Commerce

 

9 NOVEMBRE 2020 - Dossier de M. l’échevin Maingain prime d'embellissement de façade

M. Wauters.- M. Maingain, le 28 octobre dernier, vous annonciez des primes de 2.000 € pour les bars et les cafés. Aujourd’hui, le Collège propose l’extension de cette prime aux restaurants qui ont dû fermer suite à l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020. Depuis le 2 novembre, toute une série de commerces ont donc dû fermer et d’autres sont confrontés à l’absence des clients malgré leur ouverture.

Mme Debaets avait déjà fait ce constat début octobre et rien ne semblait prévu par la Ville pour leur venir en aide, principalement dans la zone Unesco mais également au Sablon, dans les Marolles et le quartier européen. Autant de quartiers où les commerces tirent presque exclusivement leurs revenus de la fréquentation des bureaux et du secteur du tourisme qui est à l’arrêt depuis le mois de mars. Le Pentagone est particulièrement sensible à cette problématique et je ne suis pas le seul à le dire puisque d’autres collègues l’ont évoquée avant moi. 

Nous avions été interpellés par ces commerces généralement dédiés au tourisme, comme les chocolatiers, qui n’ont reçu aucune prime. J’aimerais que les mesures d’aide soient le plus équitables possible. Je sais que la situation sanitaire nous contraint à travailler au jour le jour et qu’on ne peut pas aller plus vite que la musique, mais je profite de ce premier point pour demander que la Ville puisse s’attaquer à aider le plus possible les commerces impactés du centre-ville, au-delà des aides consenties par le gouvernement fédéral et la Région. Cela implique l’octroi d’une prime. 

Sur le point 69, également relatif à des primes pour des travaux d’embellissement et de rénovation des devantures commerciales – et notamment dans le cadre des mesures de relance post-COVID, ce qui est bien puisqu’il faut agir rapidement –, ce qui me questionne, c’est que nous parlons d’un maximum de 5.000 € hors TVA censé couvrir 50 % des travaux.

Pensez-vous que beaucoup de commerçants ont pour l’instant 5.000 € à investir pour améliorer leurs devantures ? Cette prime – pour un montant total de 500.000 €, me semble-t-il – ne pourrait-elle pas être affectée à d’autres mesures ? Est-ce bien le moment de proposer une prime pour l’embellissement des façades dans des quartiers où plus personne ne se promène et à des commerçants probablement peu enclins à avancer les liquidités nécessaires ?

Si je calcule bien, cela ne toucherait finalement qu’une centaine de commerces. Pour être vraiment équitable, il faudrait au moins que cette prime soit accessible à tout le monde, y compris dans les quartiers périphériques. Quel est l’intérêt de cette mesure spécifique ? Si j’ai habituellement tendance à soutenir la plupart des initiatives dédiées à la relance du commerce, celle-ci me semble prise un peu à contretemps. Mais peut-être a-t-elle été décidée avant les nouvelles mesures de reconfinement partiel ? Ce serait peut-être alors l’occasion de ne pas la mettre en œuvre, du moins pas de cette manière, voire de la réévaluer pour

essayer d’utiliser au mieux ces 500.000 €. 

    M. Maingain.- Il y a eu des temps opératoires très différents. Il y a plus de 3 semaines, nous avions déjà versé une prime pour le secteur bars et cafés suite à la première annonce de fermeture.

    Aujourd’hui, il s’agit d’une prime pour l’ensemble du secteur horeca et donc également pour les snacks. Il est possible que cette personne dont vous parlez ait introduit sa demande sur la prime « bars et cafés » tout en étant reprise dans le secteur des restaurants. Le but est clairement de soutenir ce secteur qui est très important au sein de Bruxelles, et ce via un simple formulaire.

    J’entends votre remarque à ce propos, M. Weytsman, et je verrai avec le service ce qu’il en est. Nous avons essayé de faciliter les choses en réduisant au minimum nécessaire les charges administratives. Dans cette optique, nous avons analysé ce qui se fait dans les différents règlements relatifs aux primes, à la Région et dans d’autres communes. Si nous pouvons encore améliorer les choses, nous y sommes tout disposés.

    Quant à la diffusion, le service du commerce octroie une autorisation au service horeca, à la différence des commerces de détail qui n’entrent pas dans ses compétences. Cette diffusion nous permet d’avoir un listing très précis de l’ensemble des acteurs et de veiller à ce que tous soient informés sur l’introduction de la mesure, outre la communication via la presse ou certaines newsletters, notamment celles d’Entreprendre.brussels. Nous avons ainsi la capacité de nous assurer que toutes les personnes concernées par ces primes en connaissent l’existence. Demain, un formulaire électronique sera également disponible sur le site internet de la Ville. 

    Je partage vos considérations sur les commerces de détail, nous devrons trouver la bonne manière de les soutenir, principalement dans les quartiers les plus impactés par l’absence des travailleurs et des touristes. Cela étant, on ne peut pas dire que nous n’avons rien fait : l’ensemble des publicités et des animations que nous avons réalisées pour essayer d’attirer le chaland avant la fermeture que nous connaissons aujourd’hui étaient principalement ciblées sur ces commerces et ces quartiers-là.

    Nous travaillons également activement sur l’instauration du chèque de consommation locale. Nous nous sommes adaptés en prévoyant une version e- commerce qui sera prochainement lancée au vu de la refermeture de l’ensemble des commerces de détail. Cette version électronique permettra d’aider directement ces commerçants qui ont besoin de notre soutien. J’ai à cœur de soutenir l’ensemble des détaillants présents sur notre territoire, et notamment dans les quartiers les plus touchés.

    Sur la prime relative aux devantures commerciales, je ne pense pas qu’elle arrive à contretemps. Nous avons heureusement encore des investisseurs qui sont présents. Par contre, comme vous l’avez souligné, les trésoreries sont plutôt à sec. Il s’agit d’une politique couplée à celle menée par Mme Persoons de rénovations des façades. C’est ainsi que nous nous concentrons sur le périmètre plus restreint formé par les boulevards du centre et le contour de la Bourse.

    C’est un mécanisme que nous espérons pouvoir pérenniser d’année en année dans le but d’aider les commerçants, qui ne sont pas toujours propriétaires, à pouvoir investir encore ou de soutenir les investissements prévus dans les devantures et de participer à l’embellissement grâce à la réfection des façades. Nous pensons qu’il s’agit là d’un vrai coup de pouce, d’un apport d’oxygène. Cette politique avait été décidée avant la crise COVID. Nous en avons juste augmenté l’ampleur, avec une enveloppe portée à 400.000 € pour soutenir la trésorerie au maximum.

    M. Wauters.- J’entends votre argument concernant le point 69, même si je reste dubitatif. Je pense que cette somme de 500.000 € pourrait peut-être servir à d’autres propositions plus directes et plus réactives – en fonction de ce qui se passe aujourd’hui, je tiens à le préciser. Relativement au point 68, j’ai reçu un e- mail d’une commerçante du centre-ville expliquant que depuis le 17 mars, elle a dû fermer un de ses deux magasins et que ses recettes journalières vont de 20 à 100 €, quand ce n’est pas nul. Sans violence ni agressivité, mais avec force, elle dit simplement qu’elle ne s’en sort pas. Elle vient de vendre sa voiture pour essayer de renflouer sa société.

    Les boutiques du centre, et pas seulement l’horeca, vivent une situation qui exige une réaction rapide. Nous sommes prêts à vous aider, à échanger des idées, mais il faut agir vite et je veux que ce soit entendu.

    19 OCTOBRE 2020 - Dossier de M. l'échevin Maingain "Safe shopping"

    M. Wauters.- Une série de questions ont déjà été posées par mes collègues. Si nous y pensons tous, cela signifie qu’elles sont primordiales. Je souhaite prolonger les propos de Mme Debaets à propos des commerçants de la Zone Unesco, aux commerçants du piétonnier, du Sablon et des Marolles. Un de mes voisins restaurateurs m’a dit récemment qu’ils étaient au bord de la dépression, mais qu’ils allaient recevoir un double droit passerelle.

    Si le marché aux puces, les restaurants et les bars sont fermés, il n’y a plus personne. Et effectivement, ceux qui restent ouverts et paient leurs employés n’auront rien. Qu’allons-nous faire pour les autres commerçants qui seront dans leurs magasins à attendre les passants qui ne passent pas ? 

    Par ailleurs, cette deuxième vague plus surprenante que ce que l’on avait imaginé est l’affaire de tous : du monde politique, des citoyens et des commerçants. Monsieur Maingain, ne pourrions-nous pas développer rapidement une sorte de label des commerçants du centre-ville, toutes catégories confondues, qui seraient irréprochables sur les normes de sécurité (distance physique, gel à disposition, etc.) ? Les commerçants pourraient le faire valoir pour inciter les Bruxellois à faire des courses dans leur quartier. Il ne s’agit pas de multinationales qui font du commerce en ligne, mais de Bruxellois en chair et en os qui ont des familles à nourrir.

    C’est une proposition très concrète qui pourrait être mise en œuvre rapidement. Les commerçants citoyens mettraient en avant le fait d’être acteurs de la Ville, de se retrousser les manches, pour assurer aux consommateurs un service en toute sécurité. Ne pourrions-nous pas prospecter la création d’un tel label ?

    M. Maingain, échevin.- Nous sommes un peu rattrapés par les temps opératoires. La prime a été décidée au moment où la Région bruxelloise a décidé de fermer les bars et cafés. Cette prime pour l’horeca intervient 8 mois après le début de la crise sanitaire, économique et sociale. Les trésoreries sont à sec. Cette période-ci est particulière car il faut payer un certain nombre de charges fiscales, dont la TVA.

    La Ville de Bruxelles se devait d’être aux côtés des 635 débits de boissons installés sur son territoire. Ils représentent environ un quart des bars et cafés de la Région bruxelloise. La fermeture leur paraissait déjà tellement injuste. Je ne reviendrai pas sur le débat concernant la pertinence ou non de fermer les bars et les cafés.

    Nous avons pris nos responsabilités en octroyant une prime de 2.000 € aux établissements qui devaient fermer. Pendant quelques jours, la définition de ces derniers a donné lieu à diverses interprétations, jusqu’à ce qu’un nouvel arrêté ministériel soit pris mardi dernier. Nous voulions soutenir ceux qui devaient fermer et qui se retrouveraient sans revenus. C’est pourquoi nous avons opté pour une prime forfaitaire de 2.000 €. Nous voulions qu’elle soit versée rapidement. Le besoin de liquidités allait se faire sentir ce mois-ci, notamment en vue des paiements de la TVA au début du mois de novembre.

    Monsieur Weytsman, j’entends vos propositions relatives à d’autres systèmes, mais les mettre en œuvre aurait pris plus de temps et nous n’aurions pas pu soutenir la trésorerie des professionnels concernés assez rapidement.

    Concernant la communication, nous sommes rattrapés par les temps opératoires. Un courriel est parti ce samedi faisant état de la discussion de la semaine sur ce qui pouvait rester ouvert et devait fermer. Nous avons énormément d’adresses, c’est pourquoi les e-mails sont envoyés par paquet. Ainsi, une partie de l’horeca en a encore reçu un samedi, à contretemps des décisions prises et annoncées la veille. Certains commerçants l’ont mal perçu et je leur présente mes excuses.

    Le service a essayé de bien les informer, nous avions pourtant attendu une information sûre et précise avant de communiquer, car nous étions interpellés tous les jours par les uns et les autres sur cette fermeture. Quoi qu’il en soit, cette prime soutient les bars et cafés qui devaient fermer sur la base de l’ordonnance. Nous continuerons à communiquer au mieux.

    Madame Debaets, nous avons eu une concertation avec la Région, notre but n’était pas de la concurrencer. Comme la Ville accueille un quart des bars et cafés de la Région, on se devait de soutenir ce pan très important de notre secteur économique. Nous n’oublions pas pour autant les autres commerçants qui ont moins de clientèle.

    Nous poursuivons les formations en e-marketing et e-commerce pour aider ces commerçants à aller chercher le chaland. Nous poursuivons également notre programme de promotion pour rendre attractifs ces quartiers commerçants et les commerces de destination. La zone Unesco est très touchée en l’absence des touristes. Pourtant, même dans cette zone, certains commerces fonctionnent encore grâce à leurs clients – tout dépend du type de clientèle qui était la leur.

    Le quartier des Marolles aussi a beaucoup de mal à vivre sans son marché aux puces. Nous continuons à développer l’attractivité des quartiers et à soutenir la réorientation de certaines stratégies commerciales, car de nombreux commerces ont perdu leur flux de clientèle habituelle et doivent aller chercher d’autres clients pour compenser cette absence, que nous espérons temporaire.

    Monsieur Wauters, nous pouvons vraiment réfléchir à un label « Safe shopping ». Toutefois, il ne suffit pas de délivrer le label, un contrôle doit avoir lieu, et il convient d’en déterminer la base. Nous avons eu des discussions avec Visit.brussels à cet égard.

    Et pour soutenir les autres commerçants, je partage votre idée. Dès le départ, la Ville, en tant que propriétaire, a exonéré les loyers. À cet égard, je tiens d’ailleurs à remercier Mme Lalieux et M. Zian, quand ils étaient respectivement présidente du CPAS et échevin chargé de la Régie foncière. Ils ont été exemplaires. Nous avons immédiatement appelé les propriétaires privés à faire de même. Quand vous êtes fermé, que vous n’avez pas d’activités et que vous ne faites pas usage de votre bien, il n’est pas normal de devoir payer un loyer !

    Nous avons développé un partenariat avec le Centre pour entreprises en difficulté, de la Chambre de commerce de Bruxelles (Brussels Enterprises Commerce & Industry- Beci), pour aider les locataires qui se retrouveraient dans un bras de fer avec leur propriétaire. Il intervient par la médiation, les recours et conseils juridiques afin que les locataires concernés ne paient pas leur loyer le cas échéant.

    À la suite des dernières décisions concernant la fermeture des restaurants, nous discutons avec la Fédération Horeca pour définir un mécanisme d’aide efficace pour ces établissements. Notre objectif est d’apporter une aide rapide et complémentaire aux autres aides décidées par l’État fédéral, et qui vont dans le bon sens. J’espère pouvoir vous donner des informations prochainement sur ces différentes aides destinées au secteur horeca qui subit cette nouvelle fermeture.

    Sur la question des contrôles, M. le Bourgmestre complémentera les informations s’il le souhaite.

