Bonne gouvernance

Questions concernant la diffusion du bulletin communal Le Brusseleir. - LE 4 JUILLET 2016
Question orale de M. Wauters concernant « le fonctionnement du service population à l'attention des étrangers depuis la suppression du bureau des étrangers à Bockstael » - Le 29 février 2016

M. Wauters.- Depuis la suppression du service des étrangers à l’ancienne maison communale de Laeken qui, je le rappelle, pouvait accueillir aussi les habitants de Neder-over-Heembeek et de Haren, toute la pression a été reportée sur le centre administratif du boulevard Anspach. De nombreuses personnes font état de files de plusieurs heures qui commencent parfois à 5h du matin.

Début février, une de mes connaissances m’a envoyé un sms furieux à 11h05 en me disant quelle accompagnait son beau-frère, qu’ils étaient sur place depuis 7h30 et qu’ils n’avaient pas encore été servis. Elle ajoutait que c’était la troisième fois qu’ils vivaient cela depuis le mois août. Cette personne était choquée par cette différence de traitement injuste, puisqu’elle, en tant que Belge, n’attendait en moyenne que 30 minutes pour effectuer ses formalités administratives…

Donc, vous avez fermé le bureau des étrangers de Bockstael, mais vous créez une antenne dans le quartier européen et vous étendez les heures d’accueil de l’antenne du quartier Louise. Difficile de ne pas y voir un service à deux vitesses !
La raison invoquée pour la fermeture du guichet des étrangers à Bockstael était qu’il n’y avait qu’une entrée pour la police, le service population et la bibliothèque, et que c’était ingérable. Je connais bien l’ancien hôtel communal de Laeken et je sais qu’il existe notamment une entrée du côté de la rue Thielemans. Pendant tout un temps, avant la rénovation du bâtiment, les démarches du service population se faisaient de ce côté. Je me souviens d’ailleurs d’un local où se trouvaient les guichets.

Par ailleurs, sous l’ancienne législature, tous les services avaient été rapatriés à Bockstael. Un montant de 1 million € avait été inscrit au budget pluriannuel. Il a disparu…
Que comptez-vous mettre en place pour réellement améliorer la qualité du service aux étrangers ? En tout état de cause, il est plus que temps de prévoir un accueil digne et correct ! Si, vraiment, vous ne pouvez assurer cet accueil pour les raisons avancées, je vous suggère de chercher un rez-de-chaussée commercial dans le quartier pour y installer un bureau permettant aux étrangers d’entreprendre leurs démarches administratives dans des conditions dignes.

M. Courtois, premier échevin.- Il n’est pas question pour nous de retourner à Bockstael. La décision de fermeture du bureau des étrangers de l’antenne de Laeken a déjà fait l’objet de questions au Conseil communal, mais je vais vous en rappeler les raisons.

L’afflux généré par le bureau des étrangers, en plus des services de la Population, posait à Laeken des problèmes en termes d’espace, de sécurité, mais aussi de gestion du travail.

Le retour de l’équipe de Laeken vers le centre administratif nous permet de mieux gérer la présence d’un public important, mais aussi de pallier plus efficacement les problèmes quotidiens en matière de ressources humaines (remplacement de guichetiers absents, etc.). En outre, mes services ont mis en œuvre plusieurs actions pour atténuer l’effet de cette centralisation sur les files. Les horaires ont ainsi été élargis, avec une ouverture l’après-midi pour les changements d’adresse. La promotion de l’e-guichet est sans cesse intensifiée.

Nous avons d’abord tenté de trouver une solution au sein du bâtiment de Laeken pour donner plus d’espace à nos services. Cela n’a pas été possible, y compris pour une deuxième entrée, comme vous l’évoquez, puisque celle-ci donne directement accès aux locaux de la Culture et pas aux services de la Démographie.

Quant au projet d’extension du local de la police dans la cour intérieure du bâtiment, voici quelques éléments que j’ai pu obtenir auprès de l’ancien directeur général de l’Urbanisme.
En 2010, le département de l’Urbanisme a demandé une étude au bureau d’architecture désigné pour la rénovation dans le but d’étendre les bureaux de la police dans la cour intérieure de l’ancien hôtel communal. Cela aurait permis de rendre au service de la Démographie les guichets de la partie gauche du bâtiment. Un projet et une esquisse ont été réalisés, de même qu’une estimation du coût, coût dont personne ne se souvient précisément, mais qui devait tourner autour de 3 millions €. Ce projet a échoué parce que personne n’était prêt à le financer : ni la police, qui était satisfaite avec les locaux occupés, ni le service de la Démographie, qui n’avait pas de budget pour construire des locaux pour la police, ni la Régie, à qui la police loue les bâtiments.

