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Climat, Energie et Environnement

21 NOVEMBRE 2022 - Proposition de motion introduite par M. BAUWENS et Mme DHONT visant à bloquer les prix de l’énergie, taxer les surprofits et stopper le blocage salarial

M. Bauwens.- Merci, madame la Présidente. Je signale que notre proposition de
motion est aussi co-introduite par notre nouveau remplaçant, M. Coulibaly.
Quand nous l’avions déposée, la fois passée, il ne siégeait pas encore
officiellement dans cet hémicycle, si on peut dire.

Alors, à titre d’information, comme chacun le sait, presque toute la population
est en train de traverser une crise énergétique – ce n’est un secret pour personne.
Les gens ne peuvent plus payer leurs factures et ils ont très peur de celles qui
vont encore tomber dans l’avenir. C’est pour ça qu’il y a déjà deux semaines,
juste avant la manifestation syndicale contre le blocage des salaires, etc., le PTB
avait proposé de voter une motion qui demande que notre Conseil communal
– qui est quand même celui de la capitale de Belgique – envoie un message à
notre gouvernement fédéral. C’est notre principale demande à l’intention du
gouvernement fédéral, en quatre points.
Le premier point vise à baisser et à bloquer les prix de l’énergie, parce que pour
l’instant, les gens sont confrontés à des hausses de facture qui peuvent grimper
jusqu’à 7.000 € par an. Évidemment, ce sont des prix que les gens n’ont pas de
quoi payer et ils sont donc dès à présent en train de s’endetter.
D’ailleurs, je crois que pendant la mobilisation du CPAS cette semaine, c’est
aussi le même genre de témoignages que nous avons entendus.

Nous proposons donc d’exprimer que l’aide fédérale actuellement consentie par
le gouvernement, soit les cinq chèques de 192 €, est insuffisante pour faire face
à des augmentations de factures de 4 à 5.000 € par an. Ce n’est tout simplement
pas assez et nous proposons donc que la Belgique suive l’exemple de la France
en bloquant les prix de l’énergie à un niveau correspondant à trois fois au
maximum.
Concrètement, le PTB plaide pour une facture d’énergie de maximum 190 € par
mois, mais ce montant n’est pas précisé dans le texte de la motion. Ce que nous
demandons, c’est de geler les prix, comme en France, à un montant qui ne
dépasse pas 2 à 3.000 € par an.

Deuxièmement, par rapport aux grandes entreprises de l’énergie, qui pour
l’instant font la fête – en tout cas, dans la salle des actionnaires, c’est chaque
mois la fête quand une entreprise comme Engie, par exemple, annonce des
surprofits de 8 milliards d’euros dus à la crise de l’énergie –, nous proposons de
taxer plus sévèrement les surprofits.
En fait, actuellement, après maintes pressions, l’État a mis en place une taxe sur
les surprofits, mais nettement insuffisante. On va reprendre maximum 2
milliards d’euros chez Engie, sur les 8 milliards de surprofits annoncés par
celle-ci. Et « surprofits », ça veut dire des profits enregistrés au-delà des
bénéfices déjà engrangés en temps normal – on encaisse, et on encaisse encore.
Il y a déjà quelques mois, le PTB a déposé un projet de loi pour instaurer une
taxe sur les surprofits. Nous demandons que 70 % des surprofits soient reversés
au fisc, ç’est-à-dire bien plus que 2 milliards, parce qu’on en a absolument
besoin pour faire face à la crise en Belgique.

Ensuite, il y a 20 ans, quand pas mal de partis ici présents ont libéralisé le
marché de l’énergie, on nous a fait plein de belles promesses. On nous a
notamment promis – et je suis sûr que beaucoup de gens ici le reconnaissent –
que la libéralisation allait nous procurer un meilleur service, des prix plus bas et
plus d’acteurs sur le marché. Mais aujourd’hui, en fait de prix plus bas, ceux-ci
sont en réalité multiplié par sept ! Et pourquoi paie-t-on sept fois plus cher ? Pas
parce qu’Engie recevrait moins de pétrole ou de gaz en provenance de
l’Ukraine, mais juste parce que les actionnaires voient l’énergie comme un
produit pour faire des bénéfices et pas comme un droit de base.
C’est pour ça que nous disons qu’il ne faut pas laisser un secteur aussi important
que celui de l’énergie aux mains de quelques actionnaires. Nous devons aller
dans le sens où on va resocialiser et reprendre la main sur les grandes firmes
énergétiques, justement parce que pour le moment le gouvernement explique
qu’il ne peut pas intervenir.
Il faut que nous ayons la faculté d’intervenir et de bloquer des prix. C’est pour
ça qu’il ne faut pas laisser laisser tout le secteur de l’énergie entre les mains de
quelques propriétaires privés.

