enfant en crèche ne doivent pas payer d’indemnité, ni justifier l’absence de ce dernier. Une série de mesures de compensation pour les milieux d’accueil sont prises par les Communautés. En moyenne, 12 crèches sur 35 sont ouvertes, avec une fréquentation très faible d’environ 20 enfants. Depuis la fin du week-end de Pâques, les enfants sont un peu plus nombreux (34), soit environ 2 % du public habituel. Pour les parents qui n’ont plus de contacts directs avec le milieu d’accueil, nous veillons à maintenir un lien au travers d’équipes de psychologues, d’assistants sociaux, de directions et d’infirmières, par le biais de contacts téléphoniques réguliers, avec pour objectif de les soutenir et d’identifier les éventuels problèmes. Tous les parents ont reçu de leur crèche un courrier les invitant à prendre contact avec l’infirmière, l’assistante sociale ou la psychologue en cas de besoin. Les puéricultrices et équipes pédagogiques de la petite enfance ont confectionné des tutoriels pour accompagner les parents qui gardent leurs enfants à la maison. Ils proposent une série d’activités pour les tout-petits. Ils sont disponibles sur le site de la Ville et très régulièrement mis à jour. Des vidéos de conteuses sont également en préparation et viendront enrichir la page. L’antenne de la petite enfance peut également épauler les parents qui connaissent des difficultés au travers d’un numéro vert 0800 17 071. Nous travaillerons sur une stratégie de déconfinement dès que nous aurons advantage d’informations de la part du Conseil national de sécurité sur le calendrier et la méthodologie privilégiée. Nous réfléchissons aux divers aspects, tant dans l’intérêt du personnel que dans celui des enfants qui n’auront plus été socialisés dans leur milieu d’accueil pendant plusieurs semaines, le tout dans le respect des règles sanitaires.

Mme Houba, échevine.- Faisant suite aux décisions du Conseil national de sécurité, les événements de masse sont interdits jusqu’au 31 août inclus. Nous n’avons pas reçu d’informations plus précises relatives aux autres lieux culturels (musées, centres culturels…). Leurs activités restent donc interdites jusqu’à nouvel ordre. C’est une terrible nouvelle pour le secteur culturel et événementiel dans son ensemble. Cette situation affecte particulièrement une série de métiers et de personnes qui travaillent sous des statuts parfois précaires. En outre, la période qui court de mai à septembre est habituellement chargée en activités culturelles. La Ville doit être attentive à cette situation. Nous attendons donc des précisions de la part du Conseil national de sécurité pour ce qui concerne la tenue éventuelle d’événements de moindre ampleur. Le secteur culturel subit de plein fouet les effets de cette crise. Nous devons prendre le temps de nous concerter avec les acteurs pour évaluer au mieux la situation et agir en fonction des leviers dont nous disposons. Nous avons pris la décision de maintenir l’ensemble des subsides de fonctionnement octroyés aux lieux qui relèvent directement de la compétence et de la responsabilité de la Ville de Bruxelles, à savoir nos musées, nos théâtres et nos centres culturels. Nous voulons soutenir non seulement les structures, mais aussi tous les métiers qu’elles occupent, comme les régisseurs. Il est trop tôt pour vous indiquer l’ensemble des événements qui étaient prévus jusqu’au 31 août. Mon cabinet est en contact permanent avec les porteurs de projets et les opérateurs culturels. Nous tentons de suivre au plus près leur situation et nous travaillons d’arrache-pied pour leur donner un maximum de soutien et les aider à passer ce cap difficile. Je suis ouverte aux initiatives innovantes telles qu’il en émerge depuis le début du confinement. La culture crée du lien. Beaucoup de personnes se sentent isolées, et des initiatives visent justement à rompre l’isolement, dans le respect des mesures sanitaires. Nous ne disposons pas de tous les leviers dont disposent la Région, la Fédération Wallonie-Bruxelles ou l’État fédéral. L’Ommegang est annulé, comme le Tapis de fleurs. Nous faisons le nécessaire pour permettre à ces structures de traverser la crise. La cérémonie du Meyboom s’oriente vers la plantation d’un arbre de moindre ampleur. S’agissant du tourisme et des hôtels dans le cadre du déconfinement, nous attendons les instructions qui nous seront communiquées par le Conseil national de sécurité. La Ville de Bruxelles soutient les activités de visit.brussels, lequel relève du niveau régional. Nous travaillons en étroite collaboration avec cet organisme afin de dresser un état des lieux et réfléchir à un plan de relance. Notre objectif est d’apporter une réponse coordonnée aux besoins des secteurs affectés, dont le secteur hôtelier. Ik heb van mevrouw Stoops ook veel vragen gekregen rond cultuur in het algemeen. Volgens de beslissing van de Nationale Veiligheidsraad zijn alle evenementen tot en met 31 augustus verboden. We hebben geen inlichtingen meer over musea, culturele centra, enzovoort. We wachten op verduidelijkingen. Dat is bijzonder slecht nieuws voor de culturele sector en voor de evenementensector. We wachten op meer nauwkeurige richtlijnen van de Nationale Veiligheidsraad om te zien of evenementen op kleinere schaal mogelijk kunnen zijn. We nemen tijd voor overleg met onze partners en actoren om, afhankelijk van de beschikbare middelen, zoveel mogelijk steun te verlenen. Nu is besloten om het geheel van de werkingssubsidies toe te kennen aan de culturele structuren die de stad Brussel heeft. Het is nog te vroeg om een duidelijk antwoord te geven over de talrijke geplande evenementen van nu tot 31 augustus. We proberen de actoren op het terrein maximaal te steunen zodat ze deze moeilijke periode kunnen overbruggen. Ik sta zeker open voor innovatieve projecten die nu kunnen plaatsvinden. Voor wat betreft het recht op een werkloosheidsvergoeding voor artiesten is het zo dat we de structuren en projectleiders maximaal steunen, maar het gaat hier om een bevoegdheid van de federale regering, alsook van de Federatie Wallonie-Bruxelles. Mijn kabinet en mijn administratie beantwoorden dagelijks vragen over cultuur in de stad Brussel. We hebben contact met alle projectleiders, lokale actoren, om de situatie te analyseren. Elke situatie is anders. Het is belangrijk om daaraan te herinneren. In dit stadium moedigen wij de annulatie van de activiteiten in plaats van uitstel aan, ook om extra verliezen en extra activiteiten in het begin van het schooljaar te voorkomen. We weten immers niet wanneer de lockdown zal worden opgeheven. We ondersteunen zo veel mogelijk projecten, zelfs projecten die geannuleerd of uitgesteld worden en we geven geen extra steun aan uitgestelde projecten om zo een evenwicht te kunnen vinden.

M. Zian, échevin.- Je commencerai par les baux commerciaux. Je me permets de parler au nom de Mme Lalieux sur cette question. Nous avons décidé de parler d’une seule voix afin que l’information soit la plus cohérente possible pour le commerçant locataire. Les 141 commerçants locataires du CPAS et les 350 commerçants locataires de la Régie foncière ont reçu un courrier les informant que le paiement des loyers pour les mois d’avril et de mai était reporté. Cette première mesure d’urgence est automatique et n’exige aucune modalité particulière pour le moment. En fonction des annonces gouvernementales et de l’évolution des mesures liées au confinement, nous communiquerons avec nos commerçants afin de les accompagner au mieux jusqu’à la sortie de crise. Toutefois, le CPAS et la Ville ne pourront annoncer de mesures de soutien chiffrées qu’au moment où nous pourrons évoluer l’impact de ladite crise. Quoi qu’il en soit, tant la Régie foncière que le CPAS se veulent rassurants autant que possible. Nous ferons tout ce qu’il est possible de faire à notre échelle pour accompagner ces commerçants et les aider à garder la tête hors de l’eau. Tout comme les locataires commerçants, les locataires résidentiels de la Régie ont reçu un courrier les invitant à prendre contact avec cette dernière par courriel ou par téléphone afin de lui faire part de leurs difficultés financières liées à la crise sanitaire. Les cas seront analysés. Il est proposé que la réduction de loyer soit proportionnée. La Régie soutiendra tous les locataires qui ont subi de plein fouet les conséquences de la pandémie. Pour les logements sociaux, les deux SISP de la Ville (Foyer laekenois et Logement bruxellois) nous ont communiqué les informations suivantes : – pour le Logement bruxellois, la crise sanitaire a un impact sur certains de ses locataires qui subissent une baisse de revenus temporaire. De manière générale, la législation en matière de logement social prévoit que les locataires subissant une baisse de revenus peuvent demander un recalcul de leur loyer qui prendra cours le premier jour du mois qui suit la remise des documents. Toutefois, le Logement bruxellois s’est toujours montré plus souple par rapport à cette règle, dans la mesure où le recalcul du loyer a toujours été opéré dès la signification de la baisse des revenus avec effet immédiat et, si nécessaire, rétroactif, pour autant que ladite baisse de revenus soit supérieure à 20 %. Ce seuil de 20 % est une obligation légale. Si cette mesure est un principe auquel se réfère constamment le Logement bruxellois, la crise sanitaire actuelle a nécessité des aménagements pour répondre aux situations difficiles que rencontrent certains ménages dans nos logements sociaux. Ainsi, les locataires en chômage économique peuvent introduire une demande de réduction de loyer accompagnée de leur attestation de chômage auprès du service comptabilité locataires de la SISP. Le calcul du loyer sera alors opéré sous la forme d’une réduction sociale spécifique. Il est important de préciser que le recalcul du loyer est systématique dans ce cas de figure et que la condition de diminution de 20 % des revenus du ménage ne s’applique évidemment pas. Pour le Foyer laekenois, les demandes de réduction de loyer sont au nombre de 11 et sont en cours de traitement. Le Foyer a également opté pour un octroi immédiat, mais limité à une durée de deux mois et renouvelable si les attestations confirment le maintien de la réduction des revenus. En conclusion, nous avons prévu de faire le point avec les SISP dès la fin des mesures de confinement et nous reviendrons avec un bilan exact de la situation et des aides. Pour les locataires commerciaux, la Régie a reçu 52 demandes d’aide et le CPAS, 57. Pour les locataires résidentiels, la Régie a reçu 37 demandes et le CPAS, 23. Enfin, je m’associe à l’ensemble de mes collègues pour remercier l’ensemble du personnel de la Ville de Bruxelles, plus particulièrement celui de la Régie. Il faut savoir que nos concierges et nettoyeurs ont un taux de présence quasi complet. Presque aucun n’a rentré de certificat de maladie. Ils sont présents tous les jours et assument des missions supplémentaires. Mme Lalieux, présidente du CPAS.- Je remercie l’ensemble du personnel du CPAS et des maisons de repos pour leur travail quotidien. Les tests de télétravail au CPAS devait débuter le 1er avril. Avec la crise, nous avons dû accélérer le processus. Désormais, tous ceux qui doivent être en télétravail peuvent l’être, soit environ 810 personnes. Nous enregistrons environ 400 connexions par jour. Toutes les semaines, j’organise un débriefing avec l’ensemble des chefs de groupe, de la majorité et de l’opposition, ou avec l’ensemble du Conseil de l’action sociale. Le travail de ces derniers se poursuit, mais à distance. Les maisons de repos constituent un point de tension. Le dépistage a débuté il y a environ une semaine. Un premier train de 2.000 tests a été distribué en Région bruxelloise. La sélection des maisons de repos a été effectuée par Iriscare. Une de nos maisons de repos a été sélectionnée (Vésale). Le résultat des tests est le suivant : sur 90 résidents testés, 8 ont été diagnostiqués positifs au Covid-19 ; sur 68 membres du personnel, 4 ont été diagnostiqués positifs. Dans nos maisons de repos, 25 cas testés positifs avaient déjà été enregistrés par le CHU Saint-Pierre. Pour Sainte-Gertrude et Les Églantines, le dépistage a commencé aujourd’hui . Il durera toute la semaine tant pour les résidents que pour les personnels. Pour le dépistage des personnels, nous bénéficions du soutien du bus médical du CHU Saint- Pierre. Il s’agit en réalité du bus de l’emploi mis à disposition par la Ville et transformé en cabinet de dépistage par le CHU Saint-Pierre, dont je salue l’excellente collaboration. Contrairement à ce qui a pu être dit dans la presse, jamais le CHU Saint-Pierre ni l’Hôpital Brugmann n’ont refusé de prendre en charge nos aînés lorsqu’un médecin le leur demandait. Parfois, malheureusement, il n’y a plus aucun espoir. La Maison Heysel a été choisie dans la troisième tranche. Nous devrions commencer à recevoir les tests et à les réaliser à partir du 23 avril. Les Ursulines feront sans doute partie de la dernière tranche. Aucun cas de Covid-19 n’y ayant été détecté jusqu’ici, cette maison de repos n’est pas prioritaire selon les critères définis par la Région et Iriscare. Je n’ai pas d’informations sur les maisons de repos privées. C’est Iriscare qui établit le planning pour ces établissements. À Bruxelles, l’ensemble des résidents et des personnels (hôtellerie, nettoyage, administration) sont testés. Les cas positifs sont placés dans une même aile ou à un même étage pour limiter les risques de contamination. Les recommandations d’Iriscare consistent à faire en sorte que les personnels dépistés positifs s’occupent des résidents également positifs, ce que nous appelons le cohortage. Les équipes mobilisées pour le dépistage dans le bus du CHU Saint-Pierre sont des médecins généralistes sous l’autorité d’un médecin coordinateur. Nous n’avons pas rencontré de problèmes de pénurie pour procéder à ce dépistage. Les médecins ont répondu à l’appel et nous bénéficions également du soutien de la médecine du travail. Il y a eu des tensions pendant les trois ou quatre premiers jours du confinement. Ensuite, nous n’avons pas attendu de recevoir les fournitures d’Iriscare et du fédéral. Dès le début, et même avant le confinement, le CPAS a pris l’initiative de procéder à ses propres commandes. Dès le début du mois de mars, nous avons recherché les fournisseurs et constitué notre réserve stratégique en matériels divers (blouses, masques, gants, visières, gel). Désormais, nous recevons les fournitures d’Iriscare et nous maintenons notre stock stratégique en prévision d’une éventuelle pénurie. Je remercie l’entreprise d’insertion socioprofessionnelle Cyclup, la première à avoir confectionné des masques validés par le CHU Saint-Pierre. Nous avons pu donner ces masques au personnel non soignant de nos maisons de repos. Désormais, la Ville peut aussi compter sur ses propres ateliers de fabrication de masques. L’absentéisme varie fortement d’une maison de repos à l’autre. Vos Conseillés de l’action sociale reçoivent les chiffres précis chaque semaine. Le taux d’absentéisme est désormais stable et oscille autour de 20 %. Nous avons compensé ce manque de personnel par une augmentation du temps de travail du personnel en place. Tout le monde a répondu présent. Nous avons également fait appel aux étudiants qui avaient déjà travaillé dans nos maisons de repos. Beaucoup ont répondu à l’appel. Nous avons engagé sous statut CDI avec une clause Covid qui prévoit une fin de contrat 28 jours après la crise. Nous avons également embauché des personnes reprises dans les banques de données Iriscare, ULB et Saint-Pierre. Nous comptons aussi sur des bénévoles, mais hors personnels soignants. Notre taux d’encadrement étant de plus de 25 %, nous n’avons pas connu de situations catastrophiques. Le point de tension le plus marqué a concerné les personnels hospitaliers, car beaucoup se sont révélés symptomatiques et testés positifs au Covid, et ont été immédiatement écartés de la maison de repos. Malheureusement, parmi les infirmières libres dans les PMS et les crèches, peu ont répondu à l’appel au volontariat (2 sur 30). À la fin de la semaine, une circulaire d’Iriscare précisera les conditions des visites dans les maisons de repos. Nous y avons beaucoup travaillé, avec les Médecins coordinateurs de Saint-Pierre et les directeurs des maisons de repos. C’est sur la base de nos propositions qu’Iriscare élabore sa circulaire avec l’ensemble des fédérations des maisons de repos publiques, privées et associatives. Selon moi, les visites doivent être possibles, mais pas avant le 4 mai. Il faut rompre l’isolement de nos aînés. La circulaire intégrera toutes les mesures nécessaires à la sécurité des résidents et des personnels. Nous tentons de faire adopter la même circulaire dans les trois Régions. L’accompagnement psychologique des résidents est assuré par notre service interne et le centre de santé mentale de l’ULB. Un numéro vert est ouvert 24h/24 et 7j/7. L’usage du matériel de protection est généralisé. Le CPAS compte deux infirmières hygiénistes qui dispensent des formations et des conseils à tous les types de personnel, du personnel de nettoyage aux infirmières. Nous enregistrons environ 120 nouvelles demandes d’aide sociale liées à la crise. Elles émanent principalement du secteur horeca, d’étudiants, d’indépendants et de travailleurs du bâtiment. Selon nous, le pic des demandes n’est pas encore atteint. Nous assistons à une hausse des demandes d’aide complémentaire dans divers domaines : alimentaire, santé, médiation de dettes, soutien scolaire. S’agissant des violences intrafamiliales, la ministre Ben Hamou a créé un groupe de travail intégrant un grand nombre d’associations vers lesquelles nous relayons les demandes dans ce domaine. Le délai de réponse aux demandes reste d’un mois maximum. Nous avons négocié avec le SPP Intégration sociale une prolongation automatique des aides jusqu’à la fin mai. Nos 12 antennes sociales restent ouvertes. Elles comptent toutes trois assistants sociaux, un accueillant et un responsable, et travaillent essentiellement sur rendezvous. Ces personnels ont reçu des masques en tissu, du gel, des écrans en plexiglas. Le système fonctionne très bien. Nous ne déplorons aucun incident. Le Conseil de l’action sociale gère environ 200 dossiers par semaine. Nos conseillers continuent leur travail. En trois semaines, notre numéro vert a reçu environ 260 demandes. Il est trop tôt pour donner une évaluation financière des mesures prises. Un groupe de travail fédéral envisage la manière dont le pouvoir fédéral pourra intervenir dans le budget du CPAS. Nous tentons d’augmenter le taux de remboursement des aides, actuellement payées intégralement par le CPAS. Nous sommes en effet convaincus que la crise sociale durera encore entre six mois et un an. Concernant les sans-abri, le point de tension concerne l’aide alimentaire. En effet, beaucoup de lieux de distribution de colis alimentaires ou de repas ont fermé leurs portes. Les dons sont moins importants, ainsi que les invendus des grands magasins. Deux groupes de travail planchent en collaboration avec la Région sur l’organisation de l’aide alimentaire dans les 19 communes. Nous avons déjà reçu 116.000 € du pouvoir fédéral, qui seront distribués aux personnes qui en ont le plus besoin. Nous n’avons encore rien reçu de la Région. Pour l’accueil des sans-abri, nous disposons d’une capacité de 1.638 places, soit 890 lits supplémentaires depuis le début de la crise. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Plateforme citoyenne, la Croix-Rouge, Médecins du monde et le Samusocial pour que ces personnes bénéficient rapidement de l’aide médicale urgente, d’une adresse de référence, etc. Je félicite les 140 travailleurs de l’ombre qui oeuvrent à l’Usine du linge. Ils se dévouent 7j/7. Nous acceptons toutes les nouvelles demandes en rapport avec la crise. Nous traitons le linge de Médecins du monde et de Médecins sans frontières, des pompiers. L’absentéisme à l’Usine du linge n’est pas élevé. Les ouvriers et article 60 sont présents. Nous avons lancé un appel interne au bénévolat, et 30 agents du CPAS sont venus soutenir les équipes de l’Usine. Le linge Covid est nettoyé par des volontaires à partir de 16h, après la fermeture de l’Usine du linge. Ces personnels travaillent parfois jusqu’à 22h, y compris le dimanche. Tant pour les maisons de repos que pour l’Usine du linge, le CPAS offre les petitsdéjeuners, les déjeuners et les repas du soir. Vu la diminution de l’offre de transport, nous avons organisé la mobilité des personnels (taxi, vélo électrique, voiture prêtée, bon d’essence).

M. Ouriaghli, président du conseil d’administration du CHU Saint-Pierre.- Le CHU Saint-Pierre reçoit entre 5 et 7 nouvelles hospitalisations par jour, contre 12 par jour au moment du pic de la crise (entre le 29 et le 30 mars). Depuis une semaine, les patients qui sortent guéris de l’hôpital sont plus nombreux que les admissions. Nous libérons donc de la place et la pression diminue. Depuis le début de l’épidémie, nous avons enregistré 515 admissions ; 270 patients sont sortis guéris des unités Covid ; 100 restent hospitalisés ; 25 sont toujours aux soins intensifs, dont 15 intubés et ventilés. Tous les patients hospitalisés sont sous oxygène ; 73 personnes suspectes au départ se sont révélées négatives au Covid et ont été réorientées vers d’autres unités. Nous avons malheureusement enregistré 47 décès, dont 14 aux soins intensifs. L’âge moyen des personnes décédées est de 80 ans. Les 133 places en unité Covid et 33 places en soins intensifs ne sont pas toutes occupées. L’hôpital n’est pas saturé. En vertu d’une bonne coordination dans le réseau, il reçoit des transferts de patients des hôpitaux d’Ixelles, Molière et Bracops. Depuis le début de la crise, le CHU entretient une excellente collaboration avec les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, notamment celles de la Ville. Les directions et le chef de service de gériatrie sont en contact permanent avec le médecin coordinateur des maisons de repos. Des internes en médecine de Saint-Pierre ont été détachés pour renforcer le staff de maisons de repos en difficulté. Le CHU n’a jamais dû refuser aucun transfert de patients provenant de maisons de repos. L’ensemble du personnel du CHU Saint-Pierre est mobilisé. Plus de 700 personnes travaillent exclusivement dans les filières Covid, dont environ 60 médecins et 450 infirmiers, 100 aides-soignants et aides logistiques, 40 nettoyeurs, 50 aides administratifs. Le reste des personnels travaillent dans les unités non-Covid ou en soutien direct des unités Covid. Le taux de présence est excellent. L’absentéisme n’est pas plus élevé qu’en temps normal, hormis les infections au Covid. À ce jour, nous relevons 170 membres du personnel (sur un total de 3.200) qui ont contracté le virus et ont dû être écartés pendant quelques jours. Nous ne comptons aucun travailleur en chômage technique. Tout le monde est mobilisé. Au besoin, les personnels ont accepté de changer de fonction. Par exemple, 40 médecins ont créé la « brigade des lavettes », qui renforce les équipes de nettoyage. Afin d’éviter les trajets et contacts inutiles, le CHU n’a pas fait appel aux volontaires. Nous avons géré la situation avec nos ressources internes. En revanche, nous avons fait appel à une fraction de volontaires spécifiques, à savoir une centaine d’infirmiers de Saint-Pierre, pour renforcer l’apport de soins. Le moral des troupes est bon. L’engagement du personnel et la solidarité sont extraordinaires. La fatigue commence à se faire sentir. Afin de renforcer le moral des troupes, plusieurs initiatives ont été lancées, dont la livraison quotidienne de paniers de fruits dans les unités, la mise à disposition de chambres d’hôtel et d’une salle de repos avec lit dans l’hôpital, des solutions sur mesure pour la garde des enfants, la livraison de repas, des modifications dans les horaires de tram en partenariat avec SNCB, la gratuité du parking. Je tiens à saluer le professionnalisme, la disponibilité et l’humanisme dont fait preuve le Directeur Philippe Leroy qui est tous les jours sur le terrain et visite et communique un maximum avec ses équipes. J’en viens à l’état des lieux des stocks de matériel et aux risques de pénurie. Les stocks de masques chirurgicaux sont suffisants pour plusieurs semaines, et des livraisons sont encore attendues. Au minimum un masque par jour est distribué à chaque personne, y compris le personnel administratif. Le CHU a été pionnier dans la stérilisation et la réutilisation des masques FFP2. Un grand nombre de visières ont été fabriquées par impression 3D grâce à une collaboration avec l’ULB. Des protections ont été cousues par les écoles de la Ville. Le CHU ne souffre d’aucune pénurie de médicaments. La gestion des stocks au quotidien se fait par le biais de la coordination fédérale. Aucun risque important n’est à signaler.

M. Wauters.- Les départements de la Ville et leurs travailleurs sont un exemple de sang-froid. Ils ont montré un sens de la solidarité et du service au profit de tous les Bruxellois qui force l’admiration. Songeons au secteur hospitalier, aux maisons de repos, médecins, infirmiers et personnels d’entretien, à l’Usine du linge, aux agents des espaces verts et de la propreté, à la police…

Tous ces gens permettent de faire tourner la machine. La continuité des services publics est essentielle, car elle permet aussi de rassurer la population. Il n’y a rien de pire que le silence et le manque d’information. Pour cette raison, notre séance est essentielle pour tous les citoyens. Je remercie les échevins et les échevines pour la qualité de leur réponse. Je souhaiterais toutefois formuler deux remarques.
D’abord, je regrette que vous ayez refusé la demande d’interpellation citoyenne. J’y vois une occasion manquée de faire jouer la participation citoyenne. Dans les moments difficiles et les situations extraordinaires, certaines règles doivent être assouplies.

Où en est l’étude Discover ?

Ensuite, vous avez annoncé que les personnels écartés ne subiraient pas de diminution de salaire et que la Ville compenserait les différences éventuelles. Par contre, il est dommage que vous ayez mis en chômage une partie de nos services publics, car cela reporte le problème budgétaire sur d’autres niveaux de pouvoir. J’y vois un manque de solidarité. La Ville n’est pas une société privée. S’agissant de la zone 20, quelles en seront les modalités ? La vitesse des bus et trams sera-t-elle limitée à 20 km/h ?
Si cette mesure vise à faire respecter la distance sociale, il ne faudrait pas qu’elle soit à l’origine d’accidents. Nous aimerions quelques précisions.  S’agissant des visites dans les maisons de repos, ne serait-il pas possible d’imaginer un système de sas où les familles pourraient communiquer avec leurs aînés ?
Selon l’État fédéral, chaque commune devra fournir un masque à chacun de ses citoyens lors du déconfinement. Qu’en est-il ?
Concernant la distribution de repas, la Ville et la Région s’étaient engagées à trouver une solution autre que le quai des Péniches. Qu’en est-il ?