Le projet a été présenté au Conseil de police, mais il n’y avait pas de volonté d’aller de l’avant. Il n’a donc jamais été inscrit au budget, ni à l’Urbanisme, ni à la police, ni chez nous.

Le projet est aujourd’hui obsolète, dans la mesure où le bureau d’architectes qui avait réalisé l’étude n’est plus adjudicataire. Il faudrait donc reprendre une nouvelle étude.

Quant au projet d’extension des locaux de la police dans la cour intérieure du bâtiment, renseignements pris auprès de l’Urbanisme, il apparaît qu’il s’agissait d’une option envisagée durant un temps en 2010. Elle a cependant été rapidement abandonnée au vu de l’estimation budgétaire très élevée.

Vous m’interrogez aussi sur le temps d’attente et les files au bureau des étrangers. Ce point m’interpelle. Effectivement, le traitement d’un dossier « étranger » demande plus de temps qu’une démarche au service de la Population. Cela est dû à la complexité de la législation, mais aussi des opérations à effectuer. Une inscription peut, par exemple, demander jusqu’à une heure de traitement. En outre, comparativement, mes services servent actuellement plus de personnes que lorsque l’antenne de Laeken existait encore. Les apparences sont donc trompeuses et je tiens à rappeler que nos services sont confrontés à un nombre d’étrangers sans cesse croissant, ce qui contribue largement au fait que nous ne puissions pas servir toutes les personnes présentes.

Sachez cependant que nous travaillons à la mise en place d’un service des étrangers qui reposerait uniquement sur le e-guichet et un système de rendez-vous. À partir du mois d’octobre, il n’y aura plus de files, car tout le monde devra passer par le guichet électronique et prendre rendez-vous.

Quant à vos propos sur l’existence d’un système à deux vitesses, mon objectif n’est en aucun cas de favoriser tel ou tel autre public. Nous travaillons au contraire dans le but de faciliter les démarches administratives de chaque citoyen. L’antenne située à Louise nous permet d’accueillir en partie les personnes passant déjà par l’e-guichet, tandis que l’agent travaillant au Parlement européen y est présent dans le cadre d’un partenariat avec ce dernier. Il s’agit d’un détachement destiné à traiter des dossiers très spécifiques, tout comme nous le faisons pour les demandeurs d’asile au Petit Château et comme nous le ferons très bientôt au centre d’accueil de Neder-over- Heembeek.

Permettez-moi enfin de vous rappeler que moi-même et mon administration voulons faire en sorte d’accueillir et de servir chaque citoyen dans les meilleures conditions possibles, mais nous devons aussi tenir compte de réalités de terrain de plus en plus complexes et de législations qui varient quasiment tous les mois.

M. Wauters.- Je salue l’instauration d’un e-guichet et d’un système de rendez-vous. Quasiment un habitant de la Région bruxelloise sur trois est d’origine étrangère. Je ne comprends pas pourquoi l’accueil des étrangers devrait être médiocre. Je vous entends sur le fait que, selon vous, il n’existe pas de service à deux vitesses.

M. Courtois, premier échevin.- Ce ne sont pas toujours les étrangers extracommunautaires qui posent problème. Actuellement, ce sont les ressortissants d’un seul État, européen, qui monopolisent les guichets. J’ai contacté les représentants de ce pays pour dégager une solution, par exemple en créant un bureau dédié au sein de son ambassade ou de son consulat, mais ma proposition a été rejetée. Je le regrette.