Dernier point, nous demandons aussi au gouvernement fédéral de ne pas signer
l’arrêté royal visant à bloquer l’augmentation des salaires. Il y a eu une
manifestation il y a deux semaines et il y en aura encore à l’avenir, le dimanche
4 décembre. En fait, c’est tout le secteur syndical et tous ceux qui travaillent qui
demandent au gouvernement : « ne bloquez pas notre augmentation ! » Je veux
dire qu’au lieu de bloquer les salaires, il faut pouvoir négocier librement et donc
permettre une augmentation de salaire.

Voilà. Pour résumer, nous proposons :
1. De baisser et bloquer les prix d’énergie.
2. De taxer Engie correctement : pas 1 milliard, mais 70 % des surprofits.
3. De reprendre le contrôle du secteur de l’énergie et de ne pas le laisser aux
mains du privé.
4. Qu’on puisse négocier des augmentations de salaire et que le gouvernement
s’abstienne de signer un arrêté sur le blocage des salaires.

Voilà, je vous remercie.

M. Wauters.- Selon moi, si on pouvait synthétiser cette motion en un seul
point, ce serait non pas le « blocage » des prix de l’énergie, mais la « fixation »
d’un prix de l’énergie. C’est en effet la position de mon parti depuis des mois,
parce que, comme vient de le dire M. Hellings – et mon collègue Bauwens
aussi, d’ailleurs –, aller récupérer des sommes folles ne serait alors pas
nécessaire. Dans la mesure où l’on fixerait un prix – ce sont évidemment des
techniciens qui l’établiraient –, qui serait gérable pour chacun d’entre nous, les
surprofits colossaux et complètement inacceptables n’auraient plus de raison
d’être.

Mais j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un blocage, mais d’une fixation.
Pourquoi ? Parce qu’à un moment donné, dans cette proposition que les
Engagés ont faite déjà plusieurs fois, si le prix de l’énergie baisse, on garderait
la fixation du prix de l’énergie pour essayer justement d’équilibrer le moment
où on a dû aller puiser dans l’argent public pour pouvoir le remettre. Parce
qu’on est quand même bien d’accord qu’on ne peut pas remplir comme ça le
tonneau des Danaïdes de milliards et encore de milliards. Par contre, ça
répondrait immédiatement et directement à la problématique vécue par chacun
d’entre nous, les familles, les ménages, certainement les plus précarisés, mais en
tout cas, tout le monde.

Donc, je m’en tiendrais au premier point de la motion, parce que les autres
découlent du fait qu’on parle d’un blocage, de récupérer l’argent sur les
multinationales ou même de nationaliser l’énergie.
On pourrait d’ailleurs un jour y réfléchir, entre nous soit dit, mais je pense que
du coup, dans ce contexte-ci, ça devient un texte un peu fourre-tout qui n’atteint
pas nos préoccupations, ou en tout cas les miennes. Je pense que pour ce qui est
de mon groupe, nous allons tous les deux nous abstenir sur cette motion.
Par ailleurs, monsieur Hellings, il y a quand même dans vos propos un élément
qui contredit un peu ce que les Engagés proposent depuis des mois : vous dites
qu’on cherche une solution au niveau européen. Je l’entends, sauf que ça fait
des mois. Et en attendant, moi comme d’autres, on a reçu nos rééquilibrages de
factures d’énergie et je peux vous dire qu’il y a de quoi s’amuser ! Alors c’est
vrai qu’à un moment donné, je me suis dis qu’on ne va tout de même pas
attendre des mois et des mois, quand on sera tous exsangues et qu’on n’aura
plus un balle pour consommer. Même à la Ville de Bruxelles, d’ailleurs, entre
nous soit dit – les difficultés, expliquait ce matin l’échevin du commerce sur Bel
RTL, ne viennent peut-être pas de Good Move mais simplement de nos factures
énergétiques. Et je confirme que oui, c’est bien le cas.

Donc, est-ce qu’en Belgique, comme d’autres pays voisins – M. Bauwens a
pointé la France, mais on peut aussi parler du Luxembourg, de l’Allemagne, du
Portugal ou de l’Espagne… –, on va continuer à attendre encore longtemps ? Eh
bien moi, je pense que oui, la fixation du prix de l’énergie est une solution – en
fait, j’aurais dû déposer cette motion-là à la place de celle de mes collègues du
PTB.
Ça, c’est une réponse immédiate, maintenant, tout de suite, et qui permettrait de
ne pas devoir s’accorder sur les points 2, 3 et 4 – que je ne critique pas
personnellement – de la motion qui nous est présentée aujourd’hui.

Voilà. En tout cas, nous nous abstiendrons, parce que l’objectif que vise le PTB
est le même que pas mal d’entre nous ici voulons atteindre, je pense, mais la
manière ne me semble pas être la bonne.
Je vous remercie.