    Mevrouw Debaets.- Mevrouw de voorzitster, ik dank de schepen voor zijn antwoord, maar ik durf toch in twijfel te trekken dat er met het Gewest overlegd is want het zou erg vreemd zijn dat de stad een maatregel in werking doet treden twee dagen vóór het Gewest aankondigt welke steunmaatregelen zij zal treffen. Inzake afstemming en coördinatie is daar op zijn minst toch wel een en ander mank gelopen.

    Minstens even fundamenteel is is de vraag wat er voor de andere handelaars wordt gedaan. Ik verwees naar de Unesco-zone en de schepen zegt dat de stad vormingen aanbiedt, enzovoort. Dat zijn allemaal leuke extraatjes, maar met vormingen koop je geen eten, betaal je geen huishuur noch de afbetaling van je handelspand.

    Ik blijf het dus vreemd vinden dat er geen extra inspanning wordt gedaan voor de toeristische zone rond de Grote Markt, waar we allemaal erg gevoelig voor zouden moeten zijn.

    M. Weytsman.- Depuis le début, le groupe MR-Open Vld demande un plan de soutien et appuiera tout plan ambitieux, dont une partie se trouve dans le plan de relance. Je suis attentif aux comptes et comme je l’ai rappelé à plusieurs reprises, je trouve que la Ville dépense parfois à tort et à travers.

    Aujourd’hui, le plan de soutien est fondamental. Je soutiens la prime de 2.000 € – peu importe d’où elle vient pourvu qu’elle aille dans la poche des bars. Ne serait-ce pas une bonne chose d’étendre cette mesure aux restaurateurs ? En outre, il me semble plus juste, plus intelligent et plus complémentaire au travail des Régions de lier le calcul à la perte réelle de ces établissements.

    Monsieur Maingain, vous aviez le temps de mettre ce type de mesure en place, à l’instar de la Région flamande et d’autres communes. Dès le mois d’avril, le groupe MR a proposé que cet argent soit aussi dirigé vers les commerçants. Ces derniers n’ont en réalité bénéficié d’aucune aide. Les diminutions de taxes ont été ont été dirigées principalement vers l’horeca. Mais pour l’heure, à Bruxelles, un commerce qui n’a pas d’enseigne n’a rien reçu ! Aucune aide, aucune diminution de taxe !

    Il faut donc soit adopter des mécanismes de diminution des taux additionnels au précompte immobilier – ils pourraient aider les commerçants qui n’ont rien reçu –, soit des mécanismes de prime intelligente, liée à la perte réelle du chiffre d’affaires. Nous le demandons depuis des mois ! Pourquoi cela ne se fait-il pas ? Je sais que cela coûte cher, mais le groupe MR plaide en faveur d’un tel investissement, car cet argent sera bien investi.

    Vous ne m’avez pas répondu par rapport à 2 questions fondamentales. Depuis des mois, je demande une communication vis-à-vis de plusieurs quartiers où certaines personnes, jeunes et moins jeunes, ne respectent pas les gestes barrières. On le voit tous au quotidien. Cela n’a pas de sens d’être aussi sévère en demandant la fermeture des établissements, si par ailleurs, les gestes barrières ne sont pas respectés. Je sais que certains ne comprennent pas encore bien ce qu’est le virus, que d’autres ne comprennent ni le français, ni le néerlandais. Depuis le début de la crise, je demande que Bravvo, les assistants sociaux, le CPAS et les enseignants, que tous se concentrent sur cette tâche, en particulier dans ces quartiers. Sinon le risque est de devoir adopter des mesures plus ciblées, voire des confinements par quartier. C’est au moins la dixième fois que je vous en parle depuis le premier événement de Hello Summer, où j’ai constaté que les gestes barrières n’étaient pas respectés. Et une fois que la règle est rappelée, un contrôle doit avoir lieu et une sanction doit être appliquée le cas échéant. Comment ce contrôle sera-t-il effectué ? Les équipes sur le terrain sont- elles en nombre suffisant ? Ont-elles été renforcées ? Je l’ignore.

    M. Wauters.- Monsieur Weytsman, le précompte immobilier a déjà été enrôlé, il a déjà été payé en tout ou en partie. C’est trop tard…

    Monsieur Maingain, concernant ma proposition sur un label « Safe shopping », vous mentionnez Visit.brussels pour le contrôler. Certes, le contrôle doit pouvoir se faire. Dès le moment où les commerçants de destination ont une image à faire valoir pour l’avenir, ils ont tout intérêt à tenir leurs engagements. Faut-il traîner dans la mesure à prendre par peur de ne pouvoir effectuer ce contrôle ?

    Fonçons ! Cette mesure montrerait aussi la maturité de tous ceux qui veulent se retrousser les manches dans la lutte contre ce fichu virus. 

    Mme El Bakri.- Je n’ai pas eu de réponse concernant d’éventuelles discussions avec Cofinimmo qui a racheté la filiale immobilière de AB Inbev. Si on ne passe pas par des mesures structurelles faisant contribuer ceux qui ont les épaules larges, on n’arrivera pas à sauver les petits indépendants. Même avec des primes régionales et communales.

    M. le Bourgmestre.- Madame El Bakri, je suis tout à fait d’accord avec vous. Un propriétaire reçoit régulièrement ses loyers quand tout va bien, mais si le bien ne peut être mis à disposition pour un cas de force majeure, les propriétaires doivent exonérer les locataires. Le bien n’est pas exploitable !

    M. Maingain peut apporter son aide à ce sujet avec la cellule juridique. J’ai dit ma façon de penser aux brasseurs. La Régie foncière a pris ses responsabilités, qu’assumera désormais Mme Mutyebele Ngoi. Quand un café est fermé, le loyer ne peut être payé. C’est un cas de force majeure que le juge de paix devrait comprendre. De nombreux propriétaires l’ont fait d’office. C’est dans l’intérêt de tous.

    La prime que nous libérons doit permettre aux personnes concernées et à leurs familles de survivre. Elle ne doit pas servir à payer un loyer ! Un propriétaire a la chance d’avoir des locataires qui lui permettent de rembourser son bien, et si le bien est remboursé, de gagner de l’argent. En période de crise, la solidarité doit jouer. Je trouve normal que ces locataires ne paient pas leur loyer. C’est un fait politique à mes yeux. La Ville, la Régie ont donné l’exemple, et j’espère que l’ensemble des partis politiques défendront cette position. La prime doit permettre aux personnes de survivre, tout comme le droit passerelle que le gouvernement fédéral a choisi de prolonger. C’est une excellente décision.

    21 SEPTEMBRE 2020 - Dossier de M. l’échevin Maingain concernant le plan de relance économique

    M. Maingain.- Dans le contexte économique difficile que nous connaissons, je viens vous présenter aujourd’hui le plan de soutien à la relance économique porté par notre Collège. À ce jour, la Ville de Bruxelles est la seule commune bruxelloise à s’être dotée d’un plan de relance économique en plus d’un plan de soutien aux trésoreries des commerces. Depuis le début de cette crise sanitaire, dont les conséquences économiques sans précédent en font selon d’aucuns la plus grave après la 2ème Guerre mondiale, notre stratégie a toujours été construite autour de 3 axes que vous connaissez : information et communication, soutien à la trésorerie et soutien à l’activité économique.

    Pour rappel, depuis le confinement et durant la phase de déconfinement, la Ville avait déjà pris, entre autres, les mesures suivantes : suppression de la redevance pour les marchés, réduction de 50 % du loyer annuel des terrasses, mise en place d’un numéro vert, création du site commercelocal.brussels et campagne de soutien du commerce local – notamment sur les réseaux sociaux –, organisation d’e-formations pour digitaliser les activités économiques pendant cette période de confinement et de déconfinement, support administratif pour accompagner les commerçants dans les démarches, suspension de la perception des loyers commerciaux de la Régie foncière en collaboration avec l’échevin Zian et Mme Lalieux pour le CPAS, distribution de « Restart Packs », mise en place de précautions sanitaires à la réouverture de nos artères commerçantes pour soutenir celle des magasins, autorisation des extensions de terrasses en espace public, y compris sur les parkings en voirie pour soutenir l’horeca ; encadrement des marchés alimentaires et non alimentaires présents sur le territoire pour garantir le respect des règles édictées par le CNS, et bien d’autres encore sur lesquelles je pourrai revenir.

    Au total, pour l’ensemble des phases de confinement, de déconfinement et de relance, la Ville a déjà mobilisé plus de 14 millions d’euros pour soutenir l’économie et les commerces. Aujourd’hui, malgré la recrudescence logique de l’épidémie, l’heure est à la relance et plus que jamais à la reprise de l’économie via le soutien à l’activité économique. À cet effet, le Collège avait déjà prévu un double plan de relance scindé entre l’été et la période post-été. Et l’été bruxellois a été particulièrement maussade. En effet, l’ensemble des stratégies de relance et d’activité économique ont été plombées par la recrudescence des contaminations mais aussi par les mesures et décisions du CNS – un véritable interrupteur de la dynamique économique redémarrée entre fin juin et début juillet, puis malheureusement remise à l’arrêt un petit mois plus tard.

    Du jour au lendemain, les rues commerçantes ont été désertées et les hôtels nous appelaient pour signaler des annulations en masse. Ce mois d’août fut vraiment difficile pour l’ensemble des acteurs économiques bruxellois et est venu mettre à mal le plan d’action que nous avions concocté. Un des meilleurs exemples est certainement l’annulation de la Foire du Midi : en plus d’être un coup dur pour les forains, elle a sans doute privé Bruxelles de près d’1 million de visiteurs qui auraient pu faire fonctionner le commerce. Un autre baromètre, celui des chiffres de fréquentation de la rue Neuve, marquait une nette diminution dès fin juillet alors qu’on aurait dû connaître une augmentation étant donné le début de la période des soldes.

    Pourtant, nous ne sommes pas restés inactifs durant l’été. En complément des campagnes touristiques lancées par Visit.brussels, notre stratégie visait à magnifier nos quartiers commerçants, les animer et en faire la promotion. Grâce aux campagnes de décoration des rues commerçantes pour le 21 juillet ou, comme le soulignait M. Weytsman lors du dernier Conseil, à travers une programmation culturelle assurée conjointement avec Mme Houba, dont la campagne Enjoy the City. Mais là aussi, toute une série d’événements qu’on aurait voulu faire monter en puissance au mois d’août n’ont pas pu augmenter leur capacité du fait des règles sanitaires. Malgré tout, dans le cadre de ces programmations, plus de 30 animations se sont déroulées dans 15 quartiers commerçants du 15 juillet au 22 août, mobilisant 178 artistes. 

    Des campagnes de communication ont aussi été menées via des publi- rédactionnels ou des moyens innovants sur les réseaux sociaux, notamment par le biais d’influenceurs qui ont permis de toucher plusieurs millions de personnes en générant plus de 4,5 millions de vues. Outre la prolongation durant l’été des extensions terrasses et le maintien des marchés encadrés par la Ville ou encore le lancement de la campagne « Pcard – I shop in Brussels » en collaboration avec Interparking.

    Aujourd’hui, malgré que la situation sanitaire ne soit pas encore apaisée, il est temps d’activer le plan post-été. En effet, on ne peut pas attendre que l’épidémie soit complètement éradiquée et/ou qu’un vaccin soit trouvé pour travailler à la reprise de la vie et de l’activité économique de notre capitale. Notre économie ne s’en remettrait pas. Ainsi, à l’heure où l’activité touristique est hélas encore absente, où le télétravail reste la norme dans beaucoup d’entreprises privées et les institutions européennes, nos quartiers commerçants continuent de connaître une activité en berne, principalement pour le centre-ville et le quartier européen. C’est pourquoi nous activons maintenant la seconde partie du plan de relance toujours structuré selon la même méthodologie : information et communication, soutien à la trésorerie, soutien à l’activité économique.

    Concernant le soutien à la trésorerie des commerçants, il est vrai que notre approche diverge avec ce que prônent certains partis. Notre stratégie est plus axée sur le retour de l’activité économique que sur la subsidiation. Il existe bien une discrimination bruxelloise dans le montant des primes au regard de la Flandre et de la Wallonie. Les régionalisations, les modes de financement, notamment de la 6ème réforme de l’Etat, et la situation financière de la Région bruxelloise compétente en la matière ont effectivement créé une discordance dans les montants des primes accordées aux commerçants bruxellois.

    Il est vrai également que certaines communes ont préféré accorder des primes complémentaires plutôt que de concentrer leurs moyens sur le soutien et la relance économique. La Ville s’est néanmoins efforcée de soulager la trésorerie de nos commerçants à travers un plan de plus de 4 millions d’euros pour alléger les charges qui pèsent sur ces derniers, tant en annulations qu’en non-recettes. 

    Pour récapituler un certain nombre de ces mesures, on retrouve l’exonération de la totalité de la taxe terrasse (dont le point passe aujourd’hui), de la taxe enseigne pour les petits commerces de 0 à 4 m2, de la redevance pour les calèches qui sont un acteur économique important, de la redevance sur les food trucks pendant 3 mois et de la redevance des marchés pour le mois de juin ; le gel de la perception de la taxe sur les parties de danse jusqu’en décembre ; la non-perception d’un tiers des redevances kermesse.

    À ceci s’ajoute encore le soutien direct apporté par mes collègues du CPAS et de la Régie foncière à travers des annulations de loyers – de nouvelles mesures ont encore été décidées récemment par le Collège. À l’heure où certains commerçants nous font parfois part de leur désarroi face à des loyers qui peuvent atteindre des dizaines de milliers d’euros, une prime communale (même de 1.000 €) n’aurait pas pesé bien lourd par rapport aux charges auxquelles ils doivent faire face. La seule solution et aide financière dont nos commerçants ont besoin est le retour de la clientèle, qui est au cœur de notre action politique. C’est ainsi que seront lancées, dans les jours et les semaines à venir, de nouvelles campagnes de promotion de nos commerçants et de relance de la Pcard, ainsi que des campagnes de mobilité et d’accessibilité à nos quartiers commerçants principalement axées sur les quartiers en grande difficulté, soit le centre-ville et le quartier européen.

    En outre, à l’heure où nos commerçants doivent réinventer leurs modèles économiques pour toucher de nouvelles clientèles afin des compenser l’absence des travailleurs et des touristes étrangers, nous relanceront également des cycles de formations gratuites en e-commerce et en e-marketing.

    La journée sans voitures de ce dimanche a démontré, outre son accessibilité, que le cœur de notre ville pouvait rebattre grâce à de l’événementiel. Les activités maintenues et soutenues par la Ville, comme Uptown Design Tour, sont une partie des réponses que nous pouvons apporter à nos commerçants. L’idée du Bourgmestre de procéder aux diplomations des étudiants de l’ULB et de la VUB sur la Grand-Place sont autant d’occasions de faire revivre le cœur de la ville et d’inciter les Bruxellois à y venir et à y consommer. C’est dans cette même optique de soutien à l’organisation d’événements que nous lançons aujourd’hui, lors de ce Conseil, un appel à projets de relance économique de 500.000 € à destination des commerçants et des associations de commerçants en vue de les financer et leur permettre de mener des activités et des actions pour faire revenir leur clientèle.