Dossiers de M. l’échevin Ouriaghli concernant Le contrat de gestion conclu entre la Ville de Bruxelles et l'asbl GIAL - LE 09 NOVEMBRE 2015

M. Wauters.– Le contrat de gestion conclu entre la Ville de Bruxelles et l’asbl GIAL (centre de gestion informatique des administrations locales) est une bonne chose. Je salue le travail réalisé par les équipes de GIAL pour rendre l’outil encore plus efficace. Depuis que je siège au conseil d’administration de cette asbl, je ne peux que constater l’amélioration du service.
Le contrat de gestion se traduira par une meilleure visibilité et davantage d’efficacité et de transparence dans le processus de travail. Je songe notamment aux critères qui permettront d’évaluer l’efficacité de l’asbl.
Par contre, je regrette que ce contrat de gestion ne mentionne aucune volonté de collaboration ou de synergie avec les organes régionaux tels qu’Irisnet. En tant qu’acteurs publics, nous devons profiter de toutes les occasions possibles pour limiter les impacts financiers des politiques que nous menons. Cela vaut particulièrement pour la gestion informatique.
Pourquoi ne pas profiter davantage des bonnes pratiques des uns et des autres ? Cela serait bénéfique tant pour la Région que pour GIAL et, donc, pour les habitants de la Ville.

M. Ouriaghli, échevin.- Dans le présent contrat de gestion, l’opérateur public principal est la Ville de Bruxelles. C’est donc cette dernière qui doit collaborer avec la Région, davantage que GIAL. Des synergies ont déjà été mises en place.

M. Wauters.- Je regrette que cela ne soit pas inscrit dans le contrat de gestion.

Dossiers de M. l’échevin Ouriaghli concernant la création d'un guichet électronique pour l'obtention de documents administratifs - LE 05 OCTOBRE 2015

M. Wauters.– Je souhaiterais intervenir sur le point 21. L’alinéa 13 évoque la création d’un guichet électronique pour l’obtention de documents administratifs. Nous saluons le fait que la Ville investisse massivement dans des équipements dignes d’une « smart city ». À terme, les documents ne seront plus remis par des agents présents derrière des guichets classiques. Or le délai de mise en œuvre des guichets électroniques est très court (3 mois). Sachant qu’en Communauté française, 10 % des citoyens sont analphabètes et que beaucoup éprouvent des difficultés à manipuler un équipement électronique, j’y vois un problème social. Prévoyez-vous un accompagnement pour ces personnes ?

M. Ouriaghli, échevin.- La dématérialisation des guichets électroniques figure parmi nos projets phares. Nous procéderons par étapes, en commençant par les documents de composition de ménage. Nous souhaitons lancer le projet le 1er janvier.

M. Courtois, échevin.- La composition de ménage est le document le plus demandé au bureau de la population. Des bornes seront installées, mais un accompagnement sera assuré. Toutefois, le document papier pourra toujours être obtenu aux guichets classiques pendant la période de transition.

M. Wauters.- J’approuve pleinement la démarche, mais le volet social ne doit pas être négligé.

Dossier de l'échevin Courtois concernant la politique de décentralisation des services du département Population - LE 14 DECEMBRE 2014

M. Wauters.– Où en est votre politique de décentralisation des services du département Population ? À Laeken, ce service s’est quelque peu dégradé. Or c’est précisément là que le citoyen s’adresse pour la première fois à l’administration de la Ville. Des budgets d’investissement avaient été annoncés pour organiser une meilleure offre de services, notamment à l’antenne de Bockstael. Qu’en est-il ?

M. Courtois, échevin.- Cette question attire toute mon attention. Le problème de l’antenne de Bockstael réside dans le fait que cet immense bâtiment ne compte qu’une entrée pour le bureau d’accueil des étrangers et pour les citoyens qui se rendent au service Population. Nous envisageons de déplacer le BAE dans un autre lieu et de réserver l’hôtel de ville de Laeken à la délivrance des documents « classiques ».

Quant à la décentralisation, nous vous soumettrons en janvier et février les projets que nous avons élaborés pour Neder-over-Heembeek, le quartier Louise, le quartier européen…

Dossier de l'échevine Persoons concernant le budget attribué aux associations participatives. - LE 8 SEPTEMBRE 2014