M. le Bourgmestre.- Nous avons commandé un premier stock de 60.000 masques qui devraient nous arriver dans une quinzaine de jours. Nous avons décidé d’équiper en priorité notre personnel communal. Chaque agent recevra trois masques avec membrane. Ces masques ont été validés par notre médecine du travail et par le CHU Saint-Pierre. Je remercie à ce propos le travail extraordinaire de Marie-France Botte qui se démène pour trouver ces masques. Nous devons équiper 12.000 personnes, en incluant les personnels enseignants, les personnels du CPAS et des asbl satellites, ce qui correspondrait à quelque 48.000 masques chirurgicaux par jour, soit près d’un million de masques par mois. La question n’est pas budgétaire, mais logistique. Une commande de 2 millions de masques, suffisante jusqu’à la fin juin, serait ingérable. Dans les hôpitaux, nous sommes en flux tendu, mais nous n’enregistrons pas de pénurie. Les blouses sont fabriquées aux Arts et Métiers, car nous ne disposons pas d’assez de blouses jetables. Nous avons préféré responsabiliser le personnel. Le soir, nos agents pourront désinfecter leurs masques en les trempant dans de l’eau à 60°. Nous avons trouvé des marchands de tissu et des ateliers à même de fabriquer des masques sur le territoire de la Région bruxelloise. Je rappelle que le masque en tissu, pas plus que le masque chirurgical, n’offre de garantie absolue. La garantie absolue, ce sont les gestes barrières, le lavage des mains, la distanciation sociale. Demain, 200 visières seront livrées par les fablab pour le personnel au guichet et à l’accueil. Les gardiens de la paix, les agents de la voirie et les personnels de police ont été rapidement équipés en gants, mais il manque de tailles XL. Nous avons suffisamment de gel hydroalcoolique en stock. Nous étudions la possibilité de disposer de masques pour les enfants de l’enseignement primaire, même s’il semble que cette mesure ne sera pas appliquée. Le cas échéant, nous sommes prêts. S’agissant des masques pour la police, nous avons été cités en exemple par les autres syndicats. Notre zone a rapidement disposé de masques chirurgicaux en suffisance. En plus, chaque agent a reçu trois masques en tissu supplémentaires. Selon moi, le S’agissant du précompte immobilier, madame Barzin, vous oubliez la catégorie des propriétaires privés. Je ne comprends pas pourquoi d’autres niveaux de pouvoir ne font pas un geste. Je conseille à ces propriétaires de négocier et de soumettre leur cas au juge de paix. Ce que les commerçants me demandent, c’est un plan de relance tel que celui que nous avons élaboré après les attentats. À l’époque, les trois niveaux de pouvoir s’étaient engagés à rendre à Bruxelles sa vigueur économique, et en moins d’un an, le retard était comblé. S’agissant du budget, je vous demande un peu de patience. J’en viens aux sans-abri et aux migrants. Je rappelle que 60 à 70 % de l’aide médicale urgente du pays est fournie par le CPAS de Bruxelles. J’appelle les 18 autres communes à accepter un plan de répartition dans ce domaine. Depuis plusieurs années, le pouvoir fédéral est totalement défaillant et refuse de s’impliquer pour les migrants qui ne sont pas inscrits. Jamais la Ville n’avait élaboré tant de plans d’urgence en un laps de temps aussi court. Nous offrons déjà 2.400 places, et nous ne pouvons pas faire davantage. Pour le Meyboom et les autres événements, nous verrons où en sera l’épidémie dans les prochains mois. Comme l’a dit le président du comité scientifique français devant l’Assemblée nationale, nous ne savons pas comment se comportera le Covid-19. La décision relative aux visites dans les maisons de repos est la première erreur du Conseil national de sécurité, qui avait plutôt bien fonctionné jusque-là. Même s’il fallait prendre une mesure d’empathie à l’égard des résidents, la décision a été prise trop tôt et sans concertation avec le secteur. Laissons aux maisons de repos le temps de tester les modalités de ces visites et de rassurer leurs personnels. Ces derniers sont rassurés par les tests effectués, notamment dans le bus de l’emploi transformé en cabinet médical. S’agissant du précompte immobilier, madame Barzin, vous oubliez la catégorie des propriétaires privés. Je ne comprends pas pourquoi d’autres niveaux de pouvoir ne font pas un geste. Je conseille à ces propriétaires de négocier et de soumettre leur cas au juge de paix. Ce que les commerçants me demandent, c’est un plan de relance tel que celui que nous avons élaboré après les attentats. À l’époque, les trois niveaux de pouvoir s’étaient engagés à rendre à Bruxelles sa vigueur économique, et en moins d’un an, le retard était comblé. S’agissant du budget, je vous demande un peu de patience. J’en viens aux sans-abri et aux migrants. Je rappelle que 60 à 70 % de l’aide médicale urgente du pays est fournie par le CPAS de Bruxelles. J’appelle les 18 autres communes à accepter un plan de répartition dans ce domaine. Depuis plusieurs années, le pouvoir fédéral est totalement défaillant et refuse de s’impliquer pour les migrants qui ne sont pas inscrits. Jamais la Ville n’avait élaboré tant de plans d’urgence en un laps de temps aussi court. Nous offrons déjà 2.400 places, et nous ne pouvons pas faire davantage. Pour le Meyboom et les autres événements, nous verrons où en sera l’épidémie dans les prochains mois. Comme l’a dit le président du comité scientifique français devant l’Assemblée nationale, nous ne savons pas comment se comportera le Covid-19. La décision relative aux visites dans les maisons de repos est la première erreur du Conseil national de sécurité, qui avait plutôt bien fonctionné jusque-là. Même s’il fallait prendre une mesure d’empathie à l’égard des résidents, la décision a été prise trop tôt et sans concertation avec le secteur. Laissons aux maisons de repos le temps de tester les modalités de ces visites et de rassurer leurs personnels. Ces derniers sont rassurés par les tests effectués, notamment dans le bus de l’emploi transformé en cabinet médical. J’ai refusé de me faire tester, car je ne figure pas parmi les personnels de première ligne. Il faut d’abord tester les maisons de repos. Je ne dispose pas de chiffres sur le nombre de décès à domicile liés au Covid-19. Il serait pourtant intéressant d’en disposer. Les concierges font un travail extraordinaire. Leur taux d’absentéisme est très faible. Ces personnels sont très attentifs aux seniors. Selon moi, cela a été une erreur de supprimer les loges de concierge. Nous devrons y réfléchir, notamment dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme pour certains immeubles. S’agissant du matériel dans les maisons de repos, de grosses commandes sont en cours. Nous avons trouvé le moyen de stériliser et de réutiliser les masques FFP2 entre quatre et cinq fois. Les stocks de masques chirurgicaux commencent à se reconstituer. Cela vaut également pour les médicaments anesthésiques et les respirateurs. Même si les nouvelles semblent bonnes, nous devons rester prudents. À l’occasion du Ramadan, par exemple, il doit être rappelé sans cesse que la rupture du jeûne ne peut se faire qu’entre personnes qui vivent sous le même toit. Ce message sera diffusé partout. La Région a publié une brochure à ce propos. Moi-même, je m’exprimerai à ce propos dans des médias dits communautaires. La baisse des loyers est en cours d’analyse. Mme Lalieux, présidente du CPAS.- Les relations avec les autres niveaux de pouvoir s’améliorent. Bien entendu, les tensions sont énormes dans les maisons de repos, mais ces dernières ne sont pas confrontées à des pénuries de matériel. Nous ne pouvons pas obtenir de nouveaux personnels par le biais de la banque de données d’Iriscare. Je remercie Mme El Bakri pour sa proposition relative aux maisons médicales, mais nous disposons d’assez de médecins pour réaliser l’ensemble des tests rapidement dans nos maisons de repos. C’est Iriscare qui sélectionne les maisons de repos où seront réalisés les testing, sur la base de critères propres. Quatre maisons de repos ont déjà été désignées. Je répète, à la majorité comme à l’opposition, que j’organise des réunions du Conseil de l’action sociale au cours desquelles je fournis en primeur tous les chiffres utiles. S’agissant des visites dans les maisons de repos, nous veillerons à ce qu’elles puissent être organisées, mais dans le respect des mesures de sécurité sanitaire les plus strictes. Le CPAS est à l’écoute des personnels et nous réagissons immédiatement à toute demande.

LE 16 MARS 2020 - Épidémie de coronavirus - Covid-19 Communication de M. le Bourgmestre et questions relatives aux mesures prises par la Ville dans le cadre des recommandations émises par l'État fédéral pour lutter contre le coronavirus et à leur impact

M. le Bourgmestre.- Je vous remercie pour votre présence.

Le premier constat est que les services publics fonctionnent. Nous avons pu organiser le télétravail, nous avons rencontré les organisations syndicales dès jeudi. Nous n’avons été confrontés à aucun blocage. Tout le monde a compris la gravité de la situation et s’y est adapté. Nous avons demandé aux autorités régionales et fédérales de nous laisser le temps d’organiser la fermeture des écoles qui s’annonçait, notamment pour ce qui concerne les personnels hospitaliers. Il s’agit bien entendu des médecins et personnels infirmiers, mais aussi des personnels de l’Usine du linge qui nettoient les tenues médicales et les draps. Sans eux, les hôpitaux ne pourront plus fonctionner. Les quatre hôpitaux de la Ville occupent plus de 8.000 personnes. À Bruxelles, les citoyens ont très bien réagi, puisque dans l’enseignement fondamental francophone, 1,76 % des enfants sont présents. Ce taux est nul dans l’enseignement secondaire.

Dans l’enseignement néerlandophone, les taux varient entre 0 et 5 % dans le fondamental et est de 5 % dans le secondaire.
Dans les crèches, le taux de fréquentation est de 20 %, pour un taux d’encadrement de 46 %. Cela signifie que même dans les crèches, les parents ont trouvé une solution.
Nous explorons des pistes qui nous permettraient de renforcer l’encadrement, notamment grâce aux élèves de nos écoles qui sont en dernière année.
Dans l’administration, l’ensemble des services sont couverts. Il en va de même pour les services de police. Les réunions qui ne sont pas indispensables sont annulées, mais le fonctionnement de la Ville est garanti. Je souhaite des permanences dans tous les services. Les visiteurs et les commerçants appellent la Ville et la Région. Le 1819 a reçu beaucoup de questions. Après une période de plus grande souplesse, les mesures fédérales sont désormais bien comprises. Si elles devaient être renforcées, je souhaite qu’elles le soient de manière graduelle. La Région et les 19 bourgmestres se réunissent pour harmoniser leur action. Mis à part quelques bars clandestins ou autres que nous avons fait fermer, chacun comprend bien les dispositions prises pour lutter contre le Covid-19.

Iedereen is zich bewust van de ernst van dit probleem. Ik dank de stadssecretaris en alle directeurs die op zeer korte tijd goed gereageerd hebben op dit plan. Het is bijvoorbeeld ook een hele ervaring op het vlak van het thuiswerk. Het thuiswerk was tot nu toe alleen bestemd voor de personeelsdienst, de human resources-dienst, maar nu geldt het voor alle stadsdiensten, voor zover het mogelijk is. We hebben besloten dat iedereen thuis kan blijven.

Je remercie le Secrétaire communal et ses services d’avoir réalisé un tel travail en à peine une semaine.

Je rappelle qu’il manque de sang.

S’agissant de l’écoute des seniors, nos maisons de quartier et assistants sociaux sont mobilisés.

Mme Lalieux, présidente du CPAS.- Le CPAS, nos maisons de repos et maisons pour enfants assurent un service 24h/24 et 7j/7. La tension y est donc beaucoup plus forte qu’à la Ville. Nous avons listé toutes les fonctions critiques. Par exemple, les publics les plus fragilisés, comme les sans-abri, ont besoin d’un réquisitoire, d’une carte santé ou autres. Ce matin encore, 50 personnes attendaient devant les portes du CPAS. Nous tentons d’assouplir les procédures avec le pouvoir fédéral pour garantir le remboursement et éviter un trou budgétaire. Nous devons continuer d’apporter notre aide sociale. Nous recevons les personnes sur rendez-vous dans nos antennes avec toutes les mesures utiles de sécurité sanitaire. Le CPAS traite de dossiers individuels et je dois continuer de réunir les Conseillers de l’action sociale. Pour l’instant, la loi nous interdit de procéder par voie électronique s’agissant de l’aide sociale et des paiements. L’élément qui générera beaucoup plus de tension, ce sont les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, notamment par manque de masques. Or, si les maisons de repos ne disposent plus du matériel nécessaire, les hôpitaux seront « morts », car lesdites maisons de repos ne pourront plus garder les personnes à risque. Il existe une belle solidarité entre les hôpitaux Iris et nos maisons de repos, lesquelles essaient de ne pas transférer les aînés qu’elles peuvent isoler, même si ces personnes développent les symptômes de la maladie. Tant qu’elles n’ont pas besoin de soins intensifs, elles sont maintenues dans les maisons de repos, mais faute de masques, cela deviendra impossible. Le point critique, aujourd’hui, c’est le matériel, et pas encore le personnel.

Le personnel infirmier travaille déjà en flux tendu. Les aides soignantes, seules habilitées à poser certains actes, répondent présentes. Toutefois, le risque existe qu’elles développent les symptômes de la maladie et nous n’en disposons pas en réserve.

En termes de logistique, l’Usine du linge poursuit son travail, et je remercie son personnel. Il en va de même pour les Cuisines bruxelloises. Nous craignons une pénurie de personnel. Le plan de réaffectation des personnels repose sur une base volontaire. Nous en discutons avec les organisations syndicales. Nous constituons des listes de réserve sur la base de candidatures spontanées (jeunes pensionnés, par exemple), comme le font les hôpitaux. J’ai demandé au ministre Maron de lever l’interdiction d’occuper des stagiaires dans les maisons de repos, comme cela a été fait pour les hôpitaux. La ministre Glatigny nous a indiqué ce matin par courriel que les stagiaires étaient autorisés dans les MRS et hôpitaux. Il faut désormais qu’Iriscare change d’avis en la matière. Nous envisagerons la manière de travailler avec les bénévoles, le cas échéant. Nos aînés constituent la population la plus vulnérable, mais nous ne pouvons pas les isoler. Nous devons également penser à ceux qui n’ont plus d’activité dans leur maison de quartier ou ailleurs, et qui se retrouvent isolés. À cette fin, les maisons de quartier ont ouvert un numéro vert actif 7j/7 et 24h/24 pour les personnes isolées. Un appel à la solidarité sera prochainement lancé en collaboration avec la RTBF et la fédération des CPAS. Le CPAS doit aussi gérer 60 enfants 24h/24, puisqu’ils ne fréquentent plus l’école. Nous aurons donc besoin de personnels pour assurer les tournantes, permettre à nos équipes de se reposer et réduire les tensions.


M. Ouriaghli.-
En ma qualité de président du CHU Saint-Pierre, je me permets de

dresser un état des lieux. À la date du 15 mars au soir, le nombre de patients infectés

par le coronavirus était stable : 4 patients en soins intensifs et 1 patient décédé juste

après son transfert d’une maison de repos ; 7 patients se trouvent dans des lits

« normaux » et 5 sont hospitalisés pour des tests, car leur état est jugé suspect. Il n’y a

pas d’afflux important aux urgences. Comme pour les autres hôpitaux, le plan

d’urgence hospitalier a été déclenché. Les consultations et les interventions

chirurgicales ont été limitées aux urgences et au suivi essentiel. Une partie du bloc

opératoire a été convertie en unité de soins intensifs complémentaire. Un plan de

mobilisation progressive de lits a aussi été mis en place. L’ensemble du personnel de

soins est progressivement formé aux gestes et aux protocoles de base pour la prise en

charge des patients malades respiratoires.

Une coordination effective entre tous les acteurs de la chaîne de soins a par ailleurs

été mise en oeuvre via un comité de direction de crise qui se tient tous les jours ; une

coordination est organisée avec les maisons de repos et les maisons de repos et de

soins pour anticiper et s’accorder sur les critères des transferts éventuels, ainsi qu’une

coordination entre le CHU Saint-Pierre et le CPAS, et une coordination avec les

fédérations de médecins généralistes.

Nous pouvons dire que la situation est sous contrôle. Cependant, l’approvisionnement

en matériel reste difficile, comme l’a rappelé la Présidente du CPAS. Le CHU dispose

d’un stock de masques standard pour au moins quatre semaines, mais il y a pénurie de

masques de type FFP2. Les stocks de matériel de première nécessité (gants et capes

de protection) diminuent également. L’hôpital élabore des plans B et des protocoles

d’économie. L’urgence est donc de pouvoir se réapprovisionner en matériel au cours

des jours et des semaines à venir.

Il va sans dire que cette crise sanitaire coûtera très cher aux hôpitaux et que son

impact sera de longue durée. Les hôpitaux ont d’ores et déjà lancé un appel pour que

soient prises des mesures de soutien à court, moyen et long termes.

Je tiens à saluer la mobilisation du personnel du CHU Saint-Pierre. Il est prêt, il est

présent et donne le meilleur de lui-même. Il a accepté d’annuler ses congés de Pâques

pour rester disponible en cas d’augmentation du nombre de malades. Quelque 200

pensionnés médecins et infirmières ont aussi accepté d’être appelés si nécessaire.

La direction soutient ses personnels en les informant et en les rassurant, en leur

apportant un soutien psychologique et en visitant leurs unités tous les jours. Il est vrai

que nous proposons une offre hospitalière de qualité et que notre système de santé est

parmi les meilleurs au monde. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il pourra

automatiquement encaisser le choc sanitaire. Nos équipes font de leur mieux. Je les

remercie chaleureusement et rends hommage à l’ensemble du personnel médical des

quatre hôpitaux de la Ville et de la Belgique entière, aux hommes et aux femmes qui

continuent de travailler à l’accueil des personnes malades malgré la fatigue et sans

compter leur temps, celui qu’ils auraient pu consacrer à leur famille et à leurs loisirs.

Les mesures prises par le gouvernement sont proportionnées par rapport à l’évolution

du virus. Nous savons que cette évolution connaîtra un pic, mais nous ignorons quand

ce sera le cas et quand la situation pourra s’améliorer. Cela pourra prendre entre

quatre et six semaines, peut-être plus ou peut-être moins. Cela peut évoluer de jour en

jour. Nous réitérons dès lors la demande du gouvernement bruxellois : limitez vos

déplacements et restez à la maison, même si le risque zéro n’existe pas. L’objectif est

d’écraser le pic de l’épidémie et de l’étaler dans le temps pour limiter le nombre de

personnes touchées et de décès, et faire en sorte que notre système hospitalier puisse

prendre en charge l’ensemble des malades. C’est une demande des autorités, mais

aussi du secteur médical qui vous demande de l’aider à combattre ce virus.

Mme Güles.- D’après mes informations, l’Huderf attend confirmation de 12 cas ; 3

ont été confirmés et hospitalisés. Il semble que le traitement agisse beaucoup mieux

sur les enfants. Pour les prochains jours, une collaboration a été organisée avec les

autres hôpitaux. L’objectif est de libérer des lits dans les hôpitaux et de transférer tous

les enfants et services pédiatriques vers l’Huderf. Les consultations ont été

suspendues ainsi que les interventions. L’hôpital s’organise, mais il connaît une

pénurie de matériel (masques et appareils respiratoires). Les vétérinaires ont proposé

de fournir du matériel respiratoire susceptible d’être utilisé sur les patients humains.

La situation à l’Huderf est bien gérée. Les cas ne sont pas nombreux et le moral des

troupes est bon.

M. Wauters.- C’est avec beaucoup d’émotion que je prends la parole, car les citoyens que nous sommes et que nous représentons vivent une situation inédite. Je salue l’attitude de notre Bourgmestre, lors de son passage, le vendredi 13, sur un plateau de télévision. Une attitude ferme et positive dont nous avons tous besoin pour adopter un comportement citoyen. Notre Première ministre a posé les actes adéquats. Nous demandons au citoyen une attitude mesurée, empathique, bienveillante. Le Bourgmestre a montré l’exemple, et je l’en remercie. 

Je suppose que la baisse des dons de sang est liée au fait que les gens sortent moins de chez eux. J’entends qu’il est envisagé de permettre aux étudiants en médecine ou en soins infirmiers de se porter bénévoles. 

Nous avons toutes les raisons de penser que les commerces vont fermer, à l’exception de ceux qui vendent des biens de première nécessité. Quelles mesures pourrait prendre la Ville pour alléger autant que possible la pression qui s’exercera sur les commerçants dans les mois à venir?

Mevrouw Debaets.- Mevrouw de voorzitster, ik zal even bondig zijn. Ik wil u op

mijn beurt bedanken voor uw aanpak, alsook de stadsdiensten voor hun uitstekend

werk. Misschien nog even een aanvulling op wat mijn collega zei. Er zijn natuurlijk

heel wat federale en Brusselse maatregelen. De Brusselse regering heeft 35 miljoen

euro uitgetrokken, of zal dat doen. Naast de handel is er echter ook nog het toerisme

en de culturele sector. Ik denk nog aan de verklaringen in verband met de afgelaste

Museum Night Fever dat het water hen aan de lippen staat door deze gebeurtenissen

en dat ze misschien niet verder kunnen blijven bestaan. Ik had nu graag geweten of

de stad Brussel, complementair aan wat het Gewest al doet, nog bijkomende

maatregelen zal nemen om ook op het vlak van toerisme en cultuur een aantal

instellingen bij te staan. Ik denk onder meer aan het kwijtschelden van de citytaks, de

taksen op hotels, enzovoort.

La solitude de certains de nos concitoyens nous inquiète. Déjà en temps normal,

beaucoup de gens sont isolés, et les nouvelles mesures risquent d’aggraver encore la

situation, notamment pour les personnes âgées. Outre le numéro vert, avez-vous

prévu d’autres mesures ?

Ik vond het belangrijk om ook dat aspect even te benadrukken en misschien, maar dat

is puur organisatorisch, lijkt het mij ook een goed idee om de volgende

gemeenteraden zoveel mogelijk via conference call te doen. U vermeldde dat u dat

zou doen met één gemeenteraadslid per fractie. Ik zou willen vragen om, in de mate

van het mogelijke uiteraard, en zeker voor de groepen die uit twee partijen bestaan,

zoals cdH- CD&V en MR-Open VLD, twee personen uit die groep te betrekken,

maar dat is zeker niet het belangrijkste punt van mijn betoog.

 

Mme Nagy.- Je m’associe à l’hommage rendu aux personnels, aux policiers, aux

infirmières, aux institutrices… Je salue l’action du Bourgmestre, de la Présidente du

CPAS, des membres du Collège et présidents des hôpitaux. L’impact de la crise en

termes sanitaires, sociaux et de sécurité exige que l’État soit présent pour soutenir chaque citoyen dans sa situation spécifique.

Je remercie également l’échevin du commerce et de l’économie pour les solutions

qu’il est en train de dégager pour un secteur horeca en souffrance.

Qu’en est-il de la protection des personnels qui sont en contact avec des personnes

asymptomatiques, par exemple des enfants, mais susceptibles de les contaminer ? Je

songe notamment aux institutrices, aux puéricultrices, aux personnels de garde ou

d’entretien dans les écoles et les maisons de repos.

 

Mme El Bakri.- Les hôpitaux sont en surchauffe, car les personnels d’accueil

éprouvent des difficultés à répondre au grand nombre de questions légitimes qui leur

sont posées. Le Bourgmestre a annoncé que, si nécessaire, du personnel administratif

serait envoyé en renfort dans les hôpitaux. Des mesures précises ont-elles déjà été

prises dans ce sens ? Avez-vous déjà dressé une liste des travailleurs issus de services

qui ont fermé leurs portes (piscines, centres culturels, bibliothèques) et qui pourraient

être mobilisés pour assurer l’accueil téléphonique dans les hôpitaux ?

Une tente a été dressée devant l’hôpital Saint-Pierre par la Croix-Rouge pour réaliser

un premier tri des patients. Qu’en est-il des autres hôpitaux ?

Vous avez évoqué l’acquisition d’un stock de masques pour l’hôpital Saint-Pierre. Cet

achat était-il lié à la commande nationale qui a échoué ?

Outre celles qui résident en maison de repos et de soins, beaucoup de personnes âgées

continuent de vivre seules à domicile. Une collaboration pourrait-elle être organisée

avec les maisons médicales pour ces personnes ? Une collaboration avec les gardiens

de la paix est-elle envisageable pour mieux identifier leurs besoins ?

Ma maison médicale devra contacter 400 personnes. Un réseau de bénévolat ou de

solidarité pourrait-il être mis en place avec les acteurs de la première ligne de soins

dans ce domaine ?

Ce week-end encore, j’ai constaté qu’il y avait beaucoup de monde en rue dans les quartiers Anneessens et Bourse, et sur le piétonnier. Selon moi, l’information n’est pas

toujours très claire en termes de distanciation sociale. Une campagne d’affichage

pourrait-elle être lancée, notamment dans les commerces qui sont encore ouverts ?

S’agissant des bâtiments communaux, un renforcement des équipes de nettoyage est-il

prévu ?

Il a été dit que le Samusocial ne pouvait pas accepter de nouvelles demandes. Une

collaboration est-elle prévue avec Médecins du monde ?

Combien de commerçants locataires d’un bâtiment de la Régie sont-ils touchés ?

Percevront-ils une aide de la commune ou bénéficieront-ils d’une suspension

temporaire du paiement du loyer ?

Quelles mesures sont prises pour protéger les travailleurs et résidents du centre

d’accueil de Neder-over-Heembeek en termes d’hygiène et de masques ?

M. Weytsman.- Je me joins à tous les remerciements.

Quel est le pourcentage d’employés fonctionnaires de la Ville en télétravail ?

Le groupe MR n’était pas favorable à l’organisation de la présente séance. Selon nous,

elle aurait pu être organisée différemment. Je souhaite que nous montrions l’exemple.

Toutes les réunions qui rassemblent plus de deux ou trois personnes sont-elles

effectivement interdites à la Ville de Bruxelles ?

Avez-vous ciblé les fonctions critiques au sein de notre administration (police,

enseignement, encadrement…) ?

En matière de respect des normes sanitaires, les mesures prévues exigent une

communication auprès de la population. Une campagne de sensibilisation est-elle

prévue dans plusieurs langues ?

La Région va faire tout ce qu’elle peut pour soutenir l’activité, tout comme le pouvoir

fédéral. Selon nous, la commune doit aussi le faire. Nous sommes très attentifs à

l’orthodoxie budgétaire, mais elle ne constitue pas la priorité dans les circonstances

actuelles. Les locataires de la Régie foncière nous demandent si un effort sera

consenti en leur faveur ?

Comment la Ville et le CPAS organiseront-ils les solidarités ? Des bénévoles se

proposent, des sites internet se créent, la Région prend des initiatives. La Ville

pourrait également être un moteur dans ce domaine.

S’agissant de l’aide au commerce, je souhaiterais un cadastre des demandes.

M. Ouriaghli a évoqué l’existence d’un pôle de 200 personnes. Je comprends que cela

concerne l’hôpital Saint-Pierre. Pourrions-nous avoir le détail pour les autres

hôpitaux ?

Prévoyez-vous d’acheter du matériel ? Il manque d’appareils respiratoires.

Pour faire face aux demandes et vu les délais à respecter, notamment en matière

d’urbanisme, la Ville de Bruxelles doit-elle demander la modification de certaines

dispositions législatives ?

Mme Vivier.- Dans le cadre des écoles, pouvez-vous nous confirmer que les

concertations avec les enseignants et les syndicats se sont bien déroulées ?

Selon quelles modalités seront organisées les tournantes parmi le personnel

enseignant ?

S’agissant des garderies, un suivi de la matière est-il prévu ?

La solidarité s’organise, notamment pour la garde des enfants. C’est une bonne chose,

mais il me revient que des familles accueillent jusqu’à 10 ou 15 enfants de tous âges.

Qu’en est-il à la Ville de Bruxelles ? Quelle est votre position à ce sujet ?

Je vous remercie d’avoir assoupli les conditions d’accès à l’aide du CPAS. Qu’en est-il

de l’aide alimentaire ? Beaucoup d’activités de distribution de rue ont été supprimées.

Des solutions alternatives sont à l’étude, mais depuis vendredi, les personnes

démunies se retrouvent sans aide alimentaire, qu’elles aient ou non un domicile fixe.

La Ville est-elle prête à faire preuve de plus de souplesse ?

Des lieux de distribution pourraient-ils être ouverts ? Êtes-vous en contact avec la

Région bruxelloise à ce sujet ?

Mme Loulaji.- Je remarque que tout le monde est conscient du problème et participe

à l’effort.

Mes questions visaient également les commerçants, les crèches et les enfants. Je ne

les répéterai pas, car je ne souhaite pas prolonger inutilement notre séance.

M. le Bourgmestre.- Notre réunion est importante, car elle permet de poursuivre

l’exercice du contrôle démocratique.

S’agissant des garderies, les groupes ne doivent pas compter plus de quatre enfants et

doivent rester les mêmes. Nous comprenons que les parents recherchent une solution,

mais il faut tenter de garder les mêmes groupes, de trois ou quatre enfants au

maximum.

S’agissant des personnes âgées isolées, les maisons de quartier sont mobilisées. Elles

ne sont plus ouvertes, mais leur personnel reste disponible au numéro vert 0800 35

550 7j/7 et 24h/24. C’est le numéro que nous avons activé pour les plans canicule.

Les maisons médicales constituent aussi un maillon essentiel pour prendre contact

avec ces personnes isolées et leur offrir les services utiles. Je rappelle les normes de

sécurité indispensables. Par exemple, il ne s’agit pas d’entrer dans l’appartement d’une

personne pour lui déposer ses courses, mais de les laisser sur le pas de la porte.

Toutes les questions peuvent être posées par les personnes âgées via ce numéro vert

qui relève du CPAS. Les répondants sont des assistants sociaux et des personnels des

maisons de quartier. Les assistants sociaux appellent eux-mêmes les personnes âgées

pour demander de leurs nouvelles et s’informer de leurs besoins (nourriture, etc.).