LE 24 MARS 2014 - Question orale de M. Wauters concernant «l'appel à idées pour la future affectation de l'église Sainte-Catherine»

M. Wauters.– La Ville de Bruxelles a récemment lancé un appel à idées pour la réaffectation de l’église Sainte-Catherine. Nous avons régulièrement interpellé le Collège en Conseil communal pour savoir ce qu’il en était. Aujourd’hui, une procédure est lancée. C’est une bonne chose. Nous aimerions cependant vous poser quelques questions.

Tout d’abord, le jury est présidé par le directeur général de la Monnaie, Peter De Caluwe. Loin de moi l’idée de nier les qualités artistiques de ce dernier ; au premier abord, d’ailleurs, nous nous réjouissons du fait que le président du jury n’appartient pas au monde politique. Mais à y regarder de plus près, l’on constate que M. De Caluwe est, en quelque sorte, partie prenante du projet qui devrait sortir de cet appel. Nous savons, en effet, que la Monnaie recherche un lieu pour s’établir pendant les travaux de réfection de son bâtiment.

Par ailleurs, dans un article de infocato.be, nous avons pu lire ceci : « Cette démarche entend ainsi susciter une grande diversité de projets (tout sauf religieux…) pour offrir une seconde vie au bâtiment. »
Interpellés par des citoyens – une pétition a recueilli plus de 8000 signatures -, nous vous posons la question suivante : tout projet de type spirituel ou religieux sera-t-il effectivement mis hors jeu ? Dans une société dramatiquement consumériste et matérialiste, notre groupe défend la dimension transcendante de l’être humain. Un projet de type spirituel œcuménique ne pourrait-il pas, légitimement, avoir aussi sa place dans ce lieu ? Pourquoi ce genre de projet devrait-il être immédiatement

écarté ? D’autant que l’église Sainte-Catherine, avant sa fermeture, accueillait déjà les cultes catholique et orthodoxe, dans une ébauche d’ouverture interconvictionnelle. Dans l’appel à idées, la Ville de Bruxelles dit souhaiter que le bâtiment trouve une nouvelle affectation, mais dans le respect de son passé historique et religieux. Or, ce lieu étant classé, les latitudes d’aménagement sont extrêmement réduites.

Mme Nagy.- Je me réjouis du lancement d’un appel à idées pour la réaffectation de ce bâtiment. Toutefois, son occupation par la Monnaie revient régulièrement dans les débats et si je ne m’oppose en rien à ce projet, la situation prête à confusion et est susceptible de décourager les candidats. Je souhaiterais donc quelques éclaircissements.
Les façades arrière et latérales du bâtiment seront-elles ravalées ?
La Ville a-t-elle inscrit un budget pour ce projet ?

 

Réponse du Collège

M. le Président.– L’appel à idées a été lancé, justement, parce que la Monnaie estime que cette église ne convient pas à ses spectacles, cela pour des raisons techniques. M. De Caluwe n’est donc pas partie prenante et il ne remettra aucun projet au nom de la Monnaie.

Toutes les idées, pour autant qu’elles soient décentes compte tenu de la spécificité du bâtiments, sont les bienvenues. Elles doivent aussi être économiquement viables, car la Ville ne peut être le principal bailleur de fonds du projet. Il n’est pas question de remplacer l’église par un nouveau lieu d’accueil pour une quelconque communauté. Autrement, la majorité précédente n’aurait pas lancé de démarche visant la réaffectation de l’église Sainte-Catherine… Mais un projet à caractère religieux et financièrement autonome pourrait être envisagé dans le cadre du présent appel à idées.

Vous avez raison, l’église est classée et, donc, toutes les transformations ne seront pas permises. Toutefois, elles seront acceptés si elles sont réversibles. Ce point figure d’ailleurs dans l’appel à idées. Cela peut impliquer certaines contraintes, mais il vaut mieux éviter de déclasser le bâtiment. Les travaux de restauration de l’église sont payés à hauteur de 80 % par le fonds Beliris.

Cette année verra la poursuite du ravalement des façades.

M. Wauters.– Je suggérais une affectation non matérialiste, un espace de rencontre ou d’expositions, de dialogue. Je ne vois pas comment nous pourrions concilier un tel projet avec le souci de rentabilité que vous évoquez. Dans cette période de repli identitaire, un projet plus humaniste serait perçu comme ambitieux dans la capitale de l’Europe.

M. le Président.– J’ai pris contact avec la Fondation Boghossian en ce sens, mais elle n’a manifesté aucun intérêt pour un tel projet.

Mme Nagy.– Nous pourrions nous inspirer de ce qui a été réalisé à l’église des Brigittines. Je regrette l’absence d’investissement de la Ville.

M. le Président.– Rien n’est exclu. Nous examinerons les projets qui nous seront soumis.

Mme Nagy.– Dans d’autres dossiers, comme le Palais de la bière à la Bourse ou les magasins Vanderborght, la Ville s’est engagée financièrement.

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