Mevrouw Temmerman.– Mijnheer de burgemeester, in verband met punt 94 betreffende Organisatie – Relaties en Public Relations wou ik graag het volgende zeggen. Vandaag staat op onze agenda de goedkeuring van de Wedstrijd “Participatiebudget” en de goedkeuring van het reglement 2014 van die wedstrijd. Tot mijn verbazing moest ik op 23 augustus vaststellen dat er al een mailing rond de wedstrijd “Participatiebudget” was vertrokken. Dus nog vóór de gemeenteraad over het initiatief en het reglement zou stemmen. De stemming die wij vandaag gaan houden, lijkt me dan ook puur pro forma. Dat is toch wat vreemd.
Hoewel de bespreking die voorligt pro forma is en de beslissingen al zijn genomen, willen we vanuit onze fractie toch nog graag een aantal bedenkingen en opmerkingen formuleren.
Het feit dat men focust op een wedstrijd stemt volgens ons niet overeen met de reële behoefte aan burgerinitiatieven, en die we op het terrein ook zien ontstaan. Het komt er op neer dat de overheid zegt dat initiatief A beter is dan initiatief B of initiatief C. Hoe goed de criteria in het reglement ook zijn gedefinieerd, het risico dat initiatieven wat subjectief worden geëvalueerd, is reëel. In die zin vinden we dat een wedstrijd geen goede zaak is.
De stad zou er volgens ons beter aan doen in een ruimere en een meer flexibele enveloppe te voorzien om de hier bedoelde initiatieven te ondersteunen, en beter focussen op meer dan een initiatief per jaar en ook breder gaan dan de wijkcontracten. We vinden het reglement te veel gericht op initiatieven die al in de startblokken staan. Volgens het reglement moet er al een samenwerking met een vzw bestaan om in aanmerking te komen. Veel burgerinitiatieven staan lang in de kinderschoenen omdat de doelstellingen en perimeter onvoldoende zijn afgebakend. Hier en daar bestaan voortrekkers die voldoende zijn uitgerust en beschikbaar zijn, maar anderzijds zijn er heel wat burgerinitiatieven die kampen met drempels ingevolge een sociaal-culturele of economische context, zodat ze niet aan de opgelegde criteria kunnen voldoen. Terwijl het net die initiatieven zijn die de ondersteuning het meeste nodig hebben. Wij vinden het noodzakelijk dat er binnen het budget van de stad in éen adequate enveloppe wordt voorzien en dat op niet-dirigerende manier bottom-up-initiatieven op het grondgebied van de stad worden ondersteund. De wedstrijd gaat over een participatief budget.

Uiteraard zal onze fractie dat budget goedkeuren. We vinden immers dat het een stap in de goede richting is. Anderzijds vinden we dat de stad verder moet gaan. Als het bij het huidige voorstel blijft, dan zijn er vier winnaars en vier ondersteunde projecten tegen het einde van de lopende legislatuur. Dat lijkt ons onvoldoende. Ik denk dat er meer dan vier projecten ondersteuning verdienen. Wij rekenen erop dat de stad een goede analyse maakt van de behoeften en nagaat of geen bredere ondersteuning gewenst is. Maar nogmaals onze fractie zal het besluit goedkeuren.

M. Wauters.– Je souhaiterais intervenir sur le même point. Je partage les propos de ma collègue, mais j’ai encore une autre façon de voir les choses.
Évidemment, nous pouvons nous réjouir de la création d’un budget participatif. Mais les modalités de sa mise en œuvre et le fait qu’un seul projet est mis en route sont pour nous des freins à cette participation.
Dans le dossier, il est stipulé que le budget sera attribué à une association qui s’engage, en partenariat avec la Ville de Bruxelles (Bruxelles Participation), à organiser et à coordonner un processus participatif. La Ville est-elle à ce point déconnectée des réalités vécues par le citoyen qu’elle doive recourir à une asbl pour identifier les besoins liés à la vie des quartiers ? Selon nous, ce travail doit être mené par Bruxelles Participation et le Collège lors d’assemblées citoyennes.

Pourquoi ne pas prévoir, comme notre groupe le proposait l’an dernier, un budget participatif (une enveloppe budgétaire) directement destiné aux habitants et aux projets à soutenir ? De telles enveloppes de quartier, variables selon l’ampleur des projets, seraient prévues dans le budget communal. Le principe consisterait à en octroyer une part à tous les quartiers qui composent la Ville, à charge pour les assemblées d’habitants (individus et/ou associations) de les affecter aux projets qu’elles jugent utiles et prioritaires. Une clause prévoit-elle qu’un même quartier ne pourra percevoir de budget plusieurs années de suite ?