Jusqu’ici, nous avons mobilisé tout notre personnel hospitalier, soit plus de 8.000

collaborateurs. Le taux d’absentéisme n’explose pas dans les écoles. Il n’est donc pas

nécessaire, pour l’instant, de mobiliser le personnel communal ou du CPAS. Nos

hôpitaux nous communiquent quotidiennement un rapport sur la situation en termes

de soins intensifs. Pour la dizaine d’enfants sans pathologie qui sont hébergés dans les hôpitaux sur ordre du juge, en attente d’un placement, la Brussels Hotels Association

est prête à prendre le relais dès que l’hôpital le lui demandera, ce qui permettra de

dégager des lits. Je l’en remercie.

Ce sont autant de situations où la solidarité est prête à s’exercer si nécessaire.

Les gens ne se rendent pas systématiquement aux urgences. Le message a donc bien

été compris. Les systèmes de première ligne fonctionnent parfaitement.

L’hôpital Brugmann a besoin de 40.000 masques par mois. Les stocks évoqués au

niveau fédéral ne concernaient pas les hôpitaux belges. Nous avons besoin de

millions de masques et nous faisons tout pour nous en procurer.

M. Maingain, avec la ministre Trachte, rencontre le secteur horeca ce dimanche. Les

mesures devront être coordonnées et je ne peux pas encore vous en donner le détail.

M. Maingain.- Nous avons demandé que nos actions, notamment en termes de taxes,

soient coordonnées entre les 19 communes, la Région et le pouvoir fédéral.

M. le Bourgmestre.- La moitié des personnels communaux sont équipés pour

travailler à domicile et sur cette moitié, 80 % télétravaillent. Parmi ceux qui ne sont

pas encore équipés, 40 % télétravaillent.

Nous tentons de limiter les demandes urgentes. Des réunions sont annulées. Tout ce

qui peut être fait en télétravail l’est. Bien entendu, les directions (A6 et +) doivent être

présentes.

S’agissant des bénévoles, je constate des mobilisations citoyennes intéressantes, mais

je le répète, il faut agir avec bon sens et éviter les risque de contamination. Il ne

faudrait pas que les baby-sitters changent de famille tous les jours. Nous ne sommes

pas à la recherche de bénévoles dans les administrations et les hôpitaux. Par contre,

nous pourrions recourir à des spécialistes bénévoles, par exemple des étudiantes en

dernière année de puériculture pour nos crèches. Pour le reste, le plus important est

de s’occuper de sa famille et de ses voisins.

hôpitaux sur ordre du juge, en attente d’un placement, la Brussels Hotels Association

est prête à prendre le relais dès que l’hôpital le lui demandera, ce qui permettra de

dégager des lits. Je l’en remercie.

Ce sont autant de situations où la solidarité est prête à s’exercer si nécessaire.

Les gens ne se rendent pas systématiquement aux urgences. Le message a donc bien

été compris. Les systèmes de première ligne fonctionnent parfaitement.

L’hôpital Brugmann a besoin de 40.000 masques par mois. Les stocks évoqués au

niveau fédéral ne concernaient pas les hôpitaux belges. Nous avons besoin de

millions de masques et nous faisons tout pour nous en procurer.

M. Maingain, avec la ministre Trachte, rencontre le secteur horeca ce dimanche. Les

mesures devront être coordonnées et je ne peux pas encore vous en donner le détail.

M. Maingain.- Nous avons demandé que nos actions, notamment en termes de taxes,

soient coordonnées entre les 19 communes, la Région et le pouvoir fédéral.

M. le Bourgmestre.– La moitié des personnels communaux sont équipés pour

travailler à domicile et sur cette moitié, 80 % télétravaillent. Parmi ceux qui ne sont

pas encore équipés, 40 % télétravaillent.

Nous tentons de limiter les demandes urgentes. Des réunions sont annulées. Tout ce

qui peut être fait en télétravail l’est. Bien entendu, les directions (A6 et +) doivent être

présentes.

S’agissant des bénévoles, je constate des mobilisations citoyennes intéressantes, mais

je le répète, il faut agir avec bon sens et éviter les risque de contamination. Il ne

faudrait pas que les baby-sitters changent de famille tous les jours. Nous ne sommes

pas à la recherche de bénévoles dans les administrations et les hôpitaux. Par contre,

nous pourrions recourir à des spécialistes bénévoles, par exemple des étudiantes en

dernière année de puériculture pour nos crèches. Pour le reste, le plus important est

de s’occuper de sa famille et de ses voisins. S’agissant de la solidarité entre citoyens, je la salue, mais il est indispensable de ne

pas aller à l’encontre des recommandations qui insistent sur le fait qu’il faut être peu

nombreux. Il ne faudrait pas qu’une personne qui souhaite fournir une aide se

retrouve avec 10 enfants chez elle. Il faut être peu nombreux, dans un espace

suffisamment grand, bien aéré et de préférence à l’extérieur. Il faut aussi que le

groupe soit toujours le même pour permettre une parfaite traçabilité. Si une personne

en rencontre tous les jours 10 autres, imaginez les conséquences si elle est malade.

Je me réjouis de la grande maturité dont ont fait preuve les parents. Ils étaient

beaucoup plus nombreux à annoncer la présence de leur enfant vendredi. Je remercie

également les médias, car la manière dont ils ont communiqué ce week-end a permis

aux parents de comprendre l’ampleur de la tâche. Aujourd’hui, nous avions 1,74 % de

présence dans le fondamental, et je suis certaine que ce nombre diminuera encore. En

effet, parmi les enfants accueillis, il y avait bon nombre d’enfants d’enseignants.

 

Mme Lalieux, présidente du CPAS.– S’agissant des personnes isolées, le CPAS a

l’habitude de collaborer avec les maisons médicales. Le personnel du CPAS n’a pas le

temps de téléphoner à l’ensemble des maisons médicales pour connaître l’état de

toutes les personnes isolées.

Vendredi, nous avons fermé nos Restos du coeur où se réunissent chaque jour 200

personnes fragilisées. Par contre, nous avons renforcé nos Colis du coeur. Les

personnes qui ont besoin de colis peuvent les retirer à Laeken, rue de Vrière. Ce

centre est désormais ouvert cinq jours par semaine, au lieu de trois.

La question des sans-abri est complexe. Le ministre Maron a annoncé que les

personnes qui manifestent les symptômes de la maladie seront isolées et confinées au

centre de la Croix-Rouge, rue de Trèves, et dans un autre endroit dédié en Région

bruxelloise. Les personnes accueillies à la Porte d’Ulysse seront considérées comme

des sans-abri et orientées vers le même service. Il n’y aura donc pas de différence de traitement entre les sans-abri et les transmigrants.

Le gros problème est celui de la pénurie de matériel (masques, vêtements, etc.)

Toutes les fonctions critiques sont listées, au CPAS. Nous devrons garder des

antennes ouvertes. Des tournantes seront organisées pour ces fonctions. Une phase de

test pour le télétravail devait être lancée en avril. Nous tentons d’accélérer le

processus.

Le recours aux bénévoles sera très utile pour aider les personnes isolées, mais ces

mêmes bénévoles devront être sensibilisés au fait qu’ils ne doivent pas avoir de

contact avec les personnes qu’ils aident. Les seniors et les personnes handicapées,

notamment, doivent être identifiés et bénéficier de la solidarité de tous.

Pour les sans-papiers, nous assouplissons les procédures en termes d’aide médicale

urgente. Les cartes santé seront distribuées à tout le monde. Il faut bien sûr que les

maisons médicales et les généralistes continuent d’accepter de les recevoir.

M. Maingain, échevin.- Nous travaillons avec la Région sur des mesures

coordonnées de soutien aux commerçants. Il importe de ne pas dupliquer les actions

régionales et locales. La priorité a été donnée à l’information des commerçants. Dans

ce but, un numéro vert a été ouvert à la Ville (0800 20 035). Il permet d’obtenir des

informations sur les mesures fédérales d’interdiction. Je remercie les personnels du

service du commerce qui ont répondu à ce numéro jusqu’à 22h vendredi, ainsi que le

week-end de 8h à 20h. Nous reviendrons sur les mesures qui auront été coordonnées

avec la Région et les autres communes.

Un groupe de travail a été créé avec la Régie et le CPAS. Nous travaillons donc sur

l’ensemble des propriétés commerciales de la Ville afin d’envisager des mesures de

soutien.

 

Mme la Présidente.- Prenez soin de vos amis, de vos proches et de vos voisins, dans

la mesure du possible, en respectant toutes les consignes de bon sens et en faisant

jouer la solidarité.

21 OCTOBRE 2019 - Interpellation publique déposée par M. Roeland Ghys concernant l'action de désobéissance civile organisée par Extinction Rebellion ce samedi 12/10/2019 Interpellations de Mme Nagy et Mme El Bakri, questions jointes de Mme Opoku Bosompra, M. Weytsman, M. Vanden Borre et Mme Stoops, et intervention de M. Wauter relatives à l'action de désobéissance civile organisée par Extinction Rebellion le samedi 12/10/2019, l'intervention de la police et les déclarations dans la presse par des membres de la majorité

Une citoyenne.- Place Royale, 435 activistes manifestent pacifiquement pour alerter

sur la crise environnementale et climatique et se font arrêter de manière violente. Ce

jour-là, l’action policière a mis en danger de nombreux citoyens, dont des personnes

âgées et des enfants. Une telle violence à l’égard d’un mouvement constitué

majoritairement de personnes privilégiées et bénéficiant d’une attention particulière

des médias fait réfléchir sur le sort quotidien des citoyens et collectifs moins

favorisés face à la police.

Un citoyen.- Le 26 mai 2019, jour d’élections, plus de 500 personnes se sont réunies

pour dénoncer les politiques européennes, dont de nombreux internationaux, à la gare

du Nord. En l’espace de quelques minutes, ce rassemblement s’est vu encercler par

une myriade de policiers, dont la brigade canine, la brigade à cheval, des autos pompes. L’armée était présente. Il en a résulté 500 arrestations aléatoires et de

nombreuses violences policières. Ma collègue s’est fait frapper à coups de matraque,

sans aucune raison. Personnellement, je me suis fait arrêter et, dans le commissariat

de l’Amigo tout proche, je me suis fait frapper sans aucune raison. Il nous semblait

primordial de revenir sur le culte de l’usage de la violence au sein de l’institution

policière. Mais la réalité du système oppressif envers les militants et militantes n’a

rien de comparable avec le harcèlement psychologique et physique que subissent les

personnes issues de quartiers populaires. En témoignent la troisième interpellation

d’affilée du collectif des Madre au Conseil communal de Saint-Gilles, également tenu

par le PS, ce jeudi 24 octobre, la marche blanche pour Mehdi ce dimanche et tant

d’autres.

Nous militants affirmons l’importance d’être unis dans ce combat et demandons au

Collège bruxellois de faire la clarté sur les violences commises lors des événements

susmentionnés, et de communiquer rapidement sur les mesures mises en place au sein

de la police tant pour punir les policiers fautifs par voie légale que pour éviter que de

tels événements ne se reproduisent.

Une citoyenne.- Le 20 août dernier, Mehdi, 17 ans, était écrasé par un véhicule

policier. Les médias n’accordent que très peu d’attention à ce drame et à l’appel des

parents pour avoir plus d’informations et des images de l’accident. Maintenant, les

parents se retrouvent dans l’obscurité totale.

Au parc Maximilien, des opérations de police visant à évacuer ou à disperser les

personnes migrantes qui s’y trouvent ont lieu jusqu’à trois fois par semaine. Lors de

ces opérations, certains policiers n’hésitent pas à faire usage d’une force

disproportionnée. Des coups de pied ou de matraque sont donnés. Le matériel des

migrants est détruit ou détérioré. Les réveils sont violents et nombreux sont les

témoignages de migrants dénonçant l’usage de gaz lacrymogènes sans aucune

explication. Ces actions sont totalement déshumanisantes, illégitimes et violentes.

Depuis plus de deux ans maintenant, des citoyens bénévoles et des organisations

prennent en charge ces personnes, non seulement pour leur hébergement, leur accueil

et leur alimentation, mais aussi pour dénoncer ces abus quotidiens au Comité P. Tous

ces récits sont restés sans aucune réponse.

Un citoyen.- Les sans-papiers et les migrants sans papiers sont ceux qui paient le plus

lourd tribut à cette violence policière. Moi qui vous parle, j’ai été arrêté, brutalisé. Je

me suis retrouvé avec un bras cassé en 2015. J’ai porté un plâtre pendant un mois et

demi. Il s’en est suivi une algodystrophie du bras droit. Je n’ai plus pu travailler

pendant près de deux ans. Les cas comme celui-ci sont nombreux, surtout que, sans papiers, il est impossible de porter plainte. Tout cela se passe en silence.

Pendant les élections, nous avons exprimé des revendications. La plupart du temps,

lorsque nous manifestons, nous le faisons dans le calme et la paix. Nous voulons

continuer dans ce sens, parce que nous avons des revendications à faire valoir. Tout

ce que nous demandons, c’est que l’on nous propose des solutions. La répression

policière n’est pas une réponse. Longtemps, nous avons dénoncé les violences

policières. Aujourd’hui, les « blancs bleus belges » ont subi cette violence de plein

fouet et nous sommes solidaires avec eux pour dire que ce n’est pas juste. Ces

revendications, nous les porterons dans les jours à venir. Nous continuerons de

manifester, mais l’idée est d’établir un dialogue, que l’on puisse échanger, nous

écouter et proposer des solutions. Nous disons stop à la violence policière, car c’est

une réalité. N’attendez pas que les drames se multiplient. Un enfant a déjà été tué

dans notre pays. Nous ne voulons plus revivre cela. Il faut que ça s’arrête.

 

Une citoyenne.- En tant que coalition de mouvements, nous voulons vous interpeller

sur la perte de légitimité de l’administration en raison de l’usage excessif de sa force

de police. Cette violence policière utilisée pour réprimer les mouvements sociaux de

samedi passé, c’est celle d’hier et de demain qui est utilisée contre les mouvements

populaires et les syndicats, dans le quotidien des jeunes de quartiers populaires et des

personnes migrantes sans papiers. Cette violence policière est disproportionnée et

délégitime complètement les forces de police et l’administration. En laissant la police

faire usage de la force publique de manière illégitime, l’administration n’agit pas au

bénéfice des gens, elle ne respecte pas leurs droits. Nous vous interpellons sur

l’impunité policière et les structures qui normalisent les violences policières.

Nous souhaitons des solutions durables, une écoute attentive. Nous demandons que

cesse la violence policière, car elle endeuille les familles, fait souffrir la population.

Nous avons besoin de sécurité, pas de violence.

Mme Nagy.- Monsieur le bourgmestre, le samedi 12 octobre, les activistes de

l’association Extinction Rebellion ont organisé une manifestation non autorisée à

proximité du palais royal. Cet événement s’est terminé par une charge de la police

dans le but de faire évacuer la place Royale et de rétablir la circulation des trams

après quelques heures d’occupation. Les images et les témoignages m’amènent, au

nom du groupe DéFI, à vous poser un certain nombre de questions.

Mais d’abord, je voudrais préciser le cadre de mon interpellation. Militante en faveur

de l’écologie politique et du climat, j’ai participé à de nombreuses manifestations ces

derniers mois, organisées notamment par Youth4Climate, Greenpeace et la Coalition

Climat, et chaque fois, je me suis félicitée, en tant que responsable politique, de la

bonne tenue et de la manière efficace dont le service d’ordre et la police avaient géré

ces événements. Ceux-ci ont réuni jusqu’à 72.000 participants, par exemple en

décembre 2018. Il s’agissait de manifestations visant à attirer l’attention sur l’urgence

d’agir pour atténuer le réchauffement climatique. Notre Ville a d’ailleurs réagi à ces

appels et a voté une motion cosignée par DéFI déclarant l’urgence climatique.

Face à des prises de position parfois excessives sur notre démocratie, il est important

de rappeler ces faits.

Extinction Rebellion est un groupe d’activistes qui prône des actions de

désobéissance civile non violentes pour attirer l’attention sur les conséquences du

réchauffement et demander des actions en la matière. Personnellement, je suis moins

dans leur message apocalyptique que dans la conviction d’une transition écologique

possible et d’ailleurs déjà en cours dans différents domaines, comme le renouvelable.

Mais il faut accélérer le tempo pour limiter l’ampleur du réchauffement climatique. Je

partage pleinement cette analyse des mouvements qui se mobilisent dans la rue. C’est

la sens des accords de Paris, auxquels notre Ville souscrit.

Extinction Rebellion avait lancé un large appel à occuper les jardins du Roi en zone

neutre. L’appel à l’action était lancé de manière très large et bon enfant. Dans le fond,

toutefois, il ne s’agissait pas d’une action grand public, mais d’un acte de

désobéissance civile avec ses risques, assumés par les militants, notamment celui de

se faire arrêter par la police. Certains s’interrogent sur la pertinence de la zone neutre

et ne s’offusquent pas du fait qu’on veuille ne pas la respecter. Pour DéFI, cette

situation serait intenable. Il s’agit de protéger le fonctionnement serein de nos

institutions démocratiques, cela a du sens.

Les images qui ont circulé dans la presse sur la manière dont a été réalisée la

dispersion de la manifestation et certains témoignages, dont celui du professeur et

ancien rapporteur des Nations unies, Olivier De Schutter, dont chacun s’accorde à

reconnaître le caractère extrêmement pacifique et cordial, laissent à penser à une

utilisation disproportionnée des moyens, dont les canons à eau et les gaz

lacrymogènes, de manière non sélective sur des manifestants qui ne représentaient

pas un danger ou qui pouvaient obtempérer à l’ordre de dispersion.

Monsieur le Bourgmestre, vous avez demandé un rapport sur cette intervention.

Pouvez-vous nous dire quelles en sont les conclusions ? La proportionnalité des

moyens mis en œuvre y est-elle questionnée ?

Vous avez également rencontré les représentants de l’association Extinction

Rebellion. Pouvez-vous nous dire quelle a été la teneur de cet échange concernant

l’organisation des événements passés et futurs ?

Quelles leçons avez-vous tirées, avec le Chef de corps, de la manière dont doivent se

gérer ce type d’événements non autorisés, comme celui de samedi dernier, pour éviter

de telles situations ?

Enfin, je ne voudrais pas terminer sans remercier les services de police qui assurent,

dans un très grand respect des opinions, la tenue de 900 manifestations par an dans

notre Ville. On n’en parle que quand les choses se passent mal, mais la réalité est que

ce sont plutôt des exceptions. En cas de problèmes, il faut les reconnaître et, le cas

échéant, les sanctionner pour continuer de pouvoir exprimer nos opinions, quelles

qu’elles soient, de manière démocratique et organisée.

Mme El Bakri.- Je souhaiterais revenir sur la manière dont les forces de l’ordre ont

évacué les manifestants présents ce samedi. L’évacuation s’est faite avec une extrême

violence, excessive et disproportionnée. Le Bourgmestre ne peut pas nier la réalité

des photos et vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux, ni les nombreux

témoignages. Ceux-ci contredisent vos déclarations selon lesquelles l’usage de la

violence aurait été proportionné et l’utilisation (illégale) de pepper spray aurait été

justifiée.

On en arrive à évacuer le fond du débat : 1.200 personnes se sont rassemblées pour

mettre en place des assemblées citoyennes sur la question climatique. Cette situation

m’étonne de la part d’une majorité qui vient de faire voter un texte sur l’urgence

climatique. Vous auriez dû vous réjouir de ce que des citoyens conscients et

responsables se mobilisent à Bruxelles et partout dans le monde. Je salue ces jeunes

et moins jeunes qui demandent que l’on passe aux actes et aux mesures concrètes. Or

les actes que vous avez soutenus, monsieur le Bourgmestre, ce sont des coups de

matraque et l’usage de spray au poivre qui vont à l’encontre du droit de manifester en

sécurité de manière pacifique et démocratique. Votre rôle, au titre de chef de la police,

n’est-ce pas justement de faire respecter ce droit à manifester en sécurité dans notre

ville ? N’est-ce pas de sanctionner les responsables des violences au sein de la

police ? Allez-vous continuer de justifier de telles violences et mettre tout le corps de

police dans le même sac ? Cela contribuera à salir l’image de la police. Les policiers

qui travaillent sur le terrain, dans les quartiers, sont très fâchés, car ils paieront les

conséquences de tels actes si ceux-ci restent impunis.

Ce n’est pas la première fois que de tels incidents se produisent à Bruxelles. Les 1.000

manifestations qui se déroulent à Bruxelles ne se passent pas toutes dans un climat de

sécurité pour les manifestants. Nous l’avons vu avec les gilets jaunes et les migrants

dans le parc Maximlien.

Des coups de matraque et du spray au poivre, est-ce la réponse que vous et votre

majorité voulez donner aux jeunes qui se mobilisent pour le climat ? Leur dire que

leur manifestation citoyenne n’est pas légitime, mais que la violence utilisée pour les

réprimer, elle, l’est ?

Comment réagiront ces manifestants ? Je cite Greta Thunberg : « Nous avons

demandé aux politiciens de nous écouter. Ils ne l’ont pas fait, alors on continue. »

 

Avez-vous pris connaissance des témoignages des victimes avant de parler de

violence proportionnée de la part de la police de Bruxelles ?

Vous justifiez l’intervention de la police comme proportionnée, car définie en

fonction de l’évaluation des risques. Quels sont les risques qui ont été relayés par les

Renseignements généraux ?

Reconnaissez-vous que l’usage de spray à poivre contre des manifestants pacifistes et

des manifestants immobilisés à terre va à l’encontre de la circulaire ministérielle du

31 mars 2014 ?

Qui a donné l’ordre d’attaquer les manifestants avec du spray au poivre et des coups

de matraque ? Avez-vous vous-même donné cet ordre à la police ? Dans la négative,

soutenez-vous cet ordre alors que le pepper spray ne peut être utilisé que comme outil

de défense et par un agent est menacé ?

La personne qui a donné l’ordre d’utiliser la violence et le spray au poivre sera-t-elle

sanctionnée ? Quelle sera la sanction ?

Allez-vous annuler toutes les amendes administratives qui ont été ou seront infligées

aux militants présents à ce rassemblement pacifiste ?

Allez-vous lancer un appel à témoin pour auditionner les victimes des violences

policières afin de compléter l’enquête ? Allez-vous vous servir des nombreuses vidéos

des militants pour compléter l’enquête ?

Allez-vous rendre les résultats de l’enquête publics au Conseil communal et devant

les citoyens ? Dans l’affirmative, dans quel délai ?

Plusieurs manifestants disent avoir été victimes de maltraitance une fois détenus dans

le garage du commissariat de l’Amigo : insultes pendant le transport vers les

commissariats, pas d’accès aux sanitaires, bruits de démarrage de la moto privée d’un

policier, libération seulement vers 3h du matin. Une enquête sera-t-elle aussi ouverte

sur les conditions de détention ?

Mevrouw Opoku Bosompra.- “Het is geen schande veel te leren, ook al weet je

veel, en mild zijn is niet dwaas. U weet dat bomen die zich buigen als het stormt, hun

takken behouden. Die niet willen buigen, barsten uit de grond. Wie het zeil te vol zet

en het niet wil reven, kapseist. Hij moet onder water varen. Bedenk u. Ik ben jong en

misschien mag ik geen mening hebben, maar het hoogst acht ik een mens die leert

van de geleerden.” Dit is een citaat uit mijn lievelingsstuk, Antigone.

Mevrouw de voorzitster, waarde collega’s, mijnheer de Burgemeester, waarde leden

van het Schepencollege en iedereen hier aanwezig, voor jullie zit een jonge vrouw,

geboren en getogen in Brussel. Een jonge zwarte vrouw met dreadlocks. Meer dan

eens ben ik het slachtoffer geweest van verbaal en fysiek politiegeweld. Ik werd

onterecht behandeld als crimineel, terwijl dat eerder uit persoonlijke frustratie was

dan om een gegronde reden. Misschien klinkt dit clichématig of is het moeilijk te

geloven. Nochtans is dit mijn realiteit in de op één na meest kosmopolitische stad van

de wereld. Het is een realiteit die de jongste dagen voor een breder publiek zichtbaar

en voelbaar is geworden doordat de actie van burgerlijke ongehoorzaamheid van

Extinction Rebellion op 12 oktober uit de hand is gelopen. Ook ik was daar

aanwezig. Ik zal geen verhalen, details en getuigenissen weergeven, want ik weet dat

iedereen die allemaal al in geuren en kleuren heeft vernomen.

Ik wil de aandacht vestigen op het mentaliteitsprobleem bij sommige leden van de

politiediensten. Als ik naderhand het verloop van de actie bekijk, vallen er twee

dingen op. Ten eerste is er op de actie gereageerd alsof de actievoerders criminelen

waren, mensen met wapens, mensen die aanvallen en agressief zijn, mensen die een

bedreiging vormen. Aan de actie van Extinction Rebellion namen echter mensen van

alle leeftijden mee, burgers met kinderen, burgers met rug- en knieklachten,

sommigen met een gitaar in de hand. Zij hadden een gemeenschappelijk doel,

namelijk spreken over de klimaat-, ecologische en sociale crisis. Het waren mensen

die de regels hebben gebroken, maar het waren geen zwaar getrainde criminelen.

Extinction Rebellion gaat geweldloos te werk. De leden van de beweging zijn bereid

zich moedwillig te laten arresteren. Waarom worden zij dan behandeld als

gewelddadige criminelen? Waarom wordt daarbij gebruik gemaakt van

waterkanonnen, traangas en matrakken? Als het antwoord efficiëntie is, dan vraag ik

om menselijkheid boven efficiëntie te kiezen.

Voorts valt het mij op dat de politie blijkbaar niet wist hoe om te gaan met de manier

waarop Extinction Rebellion beslissingen neemt. De beweging gebruikt een

sociocratisch systeem met cellen die gezamenlijk beslissingen nemen, niet met een

enkele leider die met de fakkel in de hand aan het hoofd van een grote groep mensen

loopt en bevelen geeft.

Toen de politie aangaf de tramsporen te willen vrijmaken, heeft Extinction Rebellion

de politie om vijf minuten tijd gevraagd, zodat iedereen individueel kon bepalen of

hij al dan niet wou blijven.

Waarom kunnen wij ons niet aanpassen aan een ander besluitvormingsproces dat

slechts vijf of tien minuten extra tijd vraagt? Als ook hier het antwoord efficiëntie is,

vraag ik om menselijkheid boven efficiëntie te kiezen.

Brussel is een stad van verschillen en het is net dat wat ons mooi maakt. Extinction

Rebellion is niet de enige organisatie die anders werkt. De diversiteit neemt alleen

maar toe, en het is dus belangrijk dat we ons kunnen aanpassen aan verschillende

situaties, aan verschillende soorten acties en aan verschillende soorten communicatie.

Tot slot stel ik voor dat er wordt nagedacht over extra opleiding bij de politie en om

onze richtlijnen omtrent wapengebruik bij de politie te evalueren. Zowel in

Nederland als in Engeland hebben er burgerlijkeongehoorzaamheidsacties

plaatsgevonden, met positieve en negatieve gevolgen. Het ontbreekt mij aan tijd om

alle verschillen op te sommen. Ik beperk mij tot enkele elementen. Zo is er in

Amsterdam een vredesbrigade die de-escaleert en er zijn ook specifieke en duidelijke

regels over het gebruik van wapens bij de politie. Die specifieke regels bestaan er bij

ons niet. Zij kunnen worden ingevoerd op lokaal niveau. Ik zal u mijn

onderzoeksgegevens straks overhandigen.

In de opleiding moet meer aandacht worden besteed aan de omgang met

verschillende soorten communicatie, met verschillende manieren van protest en

vooral met verschillende soorten mensen, dus ook met mensen die weliswaar regels

breken, maar die geen criminelen zijn.

Brussel is de hoofdstad van Europa. Elk jaar zijn er ongeveer duizend betogingen. Dit

is een unieke kans om een positief voorbeeld te vormen. Ik zou graag zien dat mijn

medeburgers die hier vandaag opgroeien niet dezelfde angst voor de politie aanleren

als ik. Laat ons menselijkheid boven efficiëntie kiezen.