    Aujourd’hui, les regards sont évidemment tournés vers la fin de l’année. Outre la prolongation des extensions de terrasses jusqu’au 31 décembre et une compensation financière prévue pour leur aménagement, la Ville souhaite continuer à reprogrammer sa vie culturelle et événementielle à travers les dérogations pour la capacité des salles culturelles avec pour objectif un retour à 100 % d’ici novembre ou l’organisation des Plaisirs d’hiver – Mme Houba vous expliquera cela mieux que moi. Toujours dans l’optique de soutenir la consommation dans nos commerces, notre plan de relance prévoit également la mise sur pied d’un chèque « consommation locale » à destination des clients

    mais aussi des travailleurs de la Ville. Un budget d’1 million d’euros est prévu à cet égard.

    La Ville a pris la mesure de l’urgence économique et sociale qui affecte nos commerçants. L’objectif fixé dans la motion qui avait été votée au sein de ce Conseil est pleinement en cours de réalisation par l’allocation de 4 millions d’euros spécialement dédiés à la relance, soit bien plus que les 10 % du fond de réserve qui étaient demandés dans ladite motion ; par l’exonération ou la non- perception de plus de 4 millions d’euros de taxes communales et/ou de réductions/annulations de loyers de la Régie et du CPAS ; par les 2 millions d’euros consacrés à la promotion et à la campagne de communication sur l’activité économique locale ; par la mise en place d’un budget d’1 million d’euros en chèques « commerce local » ; ainsi que par bien d’autres initiatives qui sont présentées dans ce plan. Les mesures qui sont proposées aujourd’hui passeront devant vous au fil des prochains Conseils en vue de leur mise en œuvre. Elles constitueront notre réponse au défi que représente le soutien à la reprise de l’activité économique. Notre leitmotiv, si je puis me permettre, est : « Shop, shop, shop! » et le retour des clients et des chalands à Bruxelles, dans une ville accueillante, accessible et résiliente.

    Nous avons confiance en la force et la qualité de notre tissu économique. Il y a quelques jours encore, j’inaugurais l’installation de deux nouveaux commerces typiquement brusseleirs le long des boulevards du centre, des commerces qui j’en suis sûr contribueront demain au succès de notre nouveau centre urbain.

    Nous avons confiance dans la capacité de nos commerçants à se transcender, se réinventer et conquérir de nouveaux marchés, notamment digitaux, et nous les accompagnerons dans cette transformation. Je n’ai pas la prétention de connaître l’avenir et les développements de la crise sanitaire, mais quoi qu’il arrive, j’ai la volonté de faire tout ce qui est en notre pouvoir avec le Collège pour maintenir l’activité économique et redynamiser le centre-ville et les autres quartiers commerçants. Pour que cela fonctionne, il est désormais temps de redonner confiance et envie aux Bruxellois et aux Belges en attendant le retour des autres flux de clientèle, de venir consommer dans nos commerces, de les soutenir, mais aussi et surtout de faire vivre la ville et de profiter de ses nombreuses richesses.

    Mme Houba,- Je voulais compléter cette présentation en saluant la qualité de la collaboration au sein du Collège et en particulier avec M. Maingain sur toutes ces questions qui touchent aux secteurs actuellement le plus impactés. Comme il a été rappelé, Enjoy the City est le résultat d’une belle collaboration entre l’horeca, la culture et les événements. Le bilan positif d’Hello Summer peut également être souligné. Je rappellerai que plus de 600 artistes ont ainsi pu être soutenus et que des jobs ont été offerts tant à des étudiants qu’à des personnes du secteur qui font vivre la culture et qui en vivent.

    Nous créons une relance par rapport à cette rentrée culturelle, grâce aux dérogations octroyées aux lieux culturels afin de leur rendre une activité plus ambitieuse. Cette dynamique est également positive pour l’horeca, puisqu’on espère que les personnes qui vont au théâtre iront aussi boire un verre ou dîner au restaurant et inversement. C’est cette dynamique vertueuse que nous visons à relancer.

    Il y a aussi, bien sûr, l’organisation des Plaisirs d’hiver. Comme vous avez pu le constater, M. le Bourgmestre, M. Maingain et moi-même nous sommes exprimés dans le même sens. Notre volonté, au niveau du Collège, est de tout mettre en œuvre pour pouvoir les maintenir et qu’elles se déroulent dans les meilleures conditions possibles.

    Point 78 – Punt 78

    M. Wauters.- La Ville et les services municipaux ont été très proactifs dès le début de la crise, j’ai pu m’en rendre compte sur le terrain. Ceci étant dit, rappelez-vous qu’avant la crise COVID, nous attendions déjà un plan de développement commercial. Aujourd’hui, la situation est telle qu’on doit rebattre les cartes et fonctionner autrement, mais vous avez été tout de même plus efficace à la suite de la crise que dans les mois précédents. Gageons que vous allez continuer sur cette même lancée !

    Vous avez ciblé une série de mesures qui ont été prises, dont certaines ont été extrêmement efficaces. Je pense ici aux kits de distribution, aux affichettes que j’ai retrouvées quasiment partout sur le territoire de la ville, et qui apportaient de surcroît une unité géographique et de la cohérence dans la communication en cette période compliquée.

    Je trouve que les informations fournies aux commerçants étaient ciblées et régulières et que cela doit être souligné. J’ai la chance de pouvoir observer la situation dans les quartiers où les gens vivent et continuent à consommer, mais également d’autres quartiers où l’on attend le retour des touristes étrangers et la situation est très différente, dichotomique.

    L’extension des terrasses a eu un effet extrêmement bénéfique et, comme ma collègue et moi l’avons proposé au dernier Conseil, cette mesure pourrait certainement être prolongée jusqu’à la fin de l’année afin de redonner de la convivialité à cette ville. J’ai constaté moins d’efficacité dans la promotion commerciale sur les sites internet – peut-être parce que j’y étais moins connecté –, mais j’ai l’impression qu’elle a eu moins d’effet et d’impact qu’attendu. Vous avez parlé du nombre de vues, etc. C’est une bonne chose, un peu comme un trophée, mais si cela ne génère pas de retours, ce n’est pas si intéressant.

    Vous connaissez mon implication dans les affaires commerciales, mes remarques ne visent pas à critiquer le plan mais à le rendre encore aussi efficace que possible. Je pense que quand vous dites que 14 millions d’euros ont été dépensés ou vont l’être par la Ville pour soutenir la relance économique et commerciale, et donc la vitalité de notre ville, il serait dès lors intéressant de faire la part des choses, dans tout ce catalogue que nous avons reçu et que vous avez développé, entre ce qui a fonctionné, ce qui a rapporté et ce qui a peut-être demandé beaucoup d’énergie en termes humains et financiers sans obtenir le résultat escompté. Il serait bon de s’appuyer sur cette analyse, qui n’apparaît pas dans le dossier, pour dépenser à terme les deniers publics le plus intelligemment et de manière aussi pointue que possible.

    En termes de communication ou d’efficacité, vous citez l’exemple des commerces qui ont été fleuris à Bruxelles pour compenser l’annulation du tapis de fleurs. Personnellement, je n’ai pas vu ce que cette action a donné, mais vous disiez d’ailleurs vous-même que certaines mesures ont dû être abandonnées. La Foire du Midi figure toujours dans le catalogue, mais elle n’a pas eu lieu car les mesures du CNS ont eu un impact direct, vous l’avez dit et le fait est que tout a drastiquement changé en moins de 48 heures.

    Pour mieux piloter ce plan de relance économique, je suggère donc – sans la moindre arrière-pensée – qu’il serait utile de mettre à jour et d’évaluer ce qui a fonctionné, disons ce qui a « rapporté », et ce qui a mobilisé trop d’énergie ou d’argent pour un résultat médiocre ou moins probant. 

    Avant de conclure, je souhaite notamment mettre en avant deux éléments qui me semblent essentiels puisque le tourisme international n’est pas près de recommencer. On ne reverra pas de visiteurs américains, asiatiques, australiens ou autres avant un bon moment et c’est donc l’économie intérieure qui doit être relancée. Vous avez parlé de promotion avec Visit.brussels, il faut effectivement y mettre tous les moyens et l’énergie disponibles. Et je relève positivement – comme nous en avons parlé en section – le chèque ou bon d’achat destiné à renforcer la consommation locale. Il serait d’ailleurs opportun de le cibler sur des commerces plus durables ou qui sont engagés dans un autre type d’approche commerciale. 

    Globalement, je trouve qu’il était essentiel de prendre ces mesures et que vous avez été très réactifs. Certains points méritent encore des améliorations et je serai très attentif à essayer d’affiner cela, notamment en section, parce que Bruxelles a besoin de toute notre efficacité. La Ville de Bruxelles est pour ainsi dire le poumon des 18 autres communes en matière d’économie et surtout de commerce, en particulier dans le centre-ville.

    11 MAI 2020 - Projet de motion déclarant l'urgence économique et sociale

    M. Wauters.- Après avoir entendu mes collègues, j’ai envie de dire que je souhaite tout sauf un manifeste politique.

    L’urgence économique et sociale est bien présente. Elle est vécue par un grand nombre de Bruxellois, petits indépendants comme salariés. Nous sommes tous dans le même bateau. Au lieu de présenter un autre texte, j’aurais préféré que l’on travaille sur la motion initialement déposée, dont l’objectif était clair.

    Le point relatif à la baisse de la pression fiscale et aux surfaces de bureaux nous semble intéressant. La réflexion sur les additionnels au précompte immobilier au prorata des mois chômés par les commerçants est positive, mais elle doit être discutée avec la Région. Il est essentiel de ménager la trésorerie des commerçants. Madame El Bakri, le droit passerelle n’est pas accordé à des multinationales, mais à des milliers de Bruxellois qui ont du mal à nouer les deux bouts depuis des années. Moi-même, si je n’avais pas bénéficié de ce droit passerelle, je serais dans de grosses difficultés. Arrêtez donc de monter les gens les uns contre les autres ! Vos plaidoyers politiques m’exaspèrent.

    Je rejoins pleinement Mme Stoops sur la manière de faire du commerce à l’avenir. Beaucoup de commerçants de la Ville de Bruxelles, de la Région et du pays se sont déjà engagés dans la voie d’un commerce plus équitable et plus solidaire, mais je ne comprends pas ce que ce point vient faire dans le texte qui nous est soumis. En l’espèce, nous devons réagir dans l’urgence, et c’est ce que propose le MR dans sa proposition de motion de manière assez cohérente.

    La majorité a décidé de déposer un autre texte et nous voudrions y ajouter un amendement. Nous demandons de prolonger les mesures simplifiées à la fois pour le chômage « Corona » et le droit passerelle, au minimum jusqu’en septembre afin de limiter au maximum le nombre de licenciements et de faillites. Si, à la fin du mois, les commerces qui viennent d’ouvrir ne réalisent que 30 ou 40 % de leur chiffre d’affaires et que l’État fédéral décide de mettre fin au chômage Corona et au droit passerelle, les petits indépendants comme moi n’auront qu’une solution : licencier leur personnel. L’impact économique sera alors 1.000 fois plus grave. Pour être viable, une entreprise doit réaliser entre 75 et 80 % de son chiffre d’affaires. J’espère que nous dégagerons une position commune sur un texte, au-delà de nos manifestes politiques. Le tissu économique bruxellois est composé de très petites entreprises et il a besoin de notre aide.

    Mme Lalieux.- La présente motion vise essentiellement les mesures économiques destinées à l’ensemble des commerçants. Elle ne porte pas sur l’ensemble des mesures sociales. Pour les autres mesures, notamment celles prises par le CPAS, nous pourrons en discuter au Conseil de l’action sociale.

    M. Maingain, échevin.- S’agissant des amendements du MR, le point 1 de la motion a bel et bien été modifié comme suit : « La Ville de Bruxelles déclare l’état d’urgence sanitaire, économique et sociale. » Son amendement n° 1 est donc sans objet.

    S’agissant du changement de modèle économique occidental, j’ai entendu plusieurs ténors libéraux dire exactement la même chose, à savoir que la conception des modes de production doit être revue pour répondre aux besoins économiques de l’Europe.

    Nous avons pu le constater avec les problèmes d’approvisionnement en masques.

    Dois-je comprendre que le MR souhaite lever l’ensemble de la fiscalité sur les enseignes, y compris les grandes enseignes qui ont plutôt profité de la crise aux dépens de nos maraîchers pour lesquels l’allègement de la fiscalité a été utile ? La motion du Collège demande d’étudier les mesures complémentaires permettant d’alléger la fiscalité pour les activités économiques sur le territoire de la Ville, avec une attention particulière pour les secteurs les plus touchés et en veillant à la soutenabilité financière du dispositif. Annuler toute la fiscalité communale sans conséquence budgétaire, c’est évidemment impossible.

    S’agissant des amendements du PTB, nous ne partageons pas le même avis sur la taxe imposée aux millionnaires. L’échevine compétente travaille sur les stages d’été. Le secteur culturel et événementiel est évoqué dans la motion.

    Quant à l’amendement de M. Wauters concernant le chômage, nous le soutiendrons.

    M. Weytsman.- Je soutiens la proposition de M. Wauters. Notre texte ne constitue pas un mémorandum politique, mais un engagement concret des libéraux à soutenir les commerçants et entreprises. Il sera déposé dans tous les Conseils communaux. Il s’agit d’aborder la crise différemment, avec un soutien à la relance économique plus marqué que ce qui est proposé dans le projet du Collège.

    Mme El Bakri.- Je précise qu’au niveau fédéral, le PS a voté en faveur de l’amendement du PTB proposant une taxe Corona sur les fortunes de plus de 3 millions d’euros.
    Je note que le cdH ferme les yeux sur la réalité économique et sociale de notre pays. Il existe encore une lutte des classes. Il y a une différence entre voir son salaire baisser de 500 € par mois et continuer de profiter du rendement de son entreprise. Je précise que je ne faisais pas allusion aux petites et moyennes entreprises.