La phase de coordination du processus participatif devrait être assumée par Bruxelles Participation. Le fait de « sous-traiter » le travail à des asbl limite le champ d’une vraie participation citoyenne et limite également, in fine, la part du budget réellement consacrée sur le terrain.

Sans modifier votre méthodologie, pourrait-on imaginer que « Bruxelles Participation » soit le pilote et le garant de l’utilisation optimale du budget ? Une fois le projet retenu, on peut encore imaginer de demander à une asbl spécialisée dans ce domaine de le mener à bien dans le cadre défini par la Ville et les habitants du quartier concerné.
Par ailleurs, comment être certain qu’à terme, tous les quartiers de la ville bénéficieront de ce budget participatif ? Avez-vous défini des règles en ce domaine ? Si un projet ne coûte pas les 20.000 € prévus pour sa mise en œuvre, avez-vous prévu de lancer un deuxième projet ? Garderez-vous le surplus pour l’année suivante ?

Mevrouw Ans Persoons, schepen.- Mijnheer de burgemeester, een van de vragen was waarom we het budget niet hebben opgedeeld in kleinere enveloppes. We hebben een analyse gemaakt van wat al gangbaar was in het verleden en zijn daarbij tot de conclusie gekomen dat met de verschillende projectoproepen een bedrag van maximaal 5000 euro was gemoeid. Er zijn dus heel wat projectoproepen van zo een gering bedrag geweest. Nu wilden we iets totaal anders toen om niet opnieuw in kleinschaligheid te vervallen. Vanuit het veld hebben we gehoord dat dat budget vaak te beperkt was. Ofwel gaan we voor een grote opsplitsing – 500 euro hier, 1000 euro

daar – ofwel gaan we voor een groot project dat elk jaar naar een andere wijk kan gaan.

We zullen zien welke projecten de jury binnenkrijgt. Alleszins merken we een grote interesse. Via Facebook is er door sommigen iets te vlug over het nieuwe initiatief gecommuniceerd. De werkelijke communicatie zal eerstdaags starten na het besluit dat we vandaag nemen in de gemeenteraad. De externe jury is samengesteld uit specialisten van Participatie. We werken met de dienst Participatie en met verenigingen uit de buurten omdat we merken dat een diepgaande participatie enkel werkt met verenigingen die al vertrouwen hebben opgebouwd met de plaatselijke wijkbewoners. Als je als externe partner in een wijk terecht komt, verlies je veel tijd en energie om een relatie met moeilijk bereikbare groepen op de bouwen. Daarom hebben we ervoor gekozen een stuk van de middelen te reserveren voor een vereniging die in een wijk actief is en die het vertrouwen van de bewoners al heeft. Ze kiezen samen voor het project dat ze willen uitvoeren.
We hebben ons bij het initiatief ook geïnspireerd op het voorbeeld van andere steden. Als er geen interesse is en dus blijkt dat we ons hebben vergist door te gaan voor het grote project, dan zullen we volgend jaar weer met kleine bedragen werken. Ik heb wel de indruk dat er nood is aan de toekenning van een groot bedrag en verwacht dat we interessante projecten zullen binnenkrijgen.

Voorstel van motie ingediend door mevrouw Bianca Debaets en de heer Didier Wauters betreffende het uitzenden van de gemeenteraad door middel van webcams LE 10 JUIN 2013

Mevrouw Debaets.– Mijnheer de burgemeester, zoals we allemaal weten zijn de vergaderingen van de gemeenteraad, behalve de vergaderingen met gesloten deuren, in beginsel openbaar.