(Applaudissements)

  1. Weytsman.- Monsieur le Bourgmestre, nous avons récemment assisté à deux

catastrophes pour la Ville de Bruxelles.

La première, ce sont les images de la manifestation, la réaction policière, la violence

qui nous à tous et toutes touchés, et cela sans explication claire de ce qu’il s’était

passé.

La deuxième, ce sont les explications d’une partie de votre Collège, peu claires.

Plusieurs membres de ce même Collège se sont immédiatement désolidarisés de notre

police, sans même avoir rencontré les forces de l’ordre, sans en avoir discuté avec

vous. Des réactions via la presse et par communiqué de presse. Une attitude

irresponsable et grave pour la vérité, qui exige parfois de prendre un peu de distance,

pour l’image de Bruxelles, pour nos policiers qui ont des enfants, une famille, et qui

mettent régulièrement leur vie en danger pour nous garantir une forme de sécurité,

qui ont parfois peur. Ils évoluent dans un contexte de plus en plus difficile, avec de

plus en plus de manifestations à encadrer et des charges de travail de plus en plus

lourdes. Ils sont aussi, souvent, victimes d’actes de violence.

Cette attitude montre les tensions qui règnent dans votre Collège et qui se répercutent

sur son action publique. Tensions dans la gestion des autorisations pour les grands

événements et les manifestations, dans la gestion du CPAS, vu les déclarations de son

vice-président, dans la gouvernance de certains conseil d’administration, dans la

gestion du projet Neo, du parc Maximilien… Nous sommes en droit de nous

demander s’il existe encore une majorité. L’attitude d’Ecolo a attisé les tensions. Nous

avons assisté à un rétropédalage après les sorties dans la presse de conseillers,

d’échevins et de la présidente de cette assemblée. Un rétropédalage bienvenu, selon

moi.

S’agissant de l’intervention de la police, il ne faudrait pas que les citoyens aient le

sentiment que la Ville manque d’autorité et d’initiative quand il s’agit d’assurer l’ordre

public dans certains quartiers, en particulier dans le centre-ville, de jour comme de

nuit. Il ne faudrait pas que les citoyens aient peur et pensent que l’on joue les gros

bras dans les manifestations et manque de fermeté quand il s’agit de garantir l’ordre

public dans nos quartiers. Cela nécessite des questions et des réponses en rapport

avec les images qui nous ont toutes et tous interpellés.

Monsieur Hellings, dans ce genre de dossier, il faut rester calme, prendre un peu de

distance et soutenir aussi l’action de nos policiers.

Je souhaite disposer le plus rapidement possible du rapport. Je souhaite que nous

puissions évaluer si les actions et les méthodes policières ont été proportionnées aux

actions de désobéissance civile dans une zone neutre. Ensuite, s’il y a eu erreur, il y

aura sanction.

De heer Vanden Borre.- Betogingen in Brussel lopen soms een verhoogd risico om

te ontsporen. Dit risico moet duidelijk en politiek neutraal worden beoordeeld, zodat

gepaste maatregelen worden genomen. In het geval van de betoging van Extinction

Rebellion is er het aspect van de neutrale zone in Brussel en de oproep tot burgerlijke

ongehoorzaamheid. Dit zijn alarmerende signalen die neutraal en objectief moeten

worden beoordeeld door de burgemeester, wat in dit geval niet gebeurd is.

De politievakbond VSOA stelt duidelijk dat burgemeester Philippe Close het risico

van de betogingen niet objectief heeft beoordeelt, zeker wat de neutrale zone betreft:

“Nu werd toelating gegeven aan een groep die aankondigde dat ze zich niet aan de

regels zou houden. Het loopt uit de hand en dan is de politie de pispaal.” Ik verwijs

ook naar de betoging van Greenpeace, die eveneens in de neutrale zone heeft

plaatsgevonden. Als we het hebben over politiegeweld, wil ik ook verwijzen naar de

situatie in Catalonië, waar de betogers dagelijks met politiegeweld worden

geconfronteerd, omdat zij protesteren tegen het feit dat hun politici in de gevangenis

zitten omdat het volk hen een democratische stem wou geven.

Normaal kunnen betogers in Brussel de neutrale zone niet binnendringen. Dat is

normaal. De afspraken die daarover zijn gemaakt, moeten blijvend worden

gerespecteerd.

Politiemensen verdienen ons respect en onze waardering voor hun dagelijkse inzet bij

betogingen in Brussel. Het hoofd van de politie, burgemeester Philippe Close, moet

hen correct aansturen en de gepaste maatregelen nemen. Daarbij zijn objectiviteit en

neutraliteit van essentieel belang, anders wordt de politie in moeilijke

omstandigheden geplaatst wanneer betogingen uit de hand lopen. Uiteraard moet bij

politiehandhaving steeds proportioneel worden opgetreden. Buitensporig geweld is

nooit geoorloofd.

Daarnaast zijn er de uitlatingen van eerste schepen Benoit Hellings van Ecolo, met de

verwijzing naar de zelfverklaarde “klimaatnoodtoestand”. Het is hallucinant dat een

bestuur naar een zelfverklaarde artificiële noodtoestand verwijst om de wet te

overtreden. Dit is op het randje van de dictatuur. Het stadsbestuur moet zich nu

bezinnen en de principes van neutraliteit, objectiviteit en respect voor de rechtsstaat

herbevestigen.

Was de neutrale zone hermetisch afgesloten naar aanleiding van de aangekondigde

betoging van Extinction Rebellion? Zo neen, hoe komt het dat de betogers deze zone

hebben kunnen betreden en er meerdere uren hebben doorgebracht?

Kunnen we het volledige verslag ontvangen van het feitenrelaas van de betoging en

welke contacten zijn er geweest tussen de politie en de burgemeester, en wanneer?

Staat eerste schepen Benoit Hellings achter zijn uitspraak dat de zogenoemde

“klimaatnoodtoestand” protestacties in de neutrale zone toelaat? Hoe interpreteert de

eerste schepen deze noodtoestand?

Mevrouw Stoops.- Ik dank Alix Opoku Bosompra voor haar getuigenis, haar vragen

en haar constructieve voorstel.

Geachte heer Burgemeester, ik spreek tot u in uw hoedanigheid van burgervader. Wij

zijn allebei ouder, en u weet waarschijnlijk net zo goed als ik dat men het meest

bereikt in opvoeding door het goede voorbeeld te geven.

Wij hebben vernomen dat de politie onderzoekt of de manier waarop het

politieoptreden bij de ontruiming van het Brusselse Koningsplein en de nasleep

daarvan op zaterdag 12 oktober 2019 is verlopen, gerechtvaardigd was. Ik denk dat

vele Brusselaars, Belgen en wereldburgers een onderzoek meer dan op zijn plaats

zien. Ik dank u, mijnheer de Burgemeester, voor die inspanning en voor het feit dat

daarover onmiddellijk werd gecommuniceerd. Dit toont aan dat de vele getuigenissen

u en uw korps niet onbewogen lieten.

Het onderzoek zal niet enkel belangrijk zijn in zijn feiten. Het is ook belangrijk als

aanleiding om een structurele oplossing uit te werken. Er bestaat niet enkel

verontwaardiging over hetgeen vorige zaterdag is gebeurd, maar er is ook

verontwaardiging over die verontwaardiging. Door wat er gebeurde, kwamen er ook

andere verhalen naar boven, verhalen van mensen die hun stem minder gemakkelijk

kunnen laten horen.

Er bestaan in de wet op het politieambt richtlijnen ten aanzien van het gebruik van

geweld. Om de gewelddadige gebeurtenissen van 12 oktober enigszins te kunnen

objectiveren, had ik graag van u het volgende geweten :

Wat was het legitieme doel van de politie-interventie?

Kon dit doel op een andere manier bereikt worden dan door gebruik te maken van

pepperspray, het waterkanon, het boeien van mensen, het gebruik van de wapenstok,

arrestaties?

Heeft de politie bij het nemen van deze maatregelen goed in overweging genomen dat

de groep mensen die het plein bezetten, bestond uit families, kinderen en bejaarden?

Is daar rekening mee gehouden?

Is het gebruikte geweld volgens u en de leidinggevenden in deze actie proportioneel

en redelijk ten aanzien van het doel van de actie?

Volgens de wet op het politieambt mag pepperspray enkel defensief gebruikt worden

en het gebruik dient beperkt te blijven tot de situaties van zware vormen van

collectief geweld tegenover de politie. Voelden de agenten zich bedreigd door het

collectief?

Op welke manier werden de aanwezigen gewaarschuwd vooraleer de politie is

overgegaan tot actie?

Hoe is het beslissingsproces verlopen bij de politieactie? Hoe zat het met het

genderevenwicht bij de betrokkenen in het beslissingsproces om over te gaan tot actie

op dat precieze moment? Zou men, als er vrouwen bij betrokken hadden geweest, dan

bijvoorbeeld wel de reflectie hebben gehad om nog een uur te wachten tot de families

met kinderen vertrokken waren? Plant het korps in de toekomst denkoefeningen over

andere beslissingsbomen waarbij verschillende perspectieven mee kunnen leiden naar

een breder gedragen beslissing?

Als het doel was om de tramsporen vrij te geven en de mensen niet de neutrale zone

te laten bezetten, waarom heeft de politie de mensen dan in de richting van de

neutrale zone en verder over de tramsporen gedreven?

Kunt u ons iets meer vertellen over het verloop van het onderzoek? Zal dit onderzoek

betrekking hebben op de voorbereidingen en de beslissingsboom, de algemene

aansturing van de volledige actie, of gaat dit enkel over individuele situaties die op

beelden geïdentificeerd kunnen worden?

Hoe lang duurt het onderzoek? Hoe en waar zullen de resultaten van het onderzoek

gecommuniceerd worden?

U weet hoe belangrijk voor mij de voorbeeldfunctie van ons korps is. In de vele

getuigenissen over de momenten tijdens en na de arrestaties, is er sprake van van

normvervaging en dehumanisering. Hoe bent u van plan de burgers te laten zien dat

dit soort acties niet de ‘richtlijn’ van onze politiezone is? Hoe denkt u te werken aan

het herstelproces tussen burgers en politie?

Extinction Rebellion en andere bewegingen die niet hiërarchisch gestructureerd zijn

en dus geen afgevaardigd onderhandelaar hebben, zijn nieuw voor het korps. We zien

dat op voorhand doorsproken acties met ngo’s en burgerinitiatieven wel op een zeer

goede samenwerking met ons politiekorps kunnen rekenen. Gelet op de urgentie van

het imminente doel van Extinction Rebellion en ook de veelvuldige acties op

internationaal vlak, zou het verbazen dat zaterdag 12 oktober de laatste Extinction

Rebellion-actie is geweest. Overweegt u om, net zoals ordediensten in Londen en

Amsterdam, het korps bijscholing te geven in het omgaan met burgerlijke

ongehoorzaamheid? De grote uitdaging bestaat erin dat onze mensen in de toekomst

op een proportionele manier kunnen ingrijpen. Ziet u heil in het organiseren van

opleidingen binnen het korps voor het omgaan met de nieuwe realiteiten?

Als het onderzoek dit uitwijst, ziet u dan de mogelijkheid om binnen het korps, in

dialoog met de politiek, een proces te doorlopen met als doel een structurele

oplossing te bieden tegen normvervaging en dehumanisering? Hierbij moet

vanzelfsprekend rekening worden gehouden met de zware uitputtende taak van

politiemensen en gebruik worden gemaakt van een serieus moreel kompas dat ons als

mens, politie en politiek, in al onze medemenselijkheid centraal stelt en iedere vorm

van conditionering zonder taboe in vraag stelt.

M. Wauters.- Winston Churchill disait que le politicien devenait un homme d’État

quand il commençait à penser à la prochaine génération plutôt qu’aux prochaines

élections. La grande majorité de ce Conseil est d’accord sur l’idée d’urgence

climatique. Extinction Rebellion est un mouvement mondial pacifiste. Je connais

depuis longtemps une personne, pacifiste de la première heure, qui participe à ce

mouvement. Ce n’est plus un gamin, et il ne se jette pas sur la police de manière

cavalière… L’ambiance générale de cette manifestation, cet « happening », était bon

enfant. Y étaient présents des familles, des personnes âgées et des plus jeunes.

Pour nous, la loi est la loi. Donc, pas de manifestation dans la zone neutre. Le

contraire signifierait ouvrir la porte à des dérives. Nous sommes en faveur du

principe d’interpellation citoyenne, mais nous sommes dans l’émotion, dans

l’immédiat. Si, demain, des gens qui n’ont pas de bonnes intentions souhaitent

intervenir dans l’urgence, quels arguments allons-nous avancer ? En outre, je regrette

que nous ne connaissions pas le nom des intervenants de l’interpellation.

La Ville de Bruxelles vient de se déclarer en urgence climatique. Très peu de temps

après, 1.200 manifestants se retrouvent sur la place Royale et 400 d’entre eux sont

interpellés. Le rapport nous dira si la répression fut proportionnée ou pas. Extinction

Rebellion reconnaît des erreurs de jeunesse. La bonne centaine de participants qui ont

décidé de forcer les barrages et de pénétrer dans les jardins du palais savaient qu’ils

seraient arrêtés. Par contre, ils ne jugeaient pas pertinent de bloquer le tram. Il

semblerait qu’une chaise ait été lancée sur les policiers. La personne que j’ai citée

considère cela comme idiot et non productif face au message d’urgence climatique

qu’ils souhaitaient envoyer.

La désobéissance civile n’est pas vraiment notre tasse de thé. Face aux urgences

climatiques et sociales, d’autres formules sont possibles. En l’espèce, si l’objectif est

louable, la manière ne l’est pas.

J’en viens à l’émoi suscité dans les médias par les réactions de votre Collège. Quelle

est donc la position d’une majorité dont les uns et les autres s’expriment en sens

divers ?

Dans cette majorité, chacun se déclare progressiste, nous aussi. Mais cela peut

s’exprimer de diverses manières. L’urgence climatique demandera d’autres réponses

que de simples réactions exprimées dans l’émotion devant les caméras. L’occasion

nous est donnée de ne plus nous battre à coups de communiqués pour tendre vers un

objectif commun. La majorité s’exprime en ordre dispersé, comme dans de nombreux

autres dossiers, comme le projet Neo ou les Cuisines bruxelloises. L’urgence

climatique, l’urgence sociale et le comportement des acteurs politiques sont trois

éléments fondamentaux.

Un dialogue réel avec le citoyen serait utile pour dégager des solutions.

Avez-vous rencontré des représentants d’Extinction Rebellion ?

Qu’avez-vous prévu avec eux pour permettre au citoyen de s’exprimer et de ne plus

vivre de tels moments de violence ?

M. le Bourgmestre.- En préambule, la nouvelle loi communale et l’ordonnance du 16

mai 2019 relative à l’accès aux documents administratifs ne me permettent pas de

vous communiquer la note demandée, rédigée par le Chef de corps de la police et

faisant référence à la manifestation du 12 octobre dernier. Ce document m’a en effet

été transmis par le Chef de corps à titre strictement confidentiel. Quant à la note

contenant des directives pour la gestion des manifestations futures dans la zone

neutre, la publicité de ce document pourrait de surcroît porter atteinte à la sécurité

publique. De plus, il m’est impossible de vous communiquer des renseignements à ma

disposition concernant les différentes enquêtes disciplinaires ou pénales en cours, car

cela pourrait nuire au bon déroulement desdites procédures. Je vous confirme que des

enquêtes particulières ont été ouvertes, mais la divulgation d’informations les

concernant entraînerait certainement leur annulation.

Nous gérons plus de 1.000 manifestations par an. Pour chaque manifestation, nous

devons veiller à ce que chaque partie prenante, manifestants et police, reste dans un

cadre défini sans écart par rapport à la norme. Tel est le principe de base.

J’en viens au déroulement de la manifestation d’Extinction Rebellion. Avant de

commencer, j’aimerais aussi attirer votre attention sur le fait que dans le cadre de

ladite manifestation, qui n’avait pas été autorisée, la police a mis en place du

personnel afin de filmer l’événement en cas de problème et mis des personnes de

contact afin de communiquer avec les manifestants. Le commissaire qui en est

responsable est aussi le chef de la section délinquance et protection des mineurs. Il est

intervenu plusieurs fois auprès des manifestants qui étaient présents avec des enfants

en bas âge de sorte que ces derniers soient protégés d’éventuels mouvements dus à

une action des forces intervenantes. Cette demande a été répétée pendant la

manœuvre policière, les parents ayant refusé de suivre les conseils malgré l’insistance

des forces de police.

Ik herhaal even het chronologische verloop van de feiten. De politiezone werd

geïnformeerd dat een bijeenkomst georganiseerd door Extinction Rebellion zou

plaatsvinden en dat die beweging haar deelnemers oproept om burgerlijk

ongehoorzaam te zijn. Zoals het geval is voor elke betoging heeft de politie contact

opgenomen met de organisatoren om te overleggen en hun bedoelingen te kennen.

Het nut hiervan is om voor beide partijen een oplossing te vinden in

overeenstemming met het recht op vrije meningsuiting, maar waarbij ook de rechten

van de medeburger worden gerespecteerd, conform het GBOR, het Genegotieerde

Beheer van de Openbare Ruimte van de politie. Tijdens deze contacten maakte

Extinction Rebellion ons duidelijk dat hun missie was om de tuinen van het

Koninklijk Paleis te bezetten. We hebben hen daarop zeer uitgebreid geïnformeerd

dat de tuinen van het Koninklijk Paleis niet open zijn voor het publiek en dat deze

zich bovendien in een neutrale zone bevinden, waar conform het artikel 3 van de wet

van 2 maart 1954, de wet tot voorkoming en beteugeling der aanslagen op de vrije

uitoefening van de door de Grondwet ingestelde soevereine machten, geen enkele

samenkomst of betoging mag plaatsvinden. Als tegemoetkoming aan Extinction

Rebellion heeft de politie een alternatieve locatie voorgesteld waar Extinction

Rebellion zonder probleem actie kon voeren. Geen enkele van deze voorstellen werd

door hen aanvaard. Integendeel zelfs, de verantwoordelijken van Extinction Rebellion

bleven ondanks onze uitleg benadrukken dat het hun bedoeling is om burgerlijk

ongehoorzaam te zijn en dus de neutrale zone binnen te dringen.

Ce manque de communication constructive et de recherche de solution équilibrée de

la part de l’organisateur complique la mise en œuvre d’une gestion négociée de

l’espace public qui est la norme que nous appliquons dans les manifestations,

conformément à la circulaire ministérielle OOP 41 relative à cette même gestion

négociée de l’espace public pour les événements touchant à l’ordre public. Cette

circulaire ministérielle précise les obligations de l’organisateur. Il est clair que dans le

cas présent, celles-ci n’ont pas toutes été respectées. Au vu de tous ces éléments, la

manifestation n’a pas été autorisée par l’autorité administrative.

Malgré cela et le manque de communication, nous avons constaté par nos canaux

d’information que le mouvement Extinction Rebellion s’organisait pour réaliser ses

intentions. D’après les rapports étrangers émanant de Londres, Amsterdam, Berlin et

Paris, et les contacts directs avec ces polices, nous savons qu’Extinction Rebellion ne

veut que rarement engager le dialogue, considère les manifestations classiques

comme « soft » et agit selon le principe de la désobéissance civile. Nous connaissons

aussi leur principe de résistance et leur objectif de se faire arrêter comme partie

intégrante de leur modus operandi, permettant ainsi à d’autres activistes d’organiser

des actions isolées, notamment des occupations de bâtiments, de points critiques,

d’institutions et/ou le blocage d’artères de circulation importantes.

De gebeurtenissen verliepen als volgt: de eerste activisten werden gespot vanaf 12

uur ‘s middags. Sommigen van hen kwamen samen op het Koningsplein. Op het

Paleizenplein en in de parken van Brussel werden eveneens groepen opgemerkt die

zich voordeden als bezoeker of toerist.

Compte tenu de la présence de plusieurs groupes et individus sur la place des Palais,

et de la difficulté de faire la différence entre activistes et non-activistes, il a été décidé

d’évacuer cette place à 13h45, en concertation avec la police et l’autorité

administrative, moi en l’occurrence. Il a été demandé aux personnes d’entrer dans le

parc de Bruxelles et d’en sortir par la rue Royale ou la rue Ducale. Les activistes qui

le désiraient pouvaient ainsi se joindre au rassemblement de la place Royale.

Op het Paleizenplein waren er drie opeenvolgende acties, om 14 uur, 15 uur en 16

uur, waarbij de actievoerders van Extinction Rebellion de tuinen van het Koninklijk

Paleis probeerden te betreden.

Au total, 147 personnes ont été arrêtées alors qu’elles avaient déjà franchi la clôture

du parc Royal ou étaient sur le point de le faire. Lors de cette intervention, au vu de la

masse des manifestants sur place, le gaz lacrymogène en aérosol a été utilisé. 17 des

147 activistes sont finalement entrés dans les jardins du palais royal.

De actie op het Koningsplein werd ondanks het verbod toch getolereerd, en dit vanaf

13 uur. Op dat ogenblik waren er zeshonderd actievoerders aanwezig. Tussen 15 uur

en 15.30 uur, ruim twee en een half uur nadat de actie van Extinction Rebellion

begon, heeft de politie de actievoerders voor de eerste keer gevraagd de tramsporen

op het Koningsplein vrij te maken tegen ten laatste 16 uur.

La libération des rails du tram a été communiquée à plusieurs reprises par notre

service des Renseignements généraux ainsi que par l’officier responsable sur le

terrain, notamment à deux activistes munis d’une chasuble contact police.

L’intervention prévue à partir de 16h a également été annoncée publiquement via le

compte Twitter de la police. Selon notre analyse, si les manifestants se mettaient sur

le trottoir de la place Royale, côté Cour constitutionnelle, le passage des transports en

commun était possible en toute sécurité, car nécessaire, vu l’importance de cette ligne

qui relie le nord au sud de la Région (trams 92 et 93). Cette proposition a été rejetée

par les occupants, qui ont réagi en positionnant un bateau sur lequel des activistes se

sont enchaînés de manière à ce que les rails de tram soient bloqués dans les deux

sens. De plus, de nombreux militants se sont clairement déplacés sur les voies de

tram. Vous pouvez également constater sur des films publiés sur YouTube que des

activistes munis de mégaphones ont demandé aux manifestants de rester sur la place

Royale et d’occuper les rails de tram. Il était également clair qu’ils souhaitaient rester

24 heures sur cette place, soit jusqu’au dimanche 13 octobre 2019. Cette constatation

n’a d’ailleurs pas été niée par les représentants que j’ai rencontrés mardi. La demande

de libérer les lignes de tram a été réitérée à 17h10 par l’officier responsable sur le

terrain, soit plus d’une heure et demie après la première demande. À côté des

personnes contact police, cet officier responsable a pris le temps de se diriger vers les

différents petits groupes afin de leur communiquer les demandes et les intentions.

Aan die vraag werd geen enkel gevolg gegeven. Bovendien riepen de activisten de

demonstranten nog eens extra op om zich te verzamelen op de tramsporen, om van

daaruit hun slogans verder te scanderen.

Avant la manœuvre policière, les participants ont été largement informés d’une

intervention éventuelle entre 16 heures et 17h10. Donc, pendant plus d’une heure, ils

ont eu la possibilité d’obtempérer à la demande de quitter les lieux. Cela fut aussi le

cas au cours de la manœuvre. Avant l’exécution de la manœuvre, la présence de très

jeunes enfants avait été remarquée. Du personnel en civil de la recherche locale, dont

le commissaire de la section jeunesse, a informé les parents de l’intervention de la

police à venir. Il leur a été demandé avec insistance de quitter les lieux pour éviter

tout incident avec leurs enfants. Cette demande a également été répétée pendant la

manœuvre policière. Toutes ces demandes ont été filmées. Les parents ont refusé de

suivre ces conseils malgré l’insistance des forces de police, comme déjà expliqué.

Dans le cadre de ladite manifestation, qui n’avait pas été autorisée, la police a

également mis en place du personnel afin de filmer l’événement en cas de problème.

Un rapport détaillé de ces interpellations a été rédigé avec images et films à l’appui.

Omdat elke onderhandeling met de actievoerders onmogelijk was, werd om 17.40 uur

overgegaan tot het terugduwen van de betogers naar de stoepen van het Koningsplein

aan de kant van het Grondwettelijk Hof.

 

On a pu constater que les personnes présentes avaient des intentions différentes, mais

qu’Extinction Rebellion n’hésitait pas à inciter toute personne, y compris les familles,

à rester sur place et sur les rails. Notre manœuvre tenait compte de cette réalité et s’est

déroulée de manière ralentie afin de laisser aux personnes qui le désiraient la

possibilité de quitter la place Royale. Ceux qui voulaient partir ont encore eu

l’occasion de le faire en direction du Mont des Arts, direction gare Centrale. Les

forces positionnées au Coudenberg ne se sont pas déployées tout de suite à cette fin.

Lors de cette manœuvre, les forces de l’ordre ont été confrontées à des manifestants

ne voulant pas suivre les injonctions données et prônant la résistance passive et

active.

Het betrof betogers die verschillende voorwerpen – stoelen en stokken – gooiden naar

de ordediensten en ook naar de rug van de ordediensten; betogers die agenten

aanvielen met als doel ze te verwonden; betogers die zich vastketenden aan de boot

om zo te vermijden dat de politie hen gemakkelijk kon oppakken (F); betogers die

nieuwe sit-ins opstartten

Des personnes qui poussent et repoussent des forces de l’ordre, des personnes qui

insultent et menacent verbalement les forces de l’ordre, des personnes qui se groupent

et s’assoient au sol ou sur des chaises rendant leur arrestation très difficile et exigeant

beaucoup de capacités policières, des personnes qui, malgré les demandes répétées

avant et pendant la manœuvre, étaient toujours présentes avec des enfants en bas âge

et des mineurs.

L’usage du spray CS et de l’arroseuse a été fait en général sur la base de la

réglementation et des consignes d’usage, des conditions dans lesquelles le

refoulement et le confinement ont dû se faire. L’usage de l’arroseuse en général a un

effet de dispersion et permet de limiter l’usage de la violence. Cette arroseuse est

équipée d’un haut-parleur dont il est à chaque fois fait usage pour prévenir de manière

préventive de son usage imminent. En principe, la zone de police n’utilise pas le

pepper spray pendant les manifestations, mais bien un spray (CS) lacrymogène qui

contamine moins. Bien que le spray CS contamine moins, les unités de gestion

négociée de l’espace public disposent toujours de moyens de décontamination, à

savoir les sérums physiologiques en bombe.

Dans la circulaire 2014, le spray CS n’est en principe pas utilisé lors d’un refoulement

ou d’un confinement. L’approche policière interne de Polbru s’articule autour de ce

principe qui est considéré comme une exception si le fonctionnaire de police est

menacé dans son intégrité physique (jet de pierres ou d’objets, en l’espèce chaises et

bâtons), lorsque la résistance des manifestants est telle qu’elle ne peut pas être brisée

d’une autre manière, lorsqu’on remarque lors du sit-in que les manifestants se

regroupent et veulent occuper une nouvelle position, ou lorsqu’il veulent renforcer

leur sit-in. Ce moyen est considéré par les forces de police comme une alternative

moins contraignante à certaines formes plus lourdes de contrainte policière, comme

l’usage de la matraque. La mise en œuvre de ce moyen s’effectue en fonction de

l’analyse de risque. Elle repose sur la décision et la responsabilité d’un officier de

police administrative qui décide quand et comment le moyen est utilisé. De plus, un

dispositif est prévu pour l’accueil et la décontamination des personnes contaminées.

Ik geef u de cijfers betreffende de arrestaties en identiteitscontroles op de twee

interventiesites: 317 personen werden opgepakt en administratief aangehouden; 118

personen werden doorgestuurd ter identificatie in het politiecommissariaat; 130

personen werden ter plaatse geïdentificeerd. Het totaal van de drie categorieën is 565

personen.