    M. Wauters.- Entendre dire que le cdH ignore la situation sociale en Belgique, c’est assez pénible. J’entends sur les réseaux sociaux que nous allons consommer autrement, que c’est la fin des multinationales, que l’on va encourager les petits commerçants, les artisans et les gens qui travaillent avec des sociétés qui paient correctement leurs salariés dans des conditions économiques et sociales convenables. Or, aujourd’hui, premier jour de réouverture des commerces non alimentaires, les gens font la file devant de très grandes enseignes. Monsieur Maingain, un gros travail de sensibilisation est nécessaire pour faire comprendre que cette façon-là de faire du commerce nous mène droit dans le mur. Ces grosses multinationales exploitent les gens dans le monde entier.

    M. le Président.- Le vote sur les amendements, la proposition et le projet de motion aura lieu plus tard.

    2 MARS 2020 -Question orale de M. Wauters concernant la modification de l'emplacement de la Foire du Midi à l’été 2020

    M. Wauters.- La Foire du Midi est une référence à Bruxelles depuis de très longues

    années. Avec des attractions pour petits et grands, elle propose des divertissements

    pour les personnes de toute la Région bruxelloise et bien au-delà. Tous les jours, du

    18 juillet au 23 août 2020, des centaines d’attractions seront proposées le long du

    boulevard du Midi et du boulevard de l’Abattoir.

    Au milieu de l’année passée, on a pourtant entendu l’information selon laquelle la

    Foire du Midi allait devoir déménager à hauteur du Heysel, cela en raison des travaux

    prévus pour la station de métro Toots Thielemans. À cause de ces travaux qui

    couperaient la foire en deux, celle-ci devrait déménager et certaines grandes

    attractions risquaient d’être compromises. Un scénario dans lequel la foire se

    déplacerait vers le canal avait été rejeté, car un peu plus loin, en direction de la porte

    de Ninove, des arbres empêcheraient l’implantation des attractions.

    La semaine passée, cependant, les riverains ont appris que la foire se déplacerait tout

    de même vers la porte de Ninove et ne déménagerait donc pas, comme cela avait été

    initialement indiqué. Les comités de quartier déclarent ne pas avoir été impliqués

    dans cette décision. Pourtant, les nuisances (sonores) sont ici beaucoup plus

    importantes pour le quartier.

    Pouvez-vous à nouveau nous expliquer comment vous êtes arrivés à cette décision ?

    Sur la base de quels arguments avez-vous opté pour la relocalisation de la foire vers

    la porte de Ninove ?

    Un citoyen affecté par ces changements a envoyé un courriel et n’a pas reçu de

    réponse du Collège alors que l’échevin compétent s’était fait fort de consulter toutes

    les parties prenantes. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de concertation avec les riverains ?

    Quels acteurs du quartier avez-vous contactés ?

    Au début de la législature, le Collège avait dit miser énormément sur la participation

    des citoyens. Comment considérez-vous l’approche top-down dans un dossier comme

    celui-ci où la tranquillité des riverains peut être malmenée pendant plus d’un mois ?

    Quand prévoyez-vous un moment pour évaluer l’emplacement actuel de la Foire du

    Midi avec les habitants du quartier ?

    Y a-t-il également eu des contacts avec les autorités communales d’Anderlecht et de

    Molenbeek, sachant que ces communes nous sont frontalières, respectivement à la

    porte d’Anderlecht et à la porte de Ninove ?

    Les comités de quartier et les habitants des quartiers voisins densément peuplés et

    plutôt défavorisés socialement réclament depuis des années plus d’espaces publics

    verts et de qualité. Ils ont mis en avant la berne centrale comme endroit idéal pour un

    parc linéaire entre la chaussée de Ninove et la porte de Hal. La Région approuve cette

    idée et a même prévu un budget pour cette réalisation. Êtes-vous au courant de ce

    projet ? Quel est votre position à cet égard ? Dans quelle mesure est-ce compatible

    avec la présence de la foire ?

    Contrôlerez-vous le respect des normes de bruit et des heures d’ouverture autorisées

    pendant la Foire du Midi, avec des amendes effectives et la fermeture possible des

    stands plutôt que des avertissements ?

    Quelles mesures avez-vous prises pour réduire la pression en termes de

    stationnement ? Vers où les visiteurs automobilistes de la foire seront-ils guidés pour

    garer leur voiture ?

    Pouvez-vous fournir un plan de planification avec les principales attractions qui

    doivent être déplacées ?

    Pouvez-vous ainsi garantir qu’aucun arbre ne sera abattu ?

    Au moins un comité de quartier a déjà annoncé qu’il envisageait une action en justice.

    Quel délai prévoyez-vous pour contacter les comités de quartier afin d’éviter ce type

    d’escalade ?

    M. le Bourgmestre.- Donc, le cdH propose le déménagement de la Foire du Midi

    vers le Heysel ? Quelle est sa position ?

    M. Wauters.- Je pose une question après avoir été interpellé par des riverains.

    M. Maingain, échevin.- Comme vous le mentionnez, la construction de la station de

    métro Toots Thielemans touche fortement la vie de ce quartier, tant dans le quotidien

    de ses riverains que dans sa vie économique, avec un impact sur les commerçants,

    mais également sur l’implantation de la Foire du Midi.

    Concrètement, ce sont 22 métiers dont l’emplacement est supprimé par les travaux

    prévus au square de l’Europe sur le boulevard du Midi, dont certains parmi les plus

    grands et attractifs de la foire.

    La Ville est consciente que les événements dans les espaces publics ont toujours un

    impact sur la vie et l’habitabilité d’un quartier. La foire ne fait pas exception. Quel

    que soit l’événement, quelle que soit sa localisation, dans ce cas-ci la foire, nous

    devons trouver le point d’équilibre entre une Ville qui vit par ses événements et le

    maintien de la vie en Ville. Conscient de l’impact de ce type de grands événements

    sur la vie d’un quartier, je n’ai pas attendu les travaux pour m’atteler à diminuer

    drastiquement les nuisances observées durant la foire.

    En effet, depuis mon entrée en fonction comme échevin, de nombreuses mesures

    d’accompagnement ont été mises en place en collaboration avec les forains :

    – amélioration de la gestion du bruit à l’aide de sonomètres disposés aux endroits

    stratégiques ;

    – tri spécifique des cartons, ramassés 6 jours par semaine ;

    – mise en place de la réglementation du plastique à usage unique, avec une grande

    action de sensibilisation sur le terrain, afin de trouver et mettre en place des solutions

    alternatives avec les forains.

    L’année passée, nous avons ainsi mis en place, avec le service juridique et le cabinet

    du Bourgmestre, une procédure accélérée pour pouvoir fermer un manège en cas de

    dépassement des seuils de bruit. Cette procédure a été appliquée pour un

    établissement horeca situé sur le trottoir en face de la foire, qui plaçait un dispositif

    sonore à l’extérieur. Ce ne sont pas toujours les forains qui sont les sources des

    nuisances.

    Deux contrôles ont été organisés avec la Région en 2019, en plus des sonomètres

    placés chez les forains les plus bruyants, mais aucun avertissement de la Ville ni

    procès-verbal de la Région n’ont été adressés, contrairement à l’année 2018. Cela

    indique que grâce à nos mesures, les forains ont été moins bruyants lors de la dernière

    édition.

    Nous continuons par ailleurs à réfléchir aux solutions les plus harmonieuses pour que

    l’habitabilité du quartier se marie avec l’implantation de la foire, et cette réflexion

    doit être menée en dialogue avec toutes les parties prenantes (riverains, forains,

    services publics…).

    Je rencontrerai prochainement le comité de quartier Porte d’Anderlecht, Green

    Connections ainsi que des riverains qui m’ont interpellé à ce sujet pour parler de

    l’implantation de la foire et des mesures complémentaires à prendre pour améliorer la

    qualité de vie des habitants pendant cet événement.

    Donc, quel que soit le lieu d’implantation de la foire, nous travaillons à réduire les

    nuisances qu’elle peut générer. Car si l’idée d’un déménagement a peut-être été

    évoquée dans la presse, la volonté de la Ville a toujours été d’étudier prioritairement

    une solution permettant de maintenir la Foire du Midi sur son site historique, à savoir

    le boulevard du Midi, comme nous sommes d’ailleurs légalement tenus de le faire.

    Cette volonté a d’ailleurs été clairement manifestée dans le pacte d’accompagnement

    du métro Toots Thielemans, cosigné par la Ville de Bruxelles et la Région, qui

    dispose que dans la mesure du possible, la foire sera maintenue sur le boulevard du

    Midi, déplaçant prioritairement les manèges situés sur les zones touchées.

    Si un maintien partiel n’est plus possible à certains moments du chantier, le

    déplacement total de la foire vers un autre lieu à définir pourrait être envisagé.

    Le pacte dit aussi que la foire reviendra dans tous les cas, à l’issue des travaux, sur le

    boulevard du Midi. Ce dispositif a été validé par la Ville, dont ce Conseil communal,

    et par le gouvernement bruxellois (dans lequel votre formation était représentée).

    C’est sur cette base que depuis plus d’un an, de nombreux scénarios ont été étudiés

    sur le plan de la faisabilité technique, avec les forains, la STIB, Bruxelles Mobilité, la

    police, les services de secours, Sibelga et les autorités communales.

    Après cette étude approfondie, notamment en termes de mobilité et sécurité, un seul

    scénario a pu être retenu, à savoir le prolongement de la foire vers les Arts et Métiers

    pour y placer les métiers impactés par le chantier Toots Thielemans. Pour

    l’implantation Arts et Métiers, nous ne disposons pas encore d’un plan

    d’implantation, lequel est encore en cours de finalisation. Il tiendra compte des

    contraintes techniques des différents manèges.

    Je peux vous assurer qu’aucun arbre ne devra être coupé, car l’idée est de placer les

    manèges les plus bas sous la couronne des arbres et de reporter les plus hauts

    manèges à l’extrémité de la berne où aucune arbre n’existe.

    Le stationnement sera limité par la foire, mais aussi et surtout par le chantier Toots

    Thielemans. La STIB a prévu un plan de mobilité pour garantir la circulation. Il est

    toutefois fortement conseillé de venir à la foire en transport en commun plutôt qu’en

    voiture. D’ailleurs, l’étude de fréquentation qui a été menée en 2019 montre qu’une

    proportion importante de visiteurs proviennent des communes proches (Anderlecht,

    Molenbeek), et un accès à pied est même possible.

    Par ailleurs, vous faisiez état du projet de réaménagement de la Région (contrat de

    rénovation urbaine Heyvaert-Poincaré). Nous travaillons étroitement avec le cabinet

    de la ministre Van den Brandt et Bruxelles Mobilité afin que ce projet intègre

    durablement la Foire du Midi.

    Pérenniser la Foire du Midi passe donc aussi par son intégration optimale dans le

    tissu urbain, et je porte une attention particulière à préserver nos riverains, déjà

    affectés par le chantier actuel, cela afin qu’ils vivent au mieux la cohabitation.

    M. Wauters.- Je vous remercie pour cette réponse constructive de nature à rassurer

    les riverains.

    4 DECEMBRE 2017 - L'utilisation des places de parking rue Léopold Ier par les maraîchers du marché de la place Bockstael

    M. Wauters.- Des riverains de la rue Léopold Ier à Laeken m’ont informé du fait que depuis quelques semaines, les maraîchers du marché de la place Bockstael garent leurs camions dans leur rue à hauteur du Brico. La validité des panneaux d’interdiction commence déjà le vendredi pour le marché du samedi. Dès lors, le samedi matin, les habitants sont réveillés par le bruit des dépanneuses et par le son criard d’un haut-parleur qui appelle les distraits à déplacer leur voiture. Les riverains épuisés d’être réveillés si tôt un jour de congé assurent ne pas avoir été avertis de cette nouvelle réglementation.

    Nous savons que le marché Bockstael est en restructuration pour être rendu plus diversifié, plus propre, plus accueillant, et c’est une excellente chose. Le fait que les camionnettes et camions des maraîchers sont redirigés vers la rue Léopold Ier pour se stationner fait-il partie de ce plan de restructuration ? Est-ce une solution définitive ? On peut déplorer par ailleurs que la Ville n’ait pas pensé à avertir directement les riverains concernés par ces changements. Vous savez comme moi à quel point les places de parking sont rares dans le centre de Laeken, où la densité de population est particulièrement élevée.

    Ne pourrait-on trouver une solution moins pénible pour les habitants, par exemple en redirigeant les camions des maraîchers vers le parking du zoning Mondia qui se trouve à deux pas, de l’autre coté de la place Bockstael ?

    Mme Lemesre, échevine.- La mise en place du stationnement des camions du marché Bockstael dans la rue Léoplod Ier relève en effet du projet de dynamisation du marché menée depuis un an. Atrium a mené en mars 2017 une enquête auprès des clients et non-clients du marché, qui relevait l’aspect encombré du marché et la difficulté de circuler dans les allées trop étroites. Un traçage des limites de chaque emplacement a été réalisé avec des contrôles réguliers. Pour dédier ces emplacements à la vente plutôt qu’au stationnement des camionnettes, une solution a été recherché en collaboration avec la police pour dégager au moins les plus gros camions du marché.

    Une solution de stationnement dans la rue Léopold Ier est donc testée depuis la miseptembre.

    Cette solution est appréciée des marchands (et des visiteurs du marché) qui jouent le jeu pour embellir le marché en déplaçant leur camion.

    En termes d’information des riverains, des panneaux d’interdiction de stationnement provisoires sont placés chaque semaine au plus tard le vendredi. Le haut-parleur utilisé par la police le samedi matin vise à éviter à certains la mauvaise surprise de voir leur véhicule emporté à la fourrière. Une campagne de sensibilisation pourrait être menée en partenariat avec Bravvo pour mieux informer les riverains. En ce qui concerne les nuisances sonores, le dérangement serait sans doute moindre si l’interdiction de stationnement était respectée, ainsi que sur la place Bockstael. Le marché démarrant à 6h, cela implique en effet que les riverains puissent déplacer leur véhicule dès le vendredi soir (à moins de se lever à 6h pour les dégager). Or, depuis des années, la police doit intervenir sur la place chaque samedi pour faire enlever plusieurs véhicules, alors même que la présence du marché est bien connue. Cela pose donc la question du vivre-ensemble au sein du quartier.

    En ce qui concerne l’insuffisance de parking dans le quartier, cette question est également récurrente. Pour autant, la présence d’un marché convivial chaque samedi représente un service collectif utile à tous qui peut justifier un effort particulier le vendredi soir.

    En ce qui concerne la possibilité de déplacer les camions vers le zoning Mondia, il faut noter que les entreprises du zoning travaillent, elles aussi, le samedi. Il s’agit d’un terrain privé et les chances d’obtenir un accord pour y stationner les camions du marché semblent assez minces, car le trafic de camions suivant un chemin tortueux à travers le zoning pour se garer risque de perturber l’activité économique. Par ailleurs, des stocks

    restent parfois à l’intérieur des camions, et les marchands ne souhaiteront sans doute pas éloigner leur véhicule aussi loin sans surveillance particulière.