Toch is er hier zelden een stormloop naar de raadszaal en dat is ook logisch. De zittingen beginnen om 16 uur, een uur waarop slechts weinig mensen zich vrij kunnen maken. De mensen moeten zich verplaatsen en de vergaderingen duren vaak vrij lang, wat uiteraard goed is want we moeten ruim de kans krijgen om van gedachten te kunnen wisselen. Een en ander zou voor de burger misschien toch efficiënter kunnen worden geregeld.
Daarom stelt onze fractie, samen met CDH en meer bepaald de heer Didier Wauters, voor om in de raadszaal webcams te installeren. Dat is een kleine technische en vrij goedkope ingreep, maar het zou betekenen dat de burgers de vergaderingen thuis live of uitgesteld kunnen bekijken. Ze zouden zich ook gewoon kunnen beperken tot de punten die hen het meest interesseren of aanbelangen.
Ik heb enkele jaren geleden in de Parijse overkoepelende gemeenteraad met dat systeem kennis gemaakt – het bestaat daar immers al jaren – en heb vastgesteld dat de Parijzenaars thuis op hun pc of zelfs op verplaatsing op hun tablet-pc de zittingen kunnen volgen.
Het systeem wordt echter ook al dichter bij huis toegepast, bijvoorbeeld in Kortrijk. De zittingen van de gemeenteraad en politieraad worden daar via de webcam opgenomen en de burgers kunnen er naar naar kijken wanneer het hen past.
Dit lijkt ons een bijzonder laagdrempelige manier om informatie rechtstreeks bij de mensen te brengen en om ze op een interactieve manier te betrekken bij het beleid. Bovendien meen ik dat Brussel als hoofdstad, niet alleen van België, maar ook van Europa, de nodige inspanningen moet leveren om zich te positioneren als digitale stad.
Wij vragen de gemeenteraad en het College bijgevolg om webcams te installeren in de raadszaal van de gemeenteraad met het oog op het live uitzenden van de openbare zittingen van de gemeenteraad via de website van de stad. Ik durf ervan uit te gaan dat de collega’s van de meerderheid en de oppositie dit initiatief zullen steunen want wie kan er nu gekant zijn tegen meer betrokkenheid van de burger en tegen meer transparantie? Ik heb er bijgevolg alle vertrouwen in dat deze motie unaniem zal worden goedgekeurd.

M. le Bourgmestre.– La parole est à Mme Nagy.

Mme Nagy.– Pour notre groupe, la question posée par le cdH est pertinente. Sous la précédente législature, Mme Ampe s’y était d’ailleurs montrée favorable. C’est une excellente idée de s’adapter aux nouvelles technologies. Nous souhaitons également que soient prises en compte les difficultés des personnes mal entendantes. Nous soutiendrons donc la motion.

 

Réponse du Collège

M. Coomans de Brachène, échevin.- Cette proposition mérite quelques précisions. Je partage le souhait de certains de voir Bruxelles accéder au statut de « ville 2.0 ». En outre, les informations partagées dans cette assemblée sont intéressantes et méritent d’être diffusées.

J’ai interrogé à ce sujet ma cellule du Patrimoine historique. Il apparaît que la mise en œuvre d’un tel dispositif dans cette salle serait particulièrement compliquée, car le ieu est totalement classé. La seule installation de prises électriques au pied de vos bancs a exigé de longues discussions. Le placement de caméras exigerait le déroulement d’un câble sur les moulures classées, ce qui est impossible. Le montage sur les poteaux d’éclairage n’offrirait pas la même stabilité. Nous avons étudié toutes les possibilités, mais aucune ne s’est révélée réaliste.

M. le Bourgmestre.– Mme Nagy, je crains les réactions de la Commission royale des monuments et des sites… Personnellement, je ne m’oppose en rien à l’installation d’un tel dispositif. Ladite Commission est une institution non élue et vous avez demandé que lui soit conservé son droit de contrainte…

Mevrouw Debaets.– Mijnheer de burgemeester, uw beslissing en vooral uw argumentatie stellen ons bijzonder teleur. Uw argumentatie is bijzonder zwak. U roept in dat een dergelijke manier van werken hier niet mogelijk is omdat dit pand volledig geklasseerd is. Ik heb verwezen naar de zittingen van de gemeenteraad van Parijs. Het stadhuis van Parijs dateert van 1553. Het is ook een historisch geklasseerd gebouw, maar blijkbaar stellen er zich daar geen technische problemen.

Zoals mijn collega zei, is dit perfect mogelijk met bijvoorbeeld wifi-zuilen, maar er zijn nog andere mogelijkheden. Ik heb dus een beetje het gevoel dat de redenen die u naar voor schuift eigenlijk drogredenen zijn om te beletten dat de Brusselaars onze zittingen op een transparante manier zouden kunnen bijwonen. Ik denk dat iedereen hier een beetje hetzelfde gevoel heeft. Wij nemen er akte van dat u deze werkwijze verhindert.