Sur les 317 arrestations administratives, cinq visaient des mineurs. Dès leur

identification, les mineurs ont été immédiatement relâchés. Nous déplorons qu’ils

aient dû vivre ce genre de situation, certainement parce que la police a entrepris

plusieurs démarches pour éviter que les enfants ne soient présents lors de

l’intervention policière. À partir de 21h, les personnes arrêtées ont commencé à être

libérées. Les dernières personnes ont quitté le centre des personnes arrêtées peu avant

3h du matin.

Tous les incidents qui nous ont été rapportés à ce jour ainsi que ceux qui seront

rapportés à l’avenir feront l’objet d’une analyse et, le cas échéant, d’une enquête. À ce

jour, nous sommes au courant de quatre plaintes, dont deux plaintes individuelles

pour usage du spray CS. Pour ces deux incidents, un dossier disciplinaire a été ouvert

vu que l’usage en question, dans ces deux cas, ne semblerait pas correspondre à

l’utilisation des moyens spéciaux comme prévu dans l’OOP 41. Un troisième dossier a

été ouvert faisant suite au témoignage diffusé sur la VRT relatif aux incidents

survenus au commissariat central. Par ailleurs, un quatrième dossier a été ouvert

faisant suite à un document qui m’a été remis lorsque j’ai rencontré Extinction

Rebellion mardi midi, reprenant 33 témoignages anonymes émanant de personnes

ayant participé à la manifestation. Ces témoignages font l’objet d’une enquête interne.

En conclusion, comme dans d’autres pays, les forces de l’ordre sont confrontées à de

nouveaux défis en termes de gestion de l’espace public.

Deze week nog besliste de burgemeester van Londen, Sadiq Khan, bovendien exadvocaat in mensenrechten, het verbod van de actie van Extinction Rebellion te

steunen. We hebben allemaal de beelden gezien van de actie van Extinction Rebellion

in de Londense metro, waarbij burgers zelf beslissen een einde te maken aan hun

acties. Dergelijke situatie willen zowel de korpschef van onze zone als ikzelf absoluut

vermijden.

En tant que zone de police, nous recherchons constamment des moyens susceptibles

de gérer ces nouvelles formes d’action de la meilleure façon. Nous sommes en contact

avec nos collègues de Londres, Amsterdam, Paris et Berlin. Dans ce but, notre zone

s’attellera également à faire en sorte que nos officiers se forment mieux à ce nouveau

type de manifestations dites de désobéissance civile. D’ailleurs, il y a quelques

semaines, notre chef de corps accompagné de plusieurs officiers s’est rendu à Londres

pour étudier ce phénomène et envisager la manière de mieux l’appréhender.

Mardi passé, une rencontre a bien eu lieu avec des membres déclarés d’Extinction

Rebellion. Elle a permis de nouer un contact serein entre les autorités et des membres

d’Extinction Rebellion, dans une volonté de restaurer un climat d’apaisement par

rapport à ces actions. L’objectif est de mieux gérer les prochaines actions des

activistes.

Nous avons réussi à gérer 21 manifestations pour le climat. Pour une grande partie, ce

sont les services de police qui ont réglé les problèmes de maintien de l’ordre, car les

manifestants étaient moins bien organisés. Je songe notamment aux manifestations

des lycéens.

Nous espérons qu’un dialogue s’instaurera avec les différents représentants. Nous

avons convenu de nous revoir dans quelques semaines. C’est à eux de reprendre

contact avec moi. Je suis prêt à gérer au mieux la suite des événements pour que de

tels incidents ne se reproduisent pas.

  1. Hellings, échevin.- Comme beaucoup, les images très violentes de l’intervention

de police lors de cette action de désobéissance civile m’ont choqué. Rien, même le

caractère non autorisé d’une manifestation, sur n’importe quel thème d’ailleurs, ne

justifie un usage disproportionné de moyens spéciaux. M. le Bourgmestre a annoncé

qu’une procédure disciplinaire avait été lancée afin que soient punis les

comportements inadmissibles qui ont pu avoir lieu. Pour garantir l’application

effective de sanctions au terme de la procédure en question, ce qui est essentiel, il

s’agit que celle-ci soit irréprochable dans son déroulé.

De tekst waarin de klimaatnoodtoestand wordt uitgeroepen en die door iedereen,

behalve de N-VA is aangenomen, laat natuurlijk niemand toe om in de neutrale zone

te betogen. Het doel van degenen die deelnamen aan de actie van burgerlijke

ongehoorzaamheid was om in de neutrale zone te worden gearresteerd om zo hun

boodschap over te brengen. Het is normaal dat zij gearresteerd zouden worden. Het

gaat hier echter om de manier waarop die arrestaties hebben plaatsgevonden,

namelijk met een geweld waaraan deze betogers zich niet konden verwachten. Er zijn

fundamentele rechten en die gelden voor iedereen.

Ni M. le Bourgmestre ni moi-même ne pouvons dès lors en dire plus sur les policiers

ou les actes précis visés par cette procédure disciplinaire. Une annulation de celle-ci

pour vice de forme serait catastrophique, car elle ne permettrait pas la réparation

légitimement demandée par les victimes de ces violences. Donnons donc à cette

procédure disciplinaire toutes les chances d’aboutir.

Sur le fond de cette affaire, car il s’agit là de l’essentiel, je rappelle que la Ville de

Bruxelles, par la décision de son Conseil communal à l’unanimité moins une voix, a

déclaré l’urgence climatique il y a précisément un mois. Des mesures fortes seront

prises tout au long de cette mandature, pas à pas, pour appliquer le principe de

l’urgence et de la justice climatiques, comme le plan d’isolation massive des

logements sociaux. Et certaines sont déjà prises puisque, dès ce soir, notre Conseil

votera des investissements cumulés de plus de 2,3 millions d’euros dans l’isolation

des toits, puis la pose de panneaux photovoltaïques sur deux écoles communales. Les

agents de la Ville de Bruxelles, et en particulier ses policiers, ont déjà permis à 21

manifestations climatiques de se tenir pacifiquement dans notre capitale. M. le

Bourgmestre a rappelé à l’instant les mesures qui seront prises pour qu’il en soit ainsi

pour les manifestations de désobéissance civile. Les manifestations pour le climat et

autres doivent se dérouler correctement, quel que soit le message porté par les

manifestants.

Sur le fond toujours, le message des marcheurs climatiques a clairement été entendu

par notre commune, avant même l’action de désobéissance civile d’Extinction

Rebellion !

Non, monsieur le Conseiller Vanden Borre, le texte déclarant l’urgence climatique

que nous avons tous voté ici – sauf vous – n’autorise personne à manifester dans la

zone neutre. Le but de ceux qui ont pris part à cette action de désobéissance civile

était précisément de se faire arrêter en zone neutre pour faire passer leur message. Il

était normal qu’ils soient arrêtés. Le problème ici, c’est la manière dont les

arrestations ont eu lieu, avec une violence à laquelle ces manifestants ne pouvaient

objectivement pas s’attendre. Vous semblez ignorer qu’il existe des droits

fondamentaux qui, dans tous les cas de figure, doivent être respectés. Mais ce n’est

pas étonnant pour un Conseiller N-VA.

Enfin, monsieur le Conseiller Weytsman, vous vous inquiétez des relations au sein de

notre majorité. Vous avez montré que notre majorité fonctionnait d’une manière

fondamentalement différente de la vôtre. Lors de notre dernier Conseil communal il y

a 15 jours, vous avez démontré publiquement votre méconnaissance crasse du dossier

Neo. L’ancienne échevine du commerce n’était pas, selon vous, impliquée dans la

construction du centre commercial. Cela pose question, surtout venant d’une échevine

  1. Oui, des échevins PS s’occupent de dossiers d’Ecolo-Groen et DéFI, et

inversement.

Une série d’actions policières ont pu poser question et les citoyens en ont parlé. Je

songe par exemple à l’action policière du 22 janvier 2018 au parc Maximilien, à celle

du 26 juin 2018 (Globe Aroma) ou à celle du 16 septembre 2018 (évacuation du

Keelbeek). Jamais une procédure disciplinaire n’a été ouverte. Dans ce cas précis, une

telle procédure disciplinaire, respectueuse des droits de la défense, a été entamée. Il y

a donc une nette évolution.

La position du Collège vous a été présentée par le Bourgmestre, et c’est celle que

nous défendons. C’est ainsi que nous parviendrons, pas à pas, à réaliser le projet de

ville pour lequel les citoyennes et citoyens ont plébiscité les partis qui, aujourd’hui,

sont au pouvoir dans cette ville. Ce projet n’était pas le vôtre.

Un citoyen.- Le point sur lequel nous voulons attirer votre attention est celui des

violences policières. Les citoyens ne sont pas contre la police. Ils en ont aussi besoin

pour sécuriser leurs actions et leurs manifestations. Il s’agissait d’une action de

désobéissance civile qui devait être non violente. Or on ne répond pas à une action

non violente par la violence. Pourtant, c’est ce à quoi nous avons assisté. Qu’il soit

acté que l’on ne peut pas recourir à la violence face à des manifestants qui ne

saccagent rien. Il n’y avait pas péril en la demeure. La violence peut endeuiller des

familles. L’idée est de s’écouter, de dialoguer, de se comprendre sans qu’il y ait

violence. Les actes de violence policière ne donnent pas lieu à des poursuites. Il y a

eu beaucoup de drames. Des gens ont reçu des flashballs dans le ventre. Beaucoup de

manifestations se déroulent dans le calme et la sérénité. La population a besoin de la

police pour sécuriser, pas pour brutaliser. Une manifestation est prévue en souvenir

de Mehdi. Le 24 novembre, nous serons dans la rue pour manifester contre les

violences faites aux femmes. La police n’est pas l’ennemie des citoyens, ni des

migrants. La violence au sein de la police, il faut la condamner.

Une citoyenne.- J’étais parmi les manifestants d’Extinction Rebellion samedi passé.

Je suis heureuse d’entendre qu’il sera donné suite aux incidents. Les informations que

vous avez données ne sont pas toutes exactes. Ma fille figurait parmi les mineurs

arrêtés. Elle s’est immédiatement identifiée comme mineure, mais ils l’ont malgré tout

menottée et maintenue à terre pendant une heure et demie. Un policier lui a dit :

« Elle a voulu faire comme les majeurs, elle sera traitée comme les majeurs. »

J’étais parmi les stewards qui ont aidé les policiers lors de la venue de Greta. Donc,

nous ne sommes pas contre les policiers. Ma fille a un an de plus que Greta. Pour

elle, c’est incompréhensible que la police l’ai traitée de cette manière. Maintenant, elle

a peur des policiers. Ce n’est pas ce que nous voulons. Nous sommes fiers de notre

Ville, fiers de la manière dont les Bruxellois ont réagi après les attentats. Je souhaite

vous remettre une pétition contre la violence policière, qui a récolté 4.000 signatures.

Een burger.- Wij hebben een coalitie gevormd van verschillende organisaties om

duidelijk te maken dat we te maken hebben met een cultuur van geweld. Wat gebeurd

is, kan niet als een alleenstaand geval worden beschouwd. Op zaterdag 12 oktober

hadden we te maken met buitensporig politiegeweld. Er zijn echter meer

voorbeelden, zoals de getuigenissen tijdens deze interpellatie aantonen. We moeten

dit probleem met tak en wortel uitroeien.

Mme Nagy.- Nous nous sommes livrés à un exercice difficile qui a consisté à mettre

en question le fonctionnement de la police à un certain moment, et à interroger le

Bourgmestre et le Collège à ce sujet. Les témoignages reconnaissent le travail des

policiers, mais expriment aussi une forme de méfiance à l’égard de la police. Les

conclusions des trois intervenants sont importantes. Ils disent qu’ils ne sont pas contre

la police, qu’ils en ont besoin pour manifester. Mais quand des problèmes se posent,

nous voulons un suivi. Je comprends que le Bourgmestre ne puisse pas nous

transmettre de rapport, mais cette manière imposée de travailler dans l’opacité est

problématique, car elle fait planer un doute en termes de respect des droits humains.

J’apprends qu’aucune plainte déposée après des incidents avec la police n’a été suivie

d’effets. J’espère que cette fois, il y aura des suites effectives aux plaintes déposées au

Comité P.

Le défi climatique ne sera pas relevé en un jour. Il exige que l’on fédère un maximum

de personnes et d’intérêts, parfois contradictoires. Cela fait 40 ans que les

mouvements écologistes cherchent la solution. Aujourd’hui, il existe un consensus. Il

ne faudrait pas que par des actions qui portent plus sur la violence, nous perdions la

capacité qu’ont acquises les mouvements étudiants et l’action de Greta Thunberg de

fédérer les gens pour faire bouger les lignes. Ce que vient de décider le maire de

Londres est extrêmement préoccupant, car dans une partie de la population, la

volonté de faire avancer la cause climatique risque de s’affaiblir. Or il s’agit d’un

enjeu de survie.

Nous nous sommes livrés à un bel exercice démocratique, il fallait le souligner.

  1. le Bourgmestre. Pour être précis, je ne remets pas de rapport, mais tout ce que

j’ai expliqué pendant près de 20 minutes correspond grosso modo audit rapport. Je ne

peux pas vous remettre ce document parce qu’il contient des données confidentielles

disciplinaires.

Il existe trois formules de procédure disciplinaire : procédure interne à la zone,

procédure traitée par l’inspection générale de la police fédérale, procédure du Comité

  1. Sur ce dernier, je n’ai aucun pouvoir d’injonction négative ou positive, car il relève

du parlement fédéral.

Pour l’instant, 4 actions sont ouvertes en interne de la zone de police et 33

témoignages anonymes ont été enregistrés. Il est possible que d’autres actions aient

été lancées à d’autres niveaux de pouvoir.

En Conseil de police, nous pouvons vous exposer la manière dont fonctionne la

procédure disciplinaire interne à la zone.

Mme Nagy.- Mon propos sur le manque de suivi résulte des déclarations de votre

premier échevin selon lesquelles il n’y a pas de suite accordée aux plaintes déposées.

De heer Vanden Borre.- Mijnheer de Burgemeester, u bent zwaar in de fout gegaan.

U hebt uw rol als burgemeester niet naar behoren vervuld.

Zoals u zelf zei, was de betoging niet geautoriseerd. Dat is voor mij nieuwe

informatie, maar aangezien u het zelf zegt, neem ik aan dat het klopt. Het

politiereglement luidt letterlijk: “Voor elke samenscholing, betoging, activiteit of

optocht, van welke aard ook, op de openbare ruimte, is de vergunning van de

bevoegde overheid vereist.” Aangezien de vergunning er niet was, had de betoging in

geen geval mogen plaatsvinden.

U zegt dat de betogers vanaf 13 uur op het Koningsplein getolereerd waren. Hier hebt

u nogmaals een zware fout gemaakt, in de eerste plaats door de betoging te tolereren,

en bovendien op het Koningsplein, binnen de neutrale zone, waar per definitie nooit

mag worden betoogd.

U hebt uw rol als bewaker van de openbare orde en veiligheid niet correct gespeeld.

U was duidelijk niet politiek neutraal of objectief. Uw eerste taak als burgemeester is

de wet naleven en de orde handhaven. Die taak hebt u niet naar behoren uitgevoerd.

U draagt als enige de politieke verantwoordelijkheid. Op die van de heer Hellings zal

ik straks ingaan.

Ik verwijs naar de interpellatie van daarstraks over de voetgangerszone. Sedert april

2019 heb ik herhaaldelijk de zware problemen op het vlak van openbare orde en

veiligheid aangeklaagd. Ook daar laat u na de openbare orde en veiligheid te

garanderen en de mensen te beschermen. Wat het veiligheidsthema betreft, probeert u

zich te profileren als een “flinkse” burgemeester, maar in de praktijk schiet u tekort.

Dat kunnen we dagelijks ervaren in de straten van Brussel, wat ik als inwoner van

deze stad bijzonder jammer vind.

De heer Hellings zegt enkel dat hij disciplinaire acties tegen de politie veroordeelt.

Voor het overige getuigt hij van geen enkele objectiviteit of neutraliteit. Mijnheer

Hellings, het zou u sieren om als bestuurder een stap terug te zetten en respect te

tonen tegenover de actievoerders. Niemand kan ontkennen dat het klimaat moet

worden beschermd, maar we moeten de wetten en regels van dit land respecteren. Als

u dat niet doet, en dezelfde boodschap probeert te verkondigen als de collega’s van de

PTB-PVDA, dan bevindt u zich op links gebied. Dan vraag ik mij ernstig af of u wel

bekwaam bent om de rol van eerste schepen te vervullen.

Mme El Bakri.- Monsieur le Bourgmestre et monsieur le premier échevin, à vous

entendre, j’ai l’impression que nous ne parlons pas de la même chose. J’ai l’impression

que vous nous parlez de dangereux criminels. Je répète qu’il s’agit ici de manifestants

qui tirent la sonnette d’alarme par rapport à l’urgence climatique. Nous sommes en

présence de mineurs. Nous avons entendu le témoignage d’une mère qui a envoyé sa

fille pour la première fois dans une manifestation. Et quelle expérience a-t-elle vécue

avec les forces de l’ordre ? La terreur, alors qu’il lui avait été dit que la police était là

pour la protéger.

Je reviens sur la question de l’impunité. Nous sommes en présence de manifestants

qui agissent face à la paralysie totale d’un monde politique qui laisse la planète se

dégrader. Ce qui me choque de la part d’une majorité PS-Ecolo, c’est que je l’entends

récupérer le discours de la droite qui nous parle de prise d’otages. C’est faux. C’est

une manière de criminaliser les mouvements sociaux comme les partis de droite le

font très bien. En outre, c’est fort peu respectueux des victimes de prise d’otages.

Le Bourgmestre et le premier échevin noient le poisson. Je m’étonne de votre capacité

à éluder des pages de témoignages qui vont dans le même sens quant au recours à une

violence disproportionnée. Bien sûr, vous avez le droit de libérer les rails de tram,

mais vous n’avez pas le droit de passer outre les lois et les règlements. L’arrêté

ministériel relatif à l’utilisation du spray au poivre est clair : « C’est un armement

collectif qui est purement défensif, dont l’utilisation doit rester limitée aux situations

de violence collective grave commise contre la police ou contre des personnes, ou en

cas de légitime défense. » Je cite l’article 133 de la nouvelle loi communale : « Le

Bourgmestre est spécialement chargé de l’exécution des lois, décrets, ordonnances,

règlements et arrêtés de police. » Il doit donc faire respecter cet arrêté ministériel. Sur

une photo de la manifestation, je ne vois pas de manifestants qui portent gravement

atteinte à la sécurité. Je vois un homme qui a les mains ouvertes et qui est menacé par

un agent de police qui utilise un spray au poivre alors qu’il ne peut le faire qu’en cas

de violence collective grave. Sur une autre photo, je ne vois pas de manifestant qui

balance des chaises ou des bâtons. Je vois un manifestant immobilisé au sol. Sur une

autre photo encore, je ne vois pas de manifestant dangereux qui menace la sécurité

publique, mais un manifestant immobilisé par trois agents de police.

Un autre de vos devoirs consiste à faire respecter le droit de manifester pour les

manifestations démocratiques et pacifiques. Pour cette raison, le PTB a déposé une

proposition de motion afin que le Collège réaffirme ce droit et que le Bourgmestre le

fasse respecter sur la commune de Bruxelles.

  1. Wauters.- Je n’ai pas pu m’empêcher de réagir lorsque ma collègue du PTB a

parlé d’une mère qui avait « envoyé sa fille mineure dans une manifestation ». Je note

aussi que mon collègue de la N-VA est devenu royaliste…

Le suivi des plaintes est un élément essentiel. La distinction doit être faite entre des

hooligans armés de barres métalliques et des manifestants pacifiques. Le

Bourgmestre a refusé d’accorder son autorisation pour la tenue de manifestations qui

risquaient de tourner mal. En l’espèce, nous avons affaire à un mouvement pacifiste.

La manifestation n’était pas autorisée, mais tolérée. Nous attendrons donc les

conclusions des diverses enquêtes.

Monsieur Hellings, le Bourgmestre a énuméré des faits de manière factuelle. Il

n’exprimait pas une opinion politique ou personnelle. Les dissensions au sein de la

majorité, surtout entre Ecolo et PS, risquent de réapparaître de façon régulière. Peut-être faudra-t-il trouver d’autres moyens pour rétablir la cohésion au sein d’une

majorité progressiste à la ville de Bruxelles.

Mevrouw Stoops.- Ik ben blij dat Mathias Vanden Borre erop wijst dat we de wetten

van ons land moeten respecteren. De vrijheid van meningsuiting is een grondrecht.

Speciaal voor de N-VA herhaal ik het in het Frans: “La liberté d’expression est un

droit fondamental”, zelfs ten aanzien van een “zogenaamde” noodtoestand, zoals de

heer Vanden Borre daarnet opmerkte. Het helpt nog maar eens om de inspanningen

van zijn Vlaamse collega’s tegenover het klimaat beter te begrijpen.

Een betoging hoeft niet geautoriseerd te zijn. Een autorisatie helpt een inschatting

maken en de risico’s anticiperen. Daarbij rijzen vragen, omdat de acties van

Extinction Rebellion zeer vroeg waren aangekondigd.

Ik dank de sprekers van de beweging voor hun ontroerende getuigenissen en wil

enkele persoonlijke bedenkingen formuleren. Het is belangrijk en verstandig om de

resultaten van het onderzoek af te wachten. Sommige feiten zijn door de

“ongehoorzame” burgers en de politiemensen ter plaatse op een verschillende manier

geïnterpreteerd.

In elk geval bedank ik de burgemeester omdat hij ons duidelijk heeft gemaakt dat de

procedures zijn opgestart en dat er werk zal worden gemaakt van opleidingen om

onnodig gewelddadige interventies in de toekomst te vermijden.

Voor de objectivering van het interne onderzoek zien wij heil in een complementair

onderzoek bij het Comité P. Het zal de legitimiteit van de grote inspanningen die door

het korps zijn geleverd, kunnen bekrachtigen.

De heer Vanden Borre.- Ik vraag het woord voor een persoonlijk feit.

De Voorzitster.- Ik stel voor dat u die kwestie samen met mevrouw Stoops na de

vergadering uitpraat.

  1. Weytsman.- Pour les libéraux, la liberté d’expression est fondamentale, mais elle

doit s’exercer dans le cadre de l’État de droit. J’entends qu’une enquête a été ouverte et

qu’une procédure disciplinaire est en cours. Au terme de cette procédure, il serait

pertinent de nous informer des éventuelles sanctions et, le cas échéant, de leur nature.

Nous devons savoir si des policiers ont adopté des comportements inadéquats.

Monsieur le Bourgmestre, je vous encourage à organiser des formations à l’intention

des policiers face à cette nouvelle forme de manifestation. Toutefois, il ne faudrait

pas donner l’impression que la désobéissance civile est devenue la norme, faute de

quoi la Ville devra gérer 2.000 manifestations par an. Nous devons rappeler que de

tels agissements sont intolérables et qu’ils appellent donc une réaction.

Monsieur Hellings, je n’ai pas compris le sens de votre remarque sur le projet Neo.

Nous ne vous jugerons pas sur votre capacité de bien communiquer, mais sur vos

actes et vos budgets. Je n’ai pas l’impression que cette majorité fait beaucoup plus sur

les questions climatiques que la majorité précédente.

9 SEPTEMBRE 2019 - Question de M. Wauters concernant la participation à des séminaires ou des déplacements à l'étranger de membres du Collège ou directeurs de structures de la Ville (critères, information du Conseil)

M. Wauters.- Au milieu de l’été, nous apprenions par la presse que l’ancien échevin
chargé de l’informatique avait été inculpé pour corruption passive dans le cadre du
dossier GIAL, cela pour avoir participé à un séminaire professionnel aux États-Unis
organisé du 22 au 28 octobre 2016 par plusieurs entreprises dont Proximus.
Après les affaires du Samusocial, de GIAL et d’autres, nous avons salué et encouragé
le travail de « nettoyage » et de restructuration mené par notre nouveau Bourgmestre
dans toutes les structures de la Ville. Nous l’avons totalement soutenu dans sa
démarche.
Et voilà qu’un an et demi plus tard resurgissent des fantômes du passé, conséquence
désastreuse de comportements et/ou de pratiques pour le moins limites en termes de
bonne gouvernance et de transparence. C’est un nouveau coup dur dont nous nous
serions tous bien passés autant pour GIAL (aujourd’hui I City) que pour son
personnel déjà fort secoué depuis quelques années, et pour l’image de la Ville. C’est
d’autant plus consternant que la nouvelle équipe de direction s’attelle avec efficacité –
je tiens à le souligner – à mettre en ordre et à plat tous les manquements révélés par
l’audit dans la gestion de la structure, ce qui n’est pas une mince affaire.
En séance de notre Conseil communal du 26 mars 2018, l’échevin en charge de
l’informatique se disait choqué lorsque je faisais le constat d’une certaine légèreté de
sa part dans l’attention qu’il portait à la gestion de GIAL.
Aujourd’hui, un an et demi plus tard et sans remettre en cause la présomption
d’innocence dans une affaire à l’instruction, force est de constater que nous n’avions
pas tort d’affirmer que les éléments dont nous disposions nous incitaient à nous
interroger sur le fait de savoir si le président de GIAL était au minimum attentif à
toutes ces questions, car les approximations, les déclarations parfois contradictoires
lues ou entendues n’étaient pas de nature à nous rassurer. M. Maingain et Mme Jellab
avaient partagé nos constatations. Après les constats viennent les questions.
Dans le cadre de séminaires ou autres, quels sont les critères fixés par le Collège pour
accepter ou refuser sa participation ?
Les Conseillers communaux pourraient-il recevoir de manière régulière une liste des
déplacements à l’étranger des échevins ou directeurs des structures de la Ville, cela
afin de prévenir tout conflit d’intérêts susceptible de s’inviter au Conseil communal
des années plus tard et d’entacher l’image de la Ville et de la structure concernée ?

M. Maingain, échevin.- En tant que membre du conseil d’administration de cette
asbl, vous êtes bien informé de son fonctionnement.
Je vous rappelle ce qui a été dit lors du conseil d’administration du 30 auquel vous
étiez présent : les personnes visées bénéficient de la présomption d’innocence ; j’ai
pris acte des dernières évolutions dans le dossier Proximus ; nous ne disposons pas
d’autres informations que celles parues dans la presse. Je rappelle que c’est l’asbl qui
est à l’origine de la plainte et qui s’est constituée partie civile. Je fais confiance à la
justice pour faire toute la clarté sur les faits énoncés.
À ma connaissance, il n’existe pas de critères pour les séminaires. Une appréciation
est opérée au cas par cas en fonction de l’objectif et des perspectives du déplacement,
des personnes qui y participent, de leur nombre, de la destination, etc.
En ce qui me concerne, chaque rendez-vous, chaque séminaire fait l’objet d’un
screening par mon cabinet et l’asbl visant à vérifier que les personnes que je rencontre
ne sont pas concernées par un marché public en cours de passation.
Pour les règles de transparence appliquées par la Ville, je vous renvoie à l’ordonnance
de la Région bruxelloise et de la Cocom du 14 décembre 2017 modifiant l’ordonnance
de 2006 sur la transparence des rémunérations. Elle dispose que l’organisation d’un
voyage par une commune, un CPAS et tout organisme visé par la présente
ordonnance (y compris les asbl publiques) à laquelle participe un mandataire public
dans l’exercice de ses fonctions doit faire l’objet d’une décision motivée, soit de
l’organe de gestion, soit du Collège des Bourgmestre et échevins, soit du bureau
permanent du CPAS. Cette décision est également soumise à la tutelle.
L’ordonnance prévoit que l’ensemble de ces voyages, les détails et les frais afférents
seront repris dans un rapport annuel disponible au secrétariat des assemblées et publié
sur le site web de la commune.
Les voyages des fonctionnaires font aussi l’objet d’une autorisation préalable.
La règle de la transparence est donc absolue. Toutes les asbl publiques sont désormais
visées par la tutelle régionale. La transparence des voyages s’appliquait déjà en 2006.

M. Wauters.- À l’époque, ce n’était pas le cas. Vous, moi et d’autres l’avions constaté.
Il faut que des moyens soient mis en place pour que la règle ne soit pas contournée.
Cela contribuerait à rendre crédible une telle démarche. La Ville, eu égard aux
affaires qu’elles a connues, pourrait mettre en place un mécanisme simple qui
empêche tout manquement aux règles de transparence.