    A priori, nous envisageons de pérenniser la solution de parking dans la rue Léopold I, avec le placement de panneaux permanents mentionnant l’interdiction de stationner le samedi de 6h à 15h.

    M. Wauters.- Une solution qui favorise le marché de Bockstael et un vivre-ensemble apaisé doit être trouvée.

    M. Weytsman, échevin.- La rénovation de la place elle-même ajoutera encore à la pression automobile. Nous sommes en train de répertorier tous les endroits susceptibles d’accueillir du stationnement, dont le zoning que vous venez de mentionner et que je ne connaissais pas.

    8 MAI 2017 - Dossiers de Mme l’échevine Lemesre, l'élaboration du Plan stratégique de soutien et de développement du commerce pour la Ville de Bruxelles

    M. Wauters.-Je salue le travail réalisé pour l’élaboration du Plan stratégique de soutien et de développement du commerce pour la Ville de Bruxelles. Toutefois, ce plan nous apparaît davantage comme un excellent état des lieux. Il ne formule pas de nouvelle proposition.

    Vous y énumérez les partenaires avec lesquels vous annoncez vouloir travailler, tant à la Ville qu’à l’extérieur, comme Atrium. J’aimerais qu’une telle collaboration devienne une réalité. Concrètement, nous constatons de nombreux doublons. Par exemple, le Web-observatoire du commerce est une copie conforme du shopping.brussels d’Atrium. Il est indispensable de créer des synergies sur des projets communs.

    Pour la prospection d’enseignes internationales, Atrium agit de son côté et la Ville, du sien.

    Trois projets sont à mettre à votre crédit : le développement des food trucks, Valet in the City et le shopping bus annoncé. Toutefois, vos initiatives en matière commerciale semblent ne bénéficier qu’à quelques quartiers privilégiés comme le Sablon, Louise, Dansaert ou Sainte-Catherine. Je constate par contre l’absence totale   de valorisation de quartiers comme Stalingrad, Lemonnier, les Marolles, Laeken, De Wand ou Neder-over-Heembeek. D’ailleurs, votre petit guide accorde peu d’intérêt aux quartiers autres que le centre-ville et le Pentagone.

    À la page 308 du dossier, il est dit que dans le quartier où j’habite, la densité commerciale est importante, que le nombre d’enseignes est élevé, mais qu’il diminue lorsqu’on descend la rue et que l’activité se transforme en commerces ethniques, snacks, etc.

    Parmi les objectifs figure le maintien d’une mixité commerciale. Il est également dit que «le standing proposé doit correspondre aux revenus des résidents shoppers de moyens à bas». Or les nouveaux habitants de Laeken ne correspondent pas à ce profil et sont en demande d’une plus grande diversité, de librairies, de traiteurs, d’une boucherie qui vendrait du porc. Selon moi, le travail réalisé n’est pas assez proactif. Je demande une étude plus proche de la réalité des riverains.

    Par ailleurs, des clients qui venaient parfois de loin ne viennent plus, faute de places de stationnement. Il est dit qu’il ne faut pas modifier l’offre actuelle qui est une offre de proximité, alors qu’en réalité, il s’agissait initialement d’une offre de destination. Ce faisant, le rapport tire une conclusion d’une situation qui a été créée par la Ville. Signalons aussi la concurrence de Docks Bruxsel et du futur Neo. Il est donc essentiel de réaliser une analyse globale.

    Vous ne tenez pas compte des doléances de commerçants qui continuent de souffrir et se sentent peu entendus. La politique de marketing de la Ville est excellente, mais elle ne vise pas tous les quartiers de la Ville.

    Le rapport constitue un excellent bilan, mais il manque de nouveauté et de souffle. Je constate un traitement discriminatoire envers les quartiers de la Ville hors Pentagone et centre-ville. Le rapport ne répond pas aux défis de la vie quotidienne des commerçants, ni en termes de mobilité, ni en termes d’accompagnement dans une nouvelle réalité commerciale. Je rappelle que les commerçants de ces quartiers sont des Bruxellois, des habitants de la Ville.

    La communication, les brochures et les labels sont des éléments positifs, mais ils participent davantage de l’événementiel à court terme ciblé sur le centre-ville et le haut de gamme. C’est une évolution structurelle que nécessitent tous les quartiers de la Ville.

    M. Wauters.-Votre plan a le mérite d’exister. Malheureusement, il ne constitue qu’un état des lieux et se focalise sur le centre-ville. Il reste beaucoup à faire.

    Notre groupe s’abstiendra sur ce point

    20 FEVRIER 2017 - Question d'actualité de M. Wauters sur «la fermeture annoncée du magasin Blokker à Laeken»

    M. Wauters.-La presse a annoncé la fermeture de nombreux magasins Blokker en Belgique, dont celui de la rue Marie-Christine. Cela nous a étonnés, car ce dernier venait d’être complètement rénové.

    Le quartier Bockstael est un quartier commerçant déjà fortement affaibli, qui n’a certainement pas besoin de cette mauvaise nouvelle. Selon moi, c’est l’avenir du noyau commercial dans le centre de Laeken qui est en jeu. Beaucoup de commerces ont fermé et la rotation est importante. Les magasins « locomotives » sont de moins en moins nombreux dans le quartier, et il se dit que certains pourraient bientôt fermer leurs portes.

    Les services du commerce de la Ville de Bruxelles ont-ils été proactifs en l’occurrence ? Ont-ils pris contact avec d’autres entreprises susceptibles de venir s’installer rapidement dans le quartier ?

    Mme Lemesre, échevine.-La direction de Blokker a confirmé sa décision de fermer 69 de ses 190 magasins en Belgique. Les magasins qui devraient fermer en Région bruxelloise et dans sa périphérie sont ceux d’Anderlecht, City2, Ixelles, Laeken, Drogenbos, Leeuw-Saint-Pierre et Vilvorde, tous situés dans des lieux très différents.

    La direction justifie ces fermetures par une baisse du chiffre d’affaires de 20% et une perte opérationnelle de 15 millions d’euros en 2015 et de 18 millions en 2016.

    L’extension du nouveau schéma commercial sur l’ensemble du territoire de la Ville sera prochainement présentée. Un volet est consacré au quartier Marie-Christine qui, contrairement à ce que vous affirmez, accueille encore nombre de chalands et d’enseignes. La mixité commerciale reste forte dans ce quartier, même si le taux de cellules vides est de 12%.

    Nous pouvons tenter de renforcer la présence de commerces de proximité. L’alimentation représente 35% des achats effectués dans ce quartier. Les points forts de cette artère sont la proximité et l’accessibilité ; les points faibles en sont le stationnement et une circulation piétonne difficiles. Le schéma de développement commercial recommande l’amélioration des aménagements dans ce domaine.

    M. Wauters.-Je me réjouis du fait qu’une réflexion plus large soit menée. Atrium disposait d’une implantation locale dans le quartier, ce qui lui permettait d’accompagner les commerçants et d’identifier rapidement la manière dont la situation évoluait. Je rappelle que le local anciennement occupé par Atrium est toujours vide et qu’il appartient à la Ville. J’aimerais que votre réflexion intègre le déploiement d’équipes de la Ville dans les quartiers situés en dehors du Pentagone, cela pour accompagner les commerçants et les assister de façon proactive. Cela permettrait de régler de nombreux problèmes, dont le trafic, le confort des piétons et l’accessibilité, notamment grâce à un parking public que j’appelle de mes vœux depuis de nombreux mois.

    Mme Lemesre, échevine.-Le ministre régional du commerce a reconnu l’abandon de certains quartiers par Atrium et a confirméque son intention n’était pas de restaurer la présence de cette agence. Nous devons admettre que le rôle du représentant d’Atrium dans le quartier se limitait à celui d’une permanence sociale.

    21 NOVEMBRE 2016 - Dossiers de Mme l’échevine Lemesre, convention avec Atrium relative au marché de la place Émile Bockstael

    M. Wauters.-Je souhaiterais intervenir sur le point 67. Chaque fois que cela se présente, je salue le fait que la Ville collabore avec la Région. En l’occurrence, il s’agit d’une convention avec Atrium relative au marché de la place Émile Bockstael.

    Le texte prévoit un marquage au sol pour permettre une meilleure circulation lors de la tenue du marché. Quelle forme prendra-t-il?

    Je soutiens pleinement l’objet de ladite convention. Par contre, elle n’aborde guère la question d’une diversité de l’offre susceptible d’améliorer la qualité de ce marché. Qu’en est-il ?

    Mme Lemesre, échevine.-Il s’agit d’un partenariat constructif avec Atrium. Il prévoit de collaborer avec les marchands sur l’esthétique et la présentation des étals. La suppression progressive des sacs en plastique est intégrée au projet.

    Nous devrons tenir compte des remarques émises par les services de l’urbanisme quant aux marquages au sol.

    Le contrat de quartier impliquera une modification de l’implantation du marché. La collaboration avec Atriumpermettra de faire évoluer le marché en fonction de ces nouveaux aménagements.

    Mme Jellab.-Pourriez-vous envisager de déplacer le marché vers la rue Marie-Christine? Le marché actuel est anxiogène, car traversé par le boulevard Émile Bockstael.

    Mme Lemesre, échevine.-La nouvelle configuration du marché garantira une meilleure sécurisation de ses accès. L’implantation d’un marché sur une artère commerçante poserait des problèmes de stationnement, dans un quartier qui manque déjà cruellement de parking.Le nombre de cartes de riverain délivrées est nettement supérieur au nombre de places disponibles en surface. Le Collège devra se pencher sur la nécessité de créer des parkings publics dans ce quartier.

    M. Wauters.-Une plus grande diversité de l’offre améliorerait la qualité générale du marché.

    3 OCTOBRE 2016 - Question d'actualité de M. Wauters concernant « une motion contre l'adoption du CETA »

    M. Wauters.- Les motions permettent parfois aux décideurs de prendre les bonnes décisions… Il y a un peu plus d’un an, avec Mme Fiszman et M. Amand, nous avons déposé au Conseil communal une motion contre le TTIP, laquelle a été votée par la majorité. Aujourd’hui, nous sommes invités par des citoyens à voter une motion contre le CETA. À l’époque, j’admets que j’ignorais ce que représentait le CETA. Pour moi, le « monstre » était le TTIP. Or nous savons désormais que tel n’est pas le cas, et que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il serait donc intéressant que le Collège, ou une majorité alternative, soumette, lors de la prochaine réunion de notre Conseil communal, une motion qui reprendrait exactement l’argumentaire contre le TTIP. En effet, le CETA ne serait que le « cheval de Troie » du TTIP. Cela nous permettrait d’être cohérents et de nous prononcer, en tant que Ville de Bruxelles, sur le sujet. Cela devrait être fait avant le 27 octobre, date du vote sur le CETA.

    M. Close, échevin.- Des motions émanant des villes ont eu pour conséquence que les parlements ont pris des résolutions sur le TTIP. Pour le CETA, par contre, ce sont les parlements qui ont pris les devants. L’organe appelé à ratifier le CETA, c’est le parlement bruxellois. Or ce dernier a voté une motion stipulant qu’il ne le ratifierait pas en l’état. Je trouverais étrange de revenir devant cette assemblée avec une nouvelle motion. Comme vous, nous avons reçu cette demande tardive qui a même surpris le monde associatif. Les Parlements wallon, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, de la Commission communautaire française et de la Région bruxelloise ont voté sur ce point. Faire à nouveau le tour des Conseils communaux n’a guère d’intérêt. Selon moi, c’est sur d’autres pays qu’il faut se mobiliser, comme l’Autriche, l’Allemagne ou la France.

    M. Wauters.- Je partage votre analyse, mais une telle initiative aurait eu une portée symbolique. La Ville de Bruxelles devrait peut-être communiquer sur ce point et rappeler clairement sa position dans ce dossier.

    M. le Bourgmestre.- Nous avons reçu un courrier et nous y répondrons.

    19 SEPTEMBRE 2016 - Question d'actualité de MM. Wauters et Zian sur «l'organisation tardive d'une brocante à Laeken»

    M. Wauters.-Ce samedi 17septembre se tenait une brocante dans le quartier Saint-Lambert à Laeken. Samedi matin, je me suis fait invectiver par des habitants: des panneaux d’interdiction de stationnement ont en effet été installés dans la nuit du vendredi au samedi. La même nuit, des agents communaux ont installé des barrières Nadar, avec force bruit. Le matin, la police est intervenue, sirènes hurlantes, pour que les riverains déplacent leurs véhicules et dégagent la rue. Tout cela pour installer trois échoppes… La pollution sonore est un problème de santé publique qui met en péril la qualité de vie des habitants. Que s’est-il passé en l’occurrence?

    M. Zian.-Je confirme que tôt le matin, la police est intervenue dans la rue pour obliger les riverains à déplacer leurs véhicules. Le motif invoqué était la tenue d’une brocante. Les services communaux ont installé les panneaux pendant la nuit. S’agit-il d’un dysfonctionnement?

    M. El Ktibi, échevin.-Je vous apporterai des informations plus précises sur cet incident dès que j’en disposerai.

    M. Wauters.-Des procès-verbaux ont-ils été dressés? J’espère qu’ils ne seront pas perçus. Il serait bon que la population soit préservée des nuisances sonores au moins pendant le week-end. Il ne faudrait pas que le bruit incite les gens à quitter la ville.

    25 JANVIER 2016 - Question concernant « la mobilité et le parking dans le quartier Bockstael et les solutions envisagées pour éviter la fragilisation du noyau commercial du centre de Laeken »

    M. Wauters.- À l’heure où le focus est mis, à juste titre, sur les commerçants du centre-ville qui souffrent de la mise en place du piétonnier, des menaces terroristes et des fermetures de tunnels, il n’est pas inutile de rappeler qu’il existe d’autres quartiers commerciaux dans notre grande et belle Ville, comme le quartier Bockstael. Certains connaissent aussi des problèmes d’accessibilité, de mobilité et de stationnement. Ce quartier Bockstael très densément peuplé souffre, de manière chronique, d’un manque de places de parking. Plusieurs problèmes se posent.

    Tout d’abord, les doubles files : chaque jour, dimanche compris, entre 16h et 19h, la rue Marie-Christine est le siège de dizaines de véhicules en double file d’automobilistes qui, en rentrant du boulot, en profitent pour faire l’un ou l’autre achat avant de rentrer chez eux, ou qui sont juste inciviques. Il est urgent d’intervenir pour enrayer ce phénomène qui génère de vrais problèmes de sécurité pour les piétons et les cyclistes. Parcourir la rue Marie-Christine à vélo tient de l’opération kamikaze ! En plus, il se crée une ambiance d’agressivité et de stress qui pousse les chalands de passage à fuir le quartier commerçant en se jurant de ne plus y mettre les pieds. Quelles actions concrètes prévoyez-vous pour mettre fin à cette situation ?