M. Wauters.- Selon moi, tout problème technique peut être résolu. Un tel dispositif constituerait un progrès. La présence de caméras forcerait peut-être les membres de cette assemblée à une certaine autodiscipline. Elle éviterait aussi les attaques ad hominem. Donc, l’argument de la non-faisabilité technique me semble quelque peu léger.

Question orale de Didier Wauters sur la mise en ligne sur le site internet de la Ville des questions orales des Conseillers communaux et des réponses à ces questions LE 28 JANVIER 2013

Monsieur le Bourgmestre,
Selon l’article 84, paragraphe 3 alinéa 1 et 2 de la Nouvelle Loi communale, les conseillers communaux ont le droit de poser au collège des bourgmestre et échevins des questions écrites et orales. Il est prévu par la loi que les questions écrites et orales ainsi que les réponses qui y sont apportées sont mises en ligne sur le site internet de la commune.
Nous constatons que cette disposition est respectée sur le principe. En effet, l’objet des questions orales posées par les conseillers communaux se retrouvent dans l’ordre du jour du Conseil communal mis en ligne sur le site internet.

Cependant, il n’existe pas de rubrique sur le site de la Ville réservée aux questions orales posées par les conseillers. Les citoyens ne peuvent donc pas avoir accès avant la tenue de la séance du Conseil au contenu des différentes questions posées. Par ailleurs, un compte rendu intégral du Conseil communal est mis en ligne, ce qui est une bonne chose. Les citoyens peuvent par ce biais consulter les réponses apportées par le Collège. Cependant, nous constatons que cela ne se fait que plusieurs semaines ou mois après la séance du Conseil concernée. En outre, la lisibilité n’est pas optimale car lesdits compte rendus font souvent plusieurs dizaines de page.

Notre question est la suivante : Est-il possible de créer sur le site internet de la Ville un onglet « questions orales et réponses du Conseil communal » afin de permettre au citoyen de consulter les questions avant la tenue du Conseil communal et de consulter les réponses apportées dans un délai raisonnable ?

Je remercie Monsieur le Bourgmestre pour ses réponses.

 

Réponse du Collège

Le bourgmestre considère que créer sur le site internet de la Ville une partie réservée aux questions orales (afin d’informer correctement et en temps utile nos concitoyens) rendra illisible les informations qui s’y trouvent actuellement.

Question orale de Didier Wauters concernant l’octroi d’une tribune pour l’opposition dans « Le Brusseleir » LE 14 JANVIER 2013

Monsieur le Bourgmestre,

La Ville de Bruxelles informe les Bruxellois, tous les mois et depuis 2004, grâce au « Brusseleir », son magazine d’information.
Ce mensuel est distribué à 100.000 exemplaires. 80.000 exemplaires directement dans la boîte aux lettres du citoyen bruxellois, 20.000 dans des présentoirs répartis aux 4 coins de la Ville.

Via Le Brusseleir, la volonté de la Ville de Bruxelles est d’offrir aux Bruxellois un média d’information de qualité.
Dans le cadre d’une saine gestion communale et dans le soucis d’une bonne gouvernance, notre groupe demande qu’une double page soit réservée à l’opposition, et ceci à chaque édition, afin que cette dernière puisse exercer son travail d’opposition nécessaire à toute démocratie en lui permettant de s’exprimer par rapport aux réalisations menées par le Collège et aux décisions prises par le Conseil communal, organe compétent pour l’ensemble des décisions d’intérêt communal, dont l’opposition fait intégralement partie. Par ailleurs, nous demandons également que le nom de l’ensemble des élus soit repris en dernière page du Brusseleir lors de chaque édition.

Je précise que ma demande s’inscrit dans le cadre du prescrit du pacte culturel.

Je remercie Monsieur le Bourgmestre pour ses réponses.

 

Réponse du Collège

le Bourgmestre a répondu que le Brusseleir avait toujours été le journal relatant les activités du Collège, que ce n’était pas un journal politique où la tribune de la majorité s’opposerait à la tribune de l’opposition et que les articles du Brusseleir étaient réécrits par des journalistes, cela s’avérant donc compliqué de multiplier les interlocuteurs. Il sera donc réservé à l’opposition dans le Brusseleir : une présentation des Conseillers communaux en début de législature, la possibilité de réagir à la suite du bilan de mi-législature et un page par an à la fin du journal.

Share This

Partagez avec vos amis!