M. Maingain, échevin.– L’ensemble des rapports sont publiés sur internet. Le cas
échéant, c’est le Secrétaire communal qui assure la communication sur le site de la
Ville.

M. Wauters.- À l’époque, nous avions analysé les notes de frais justement parce que
cela manquait de transparence. Il ne suffit pas de publier des informations, encore
faut-il donner les détails. Je demande qu’une attention particulière soit portée à ces
questions. Les choses doivent être claires et précises. Il en va de l’image de notre
Ville et de ses structures.

17 DECEMBRE 2018 - Accord de majorité 2018-2024

Compte rendu

M. Wauters.- Madame la Présidente, monsieur le Bourgmestre, chers collègues, en ce qui nous concerne, mon groupe et moi, l’objectif de notre projet politique, c’est de porter des valeurs, des idées et des projets dans une proximité concrète avec les Bruxellois. Et que nous soyons dans la majorité ou dans l’opposition, nous sommes au service des citoyens et nous leur devons d’être les relais de leurs attentes au Conseil communal.

Nous portons avec vous une série de valeurs et de projets similaires, parfois complémentaires, même. Nous savons que beaucoup de citoyens, à juste titre, aimeraient voir cesser ce dualisme opposition/majorité, cette compétition un peu théâtrale qui, reconnaissons-le, affaiblit parfois l’action et, surtout, rend la vie politique souvent opaque pour eux. Et ce n’est vraiment pas cela que nous voulons ! Sans faire l’impasse sur les divergences et conflits parfois utiles, la coopération pour relever les défis actuels ne serait peut-être pas un luxe.

C’est dans cet état d’esprit que nous comptons donc mener notre « opposition », comme nous l’avons fait : de manière correcte, énergique et constructive, en supportant vos projets quand les objectifs seront bons et rejoindront ceux que nous visons. Nous serons aussi toujours enthousiastes et créatifs pour vous proposer des idées et des projets novateurs. Nous serons évidemment une opposition objective et vigilante qui veillera notamment à ce que les objectifs de transparence et de bonne gouvernance (notamment en termes de comportement) ne soient pas de simples slogans, mais des réalités que les Bruxellois pourront mesurer concrètement pour les six années qui viennent. Nous sommes dès lors disponibles pour une coopération constructive, pour une implication dans la recherche de solutions collectives relatives à l’avenir de notre Ville et des Bruxellois.

Pour notre analyse de l’accord de majorité, je parlerai rapidement de l’équipe et des compétences cabinales, ensuite du programme dans sa structure générale en vous posant quelques questions et, enfin, je laisserai la parole à mes collègues pour des réflexions et questions plus spécifiques.

1) Concernant votre équipe, trois préalables peu réjouissants :

– le groupe Ecolo-Groen n’aligne qu’une seule échevine pour quatre postes ;

– l’élection coûteuse pour le contribuable d’un dixième échevin alors que cela n’était pas nécessaire ;

– le report du décumul en mai 2019 pour les élus socialistes et DéFI. Ce que fait Ecolo-Groen, il me semble pourtant que le PS et DéFI peuvent aussi le faire !

Que puis-je ajouter à cela, si ce n’est que c’est plutôt mal parti en matière de bonne gouvernance ! Il ne reste plus qu’à espérer que nous n’allons pas, une fois de plus, assister à une valse des échevins.

En ce qui concerne les échevinats, je me pose également la question de l’absence d’une compétence transversale essentielle à nos yeux, à s avoir un échevinat des familles qui réunirait la petite enfance, la jeunesse et les seniors. Pilotée par cet échevinat des familles, nous voulions que la Ville conclue avec l’ensemble des acteurs concernés et avec les Bruxellois un réel contrat d’avenir pour les 0-25 ans touchant les compétences de la jeunesse, de la culture, des sports, de l’instruction publique, de l’emploi et de la participation citoyenne, visant à mettre en place un parcours personnalisé et accompagné dans la Ville pour chaque enfant, de sa naissance à son premier emploi. Une manière transversale d’aborder les choses dont nous ne trouvons aucune trace dans votre programme de majorité.

De même, j’ai beau chercher partout sur le site de la Ville… Y a-t-il encore un échevin responsable des cultes à la Ville de Bruxelles ? Évidemment, si pour vous, un échevinat des cultes n’est qu’une fonction notariale de la gestion des fabriques d’église, on n’est pas étonné que vous ne le citiez même pas. Mais alors que les paroles populistes se libèrent sans complexe ici et un peu partout dans le monde, si l’on veut construire une ville inclusive à l’écoute de tous ses citoyens, si l’on est conscient des enjeux essentiels du dialogue, de l’apprentissage de l’autre, pour améliorer le vivre ensemble, alors, aujourd’hui plus que jamais, un échevinat des cultes a tout son sens ! Il est de notre responsabilité, en tant que représentants de la population bruxelloise dans toute sa diversité de convictions philosophiques ou religieuses, de mettre en place cet espace proactif de dialogue interconvictionnel. Ce dispositif est essentiel à la promotion du respect et à la lutte contre le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme et toutes les autres formes de ségrégation. Par ailleurs, si ce type de démarche peut être entreprise au niveau de l’instruction publique, je ne comprends vraiment pas pourquoi elle ne peut pas s’adresser également aux adultes.

Le programme

Concernant les grandes lignes du programme que vous nous présentez aujourd’hui, comme tous les Bruxellois, c’est plein d’attentes, après les six années que nous venons de passer, que nous nous sommes plongés dans ce volumineux document fort bien illustré et mis en page contenant votre programme de majorité.

Ce programme reprend bon nombre d’idées et propositions que nous avons formulées et défendues dans notre programme cdH/CD&V+ lors de la campagne électorale. Nous serions de mauvaise foi si nous ne l’affirmions pas. Que ce soit l’amélioration de la gouvernance, la volonté de cohésion sociale – nous avons noté avec plaisir votre volonté d’impliquer enfin davantage le secteur associatif -, une plus grande participation citoyenne par l’ouverture aux citoyens, avec la consultation de panels citoyens et le développement de budgets participatifs, ou encore, en matière de mobilité, le retour à l’idée du plan d’accès en boucle du Pentagone que Christian Ceux et notre équipe ont défendue bec et ongles. Nous nous réjouissons également que, comme nous le suggérions, vous ayez rassemblé dans un même échevinat la culture, le tourisme et l’événementiel.

Comme beaucoup, nous attendions une rupture avec les objectifs, mais plus encore sur la manière de les atteindre. Sans oublier une rupture en termes de comportements qui, pour nous, est le préalable à toute collaboration. Nous serons, je le pense, assez vite fixés sur la capacité du PS à modifier radicalement son rapport au clientélisme.

Eh oui, nous le disons, dans cet accord de majorité, il semble y avoir une rupture. Oui, il montre des ambitions à certains endroits. Malheureusement, c’est inégal et il y a d’autres endroits où on sent moins cette ambition… Pour n’en citer que deux, autant au niveau de la mobilité, il y a de l’espoir, autant en emploi et formation, non ! Pourquoi certaines thématiques sont-elles détaillées de manière transversale et d’autres pas ? Les urgences climatiques et sociales demandent une vision globale et non opposée des politiques à mener. En l’espèce, cela nous semble éclaté entre une série de compétences. Va-t-on continuer à gérer la Ville en restant chacun dans son petit pré carré ? Nous craignons vraiment, à la lecture de votre programme, que cette ambition de transversalité ne soit pas réellement effective, et ce serait bien dommage.

Par ailleurs, quelle est votre stratégie budgétaire ? C’est un peu comme si vous nous aviez fabriqué un catalogue de La Redoute de bonnes intentions, sans objectifs chiffrés, sans balises claires. Comment voulez-vous alors que nous approuvions votre accord de majorité sans discuter ? Rien qu’en environnement, par exemple, le coût de la plantation d’un arbre ou d’un mètre carré de toiture verte, vous le connaissez… Si, comme nous le proposions, vous voulez doubler le nombre d’arbres d’alignement, vous pouviez déjà estimer les coûts et les ajouter à votre programme. D’ailleurs, je ne peux que constater que les seuls chiffres que nous aurons ce soir ne figurent pas dans votre document, mais seront ceux de votre augmentation des taxes de l’ordre de 12 à 15 %, déguisée sous l’appellation « indexation » (une première à la Ville de Bruxelles) et que vous nous présentez en « stoemelings » en début de législature en espérant que les Bruxellois auront avalé la pilule d’ici à six ans.

Alors que l’urgence sociale est aussi importante que l’urgence climatique, alors que les citoyens les plus pauvres, mais également la classe moyenne sont désemparés et révoltés, dites-moi juste quel est le signal que vous voulez leur envoyer. Si, comme vous le dites, il faut réévaluer les taxes et leur efficacité, pourquoi ne pas reporter votre proposition après cette large concertation et cette évaluation ? Cela commence mal !

Cependant, comme nous avons noté que « la Ville élaborera un plan stratégique, qui sera l’outil de pilotage et la traduction opérationnelle du présent accord de majorité », nous estimons que ce plan ainsi que le budget que vous nous présenterez seront peutêtre, pour votre majorité, une occasion de rattrapage et, donc, une occasion pour nous de soutenir votre politique en cours de législature.

Pour que les politiques audacieuses deviennent effectives, les mesures prises doivent être évaluées annuellement.

Les chapitres

Petite enfance/instruction publique/jeunesse

Nous saluons la remise sur pied des haltes garderies ainsi que la création de babycorners dans les services de la Ville ouverts au public. Vous parlez de la neutralité de l’enseignement, libre de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse. C’est très bien ! Donc, nous espérons ne plus voir la photo de l’échevine de l’instruction publique dans les journaux de classe des enfants.

Concernant l’école des Horticulteurs, on bouge ou pas ? Ecolo et DéFI ne disent plus rien ? Vous en pensez quoi ?

Comme vous, nous pensons qu’il faut absolument mettre en place des solutions pour résoudre la pénurie d’enseignants ! C’est une urgence absolue, car il est intolérable que des enfants, encore à l’heure où je vous parle, n’aient pas de professeur depuis la rentrée. Toute initiative dans ce domaine aura notre soutien.

Nous soutenons les projets de bien-être à l’école tels que la Chouette heure. Nous proposons d’ajouter la lecture silencieuse à la pratique de la méditation et de la communication non violente.

Nous apprécions qu’enfin, la Ville décide d’élaborer un plan de pilotage dans chacun de ses établissements dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence.

Logement

Nous soutenons prioritairement la rénovation des logements publics. En plus de l’impact climatique et économique qu’elle générera, il est en effet inacceptable, comme c’est actuellement trop souvent le cas, que les charges pèsent trop lourdement sur les budgets des locataires. Ces derniers ont parfois plus de charges à payer que de loyer.

Comment comptez-vous pratiquement introduire du logement moyen destiné à la vente dans les quartiers de logements sociaux ?

La fusion des propriétés communales et des logements du CPAS est-elle une piste étudiée ? Nous l’avions proposée.

Une des pistes pour maintenir de la mixité sociale et pallier le manque de logements à caractère social accessibles sur le marché est l’allocation loyer mise en place par la Région. Pourquoi ne la comptabilisez-vous pas dans l’éventail des réponses à proposer à la problématique du logement ?

Actions sociales

Plutôt que faire du double emploi, partout où il est présent, nous vous encourageons à renforcer les partenariats avec les acteurs associatifs actifs dans les domaines du soutien à l’apprentissage ou de l’aide à la jeunesse. Nous relevons avec satisfaction que soutenir et organiser une coordination de l’action associative, notamment par quartier, fait enfin partie de vos priorités. Avant de faire « évoluer » les maisons de quartier, nous vous suggérons de faire un tour d’écoute des citoyens. Pour lutter contre le sans-abrisme, nous soutenons votre proposition de prévoir, dans le parc immobilier du CPAS, une quantité réservée de logements housing first.

Sécurité

Nous déplorons qu’un véritable plan de prévention et sécurité par quartier ne soit pas envisagé.

Sport

Mon collègue Bertin Mampaka reviendra certainement sur les propositions en matière de sport. Mais voici quelques questions :

Outre les sommes astronomiques mises sur la table par la Ville pour le Tour de France, comment défendez-vous l’idée d’un plan de promotion de l’usage du vélo dans le cadre d’une course mélangeant professionnels du cyclisme et argent, alors que l’objectif (si je ne me trompe) est l’usage quotidien du vélo ? Comment allez-vous, concrètement, pouvoir masquer les publicités commerciales lors de la présence d’écoliers sur les terrains de sport ? Pourquoi n’allez-vous pas au bout du raisonnement en les supprimant ?

Mobilité

J’ai déjà exprimé notre satisfaction globale quant à votre démarche concernant la mobilité. J’ajouterai que nous sommes pour la création d’une ligne de tram à Nederover-Heembeek. Pouvez-vous nous donner déjà quelques précisions ? Par ailleurs, nous espérons que dans le cadre d’une vraie participation citoyenne, les habitants seront consultés avant la décision du lieu d’implantation de ladite ligne. Nous notons avec satisfaction que la Ville a enfin pris clairement position contre l’élargissement du ring.

Propreté

En matière de propreté, peu ou pas de mesures nouvelles sont proposées. À la lecture du programme de majorité, je ne note aucune proposition à même de régler notre réalité quotidienne, à savoir celle d’une ville sale.

Environnement/développement durable et climat

Bruxelles à besoin d’air, nous sommes bien d’accord ! Mais nous sommes un peu déçus, monsieur Hellings, de ne pas voir pratiquement comment vous comptez piloter ce challenge de taille. Les mesures semblent éclatées pour l’instant… Alors que l’urgence climatique demande de prendre des mesures décisives, alors que nous savons que les bâtiments sont responsables de 77 % de la consommation totale d’énergie à Bruxelles, vous nous dites que vous poursuivrez via la cellule énergie (d’ailleurs mise sur pied par mon collègue Bertin Mampaka) le programme de réduction de la consommation d’énergie des immeubles de la Ville et du CPAS. Je regrette que la Ville n’ait pas utilisée sa masse critique comme levier pour entraîner d’autres partenaires. D’autres acteurs auraient pu être impliqués, comme les hôpitaux de la Ville, le CPAS et les logements publics.

La Ville pourrait aussi faire jouer cet effet levier avec les habitants, comme elle l’a fait pour l’achat groupé d’énergie ou le photovoltaïque. Des formules auraient pu être proposées aux habitants qui souhaitent équiper leurs bâtiments privés dans cette même logique. Je pense au système de tiers investisseur, par exemple. Des acteurs institutionnels tels que les écoles du libre devraient également trouver leur place comme partenaires dans ce Plan climat.

Nous déposerons très prochainement une motion demandant des mesures concrètes et mesurables en termes d’aide aux habitations privées visant à améliorer la qualité de l’air des Bruxellois.

Le Collège s’oppose à l’intensification du mobilier publicitaire. C’est très bien. Va-t-il faire retirer les panneaux placés par GIAL ? En ce qui concerne la protection de la nature en ville, prévoyez-vous des mesures concrètes (en collaboration avec l’urbanisme) pour une protection efficace des intérieurs d’îlots, lieux naturels urbains par excellence ?

Participation

Comme je l’ai dit, nous soutenons toutes les mesures envisagées pour dynamiser la démocratie locale. En ce qui concerne la mise en place des panels citoyens, qui nous tient à cœur, c’est une bonne idée que cela soit piloté par la Présidente de l’assemblée. Pourriez-vous rapidement exposer vos propositions dans ce domaine ?

Urbanisme

Limiter l’étalement urbain qui exerce une pression sur les espaces verts urbains, cela vaut-il pour Laeken, Neder-over-Heembeek et Haren ?

À propos des collaborations dans l’étude des phénomènes urbains, pourquoi ne collaborer de manière étroite qu’avec L’ULB, la VUB et L’IBSA ? Pourquoi pas avec d’autres ? Y aurait-il de bonnes et de mauvaises expertises ?

Nous notons qu’enfin, la rénovation de la ferme Den Bels est prévue ! Nous serons très attentifs à ce que la concertation citoyenne autour des projets de la ZIR 4 soit correcte et ne se passe pas comme sous la législature précédente.

Nous approuvons l’attention particulière portée à Neder-over-Heembeek et Haren, mais nous nous étonnons de ne rien lire sur le centre de Laeken et singulièrement les places Émile Bockstael et Willems. De même, nous ne retrouvons rien non plus pour l’aménagement de la place du Sablon.

Emploi, formation, commerce

Nous reviendrons plus tard sur le chapitre de l’emploi et de la formation. La marque de DéFI est assez peu perceptible dans votre accord de majorité. Peut-être est-ce dû au fait que sa présence ne résulte que d’une série de circonstances.

Néanmoins, j’aurais quelques questions. Vous parlez d’une politique de gestion des locaux commerciaux publics de la Régie foncière et du CPAS. Cette gestion sera-telle dans les mains de la cellule commerce de la Ville ?

Pour élaborer des schémas de développement commercial par quartier, identifier leurs identités et améliorer le mix commercial permettant aux habitants de trouver ce dont ils ont besoin près de chez eux, il est nécessaire d’organiser des équipes de deux personnes par quartier. Il est essentiel que ces équipes soient basées au cœur des quartiers. Leur rôle serait celui de la proximité avec les commerçants, mais aussi avec les comités de quartier et les associations et entreprises actives dans le quartier. En contact étroit avec Hub.Brussels, ces équipes s’occuperaient également de collecter les éléments permettant de mettre en place un schéma de développement commercial concerté et porté, pourquoi pas ?, par des « business improvement districts », comme vous le proposez.

Nous déplorons l’absence d’un volet « accompagnement/formation » des commerçants dans votre programme. Bon nombre de petits commerçants, dans les quartiers excentrés de la Ville de Bruxelles, sont des personnes qui se sont lancées dans l’activité commerciale sans véritable formation (bilinguisme, gestion administrative, etc.). Les accompagner serait une manière de pérenniser l’emploi Bruxellois. Ces gens sont des habitants bruxellois.

Culture

Comme dit tout à l’heure, nous approuvons le regroupement de la culture, du tourisme et de l’événementiel dans un même échevinat. Mais pourquoi ne pas avoir prévu une gestion centralisée des trois salles que sont la Madeleine, le Palais 12 et le Cirque royal ?

Bruxelles Capitale culturelle 2030 est un bel objectif.

Senior

Qui sera l’échevin responsable de la politique des seniors ? Sera-t-elle pilotée uniquement par le CPAS ? Nous insistons pour que le soutien aux associations qui créent de la solidarité avec les aînés se fasse bien en collaboration avec les initiatives associatives existantes.

Cohésion sociale

Le rôle de Bravvo, son champ d’action et la formation de ses employés doivent absolument être réorganisés. Les points que vous développez à ce sujet nous semblent trop parcellaires et peu clairs. Nous sommes très attachés à la cohésion sociale, raison pour laquelle nous sommes prêts à participer avec vous à une réflexion plus complète à ce sujet.

Gouvernance

Vous savez combien la gouvernance est un sujet qui me tient à cœur. Il y a six ans, ma première motion déposée au Conseil communal visait la retransmission en direct de nos travaux. Je constate que cette mesure est prévue pour le début de l’année prochaine. Comme d’autres, je suis déçu que ce chapitre n’occupe que deux pages.

La poursuite du travail d’audit interne et des mesures de gouvernance encore à prendre est pour nous essentielle. Nous ne voulons plus d’affaires à la Ville de Bruxelles ! Sera-t-elle toujours portée par un groupe de travail réunissant majorité et opposition ?

En termes de transparence et de bonne gouvernance, nous sommes demandeurs, dans le respect des limitations du nombre de membres des conseils d’administration et des bureaux, d’avoir une représentativité des groupes de l’opposition. C’est une mesure que nous avions déjà introduite en 2006 et qui assure la transparence et le contrôle démocratique.

Nous applaudissons la création de la fonction d’ombudsman qui se trouvait dans notre programme. Nous demandons qu’un poste similaire ou une extension de celui-ci soit créé et dédié uniquement aux logements sociaux, de la Régie foncière et du CPAS.

Finances

Nous approuvons le fait qu’il n’y ait pas d’augmentation de l’IPP et du précompte.

Conclusion

J’ai fait le tour général de votre projet de majorité. Pour terminer mon intervention, je voulais partager un point avec vous. J’écoutais, ce week-end, une émission fort intéressante sur la Première où était notamment invitée Barbara Cassin, philologue et philosophe élue à l’Académie française. À partir de son nouvel essais Quand dire, c’est vraiment faire, le journaliste posait la question : « De quel discours politique apaisant avons-nous besoin ? »

Je me suis dit que ce mot apaisé, je l’avais entendu bien des fois en parlant avec les Bruxellois. Je l’ai utilisé bien des fois comme un mantra… et il est dans le titre de votre accord de majorité.

Évidemment il a été question de la qualité de l’écoute des citoyens, du fait de parler vrai en opposition avec les slogans qui sont tant utilisés aujourd’hui. Ce qui m’a frappé, c’est que Barbara Cassin a ajouté que le discours pouvait créer la réalité, qu’en somme, les mots enclenchaient des possibilités qui, si nous en avons vraiment la volonté, débouchent sur des actes. Elle a ajouté : « Il ne faut pas opposer la fin du monde (sous-entendu, le réchauffement climatique) avec la fin du mois (l’urgence sociale). »

Je pense qu’en tant que responsables politiques, ces deux urgences, ajoutées à la troisième qui est la bonne gouvernance dans les comportements, nous devrons les porter de front, sans les opposer. Aujourd’hui, nous nous abstiendrons sur votre programme, car nous attendons encore de voir votre stratégie budgétaire et le pilotage réel que vous mettrez en place dans ces importants chantiers. Mais si vous mettez en œuvre concrètement celui-ci en incluant une modification radicale des comportements clientélistes en politique et du paradigme qui oppose le social à l’environnemental, nous pourrons sans doute vous soutenir.

Nous vous attendons donc avec des chiffres concrets et lisibles. Nous vous demandons qu’ils soient exprimés mesure par mesure pour pouvoir quantifier leurs effets à la fois sur l’environnement et sur le pouvoir d’achat des Bruxellois. Il faut que tout cela soit lisible pour les Bruxellois. Comme je l’ai lu dans le journal Le Soir d’aujourd’hui, nous verrons si vous allez créer, monsieur le Bourgmestre, le triangle vertueux du développement durable combinant le social, l’environnement et l’économique.

Nous désirons être collaboratifs, mais croyez-moi, nous serons aussi très vigilants !

Rendez-vous au budget…

 ….

De heer Wauters.-

Ik lees de tekst van mevrouw Debaets. “Ik vergelijk het minderheidsakkoord met een onvolledig menu in een cafetaria. Men kan wel zien wat er op het menu staat, maar men heeft geen idee van de kostprijs en van de smaak van de gerechten en dat is jammer. We kunnen ons immers geen zes nieuwe jaren van vaagheid veroorloven. Het is positief dat de stad Brussel op vele vlakken zegt samen te willen werken met het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, maar men zal dat moeten bewijzen met daden in plaats van met woorden. De stad wilde zich in het verleden in veel dossiers in de plaats van het Gewest stellen, met als resultaat een wildgroei van structuren. Ik ga nog even in op enkele opvallende passages.

De veiligheid: de aandacht voor de veiligheid is beperkt. Het lijkt erop dat deze ploeg het daarover niet te veel wil hebben. Het nieuwe schepencollege wil klaarblijkelijk het onveiligheidsgevoel van vele Brusselaars onder de mat vegen, dat terwijl de veiligheid een prioriteit zou moeten zijn voor dit stadsbestuur.

U laat ook in het midden of u al dan niet gaat werken met buurtinformatie, e-netwerken. Het zou een nuttige aanvulling zijn die we de burgers kunnen bieden om zodoende het onveiligheidsgevoel in de wijken in te perken. Zo wil de stad in elke wijk een wijkfacilitator aanstellen. Het is nog wachten op de concrete invulling van die functie, maar ik pleit er alvast voor om het Rotterdamse systeem van stadsmariniers als voorbeeld te nemen.

Daarnaast bedank ik het nieuwe bestuur ook voor de belofte dat de Brusselse politie met lokale agenten in burger zal gaan werken. Zo kan het plegen van straatintimidatie op heterdaad worden betrapt. Tot slot nog een woordje over goed bestuur en transparantie. De aandacht voor goed bestuur is in dit meerderheidsakkoord maar een mager beestje. Jullie willen een soort beheerscontract afsluiten met een vzw, een organisatie die afhangt van de stad. Dat is een belangrijke zaak want zo krijgt de gemeenteraad zicht op wat vroeger verborgen bleef. Er bevindt zich echter een serieuze adder onder het gras. Enkel de mastodontorganisaties van meer dan 100 werknemers en met 3,7 miljoen euro omzet zullen verplicht worden een beheersovereenkomst met de stad aan te gaan. Door deze criteria blijven belangrijke organisaties onder de radar. Waarom deze kunstingrepen, een belangrijke B-mol wat wij betreft? Ik weet dus nog niet waar de prioriteiten van dit stadsbestuur liggen. Pas als we de cijfers die bij de plannen horen zien, zullen we ons een idee kunnen vormen over de plannen voor Brussel”.

13 DECEMBRE 2018 - Élection des membres du Conseil de police
3 DECEMBRE 2018 - Composition du Collège parité homme/femme

Compte rendu

Wauters.- Je partage l’avis de M. Weytsman. Il est triste de commencer une législature qui se veut sous les auspices de la bonne gouvernance avec un Collège où la parité hommes/femmes n’est pas respectée. C’est d’autant plus étonnant que le groupe Ecolo s’est battu pendant six ans pour une telle parité. J’espère que les six années à venir ne donneront pas lieu à une série d’erreurs.

24 SEPTEMBRE 2018 - Questions d'actualité de Mme Jellab, Mme Nagy et M. Wauters concernant l'existence d'une liste noire des élèves exclus des écoles de la Ville

Compte rendu

Wauters.- J’ai appris à par la radio d’existence d’une liste noire qui ciblerait les élèves présentant des problèmes de comportement et qui seraient donc à bannir des établissements scolaires de la Ville. Cette nouvelle est étonnante, puisque l’obligation scolaire est inscrite dans la Constitution. J’ai été stupéfait de vous entendre dire que vous n’étiez pas au courant de cette pratique, car au titre d’échevine de l’instruction publique de la Ville de Bruxelles, vous êtes en contact permanent avec les directions et les parents. J’ai lu ensuite que de telles pratiques étaient relativement anciennes et qu’elles auraient été dénoncées par le Délégué général aux droits de l’enfant. Je considère cela comme un aveu d’échec pédagogique. Nous proposons la création d’un véritable service de médiation indépendant et un plan d’accompagnement des élèves qui adoptent des comportements inadéquats. Je comprends la difficulté de parents face à certaines administrations. Un service de médiation indépendant permettrait de recevoir les plaintes et d’accueillir les parents confrontés à un cas d’exclusion ou de discrimination. Il est insupportable d’entendre que des enfants ou des adolescents sont mis sur une liste noire.

….

Wauters.- Je reviens sur notre proposition d’organiser un encadrement et un véritable plan d’accompagnement de manière globale dans l’instruction publique. Lorsque l’on parle de contrat, cela implique que chacun assume ses responsabilités en termes de droits et de devoirs.

Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons pas accepter un tel constat d’échec. Il faut qu’une personne extérieure indépendante puisse porter un regard neutre de médiateur dans de telles circonstances. J’espère que cela ne se reproduira plus.

26 MARS 2018 - Dossier GIAL débat

Compte rendu

M. Wauters.- Le contrat de consultance est ancien. Ma cheffe de groupe a mis en évidence l’illégalité de ce dernier, puisqu’il s’agissait de faux indépendants. L’on peut se poser la question de savoir si une telle attitude serait prônée par les socialistes. Il me semble illogique de choisir volontairement de ne pas payer des cotisations sociales qui, vu ce qu’il va arriver, devront être payées. Nous avons pu consulter les contrats du responsable de la cellule communication et de son adjoint. Nous avons constaté que GIAL facturait effectivement à la Ville le montant correspondant au salaire, tous les trimestres. Par contre, il nous a aussi été confirmé qu’il n’y avait pas eu de description de fonction ni de convention entre la Ville et GIAL concernant l’engagement de ces deux personnes au service de la communication de la Ville et du Bourgmestre. Nous pouvons nous poser la question de savoir s’il ne s’agit pas d’un détournement des règles salariales. Cette façon de faire nous semble clairement illégale.