    Ensuite, le manque de places de parking, cause principale du phénomène de double file, pour lequel des solutions doivent être trouvées d’urgence. Je suis très loin d’être pour le « tout à la voiture », mais il y a un équilibre à trouver. S’il faut, évidemment, encourager et privilégier l’usage des transports en commun, du vélo… ou de ses jambes, il n’y a pas non plus de raison pour que le noyau du centre commercial de Laeken, qui subira une perte supplémentaire de clientèle avec l’arrivée prochaine de Docks Bruxsel et, peut-être, de Neo (construits tous les deux dans un rayon de moins de 3 km), doive systématiquement se battre et se débattre à armes inégales ! Je rappelle que les noyaux commerciaux au cœur des quartiers sont, en quelque sorte, « durables », car ils sont proches des consommateurs. Ils sont source d’emploi local, mais aussi de contrôle social et de vitalité de la ville.

    Dans le cadre du contrat de quartier Bockstael, il est proposé une diminution de 40 % des places de parking sur la place communale. C’est un pas dans le bon sens pour une revalorisation esthétique et conviviale de la place Bockstael, demandée par les habitants qui rêvent de la voir devenir un jour une vraie place centrale d’un important quartier de la ville.

    Mais quelles solutions propose la Ville pour résoudre cette équation compliquée, à savoir ne pas tuer définitivement le noyau commercial du centre de Laeken tout en supprimant le parking de la place Bockstael et en permettant un nombre suffisant de places de parking pour les habitants et les usagers du quartier ? Une première série de solutions assez simples à mettre en œuvre ont déjà été proposées par les habitants et comités de quartier. Je vous les cite : trouver des accords public-privé pour ouvrir à des fins publiques le parking du zoning Mondia, faire de même avec le parking du Aldi dans le bas du quartier, installer du stationnement en épi là où c’est possible. D’autres solutions, plus coûteuses et plus ambitieuses, doivent également être envisagées, par exemple la transformation de l’ancien  »Horeca Land » en parking public ou une restructuration complète du Brico permettant de métamorphoser positivement l’esthétique de la place tout en créant un parking public. Avez-vous déjà envisagé ces possibilités ou d’autres tout aussi créatives ?

    Alors que la Ville est en discussion avec de grands groupes privés dans le cadre du redéploiement commercial du centre-ville, n’est-il pas opportun qu’elle utilise son pouvoir de persuasion pour conditionner une série d’accords à des investissements dans d’autres quartiers commerçants de la Ville ? Cela pourrait bénéficier au quartier Bockstael, mais aussi au quartier De Wand ou Vekemans.

    Comme le début de l’année est celui des bonnes résolutions, le Collège, comme il l’a annoncé, aura-t-il la volonté politique de s’occuper sérieusement de la dynamique et de la qualité de vie de tous ses quartiers, dont le quartier Bockstael ?

    Mme Persoons, échevine.- Dans le cadre du contrat de quartier Bockstael, nous avons organisé de nombreuses réunions avec les habitants et les commerçants. Il en ressort une réelle volonté de faire de cette place un lieu de jeu pour les enfants et un espace de rencontre. La demande est également forte en termes de verdurisation de la place. Pour l’instant, il ne s’agit pas d’une place proprement dite, mais d’un rond-point. Idéalement, nous souhaiterions l’aménager comme l’a été la place Flagey ou la place Reine Astrid à Jette, avec un parking souterrain. La Place Bockstael est cependant construite sur une dalle, ce qui ne permet pas cette solution.

    En réalité, le parking sauvage, même s’il occupe toute la place, ne vise que 90 voitures au maximum. La première étape consistera donc à réduire l’empreinte des parkings. Ce faisant, 40 % de la place sera libérée pour d’autres activités. Dès mars, nous tenterons de faire en sorte que plus aucun trafic ne transite par la place. Une campagne de communication est prévue pour informer les riverains et les visiteurs. Nous négocions avec les acteurs privés, notamment pour rendre accessibles certains parkings. S’agissant du Horeca Land, un projet privé est en cours sur ce site, ce qui exclut son utilisation comme parking. Nous avons consulté la SNCB pour dégager une solution alternative au parking sur la place. La question des voitures garées en double file relève de la police.

    Dans le cadre du contrat de quartier, une personne d’Atrium développe, avec les commerçants de la rue Fransman, un projet similaire à celui du boulevard de Stalingrad.

     

    M. Wauters.- Je regrette de ne pas avoir reçu réponse à la question des voitures en double file. J’insiste sur la nécessité d’une réelle ambition pour ce quartier. Des négociations doivent être menées avec les grosses entreprises, comme cela a été le cas pour le centre-ville.

    7 SEPTEMBRE 2015 - Dossiers de M. le Bourgmestre - Le piétonnier du centre de la Ville de Bruxelles

    M. Wauters.– Je me limiterai aujourd’hui à aborder la question de la signalétique. Effectivement, des aménagements étaient nécessaires. Je songe notamment au passage pour piétons de la rue Fossé aux Loups. Je reviendrai sur les aspects commerciaux lors de la prochaine réunion du Conseil consacrée à ce volet.

    Pour faciliter la livraison dans les commerces, pourrait-on envisager des autorisations également en soirée ? Pour fluidifier ces livraisons, l’on pourrait imaginer un plan de distribution au départ d’un centre logistique. Je serai très attentif aux propositions faites lors de la discussion sur les aspects commerciaux, car l’inquiétude est bien réelle chez certains.

     

    29 JUIN 2015 - Proposition de motion visant la demande de suspension des négociations du projet d'accord TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) sous leur forme actuelle, et en cas de poursuite des négociations comme tel, de la mise symbolique de la Ville de Bruxelles "hors zone TTIP"

    Bruxelles le 29 juin 2015,

    Proposition de motion concernant la demande de suspension des négociations du projet d’accord TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) sous leur forme actuelle, et en cas de poursuite des négociations comme tel, de la mise symbolique de la Ville de Bruxelles  » zone hors TTIP « 

    Vu le mandat relatif à la conclusion avec les États-Unis d’un accord appelé « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement », donné par les ministres européens des affaires étrangères et du commerce lors du Conseil affaires générales du 14 juin 2013 ;

    Considérant que le commerce international peut favoriser la croissance économique et le développement mais aussi contribuer au renforcement des liens entre les pays ;

    Considérant que les accords de libre-échange peuvent être des outils pour renforcer les normes humaines, sociales, environnementales et sanitaires pourvu que leur convergence se fasse vers le haut ;

    Considérant que l’Europe a prioritairement besoin d’un plan d’investissements pour l’activité et l’emploi afin de faire reculer le niveau du chômage et que le relèvement de la croissance européenne d’origine interne est plus efficace et plus rapide que la relance par les exportations avec les États-Unis, laquelle resterait aléatoire et marginale compte tenu du contexte de crise debuté en 2008 et qui se prolonge des deux côtés de l’Atlantique;

    Considérant l’avantage économique faible de cet accord (une étude commanditée par la Commission européenne estime que dans le cas où la négociation réussi à 100% pour l’Europe dans son entièreté, le PIB augmentera de seulement 0,5% du PIB après 12 ans ) et les conséquences potentiellement inquiétantes – notamment en termes de concurrence, de normes sociales, environnementales, économiques, sanitaires, agricoles, de propriété intellectuelle, d’exception culturelle;

    Considérant le manque de transparence actuel dans l’élaboration de ces accords, l’absence de débat autour de ces derniers impliquant la participation de tous les niveaux de pouvoir mais aussi des organisations associatives et syndicales, des organisations socio-professionnelles et des citoyens ;

    Considérant que les accords de libre-échange ne doivent pas se révéler être des outils utilisés par certains pour assouplir, voire abroger, les législations européennes, nationales, régionales ou communales;

    Considérant l’importance de préserver le niveau de protection des normes sociales, sanitaires et environnementale en vigueur au sein de l’UE et d’assurer leur respect par les entreprises européennes et étrangères opérant sur le marché unique européen ;

    Considérant que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats actuellement défendu par les négociateurs de l’accord, créerait une cour arbitrale composée d’experts non élus, devant laquelle les communes, les régions, les Etats, livrées aux avocats d’affaires, pourraient être directement attaqués par une firme privée. Ce qui signifie que toute espèce de norme sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique adoptée par un Etat, une Région, une commune, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourrait être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé ;

    Considérant qu’un tel montage juridique limiterait la capacité des autorités publiques à maintenir des services publics (éducation, santé…), à protéger les droits sociaux et garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales, culturelles préservées du marché (menaçant par-là la diversité culturelle et linguistique) ;

    Considérant qu’en concluant cet accord l’Europe accepte de réduire sa capacité de se penser comme un acteur politique autonome et délaisse dès lors sa dimension humaniste qui constitue ses fondements mêmes.

    Considérant que la Ville de Bruxelles a voté à l’unanimité des voix moins une abstention lors de son Conseil Communal du 8 septembre 2014 une motion exprimant ses craintes quant aux négociations telles qu’actuellement menées dans le cadre du TTIP qui constituent une menace grave pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle; Demandant aux autorités belges compétentes et concernées d’exiger que les négociations concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique visent absolument une harmonisation vers le haut, c’est à dire, intégrant les normes les plus élevées, que cela concerne les droits sociaux et à la santé, les droits humains, les dispositifs de protection de l’environnement ou encore la protection des travailleurs et des consommateurs ; Demandant également aux autorités belges compétentes que les services publics et d’intérêt général soient absolument préservés du projet de traité ; Marquant sa ferme opposition à toute clause de règlement des différends entre les investisseurs et les autorités publiques ; Et demandant aux autorités belges compétentes qu’un large débat sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la participation de tous les niveaux de pouvoir mais aussi les organisations syndicales et associatives, les organisations socio-professionnelles et les citoyens soit organisé ;

    Considérant qu’il est de la responsabilité des élus communaux d’informer les citoyens et de relayer aux instances responsables leurs craintes justifiées quand aux implications potentielles d’un tel accord;

     

    Le Conseil communal :

    Réaffirme ses craintes que le TTIP constitue une menace pour nos démocraties communales, notamment en matière économique, sociale, sanitaire, environnementale, culturelle ;

    Appelle le gouvernement fédéral à demander la suspension des négociations concernant le TTIP dans leur forme actuelle.

    Demande de redéfinir le mandat octroyé à la commission européenne après un débat au sein du parlement européen et de fixer les balises claires d’une nouvelle négociation.

    Ces balises devront être contraignantes et doivent notamment traiter la sécurité sociale, le droit du travail, les normes humaines, sanitaires et environnementales, les modes de régulation financière et bancaire, l’échange de données et la lutte contre les paradis fiscaux, l’exclusion des domaines tels que la culture, l’agriculture et les domaines d’utilité publique essentiels comme l’eau, la santé et l’éducation, mais également l’exclusion de mécanismes spécifiques de règlement des différents Etats-investisseurs.

    Appelle le Gouvernement fédéral, la Commission, le Conseil et le Parlement européens à garantir, via de nouvelles négociations, un renforcement des normes tant européennes qu’américaines afin d’assurer des deux côtés de l’Atlantique une meilleure protection de l’environnement, des travailleurs, des consommateurs, de la santé et de la sécurité humaines.

    Demande aux autorités belges compétentes de faire pression au niveau européen afin que les « nouvelles » négociations sur un projet de partenariat se fassent sur base des critères précités dans la plus grande transparence.

    Déclare qu’en cas de ratification du TTIP tel qu’en l’état, la Ville de Bruxelles, Capitale de l’Europe se considérera comme non concernée par celui-ci en raison de la non-implication de l’ensemble des niveaux de pouvoir, du manque de transparence dans les négociations et, par conséquent, du caractère non démocratique de ces accords.

    Se déclare , si les négociations actuelles devaient se poursuivre, à l’instar d’autres villes et communes belges et européennes, symboliquement « Ville hors TTIP»     ( dans sa version actuelle)

    Charge le Collège d’adresser la motion votée par le Conseil aux autorités suivantes : Commission et Parlement européens, au gouvernement fédéral et aux pouvoirs régionaux et communautaires.

    Didier Wauters, Jean-Marie Amand, Julie Fiszman

    15 DECEMBRE 2014 - Dossiers de M. l’échevin Close - l'augmentation ou la création d'une série de taxes
    M. Wauters.– Aux points 38 à 50, le Collège propose de voter sur l’augmentation ou la création d’une série de taxes. Si certaines ne nous gênent pas (dispositifs publicitaires, maisons de rendez-vous…), d’autres touchent directement ceux qui veulent entreprendre et participer à l’activité économique de notre Ville. Les taxes sur les bureaux ou les rénovations affectent aussi les petites entreprises.
     
     
    M. Close, échevin.– L’objectif initial de cette taxe était d’empêcher la prolifération des maisons de rendez-vous. Les recettes qu’elle génère ne sont guère considérables et leur disparition ne grèverait pas le budget de la Ville. Monsieur Wauters, il s’agit le plus souvent d’indexations. En termes de taxe sur les bureaux (8,9), seules deux communes de la Région bruxelloise appliquent des taux plus bas.
     
     
    M. Wauters.– Il existe une taxe minimale, y compris pour les commerces qui n’ont pas de bureaux.
     
     
    M. Close, échevin.– C’est exact, mais près de 75 % des taxes sur les bureaux visent des surfaces de 1.000 à 20.000 m2. Je rappelle qu’elles n’avaient plus été indexées depuis 2001.
     

    7 JUILLET 2014 - Les interpellations lors de la manifestation contre le TTIP

    Mme Lemaitre.– La manifestation organisée par l’Alliance D19-20 contre le projet de grand marché transatlantique discuté à l’European Business Summit ce jeudi 15 mai s’est clôturée par l’interpellation de 249 personnes, soit la moitié des participants. Cette manifestation, annoncée comme une action non violente de désobéissance civile, avait fait l’objet de négociations entre les services de police et les organisateurs. Une autorisation avait été accordée à ces derniers d’occuper la place Poelaert et ils avaient clairement fait part de leur intention d’encercler pacifiquement le quartier où se déroulait l’European Business Summit, la police leur demandant de prévenir les tensions et toute forme de violence.

    Aucun débordement n’a été à déplorer de la part des manifestants. Ceux-ci n’ont, en outre, jamais entravé la circulation, contrairement aux barrages physiques de la police qui bloquaient l’accès à certaines rues.