Le contrat du directeur général prévoyait une variable de 20 % en fonction des objectifs atteints. À la lecture des documents, nous avons pu constater que cette variable de 20 % a, en réalité, toujours été payée jusqu’à la rupture du contrat sans aucune évaluation. La variable est donc devenue structurelle. Nous parlons ici de plus de 2.000 € brut par mois. Pourquoi cette variable a-t-elle été payée du début jusqu’à la fin du contrat du directeur général ?

En outre, une somme de 295 € était allouée chaque mois pour les frais de représentation, en plus d’une carte Visa à sa disposition. Nous n’avons toujours pas reçu les notes y afférentes. J’en profite pour remercier le travail de la direction générale et des employés de GIAL, qui nous ont remis des documents dans un délai très court. J’ai entendu de la bouche du président que nous recevrions ces informations demain. J’en viens au voyage d’étude. L’échevin de l’informatique, président de GIAL, a d’abord affirmé dans la presse qu’il ignorait que Proximus en était l’organisateur et que c’était donc GIAL qui avait payé les frais. Or il ressort des documents que nous avons pu consulter que seul l’upgrade en première classe a été payé par GIAL. On peut également s’interroger sur la nécessité de cet upgrade. Par la suite, le président dira qu’il savait que Proximus organisait ledit voyage, que Proximus est une société publique et qu’à ce titre, il n’y avait pas de problème. Je cite ses propos tenus lors du précédent Conseil communal : « Un conflit d’intérêts est évoqué à mon égard. Il importe de préciser que le marché auquel Proximus postulait avait déjà été attribué au moment de cette mission d’étude et que par la suite, aucun contrat n’a été passé entre GIAL et Proximus. GIAL ne travaille pas avec Proximus depuis bien avant ladite mission. » Or il apparaît que GIAL a bien travaillé avec Proximus, puisque des contrats couraient jusqu’à la fin 2013 et la fin 2014, et qu’un dernier contrat court jusqu’en août de cette année. Il y a donc bien eu conflit d’intérêts, et lorsque nous avons signalé que les contacts en vue de l’organisation de ce voyage et le voyage luimême avaient eu lieu pendant la période de soumission et même de recours – en tout cas en période de standstill -, mes collègues et moi n’avons pas reçu de réponse au conseil d’administration. Nous affirmons que ce fait à lui seul est également illégal.

Le président nous a dit qu’il chercherait dans ses courriels l’évocation de l’organisation de ce voyage. Dont acte. Nous n’avons pas encore reçu cette information. Nous ne reviendrons pas sur les consultations juridiques qui ne portaient que sur la requalification des contrats de consultance et pas sur la nécessité de lancer un appel au marché. Ces contrats étaient illégaux. Le dossier GIAL me laisse un goût amer d’imprécision, d’instrumentalisation d’outils de la Ville censés servir le citoyen et d’affirmations parfois contradictoires. Je constate avec la même amertume que malgré le fait d’avoir attiré l’attention, posé des questions et pris position en tant qu’administrateur de l’opposition, ce n’est finalement que grâce à la sortie médiatique concernant GIAL que j’aurai pris connaissance, avec mes collègues de l’opposition, d’éléments qui n’étaient pas spontanément mis à ma disposition en tant qu’administrateur de l’opposition. En décembre 2016 déjà, je demandais la révision du règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration. L’engagement par GIAL du responsable de la communication de la Ville et de son adjointe, malgré le remboursement des salaires, est révélateur d’un comportement inacceptable et, par ailleurs, illégal. Cela pour deux raisons : d’abord, il n’y a pas eu de description de fonction ni de convention ; ensuite, ces personnes ont été engagées pour un autre employeur et à des barèmes plus élevés, en tout cas pour le responsable principal.

Le voyage organisé par Proximus en octobre dernier pose une série de questions. Faisant suite aux accusations portées par un directeur général licencié en 2016, l’affaire est dans les mains de la justice. Cependant, les dates de ce voyage restent problématiques. À la suite du recours introduit, le marché pour lequel Proximus était soumissionnaire a été attribué le 18 octobre 2016 et le voyage d’étude a eu lieu à partir du 22 octobre 2016, soit clairement pendant la période de standstill. Contrairement à ce que le président affirme, des recours étaient alors encore possibles. Cet élément nous suffit pour réaffirmer que cela est aussi illégal. D’ailleurs, nous ne savons toujours pas qui a réellement payé les frais de ce voyage d’étude, puisque le seul élément dont nous disposons est une note payée par GIAL pour l’upgrade en première classe, soit environ 1.000 € pour chacun des participants. Nous resterons très attentifs aux notes de frais que nous recevrons demain relatives à la direction et à la présidence. Nous nous réservons le droit de revenir sur cette question. Présider une entreprise de 120 personnes exige que l’on soit attentif à son bon fonctionnement et à l’écoute de ce qu’il s’y passe. C’est essentiel pour garantir un service optimal à la population. C’est aussi une forme de respect pour tous ses employés qui, je le rappelle, sont affectés par cette actualité.

Je rappelle que les dispositions relatives à la gestion du personnel étaient uniquement supervisées par le directeur général et le président. Nous nous retrouvons, hélas, devant un constat d’une certaine légèreté dans la gestion de GIAL. Les éléments dont nous disposons nous incitent à nous interroger sur le fait de savoir si le président de GIAL était réellement attentif à toutes ces questions, car les approximations, les déclarations lues ou entendues ne sont pas de nature à nous rassurer. Elles pourraient amener le président de GIAL à s’interroger sur sa capacité de poursuivre cette présidence dans des conditions adéquates et positives.

….

M. Wauters.- Je me fonde sur des faits et je ne sous-entends aucune fraude ni corruption. Toutefois, avec les éléments dont nous disposons, nous avons le droit de poser des questions, même si elles ne plaisent pas.

Certes, le président ne bénéficie pas de frais de représentation, mais GIAL a payé l’upgrade de première classe. Nous pouvons légitimement évoquer la possibilité d’un conflit d’intérêts quand un voyage est organisé par un fournisseur en période de soumission.

Nous sommes confrontés à un problème de comportement et d’éthique. Je n’ai jamais mis en cause le travail de GIAL et de ses 120 employés, mais je constate des imprécisions et des méconnaissances. Nous devons en tirer les conclusions et faire en sorte que le fonctionnement de GIAL soit celui d’un service rendu au public. Demander cela n’a rien de démesuré.

26 FEVRIER 2018 - Questions concernant GIAL

Compte rendu

M. Wauters.– Je confirme que j’ai reçu l’audit à ma propre demande la veille du jour du conseil d’admiration du 23 janvier 2018. La présentation qui nous a été faite de GIAL était très intéressante. Nous avons appris des choses (ce qui n’est pas tout à fait normal…). Après la révélation du journal Le Vif de vendredi dernier concernant le contrat de consultance du directeur des développements, les deux échevins présidents socialistes successifs de l’asbl, Mme Lalieux et M. Ouriaghli, se sont exprimés par voie de communiqué ce lundi.

Quels sont les arguments des conseils juridiques sur lesquels s’est appuyée Mme Lalieux pour estimer qu’il n’y avait pas de problème de légalité pour ce contrat passé sans marché public ? Quels sont ces deux conseils juridiques ? Quelle procédure a été utilisée pour y avoir recours ? Quel élément a poussé Mme Lalieux à soumettre une deuxième fois à avis juridique le contrat qui liait GIAL à la société de M. Leroy ? Pourquoi, malgré ces deux réexamens, le contrat n’a-t-il pas été limité dans le temps pour correspondre à la logique de la consultance, d’une part, et à la philosophie des marchés publics, d’autre part ?

L’engagement et le licenciement des directeurs et managers sont décidés par le directeur général et le président de GIAL. Le conseil d’administration n’en est qu’informé. Cela pose la question du rôle du conseil d’administration et de son fonctionnement. Dès décembre 2006, à l’annonce du licenciement du directeur général, j’ai demandé la révision du règlement d’ordre intérieur du conseil d’administration de GIAL. J’ai réitéré cette demande en janvier 2018. Dans la foulée, il serait utile de créer un bureau exécutif où siégeraient des représentants de l’opposition, pour une asbl qui brasse un budget de plus de 25 millions d’euros. À la lumière des éléments dévoilés cette semaine, la question se pose également de la collaboration entre la Région et la Ville. J’ai découvert qu’elle était beaucoup plus étroite que lors de la signature du contrat de gestion. Je n’avais pas voté ce dernier, car je n’y voyais aucune indication précise quant à la mise en place de collaborations et de synergies avec la Région.

Au-delà de la question du contrat de consultance, dont la teneur n’a été connue que vendredi dans le cadre de l’article du Vif, se pose la question plus générale de la gouvernance de l’asbl GIAL. En effet, outre les marchés publics, il y a la question de la gestion des recrutements mise en lumière le lundi suivant après la révélation de la RTBF relative aux contrats de deux employés de GIAL mis à la disposition de la Ville de Bruxelles pour sa cellule communication. À l’époque, je m’étais d’ailleurs abstenu, n’ayant pas été convaincu par les réponses du directeur général et de l’échevin président, qui me semblaient relever du bricolage et critiquables sur le plan étique.

Nous avons appris par la suite que l’un des responsables de la communication était l’attaché de presse du Bourgmestre. Là, il ne s’agissait plus de bricolage, mais d’illégalité, à mon sens.
Nous reconnaissons que le Collège, avec le conseil d’administration de GIAL, a demandé cet audit à la fin 2016 pour faire la transparence sur les procédures de passation des marchés publics. Nous actons le fait que la procédure des marchés publics a été respectée a près de 90 %. Toutefois, des zones d’ombre subsistent. Nous devrons disposer de tous les éléments pour les analyser, notamment sur un éventuel voyage payé par un fournisseur de GIAL.
Si nous signons la motion avec Ecolo et DéFI, c’est parce que nous demandons une transparence totale, mais aussi un signe de solidarité avec le reste de l’opposition qui, pour l’instant, n’a pas accès à une série de pièces du dossier, notamment l’audit. Il faut que l’ensemble du Conseil et, plus largement, les contribuables aient accès aux pièces demandées pour pouvoir exercer le contrôle démocratique nécessaire. Vous avez dit par voie de presse que, pour des raisons légales, ce n’était pas immédiatement possible et que le seul moyen était de faire entrer le reste de l’opposition dans le conseil d’administration de GIAL.

Pourtant, ce matin sur la RTBF, une composante de votre majorité, le MR, par la voix de M. Weytsman, ne demandait finalement pas autre chose, à savoir la mise à disposition publique de l’audit. M. Weytsman affirmait même ne pas avoir eu connaissance de ce rapport. Je me emande comment cela est possible, à partir dumoment où le Collège en a pris connaissance. Nous comprenons, bien entendu, que les éléments personnels relatifs aux engagements ne puissent pas être dévoilés, mais le fonctionnement général de GIAL devrait être accessible à tous. C’est pourquoi nous avons introduit une proposition de motion, avec l’opposition, qui demande la création d’une commission spéciale permettant à tous les membres du Conseil communal d’accéder aux informations nécessaires.

De manière plus générale, le cdH réitère sa demande d’organiser des audits de toutes les structures publiques de la Ville et de publier les rémunérations et avantages des mandataires publics, mais aussi des dirigeants de ces structures. Il est bon de rappeler qu’en janvier 2017, notre cheffe de groupe, Mme Milquet, avait demandé la création d’un groupe de travail réunissant tous les partis du Conseil communal sur la gouvernance. Cette idée avait été ignorée dans un premier temps par le Collège, et il aura fallu attendre le scandale du Samusocial pour que le nouveau Bourgmestre se décide, avec le Collège, à entamer ce travail dont les premiers résultats, heureusement, sont encourageants. Toutefois, il nous semble qu’un deuxième train de mesures doit être pris.

26 JUIN 2017 - Question d'actualité « la grève du personnel de la démographie vendredi dernier »

M. Maingain.- La semaine passée, une partie du personnel des services de la démographie s’est mise en arrêt de travail. Cela traduit une demande pressante des services de voir leurs conditions de travail s’améliorer et exprime un certain malaise face à la surcharge de travail et au manque de renfort. La présence de bornes électroniques ne résoudra pas le problème, compte tenu de la fracture numérique. Certains documents ne sont plus disponibles que par le biais des bornes électroniques, ce qui pose problème aux personnes âgées, notamment.
Quelles sont les mesures que le Collège compte mettre rapidement en oeuvre pour soulager la charge de travail du personnel ?

M. Wauters.- D’après nos informations, le département de la démographie n’est pas le seul touché par la grève. La surcharge de travail et le manque de personnel touchent d’autres secteurs.
Quelles sont les mesures qu’entend prendre le Collège pour garantir le meilleur service à la population, qu’il s’agisse du service de la démographie ou des crèches ?

Mme Nagy.- À l’occasion d’une question sur les délais nécessaires à l’obtention des passeports, vous aviez annoncé que des négociations étaient en cours avec les représentants syndicaux du personnel en vue d’élargir les plages d’ouverture des guichets.
Le climat politique général que nous connaissons ne facilite certainement pas les discussions avec le personnel de la Ville.
Quelle est votre évaluation de la charge de travail supplémentaire pour les services de la Ville générée par l’élargissement des plages d’ouverture des guichets, notamment au service de la démographie ?
Quelles solutions envisagez-vous pour accélérer les procédures, au guichet ou sur Internet ?

Mme Jellab.- Des remarques avaient été formulées lors des discussions sur le nouveau statut du personnel. Elles concernaient les congés, le pointage, le manqué d’effectifs dans plusieurs services. J’ai été alertée par la fermeture de 12 crèches. Il arrive qu’une même personne doive gérer 2 sections de 15 enfants, ce qui est considérable.
Quelle réponse envisagez-vous d’apporter aux problèmes d’épuisement, de burnout, de harcèlement, d’abus de pouvoir et autres ?

M. Close, échevin.- En réalité, 206 personnes étaient présentes, dont 179 issues des services de la démographie. Les autres étaient des délégués des divers départements. Un syndicat sur trois participait à l’action. Je rappelle que le personnel de la Ville compte près de 5.000 agents. La situation doit donc être relativisée, mais il n’empêche que le mouvement de mauvaise humeur était réel. Un dialogue constructif a été ouvert avec le Collège.
Le problème que nous avons rencontré est qu’il n’y avait pas de cahier de revendications. Le 16 août, nous commencerons les discussions relatives au service de la démographie. Le nombre de crèches qui ont dû être fermées s’élève à 6 ou à 7, mais pas à 12. La Ville se situe largement au-delà des normes préconisées par l’ONE en termes d’encadrement des crèches. Toutefois, l’écartement des puéricultrices en cas de grossesse et le recrutement rapide de personnels de remplacement posent problème. La négociation débutera sur la base du cahier de revendications de la CGSP. La question n’est pas celle du statut, lequel a été fortement revalorisé, mais bien celle de l’ambiance de travail. La nouvelle direction du service des crèches prendra place au mois d’août et la nouvelle direction de la démographie sera prochainement installée. Le dialogue reste ouvert avec les organisations syndicales et la discussion est constructive.

M. le Président.- S’agissant du département de la démographie, j’entretiens des contacts très réguliers avec les organisations syndicales. Je suis continuellement présent au sein des services. Le problème qui se pose concerne essentiellement les guichets sur trois points : l’incivilité croissante de certains citoyens, avec parfois des insultes et des tentatives d’actes violents, le nombre de personnels absents ou en incapacité de travail, et la demande que j’ai formulée de pouvoir élargir les heures d’ouverture, le jeudi soir, le vendredi soir ou le samedi matin, sur une base volontaire, comme dans beaucoup de villes et communes de Belgique. Dans un premier temps, les représentants des organisations syndicales n’étaient pas contre un tel élargissement des plages d’ouverture, mais la proposition a été mal accueillie dans certains services. Nous devons donc faire en sorte d’offrir aux citoyens un service supplémentaire tout en veillant à la charge de travail des personnels, lesquels sont déjà soumis à des cadences de travail extrêmement lourdes.
Le e-guichet a été lancé la semaine passée. Nous avons augmenté le nombre d’opérations accessibles par ce service, mais certaines ne peuvent pas être incluses dans le dispositif pour des raisons de sécurité. Il s’agit des cartes d’identité, des passeports et des permis de conduire. Toutes les autres opérations sont disponibles via le e-guichet. En d’autres termes, tout citoyen peut commander de son domicile les documents souhaités. Il n’en reste pas moins que pour les personnes âgées ou pour des raisons de difficulté d’accès au numérique, un temps d’adaptation sera nécessaire. Nous travaillons à l’installation de bornes dans toutes les antennes.

Mme Nagy.- Je déduis de votre réponse que du personnel supplémentaire doit être recruté pour remplacer les personnes malades ou en indisponibilité, et pour élargir les plages horaires.

M. le Président.- Le cadre est rempli. Il manque peut-être 5 ou 6 personnes. Engager ne signifie pas affecter. En effet, une période de formation et de mise à l’essai est nécessaire. Avec le Secrétaire communal et le directeur des ressources humaines, nous avons tenu compte des personnes qui sont en congé de maladie permanent et qui bloquent littéralement les nominations.

M. Maingain.- La grande majorité des citoyens ne connaissent pas le code PIN de leur carte d’identité. Forcer les citoyens à utiliser les bornes électroniques et, donc, à demander un nouveau code PIN n’est pas la bonne solution. Un niveau de tolérance doit être instauré et un système d’accompagnement doit être mis en place pour aider les citoyens à utiliser de tels dispositifs électroniques. On ne peut pas décréter soudainement que chacun doit utiliser les bornes électroniques. Je demande que le Collège fasse preuve de plus d’empathie et de tolérance et qu’il incite le citoyen à utiliser ces nouveaux dispositifs, plutôt que d’appliquer des mesures coercitives.

19 DECEMBRE 2016 - Question orale de Didier Wauters concernant le budget 2017 (GIAL,...) - LE 19 DECEMBRE 2016

M. Wauters.- Des problèmes de gestion ont été mis en évidence au sein de GIAL. Compte tenu du budget considérable affecté à cet organisme, ne serait-il pas souhaitable de le soumettre au contrôle du Conseil communal, en toute transparence ?

Je souhaiterais aborder le volet commercial. En deux ans, il est exact que le budget du commerce a augmenté, mais cela ne répond pas à la situation d’urgence commerciale dans laquelle se trouvent des quartiers de la Ville en cette période de crise.

Entreprendre.brucity concentre ses efforts sur le Pentagone. Nous pouvons le

comprendre, vu les problèmes générés par le piétonnier. Toutefois, je ne cesse de répéter depuis quatre ans que tous les noyaux commerciaux de tous les quartiers de la Ville ont besoin de soutien et d’accompagnement. En somme, depuis la réforme d’Atrium qui a quitté ses différentes antennes, ce travail quotidien de proximité n’est plus assuré. Or la qualité et le dynamisme des noyaux commerciaux sont au coeur des quartiers. Ils participent au contrôle social, à la convivialité, à la sécurité et à la mobilité, puisqu’ils permettent aux gens de faire leurs courses près de chez eux. Outre le volet international et touristique, toutes les composantes de la Ville doivent être prises en compte pour garantir une dynamique commerciale.

Lors de la présentation du budget, il a été dit que la Ville était au plus proche du citoyen, mais cela n’est pas le cas pour le développement commercial. Par rapport aux grands centres commerciaux, le commerce local offre l’avantage de faire vivre une bonne part des familles bruxelloises, celles qui habitent la Ville.

La Ville ne cesse de critiquer Atrium, et il est vrai que les synergies entre la Ville et cet outil régional pourraient être améliorées. Mais la Ville doit aussi reprendre les choses en main sur son territoire et offrir les mêmes possibilités de prospérer à tous les commerçants. Pour ce faire, il faut des gens sur le terrain, ce que proposait Atrium, et un véritable plan de développement commercial. Ce dernier ne doit pas viser que le piétonnier. Il doit concerner tous les quartiers de la Ville.

Avec Entreprendre.brucity, j’ai l’impression que les projets sont élaborés en function des opportunités. Cela fait quatre ans que vous êtes en fonction et j’attends toujours une vision globale, non seulement pour le piétonnier, mais aussi pour la rue François Ryckmans, le quartier Nord, Bockstael, la rue de Wand, etc.

Depuis quatre ans, vous ne cessez de répéter que les choses progressent, qu’avant, il n’y avait rien. Je veux bien vous entendre sur ce point, mais je vous rappelle qu’il ne vous reste qu’un an et demi pour mettre en route une véritable politique commerciale, cohérente, qui tienne compte de la situation de chacun des quartiers et de la qualité de vie des citoyens qui y habitent.

Je suis prêt à plaider avec vous pour que des moyens supplémentaires soient débloqués. Un budget de 820.000 €, ce n’est pas assez pour le bras armé du commerce sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

4 JUILLET 2016 - Question orale de M. Fassi-Fihri et Mme Temmerman concernant « la crise que traverse l'asbl CGAM et les mesures envisagées par la Ville pour défendre ses intérêts dans ce contexte »

(En l’absence de l’auteur, excusé, M. Wauters lira la question de M. Fassi-Fihri)

M. Wauters.- Alors que nous sommes encore en période de deuil après le décès de l’abbé Jacques Vanderbiest, l’association qu’il a fondée et incarnée pendant si longtemps, le CGAM, est en train de vivre des moments difficiles et douloureux : tensions au sein du personnel, licenciements pour faute grave, contestations en justice de ces licenciements, démissions massives et répétitives des membres du conseil d’administration et de l’assemblée générale, contestation du leadership de la présidente, problèmes de gestion…

Cela ne concernerait pas la Ville si deux éléments au moins ne justifiaient une intervention du Collège. Outre le lien « affectif » historique entre le CGAM et les autorités de la Ville, que la citoyenneté d’honneur de feu Jacques Vanderbiest illustre avec force, le premier élément est la chute notable des activités de l’association qui marque ces périodes de tension devenues structurelles. Un récent rapport d’Actiris pointe de manière criante cette baisse des activités, confirmée par ceux qui connaissent bien le quartier. Or ces activités répondaient à un besoin essentiel dans les Marolles. Elles visaient notamment l’accompagnement des personnes dans leurs problèmes de logement et l’éducation permanente.

Vous savez combien nous tenons à l’existence d’un tissu associatif de qualité, dynamique et indépendant. Désormais, ces services à la population ne sont plus rendus comme ils le devraient. Surtout, et c’est le deuxième élément, ces activités justifiaient l’octroi de subsides importants de la part de la Ville de Bruxelles, précisément pour permettre de rendre ce type de services à la population. Au vu de la situation que traverse le CGAM, je pense qu’il est urgent que la Ville agisse pour défendre la bonne utilisation de ses deniers et, donc, de l’argent du contribuable, mais aussi pour épauler une structure devenue culte dans les Marolles, et qui n’est plus que l’ombre d’elle même.

Avez-vous connaissance de la situation de crise traversée par le CGAM ?

Avez-vous été contacté par le CGAM, son conseil d’administration, son assemblée générale ou son personnel pour intervenir de quelque manière que ce soit ?

Avez-vous pris des mesures pour tenter de préserver les intérêts de la Ville et des

Bruxellois et, ainsi, sortir de cette crise ?

Un audit a-t-il été commandé ?

L’administration de la Ville a-t-elle envoyé un service d’inspection des subsides ?Comment comptez-vous intervenir ?

Mme Temmerman.- Cette asbl soulève plusieurs questions. Je présume que vous avez connaissance de certains dysfonctionnements en son sein et du rapport produit par Mensura. Un courrier demande même la mise à l’écart de sa présidente. Plusieurs membres de l’équipe ont reçu des menaces. Des administrateurs et membres de l’assemblée générale ont démissionné. Le conseil d’administration ne compte plus que trois membres. Il me revient qu’une membre de l’asbl dispose désormais d’un local à titre privé loué par le CPAS et sur la façade duquel on aperçoit un autocollant de l’asbl CGAM. De nombreux problèmes se posent pour le personnel en termes de bien-être au travail, en plus des menaces.

Quelles mesures envisagez-vous ?

Avez-vous proposé une médiation ?

Disposez-vous d’un levier pour intervenir sur la politique des ressources humaines au sein de l’asbl ? Je rappelle que plusieurs personnes ont été récemment licenciées pour des raisons abusives, comme l’atteste le rapport de Mensura.

M. le Bourgmestre.- Le CGAM est une institution privée qui ne relève pas de la Ville de Bruxelles. Les subsides « plantureux » qu’elle reçoit de la Ville étaient de 0 € en 2013, 2.000 € en 2014 et 1.500 € en 2015. Pour 2016, aucun subside n’a été voté. Nous n’avons pas à intervenir dans la gestion d’une association privée, même si elle est importante à nos yeux. Nous espérons qu’elle pourra rapidement reprendre ses activités. Je n’ai aucunement été sollicité sur ce dossier.

4 JUILLET 2016 - Questions concernant la diffusion du bulletin communal Le Brusseleir.

M. Wauters.- Il est des hasards auxquels on croit et d’autres auxquels on ne croit pas… Lorsque j’ai reçu dans ma boîte à lettres le Brusseleir en même temps que le tract de la section locale du PS de la Ville de Bruxelles, j’ai trouvé que cela prêtait quelque peu à confusion, et je ne dois pas être le seul.
Une telle coïncidence pose question sur le plan déontologique. Je suis prêt à croire qu’il s’agit d’une erreur, mais si tel est le cas, je vous invite à faire preuve de plus de prudence à l’avenir.

De heer Van den Driessche.- Mijnheer de burgemeester, de bewoners hebben mij gesignaleerd – en ik heb dat zelf ook effectief kunnen vaststellen – dat het informatiemagazine van onze stad samen met een publiciteitsblad van een van de partijen van de meerderheid, meer bepaald de PS, is uitgedeeld.
De verantwoordelijke uitgevers zijn de burgemeester voor ons blad en collega Jean-Marie Amand. Ik heb hier een foto bij mij om mijn protest te staven. Die drukwerken zijn op grote schaal verspreid en ik geloof dus niet dat dit te wijten is aan een fout van de ene of de andere.
Ik vind dit dus volstrekt onaanvaardbaar en een zware deontologische fout en ik heb daar vragen bij.
Mijnheer de burgemeester, bent u het met mij eens dat dit volstrekt onaanvaardbaar en een deontologische fout is?
Wie heeft daar de opdracht voor gegeven?
Wie heeft dat uitgevoerd?
Hoeveel exemplaren van het informatiemagazine werden zo verspreid?
Wie heeft die distributie betaald?
Hoe is het mogelijk dat de uitvoerders in het bezit zijn gekomen van alle exemplaren van het informatiemagazine?

De Burgemeester.- Dat is louter toeval.

De heer Van den Driessche.- Mijnheer de burgemeester, hebt u dan al gereageerd?

De Burgemeester.- Neen !

De heer Van den Driessche. Waarom niet?

De Burgemeester.- Omdat er daar geen enkele reden voor is.

De heer Van den Driessche.- Volgens u is de link tussen de PS en de stad dan niet meer dan normaal.

De Burgemeester.- Er is wel degelijk een link tussen de PS en de stad want de PS maakt deel uit van de meerderheid van het stadsbestuur. Dat is nu eenmaal een feit.

De heer Van den Driessche.- Wat met het deontologisch probleem?

29 FEVRIER 2016 - Question orale de M. Wauters concernant « le fonctionnement du service population à l'attention des étrangers depuis la suppression du bureau des étrangers à Bockstael »

M. Wauters.- Depuis la suppression du service des étrangers à l’ancienne maison communale de Laeken qui, je le rappelle, pouvait accueillir aussi les habitants de Neder-over-Heembeek et de Haren, toute la pression a été reportée sur le centre administratif du boulevard Anspach. De nombreuses personnes font état de files de plusieurs heures qui commencent parfois à 5h du matin.

Début février, une de mes connaissances m’a envoyé un sms furieux à 11h05 en me disant quelle accompagnait son beau-frère, qu’ils étaient sur place depuis 7h30 et qu’ils n’avaient pas encore été servis. Elle ajoutait que c’était la troisième fois qu’ils vivaient cela depuis le mois août. Cette personne était choquée par cette différence de traitement injuste, puisqu’elle, en tant que Belge, n’attendait en moyenne que 30 minutes pour effectuer ses formalités administratives…

Donc, vous avez fermé le bureau des étrangers de Bockstael, mais vous créez une antenne dans le quartier européen et vous étendez les heures d’accueil de l’antenne du quartier Louise. Difficile de ne pas y voir un service à deux vitesses !
La raison invoquée pour la fermeture du guichet des étrangers à Bockstael était qu’il n’y avait qu’une entrée pour la police, le service population et la bibliothèque, et que c’était ingérable. Je connais bien l’ancien hôtel communal de Laeken et je sais qu’il existe notamment une entrée du côté de la rue Thielemans. Pendant tout un temps, avant la rénovation du bâtiment, les démarches du service population se faisaient de ce côté. Je me souviens d’ailleurs d’un local où se trouvaient les guichets.

Par ailleurs, sous l’ancienne législature, tous les services avaient été rapatriés à Bockstael. Un montant de 1 million € avait été inscrit au budget pluriannuel. Il a disparu…
Que comptez-vous mettre en place pour réellement améliorer la qualité du service aux étrangers ? En tout état de cause, il est plus que temps de prévoir un accueil digne et correct ! Si, vraiment, vous ne pouvez assurer cet accueil pour les raisons avancées, je vous suggère de chercher un rez-de-chaussée commercial dans le quartier pour y installer un bureau permettant aux étrangers d’entreprendre leurs démarches administratives dans des conditions dignes.

M. Courtois, premier échevin.- Il n’est pas question pour nous de retourner à Bockstael. La décision de fermeture du bureau des étrangers de l’antenne de Laeken a déjà fait l’objet de questions au Conseil communal, mais je vais vous en rappeler les raisons.

L’afflux généré par le bureau des étrangers, en plus des services de la Population, posait à Laeken des problèmes en termes d’espace, de sécurité, mais aussi de gestion du travail.

Le retour de l’équipe de Laeken vers le centre administratif nous permet de mieux gérer la présence d’un public important, mais aussi de pallier plus efficacement les problèmes quotidiens en matière de ressources humaines (remplacement de guichetiers absents, etc.). En outre, mes services ont mis en œuvre plusieurs actions pour atténuer l’effet de cette centralisation sur les files. Les horaires ont ainsi été élargis, avec une ouverture l’après-midi pour les changements d’adresse. La promotion de l’e-guichet est sans cesse intensifiée.

Nous avons d’abord tenté de trouver une solution au sein du bâtiment de Laeken pour donner plus d’espace à nos services. Cela n’a pas été possible, y compris pour une deuxième entrée, comme vous l’évoquez, puisque celle-ci donne directement accès aux locaux de la Culture et pas aux services de la Démographie.

Quant au projet d’extension du local de la police dans la cour intérieure du bâtiment, voici quelques éléments que j’ai pu obtenir auprès de l’ancien directeur général de l’Urbanisme.
En 2010, le département de l’Urbanisme a demandé une étude au bureau d’architecture désigné pour la rénovation dans le but d’étendre les bureaux de la police dans la cour intérieure de l’ancien hôtel communal. Cela aurait permis de rendre au service de la Démographie les guichets de la partie gauche du bâtiment. Un projet et une esquisse ont été réalisés, de même qu’une estimation du coût, coût dont personne ne se souvient précisément, mais qui devait tourner autour de 3 millions €. Ce projet a échoué parce que personne n’était prêt à le financer : ni la police, qui était satisfaite avec les locaux occupés, ni le service de la Démographie, qui n’avait pas de budget pour construire des locaux pour la police, ni la Régie, à qui la police loue les bâtiments.

Le projet a été présenté au Conseil de police, mais il n’y avait pas de volonté d’aller de l’avant. Il n’a donc jamais été inscrit au budget, ni à l’Urbanisme, ni à la police, ni chez nous.

Le projet est aujourd’hui obsolète, dans la mesure où le bureau d’architectes qui avait réalisé l’étude n’est plus adjudicataire. Il faudrait donc reprendre une nouvelle étude.

Quant au projet d’extension des locaux de la police dans la cour intérieure du bâtiment, renseignements pris auprès de l’Urbanisme, il apparaît qu’il s’agissait d’une option envisagée durant un temps en 2010. Elle a cependant été rapidement abandonnée au vu de l’estimation budgétaire très élevée.

Vous m’interrogez aussi sur le temps d’attente et les files au bureau des étrangers. Ce point m’interpelle. Effectivement, le traitement d’un dossier « étranger » demande plus de temps qu’une démarche au service de la Population. Cela est dû à la complexité de la législation, mais aussi des opérations à effectuer. Une inscription peut, par exemple, demander jusqu’à une heure de traitement. En outre, comparativement, mes services servent actuellement plus de personnes que lorsque l’antenne de Laeken existait encore. Les apparences sont donc trompeuses et je tiens à rappeler que nos services sont confrontés à un nombre d’étrangers sans cesse croissant, ce qui contribue largement au fait que nous ne puissions pas servir toutes les personnes présentes.

Sachez cependant que nous travaillons à la mise en place d’un service des étrangers qui reposerait uniquement sur le e-guichet et un système de rendez-vous. À partir du mois d’octobre, il n’y aura plus de files, car tout le monde devra passer par le guichet électronique et prendre rendez-vous.

Quant à vos propos sur l’existence d’un système à deux vitesses, mon objectif n’est en aucun cas de favoriser tel ou tel autre public. Nous travaillons au contraire dans le but de faciliter les démarches administratives de chaque citoyen. L’antenne située à Louise nous permet d’accueillir en partie les personnes passant déjà par l’e-guichet, tandis que l’agent travaillant au Parlement européen y est présent dans le cadre d’un partenariat avec ce dernier. Il s’agit d’un détachement destiné à traiter des dossiers très spécifiques, tout comme nous le faisons pour les demandeurs d’asile au Petit Château et comme nous le ferons très bientôt au centre d’accueil de Neder-over- Heembeek.

Permettez-moi enfin de vous rappeler que moi-même et mon administration voulons faire en sorte d’accueillir et de servir chaque citoyen dans les meilleures conditions possibles, mais nous devons aussi tenir compte de réalités de terrain de plus en plus complexes et de législations qui varient quasiment tous les mois.

M. Wauters.- Je salue l’instauration d’un e-guichet et d’un système de rendez-vous. Quasiment un habitant de la Région bruxelloise sur trois est d’origine étrangère. Je ne comprends pas pourquoi l’accueil des étrangers devrait être médiocre. Je vous entends sur le fait que, selon vous, il n’existe pas de service à deux vitesses.

M. Courtois, premier échevin.- Ce ne sont pas toujours les étrangers extracommunautaires qui posent problème. Actuellement, ce sont les ressortissants d’un seul État, européen, qui monopolisent les guichets. J’ai contacté les représentants de ce pays pour dégager une solution, par exemple en créant un bureau dédié au sein de son ambassade ou de son consulat, mais ma proposition a été rejetée. Je le regrette.

9 NOVEMBRE 2015 - Dossiers de M. l’échevin Ouriaghli concernant Le contrat de gestion conclu entre la Ville de Bruxelles et l'asbl GIAL

M. Wauters.– Le contrat de gestion conclu entre la Ville de Bruxelles et l’asbl GIAL (centre de gestion informatique des administrations locales) est une bonne chose. Je salue le travail réalisé par les équipes de GIAL pour rendre l’outil encore plus efficace. Depuis que je siège au conseil d’administration de cette asbl, je ne peux que constater l’amélioration du service.
Le contrat de gestion se traduira par une meilleure visibilité et davantage d’efficacité et de transparence dans le processus de travail. Je songe notamment aux critères qui permettront d’évaluer l’efficacité de l’asbl.
Par contre, je regrette que ce contrat de gestion ne mentionne aucune volonté de collaboration ou de synergie avec les organes régionaux tels qu’Irisnet. En tant qu’acteurs publics, nous devons profiter de toutes les occasions possibles pour limiter les impacts financiers des politiques que nous menons. Cela vaut particulièrement pour la gestion informatique.
Pourquoi ne pas profiter davantage des bonnes pratiques des uns et des autres ? Cela serait bénéfique tant pour la Région que pour GIAL et, donc, pour les habitants de la Ville.

M. Ouriaghli, échevin.- Dans le présent contrat de gestion, l’opérateur public principal est la Ville de Bruxelles. C’est donc cette dernière qui doit collaborer avec la Région, davantage que GIAL. Des synergies ont déjà été mises en place.

M. Wauters.- Je regrette que cela ne soit pas inscrit dans le contrat de gestion.

5 OCTOBRE 2015 - Dossiers de M. l’échevin Ouriaghli concernant la création d'un guichet électronique pour l'obtention de documents administratifs

M. Wauters.– Je souhaiterais intervenir sur le point 21. L’alinéa 13 évoque la création d’un guichet électronique pour l’obtention de documents administratifs. Nous saluons le fait que la Ville investisse massivement dans des équipements dignes d’une « smart city ». À terme, les documents ne seront plus remis par des agents présents derrière des guichets classiques. Or le délai de mise en œuvre des guichets électroniques est très court (3 mois). Sachant qu’en Communauté française, 10 % des citoyens sont analphabètes et que beaucoup éprouvent des difficultés à manipuler un équipement électronique, j’y vois un problème social. Prévoyez-vous un accompagnement pour ces personnes ?

M. Ouriaghli, échevin.- La dématérialisation des guichets électroniques figure parmi nos projets phares. Nous procéderons par étapes, en commençant par les documents de composition de ménage. Nous souhaitons lancer le projet le 1er janvier.

M. Courtois, échevin.- La composition de ménage est le document le plus demandé au bureau de la population. Des bornes seront installées, mais un accompagnement sera assuré. Toutefois, le document papier pourra toujours être obtenu aux guichets classiques pendant la période de transition.

M. Wauters.- J’approuve pleinement la démarche, mais le volet social ne doit pas être négligé.

14 DECEMBRE 2014 - Dossier de l'échevin Courtois concernant la politique de décentralisation des services du département Population

M. Wauters.– Où en est votre politique de décentralisation des services du département Population ? À Laeken, ce service s’est quelque peu dégradé. Or c’est précisément là que le citoyen s’adresse pour la première fois à l’administration de la Ville. Des budgets d’investissement avaient été annoncés pour organiser une meilleure offre de services, notamment à l’antenne de Bockstael. Qu’en est-il ?

M. Courtois, échevin.- Cette question attire toute mon attention. Le problème de l’antenne de Bockstael réside dans le fait que cet immense bâtiment ne compte qu’une entrée pour le bureau d’accueil des étrangers et pour les citoyens qui se rendent au service Population. Nous envisageons de déplacer le BAE dans un autre lieu et de réserver l’hôtel de ville de Laeken à la délivrance des documents « classiques ».

Quant à la décentralisation, nous vous soumettrons en janvier et février les projets que nous avons élaborés pour Neder-over-Heembeek, le quartier Louise, le quartier européen…

8 SEPTEMBRE 2014 - Dossier de l'échevine Persoons concernant le budget attribué aux associations participatives.

Mevrouw Temmerman.– Mijnheer de burgemeester, in verband met punt 94 betreffende Organisatie – Relaties en Public Relations wou ik graag het volgende zeggen. Vandaag staat op onze agenda de goedkeuring van de Wedstrijd “Participatiebudget” en de goedkeuring van het reglement 2014 van die wedstrijd. Tot mijn verbazing moest ik op 23 augustus vaststellen dat er al een mailing rond de wedstrijd “Participatiebudget” was vertrokken. Dus nog vóór de gemeenteraad over het initiatief en het reglement zou stemmen. De stemming die wij vandaag gaan houden, lijkt me dan ook puur pro forma. Dat is toch wat vreemd.
Hoewel de bespreking die voorligt pro forma is en de beslissingen al zijn genomen, willen we vanuit onze fractie toch nog graag een aantal bedenkingen en opmerkingen formuleren.
Het feit dat men focust op een wedstrijd stemt volgens ons niet overeen met de reële behoefte aan burgerinitiatieven, en die we op het terrein ook zien ontstaan. Het komt er op neer dat de overheid zegt dat initiatief A beter is dan initiatief B of initiatief C. Hoe goed de criteria in het reglement ook zijn gedefinieerd, het risico dat initiatieven wat subjectief worden geëvalueerd, is reëel. In die zin vinden we dat een wedstrijd geen goede zaak is.
De stad zou er volgens ons beter aan doen in een ruimere en een meer flexibele enveloppe te voorzien om de hier bedoelde initiatieven te ondersteunen, en beter focussen op meer dan een initiatief per jaar en ook breder gaan dan de wijkcontracten. We vinden het reglement te veel gericht op initiatieven die al in de startblokken staan. Volgens het reglement moet er al een samenwerking met een vzw bestaan om in aanmerking te komen. Veel burgerinitiatieven staan lang in de kinderschoenen omdat de doelstellingen en perimeter onvoldoende zijn afgebakend. Hier en daar bestaan voortrekkers die voldoende zijn uitgerust en beschikbaar zijn, maar anderzijds zijn er heel wat burgerinitiatieven die kampen met drempels ingevolge een sociaal-culturele of economische context, zodat ze niet aan de opgelegde criteria kunnen voldoen. Terwijl het net die initiatieven zijn die de ondersteuning het meeste nodig hebben. Wij vinden het noodzakelijk dat er binnen het budget van de stad in éen adequate enveloppe wordt voorzien en dat op niet-dirigerende manier bottom-up-initiatieven op het grondgebied van de stad worden ondersteund. De wedstrijd gaat over een participatief budget.

Uiteraard zal onze fractie dat budget goedkeuren. We vinden immers dat het een stap in de goede richting is. Anderzijds vinden we dat de stad verder moet gaan. Als het bij het huidige voorstel blijft, dan zijn er vier winnaars en vier ondersteunde projecten tegen het einde van de lopende legislatuur. Dat lijkt ons onvoldoende. Ik denk dat er meer dan vier projecten ondersteuning verdienen. Wij rekenen erop dat de stad een goede analyse maakt van de behoeften en nagaat of geen bredere ondersteuning gewenst is. Maar nogmaals onze fractie zal het besluit goedkeuren.

M. Wauters.– Je souhaiterais intervenir sur le même point. Je partage les propos de ma collègue, mais j’ai encore une autre façon de voir les choses.
Évidemment, nous pouvons nous réjouir de la création d’un budget participatif. Mais les modalités de sa mise en œuvre et le fait qu’un seul projet est mis en route sont pour nous des freins à cette participation.
Dans le dossier, il est stipulé que le budget sera attribué à une association qui s’engage, en partenariat avec la Ville de Bruxelles (Bruxelles Participation), à organiser et à coordonner un processus participatif. La Ville est-elle à ce point déconnectée des réalités vécues par le citoyen qu’elle doive recourir à une asbl pour identifier les besoins liés à la vie des quartiers ? Selon nous, ce travail doit être mené par Bruxelles Participation et le Collège lors d’assemblées citoyennes.

Pourquoi ne pas prévoir, comme notre groupe le proposait l’an dernier, un budget participatif (une enveloppe budgétaire) directement destiné aux habitants et aux projets à soutenir ? De telles enveloppes de quartier, variables selon l’ampleur des projets, seraient prévues dans le budget communal. Le principe consisterait à en octroyer une part à tous les quartiers qui composent la Ville, à charge pour les assemblées d’habitants (individus et/ou associations) de les affecter aux projets qu’elles jugent utiles et prioritaires. Une clause prévoit-elle qu’un même quartier ne pourra percevoir de budget plusieurs années de suite ?

La phase de coordination du processus participatif devrait être assumée par Bruxelles Participation. Le fait de « sous-traiter » le travail à des asbl limite le champ d’une vraie participation citoyenne et limite également, in fine, la part du budget réellement consacrée sur le terrain.

Sans modifier votre méthodologie, pourrait-on imaginer que « Bruxelles Participation » soit le pilote et le garant de l’utilisation optimale du budget ? Une fois le projet retenu, on peut encore imaginer de demander à une asbl spécialisée dans ce domaine de le mener à bien dans le cadre défini par la Ville et les habitants du quartier concerné.
Par ailleurs, comment être certain qu’à terme, tous les quartiers de la ville bénéficieront de ce budget participatif ? Avez-vous défini des règles en ce domaine ? Si un projet ne coûte pas les 20.000 € prévus pour sa mise en œuvre, avez-vous prévu de lancer un deuxième projet ? Garderez-vous le surplus pour l’année suivante ?

Mevrouw Ans Persoons, schepen.- Mijnheer de burgemeester, een van de vragen was waarom we het budget niet hebben opgedeeld in kleinere enveloppes. We hebben een analyse gemaakt van wat al gangbaar was in het verleden en zijn daarbij tot de conclusie gekomen dat met de verschillende projectoproepen een bedrag van maximaal 5000 euro was gemoeid. Er zijn dus heel wat projectoproepen van zo een gering bedrag geweest. Nu wilden we iets totaal anders toen om niet opnieuw in kleinschaligheid te vervallen. Vanuit het veld hebben we gehoord dat dat budget vaak te beperkt was. Ofwel gaan we voor een grote opsplitsing – 500 euro hier, 1000 euro

daar – ofwel gaan we voor een groot project dat elk jaar naar een andere wijk kan gaan.

We zullen zien welke projecten de jury binnenkrijgt. Alleszins merken we een grote interesse. Via Facebook is er door sommigen iets te vlug over het nieuwe initiatief gecommuniceerd. De werkelijke communicatie zal eerstdaags starten na het besluit dat we vandaag nemen in de gemeenteraad. De externe jury is samengesteld uit specialisten van Participatie. We werken met de dienst Participatie en met verenigingen uit de buurten omdat we merken dat een diepgaande participatie enkel werkt met verenigingen die al vertrouwen hebben opgebouwd met de plaatselijke wijkbewoners. Als je als externe partner in een wijk terecht komt, verlies je veel tijd en energie om een relatie met moeilijk bereikbare groepen op de bouwen. Daarom hebben we ervoor gekozen een stuk van de middelen te reserveren voor een vereniging die in een wijk actief is en die het vertrouwen van de bewoners al heeft. Ze kiezen samen voor het project dat ze willen uitvoeren.
We hebben ons bij het initiatief ook geïnspireerd op het voorbeeld van andere steden. Als er geen interesse is en dus blijkt dat we ons hebben vergist door te gaan voor het grote project, dan zullen we volgend jaar weer met kleine bedragen werken. Ik heb wel de indruk dat er nood is aan de toekenning van een groot bedrag en verwacht dat we interessante projecten zullen binnenkrijgen.

10 JUIN 2013 - Voorstel van motie ingediend door mevrouw Bianca Debaets en de heer Didier Wauters betreffende het uitzenden van de gemeenteraad door middel van webcams

Mevrouw Debaets.– Mijnheer de burgemeester, zoals we allemaal weten zijn de vergaderingen van de gemeenteraad, behalve de vergaderingen met gesloten deuren, in beginsel openbaar.

Toch is er hier zelden een stormloop naar de raadszaal en dat is ook logisch. De zittingen beginnen om 16 uur, een uur waarop slechts weinig mensen zich vrij kunnen maken. De mensen moeten zich verplaatsen en de vergaderingen duren vaak vrij lang, wat uiteraard goed is want we moeten ruim de kans krijgen om van gedachten te kunnen wisselen. Een en ander zou voor de burger misschien toch efficiënter kunnen worden geregeld.
Daarom stelt onze fractie, samen met CDH en meer bepaald de heer Didier Wauters, voor om in de raadszaal webcams te installeren. Dat is een kleine technische en vrij goedkope ingreep, maar het zou betekenen dat de burgers de vergaderingen thuis live of uitgesteld kunnen bekijken. Ze zouden zich ook gewoon kunnen beperken tot de punten die hen het meest interesseren of aanbelangen.
Ik heb enkele jaren geleden in de Parijse overkoepelende gemeenteraad met dat systeem kennis gemaakt – het bestaat daar immers al jaren – en heb vastgesteld dat de Parijzenaars thuis op hun pc of zelfs op verplaatsing op hun tablet-pc de zittingen kunnen volgen.
Het systeem wordt echter ook al dichter bij huis toegepast, bijvoorbeeld in Kortrijk. De zittingen van de gemeenteraad en politieraad worden daar via de webcam opgenomen en de burgers kunnen er naar naar kijken wanneer het hen past.
Dit lijkt ons een bijzonder laagdrempelige manier om informatie rechtstreeks bij de mensen te brengen en om ze op een interactieve manier te betrekken bij het beleid. Bovendien meen ik dat Brussel als hoofdstad, niet alleen van België, maar ook van Europa, de nodige inspanningen moet leveren om zich te positioneren als digitale stad.
Wij vragen de gemeenteraad en het College bijgevolg om webcams te installeren in de raadszaal van de gemeenteraad met het oog op het live uitzenden van de openbare zittingen van de gemeenteraad via de website van de stad. Ik durf ervan uit te gaan dat de collega’s van de meerderheid en de oppositie dit initiatief zullen steunen want wie kan er nu gekant zijn tegen meer betrokkenheid van de burger en tegen meer transparantie? Ik heb er bijgevolg alle vertrouwen in dat deze motie unaniem zal worden goedgekeurd.

M. le Bourgmestre.– La parole est à Mme Nagy.

Mme Nagy.– Pour notre groupe, la question posée par le cdH est pertinente. Sous la précédente législature, Mme Ampe s’y était d’ailleurs montrée favorable. C’est une excellente idée de s’adapter aux nouvelles technologies. Nous souhaitons également que soient prises en compte les difficultés des personnes mal entendantes. Nous soutiendrons donc la motion.

 

Réponse du Collège

M. Coomans de Brachène, échevin.- Cette proposition mérite quelques précisions. Je partage le souhait de certains de voir Bruxelles accéder au statut de « ville 2.0 ». En outre, les informations partagées dans cette assemblée sont intéressantes et méritent d’être diffusées.

J’ai interrogé à ce sujet ma cellule du Patrimoine historique. Il apparaît que la mise en œuvre d’un tel dispositif dans cette salle serait particulièrement compliquée, car le lieu est totalement classé. La seule installation de prises électriques au pied de vos bancs a exigé de longues discussions. Le placement de caméras exigerait le déroulement d’un câble sur les moulures classées, ce qui est impossible. Le montage sur les poteaux d’éclairage n’offrirait pas la même stabilité. Nous avons étudié toutes les possibilités, mais aucune ne s’est révélée réaliste.

M. le Bourgmestre.– Mme Nagy, je crains les réactions de la Commission royale des monuments et des sites… Personnellement, je ne m’oppose en rien à l’installation d’un tel dispositif. Ladite Commission est une institution non élue et vous avez demandé que lui soit conservé son droit de contrainte…

Mevrouw Debaets.– Mijnheer de burgemeester, uw beslissing en vooral uw argumentatie stellen ons bijzonder teleur. Uw argumentatie is bijzonder zwak. U roept in dat een dergelijke manier van werken hier niet mogelijk is omdat dit pand volledig geklasseerd is. Ik heb verwezen naar de zittingen van de gemeenteraad van Parijs. Het stadhuis van Parijs dateert van 1553. Het is ook een historisch geklasseerd gebouw, maar blijkbaar stellen er zich daar geen technische problemen.

Zoals mijn collega zei, is dit perfect mogelijk met bijvoorbeeld wifi-zuilen, maar er zijn nog andere mogelijkheden. Ik heb dus een beetje het gevoel dat de redenen die u naar voor schuift eigenlijk drogredenen zijn om te beletten dat de Brusselaars onze zittingen op een transparante manier zouden kunnen bijwonen. Ik denk dat iedereen hier een beetje hetzelfde gevoel heeft. Wij nemen er akte van dat u deze werkwijze verhindert.

M. Wauters.- Selon moi, tout problème technique peut être résolu. Un tel dispositif constituerait un progrès. La présence de caméras forcerait peut-être les membres de cette assemblée à une certaine autodiscipline. Elle éviterait aussi les attaques ad hominem. Donc, l’argument de la non-faisabilité technique me semble quelque peu léger.

28 JANVIER 2013 - Question orale de Didier Wauters sur la mise en ligne sur le site internet de la Ville des questions orales des Conseillers communaux et des réponses à ces questions

Monsieur le Bourgmestre,
Selon l’article 84, paragraphe 3 alinéa 1 et 2 de la Nouvelle Loi communale, les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins des questions écrites et orales. Il est prévu par la loi que les questions écrites et orales ainsi que les réponses qui y sont apportées sont mises en ligne sur le site internet de la commune.
Nous constatons que cette disposition est respectée sur le principe. En effet, l’objet des questions orales posées par les conseillers communaux se retrouvent dans l’ordre du jour du Conseil communal mis en ligne sur le site internet.

Cependant, il n’existe pas de rubrique sur le site de la Ville réservée aux questions orales posées par les conseillers. Les citoyens ne peuvent donc pas avoir accès avant la tenue de la séance du Conseil au contenu des différentes questions posées. Par ailleurs, un compte rendu intégral du Conseil communal est mis en ligne, ce qui est une bonne chose. Les citoyens peuvent par ce biais consulter les réponses apportées par le Collège. Cependant, nous constatons que cela ne se fait que plusieurs semaines ou mois après la séance du Conseil concernée. En outre, la lisibilité n’est pas optimale car lesdits compte rendus font souvent plusieurs dizaines de page.

Notre question est la suivante : Est-il possible de créer sur le site internet de la Ville un onglet « questions orales et réponses du Conseil communal » afin de permettre au citoyen de consulter les questions avant la tenue du Conseil communal et de consulter les réponses apportées dans un délai raisonnable ?

Je remercie Monsieur le Bourgmestre pour ses réponses.

 

Réponse du Collège

Le bourgmestre considère que créer sur le site internet de la Ville une partie réservée aux questions orales (afin d’informer correctement et en temps utile nos concitoyens) rendra illisible les informations qui s’y trouvent actuellement.

14 JANVIER 2013 - Question orale de Didier Wauters concernant l’octroi d’une tribune pour l’opposition dans « Le Brusseleir »

Monsieur le Bourgmestre,

La Ville de Bruxelles informe les Bruxellois, tous les mois et depuis 2004, grâce au « Brusseleir », son magazine d’information.
Ce mensuel est distribué à 100.000 exemplaires. 80.000 exemplaires directement dans la boîte aux lettres du citoyen bruxellois, 20.000 dans des présentoirs répartis aux 4 coins de la Ville.

Via Le Brusseleir, la volonté de la Ville de Bruxelles est d’offrir aux Bruxellois un média d’information de qualité.
Dans le cadre d’une saine gestion communale et dans le soucis d’une bonne gouvernance, notre groupe demande qu’une double page soit réservée à l’opposition, et ceci à chaque édition, afin que cette dernière puisse exercer son travail d’opposition nécessaire à toute démocratie en lui permettant de s’exprimer par rapport aux réalisations menées par le Collège et aux décisions prises par le Conseil communal, organe compétent pour l’ensemble des décisions d’intérêt communal, dont l’opposition fait intégralement partie. Par ailleurs, nous demandons également que le nom de l’ensemble des élus soit repris en dernière page du Brusseleir lors de chaque édition.

Je précise que ma demande s’inscrit dans le cadre du prescrit du pacte culturel.

Je remercie Monsieur le Bourgmestre pour ses réponses.

 

Réponse du Collège

le Bourgmestre a répondu que le Brusseleir avait toujours été le journal relatant les activités du Collège, que ce n’était pas un journal politique où la tribune de la majorité s’opposerait à la tribune de l’opposition et que les articles du Brusseleir étaient réécrits par des journalistes, cela s’avérant donc compliqué de multiplier les interlocuteurs. Il sera donc réservé à l’opposition dans le Brusseleir : une présentation des Conseillers communaux en début de législature, la possibilité de réagir à la suite du bilan de mi-législature et un page par an à la fin du journal.

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