    Malgré cela, les personnes présentes ont fait état d’une provocation policière préméditée et organisée. Plusieurs témoignages ont fait état d’une action de la police contraire à ses missions et à la loi sur la fonction de police : un groupe de 150 personnes a été repoussé par les forces de l’ordre alors qu’elles obéissaient à une injonction de cette même police leur demandant de retourner vers la place Poelaert ; l’autopompe a été utilisée contre elles alors qu’elles étaient assises au sol et encerclées par deux cordons policiers. L’usage de cette autopompe était donc manifestement inutile, puisque les personnes étaient totalement maîtrisées. Il s’agit donc d’un acte d’humiliation.

    La plupart, voire l’ensemble des arrestations administratives, ne répondaient pas aux conditions de l’article 31 de la loi sur la fonction de police. Ce n’étaient pas des cas d’absolue nécessité ; les personnes ne faisaient pas obstacle à la liberté de circulation, puisqu’elles étaient sur un parking ou un trottoir ; elles ne perturbaient pas la tranquillité publique ; elles n’étaient pas en train de commettre ni d’envisager de commettre des infractions qui auraient mis gravement en danger la tranquillité ou la sécurité publiques. Plusieurs vidéos prouvent ces arrestations administratives illégales.

    Par ailleurs, ces personnes ont été privées de leur liberté pendant un temps anormalement long. Certaines sont restées pendant plus d’une heure et demie assises en file, les mains attachées par des colsons, sur le trottoir. D’autres affirment n’avoir pu satisfaire leurs besoins vitaux qu’après 2 heures d’attente dans les casernes d’Etterbeek. Elles n’ont finalement été libérées qu’après 17h, soit, pour certaines, plus de 7 heures après leur arrestation.

    Quels ordres aviez-vous donnés aux forces de police concernant la gestion de cet événement ?
    Qui a donné l’ordre d’arrêter toutes ces personnes ?
    Pour quels motifs ont-elles été arrêtées ?

    Pourquoi ont-elles été si longtemps privées de liberté ?

    Vous aviez annoncé une évaluation du déroulement de la journée. Quelles sont ses conclusions ? Une enquête interne est-elle ou a-t-elle été menée sur le déroulement des opérations ?

    Des mesures ont-elles déjà été prises ou seront-elles prises envers les responsables d’actes contraires à la loi sur la fonction de police ?

    Confirmez-vous que l’ensemble des personnes arrêtées administrativement lors de cette manifestation ne recevront pas de sanction administrative communale ?

    Confirmez-vous que vous demandez la suppression de leurs noms de la Banque de données nationale générale (BNG) ?

    Pour notre groupe, la police doit garantir le respect des droits fondamentaux dans l’espace public. La liberté d’expression est un préalable à l’exercice d’autres droits comme celui de manifester ou de se rassembler. La Ville de Bruxelles et nous, Conseil communal, nous nous devons aussi de garantir ce respect des droits fondamentaux sur notre territoire et il est donc hors de question que la police, chargée de faire respecter la loi, ne la respecte pas elle-même. Nous demandons que toutes les mesures soient prises au plus vite pour que la situation que nous avons connue le

    15 mai dernier ne se reproduise jamais. Il en va simplement de la démocratie.

    Je vous remercie pour l’ensemble de vos réponses.

    M. Wauters.– Monsieur le Président, je n’ai pas la culture de la manifestation inscrite dans mes gènes et j’ai assez peu manifesté dans ma vie. Le 15 mai dernier, je n’y étais pas… Et je ne vais pas prétendre non plus que vous souteniez les puissants lobbies des multinationales. Cela me semble peu probable et les polémiques stériles sont sans intérêt !

    Mais près d’un mois après la manifestation, j’ai rencontré dans le cadre de mon métier un monsieur de plus de 60 ans qui manifestait pour la deuxième fois de sa vie. Il m’a montré l’ecchymose qu’il avait encore à l’épaule, il m’a parlé de ses lunettes perdues lors de l’arrestation et m’a raconté la manière dont il avait été traité par la police. Après cela, je ne pouvais pas rester silencieux !

    Comme beaucoup de citoyens, je m’inquiète légitimement des conséquences négatives que pourrait avoir cet accord transatlantique sur notre modèle social, environnemental et agricole européen et, singulièrement, sur notre modèle belge. Le fait de pouvoir pacifiquement exprimer une opinion et de vouloir la défendre est un bien précieux que tous, ici, nous défendons. À la lumière des informations reçues et lues, je constate que la réaction de la police a été disproportionnée, et c’est inacceptable !

    Eh oui, on a l’impression d’avoir « passé les plats » aux puissants lobbies économiques. Je trouve cela déplorable.

    Monsieur le Président, cette réaction musclée et ces trop nombreuses arrestations sont susceptibles de semer un sérieux doute dans l’esprit de nos concitoyens soucieux de préserver leurs droits démocratiques. Comme beaucoup de citoyens, avec mon groupe, je demande que de tels dérapages n’aient plus lieu, qu’une évaluation soit faite de cette manifestation et, si des sanctions doivent être prises, que les choses n’en restent pas là.

    Réponse du Collège

    M. le Bourgmestre.– La manifestation du 15 mai dernier a été autorisée et ses modalités, négociées avec les organisateurs. Un périmètre de sécurité intégrant notamment la rue aux Laines, la rue du Grand Cerf et le parc d’Egmont avait été convenu pour des raisons de sécurité évidentes, cela avant même la tragédie du Musée Juif au Sablon. Je vous confirme que j’interdis les manifestations devant et derrière la Synagogue de Bruxelles. Il s’agit d’une décision politique que j’assume pleinement.

    Sur la place Poelaert, à quelques mètres de là, un rassemblement était autorisé, suivi d’un cortège censé se diriger vers la place du Luxembourg, devant le Parlement européen où ledit Traité transatlantique est débattu. Ces consignes, négociées et acceptées par les organisateurs, semblent ne pas avoir été correctement transmises aux manifestants, voire à certains partis politiques.

    Comme l’on peut raisonnablement le penser, ce n’est pas le Bourgmestre qui donne l’ordre d’arrêter les personnes en rue. Le motif retenu par la police pour justifier ces arrestations est celui de « trouble à l’ordre public ». Dès que j’ai eu pris connaissance de la masse des arrestations et du caractère non violent des personnes arrêtées, j’ai demandé leur relaxe immédiate. Selon la police, ce processus a débuté à 15h, le temps que soit prise l’identité de toutes les personnes arrêtées, cela dans le strict respect des procédures.

    J’ai toutefois décidé de procéder à une évaluation de cette journée. Elle est en cours. Avec le Chef de corps, je procède à l’examen attentif des faits relatés, des vidéos, etc. À cet effet, j’ai rencontré à deux reprises les organisateurs de la manifestation. J’ai aussi subi une sorte de harcèlement de la part d’un groupe de manifestants venus relater d’autres incidents. J’ai ensuite reçu, séparément, les organisations syndicales CSC et FGTB de Bruxelles, lesquelles m’ont donné leur point de vue sur le déroulement de la manifestation, l’attitude de la police et les décisions que j’ai prises. J’ai indiqué à tous que les éventuelles plaintes formelles contre l’attitude de la police devaient être adressées au Comité P et qu’elles pouvaient également m’être communiquées. J’ignore si de telles plaintes ont été déposées devant le Comité P, mais je n’en ai, quant à moi, reçu aucune. J’ai dit aux organisateurs qu’il ne suffisait pas de me demander la démission de quelqu’un, car les procédures légales doivent être respectées. J’invite les plaignants à s’adresser aux instances juridiques compétentes.

    Pour conclure, je vous annonce qu’aucune sanction administrative n’a été et ne sera infligée aux personnes arrêtées administrativement le 15 mai dernier. À aucun moment le nom de ces personnes n’a fait l’objet d’une inscription à la Banque de données nationale générale.

    Mme Lemaitre.– Je vous remercie pour vos réponses, particulièrement sur les deux derniers éléments. Je comprends l’instauration d’un périmètre interdit aux manifestations, mais les arrestations ont eu lieu bien au-delà de cette zone, de l’autre côté de la Petite Ceinture.

    Les représentants des partis politiques qui ont participé à cette manifestation l’ont fait comme tout autre citoyen.

    M. le Bourgmestre.– J’y ai fait référence parce que des personnes m’ont téléphoné au nom d’un parti politique. Des ministres, des parlementaires… Je leur ai rappelé que j’interdisais les manifestations dans la rue du Grand Cerf.

    Mme Lemaitre.– Ils ne manifestaient pas dans cette rue. Comme tout autre citoyen, ils ont été choqués par le déroulement des faits. Je reviendrai en septembre sur l’évaluation en cours.

    M. le Bourgmestre.– Si je procède à une telle évaluation, c’est parce que j’estime qu’il y a lieu de le faire.

    Mme Lemaitre.– Je connais des personnes qui ont porté plainte au Comité P et je leur recommanderai de vous en transmettre copie.

    M. Wauters.– Les procédures mises en place me semblent adéquates, mais il faudra tirer les conséquences de ces incidents.

    17 FEVRIER 2013 - Le projet de convention de concession concernant deux marchés : celui déjà existant de la place Émile Bockstael et un nouveau à créer à la Cité Modèle

    M. Wauters.- Je me suis procuré au secrétariat des assemblées le cahier des charges et le projet de convention de concession concernant deux marchés : celui déjà existant de la place Émile Bockstael et un nouveau à créer à la Cité Modèle.

    Si je rejoins l’échevine du commerce sur sa volonté d’améliorer la qualité des marchés de la Ville, ainsi que la diversité de l’offre commerciale de ceux-ci, et si notre groupe se réjouit de la création d’un marché à la Cité Modèle, je me pose cependant beaucoup de questions quant aux moyens mis en œuvre pour y arriver.

    À la lecture des documents, en effet, je comprends qu’il s’agit bel et bien d’une privatisation de la gestion de ces deux marchés. Dans les critères d’attribution, j’ai d’ailleurs pu lire que « les soumissionnaires devront décrire les moyens humains et techniques mis en œuvre pour garantir à la commune la continuité du service public concédé ».

    Après m’être renseigné auprès de mes pairs, il s’agirait d’une première, puisque, actuellement, la gestion des marchés est assurée par du personnel communal. Si l’adage affirme que « l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même », je suis très étonné de voir concéder ce travail à une société privée. Ne peut-on pas améliorer ce qui existe et le faire avec du personnel de la Ville ? Je m’étonne aussi que le partenaire socialiste de la majorité ait avalisé cette proposition ! Cela ne doit pas être très gratifiant pour le personnel de la Ville de se dire que, visiblement, son travail est mal fait et qu’il doit être concédé à une entreprise privée.

    À quand une concession pour les autres marchés, puis pour les autres services à la population ?
    De plus, en termes d’organisation, l’ajout d’un intermédiaire entre les marchands et la Ville risque de poser bien des problèmes de communication et de responsabilité des uns et des autres.

    Par ailleurs, le fait de concéder la gestion de ces deux marchés aura, bien évidemment, un coût pour la Ville. Ou, pour être plus exact, il en résultera un manque à gagner !
    En section, il nous a été dit que le marché Bockstael rapportait en moyenne quelque 62.000 € par an. Si je lis bien, la première année, la rémunération du concessionnaire sera de 46.000 € et, à partir de la deuxième année, de 51.000 € hors TVA (puisqu’il est stipulé qu’une redevance n’est pas assujettie à la TVA). Il y aurait donc un manque à gagner, au final, de plus de 10.000 € pour la Ville. Et ce manque à gagner ne fera qu’augmenter puisque, comme nous l’espérons tous, le marché de la Cité Modèle devrait rencontrer un vif succès auprès des habitants, mais la redevance n’évoluera pas (sauf index) !

    Il faut y ajouter d’autres frais… Je rappelle que l’entretien et la vérification des armoires électriques, le dépôt et la reprise des barrières Nadar pour le marché Bockstael et le nettoyage final resteront à charge de la commune. Le nettoyage du marché de la Cité Modèle sera à charge du concessionnaire, mais ce dernier pourra lever une redevance additionnelle auprès des marchands, lesquels devront répercuter cela sur le prix des produits. Et ce sont les habitants de la Ville qui paieront les surcoûts !

    Il reste d’autres points à éclaircir.
    À juste titre, on ne parle que d’amélioration de l’offre sur les marchés. Or, dans le cahier des charges, cet élément essentiel ne figure pas parmi les critères d’attribution. Tout au plus, à l’article 5 « Objet », parle-t-on « d’une bonne répartition commerciale ». C’est évidemment trop vague. Je pense que ce volet devrait figurer en bonne place dans les critères d’attribution.
    Et en termes d’emploi, qu’advient-il du personnel actuellement préposé au marché Bockstael ? Quelles seront les conditions salariales du personnel engagé par la société concessionnaire ?

    Réponse du Collège

    Mme Lemesre, échevine.- Comme j’aime à le répéter, notre majorité s’est affranchie de tout dogme. Nous ne considérons plus le privé comme un acteur malfaisant. C’est une convention de concession de services qui vous est proposée, pas un marché de services, car le concessionnaire sera rémunéré par le service public rendu.
    L’objectif est de redynamiser le marché de la place Bockstael, également en termes de propreté et de contrôle des règlements en vigueur, et de surveillance du mix commercial. Par exemple, il ne faudrait pas que le textile prenne le dessus sur l’alimentaire et les produits frais. Ce marché est en déclin, puisqu’il rapportait encore 93.000 € en 2012, contre 84.000 € en 2013. Au total, le manque à gagner pour la Ville est de 22.000 €. Il pourrait être comblé par une meilleure performance des cinq placiers de la Ville, qui doivent se déplacer d’un marché à l’autre. L’emploi n’est donc pas menacé.

    La concession sera accordée lors d’un prochain Collège, sur la base d’un marché négocié. Dans les autres communes et grandes villes, les conventions de concession de services sont fréquentes dans le domaine des marchés. Nous nous engageons également, à la demande du service jeunesse, de Bravvo, du Foyer Laekenois, à organiser, via un marché, un lieu de rencontre et de mixité sociale. J’imagine qu’une collaboration sera mise en place entre le Resto Modèle et ce nouveau marché. Notre objectif est d’ouvrir la Cité Modèle au quartier environnant. Trois emplacements seront gratuitement mis à la disposition du service jeunesse et de Bravvo pour y accueillir les jeunes et les former aux métiers du marché.

    De heer Dhondt.– Mijnheer de burgemeester, er zijn dan misschien wel geen dogma’s meer, maar dit is wel een uitverkoop op kap van de administratie, zonder enige visie. De visie die u net weergaf, gaat over de nieuwe markt in de modelwijk, maar welke visie is er voor Bockstael, voor de andere markten? Ik heb daar nog altijd geen antwoord op gekregen.

    Hier wordt zomaar en zonder enige argumentatie een concessies gegeven voor twee uiteenlopende markten. Betekent dit dat het College in de toekomst alle markten op één hoopje zal gooien en een concessie zal geven aan slechts één enkele onderneming?

    Wat gebeurt er dan met de diversiteit van die markten? Hoe zal het College die diversiteit garanderen? Er is geen enkele argumentatie gegeven die bewijst dat de privésector dit nu beter zal kunnen doen dan de administratie. U haalt BRAVVO aan, maar dat is mijns inziens lang niet voldoende.

    We betreuren voorts dat er geen poging gedaan is om eerst via de administratie te zoeken naar een nieuwe dynamiek. Ik heb op mijn kritiek hieromtrent geen antwoord gekregen.

    Ecolo-Groen kan zich dan ook niet vinden in dit beleid van het College.

    Réponse du Collège

    Mme Lemesre, échevine.– Monsieur Van den Driessche, la loi impose, dans un tel marché de concession de services, l’emploi des deux langues nationales. Je confirme que le nombre de placiers sera maintenu.
    J’espère que notre projet débouchera sur une meilleure gestion du marché Bockstael, une offre plus large et un meilleur respect des règlements.

    M. Wauters.– Cette décision n’est pas anodine. Étant moi-même commerçant indépendant, je ne doute pas de la capacité du secteur privé ! En l’occurrence, toutefois, il s’agit d’un service public qui pourrait parfaitement être rendu par l’administration publique. Je me demande parfois qui sont ceux qui connaissent un problème de dogme…
    Notre groupe s’opposera à cette privatisation de fait. Nous ne sommes pas contre le principe de marché sur ce site, mais bien contre la méthode utilisée.
    Nous voterons donc contre le point 6.

    De heer Van den Driessche.– Mijnheer de burgemeester, ik wil kort even opmerken dat het goed is dat de stad nadenkt over welke de opdrachten zijn die zij moet vervullen en over de zaken die ze eventueel door privéondernemingen kan laten organiseren.

    Het is goed dat ze zich concentreert op de echte rol van de stadsdiensten. Alleen vind ik het jammer dat er geen breder strategisch plan is voor die markten. Om die reden zal ik mij bij de stemming onthouden.

    16 DÉCEMBRE 2013 - Commerce et culte

    M. Wauters.– Je souhaiterais intervenir sur le commerce et les cultes.
    S’agissant des cultes, je n’ai pas identifié de mesures novatrices. Sous la précédente législature, Mme Noël avait créé avec succès une plateforme interconvictionnelle. L’idée de promouvoir le dialogue, l’échange et la rencontre entre des personnes ne partageant pas les mêmes convictions religieuses ou philosophiques, mais bien le même quotidien, doit émaner des pouvoirs publics, a fortiori de la Ville. Cette plateforme, par la tolérance qu’elle induit, participe à la cohésion sociale et au respect mutuel. Cela devrait être une priorité dans une ville chamarrée comme l’est Bruxelles. Le Collège prévoit-il de soutenir et de susciter un tel dialogue, et comment ?

    En termes de commerce, je salue l’augmentation des subsides octroyés aux noyaux commerciaux, l’attribution de primes pour l’embellissement des façades commerciales, un montant de 40.000 € pour les frais de fonctionnement de l’asbl Promotion des commerces et entreprises de la Ville de Bruxelles (entreprendre@brucity). Avec la réorganisation d’Atrium, les communes doivent davantage s’investir dans la promotion de leurs noyaux commerciaux.

    J’attends également un saut qualitatif. L’inauguration et l’organisation du marché Agora ont pâti d’un manque de prudence. Il est bon d’augmenter les subsides alloués aux associations, mais il importera aussi d’aider ces dernières à en faire le meilleur usage. Or c’est souvent là que le bât blesse. Nous attendons une réelle stratégie de dynamique commerciale. Pouvons-nous espérer de entreprendre@brucity une réelle et étroite collaboration avec la nouvelle structure d’Atrium, ainsi qu’un accompagnement des ententes de commerçants composées de bénévoles qui s’investissent après leurs heures de travail ? La réussite d’un plan de redéploiement commercial dépendra aussi d’un tel suivi.

    Réponse du Collège

    M. Courtois, échevin.- …

    S’agissant des cultes, monsieur Wauters, vous me demandez d’être novateur et je puis vous assurer que je vais vous étonner ! Le budget des cultes en 2014 est identique à celui de 2013. Par contre, nous avons lancé un appel à idées pour la rénovation de l’église Sainte-Catherine. Un budget extraordinaire a été inscrit pour les travaux à l’église Notre-Dame du Bon Secours et à l’église des Riches Claires.

    S’agissant de la sauvegarde du patrimoine de la Ville, nous avons créé une plate- forme interculturelle ou interreligieuse telle que vous l’avez souhaitée, pour permettre à des personnes de diverses confessions de se rencontrer.
    Nous avons créé l’Hommage aux morts de la rue, pour les indigents, avec une cérémonie multiconfessionnelle. Nous ferons en sorte que l’état des tombes des personnes indigentes soit amélioré.
    Le Collège m’a demandé de poursuivre ma réflexion sur l’arrêt de 1807 et 1809 obligeant la Ville à participer aux dépenses des paroisses qui ne se trouvent pas sur son territoire. Selon moi, en 2014, il est raisonnable de penser qu’un décret de 1809 n’est plus d’actualité… Sur le territoire de la Ville, le patrimoine doit être sauvegardé, mais peut-être pas celui qui se trouve en dehors de notre territoire. Les montants payés par la Ville pour ces paroisses sont considérables. Je suis prêt à en débattre à tout moment.

    J’en viens aux sports. MM. François et Wauters évoquent le « sport pour tous ». J’ai toujours eu à cœur de mêler sport d’élite et sport pour tous. Par exemple, nous allons lancer le « 100 mètres des rues » et remettre des panneaux de basket sur les places. Nous ferons en sorte que les gens des quartiers puissent se remettre au sport, et pas seulement au football : volley, handball et sports de combat. Grâce au Collège, nous avons dégagé des montants pour mener une véritable politique sportive qui s’adresse à tous.

    Je suis le premier à demander l’octroi de chèques sport. La proposition de loi que j’avais déposée à la Chambre en ce sens a, malheureusement, été rejetée.

    Vous réclamez plus de sport dans le cadre de l’école. Depuis 1988, je demande l’instauration d’une après-midi sportive et des douches dans les écoles. J’ai récemment invité tous les clubs sportifs pour leur demander de ne plus réserver leurs infrastructures au seul football en salle.

    2 DÉCEMBRE 2013 - L'annulation de l'inauguration du Marché Agora

    Le 21 novembre, nous avons reçu un courriel de Mme Lemesre nous informant qu’elle était dans l’obligation d’annuler l’inauguration du Marché des Artisans prévue le jour-même. Le 13 novembre, j’avais reçu un courriel d’un marchand qui se plaignait du fait que la Ville, en réorganisant le marché, faisait perdre « leur gagne-pain » à une dizaine de marchands. Il ajoutait que la loi de 2005 réglementant le commerce ambulant stipule qu’un préavis d’un an au moins doit être délivré en cas de suppression de places attribuées aux marchands.

    N’a-t-on pas manqué de prudence dans ce dossier en mettant la charrue devant les bœufs ? En effet, le cabinet de l’échevine du commerce ne pouvait ignorer ce fait et la colère de certains marchands qui en résulterait.
    Je souhaiterais quelques précisions sur ce marché et son avenir.

    Réponse du Collège

    Mme Lemesre, échevine.– Nous n’avons pas pu procéder à l’inauguration de ce marché parce que sur les huit exposants, quatre ont introduit un recours devant le Conseil d’État au motif que leur place ne leur avait pas été réattribuée dans le cadre de la nouvelle formule définie pour ledit marché. Le 5 septembre 2013, le Collège avait attribué le marché à la suite d’un appel d’offres, sur la base du nouveau règlement définissant mieux le commerce artisanal et sur avis d’un jury. Or nous avons omis de tenir compte de la loi fédérale qui prévoit un an de préavis en cas de non-renouvellement d’une attribution de place dans le cadre d’un abonnement. Les candidats évincés n’ont pas accepté cette situation. Notre règlement sur le commerce artisanal fixe un taux de 40 % de revente et de 60 % de produits fabriqués. Nous n’avons pas pu l’appliquer, car il n’a pas encore été approuvé par la tutelle.
    Nous avons tenté de négocier, mais nous avons dû surseoir d’un an à l’inauguration de cette nouvelle formule. Les artisans le regrettent, mais nous y gagnerons en sécurité juridique. Dès que le nouveau règlement aura été publié, une procédure de sélection sera lancée, cette fois conformément aux dispositions prévues. Nous avons voulu éviter tout risque de condamnation par le Conseil d’État et au civil.

    M. Wauters.– Je suis très attentif aux questions relatives au commerce et je suis heureux de constater qu’une série de projets verront le jour. J’espère qu’à l’avenir, vous agirez avec davantage de prudence et que de tels incidents ne se reproduiront pas.

    29 AVRIL 2013 - La révision des commerces ambulants

    Monsieur le Président,

    Si une révision du commerce ambulant est effectivement nécessaire, et notre groupe approuve globalement la refonte en cours, je voulais quand même relever un fait pour le moins « étonnant »….

    En effet, sous l’ancienne législature, cette refonte avait été amorcée.
    Dans ce cadre, le 12 juillet 2012, madame Lemesre, alors dans l’opposition s’exprimait notamment à propos de la grille tarifaire liée à cette refonte qu’elle même considérait nécessaire puisque non indexée depuis un certain temps…Dans le même temps, elle ajoutait : » la grille des nouveaux tarifs proposés par l’échevin du commerce instaurant une hausse inconsidérée et généralisée de la plupart des redevances à payer par les commerçants ambulants est insensée et totalement inacceptable.
    Madame Lemesre terminait son intervention comme ceci: » Mr l’échevin, vous êtes-vous jamais mis dans la peau des commerçants au cours de ces six dernières années?

    Je suis encore « nouveau » dans cet hémicycle et donc il est vrai que je dois apprendre bien des choses encore. Mais je serai très prudent à l’avenir et alors que je suis dans l’opposition, aux termes que j’utiliserai à l’avenir… il est en effet des postures qui par la suite s’avèrent pour le moins artificielles!

    Qu’en est-il donc aujourd’hui de ces tarifs: si les chiffres dont je dispose sont bons, les friteries rue de Verdun, rue Charles Demeer, et d’autres passeraient donc de 2967€ à 4500€. La buvette du bois de la Cambre de 2500€ à 8000€ ou encore le fleuriste au rond point Schuman de 1170€ à 3000€… des augmentations que madame l’échevine fustigeait l’été passé!

    Dans ce cadre, notre groupe propose, comme le MR l’avait fait à l’époque, de constituer un groupe de travail (que nous avions accepté) sur cet aspect tarifaire afin de trouver un équilibre entre une harmonisation des tarifs, une hausse aussi, certes nécessaire, pour rattraper les indexations non appliquées, mais aussi une situation tenable et viable pour les commerçants ambulants!

    Réponse du Collège

    Mme Lemesre.– Il manque peut-être aux nouveaux conseillers un élément d’information. Effectivement, j’avais interpellé la majorité, depuis les bancs de l’opposition, lors du dépôt du règlement sur les commerces ambulants. Le Bourgmestre m’avait entendue et le volet tarifaire dudit règlement avait été retiré pour être réexaminé. C’est à moi que cette mission a été confiée. Le règlement devait être refondu en un texte unique et cohérent, qui gomme certaines disparités. Ainsi, le marchand d’huîtres de la place Sainte-Catherine devait payer 240 € par mois, alors que le fleuriste qui occupe l’entièreté de la Grand-Place en payait 500 ! Les hausses proposées sont donc des indexations ou des corrections. Ainsi, sur la Grand-Place, le nombre d’exposants passera de 1 à 4 ; ils feront l’objet d’un marché et seront tarifés à 3.000 € (au lieu de 4.000 actuellement) chacun pour les 8 mois d’occupation, soit 12.000 € de recettes pour la Ville au lieu de 4.000. La grille tarifaire repose sur des critères précis et objectifs. Bien entendu, rien n’est définitif et, le cas échéant, les prix pourront être revus.
    Monsieur Dhondt, l’objectif de ce règlement est, justement, de revitaliser les marchés et commerces ambulants. Les marchés souffrent sur notre territoire, faute d’avoir été suivis et accompagnés. Ainsi, l’offre doit être renouvelée et diversifiée par un monitoring constant.

    Je partage votre opinion, le commerce ambulant participe grandement à la vitalité de la Ville. Avec la crise, beaucoup voient dans le commerce ambulant la possibilité de créer leur activité. Nous recevons beaucoup de demandes d’installation sur l’espace public, et nous souhaitons encadrer un tel enthousiasme, notamment par l’ouverture de nouveaux marchés Nous envisageons un marché à Haren et un marché gourmet au Sablon. Nous souhaitons également que l’attribution des places se fasse dans la plus grande transparence : absence de « copinage », prix fixes, appels d’offres clairs, procédures bien définies.

    Le tirage au sort par le placier est encore pratiqué pour les 15 % de commerces ambulants « volants » que la loi nous impose. Les percepteurs disposeront d’un lecteur de cartes de crédit pour l’encaissement sécurisé des paiements.

    M. Wauters.– Cette refonte était nécessaire. Toutefois, harmoniser les tarifs est une chose, les tripler en est une autre… Je vous rejoins sur d’autres points.

    De heer Dhondt.– Mijnheer de voorzitter, zoals de heer Wauters al aangaf, mist het kader nog altijd een beleid. Ik hoop dan ook dat er snel werk gemaakt wordt van een duidelijk beleid dat ook de handelaars ondersteunt.

    Ik volg mevrouw de schepen wanneer ze zegt dat er een permanente monitoring nodig is, maar ik heb geen antwoord gehoord op de vraag van onze fractie en van andere collega’s naar een evaluatie van de nieuwe prijzen die worden opgelegd. Wanneer zal het College terug naar de gemeenteraad komen met een evaluatie, een nieuwe studie over die prijzen?

    Ik denk ook dat het een heel goede zaak is dat er met GIAL gewerkt zal worden aan een systeem om betalingen met bankkaart op de markt mogelijk te maken. Dat werkt heel wat gemakkelijker en kan heel wat problemen voorkomen.

    Mes interventions au conseil communal

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